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1// Politique de confidentialité — établie dans l'esprit de la Loi 25 (Québec)2// et de la Politique d'accès aux documents et de protection des renseignements3// personnels de l'UQO. Plateforme auto-hébergée par le professeur.4import Link from "next/link";5import { ImmbotLogo, UqoLogo } from "@/components/logo";67export const metadata = { title: "Politique de confidentialité" };89const UPDATED = "4 août 2026";1011export default function ConfidentialitePage() {12 return (13 <div className="min-h-dvh bg-app">14 <div className="h-1 bg-brand-700" aria-hidden><div className="h-full w-24 bg-gold-500 ml-4 sm:ml-8" /></div>15 <header className="bg-card border-b border-app">16 <div className="max-w-3xl mx-auto px-4 sm:px-6 h-16 flex items-center justify-between">17 <Link href="/"><ImmbotLogo size={26} /></Link>18 <UqoLogo height={28} className="dark:invert" />19 </div>20 </header>2122 <main className="max-w-3xl mx-auto px-4 sm:px-6 py-10 sm:py-14">23 <p className="text-[12px] font-bold uppercase tracking-widest text-gold-600 dark:text-gold-400">Document d'encadrement</p>24 <h1 className="text-2xl sm:text-4xl font-bold tracking-tight text-fg mt-2">Politique de confidentialité</h1>25 <p className="text-sm text-muted mt-2">26 Plateforme pédagogique Immbot AI — IMM1003 · IMM1033, UQO. Dernière mise à jour : {UPDATED}.27 Établie dans l'esprit de la Loi 25 (<em>Loi modernisant des dispositions législatives en matière de28 protection des renseignements personnels</em>) et de la{" "}29 <a className="underline" href="https://uqo.ca/sites/default/files/fichiers/20486-politique-concernant-lacces-aux-documents-la-protection-renseignements-personnels.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">30 Politique de l'UQO sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels31 </a>.32 </p>3334 <div className="prose-immbot mt-8 space-y-6 text-[14.5px] [&_h2]:text-lg [&_h2]:font-bold [&_h2]:text-fg [&_h2]:mt-8 [&_h2]:tracking-tight [&_p]:text-fg [&_li]:text-fg [&_td]:text-fg [&_th]:text-fg">35 <section>36 <h2>1. Responsable et hébergement</h2>37 <p>38 La plateforme est <strong>hébergée de façon autonome par le professeur Simon-Pierre Boucher sur un39 serveur situé au Québec</strong>, sous son contrôle direct. Il agit comme responsable de la40 protection des renseignements personnels pour cet outil pédagogique :{" "}41 <a href="mailto:simon-pierre.boucher@uqo.ca">simon-pierre.boucher@uqo.ca</a>. Aucune donnée n'est42 hébergée chez un fournisseur infonuagique tiers ; seul un tunnel sécurisé (HTTPS) expose la43 plateforme sur Internet.44 </p>45 </section>4647 <section>48 <h2>2. Renseignements recueillis</h2>49 <ul>50 <li><strong>Compte</strong> : identifiant choisi, nom affiché, courriel (facultatif), mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée — jamais lisible).</li>51 <li><strong>Activité pédagogique</strong> : conversations avec l'assistant, fichiers téléversés, révisions de cartes, réponses aux quiz et examens blancs, progression estimée, plans d'étude.</li>52 <li><strong>Journaux techniques</strong> : évènements de connexion (date, adresse IP, navigateur) et journal d'utilisation des modèles (jetons, coûts, latence) — à des fins de sécurité et de gestion des plafonds.</li>53 </ul>54 <p>55 Principe de <strong>minimisation</strong> : aucun renseignement au-delà de ce qui est nécessaire au56 fonctionnement pédagogique n'est demandé (pas de code permanent, pas de date de naissance, pas de57 données de paiement).58 </p>59 </section>6061 <section>62 <h2>3. Finalités</h2>63 <ul>64 <li>Fournir l'assistant, la révision espacée, les quiz, les examens blancs et le suivi de progression <strong>personnels</strong> ;</li>65 <li>assurer la sécurité de la plateforme et le partage équitable des ressources (plafonds d'utilisation) ;</li>66 <li>améliorer l'enseignement au moyen de <strong>statistiques agrégées et anonymisées</strong> (voir §5).</li>67 </ul>68 <p>Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires ou commerciales.