# Chapitre 9 — Évaluation foncière municipale et contestation : bilan de rédaction (2026-10-31)

# Compteurs

• Prose : ≈ 13 500 mots (hors tableaux, figures, équations et TikZ ; ≈ 16 400 mots avec la regex brute de tools/check_manuscript.py) ; 43 pages compilées (chapitre + solutions + bibliographie du chapitre).
• Figures : 5 — 1 schéma TikZ (chronologie du rôle triennal) + 4 PDF Matplotlib (ch09-fig-ratios-distribution, ch09-fig-ratios-temps, ch09-fig-prb, ch09-fig-sensibilite-contestation), toutes synthétiques (cas 1) ; la dernière combine le jeu synthétique et les taux réels 2026 de Gatineau.
• Tableaux : 10 (rôles en vigueur, seuils IAAO vs r. 13, taux de taxes 2026, barèmes de mutation 2026, frais de révision/TAQ, échéancier des recours, étude de ratios, comparables à la date de référence, deux dossiers en regard, sensibilité).
• Équations numérotées : 14 (ratio, PM et facteur, valeur à inscrire art. 147, liste de base, épuration, écart type relatif, COD, PRD, PRB, compte de taxes, droit de mutation, gain net et seuil, rajustement temporel, écart attendu prix/rôle) ; 1 définition, 1 encadré formule, 1 proposition avec démonstration (PRD et régressivité).
• Exercices : 7 (niveaux 1, 1, 2, 2, 2, 3, 3) ; solutions détaillées dans solutions/ch09.tex, chiffres testés (TestExercices).
• Encadrés : objectifs, synthetique, exemple intégral (5 étapes, deux dossiers), 2 × quebec (proportion médiane ; rôle 2027-2029 de Gatineau), pratique, erreurs, limites, synthese.
• Citations : 47 clés, toutes dans references/library.bib (aucune nouvelle clé ; references/lib-ch09.bib ne contient qu'un commentaire et une proposition de complément de note pour gatineaureglement994).

# Contrôles

• tools/compile_chapter.sh 9 → OK ch09 : 43 pages, 0 references/citations non definies, 2 overfull hbox (2,7 pt et 2,6 pt, deux paragraphes de prose ; aucun tableau ni figure ne déborde). Avertissement résiduel « Label ch:09 multiply defined », artefact du script de compilation (présent aussi pour ch16/ch21).
• python3 -m pytest -q analysis/python/tests/test_ch09.py → 26 passed.
• python3 tools/check_manuscript.py --no-log : seules remarques pour ch09 = les 4 figures « non inscrites dans verification/figures.csv », attendu puisque la règle de collision impose verification/chapters/ch09-figures.csv (à fusionner par l'orchestrateur).
• PDF relu (planches de contact de toutes les pages + pages 14 et 25 en détail) : tableaux dans la justification, figures lisibles, chronologie TikZ dans la largeur du texte.
• Convention \cref sans article : toutes les occurrences portent article/préposition (grep vérifié).

# Scripts et données

• analysis/python/cases/ch09_ratios.py : étude de ratios (bruts, rajustés au 2024-07-01 par le taux mensuel du modèle hédonique partagé traite.cas1.hedonique, épuration r. 10, proportion médiane, facteur, écart type relatif annexe III, sous-groupes), dossier du sujet (prédiction hédonique + 5 comparables centrés sur la date de référence, ajustements traite.cas1.ajustements_hedoniques), dossier de l'acheteur G0258, compte de taxes Gatineau 2026, droits de mutation, échéancier, sensibilité, exercices. Aucun module de traite/ modifié (statistiques IAAO = traite.hedonique.statistiques_ratio). Fonctions candidates à la bibliothèque si d'autres chapitres en ont besoin : epuration_r10, ecart_type_relatif, liste_de_base, droits_mutation, compte_taxes_gatineau, prb_proxy_prix.
• analysis/python/figures/ch09_ratios.py (4 figures, from traite.style import …).
• Nouvelle donnée réelle : data/raw/gatineau_r994_2025/annexe1_taux_voisinage.csv + README.md — les 1 092 taux de voisinage de l'annexe I du règlement 994-2025 de Gatineau, extraits du PDF officiel lu intégralement le 2026-10-31 (source SRC-09-001 dans ch09-registry.csv). À ajouter à data/raw/SOURCES.md par l'orchestrateur (fichier global non modifié).

