id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes
CLM-43-001,43,"Cadre des zones inondables en vigueur le 1er mars 2026, modifié le 29 juillet 2026 ; règlements nouveaux (encadrement d'activités sous la responsabilité des municipalités ; ouvrages de protection) et modifiés (RAMHHS, REAFIE)",SRC-B-045,notes-B.md §43.2 (page Québec.ca màj 15 oct. 2026),2026-10-31,verifie,"Numéros RLRQ des deux règlements nouveaux non confirmés (déclaré dans limites)"
CLM-43-002,43,"LQE art. 46.0.2 al. 3 par. 2.1° : milieux hydriques incluant « les zones inondables d'un lac ou d'un cours d'eau ainsi que les zones de mobilité d'un cours d'eau »",SRC-B-042,notes-B.md (texte LégisQuébec à jour au 15 oct. 2026),2026-10-31,verifie,
CLM-43-003,43,"Classes d'intensité très élevée / élevée / modérée / faible : probabilité sur 25 ans (> 70 % ; 70-20 % ; 20-7 %) × profondeur (> 60 cm ; 30-60 ; 0-30) ; embâcle = très élevée",SRC-B-050,notes-B.md §43.2 (page « Cartographies en vigueur », màj 28 août 2026),2026-10-31,verifie,"Grille TikZ fig. 43.1 ; correspondance avec grand/faible courant non énoncée"
CLM-43-004,43,"Nouvelle résidence permise sous conditions en classe faible, faible courant, mobilité long terme ; interdite littoral, rive, classes TE/E/M, grand courant, mobilité court terme ; accessoire ≤ 50 m² hors TE ; existante : réparation/entretien partout, travaux majeurs adaptés + avis professionnel, reconstruction « uniquement sous certaines conditions »",SRC-B-049,notes-B.md §43.2 (page « Réaliser des travaux », màj 14 juill. 2026),2026-10-31,verifie,
CLM-43-005,43,"Règlement sur l'encadrement d'activités sous la responsabilité des municipalités, art. 83 (reconstruction dans le littoral seulement après sinistre non lié à l'eau et si déplacement impossible) et art. 85 (rive : bande végétalisée ≥ 5 m, pas de rapprochement du littoral)",SRC-B-048,notes-B.md §43.2 (version administrative 2026-07-29),2026-10-31,verifie,"Règles détaillées par classe non extraites (déclaré)"
CLM-43-006,43,"LAU art. 118 par. 6° (reconstruction d'un bâtiment détruit ou ayant perdu ≥ la moitié de sa valeur conforme aux règlements en vigueur) ; art. 145.2 al. 2 (dérogation mineure interdite en zone de contraintes)",SRC-B-038,notes-B.md §ch. 8 ; normes-B.csv,2026-10-31,verifie,
CLM-43-007,43,"LFM art. 174 par. 6° (incendie, destruction) et 19° (imposition/levée d'une restriction juridique) = motifs de modification du rôle ; art. 46 al. 3 : l'état comprend la situation économique, juridique et l'environnement",SRC-B-001,notes-B.md §9.2 et 9.5,2026-10-31,verifie,
CLM-43-008,43,"Rénoclimat volet Adaptation (1er oct. 2026) : pompe submersible ≤ 1 000 $, clapet ≤ 700 $, barrière ≤ 800 $ ; parcours accompagné en zone inondable : diagnostic ≤ 1 000 $, protection des fondations ≤ 35 000 $ (75 %)",SRC-B-061,notes-B.md §43.2 (page màj 13 oct. 2026),2026-10-31,verifie,
CLM-43-009,43,"Prime moyenne d'assurance habitation au Québec 1 103 $ en 2024 (+9 % sur un an, +63 % en 10 ans) ; coût moyen d'un sinistre 22 745 $",SRC-E-039,notes-E.md et library.bib (bacprimes2025),2026-10-31,verifie,"Source secondaire (blogue Infoassurance du BAC)"
CLM-43-010,43,"Fonctionnement du marché canadien de l'assurance contre les inondations par débordement (couverture facultative, zones non assurables, programmes publics d'aide aux sinistrés)",,"Aucune source primaire consultée ; le chapitre déclare explicitement ne pas le décrire",2026-10-31,non_verifie,"À documenter avant publication (BAC, Sécurité publique Québec, programme fédéral) ; mention limitée dans le texte et limites"
CLM-43-011,43,"LQE art. 31.42 (étude signée par un professionnel ; terrain = sols + eaux), 31.51 (cessation : caractérisation 12 mois, plan 3 mois), 31.53-31.54 (changement d'utilisation subordonné à un plan approuvé ; inclut l'usage résidentiel), 31.55, 31.57, 31.58 (avis de contamination : contenu), 31.59 (avis de décontamination), 31.60 (restrictions opposables), 31.68 (liste municipale, permis conditionnels)",SRC-B-042,notes-B.md §43.1 (texte lu article par article),2026-10-31,verifie,
