% Nouvelles références du chapitre 21 — à fusionner dans library.bib par l'orchestrateur.
% Non citées dans ch21.tex (pour éviter une citation non définie avant fusion) ; l'encadré « Taxes de vente » mentionne le guide en toutes lettres.

@manual{arcRC4028,
  author       = {{Agence du revenu du Canada}},
  title        = {RC4028 --- Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves},
  organization = {Agence du revenu du Canada},
  year         = {2026},
  note         = {Révision 10/2026 ; consulté le 31 octobre 2026 ; seuil de 450~000~\$ pour la maison construite par le propriétaire et remboursement pour les acheteurs d'une première habitation (travaux commencés à compter du 20 mars 2025 ; 1~M\$ / 1,5~M\$) lus sur la page ; autres paramètres (36~\%, 6~300~\$, 350~000~\$) non vérifiés mot à mot},
  url          = {https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4028/remboursement-tps-tvh-habitations-neuves.html},
  urldate      = {2026-10-31}
}