spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-38-01,38,"Codes EPSG : WGS 84 4326 ; NAD83 4269 ; NAD83(CSRS) 4617 ; NAD83 / MTM 7-8-9 = 32187-32189 (tmerc, k0 0,9999, x0 304 800 m, méridiens −70,5/−73,5/−76,5) ; NAD83(CSRS) / MTM 7-8-9 = 2949-2951 ; NAD83 / UTM 18N-19N = 26918-26919 ; NAD83 / Québec Lambert 32198 (lcc, parallèles 46 et 60, méridien −68,5) ; Pseudo-Mercator 3857",SRC-38-001,"Base EPSG distribuée avec PROJ 9.5.1 interrogée par pyproj 3.7.2 (CRS.from_epsg, to_dict, area_of_use) le 2026-10-31 ; la page epsg.org renvoie HTTP 403 au script",2026-10-31,verifie,"fuseaux MTM : zone 9 = 78°W–75°W, zone 8 = 75°W–72°W, zone 7 = 72°W–69°W (area_of_use EPSG)"3CLM-38-02,38,"Rôle d'évaluation foncière du Québec en format ouvert : 1 140 fichiers XML, CC-BY 4.0, versions géoréférencées FGDB/GPKG (2025, 2026) et GeoJSON (2013-2024), propriétaires et cadastre caviardés, réidentification interdite, métadonnées modifiées le 2026-08-24",SRC-B-013,"Fiche CKAN package_show lue le 2026-10-31 (ressources : FGDB 2026-04-01, GPKG 2026-06-09, GeoJSON 2024 2025-02-06) ; notes-B §9.8",2026-10-31,verifie,4CLM-38-03,38,"Ville de Québec, « Zones inondables réglementées » : CC-BY 4.0, CSV/GeoJSON/KML/SHP, métadonnées 2023-06-26, ressources 2022-04-20 ; zones annexées au schéma d'aménagement et de développement révisé",SRC-B-020,"Fiche CKAN vque_77 lue le 2026-10-31",2026-10-31,verifie,"antérieur au cadre du 1er mars 2026 ; pas de clé dans library.bib (ajoutée à lib-ch38.bib, non citée)"5CLM-38-04,38,"Ville de Gatineau : « Zonage » (CC-BY 4.0, CSV/KML/SHP/XLSX/XML, 2025-04-24) et « Zones inondables normé v1 » (GeoJSON, 2025-04-24), cartographie d'ancienne génération",SRC-B-021;SRC-B-022,"Fiches CKAN vgat-zonage et vgat-zones-inondables-norme-v1 lues le 2026-10-31",2026-10-31,verifie,6CLM-38-05,38,"Cadre des zones inondables en vigueur depuis le 1er mars 2026 (modifié le 29 juillet 2026) ; classes d'intensité très élevée / élevée / modérée / faible croisant la probabilité sur 25 ans (> 70 %, 70-20 %, 20-7 %) et la profondeur (> 60 cm, 30-60, 0-30) ; embâcles = très élevée ; cartographies publiées progressivement ; correspondance avec l'ancienne génération non énoncée",SRC-B-045;SRC-B-050,"notes-B §43.2 (pages Québec.ca màj 15 oct. et 28 août 2026) ; library.bib zonesInond2026, inondcartes",2026-10-31,verifie,"règles détaillées par classe non extraites (limites)"7CLM-38-06,38,"LQE art. 46.0.2 al. 3 par. 2.1° (zones inondables et de mobilité) ; art. 31.58-31.59 (avis de contamination / décontamination au registre foncier) ; art. 31.68 (liste municipale des terrains contaminés)",SRC-B-042,"notes-B §43.1-43.2 (texte LégisQuébec à jour au 15 oct. 2026)",2026-10-31,verifie,8CLM-38-07,38,"LAU art. 113 al. 2 par. 16° : régir ou prohiber compte tenu des dangers d'inondation, d'éboulis, de glissement de terrain",,"notes-B §ch. 8 ; library.bib lau",2026-10-31,verifie,9CLM-38-08,38,"Répertoire des terrains contaminés (MELCCFP) : inscription généralement si contamination > critère B ; non exhaustif ; recherche par adresse/municipalité, pas de couche géométrique",SRC-B-044,"notes-B §43.1 ; library.bib