spb/uqo_cours

1\section{Cadre institutionnel, légal et professionnel}2\label{sec:cadre}3% ------------------------------------------------------------------------------45\begin{enbref}6Le Règlement de l'UQO interdit l'IA par défaut dans toute évaluation sauf autorisation écrite : ce guide est cette autorisation, pour les usages qu'il décrit. Par-dessus : l'énoncé de principes du réseau UQ (juillet 2025), les documents du ministère (août 2025), la Loi 25, et les normes de la profession (OEAQ, CUSPAP, USPAP AO-41, IVS).7\end{enbref}89\subsection{L'UQO : le Règlement concernant le plagiat et la fraude}1011Le 12~juin 2023, le conseil d'administration de l'UQO a modifié le \emph{Règlement concernant le plagiat et la fraude}. La tricherie inclut désormais « l'obtention, sous quelque forme que ce soit, de toute aide non autorisée (y compris des outils d'intelligence artificielle), notamment pour un examen ou un travail faisant l'objet d'une évaluation », \textbf{à moins d'une autorisation explicite et écrite octroyée dans le cadre d'une évaluation} \parencite{uqo_reglement}.1213Deux conséquences directes.1415\begin{enumerate}16  \item \textbf{Par défaut, l'IA est interdite} dans toute évaluation universitaire à l'UQO. Ce qui la rend permise, c'est une autorisation écrite de l'enseignant.17  \item \textbf{Ce guide, joint aux consignes de chaque évaluation, constitue cette autorisation écrite} pour les usages qu'il décrit au chapitre~\ref{sec:politique}, et uniquement pour ceux-là. Un usage non couvert (par exemple, faire générer intégralement les réponses d'un examen sans les vérifier ni les déclarer) demeure une aide non autorisée au sens du Règlement.18\end{enumerate}1920Le Partenariat universitaire sur la prévention du plagiat (PUPP), dirigé à l'UQO par la professeure Martine Peters, promeut une approche de \textbf{prévention plutôt que de détection} : clarifier la position dans le plan de cours, formuler des consignes qui favorisent l'intégrité, et déclarer l'usage de l'IA de façon transparente \parencite{pupp}. C'est l'approche adoptée ici.2122\subsection{Le réseau de l'Université du Québec : cinq principes}2324Le 2~juillet 2025, le Conseil des études de l'Université du Québec a adopté un énoncé de principes sur l'utilisation responsable de l'IA générative en formation et en recherche \parencite{uq_enonce2025}. Ses cinq principes structurent la politique du cours :2526{\small\Needspace{9\baselineskip}27\begin{tabularx}{\textwidth}{E{3.6cm}X}28\caption{Les cinq principes de l'énoncé du réseau de l'Université du Québec (juillet 2025)}\label{tab:uq-principes}\\29\endfirsthead30\captionsuite{Les cinq principes de l'énoncé du réseau de l'Université du Québec (juillet 2025)}31\endhead32\suitepage{2}33\endfoot34\finTableau35\endlastfoot36Responsabilité humaine & La personne demeure responsable de ce qu'elle remet, quel que soit l'outil utilisé. \\37\rowcolor{uqoBgClair}38Transparence & L'usage de l'IA est déclaré et documenté. \\39Intégrité & L'IA ne remplace pas la contribution attendue de l'étudiant ni ne contourne les consignes. \\40\rowcolor{uqoBgClair}41Usage éclairé & On connaît les limites, les biais et les erreurs possibles de l'outil avant de l'utiliser. \\42Sécurité et confidentialité & Aucune donnée personnelle ou confidentielle n'est confiée à un outil non autorisé. \\43\end{tabularx}44}4546\subsection{Le gouvernement du Québec}4748En août 2025, le ministère de l'Enseignement supérieur a publié deux documents de référence issus de l'Instance nationale de concertation sur l'IA en enseignement supérieur : un \emph{cadre de référence} (vision, principes directeurs, orientations, plan d'action en cinq points) et un \emph{guide pratique 2025} de repères et de bonnes pratiques pour la gouvernance de l'IA dans les établissements \parencite{mes2025}. Ils confirment l'orientation générale : intégrer l'IA de façon