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1// Conditions d'utilisation — cadre académique (UQO).2import Link from "next/link";3import { ImmbotLogo, UqoLogo } from "@/components/logo";45export const metadata = { title: "Conditions d'utilisation" };67const UPDATED = "4 août 2026";89export default function ConditionsPage() {10 return (11 <div className="min-h-dvh bg-app">12 <div className="h-1 bg-brand-700" aria-hidden><div className="h-full w-24 bg-gold-500 ml-4 sm:ml-8" /></div>13 <header className="bg-card border-b border-app">14 <div className="max-w-3xl mx-auto px-4 sm:px-6 h-16 flex items-center justify-between">15 <Link href="/"><ImmbotLogo size={26} /></Link>16 <UqoLogo height={28} className="dark:invert" />17 </div>18 </header>1920 <main className="max-w-3xl mx-auto px-4 sm:px-6 py-10 sm:py-14">21 <p className="text-[12px] font-bold uppercase tracking-widest text-gold-600 dark:text-gold-400">Document d'encadrement</p>22 <h1 className="text-2xl sm:text-4xl font-bold tracking-tight text-fg mt-2">Conditions d'utilisation</h1>23 <p className="text-sm text-muted mt-2">24 Plateforme pédagogique Immbot AI — cours IMM1003 et IMM1033, Université du Québec en Outaouais.25 Dernière mise à jour : {UPDATED}.26 </p>2728 <div className="prose-immbot mt-8 space-y-6 text-[14.5px] [&_h2]:text-lg [&_h2]:font-bold [&_h2]:text-fg [&_h2]:mt-8 [&_h2]:tracking-tight [&_p]:text-fg [&_li]:text-fg">29 <section>30 <h2>1. Nature et finalité de la plateforme</h2>31 <p>32 Immbot AI est un <strong>outil pédagogique complémentaire</strong> mis en place par le professeur33 Simon-Pierre Boucher (Département des sciences administratives, UQO) pour soutenir l'apprentissage34 dans les cours IMM1003 — Éléments d'évaluation immobilière et IMM1033 — Méthodes du coût en35 évaluation immobilière. Elle est offerte <strong>gratuitement</strong>, sans finalité commerciale,36 publicitaire ni de revente de données.37 </p>38 <p>39 La plateforme ne remplace ni les séances, ni le matériel officiel, ni le plan de cours. En cas de40 divergence entre une réponse de l'assistant et le plan de cours, le matériel officiel ou les41 directives du professeur, <strong>ces derniers prévalent toujours</strong>.42 </p>43 </section>4445 <section>46 <h2>2. Admissibilité et compte</h2>47 <ul>48 <li>L'accès est réservé aux personnes inscrites à IMM1003 ou IMM1033 (session Automne 2026), au personnel enseignant concerné et, à des fins d'essai, au compte de démonstration partagé.</li>49 <li>Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités menées avec votre compte. Le partage de compte est interdit (le compte de démonstration, explicitement partagé, fait exception).</li>50 <li>Le professeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif, de contournement des mesures de sécurité ou de violation des présentes conditions.</li>51 </ul>52 </section>5354 <section>55 <h2>3. Propriété intellectuelle du matériel de cours</h2>56 <p>57 Le matériel indexé par la plateforme (diapositives, plans de cours, ateliers, aide-mémoire,58 glossaire) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de son auteur, conformément à59 la <em>Politique et règles en matière de gestion de la propriété intellectuelle</em> de l'UQO.60 L'accès qui vous y est donné est strictement limité à <strong>votre usage personnel d'étude</strong> dans61 le cadre du cours. Il est interdit de :62 </p>63 <ul>64 <li>rediffuser, publier ou vendre le matériel de cours ou les contenus générés qui le reproduisent en substance (y compris sur des sites de partage de notes) ;</li>65 <li>procéder à une extraction massive ou automatisée du contenu (moissonnage, scraping) ;</li>66 <li>utiliser le matériel pour entraîner des systèmes tiers.</li>67 </ul>68 </section>6970 <section>71 <h2>4. Intégrité académique</h2>72 <p>73 L'utilisation de la plateforme est encadrée par le{" "}74 <a href="https://uqo.ca/sites/default/files/fichiers-uqo/plagiat.