spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-16-01,16,Définition OEAQ de la valeur marchande (prix sincère le plus probable ; marché libre et ouvert ; parties informées ; exposition suffisante ; comptant ; épuré des incitatifs),SRC-C-001,NPP OEAQ p. Intro-11 (notes-C.md §1.1),2026-10-31,verifie,citation ≤ 25 mots3CLM-16-02,16,LFM art. 43-45 : valeur réelle = prix le plus probable d'une vente de gré à gré entre parties informées,SRC-B-001,LégisQuébec F-2.1 à jour au 2026-10-15 (notes-B.md),2026-10-31,verifie,4CLM-16-03,16,F-2.1 r. 10 : ventes ≥ 5 000 $ ; taille de la liste de base ; épuration ± 2 écarts-types,SRC-B-010,LégisQuébec F-2.1 r. 10 (notes-B.md),2026-10-31,verifie,id source approximatif : voir registry.csv (lot B)5CLM-16-04,16,APCIQ T3 2026 RMR Gatineau : médiane unifamiliale 480 000 $ (−3 %) ; 1 044 ventes ; 2 256 inscriptions ; délai 34 jours ; médianes par secteur Hull 475 000 / Aylmer 530 000 / Gatineau 464 900 / Buckingham-Masson-Angers 395 000,SRC-E-002,Baromètre APCIQ Gatineau T3 2026 (calibration.json),2026-10-31,verifie,source d'industrie citée avec attribution6CLM-16-05,16,APCIQ T3 2026 : 9 265 ventes RMR Montréal ; 2 161 RMR Québec,SRC-E-004;SRC-E-003,calibration.json,2026-10-31,verifie,7CLM-16-06,16,Rôle 2027-2029 Gatineau déposé le 2026-10-27 ; référence 2025-07-01 ; médiane unifamiliale 454 600 → 495 800 $ (+9,06 %),SRC-E-054;SRC-E-057,calibration.json (communiqué Ville de Gatineau),2026-10-31,verifie8CLM-16-07,16,Consultation du registre foncier payante à l'unité (1 $/document),SRC-A-030,notes-A.md (grille tarifaire 1er avril 2025),2026-10-31,verifie,id source approximatif : voir registry.csv (lot A)9CLM-16-08,16,Seuils indicatifs d'ajustement brut 25 % et net 15 % dans la pratique nord-américaine,,pratique courante (formulaires des prêteurs américains) — non attribuée à une norme,2026-10-31,non_verifie,présenté comme signal d'alerte et non comme règle10CLM-16-09,16,Pratique de 3 à 6 comparables ; exigence fréquente d'au moins 3 par les prêteurs,,pratique courante,2026-10-31,partiellement_verifie,appuyé sur Kummerow & Galfalvy 2002 et Appraisal Institute 2026 (usage)11CLM-21-001,21,"L'IPCB (18-10-0289-01, 2023=100) couvre 15 RMR dont Montréal ; séries résidentielles de Montréal depuis T1 2017, non résidentielles depuis 1981, tours depuis 1988 ; T3 2026 diffusé le 2026-10-29",SRC-E-017,Lecture du CSV brut et des métadonnées data/raw/statcan_18100289,2026-10-31,verifie,12CLM-21-002,21,Maison individuelle Montréal : 66.1 (T1 2017) → 116.5 (T3 2026) ; +8.6 % sur un an ; +36 % entre T1 2020 et T4 2022 ; pic trimestriel +4.75 % au T4 2021,SRC-E-017,Calcul depuis le CSV brut (test_ch21.py),2026-10-31,verifie,13CLM-21-003,21,"Tableau 18-10-0276-01 archivé (dernière période T2 2024), remplacé par 18-10-0289-01",SRC-C-047,notes-E.md et library.bib (statcanipcb0276),2026-10-31,verifie,14CLM-21-004,21,"Altus Canadian Cost Guide 2026 publié le 2026-04-23 ; fourchette Montréal unifamiliale 155-215 $/pi² (sous-sol non fini, hors terrain)",SRC-E-041;SRC-E-043,Communiqué Altus vérifié ; fourchette relayée par NerdWallet (source secondaire),2026-10-31,partiellement_verifie,Tableaux Altus protégés non consultés ; fourchette 2025 (150-215) non vérifiée15CLM-21-005,21,Règlement sur le