spb/toit-ka Public

1// -----------------------------------------------------------------------------2// Author: Simon-Pierre Boucher3// Contact: contact@spboucher.ai4// Project: Toit-Ka5// pages/Legal.tsx : Conditions d'utilisation & Politique de confidentialité6// -----------------------------------------------------------------------------7const MAJ = "15 août 2026";89function LegalShell({ title, children }: { title: string; children: React.ReactNode }) {10  return (11    <div className="container legal">12      <h1>{title}</h1>13      <p className="legal-meta">14        Toit-Ka est une application du <b>Groupe-Ka</b>. Dernière mise à jour : {MAJ}.15      </p>16      {children}17    </div>18  );19}2021export function TermsPage() {22  return (23    <LegalShell title="Conditions d'utilisation">24      <h2>1. L'application</h2>25      <p>26        Toit-Ka (<a href="https://www.toit-ka.com">www.toit-ka.com</a>) est un agrégateur27        indépendant de logements à louer et de propriétés à vendre dans la province de28        Québec, exploité par le <b>Groupe-Ka</b> — la fusion des plateformes Lou-Ka29        (location) et Immo-Ka (vente). Les annonces proviennent des sites publics des30        gestionnaires immobiliers, agences de courtage et plateformes ; chaque fiche31        renvoie vers l'annonce originale de la source.32      </p>3334      <h2>2. Aucun rôle de courtage</h2>35      <p>36        Le Groupe-Ka n'est pas une agence immobilière et n'agit pas comme courtier ou37        intermédiaire au sens de la <i>Loi sur le courtage immobilier</i> du Québec.38        Toit-Ka ne participe à aucune transaction : toute démarche de location ou39        d'achat se fait directement auprès du gestionnaire, de l'agence, du courtier40        ou du vendeur indiqué sur la fiche.41      </p>4243      <h2>3. Exactitude des informations</h2>44      <p>45        Les données (loyers, prix, caractéristiques, photos, disponibilités) sont46        fournies à titre informatif seulement, sans garantie d'exactitude,47        d'exhaustivité ni d'actualité. La source officielle demeure l'annonce48        originale de la source.49      </p>5051      <h2>4. Propriété intellectuelle</h2>52      <p>53        Les photos et descriptions appartiennent à leurs gestionnaires, agences,54        courtiers ou vendeurs respectifs. Tout titulaire de droits peut demander le55        retrait d'un contenu en écrivant à{" "}56        <a href="mailto:admin@groupe-ka.com">admin@groupe-ka.com</a> — la demande est57        traitée promptement.58      </p>5960      <h2>5. Utilisation permise</h2>61      <p>62        L'application est offerte pour un usage personnel et non commercial. Il est63        interdit d'en extraire massivement les données, de la revendre ou d'en64        perturber le fonctionnement.65      </p>6667      <h2>6. Limitation de responsabilité</h2>68      <p>69        Le Groupe-Ka ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la foi des70        informations affichées, ni des erreurs provenant des sources agrégées.71        L'application est fournie « telle quelle », sans garantie de disponibilité.72      </p>7374      <h2>7. Nous joindre</h2>75      <p>76        Questions sur ces conditions : <a href="mailto:contact@groupe-ka.com">contact@groupe-ka.com</a>.77        Demandes d'information générale : <a href="mailto:info@groupe-ka.com">info@groupe-ka.com</a>.78      </p>79    </LegalShell>80  );81}8283export function PrivacyPage() {84  return (85    <LegalShell title="Politique de confidentialité">86      <h2>1. Renseignements recueillis</h2>87      <p>88        La consultation de Toit-Ka ne requiert aucun compte. Si vous choisissez de vous89        connecter avec votre <b>KA ID</b> (hub d'identité groupe-ka.com), seuls votre90        identifiant de membre, votre nom, votre courriel et votre photo de profil sont91        utilisés — les favoris sont conservés au hub Groupe KA. Les journaux techniques92        du serveur (adresse IP, pages consultées) servent uniquement au bon93        fonctionnement et à la sécurité du service, puis sont purgés périodiquement.94      </p>9596      <h2>2. Témoins (cookies)</h2>97      <p>98        L'application n'utilise pas de témoins publicitaires ni de traceurs tiers. Un99        seul témoin fonctionnel (<code>toitka_session</code>) est posé si vous vous100        connectez, pour maintenir votre session.101      </p>102103      <h2>3. Données affichées</h2>104      <p>105        Les fiches proviennent d'annonces déjà publiques sur les sites des sources.106        Les noms et coordonnées de courtiers affichés sont ceux que la source publie107        elle-même à des fins de sollicitation professionnelle.108      </p>109110      <h2>4. Partage</h2>111      <p>112        Le Groupe-Ka ne vend, ne loue et ne partage aucune donnée de visite à des tiers.113      </p>114115      <h2>5. Vos droits (Loi 25)</h2>116      <p>117        Conformément à la <i>Loi modernisant des dispositions législatives en matière118        de protection des renseignements personnels</i> (Loi 25, Québec), vous pouvez119        demander l'accès, la rectification ou le retrait de renseignements personnels120        vous concernant — par exemple si votre propriété ou vos coordonnées121        apparaissent dans une fiche et que vous souhaitez leur retrait.122      </p>123124      <h2>6. Responsable de la protection des renseignements personnels</h2>125      <p>126        Le responsable de la protection des renseignements personnels du Groupe-Ka peut127        être joint à <a href="mailto:admin@groupe-ka.com">admin@groupe-ka.com</a>. Toute128        demande reçoit une réponse dans un délai maximal de 30 jours.129      </p>130131      <h2>7. Nous joindre</h2>132      <p>133        Questions générales : <a href="mailto:info@groupe-ka.com">info@groupe-ka.com</a> ·134        autres demandes : <a href="mailto:contact@groupe-ka.com">contact@groupe-ka.com</a>.135      </p>136    </LegalShell>137  );138}139