// Conditions d'utilisation — cadre académique (UQO). import Link from "next/link"; import { ImmbotLogo, UqoLogo } from "@/components/logo"; export const metadata = { title: "Conditions d'utilisation" }; const UPDATED = "4 août 2026"; export default function ConditionsPage() { return (

Document d'encadrement

Conditions d'utilisation

Plateforme pédagogique Immbot AI — cours IMM1003 et IMM1033, Université du Québec en Outaouais. Dernière mise à jour : {UPDATED}.

1. Nature et finalité de la plateforme

Immbot AI est un outil pédagogique complémentaire mis en place par le professeur Simon-Pierre Boucher (Département des sciences administratives, UQO) pour soutenir l'apprentissage dans les cours IMM1003 — Éléments d'évaluation immobilière et IMM1033 — Méthodes du coût en évaluation immobilière. Elle est offerte gratuitement, sans finalité commerciale, publicitaire ni de revente de données.

La plateforme ne remplace ni les séances, ni le matériel officiel, ni le plan de cours. En cas de divergence entre une réponse de l'assistant et le plan de cours, le matériel officiel ou les directives du professeur, ces derniers prévalent toujours.

2. Admissibilité et compte

  • L'accès est réservé aux personnes inscrites à IMM1003 ou IMM1033 (session Automne 2026), au personnel enseignant concerné et, à des fins d'essai, au compte de démonstration partagé.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités menées avec votre compte. Le partage de compte est interdit (le compte de démonstration, explicitement partagé, fait exception).
  • Le professeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif, de contournement des mesures de sécurité ou de violation des présentes conditions.

3. Propriété intellectuelle du matériel de cours

Le matériel indexé par la plateforme (diapositives, plans de cours, ateliers, aide-mémoire, glossaire) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de son auteur, conformément à la Politique et règles en matière de gestion de la propriété intellectuelle de l'UQO. L'accès qui vous y est donné est strictement limité à votre usage personnel d'étude dans le cadre du cours. Il est interdit de :

  • rediffuser, publier ou vendre le matériel de cours ou les contenus générés qui le reproduisent en substance (y compris sur des sites de partage de notes) ;
  • procéder à une extraction massive ou automatisée du contenu (moissonnage, scraping) ;
  • utiliser le matériel pour entraîner des systèmes tiers.

4. Intégrité académique

L'utilisation de la plateforme est encadrée par le{" "} Règlement concernant le plagiat et la fraude {" "} de l'UQO et par les balises du réseau de l'Université du Québec sur l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle générative. En particulier :

  • Les usages permis ou interdits de l'IA pour chaque évaluation sont ceux précisés dans le plan de cours et les consignes de chaque travail — ils prévalent sur tout comportement de la plateforme.
  • Immbot AI est conçu pour vous faire apprendre : pour les travaux notés, il privilégie les indices et la démarche plutôt que des réponses finales à remettre. Contourner délibérément ces garde-fous pour produire un travail à remettre peut constituer un manquement au Règlement.
  • Remettre comme sien un contenu généré par l'IA, lorsque cela n'est pas autorisé, constitue du plagiat au sens du Règlement et expose aux sanctions qui y sont prévues (voir uqo.ca/integrite).

5. Limites de l'assistant d'intelligence artificielle

  • Les réponses sont générées par des modèles de langage et peuvent contenir des erreurs, même lorsqu'elles citent le matériel officiel. Vérifiez les citations (cliquables) et, au besoin, le document original.
  • Les indicateurs de « maîtrise estimée » sont des estimations pédagogiques — ils ne constituent ni une note, ni une prédiction de résultat, ni une évaluation officielle.
  • Les examens blancs sont des contenus originaux d'entraînement : ils ne prédisent pas le contenu des évaluations réelles.
  • Les analyses de photos ou de documents téléversés sont indicatives et ne constituent jamais une expertise professionnelle (aucune conclusion sur des vices cachés, la conformité réglementaire, etc.).

6. Usage acceptable

Il est notamment interdit d'utiliser la plateforme pour :

  • tenter d'accéder aux données d'autres personnes, aux espaces réservés au professeur ou de contourner les contrôles d'accès ;
  • soumettre des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
  • un usage intensif manifestement étranger aux fins pédagogiques (les plafonds d'utilisation servent à garantir l'accès équitable de toutes et tous).

7. Disponibilité et absence de garantie

La plateforme est un outil expérimental fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue ni d'exactitude. Elle peut être modifiée, suspendue ou retirée en tout temps, notamment en période d'examen. Aucune décision académique ne repose sur la disponibilité de l'outil.

8. Données personnelles

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la{" "} Politique de confidentialité, établie dans l'esprit de la Loi 25 et de la Politique concernant l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels de l'UQO.

9. Modifications et contact

Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la date de mise à jour figure en tête du document et les changements substantiels sont annoncés sur la plateforme. Questions :{" "} simon-pierre.boucher@uqo.ca. Les présentes sont régies par le droit applicable au Québec.

→ Politique de confidentialité Retour à l'accueil
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