% Nouvelles références du chapitre 8 — à fusionner dans library.bib par l'orchestrateur.
% Non citée dans ch08.tex (le chapitre cite loi2023c12, déjà dans library.bib) ; la page a servi à vérifier
% la date de présentation (21 mars 2023), la sanction (1er juin 2023) et l'entrée en vigueur de la loi 2023, c. 12.

@online{assnatPL16,
  author  = {{Assemblée nationale du Québec}},
  title   = {Projet de loi n\textsuperscript{o} 16 --- Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions},
  year    = {2023},
  note    = {43\textsuperscript{e} législature, 1\textsuperscript{re} session ; présenté le 21 mars 2023 par la ministre des Affaires municipales ; adopté et sanctionné le 1\textsuperscript{er} juin 2023 (LQ 2023, c. 12) ; en vigueur le jour de la sanction sauf exceptions ; page consultée le 31 octobre 2026},
  url     = {https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-16-43-1.html},
  urldate = {2026-10-31}
}