id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes
CLM-41-001,41,"Définition de la PHMU et ordre des quatre tests (légalement permis, physiquement possible, financièrement faisable, maximalement productif) selon l'Appraisal Institute (16e éd., 2026)",SRC-D-001,notes-D.md ; ch08.tex (même formulation) ; ouvrage non ouvert à la page,2026-10-31,partiellement_verifie,"Paraphrase, aucune citation textuelle ; l'ouvrage protégé n'est pas reproduit"
CLM-41-002,41,"IVS 102, annexe A90.01 : « Highest and best use is the use, from a participant perspective, that would produce the highest value for an asset » (traduction de l'auteur)",SRC-C-053,sources/normes-C.csv N-C-053 ; notes-C.md §1.2 (IVS 2025 en vigueur depuis le 31 janvier 2025),2026-10-31,verifie,
CLM-41-003,41,"LFM art. 43 par. 2° : la valeur réelle tient compte de « l'utilisation qui peut le plus probablement en être faite »",SRC-B-001,notes-B.md §ch. 41 ; LégisQuébec F-2.1 à jour au 15 oct. 2026,2026-10-31,verifie,
CLM-41-004,41,"LFM art. 46 al. 1 à 3 : utilisation la plus probable à la date de référence ; après un événement de l'art. 174 celle « qui découle de l'état de l'unité » ; l'état comprend la situation juridique ; art. 174 par. 19° : changement de restriction juridique = motif de modification du rôle",SRC-B-001,notes-B.md §ch. 41 et §ch. 8,2026-10-31,verifie,
CLM-41-005,41,"LAU art. 117.4 : contribution pour fins de parcs plafonnée à 10 % de la superficie et de la valeur du site ; art. 117.1-117.4 réécrits par LQ 2023, c. 12 (sanctionnée le 1er juin 2023)",SRC-B-038;SRC-B-039,notes-B.md §ch. 8 ; ch08-registry.csv SRC-08-001,2026-10-31,verifie,
CLM-41-006,41,"LAU art. 145.1 : dérogation mineure exclue pour l'usage et la densité ; art. 145.36 : PPCMOI ; art. 145.30.1 : règlement d'inclusion (logement abordable, social ou familial) ; art. 113, 115, 118 : zonage, lotissement, construction",SRC-B-038,notes-B.md §ch. 8 ; normes-B.csv NRM-B-064 à 074,2026-10-31,verifie,
CLM-41-007,41,"LPTAA art. 26 : interdiction d'utiliser un lot à une fin autre que l'agriculture sans autorisation de la CPTAQ",SRC-B-040,notes-B.md §ch. 25 et 41,2026-10-31,verifie,
CLM-41-008,41,"LQE art. 31.53-31.54 : changement d'utilisation d'un terrain contaminé subordonné à l'approbation d'un plan de réhabilitation",SRC-B-001,notes-B.md §ch. 41 (« contraintes de développement vérifiées ») ; texte des articles non relu pour ce chapitre,2026-10-31,partiellement_verifie,"Formulation générale ; le ch. 43 détaille"
CLM-41-009,41,"Zones inondables (cadre en vigueur depuis le 1er mars 2026) : construction neuve d'une résidence interdite dans les classes très élevée, élevée et modérée",SRC-B-038,notes-B.md §43.2 ; encadré du ch. 8 (Québec.ca « Réaliser des travaux », màj 14 juill. 2026),2026-10-31,verifie,"Renvoi au ch. 43 ; règles détaillées par classe non extraites"
CLM-41-010,41,"Laroda 2025 CSC 44 : cession excédentaire pour fins de parcs analysée comme réserve de terrains ouvrant droit à une indemnité fondée sur la valeur marchande",SRC-B-039,notes-B.md §ch. 8 (« cause en bref ») ; arrêt non lu en texte intégral,2026-10-31,partiellement_verifie,
CLM-41-011,41,"Titman (1985) : modèle binomial des terrains urbains sous incertitude ; l'incertitude accroît la valeur des terrains laissés vacants et réduit la construction",SRC-D-001,notes-D.md §ch. 41 ; Crossref/IDEAS (référence vérifiée) ; résumé de l'article d'après la connaissance de l'auteur,2026-10-31,partiellement_verifie,"Résultat résumé sans relecture du texte intégral"