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">75 Règlement concernant le plagiat et la fraude76 </a>{" "}77 de l'UQO et par les balises du réseau de l'Université du Québec sur l'utilisation responsable de78 l'intelligence artificielle générative. En particulier :79 </p>80 <ul>81 <li>Les usages permis ou interdits de l'IA pour chaque évaluation sont ceux précisés dans le <strong>plan de cours</strong> et les consignes de chaque travail — ils prévalent sur tout comportement de la plateforme.</li>82 <li>Immbot AI est conçu pour vous faire <strong>apprendre</strong> : pour les travaux notés, il privilégie les indices et la démarche plutôt que des réponses finales à remettre. Contourner délibérément ces garde-fous pour produire un travail à remettre peut constituer un manquement au Règlement.</li>83 <li>Remettre comme sien un contenu généré par l'IA, lorsque cela n'est pas autorisé, constitue du plagiat au sens du Règlement et expose aux sanctions qui y sont prévues (voir <a href="https://uqo.ca/integrite" target="_blank" rel="noopener noreferrer">uqo.ca/integrite</a>).</li>84 </ul>85 </section>8687 <section>88 <h2>5. Limites de l'assistant d'intelligence artificielle</h2>89 <ul>90 <li>Les réponses sont générées par des modèles de langage et <strong>peuvent contenir des erreurs</strong>, même lorsqu'elles citent le matériel officiel. Vérifiez les citations (cliquables) et, au besoin, le document original.</li>91 <li>Les indicateurs de « maîtrise estimée » sont des estimations pédagogiques — ils ne constituent ni une note, ni une prédiction de résultat, ni une évaluation officielle.</li>92 <li>Les examens blancs sont des contenus originaux d'entraînement : ils ne prédisent pas le contenu des évaluations réelles.</li>93 <li>Les analyses de photos ou de documents téléversés sont indicatives et ne constituent jamais une expertise professionnelle (aucune conclusion sur des vices cachés, la conformité réglementaire, etc.).</li>94 </ul>95 </section>9697 <section>98 <h2>6. Usage acceptable</h2>99 <p>Il est notamment interdit d'utiliser la plateforme pour :</p>100 <ul>101 <li>tenter d'accéder aux données d'autres personnes, aux espaces réservés au professeur ou de contourner les contrôles d'accès ;</li>102 <li>soumettre des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;</li>103 <li>un usage intensif manifestement étranger aux fins pédagogiques (les plafonds d'utilisation servent à garantir l'accès équitable de toutes et tous).</li>104 </ul>105 </section>106107 <section>108 <h2>7. Disponibilité et absence de garantie</h2>109 <p>110 La plateforme est un outil expérimental fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité111 continue ni d'exactitude. Elle peut être modifiée, suspendue ou retirée en tout temps, notamment en112 période d'examen. Aucune décision académique ne repose sur la disponibilité de l'outil.113 </p>114 </section>115116 <section>117 <h2>8. Données personnelles</h2>118 <p>119 Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la{" "}120 <Link href="/confidentialite">Politique de confidentialité</Link>, établie dans l'esprit de la Loi121 25 et de la <em>Politique concernant l'accès aux documents et la protection des renseignements122 personnels</em> de l'UQO.123 </p>124 </section>125126 <section>127 <h2>9. Modifications et contact</h2>128 <p>129 Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la date de mise à jour figure en tête du130 document et les changements substantiels sont annoncés sur la plateforme. Questions :{" "}131 <a href="mailto:simon-pierre.boucher@uqo.ca">simon-pierre.boucher@uqo.ca</a>. Les présentes sont132 régies par le droit applicable au Québec.133 </p>134 </section>135 </div>136137 <div className="mt-10 flex flex-wrap gap-3">138 <Link href="/confidentialite" className="text-brand-600 dark:text-brand-300 font-semibold text-sm hover:underline">139 → Politique de confidentialité140 </Link>141 <Link href="/" className="text-muted font-medium text-sm hover:underline">Retour à l'accueil</Link>142 </div>143 </main>144 </div>145 );146}147