// Auteur : Simon-Pierre Boucher — contact@spboucher.ai
import type { Metadata } from "next";
export const metadata: Metadata = {
title: "Conditions d’utilisation — Groupe KA",
description:
"Conditions d’utilisation du site groupe-ka.com et principes communs aux plateformes du Groupe KA.",
};
const SECTIONS: { num: string; title: string; body: React.ReactNode }[] = [
{
num: "01",
title: "Objet du site",
body: (
<>
Le site groupe-ka.com est la vitrine corporative du Groupe KA, un
holding québécois d'agrégateurs automatisés. Il présente les
plateformes du groupe et n'offre lui-même aucun service
transactionnel. Chaque plateforme (Lou·Ka, Immo·Ka, Vrai-Prix,
ValoPlex, Auto·Ka, Fabri·Ka, Food·Ka) possède ses propres conditions
d'utilisation, disponibles sur son site respectif ; en cas de
divergence, les conditions propres à une plateforme prévalent sur les
présentes pour l'usage de cette plateforme.
>
),
},
{
num: "02",
title: "Nature de l’information",
body: (
<>
Les chiffres présentés (inventaires, connecteurs, couvertures) sont
mesurés sur les plateformes du groupe et évoluent en continu ; ils
sont fournis à titre indicatif, sans garantie d'exactitude à un
instant donné. Les plateformes du groupe agrègent des données lues à
la source sur des sites tiers : chaque fiche renvoie à sa source
originale, qui demeure la référence. Rien sur ce site ou sur les
plateformes du groupe ne constitue un conseil professionnel —
immobilier, financier, juridique ou autre.
>
),
},
{
num: "03",
title: "Propriété intellectuelle",
body: (
<>
Les marques, logos, textes, figures et éléments visuels du site — y
compris l'identité « ·Ka » et ses déclinaisons — appartiennent au
Groupe KA (Simon-Pierre Boucher). Toute reproduction à des fins
commerciales sans autorisation écrite est interdite. Les contenus
agrégés par les plateformes demeurent la propriété de leurs sources
respectives, auxquelles chaque fiche renvoie.
>
),
},
{
num: "04",
title: "Utilisation acceptable",
body: (
<>
Il est interdit d'entraver le fonctionnement du site, d'y
accéder par des moyens automatisés abusifs, ou de présenter les
données du groupe comme les siennes. L'ironie ne nous échappe
pas : nous agrégeons nous-mêmes — mais toujours en renvoyant à la
source, en respectant les fichiers robots et sans jamais nous
approprier le contenu d'autrui. Nous demandons la même courtoisie.
>
),
},
{
num: "05",
title: "Limitation de responsabilité",
body: (
<>
Le site et les plateformes du groupe sont fournis « tels quels ». Le
Groupe KA ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la
base des informations agrégées, ni des interruptions de service, ni du
contenu des sites sources ou des sites tiers vers lesquels des liens
pointent. Les estimations de valeur (Vrai-Prix, ValoPlex) sont des
outils statistiques assortis de fourchettes d'incertitude
affichées ; elles ne remplacent pas l'évaluation d'un
professionnel agréé.
>
),
},
{
num: "06",
title: "Droit applicable",
body: (
<>
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au
Québec et au Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du
district judiciaire de Québec.
>
),
},
{
num: "07",
title: "Nous joindre",
body: (
<>
Pour toute question relative aux présentes conditions :{" "}
admin@groupe-ka.com
. Pour les questions générales :{" "}
info@groupe-ka.com
. Pour les projets et partenariats :{" "}
contact@groupe-ka.com
.
>
),
},
];
export default function Conditions() {
return (
Le cadre · groupe-ka.com
Conditions d'utilisation
Sept sections, écrites pour être lues — comme tout ce que nous
publions, sans boîte noire. En vigueur depuis le 13 août 2026.