rôle (F-2.1 r. 13) art. 1-2 : consignes du MEFQ obligatoires ; art. 8 : méthode(s) la/les plus pertinente(s) parmi 3C/3D/3E ; art. 9 : conciliation 3F,SRC-B-006,notes-B.md §9.7 (texte lu),2026-10-31,verifie,16CLM-21-006,21,"MEFQ édition 2026 applicable aux rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2027 ; partie 3E = Coût ; barèmes protégés (droit d'auteur, pas de licence ouverte)",SRC-B-006;SRC-B-008,notes-B.md §9.7,2026-10-31,verifie,Contenu des barèmes 3E non dépouillé17CLM-21-007,21,"Normes de mesurage MEFQ : aire au sol, aire des étages, mesures brutes à la face externe des murs ; étage compté si plancher ≤ 0,4 m sous le niveau moyen du sol",SRC-B-009,notes-B.md §9.7 (p. 2C-53/54),2026-10-31,verifie,Pied de page « 2022 » dans le PDF 202618CLM-21-008,21,"LFM art. 42-43 (valeur réelle), art. 46 al. 1 (date de référence : 1er juillet du 2e exercice précédent) ; rôle 2027-2029 Gatineau → 2025-07-01",SRC-B-001,notes-B.md §9.2 et notes-E ch. 45,2026-10-31,verifie,19CLM-21-009,21,Loi sur le bâtiment art. 46 (licence obligatoire) et art. 49 par. 2° (exemption autoconstruction unifamiliale sauf gaz/pétrole/électricité),SRC-B-052,notes-B.md §44.1,2026-10-31,verifie,20CLM-21-010,21,Règlement B-1.1 r. 8 : bâtiments visés (art. 2) ; couvertures 1 an malfaçons / 3 ans vices cachés / 5 ans vices de conception-sol (art. 10) ; plafond 300 000 $ par unifamiliale (art. 13),SRC-B-057;SRC-B-058,notes-B.md §44.1,2026-10-31,verifie,21CLM-21-011,21,"Code de construction chap. I = CNB 2020 modifié Québec, en vigueur le 17 avril 2025, transition jusqu'au 17 octobre 2027",SRC-B-053,notes-B.md §44.1,2026-10-31,verifie,22CLM-21-012,21,"Convention collective construction 2025-2029 : hausses 8 %, 5 %, 5 %, 4 %",SRC-E-042,notes-E.md (relayé par Altus ; page CCQ non reconsultée),2026-10-31,partiellement_verifie,23CLM-21-013,21,"TPS/TVQ : habitation neuve taxable, revente usagée exonérée en règle générale",,Connaissance générale ; pages Revenu Québec inaccessibles (HTTP 403) le 2026-10-31,2026-10-31,non_verifie,Formulé prudemment dans l'encadré ; à vérifier sur IN-203 / RC4028 §généralités24CLM-21-014,21,Remboursement fédéral TPS habitation neuve (maison construite par le propriétaire) nul à partir d'une JVM de 450 000 $,SRC-21-001,Guide ARC RC4028 Rév. 10/2026 lu le 2026-10-31 (seuil 450 000 $ verbatim ; 36 % / 6 300 $ / 350 000 $ non vérifiés mot à mot),2026-10-31,partiellement_verifie,25CLM-21-015,21,"Remboursement TPS premiers acheteurs : travaux commencés à compter du 20 mars 2025, 100 % de la TPS jusqu'à 1 M$, dégressif jusqu'à 1,5 M$",SRC-21-001,Guide ARC RC4028 Rév. 10/2026 (verbatim),2026-10-31,verifie,26CLM-21-016,21,Paramètres du remboursement de la TVQ pour habitation neuve,,Pages Revenu Québec HTTP 403 le 2026-10-31,2026-10-31,non_verifie,Signalé dans limites ; non chiffré dans le texte27CLM-21-017,21,IVS 103 sect. 70 = approche par le coût ; NPP OEAQ règle 2.3 élément 10 (rejet d'une méthode traditionnelle à expliquer) ; CUSPAP 2026 en vigueur le 1er avril 2026 ; NPP normes 13-14 (assurance),SRC-C-001,notes-C.md §1.2,§2.1,§2.5,§3.228CLM-21-018,21,Taux d'incitatif de 10 % retenu pour le cas 1,,Hypothèse pédagogique (aucune extraction du marché de Gatineau),2026-10-31,non_verifie,Déclaré comme hypothèse dans