spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-28-001,28,"Barème SCHL « Frais d'exploitation — immeubles locatifs au Québec » (avril 2015) : entretien 500 $/log. ; salaires 125 $ (5-6 log.), 170 $ (7-11), 300 $ (12+) ; gestion-administration 3 % (5-6), 3-4 % (7-11), 5 % (12+) du revenu brut ; réserve 100 $/log. (cuisinière-réfrigérateur) ; taxes, assurance, énergie au coût réel ; « à titre indicatif »",SRC-E-047,sources/notes-E.md §ch. 28 ; data/synthetic/calibration.json,2026-10-31,verifie,"Document daté (2015), hébergé par un tiers (PMML) ; aucune mise à jour publique trouvée"3CLM-28-002,28,"TAL, ancienne méthode : frais de gestion forfaitaires 5 % des revenus, frais réels admis jusqu'à 10 % ; formulaire RN 2026-2027 détaille taxes, assurances, énergie, entretien, services, gestion (si > 5 %), dépenses d'immobilisation 2025",SRC-E-049;SRC-A-009;SRC-A-010,sources/notes-A.md §6.2 ; notes-E §ch. 28,2026-10-31,verifie,"Règle de fixation de loyer, pas une norme d'évaluation"4CLM-28-003,28,"Règlement sur les critères de fixation de loyer (T-15.01, r. 2) modifié par D. 1455-2025, en vigueur le 1er janvier 2026 : six critères (art. 3) ; pourcentage de base = moyenne de trois variations annuelles de l'IPC Québec (art. 3.1) ; critères 2° à 6° selon la part attribuable au logement (art. 5) ; 5 % des dépenses d'immobilisation ; transition pour les avis donnés avant le 1er janvier 2026",SRC-A-003,"sources/notes-A.md §6.2 (texte des art. 3, 3.1, 4, 5 relu dans les notes)",2026-10-31,verifie,5CLM-28-004,28,"TAL pourcentages 2026 : taux de base 3,1 % (avis dès le 1er janvier 2026) ; ancienne méthode 2025/2026 : gaz −5,8 / +13,7 ; électricité 2,9 / 2,9 ; entretien 6,9 / 5,7 ; gestion 8,2 / 7,2 ; dépenses d'immobilisation amorties au taux CPG 5 ans + 1 % (ancienne méthode)",SRC-A-005;SRC-A-010,sources/notes-A.md §6.2 ; notes-E §ch. 28,2026-10-31,verifie,6CLM-28-005,28,"C.c.Q. art. 1947 (demande de fixation dans le mois du refus) et 1953 (fixation selon les normes réglementaires)",SRC-A-001,sources/notes-A.md §bail (art. 1947 et 1953 résumés),2026-10-31,verifie,"Texte intégral non relu par le rédacteur du ch. 28 ; résumé de notes-A"7CLM-28-006,28,"Taxe scolaire : LIP art. 303-303.6, taux unique, assiette = évaluation uniformisée ajustée excédant 25 000 $ ; 0,07899 $/100 $ pour 2026-2027 (communiqué CSS) ; 0,08423 $ pour 2025-2026",SRC-B-035;SRC-B-037;SRC-E-026,notes-B.md §9.9 ; ch09 (CLM-09-013),2026-10-31,partiellement_verifie,"Avis officiel 2026-2027 ((2026) 158 G.O. 1, 520) non consulté ; mécanisme d'ajustement non modélisé"8CLM-28-007,28,"Taxe foncière générale résidentielle Montréal 2026 = 0,4631 $/100 $ (Le Devoir, 2026-01-12) ; hausse moyenne 3,8 %, Rosemont 5,3 % ; taux « 6 logements et plus » et taxes d'arrondissement non vérifiés",SRC-B-024;SRC-B-023,notes-B.md §9.9 ; notes-E §ch. 28 ; ch09 (CLM-09-016),2026-10-31,partiellement_verifie,"Source secondaire ; document officiel Constellio non lisible ; déclaré dans limites ; le cas 3 n'utilise que la taxe générale"9CLM-28-008,28,"Ville de Québec 2026 (R.V.Q. 3492) : 0,7464 $/100 $ (1-5 log.), 0,7697 (6 log. et plus) ; tarifs 386 $/log. aqueduc-égout + 195 $/log. matières résiduelles",SRC-B-025;SRC-E-027,page officielle (notes-B §9.9 ; ch09 CLM-09-014),2026-10-31,verifie,10CLM-28-009,28,"Gatineau 2026 (règl. 994-2025) : taux de base 5,224 $/1 000 $ ; sous-catégorie six logements ou plus 6,964 $/1 000 $",SRC-E-028;SRC-09-001,règlement lu intégralement au ch. 9 (CLM-09-015),2026-10-31,verifie,"Utilisé seulement comme scénario de transposition dans la sensibilité"11CLM-28-010,28,"Prime moyenne