spb/toveli

1import type { Metadata } from "next";2export const metadata: Metadata = { title: "Conditions d'utilisation" };3export default function Conditions() {4  return (5    <article className="mx-auto max-w-3xl px-4 py-8 text-ink-2 space-y-4">6      <h1 className="text-3xl font-extrabold tracking-tight text-ink">Conditions d'utilisation</h1>7      <p>En utilisant toveli.ca (« Toveli »), vous acceptez les présentes conditions. Toveli est un service d'information immobilière destiné aux particuliers au Québec.</p>8      <h2 className="text-xl font-bold text-ink">Nature de l'information</h2>9      <p>Les annonces sont collectées sur des sites publics et peuvent contenir des erreurs ou être périmées ; seule l'annonce d'origine fait foi. Les estimations de valeur et de loyer sont statistiques et indicatives : elles ne constituent pas une évaluation au sens de la Loi sur le courtage immobilier ni une évaluation par un évaluateur agréé (OEAQ), et ne doivent pas servir seules à une décision d'achat, de vente, de financement ou de fixation de loyer. Les calculs de financement sont illustratifs et reposent sur vos hypothèses ; ils ne constituent ni une offre ni un conseil financier.</p>10      <h2 className="text-xl font-bold text-ink">Assistant IA</h2>11      <p>L'assistant génère des réponses à partir des données Toveli au moyen d'un modèle de langage ; il peut se tromper. Vérifiez toujours sur la fiche et l'annonce d'origine.</p>12      <h2 className="text-xl font-bold text-ink">Usage acceptable</h2>13      <p>Usage personnel et non commercial. Il est interdit d'extraire massivement les données, de contourner les limites techniques ou de réutiliser les photos, qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs.</p>14      <h2 className="text-xl font-bold text-ink">Propriété intellectuelle et retrait</h2>15      <p>Le rôle d'évaluation est reproduit sous la licence ouverte de Données Québec (MAMH). Toute personne ou organisation souhaitant le retrait d'une annonce ou d'un contenu peut écrire à contact@toveli.ca ; nous traitons les demandes rapidement.</p>16      <h2 className="text-xl font-bold text-ink">Responsabilité</h2>17      <p>Toveli est fourni « tel quel », sans garantie d'exactitude, de disponibilité ou d'adéquation à un usage particulier. Dans la mesure permise par la loi, Toveli décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base du service.</p>18      <p className="text-xs text-ink-3">Version du 17 octobre 2026. Droit applicable : Québec, Canada.</p>19    </article>20  );21}22