le texte et les limites ; sensibilité 5-15 %29CLM-21-019,21,"Données Québec — rôles d'évaluation : licence CC-BY 4.0, interdiction de réidentification",SRC-B-012,notes-B.md §9.8,2026-10-31,verifie,id SRC à confirmer lors de la fusion (dqroles)30CLM-29-001,29,"CBRE T3 2026 : multirésidentiel Montréal 4,25-4,75 % (tours A 4,50-4,75 ; tours B 4,25-4,75 ; basse hauteur A 4,50-4,75 ; basse hauteur B 4,25-4,75 ; neuf 4,50-4,75) ; Québec 4,25-6,00 % (tours A 4,25-5,00 ; tours B 4,75-5,75 ; basse A 4,50-5,25 ; basse B 5,00-6,00 ; neuf 4,25-4,75) ; national tours A 4,60, tours B 4,86, basse A 4,73, basse B 4,99, neuf 4,68 ; toutes propriétés 6,56 % ; écart 256 pb avec l'obligation 10 ans",SRC-E-045,sources/notes-E.md §ch. 29 (rapport publié le 2026-10-21),2026-10-31,verifie,"Opinion d'industrie ; citée avec attribution, aucun tableau reproduit"31CLM-29-002,29,"Aucun taux de capitalisation publié par CBRE pour Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay",SRC-E-045,sources/notes-E.md,2026-10-31,verifie,Le chapitre s'interdit d'avancer un chiffre pour ces marchés32CLM-29-003,29,"Obligations du GdC au 2026-10-29 : 5 ans 3,58 %, 10 ans 3,84 % ; taux directeur relevé à 2,50 % le 2026-10-28",SRC-C-029;SRC-C-027;SRC-E-010,data/raw/bdc_valet/*.csv (dernières observations relues par le script de figures) ; notes-C §4.1,2026-10-31,verifie,33CLM-29-004,29,"Taux hypothécaire conventionnel 5 ans affiché 6,19 % (semaine du 2026-10-28) ; fonds avancés août 2026 : assuré fixe ≥ 5 ans 4,12 %, non assuré fixe ≥ 5 ans 4,58 %",SRC-C-030;SRC-E-011;SRC-E-012,"data/raw/bdc_valet/V80691335.csv et A4_RATES_MORTGAGES.csv (dernière ligne 2026-08-01 : V122667780 = 4,12 ; V122667786 = 4,58)",2026-10-31,verifie,34CLM-29-005,29,"Rendement moyen de l'obligation GdC 10 ans 2001-2026 ≈ 3,0 % ; minimum 0,43 % le 2020-08-04",SRC-E-010,calcul de l'auteur sur data/raw/bdc_valet/BD.CDN.10YR.DQ.YLD.csv (ch29_figures.py),2026-10-31,verifie,Moyenne des observations quotidiennes 2001-01-02 → 2026-10-2935CLM-29-006,29,"APH Select (SCHL) : RCD minimal 1,10 pour le locatif ordinaire, amortissement jusqu'à 40-50 ans, RPV jusqu'à 95 %",SRC-C-040,sources/notes-C.md §4.4,2026-10-31,partiellement_verifie,Certaines cellules du tableau SCHL déduites de la mise en page (notes-C point 7)36CLM-29-007,29,"SCHL Rapport sur le marché locatif : inoccupation RMR Montréal 2,9 % en octobre 2025 ; SCHL prévoit 3,8 % pour 2026 (Summer Update)",SRC-E-007;SRC-C-045,sources/notes-C.md §4.5-4.6,2026-10-31,verifie,37CLM-29-008,29,Barème SCHL « Frais d'exploitation — immeubles locatifs au Québec » (avril 2015) : gestion 5 % du revenu brut pour 12 logements et plus ; réserve ≈ 100 $/logement (électroménagers) ; aucune norme publique récente de réserve,SRC-E-047,sources/notes-E.md §ch. 28,2026-10-31,verifie,"Document daté, hébergé par un tiers (PMML)"38CLM-29-009,29,"TAL : frais de gestion forfaitaires de 5 % des revenus, maximum 10 % (formulaire de fixation) ; taux de base 2026 = 3,1 %",SRC-A-005,sources/notes-E.md §ch. 28 ; clé talIndices2026,2026-10-31,verifie,39CLM-29-010,29,LFM art. 46 al. 1 : état et conditions du marché au 1er juillet du 2e exercice précédant le rôle ; rôle triennal ; Montréal 2026-2028 référence 2024-07-01 ; art. 264 proportion médiane / facteur