responsable plutôt que l'interdire, et former les étudiants à son usage critique.4950\subsection{La Loi 25 : renseignements personnels}5152La \emph{Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels} (Loi 25) s'applique dès qu'un renseignement personnel d'un résident du Québec est transmis à un service externe, ce qui inclut les plateformes d'IA d'OpenAI, de Google ou d'Anthropic. Les échanges avec la version grand public d'un outil ne bénéficient d'aucune confidentialité juridique ; y confier des renseignements personnels sans entente appropriée constitue une infraction \parencite{lapresse_loi25}. En pratique, pour vous :5354\begin{itemize}55  \item \textbf{Jamais} votre code permanent complet, votre NAS, vos coordonnées bancaires ; pour la personnalisation des travaux, seuls les chiffres $A$ et $B$ sont nécessaires, et ils ne sont pas identifiants.56  \item \textbf{Jamais} le nom, l'adresse ou la situation d'un client réel, d'un propriétaire, d'un locataire rencontré en stage ou en emploi. Les cas du cours utilisent des identités fictives et des adresses d'inscriptions publiques.57  \item \textbf{Jamais} un document sous licence (données ACI, extraits Centris ou JLR réservés aux abonnés, rapports Altus) dans un outil public.58\end{itemize}5960Le chapitre~\ref{sec:confidentialite} détaille les paramètres de confidentialité des principaux outils.6162\subsection{La profession : OEAQ, CUSPAP, USPAP et IVS}6364\begin{itemize}65  \item \textbf{OEAQ.} L'Ordre a inscrit l'IA au programme de son congrès 2025 : une conférence sur « l'IA pragmatique pour les estimateurs et les évaluateurs » (créer des premiers jets et structurer l'information « sans jamais remplacer le jugement humain »), un suivi sur l'IA en estimation des coûts et prédiction des marchés, et un panel « Encadrement de l'IA : perspectives des ordres professionnels » réunissant le Conseil interprofessionnel du Québec, l'avocate de l'OEAQ et un évaluateur agréé de la Ville de Québec \parencite{oeaq_congres2025}. Le message de la profession est celui de ce guide : l'IA accélère, l'évaluateur signe.66  \item \textbf{CUSPAP (Institut canadien des évaluateurs).} Les normes définissent le modèle d'évaluation automatisé (AVM) comme « un programme informatique qui analyse des données dans un processus automatisé pouvant inclure la régression, l'estimation adaptative, les réseaux de neurones, le raisonnement expert et/ou des programmes d'intelligence artificielle », et encadrent la \emph{validation de sortie d'AVM} comme un contrat de service à part entière \parencite{cuspap}.67  \item \textbf{USPAP, Advisory Opinion 41 (23~avril 2026).} L'Appraisal Standards Board américain a adopté un avis consultatif sur l'utilisation de la technologie, y compris l'IA. Quatre règles s'appliquent : éthique, compétence, étendue des travaux et tenue de dossiers. L'IA « peut assister le processus, mais ne peut remplacer le jugement ni la compétence de l'évaluateur », et ses résultats « doivent être appuyés par des preuves pertinentes, un raisonnement solide et l'analyse indépendante de l'évaluateur » ; la divulgation de l'usage est requise dès que l'IA contribue de façon significative aux résultats ou que son omission rendrait le rapport trompeur \parencite{uspap_ao41}.68  \item \textbf{IVS 2025.} Les normes internationales d'évaluation insistent sur le jugement professionnel et la traçabilité des données, hypothèses et ajustements \parencite{ivs2025}.69\end{itemize}7071\begin{infobox}[Transposition dans le cours]72Les consignes de vos travaux transposent ces règles professionnelles : \textbf{déclaration d'outils} (divulgation), \textbf{démarche exigée à chaque calcul} (traçabilité), \textbf{responsabilité entière de chaque affirmation} (jugement), \textbf{entretien de vérification} (compétence). Vous vous entraînez ainsi à ce que l'Ordre exigera de vous.73\end{infobox}74