CLM-41-012,41,"Quigg (1993) : prix des terrains de Seattle incorporant une prime d'attente d'environ 6 % en moyenne par rapport à la valeur de développement immédiat",SRC-D-001,notes-D.md §ch. 25 (« prime d'attente ≈ 6 % ») ; DOI vérifié,2026-10-31,partiellement_verifie,"Chiffre tel que rapporté dans notes-D ; texte intégral non relu"
CLM-41-013,41,"Capozza et Helsley (1990) : rente brownienne ; conversion au seuil R* ; décomposition du prix du terrain en valeur d'usage, coût de conversion, prime de croissance et prime d'irréversibilité ; l'incertitude retarde la conversion et élève le prix des terrains",SRC-D-001,notes-D.md §ch. 25 et 41 ; DOI vérifié ; dérivation refaite dans le chapitre (version simplifiée, non attribuée mot à mot),2026-10-31,partiellement_verifie,"La formule (41.15) est dérivée dans le texte ; sa correspondance exacte avec la notation de l'article n'a pas été vérifiée"
CLM-41-014,41,"Dye et McMillen (2007) : probabilité de démolition croissante avec le rapport valeur du terrain/valeur totale ; prix des teardowns insensibles au bâtiment. McMillen et O'Sullivan (2013) : coefficients hédoniques du bâtiment → 0 avec la probabilité de démolition. Rosenthal et Helsley (1994) : teardowns de Vancouver et gradient de prix des terrains",SRC-D-001,notes-D.md §ch. 8, 25 et 41 ; DOI vérifiés,2026-10-31,partiellement_verifie,"Résultats résumés sans relecture des textes intégraux"
CLM-41-015,41,"Clapp et Salavei (2010) : variable d'option de redéveloppement dans le modèle hédonique ; Clapp, Bardos et Wong (2012) : estimation empirique de la prime d'option de redéveloppement résidentiel ; Cunningham (2006), Munneke (1996), Munneke et Womack (2020) : résultats résumés",SRC-D-001,notes-D.md §ch. 41 ; DOI vérifiés,2026-10-31,partiellement_verifie,
CLM-41-016,41,"Cox, Ross et Rubinstein (1979), Journal of Financial Economics 7(3), 229-263 : paramétrisation u = e^{σ√Δt} des arbres binomiaux",SRC-41-001,API Crossref (DOI 10.1016/0304-405X(79)90015-1) le 2026-10-31 ; référence non citée par clé (absente de library.bib), ajoutée à lib-ch41.bib,2026-10-31,verifie,
CLM-41-017,41,"APCIQ T3 2026 RMR Gatineau : médiane unifamiliale Hull 475 000 $ ; copropriété RMR 297 450 $",SRC-E-002,notes-E.md §ch. 4 et 15,2026-10-31,verifie,
CLM-41-018,41,"IPCB Montréal T3 2026 (18-10-0289-01, 2023 = 100) : maison individuelle 116,5 ; immeuble d'appartements < 5 étages 118,5 ; ratio 1,0172",SRC-E-017,notes-E.md §ch. 23 ; ch23.tex (même ratio),2026-10-31,verifie,
CLM-41-019,41,"Taux hypothécaire affiché 5 ans, prêt conventionnel : 6,19 % au 28 octobre 2026 (Banque du Canada, série V80691335)",SRC-E-017,notes-E.md §ch. 31 ; ch23.tex et analysis/python/cases/ch23_structure_couts.py (data/raw/bdc_valet/V80691335.csv),2026-10-31,verifie,"Source E : BdC Valet (data/raw/bdc_valet/)"
CLM-41-020,41,"Taux de capitalisation multirésidentiel faible hauteur, Montréal T3 2026 (CBRE) : 4,25-4,75 % → hypothèse y = 4,5 % pour le rendement de détention",SRC-E-017,notes-E.md §ch. 29 ; utilisé comme ordre de grandeur déclaré,2026-10-31,verifie,"Hypothèse pédagogique dérivée d'une donnée d'industrie ; aucun taux publié pour Gatineau"
CLM-41-021,41,"Hypothèses déclarées sans source : zone fictive H-2f ; décotes de copropriété 10/15/20 % ; frais de vente 4 % ; marge 15 % GDV ; démolition 30 000 $ ; prêt 75 % ; durées 12/15/18 mois ; σ 10 %/an ; r réel 2 % ; Δt 5 ans ; g = 1 % et σ = 10 % de la rente (Capozza–Helsley)",—,Déclarées comme hypothèses pédagogiques dans l'encadré synthétique, le texte et les limites,2026-10-31,non_verifie,"Aucune prétention empirique ; sensibilité fournie"