spb/traite-evaluation-qc

1id,type,titre,organisme,version_ou_date,url,date_consultation,statut,utilise_dans,notes2SRC-34-01,page_web,Pourcentages applicables aux critères de fixation de loyer (revérification des tableaux 2025 et 2026),Tribunal administratif du logement,Page rechargée le 2026-10-31 (curl avec User-Agent navigateur),https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/reconduction-du-bail-et-fixation-de-loyer/pourcentages-applicables-aux-criteres-de-fixation-de-loyer,2026-10-31,verifie,34,"Doublon de contrôle de SRC-A-005 : les deux tableaux (avis à compter du / avant le 1er janvier 2026) relus intégralement ; base 4,5 %/3,1 %, services à la personne 6 %/6,7 %, immobilisations 5 %/5 % ; ancienne méthode identique à notes-A ; toujours aucun pourcentage 2027."3SRC-34-02,reglement,"Règlement sur les critères de fixation de loyer, RLRQ c. T-15.01, r. 2 — section II (art. 3 à 7), art. 13, 15.1 et annexe I (revérification du texte)",Québec (LégisQuébec),À jour au 1er juillet 2026 ; page rechargée le 2026-10-31,"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/T-15.01,%20r.%202",2026-10-31,verifie,34,"Doublon de contrôle de SRC-A-003 : texte de l'art. 4 relu pour déterminer l'assiette des pourcentages nets (montant mensuel de la période de référence pour les taxes municipales ; de la période précédente pour le scolaire et les assurances) ; art. 3.1 formule et plancher ; art. 5 part attribuable."4SRC-34-03,donnees,"Indice des prix à la consommation, mensuel, non désaisonnalisé, Québec, ensemble (2002 = 100), vecteur v41691783 — tableau 18-10-0004-01",Statistique Canada,Diffusion du 19 octobre 2026 (données jusqu'en septembre 2026) ; fichier brut data/raw/statcan_18100004/18100004.csv (SRC-E-015),https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1810000401,2026-10-31,verifie,34,"Extraction de la série Québec vers data/processed/ipc_quebec_mensuel.csv par analysis/python/cases/ch34_tal.py ; moyennes annuelles 2021-2025 : 137,792 ; 146,983 ; 153,583 ; 157,158 ; 161,033. Licence ouverte Statistique Canada."5