</p>69 </section>7071 <section>72 <h2>4. Communication à des tiers (sous-traitants techniques)</h2>73 <p>74 Pour générer les réponses, le <strong>contenu de vos messages</strong> (et, le cas échéant, des75 extraits du matériel de cours ou de vos fichiers joints) est transmis aux services suivants,76 lesquels peuvent traiter ces données <strong>à l'extérieur du Québec</strong> :77 </p>78 <ul>79 <li><strong>OpenRouter</strong> (et les fournisseurs de modèles qu'il relaie — Anthropic, OpenAI, Google, etc.) : génération des réponses de l'assistant ;</li>80 <li><strong>Exa</strong> : recherche Web, lorsque le mode choisi le permet (jamais en mode « Cours uniquement ») ;</li>81 <li><strong>Firecrawl</strong> : lecture de pages Web publiques, dans les mêmes conditions ;</li>82 <li><strong>ngrok</strong> : acheminement chiffré (TLS) du trafic vers le serveur — sans conservation du contenu.</li>83 </ul>84 <p>85 Ces transmissions se limitent au contenu nécessaire à la requête. Votre identifiant, votre courriel86 et votre progression ne leur sont <strong>pas</strong> communiqués. En utilisant la plateforme, vous87 consentez à cette communication ; si vous préférez l'éviter pour un échange donné, n'y insérez pas88 de renseignements personnels.89 </p>90 </section>9192 <section>93 <h2>5. Ce que le professeur voit — et ne voit pas</h2>94 <ul>95 <li>Le professeur <strong>ne consulte pas</strong> vos conversations ni votre progression individuelle.</li>96 <li>Il ne voit que des <strong>statistiques agrégées et anonymisées</strong> (notions difficiles, taux de réussite par question), affichées uniquement lorsqu'au moins trois étudiant·e·s sont concernés.</li>97 <li>Exception : un message que <strong>vous signalez</strong> vous-même (bouton drapeau) lui est transmis avec son contexte immédiat pour correction du contenu.</li>98 <li>Le compte de démonstration est <strong>partagé</strong> : n'y saisissez aucun renseignement personnel.</li>99 </ul>100 </section>101102 <section>103 <h2>6. Témoins (cookies) et traçage</h2>104 <p>105 La plateforme utilise <strong>un seul témoin</strong>, strictement nécessaire : le témoin de session106 (httpOnly, sécurisé), qui vous maintient connecté·e. Aucun témoin publicitaire, aucun traceur tiers,107 aucune mesure d'audience externe.108 </p>109 </section>110111 <section>112 <h2>7. Conservation et destruction</h2>113 <ul>114 <li>Les données de compte et d'apprentissage sont conservées pendant la session universitaire et au plus <strong>12 mois</strong> après la fin du cours, puis supprimées ou anonymisées.</li>115 <li>Les journaux techniques sont conservés au plus 12 mois.</li>116 <li>Vous pouvez demander la suppression de votre compte en tout temps (voir §9).</li>117 </ul>118 </section>119120 <section>121 <h2>8. Mesures de sécurité</h2>122 <ul>123 <li>Mots de passe hachés (bcrypt) ; jetons de session hachés en base ; témoin httpOnly sécurisé ;</li>124 <li>cloisonnement strict des espaces (vos fichiers et votre progression ne sont accessibles qu'à vous) ;</li>125 <li>chiffrement TLS de bout en bout, limitation des tentatives de connexion, journalisation de sécurité ;</li>126 <li>en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et, le cas échéant, la Commission d'accès à l'information seront avisées, conformément à la Loi 25.</li>127 </ul>128 </section>129130 <section>131 <h2>9. Vos droits</h2>132 <p>133 Conformément à la Loi 25, vous pouvez demander l'<strong>accès</strong> à vos renseignements, leur{" "}134 <strong>rectification</strong> ou la <strong>suppression de votre compte</strong> en écrivant à{" "}135 <a href="mailto:simon-pierre.boucher@uqo.ca">simon-pierre.boucher@uqo.ca</a>. Les demandes sont136 traitées dans un délai maximal de 30 jours. Vous pouvez également exporter vous-même vos137 conversations (bouton Exporter) et vos contenus sauvegardés.138 </p>139 </section>140141 <section>142 <h2>10. Modifications</h2>143 <p>144 Toute modification substantielle de la présente politique sera annoncée sur la plateforme, avec mise145 à jour de la date en tête du document.146 </p>147 </section>148 </div>149150 <div className="mt-10 flex flex-wrap gap-3">151 <Link href="/conditions" className="text-brand-600 dark:text-brand-300 font-semibold text-sm hover:underline">152 → Conditions d'utilisation153 </Link>154 <Link href="/" className="text-muted font-medium text-sm hover:underline">Retour à l'accueil</Link>155 </div>156 </main>157 </div>158 );159}160