repertoiretc",2026-10-31,verifie,"l'absence de couche téléchargeable n'a été constatée que sur la page de recherche"10CLM-38-09,38,"Adresses Québec (géobase, points d'adresses, géocodage, CC BY 4.0, transition vers le Référentiel québécois des adresses jusqu'à fin 2026) et Référentiel québécois des adresses (mensuel, CC BY 4.0)",SRC-14-001,"library.bib mrnfAdressesQuebec2026, mrnfRQA2026 (fiches CKAN lues le 2026-10-31 par le ch. 14)",2026-10-31,verifie,11CLM-38-10,38,"Les produits géomatiques québécois à grande échelle utilisent la projection MTM (fuseaux de 3°, k0 0,9999, faux est 304 800 m) ; les cartes provinciales la projection Québec Lambert",SRC-38-001,"Paramètres confirmés par la base EPSG (area_of_use « Canada - Quebec ») ; l'usage effectif par le cadastre du Québec n'a pas été vérifié dans un document officiel",2026-10-31,partiellement_verifie,"formulé prudemment dans le texte (« pour ses produits géomatiques à grande échelle »)"12CLM-38-11,38,"Écart NAD83(SCRS) – WGS84 de l'ordre de 1 à 2 m dans l'est du Canada (dérive de la plaque)",,"Connaissance générale de géodésie ; aucune source dans les notes",2026-10-31,non_verifie,"ordre de grandeur donné comme négligeable pour l'évaluation ; à confirmer (RNCan) avant publication"13CLM-38-12,38,"CPTAQ : cartographie en ligne Déméter ; aucun téléchargement libre de la zone agricole vérifié",SRC-B-041,"library.bib cptaq (note : cartographie Déméter) ; notes-B point non vérifié 11",2026-10-31,partiellement_verifie,14CLM-38-13,38,"Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain figurant aux schémas d'aménagement et règlements de zonage ; couverture des couches ouvertes non vérifiée",,"Déduit de LAU art. 113 par. 16° ; aucune couche consultée",2026-10-31,non_verifie,"signalé dans limites"15CLM-38-14,38,"Résultats de la littérature : Bin et Polasky 2004 (décote accrue après Floyd) ; Bin, Kruse et Landry 2008 (risque vs aménité côtière) ; Bernstein, Gustafson et Lewis 2019 (décote d'exposition future) ; Dubé, Thériault et Des Rosiers 2013 (effet non monotone des gares) ; Des Rosiers, Lagana et Thériault 2001 (taille et proximité des écoles)",,"notes-D §ch. 38 et résumés ; articles non relus in extenso pour ce chapitre",2026-10-31,partiellement_verifie,"aucun chiffre tiré de ces articles n'est cité"16CLM-38-15,38,"Générateur du cas 1 sans aucune des variables géospatiales du chapitre (effet vrai nul) ; cas 4 : taux × 1,05 si inondable, × 1,03 si contamination",,"data/synthetic/README.md (lois de génération)",2026-10-31,verifie,17CLM-38-16,38,"Formule du logsum : E[max_k U_k] = ln Σ exp(V_k) + γ pour des aléas de Gumbel iid (γ ≈ 0,5772)",,"Résultat standard du modèle logit (McFadden) ; dérivation reproduite dans le texte",2026-10-31,verifie,"aucune référence bibliographique propre dans library.bib ; non ajoutée"18CLM-38-17,38,"Pente d'un degré de longitude ≈ 78 km et d'un degré de latitude ≈ 111 km à la latitude de Gatineau ; formule du haversine ; facteur d'échelle TM k ≈ k0[1 + ½(Δλ cos φ)²]",,"Calculs reproduits par traite.geo et testés (test_ch38) ; haversine et équirectangulaire comparés à la géodésique WGS84 de pyproj",2026-10-31,verifie,19