spb/traite-evaluation-qc

1# Annexe C — Modèles de rapport d'évaluation — bilan de rédaction (2026-10-31)23## Livrables4- `manuscript/appendices/modeles-rapport.tex` (remplace le stub ; première ligne `\chapter{Modèles de rapport d'évaluation}\label{app:modeles-rapport}` conservée) : ≈ 5 500 mots de prose hors tableaux (≈ 8 500 mots au compteur brut), 6 sections : (1) cadre (trois formes, douze éléments, déontologie, comparaison CUSPAP/IVS/RICS) ; (2) modèle 1 — plan commenté du rapport narratif complet (longtable section → élément 2.3 → contenu attendu → pièges) + commentaires de rédaction ; (3) modèle 2 — rapport multilogement (longtable des sections supplémentaires : état locatif, cadre juridique des loyers, revenus, dépenses normalisées, RNE, taux, capitalisation, DCF, comparaison par unité, réconciliation, financement et stress test en consultation) + 4 identités numérotées (C.1)-(C.4) ; (4) modèle 3 — rapport abrégé / formulaire court (longtable de 21 rubriques numérotées par élément) ; (5) textes-types : 14 clauses d'hypothèses de base et conditions limitatives (formulées par l'auteur), gabarit d'hypothèse extraordinaire + 3 exemples rédigés (permis ; désordre non expertisé ; logements non visités), 2 textes-types d'avertissement (modèle statistique ; données construites ou simulées), structure paraphrasée de l'attestation ; (6) liste de contrôle de révision (longtable de 36 vérifications en 6 blocs : conformité, chiffres, renvois, sources et dates, langage, forme). Encadrés `attention`, `pratique` ×5, `quebec`, `erreurs`, `limites`, `synthese`. **4 longtables, 4 équations numérotées**, aucun tableau flottant, aucune figure.5- Textes normatifs **paraphrasés, non reproduits** : annexe E des NPP, formule d'attestation (seule l'incipit déjà cité au ch. 10/47 est mentionné), annexe B (trois formes).6- `verification/chapters/appC-claims.csv` (15 lignes) ; `appC-registry.csv` (en-tête seulement : aucune nouvelle source, toutes les clés citées existent dans `library.bib` : oeaqNormes, deontOEAQ, cuspap2026, ivs2025, rics2025, ccq, lfm, codeProfessions, tenuedossiersoeaq, appraisal2026).78## Contrôles9- `tools/compile_chapter.sh modeles-rapport` → `OK app-modeles-rapport : 21 pages, 0 references/citations non definies, 0 overfull hbox`.10- Inspection visuelle `pdftoppm -r 50` : 21 pages ; pages 4, 9, 13, 17 vérifiées (plan commenté, formulaire court, exemples d'hypothèses extraordinaires, liste de contrôle + encadré québécois) : aucun débordement.11- 6 messages « Infinite glue shrinkage … ignored » dans les longtables (sans effet visible ; voir appB.md).1213## Points non vérifiés / à harmoniser141. **LFM art. 46 — date de référence du rôle** : formulée sans chiffre (« antérieure à l'entrée en vigueur du rôle ») parce que le ch. 47 écrit « deux ans » alors que la règle usuelle est 18 mois ; à trancher par l'orchestrateur sur le texte de l'art. 46 (CLM-APPC-09).152. **RICS VPS 6** : page RICS lue, PDF non téléchargé (notes-C) — `partiellement_verifie` (CLM-APPC-08).163. La correspondance sections ↔ éléments de la règle 2.3 (colonne « Élém. » des tableaux C.1 et C.3) est une interprétation de l'auteur, déclarée dans les `\tabsource`.174. Les 14 clauses d'hypothèses de base n'ont pas fait l'objet d'une revue juridique (prévue avant publication ; signalé dans `limites`).185. `source_id` « SRC-C-003 », « SRC-C-0xx (cuspap2026 / rics2025) » à aligner sur le registre fusionné.196. Les champs des textes-types sont rendus par `\champ{…}` = ⟨*texte*⟩ (`\langle`/`\rangle` en math, car `\textlangle` n'est pas fiable sous fontspec/TU) ; ce ne sont pas des placeholders de rédaction mais des champs de gabarit.2021## Suggestions22- Harmoniser avec le ch. 10 : les tableaux 10.3 (formes) et 10.4 (éléments) et le tableau C.1 doivent rester identiques dans la numérotation des éléments ; le ch. 10 §10.6 (« Rédiger le rapport ») pourrait renvoyer à `app:modeles-rapport` pour les textes-types.23- Le ch. 47 §47.14 pourrait renvoyer au modèle 2 (`sec:appC:multilog`) et à la liste de contrôle (`tab:appC:controle`) ; les labels de section d'annexe ne sont toutefois pas générés par `make_labels.py` (seuls `app:*` le sont) : utiliser `annexe~\ref{app:modeles-rapport}` depuis les chapitres.24- Lors de la modernisation annoncée des NPP, revérifier la numérotation des règles 2.1-2.5 et la liste des douze éléments avant publication.25