spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-22-001,22,"MEFQ bloc 07 (2C, chap. 4) : aire au sol = « surface brute totale que contiendrait la projection au sol de tous les étages et sous-sols » ; aire des étages = « somme des aires de chacun des étages… exclut mezzanine ou attique » ; mesures brutes à la face externe ; étage si plancher ≤ 0,4 m sous le niveau moyen du sol ; murs mitoyens exclus ; garage et verrière intégrés dans l'étage",SRC-B-009,notes-B.md §9.7 (PDF partie 2 lu par extraits ; pied de page « 2022 » dans le PDF 2026),2026-10-31,verifie,3CLM-22-002,22,"MEFQ édition 2026 applicable aux rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2027 ; barèmes 3E protégés (droit d'auteur, pas de licence ouverte) ; Règlement sur le rôle art. 1-2 : consignes du Manuel obligatoires",SRC-B-006;SRC-B-008,notes-B.md §9.7,2026-10-31,verifie,Barèmes 3E non dépouillés4CLM-22-003,22,"Code de construction chap. I = CNB 2020 modifié Québec, en vigueur le 17 avril 2025, transition jusqu'au 17 octobre 2027 ; chap. I.1 efficacité énergétique",SRC-B-053,notes-B.md §44.1,2026-10-31,verifie,Texte du Code non dépouillé ; exigences précises (isolation, séparation coupe-feu) décrites sans article5CLM-22-004,22,"Loi sur le bâtiment art. 46 (licence obligatoire) et art. 49 (exemption unifamiliale à usage personnel sauf gaz, pétrole, électricité) ; catégories de licence RBQ",SRC-B-052,notes-B.md §44.1,2026-10-31,verifie,6CLM-22-005,22,"CCQ : conventions collectives sectorielles 2025-2029 ; quatre secteurs (génie civil et voirie, industriel, institutionnel et commercial, résidentiel — léger/lourd) ; obligation de payer selon les conventions ; outil public des taux par date et secteur ; textes des conventions prioritaires sur l'outil",SRC-22-001,Page ccq.org « Salaire et taux » lue le 2026-10-31 (agent web-fetch),2026-10-31,verifie,7CLM-22-006,22,"Majoration annuelle des taux au 26 avril 2026 « de l'ordre de 5 % selon le secteur » (résidentiel léger 5,5 %, autres 5 %)",SRC-22-001,Tableau de la page CCQ ; association exacte des pourcentages aux secteurs peu lisible dans l'extrait,2026-10-31,partiellement_verifie,Formulé prudemment (« de l'ordre de 5 % »)8CLM-22-007,22,"Hausses salariales 2025-2029 de 8, 5, 5 et 4 % (relayées par Altus)",SRC-E-042,notes-E.md ; non confirmé sur la page CCQ (qui donne la majoration 2026 seulement),2026-10-31,partiellement_verifie,Repris du ch. 21 avec la même réserve9CLM-22-008,22,"Canadian Institute of Quantity Surveyors : décerne les titres PQS (Professional Quantity Surveyor) et CEC (Construction Estimator Certified)",SRC-22-002,Page d'accueil ciqs.org lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,Nom français de l'organisme non confirmé → non employé ; aucune méthode de mesurage CIQS citée10CLM-22-009,22,"Terminologie : quantity survey method au sommet de la hiérarchie des méthodes de coût (Appraisal Institute) ; unit-in-place ; bill of quantities",,Clés appraisal2026 et aiDictionary2022 de library.bib (ouvrages non relus dans ce lot),2026-10-31,partiellement_verifie,Terminologie standard ; pages non citées11CLM-22-010,22,"Superficie habitable des fiches de courtage : « l'usage le plus répandu la prend à la face externe des murs mais exclut le garage et le sous-sol »",,Aucune source OACIQ/Centris dans les notes (notes-A sans convention de mesurage),2026-10-31,non_verifie,Formulé comme usage sans définition réglementaire ; à vérifier au ch. 1212CLM-22-011,22,"Taux de pertes et de chutes du tableau 22.4 (béton 5 %, charpente 10 %, bardeaux 10 %, revêtement 10 %, isolation 5 %, gypse 12 %, bois franc 8 %, céramique 10 %, flottant 8 %)",,Hypothèses pédagogiques déclarées comme telles dans le texte et le tabsource,2026-10-31,non_verifie,Ordres de grandeur illustratifs ; renvoi aux guides sous licence13CLM-22-012,22,"Tolérances du métré de contrôle : 5 % conforme, 10 % à préciser, au-delà à justifier",,Convention de l'ouvrage déclarée dans le texte,2026-10-31,non_verifie,Convention pédagogique et non norme professionnelle14CLM-22-013,22,"Conventions de mesure du devis synthétique (dalle et plancher flottant à l'aire brute ; revêtement sans déduction des ouvertures ; cloisons comprises dans le gypse ; charpente = planchers + murs extérieurs nets)",,Déduites de la cohérence plan/devis (ch22_metre.py) ; aucune source externe,2026-10-31,non_verifie,Déclarées comme conventions du devis à vérifier auprès de l'estimateur15CLM-22-014,22,"La part de la main-d'œuvre dépasse souvent la moitié du prix unitaire pour le tirage de joints, la peinture et la pose de céramique ; faible pour fenêtres et thermopompe",,Affirmation qualitative sans source chiffrée dans les notes,2026-10-31,non_verifie,Illustrée par l'exercice 22.5 avec des valeurs hypothétiques déclarées16CLM-22-015,22,"Aire nette intérieure typiquement 80-85 % de la superficie habitable et 70-75 % de l'aire des étages MEFQ",,Ordre de grandeur déduit du sujet synthétique (82,0 % et 71,2 %) ; aucune statistique externe,2026-10-31,non_verifie,Présenté comme « typiquement » ; valeurs exactes du sujet données17CLM-22-016,22,"La formule du prismoïde est exacte pour tout solide dont les sections sont polynomiales de degré ≤ 3 en la hauteur ; aire d'un polygone rectiligne décalé = A + P·e + 4e² (quatre angles convexes nets)",,Résultats mathématiques classiques ; vérifiés numériquement (test_formules_elementaires),2026-10-31,verifie,18CLM-22-017,22,"Classification par divisions de travaux : RSMeans (divisions) et IPCB Statistique Canada (divisions de travaux) suivent l'ordre des corps de métier",SRC-E-017,notes-E.md (IPCB par division) ; RSMeans : connaissance générale de la structure du guide (clé rsmeans2025),2026-10-31,partiellement_verifie,19CLM-22-018,22,"Garage intégré : séparation coupe-feu garage–habitation et plafond du garage en gypse exigés par le Code",,Connaissance générale du CNB (partie 9) ; article non relevé dans les notes,2026-10-31,non_verifie,Formulé comme exigence générale sans article ; à confirmer (CNB 2020 mod. Québec, partie 9)20