comparatif,SRC-B-001,sources/notes-B.md §9 (texte de l'art. 46 relu),2026-10-31,verifie,40CLM-29-011,29,"Une vente ne modifie pas en elle-même la valeur inscrite au rôle ; révision au rôle suivant ou lors d'un événement de l'art. 174 LFM (travaux, changement d'usage)",SRC-B-001,"notes-B §9 énumère les événements de l'art. 174 (6°-8°, 12°, 12.1°, 18°, 19°) ; la vente n'y figure pas",2026-10-31,partiellement_verifie,Texte intégral de l'art. 174 non relu par le rédacteur du ch. 29 ; à confirmer par le juriste41CLM-29-012,29,"Rôle Montréal 2026-2028 : hausse moyenne 10,9 % pour les immeubles de 6 logements et plus (9,6 % pour 5 et moins)",SRC-B-031,communiqué Ville de Montréal du 2025-09-10 (clés montrealrole2026 / mtlrole2026),2026-10-31,verifie,42CLM-29-013,29,"Taxe foncière générale résidentielle Montréal 2026 = 0,4631 $/100 $ ; taux « 6 logements et plus » et taxes d'arrondissement non vérifiés",SRC-B-024;SRC-E-031;SRC-B-023,Le Devoir 2026-01-12 (source secondaire) ; document officiel Constellio non lisible,2026-10-31,partiellement_verifie,Le chapitre le déclare dans limites ; taxes du cas 3 = taxe générale seulement43CLM-29-014,29,"Taxe scolaire 2026-2027 = 0,07899 $/100 $",SRC-E-026,communiqué CSS (clé taxescolaire2026),2026-10-31,verifie,44CLM-29-015,29,"LDMI art. 1.1 : base des droits = max(contrepartie fournie, contrepartie stipulée, valeur marchande = rôle × facteur comparatif) ; art. 2 tranches 2026 : 0,5 % ≤ 62 900 $, 1 % ≤ 315 000 $, 1,5 % au-delà",SRC-B-034;SRC-B-033,sources/notes-B.md §9 (tranches indexées,G.O. 2025),2026-10-31,verifie45CLM-29-016,29,"Barème Montréal 2026 des droits de mutation : 1,5 % ≤ 552 300 ; 2 % ≤ 1 104 700 ; 2,5 % ≤ 2 136 500 ; 3,5 % ≤ 3 113 000 ; 4 % au-delà ; facteur comparatif 1,00",SRC-B-030,page Ville de Montréal (màj 2026-01-12) ; clé mtlmutations2026,2026-10-31,verifie,Codé dans ch29_capitalisation.py (MUTATIONS_MTL_2026) et testé46CLM-29-017,29,"IVS 2025 : approches de marché, du revenu et du coût à IVS 103 (sect. 50, 60, 70)",SRC-C-014,sources/notes-C.md §3.2,2026-10-31,verifie,47CLM-29-018,29,NPP OEAQ règle 2.3 : éléments 8 (traitement de l'information et raisonnement) et 10 (rejet d'une méthode traditionnelle à justifier) ; définition de la valeur marchande (paiement comptant ou équivalent),SRC-C-001,sources/notes-C.md §1.1 et §2.1,2026-10-31,verifie,48CLM-29-019,29,"Hypothèques canadiennes à taux fixe : intérêt composé semestriellement (Loi sur l'intérêt, L.R.C. 1985, c. I-15, art. 6)",,manuscript/appendices/conventions-calcul.tex et traite/finance.py (docstring) ; loi non ouverte par le rédacteur du ch. 29,2026-10-31,partiellement_verifie,Aucune clé bib pour la Loi sur l'intérêt ; à ajouter par l'orchestrateur si souhaité49CLM-29-020,29,"Formulation d'Akerson (« Ellwood without algebra », The Appraisal Journal, 1970) : référence exacte (volume, pages) non vérifiée ; citée d'après appraisal2026",,sources/notes-D.md (entrées non vérifiées),2026-10-31,non_verifie,Le chapitre le signale dans limites ; pas d'entrée bib créée50CLM-29-021,29,Formules : R = Mf + (1−M)R_E ; R = RCD·M·f ; R = r − g ; Ellwood R = Y − M(Y + P·SFF − f) − Δ·SFF ; Akerson équivalente ; ∂V/∂R = −V/R,,dérivations complètes dans ch29.tex ; identités testées dans test_ch29.py,2026-10-31,verifie,"Références : ellwood1970, appraisal2026, fisherMartin2007, gordonShapiro1956, geltnerMillerClaytonEichholtz2014"51CLM-29-022,29,"Littérature sur les déterminants des taux : Sivitanidou & Sivitanides 1999 ; Sivitanides, Torto & Wheaton 2003 ; Chervachidze & Wheaton 2013 ; Duca & Ling 2020 ; Hendershott & MacGregor 2005 ; Plazzi, Torous & Valkanov 2010 ; Bokhari & Geltner 2018",,references/library.bib (entrées vérifiées par le lot D via Crossref),2026-10-31,verifie,"Résumés qualitatifs, aucun chiffre repris de ces articles"52CLM-30-01,30,"Obligations de référence du GdC au 2026-10-29 : 10 ans 3,84 %, 5 ans 3,58 %",SRC-C-029,API Valet BD.CDN.10YR/5YR.DQ.YLD (data/raw/bdc_valet ; notes-C.md §4.1),2026-10-31,verifie,aussi SRC-E-01053CLM-30-02,30,"Taux directeur relevé à 2,50 % le 2026-10-28 (première hausse depuis juillet 2023)",SRC-C-027,Communiqué BdC 2026-10-28 (notes-C.md §4.1),2026-10-31,verifie,54CLM-30-03,30,"Taux hypothécaire conventionnel 5 ans affiché 6,19 % (semaine du 2026-10-28)",SRC-C-030,Valet V80691335 (notes-C.md §4.1),2026-10-31,verifie,figure ch30-fig-gdc55CLM-30-04,30,"Taux effectif des fonds avancés, prêts hypothécaires assurés à taux fixe ≥ 5 ans : 4,12 % (août 2026)",SRC-E-012,Valet A4_RATES_MORTGAGES (notes-C.md §4.1 ; calibration.json),2026-10-31,verifie,repère du taux de financement du cas 356CLM-30-05,30,"CBRE T3 2026 : multirésidentiel Montréal faible hauteur classe B 4,25-4,75 % ; écart national toutes propriétés / GdC 10 ans 256 pb",SRC-E-045,notes-E.md ch. 29 (CBRE Canadian Cap Rates Q3 2026,publié 2026-10-21),2026-10-31,verifie57CLM-30-06,30,"SCHL oct. 2025 : RMR Montréal inoccupation 2,9 % ; loyer 2 ch. 1 346 $ (+7,2 % même échantillon) ; rotation 9,4 % (11,1 % en 2024) ; immeubles 6-19 logements île 2,2 %",SRC-E-007,Rapport sur le marché locatif publié 2025-12-11 (notes-E.md ; notes-C.md §4.5),2026-10-31,verifie,58CLM-30-07,30,"SCHL mise à jour été 2026 : inoccupation RMR Montréal 3,8 % (2026), 4,5 % (2027), 4,8 % (2028)",SRC-C-042,notes-C.md §4.6 (schlpmh2026ete),2026-10-31,partiellement_verifie,extraction du rapport ; à relire sur le PDF59CLM-30-08,30,"IPC Québec +3,1 % sur 12 mois en septembre 2026 (167,7 vs 162,6)",SRC-E-015,Tableau 18-10-0004-01 (notes-C.md §4.7 ; notes-E.md),2026-10-31,verifie,calcul de l'auteur60CLM-30-09,30,"TAL : pourcentage de base 3,1 % pour 2026 (avis à compter du 2026-01-01) ; 4,5 % en 2025",SRC-A-005,Page « Pourcentages applicables » lue le 2026-10-31 (notes-A.md §6.2),2026-10-31,verifie,61CLM-30-10,30,D. 1455-2025 (en vigueur 2026-01-01) : pourcentage de base = moyenne des 3 variations annuelles de l'IPC Québec (art. 3.1) ; critères art. 3 dont rendement de 5 % sur les dépenses d'immobilisation,SRC-A-004,G.O. 2 du 2025-12-17 p. 6890-6893 (notes-A.md §6.2),2026-10-31,verifie,62CLM-30-11,30,"C.c.Q. art. 1941-1942, 1947, 1953 (reconduction, avis, fixation) ; art. 1896 et 1950 (loyer le plus bas des 12 mois, demande de fixation dans les 10 jours) ; art. 1955 (immeubles neufs, loyer maximal depuis 2024) ; art. 1978.1-1978.4 (cession, Loi 31)",SRC-A-001,LégisQuébec CCQ-1991 à jour au 2026-10-15 (notes-A.md §4-6),2026-10-31,verifie,63CLM-30-12,30,NPP OEAQ règle 2.1 c) et 2.3 élément 7 : divulgation des hypothèses extraordinaires et de leur