spb/traite-evaluation-qc

1id,type,titre,organisme,version_ou_date,url,date_consultation,statut,utilise_dans,notes2SRC-06-001,donnees,"Tableau 13-10-0114-01 — Espérance de vie et autres éléments de la table complète de mortalité, estimations sur trois ans, Canada, toutes les provinces sauf l'Île-du-Prince-Édouard",Statistique Canada,"Fréquence annuelle ; date de diffusion 2026-01-13",https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310011401,2026-10-31,verifie,6,"Page du tableau ouverte (titre, fréquence, date de diffusion lus) ; aucune valeur de la table n'a été téléchargée ni citée : le chapitre renvoie à cette source pour les évaluations réelles et emploie une table synthétique déclarée pour l'exemple."3SRC-06-002,loi,"Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991) — articles complémentaires lus pour le chapitre 6",Québec (LégisQuébec),À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/ccq-1991,2026-10-31,verifie,6,"Complément de SRC-A-001 : texte refondu téléchargé (curl, User-Agent navigateur) et articles lus intégralement : 1009, 1022, 1030, 1110-1118, 1121, 1124-1126, 1129-1130, 1137, 1151-1152, 1162-1163, 1171, 1173, 1175-1176, 1182, 1186, 1189, 1191, 1199-1200, 1203, 1209-1210, 1727-1729, 2945, 2947 (voir ch06-claims.csv)."4