spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-21-001,21,"L'IPCB (18-10-0289-01, 2023=100) couvre 15 RMR dont Montréal ; séries résidentielles de Montréal depuis T1 2017, non résidentielles depuis 1981, tours depuis 1988 ; T3 2026 diffusé le 2026-10-29",SRC-E-017,Lecture du CSV brut et des métadonnées data/raw/statcan_18100289,2026-10-31,verifie,3CLM-21-002,21,"Maison individuelle Montréal : 66.1 (T1 2017) → 116.5 (T3 2026) ; +8.6 % sur un an ; +36 % entre T1 2020 et T4 2022 ; pic trimestriel +4.75 % au T4 2021",SRC-E-017,Calcul depuis le CSV brut (test_ch21.py),2026-10-31,verifie,4CLM-21-003,21,"Tableau 18-10-0276-01 archivé (dernière période T2 2024), remplacé par 18-10-0289-01",SRC-C-047,notes-E.md et library.bib (statcanipcb0276),2026-10-31,verifie,5CLM-21-004,21,"Altus Canadian Cost Guide 2026 publié le 2026-04-23 ; fourchette Montréal unifamiliale 155-215 $/pi² (sous-sol non fini, hors terrain)",SRC-E-041;SRC-E-043,Communiqué Altus vérifié ; fourchette relayée par NerdWallet (source secondaire),2026-10-31,partiellement_verifie,Tableaux Altus protégés non consultés ; fourchette 2025 (150-215) non vérifiée6CLM-21-005,21,"Règlement sur le rôle (F-2.1 r. 13) art. 1-2 : consignes du MEFQ obligatoires ; art. 8 : méthode(s) la/les plus pertinente(s) parmi 3C/3D/3E ; art. 9 : conciliation 3F",SRC-B-006,notes-B.md §9.7 (texte lu),2026-10-31,verifie,7CLM-21-006,21,"MEFQ édition 2026 applicable aux rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2027 ; partie 3E = Coût ; barèmes protégés (droit d'auteur, pas de licence ouverte)",SRC-B-006;SRC-B-008,notes-B.md §9.7,2026-10-31,verifie,Contenu des barèmes 3E non dépouillé8CLM-21-007,21,"Normes de mesurage MEFQ : aire au sol, aire des étages, mesures brutes à la face externe des murs ; étage compté si plancher ≤ 0,4 m sous le niveau moyen du sol",SRC-B-009,notes-B.md §9.7 (p. 2C-53/54),2026-10-31,verifie,Pied de page « 2022 » dans le PDF 20269CLM-21-008,21,"LFM art. 42-43 (valeur réelle), art. 46 al. 1 (date de référence : 1er juillet du 2e exercice précédent) ; rôle 2027-2029 Gatineau → 2025-07-01",SRC-B-001,notes-B.md §9.2 et notes-E ch. 45,2026-10-31,verifie,10CLM-21-009,21,"Loi sur le bâtiment art. 46 (licence obligatoire) et art. 49 par. 2° (exemption autoconstruction unifamiliale sauf gaz/pétrole/électricité)",SRC-B-052,notes-B.md §44.1,2026-10-31,verifie,11CLM-21-010,21,"Règlement B-1.1 r. 8 : bâtiments visés (art. 2) ; couvertures 1 an malfaçons / 3 ans vices cachés / 5 ans vices de conception-sol (art. 10) ; plafond 300 000 $ par unifamiliale (art. 13)",SRC-B-057;SRC-B-058,notes-B.md §44.1,2026-10-31,verifie,12CLM-21-011,21,"Code de construction chap. I = CNB 2020 modifié Québec, en vigueur le 17 avril 2025, transition jusqu'au 17 octobre 2027",SRC-B-053,notes-B.md §44.1,2026-10-31,verifie,13CLM-21-012,21,"Convention collective construction 2025-2029 : hausses 8 %, 5 %, 5 %, 4 %",SRC-E-042,notes-E.md (relayé par Altus ; page CCQ non reconsultée),2026-10-31,partiellement_verifie,14CLM-21-013,21,"TPS/TVQ : habitation neuve taxable, revente usagée exonérée en règle générale",,Connaissance générale ; pages Revenu Québec inaccessibles (HTTP 403) le 2026-10-31,2026-10-31,non_verifie,Formulé prudemment dans l'encadré ; à vérifier sur IN-203 / RC4028 §généralités15CLM-21-014,21,"Remboursement fédéral TPS habitation neuve (maison construite par le propriétaire) nul à partir d'une JVM de 450 000 $",SRC-21-001,Guide ARC RC4028 Rév. 10/2026 lu le 2026-10-31 (seuil 450 000 $ verbatim ; 36 % / 6 300 $ / 350 000 $ non vérifiés mot à mot),2026-10-31,partiellement_verifie,16CLM-21-015,21,"Remboursement TPS premiers acheteurs : travaux commencés à compter du 20 mars 2025, 100 % de la TPS jusqu'à 1 M$, dégressif jusqu'à 1,5 M$",SRC-21-001,Guide ARC RC4028 Rév. 10/2026 (verbatim),2026-10-31,verifie,17CLM-21-016,21,"Paramètres du remboursement de la TVQ pour habitation neuve",,Pages Revenu Québec HTTP 403 le 2026-10-31,2026-10-31,non_verifie,Signalé dans limites ; non chiffré dans le texte18CLM-21-017,21,"IVS 103 sect. 70 = approche par le coût ; NPP OEAQ règle 2.3 élément 10 (rejet d'une méthode traditionnelle à expliquer) ; CUSPAP 2026 en vigueur le 1er avril 2026 ; NPP normes 13-14 (assurance)",SRC-C-001,notes-C.md §1.2, §2.1, §2.5, §3.2,2026-10-31,verifie,19CLM-21-018,21,"Taux d'incitatif de 10 % retenu pour le cas 1",,Hypothèse pédagogique (aucune extraction du marché de Gatineau),2026-10-31,non_verifie,Déclaré comme hypothèse dans le texte et les limites ; sensibilité 5-15 %20CLM-21-019,21,"Données Québec — rôles d'évaluation : licence CC-BY 4.0, interdiction de réidentification",SRC-B-012,notes-B.md §9.8,2026-10-31,verifie,id SRC à confirmer lors de la fusion (dqroles)21