incidence sur la valeur ; rappel à chaque conclusion,SRC-C-001,NPP PDF 24 mars 2025 (notes-C.md §2.1),2026-10-31,verifie,64CLM-30-13,30,IVS 2025 (en vigueur 2025-01-31) : IVS 103 range le DCF dans l'approche par le revenu (sect. 60),SRC-C-014,notes-C.md §3.2,2026-10-31,partiellement_verifie,la formulation « intrants appropriés à la base de valeur » est une paraphrase ; vérifier le paragraphe exact d'IVS 103 avant publication65CLM-30-14,30,"Loi sur l'intérêt (L.R.C. 1985, c. I-15, art. 6) : taux hypothécaire exprimé en taux annuel calculé semestriellement ou annuellement, non à l'avance",,manuscript/appendices/conventions-calcul.tex et traite/finance.py (docstring) ; texte de loi non relu dans ce lot,2026-10-31,non_verifie,aucune clé bib ni entrée registre pour la Loi sur l'intérêt : à ajouter par le documentaliste (Justice Canada)66CLM-30-15,30,Droits sur les mutations immobilières payés par l'acquéreur (Québec),SRC-A-021,"clé bib quebecMutations ; Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (D-15.1), art. sur le débiteur du droit non relu dans ce lot",2026-10-31,partiellement_verifie,vérifier l'article qui désigne l'acquéreur comme débiteur67CLM-30-16,30,"SCHL APH Select : RCD minimal 1,10 pour le locatif ordinaire",SRC-C-040,Page APH Select publiée 2026-09-21 lue le 2026-10-31 (notes-C.md §4.4),2026-10-31,partiellement_verifie,cellules du tableau SCHL partiellement déduites (notes-C.md point 7)68CLM-30-17,30,"Aucune enquête publique vérifiée ne publie de taux d'actualisation pour le multirésidentiel québécois ; le taux de 7,25 % du cas 3 est une hypothèse",,constat d'absence (notes-C,notes-E),2026-10-31,non_verifie69CLM-47-001,47,Définition OEAQ de la valeur marchande (« prix sincère le plus probable… marché libre et ouvert à la concurrence ») et quatre conditions,SRC-C-001,NPP p. Intro-11 lues (notes-C §1.1),2026-10-31,verifie,citation ≤ 25 mots ; conditions paraphrasées70CLM-47-002,47,Contenu minimal du rapport écrit : 12 éléments (règle 2.3) ; inspection obligatoire (règle 2.4) ; hypothèses extraordinaires rappelées à chaque conclusion (2.1 c et 2.3 él. 7) ; rejet d'une méthode justifié,SRC-C-001,NPP lues (notes-C §2.1),2026-10-31,verifie,71CLM-47-003,47,Code de déontologie : n'agir que pour une partie (art. 20) ; divulgation double rôle (18-19) ; honoraires conditionnels interdits (24.1) ; signature et qualité (34),SRC-C-003,LégisQuébec C-26 r. 123 à jour au 2026-07-01 (notes-C §2.2),2026-10-31,verifie,72CLM-47-004,47,IVS 102 annexe A10 : définition de la market value (édition en vigueur 31 janv. 2025),SRC-C-014,PDF officiel (notes-C §1.2),2026-10-31,verifie,73CLM-47-005,47,Art. 1937 C.c.Q. : l'aliénation ne permet pas au nouveau locateur de résilier le bail ; 1936 maintien dans les lieux,SRC-A-001,LégisQuébec à jour au 2026-10-15 (notes-A §4),2026-10-31,verifie,74CLM-47-006,47,Art. 1941-1945 et 1947 C.c.Q. : avis de modification 3 à 6 mois avant le terme ; refus dans le mois ; demande au TAL dans le mois,SRC-A-001,notes-A §4,2026-10-31,verifie,75CLM-47-007,47,Règlement sur les critères de fixation (D. 1455-2025 en vigueur 2026-01-01) : six critères art. 3 ; pourcentage de base IPC moyen art. 3.1 ; 5 % sur immobilisations ; base 2026 = 3,1 % ; 2027 non publié,SRC-A-003;SRC-A-004;SRC-E-048,LégisQuébec + Gazette + page TAL lues (notes-A §6.2),2026-10-31,verifie76CLM-47-008,47,La valeur locative de marché n'est pas un critère de fixation (résumé TAL Société de financement alouette c. A. 2022),SRC-A-001,résumés de décisions sur le site du TAL (notes-A §6.3) ; pas de référence neutre,2026-10-31,partiellement_verifie,source secondaire officielle (résumé) ; décision non lue77CLM-47-009,47,Art. 1896 et 1950 C.c.Q. : avis du loyer le plus bas des 12 mois (section G) ; nouveau locataire 10 jours pour demander la fixation,SRC-A-001,notes-A §4,2026-10-31,verifie,78CLM-47-010,47,Loi 31 (2024 c. 2) : art. 1978.2 refus de cession pour motif autre que sérieux → bail résilié ; 1978.3 aucune contrepartie,SRC-A-001;SRC-A-013,notes-A §4,2026-10-31,verifie,79CLM-47-011,47,Loi 65 (2024 c. 23) art. 1 : aucune éviction (art. 1959) avant le 6 juin 2027 ; art. 1959.1 protection 65 ans/10 ans/125 % ; art. 1965 indemnité 1 mois par année entre 3 et 24 mois,SRC-A-001;SRC-A-014,notes-A §5,2026-10-31,verifie,aucun avis de fin anticipée repéré au 2026-10-3180CLM-47-012,47,Art. 1904 C.c.Q. : aucun dépôt ; art. 947 pleine propriété,SRC-A-001,notes-A,2026-10-31,verifie,81CLM-47-013,47,Formulaire DV de l'OACIQ obligatoire seulement pour les immeubles résidentiels de moins de 5 logements,SRC-A-026;SRC-A-028,notes-A §2.4,2026-10-31,verifie,82CLM-47-014,47,Loi sur le TAL art. 51-54.13 : conversion en copropriété divise soumise à autorisation ; interdite dans l'agglomération de Montréal sauf dérogation,SRC-A-002,notes-A §6.1,2026-10-31,verifie,83CLM-47-015,47,LAU art. 113 al. 2 par. 18° : pouvoir de régir les usages dérogatoires protégés par droits acquis,SRC-B-0xx (LAU),notes-B ch. 8,2026-10-31,verifie,id registre LAU à compléter par l'orchestrateur84CLM-47-016,47,LFM art. 43 (valeur réelle) ; art. 45.1 vendeur réputé détenir les droits du locataire ; art. 46 date de référence = 1er juillet du 2e exercice précédent (rôle 2026-2028 → 2024-07-01),SRC-B-001 (LFM),notes-B §9.2,2026-10-31,verifie,85CLM-47-017,47,Rôle 2026-2028 de Montréal : déposé 2025-09-10 ; agglomération +12,2 % ; résidentiel +9,8 % ; 6 logements et plus +10,9 % ; facteur comparatif 1,00,SRC-E-051;SRC-E-052;SRC-B-031;SRC-B-03086CLM-47-018,47,Taxe foncière générale résidentielle Montréal 2026 : 0,4631 $/100 $ ; hausse moyenne 3,8 % ; Rosemont 5,3 %,SRC-E-031;SRC-B-024;SRC-B-023,Le Devoir 2026-01-12 (document officiel GED non lisible)87CLM-47-019,47,Taux « 6 logements et plus » de Montréal et taxe d'arrondissement Rosemont 2026,—,document « Taux de taxes 2026 » non accessible par script,2026-10-31,non_verifie,normalisation au taux général ; sensibilité ±1 006 $ (ex. 47.2)88CLM-47-020,47,Taxe scolaire 2026-2027 : 0,07899 $/100 $ (exemption des premiers 25 000 $),SRC-E-026,communiqué CSS (avis officiel G.O. non ouvert),2026-10-31,verifie89CLM-47-021,47,Droits de mutation Montréal 2026 : 7 tranches 0,5 % ≤ 62 900 ; 1 % ≤ 315 000 ; 1,5 % ≤ 552 300 ; 2 % ≤ 1 104 700 ; 2,5 % ≤ 2 136 500 ; 3,5 % ≤ 3 113 000 ; 4 % au-delà ; base = max(prix,contrepartie90CLM-47-022,47,SCHL oct. 2025 : zone Rosemont loyers 1 ch. 1 055 / 2 ch. 1 348 / 3 ch.