spb/immo-ka

1// -----------------------------------------------------------------------------2// Immo-Ka — Agrégateur de propriétés à vendre (province de Québec)3// Une application du Groupe-Ka — contact@groupe-ka.com4// Legal.tsx : Conditions d'utilisation & Politique de confidentialité5// -----------------------------------------------------------------------------6const MAJ = "13 août 2026";78function LegalShell({ title, children }: { title: string; children: React.ReactNode }) {9  return (10    <div className="container legal">11      <h1>{title}</h1>12      <p className="legal-meta">13        Immo-Ka est une application du <b>Groupe-Ka</b>. Dernière mise à jour : {MAJ}.14      </p>15      {children}16    </div>17  );18}1920export function TermsPage() {21  return (22    <LegalShell title="Conditions d'utilisation">23      <h2>1. L'application</h2>24      <p>25        Immo-Ka (<a href="https://www.immo-ka.com">www.immo-ka.com</a>) est un agrégateur26        indépendant de propriétés à vendre dans la province de Québec, exploité par le27        <b> Groupe-Ka</b>. Les annonces proviennent des sites publics des agences de28        courtage et plateformes immobilières ; chaque fiche renvoie vers l'annonce29        originale de la source.30      </p>3132      <h2>2. Aucun rôle de courtage</h2>33      <p>34        Le Groupe-Ka n'est pas une agence immobilière et n'agit pas comme courtier ou35        intermédiaire au sens de la <i>Loi sur le courtage immobilier</i> du Québec.36        Immo-Ka ne participe à aucune transaction : toute démarche d'achat se fait37        directement auprès de l'agence, du courtier ou du vendeur indiqué sur la fiche.38      </p>3940      <h2>3. Exactitude des informations</h2>41      <p>42        Les données (prix, caractéristiques, photos, estimations Vrai-Prix, données de43        quartier) sont fournies à titre informatif seulement, sans garantie d'exactitude,44        d'exhaustivité ni d'actualité. La source officielle demeure l'annonce originale de45        l'agence. Les estimations de valeur sont des modèles statistiques et ne46        constituent ni une évaluation professionnelle ni un conseil financier.47      </p>4849      <h2>4. Propriété intellectuelle</h2>50      <p>51        Les photos et descriptions appartiennent à leurs agences, courtiers ou vendeurs52        respectifs. Tout titulaire de droits peut demander le retrait d'un contenu en53        écrivant à <a href="mailto:admin@groupe-ka.com">admin@groupe-ka.com</a> — la54        demande est traitée promptement.55      </p>5657      <h2>5. Utilisation permise</h2>58      <p>59        L'application est offerte pour un usage personnel et non commercial. Il est60        interdit d'en extraire massivement les données, de la revendre ou d'en perturber61        le fonctionnement.62      </p>6364      <h2>6. Limitation de responsabilité</h2>65      <p>66        Le Groupe-Ka ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la foi des67        informations affichées, ni des erreurs provenant des sources agrégées.68        L'application est fournie « telle quelle », sans garantie de disponibilité.69      </p>7071      <h2>7. Nous joindre</h2>72      <p>73        Questions sur ces conditions : <a href="mailto:contact@groupe-ka.com">contact@groupe-ka.com</a>.74        Demandes d'information générale : <a href="mailto:info@groupe-ka.com">info@groupe-ka.com</a>.75      </p>76    </LegalShell>77  );78}7980export function PrivacyPage() {81  return (82    <LegalShell title="Politique de confidentialité">83      <h2>1. Renseignements recueillis</h2>84      <p>85        Immo-Ka fonctionne <b>sans compte utilisateur</b> et ne recueille aucun86        renseignement personnel identifiable lors de la consultation. Les journaux87        techniques du serveur (adresse IP, pages consultées, navigateur) servent88        uniquement au bon fonctionnement et à la sécurité du service, puis sont purgés89        périodiquement.90      </p>9192      <h2>2. Témoins (cookies)</h2>93      <p>94        L'application n'utilise pas de témoins publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls95        des paramètres locaux (préférences d'affichage) peuvent être conservés dans votre96        navigateur.97      </p>9899      <h2>3. Données affichées</h2>100      <p>101        Les fiches de propriétés proviennent d'annonces déjà publiques sur les sites des102        agences et plateformes sources. Les noms et coordonnées de courtiers affichés103        sont ceux que la source publie elle-même à des fins de sollicitation104        professionnelle.105      </p>106107      <h2>4. Partage</h2>108      <p>109        Le Groupe-Ka ne vend, ne loue et ne partage aucune donnée de visite à des tiers.110      </p>111112      <h2>5. Vos droits (Loi 25)</h2>113      <p>114        Conformément à la <i>Loi modernisant des dispositions législatives en matière de115        protection des renseignements personnels</i> (Loi 25, Québec), vous pouvez116        demander l'accès, la rectification ou le retrait de renseignements personnels117        vous concernant — par exemple si votre propriété ou vos coordonnées apparaissent118        dans une fiche et que vous souhaitez leur retrait.119      </p>120121      <h2>6. Responsable de la protection des renseignements personnels</h2>122      <p>123        Le responsable de la protection des renseignements personnels du Groupe-Ka peut124        être joint à <a href="mailto:admin@groupe-ka.com">admin@groupe-ka.com</a>. Toute125        demande reçoit une réponse dans un délai maximal de 30 jours.126      </p>127128      <h2>7. Nous joindre</h2>129      <p>130        Questions générales : <a href="mailto:info@groupe-ka.com">info@groupe-ka.com</a> ·131        autres demandes : <a href="mailto:contact@groupe-ka.com">contact@groupe-ka.com</a>.132      </p>133    </LegalShell>134  );135}136