d'assurance habitation au Québec : 1 103 $ en 2024, +9 % sur un an, +63 % en dix ans (BAC via Infoassurance) ; porte sur les ménages, aucune statistique pour les immeubles locatifs",SRC-E-039,notes-E §ch. 28,2026-10-31,partiellement_verifie,"Industrie ; la page attribue le même chiffre à 2023 et 2024 (incohérence signalée dans notes-E)"12CLM-28-011,28,"Hydro-Québec tarif D au 2026-04-01 : 46,154 ¢/jour ; 7,065 ¢/kWh jusqu'à 40 kWh/jour ; 11,142 ¢/kWh au-delà",SRC-E-037,notes-E §ch. 28 ; document tarifaire,2026-10-31,verifie,13CLM-28-012,28,"Régie de l'énergie D-2026-033 : hausse clientèle domestique 3,0 % (2026), 3,0 % (2027), 2,6 % (2028)",SRC-E-038,notes-E §ch. 28 ; communiqué du 2026-03-16,2026-10-31,verifie,14CLM-28-013,28,"IPC Québec (18-10-0004-01, ensemble, 2002 = 100) : +3,1 % sur un an en septembre 2026 ; niveaux 124,7 (avril 2015) et 167,7 (septembre 2026), soit +34,5 %",SRC-E-015;SRC-C-049,"data/raw/statcan_18100004/18100004.csv (vecteur v41691783, relu le 2026-10-31) ; notes-E",2026-10-31,verifie,"Calcul de l'auteur (indexation du barème SCHL 2015)"15CLM-28-014,28,"SCHL Rapport sur le marché locatif (données d'octobre 2025) : inoccupation RMR Québec 2,4 %",SRC-E-007,notes-E §ch. 4/46,2026-10-31,verifie,16CLM-28-015,28,"Aucune statistique officielle du ratio de dépenses d'exploitation typique ni de la réserve de remplacement par logement au Québec ; fourchettes 35-50 % des blogues de courtage non retenues",SRC-E-047,notes-E §ch. 28 et « Non trouvé » (points 5-6) ; calibration.json (NON_VERIFIE),2026-10-31,verifie,"Déclaré dans limites ; conventions du dossier déclarées comme telles"17CLM-28-016,28,"Valeur au rôle : la vente ne modifie pas en elle-même l'inscription ; taxes normalisées sur le rôle en vigueur × taux de l'exercice (renvoi ch. 9 et 29)",SRC-B-001,"ch29 (CLM-29-010, CLM-29-011) ; notes-B §9",2026-10-31,partiellement_verifie,"Même réserve qu'au ch. 29 : art. 174 LFM non relu intégralement"18CLM-28-017,28,"Appraisal Institute (2026) et Fisher & Martin (2007) : état des résultats reconstitué, classement fixes/variables/réserve, réserve de remplacement ; Brueggeman & Fisher (2022) : RNE vs flux de trésorerie ; Geltner et al. (2014) : cohérence revenu/CAPEX/taux",SRC-D-001;SRC-D-009;SRC-D-005;SRC-D-004,sources/notes-D.md §ch. 28 ; ouvrages de référence (registry-D),2026-10-31,partiellement_verifie,"Attribution générale de notions standard ; pages précises non citées"19CLM-28-018,28,"Bokhari & Geltner (2018, Real Estate Economics 46(4)) : ampleur des dépenses en capital récurrentes du multirésidentiel et rôle dans la dépréciation nette",lib-D:bokhariGeltner2018,DOI 10.1111/1540-6229.12156 vérifié par Crossref (notes-D) ; résumé de notes-D §ch. 28,2026-10-31,partiellement_verifie,"Article non relu intégralement par le rédacteur ; aucun chiffre repris"20CLM-28-019,28,"Harding, Rosenthal & Sirmans (2007, JUE 61(2)) : dépréciation du capital résidentiel par ventes répétées ; entretien de l'ordre de 1 %/an de la valeur (propriétaires-occupants américains)",lib-D:hardingRosenthalSirmans2007,DOI 10.1016/j.jue.2006.07.007 vérifié par Crossref (notes-D) ; ordre de grandeur de notes-D §ch. 28,2026-10-31,partiellement_verifie,"Ordre de grandeur cité avec « de l'ordre de » ; article non relu intégralement"21CLM-28-020,28,"Dossier cas 3 : les locataires paient électricité et chauffage (chauffage_inclus = 0 dans les 12 baux) ; aucune tarification distincte de l'eau",données synthétiques,data/synthetic/cas3_montreal_etat_locatif.csv ; cas3_montreal_depenses.csv,2026-10-31,verifie,"Hypothèse du jeu synthétique, pas une affirmation sur Montréal"22