# Points non vérifiés ou partiellement vérifiés (voir ch09-claims.csv)

1. Proportions médianes officielles de Montréal (2026), Québec (2025-2027) et Gatineau : outil Québec.ca protégé par reCAPTCHA ; déduites des facteurs comparatifs publiés par Montréal (1,00) et Gatineau (1,00 / 0,98 / 1,02) ; Québec non trouvé (non_verifie, dit explicitement dans le chapitre).
2. Taux de taxe foncière résidentielle 2026 de Montréal (0,4631 $/100 $) : Le Devoir seulement ; non utilisé dans les calculs (partiellement_verifie).
3. Taux de taxe scolaire 2026-2027 (0,07899 $) : communiqué de CSS ; avis officiel (2026) 158 G.O. 1, 520 non consulté ; mécanisme d'« ajustement » de l'évaluation uniformisée non détaillé, calculs sans ajustement (partiellement_verifie).
4. Jurisprudence Sun Life (1950), Notre-Dame de Bon-Secours (1994) et 2026 QCCA 1106 : résumés de sources secondaires, aucun extrait textuel ; Jardins de Vérone (CSC 41748) en délibéré — à mettre à jour avant publication.
5. Statistiques des rôles de Québec (+23,5 %) et de Gatineau 2027-2029 (détail par secteur, médianes) : presse ; écarts entre sources signalés dans notes-E.
6. Normes OEAQ 19 à 22 (rôle foncier, révision, recours) : titres vérifiés dans la table des matières des NPP, contenu non dépouillé.
7. Règles particulières des art. 244.45 et s. LFM (coefficients entre catégories) non examinées ; les taux de Gatineau sont rapportés tels que fixés par règlement.
8. Cohérence interne du jeu synthétique : la colonne valeur_role_2025 a pour date de référence le 2024-07-01, ce qui correspond selon l'art. 46 al. 1 à un rôle 2026-2028 ; le chapitre l'interprète ainsi (millésime = année de dépôt) et le signale dans l'encadré synthétique. Le commentaire de synth.py (« rôle 2025-2027 fictif ») et le chapitre 16 (« rôle fictif ») devraient être harmonisés sur « rôle fictif 2026-2028 ».
9. Le PRB rajusté (0,064) excède le seuil IAAO alors que le rôle fictif est uniforme par construction : artefact de la proxy (erreur du rôle = seule source de dispersion), démontré par simulation dans test_ch09.py::test_biais_du_proxy et expliqué dans le texte ; à ne pas lire comme une propriété des rôles réels.

# Suggestions pour l'harmonisation

• Ch. 2 et ch. 16 : citer la date de référence comme « art. 46 al. 1 » (ch16.tex l. 29 renvoie correctement aux art. 43-45 ; vérifier les autres chapitres pour « 46.1 »).
• Ch. 13 : réutiliser dqroles/mamhroles2026 et la description des données ouvertes faite ici (§ 9.3) sans la dupliquer ; ch. 35 : clappGiaccotto1992 et l'équation de l'écart attendu prix/rôle (éq. 9.14) comme pont vers les indices.
• Ch. 45 (maison à Gatineau) : reprendre la valeur réelle du sujet au 2024-07-01 (573 000 $) et le compte de taxes 2026 (4 076,01 $ au taux de voisinage médian) ; le ch. 45 devra fixer une unité de voisinage fictive si l'on veut un taux précis.
• Ch. 46/47 : les taux 2026 de Québec (0,7464 / 0,7697) et les tranches de mutation de Montréal sont déjà dans tab:9:taux et tab:9:mutations ; y renvoyer par \cref{tab:9:taux}.
• library.bib : compléter la note de gatineaureglement994 (proposition dans lib-ch09.bib) ; corriger la note de lfm comme proposé dans notes-B (art. 46 al. 1).
• Fusion des CSV par chapitre dans les registres globaux : ch09-figures.csv (5 lignes), ch09-calculations.csv (18), ch09-claims.csv (30), ch09-registry.csv (1).