CLM-43-012,43,"RPRT (Q-2, r. 37) art. 1 : annexe I par défaut ; annexe II pour terrains zonés industriels/commerciaux/institutionnels hors bâtiments résidentiels, écoles, CPE, hôpitaux, CHSLD ; lettres A/B/C absentes du règlement (Guide d'intervention)",SRC-B-043,notes-B.md §43.1 ; registry-B.csv,2026-10-31,verifie,"Guide d'intervention non dépouillé : correspondance A/B/C = pratique rapportée (partiellement vérifié)"
CLM-43-013,43,"Répertoire des terrains contaminés (MELCCFP) : inscription « généralement » si > critère B ; « Il ne s'agit pas d'un inventaire exhaustif » ; noms jamais retirés",SRC-B-044,notes-B.md §43.1 ; library.bib (repertoiretc),2026-10-31,verifie,
CLM-43-014,43,"Phases I (documentaire + visite), II (échantillonnage et analyses), III (délimitation, volumes, options et coûts de réhabilitation) de l'évaluation environnementale de site",,"Pratique courante décrite sans référence normative (norme CSA et Guide d'intervention non consultés)",2026-10-31,partiellement_verifie,"Formulé comme « pratique professionnelle » ; ajouter la norme CSA Z768/Z769 si vérifiée"
CLM-43-015,43,"Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs : exclusions (art. 12) dont force majeure incluant les inondations et les sols contaminés",SRC-B-042;SRC-B-043,"notes-B.md §44.1 (B-1.1, r. 8 à jour au 1er juill. 2026) ; library.bib (reglgarantie)",2026-10-31,verifie,"source_id réel = règlement B-1.1 r. 8 (registre B §44 ; id non isolé dans registry-B)"
CLM-43-016,43,"C.c.Q. art. 1726 (vice caché : citation textuelle), 1728 (dommages-intérêts si le vendeur connaissait le vice ou ne pouvait l'ignorer)",SRC-A-001,notes-A.md §2.1,2026-10-31,verifie,
CLM-43-017,43,"Formulaire DV OACIQ obligatoire depuis juillet 2012 (vente par une personne physique d'un immeuble résidentiel < 5 logements par courtier) ; règlement C-73.2 r. 1 art. 84-85 (découvrir et divulguer les facteurs défavorables)",SRC-A-001,notes-A.md §2.4 ; library.bib (oaciqFormulaireDV, reglCourtageDeontologie),2026-10-31,verifie,"Les sections précises du DV sur les sinistres/inondations ne sont pas citées par numéro (formulaire non dépouillé section par section)"
CLM-43-018,43,"Bin & Polasky 2004 : décote « significativement plus grande » après Floyd (résumé) ; décote « de l'ordre de 6 % » avant (notes-D)",SRC-43-001,"Résumé lu le 2026-10-31 (le.uwpress.org) : aucun chiffre dans le résumé ; le 6 % provient de notes-D.md",2026-10-31,partiellement_verifie,"Le texte et le tableau déclarent l'origine du chiffre"
CLM-43-019,43,"Bin, Kruse & Landry 2008 : zone inondable réduit la valeur ; écarts de prix « à peu près équivalents » à la valeur capitalisée des primes",SRC-43-002,Résumé lu via Crossref le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,
CLM-43-020,43,"Harrison, Smersh & Schwartz 2001 : décote inférieure à la valeur actualisée des primes",,"notes-D.md ; résumé inaccessible (403 tandfonline)",2026-10-31,partiellement_verifie,
CLM-43-021,43,"Bernstein, Gustafson & Lewis 2019 : décote ≈ 7 % des propriétés exposées à la hausse du niveau de la mer",,"notes-D.md ; résumé inaccessible (403 ScienceDirect)",2026-10-31,partiellement_verifie,
CLM-43-022,43,"Hino & Burke 2021 : « little evidence that housing markets fully price information about flood risk » ; surévaluation 43,8 G$ US (IC 32,6-55,6)",SRC-43-003,Résumé lu via Semantic Scholar le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,
CLM-43-023,43,"Ortega & Taspinar 2018 : pénalité graduelle atteignant 8 % en 2017 (non endommagés, sans récupération) ; chute 17-22 % puis récupération partielle (endommagés)",SRC-43-004,Résumé lu via Semantic Scholar le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,
CLM-43-024,43,"Simons & Saginor 2006 (méta-analyse), Jackson 2001 et Boyle & Kiel 2001 (recensions), Kiel & McClain 1995 (cycle rumeur → exploitation) : résumés qualitatifs",,"notes-D.md ; résumé de Simons & Saginor inaccessible",2026-10-31,partiellement_verifie,"Aucun chiffre rapporté pour ces quatre références"
CLM-43-025,43,"Lois du générateur du cas 4 : taux × 1,05 si zone inondable, × 1,03 si contamination ; P(inondable) 8 %, P(sol) 5 %",,data/synthetic/README.md et analysis/python/traite/synth.py (lus),2026-10-31,verifie,"Données synthétiques déclarées"
CLM-43-026,43,"Aucune étude arbitrée sur zones inondables et valeurs au Québec retrouvée",,notes-D.md (entrées non vérifiées),2026-10-31,verifie,"Déclaré dans limites"