// ----------------------------------------------------------------------------- // Author: Simon-Pierre Boucher // Contact: contact@spboucher.ai // Project: Toit-Ka // pages/Legal.tsx : Conditions d'utilisation & Politique de confidentialité // ----------------------------------------------------------------------------- const MAJ = "15 août 2026"; function LegalShell({ title, children }: { title: string; children: React.ReactNode }) { return (

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Toit-Ka est une application du Groupe-Ka. Dernière mise à jour : {MAJ}.

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1. L'application

Toit-Ka (www.toit-ka.com) est un agrégateur indépendant de logements à louer et de propriétés à vendre dans la province de Québec, exploité par le Groupe-Ka — la fusion des plateformes Lou-Ka (location) et Immo-Ka (vente). Les annonces proviennent des sites publics des gestionnaires immobiliers, agences de courtage et plateformes ; chaque fiche renvoie vers l'annonce originale de la source.

2. Aucun rôle de courtage

Le Groupe-Ka n'est pas une agence immobilière et n'agit pas comme courtier ou intermédiaire au sens de la Loi sur le courtage immobilier du Québec. Toit-Ka ne participe à aucune transaction : toute démarche de location ou d'achat se fait directement auprès du gestionnaire, de l'agence, du courtier ou du vendeur indiqué sur la fiche.

3. Exactitude des informations

Les données (loyers, prix, caractéristiques, photos, disponibilités) sont fournies à titre informatif seulement, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni d'actualité. La source officielle demeure l'annonce originale de la source.

4. Propriété intellectuelle

Les photos et descriptions appartiennent à leurs gestionnaires, agences, courtiers ou vendeurs respectifs. Tout titulaire de droits peut demander le retrait d'un contenu en écrivant à{" "} admin@groupe-ka.com — la demande est traitée promptement.

5. Utilisation permise

L'application est offerte pour un usage personnel et non commercial. Il est interdit d'en extraire massivement les données, de la revendre ou d'en perturber le fonctionnement.

6. Limitation de responsabilité

Le Groupe-Ka ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la foi des informations affichées, ni des erreurs provenant des sources agrégées. L'application est fournie « telle quelle », sans garantie de disponibilité.

7. Nous joindre

Questions sur ces conditions : contact@groupe-ka.com. Demandes d'information générale : info@groupe-ka.com.

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1. Renseignements recueillis

La consultation de Toit-Ka ne requiert aucun compte. Si vous choisissez de vous connecter avec votre KA ID (hub d'identité groupe-ka.com), seuls votre identifiant de membre, votre nom, votre courriel et votre photo de profil sont utilisés — les favoris sont conservés au hub Groupe KA. Les journaux techniques du serveur (adresse IP, pages consultées) servent uniquement au bon fonctionnement et à la sécurité du service, puis sont purgés périodiquement.

2. Témoins (cookies)

L'application n'utilise pas de témoins publicitaires ni de traceurs tiers. Un seul témoin fonctionnel (toitka_session) est posé si vous vous connectez, pour maintenir votre session.

3. Données affichées

Les fiches proviennent d'annonces déjà publiques sur les sites des sources. Les noms et coordonnées de courtiers affichés sont ceux que la source publie elle-même à des fins de sollicitation professionnelle.

4. Partage

Le Groupe-Ka ne vend, ne loue et ne partage aucune donnée de visite à des tiers.

5. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec), vous pouvez demander l'accès, la rectification ou le retrait de renseignements personnels vous concernant — par exemple si votre propriété ou vos coordonnées apparaissent dans une fiche et que vous souhaitez leur retrait.

6. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels du Groupe-Ka peut être joint à admin@groupe-ka.com. Toute demande reçoit une réponse dans un délai maximal de 30 jours.

7. Nous joindre

Questions générales : info@groupe-ka.com · autres demandes : contact@groupe-ka.com.

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