spb/phi-conseil

1import type { Metadata } from "next";2import { pages, site } from "@/lib/content";3import { pageMetadata } from "@/lib/seo";45export const metadata: Metadata = pageMetadata({6  title: pages.privacy.title,7  description: pages.privacy.seoDescription,8  path: "/confidentialite",9});1011const dateFr = new Intl.DateTimeFormat("fr-CA", { dateStyle: "long", timeZone: "UTC" });1213export default function PrivacyPage() {14  const p = pages.privacy;15  const email = site.contact.email;16  return (17    <>18      <section className="section-y bg-ivory-100">19        <div className="container-site">20          <h1 className="text-h2 max-w-[44rem]">{p.title}</h1>21          <p className="text-ink-500 mt-4 text-sm">22            Dernière mise à jour : {dateFr.format(new Date(`${p.lastUpdated}T00:00:00Z`))}23          </p>24          {!p.reviewed ? (25            <p26              role="note"27              className="border-gold-500/60 bg-gold-300/30 text-ink-900 mt-4 max-w-[44rem] rounded-md border px-4 py-3 text-sm"28            >29              Gabarit en attente de validation juridique. Ce texte décrit les pratiques réelles du30              site mais doit être revu par le client ou son conseiller avant publication définitive.31            </p>32          ) : null}33        </div>34      </section>35      <section className="section-y bg-ivory-50">36        <div className="container-site prose-site max-w-[44rem]">37          <h2 className="text-h4">1. Renseignements recueillis</h2>38          <p className="mt-3">39            Le site ne recueille que les renseignements que vous saisissez volontairement dans le40            formulaire « Nous joindre » : nom, adresse courriel, organisation (facultatif), sujet et41            message. Aucun témoin (cookie) de suivi publicitaire ni outil d’analyse tiers n’est42            utilisé.43          </p>44          <h2 className="text-h4 mt-10">2. Utilisation</h2>45          <p className="mt-3">46            Ces renseignements servent uniquement à répondre à votre demande. Ils sont transmis par47            courriel à {site.brand.legalName} et ne sont ni vendus ni partagés avec des tiers, sauf48            obligation légale.49          </p>50          <h2 className="text-h4 mt-10">3. Conservation</h2>51          <p className="mt-3">52            Les messages reçus sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et au53            suivi de la relation d’affaires, puis supprimés. Le site lui-même ne stocke pas les54            messages : seules des traces techniques anonymisées (empreinte d’adresse IP, horodatage)55            sont journalisées pour prévenir les abus.56          </p>57          <h2 className="text-h4 mt-10">4. Vos droits</h2>58          <p className="mt-3">59            Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur60            privé (Québec), vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou61            leur suppression62            {email ? (63              <>64                {" "}65                en écrivant à{" "}66                <a className="underline underline-offset-4" href={`mailto:${email}`}>67                  {email}68                </a>69              </>70            ) : (71              " par l’entremise du formulaire de contact"72            )}73            .74          </p>75          <h2 className="text-h4 mt-10">5. Sécurité</h2>76          <p className="mt-3">77            Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données du formulaire sont validées et78            transmises de façon sécurisée au fournisseur de messagerie configuré par{" "}79            {site.brand.legalName}.80          </p>81          <h2 id="temoins" className="text-h4 mt-10 scroll-mt-28">82            6. Témoins (cookies)83          </h2>84          <p className="mt-3">85            Le site n’utilise que des témoins strictement nécessaires. Le seul témoin déposé est{" "}86            <code className="bg-pale-200/60 rounded px-1 text-sm">phi_consent</code>, qui mémorise87            vos préférences de témoins pendant 180 jours et ne contient aucune donnée personnelle.88            Aucun témoin de mesure d’audience ou de marketing n’est activé sans votre consentement89            explicite ; si de tels outils étaient ajoutés, ils ne se chargeraient qu’après votre90            accord dans la catégorie correspondante.91          </p>92          <p className="mt-3">93            Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les94            témoins » au bas de chaque page, ou en supprimant les témoins dans votre navigateur.95          </p>96          <h2 id="mentions-legales" className="text-h4 mt-12 scroll-mt-28">97            Mentions légales98          </h2>99          <p className="mt-3">100            Éditeur du site : {site.brand.legalName}101            {site.contact.address ? `, ${site.contact.address}` : ""}.102            {email ? ` Contact : ${email}.` : ""}103          </p>104          <p className="mt-3">105            Les textes, le logo et les éléments graphiques de ce site sont la propriété de{" "}106            {site.brand.legalName} ou de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être reproduits sans107            autorisation. Les crédits des photographies et polices figurent dans le registre des108            actifs du site.109          </p>110        </div>111      </section>112    </>113  );114}115