+ 1 750 / tous 1 237 ; univers 44 554 ; RMR inoccupation 2,9 % (2,1 %) ; 6-19 log. île 2,2 % et 1 177 $ ; variation 7,4 % / 7,2 % ; rotation 991CLM-47-023,47,SCHL Perspectives été 2026 : inoccupation RMR Montréal 3,8 % (2026) 4,5 % (2027) 4,8 % (2028),SRC-C-0xx (schlpmh2026ete),notes-C §4.692CLM-47-024,47,APCIQ T3 2026 : plex Rosemont 950 000 $ (+2 %) ; île 900 000 $ ; RMR 860 500 $,SRC-E-001;SRC-E-004,communiqué et baromètre (notes-E),2026-10-31,verifie,attribution APCIQ/Centris requise93CLM-47-025,47,CBRE T3 2026 Montréal low-rise B 4,25-4,75 % (en hausse) ; écart avec obligation 10 ans,SRC-E-045,rapport CBRE publié 2026-10-21,2026-10-3194CLM-47-026,47,Altus : 2,9 G$ investis en multirésidentiel à Montréal au S1 2026 (+30 %),SRC-E-0xx (altusmontreal2026q2),notes-E ch. 29,2026-10-31,verifie95CLM-47-027,47,Banque du Canada : taux directeur 2,25 % du 2025-10-30 au 2026-10-28 puis 2,50 % ; obligations 5 ans 3,58 % et 10 ans 3,84 % (2026-10-29) ; hypothécaire 5 ans affiché 6,19 %96CLM-47-028,47,Fonds avancés prêts assurés fixe ≥ 5 ans : 4,12 % (août 2026),SRC-E-012,Valet A4_RATES_MORTGAGES,2026-10-31,verifie97CLM-47-029,47,Loi sur l'intérêt L.R.C. 1985 c. I-15 art. 6 : taux exprimé en composition semestrielle ou annuelle,—,docstring finance.py et annexe conventions ; texte fédéral non consulté dans les lots A-E,2026-10-31,partiellement_verifie,à vérifier sur laws-lois.justice.gc.ca98CLM-47-030,47,BSIF : taux admissible minimal non assuré = max(taux + 2 %,5,25 %),SRC-C-035 (osfiMqr),page BSIF modifiée 2026-01-29 (notes-C §4.2),2026-10-3199CLM-47-031,47,APH Select : 50 points → RPV 85 % existant / amortissement 40 ans / RCD 1,10 ; 70 et 100 points → 95 % et 45/50 ans ; critère abordabilité 40 % des logements ≤ 30 % du revenu médian des locataires ; engagement 10 ans,SRC-C-040,page SCHL 2026-09-21 (notes-C §4.4),2026-10-31,partiellement_verifie100CLM-47-032,47,Primes SCHL immeubles collectifs : 2,60 % ≤ 65 % ; 2,85 ; 3,35 ; 4,35 % ≤ 80 % ; 5,35 % ≤ 85 % ; surprime 0101CLM-47-033,47,SCHL Frais d'exploitation Québec (avril 2015) : gestion 3 à 5 % du revenu brut selon la taille ; entretien 500 $/log. ; TAL forfait gestion 5 %,SRC-E-047;SRC-E-048,document hébergé par un tiers ; formulaire RN,2026-10-31,partiellement_verifie,document daté (2015) à titre indicatif102CLM-47-034,47,IPC Québec +3,1 % (sept. 2026) ; tarif électricité domestique +3,0 % (2026),SRC-E-0xx (statcanipc ; Régie D-2026-033),notes-E ch. 27-28,2026-10-31103CLM-47-035,47,Teranet–BN Montréal +1,4 % a/a (sept. 2026),SRC-C-0xx (teranet202609),notes-C §4.9,2026-10-31,verifie104CLM-47-036,47,Réserve de remplacement 650-675 $/logement et gestion imputée 4 % : conventions de l'ouvrage (aucune enquête officielle récente),—,data/synthetic/README.md ; notes-E ch. 28 (NON VÉRIFIÉ),2026-10-31,non_verifie,incohérence : docstring cas3.py « 650 $/logement » vs donnée 8 103 $ = 675105CLM-47-037,47,Vacance économique 3,9 % ; rotation 15 % ; croissance loyers marché 3,5 % ; r 7,25 % ; R_T 5,0 % ; coûts de vente 2,5 % ; ajustement état 3 %/point : hypothèses de l'auteur106CLM-01-01,1,Art. 1708 C.c.Q. : la vente transfère la propriété « moyennant un prix en argent »,SRC-A-001,Registre A : art. 1708-1739 lus par le documentaliste (notes-A / registry.csv) ; LégisQuébec inaccessible (403) le 2026-10-31 pour relecture par le rédacteur,2026-10-31,verifie,texte paraphrasé (citation ≤ 5 mots)107CLM-01-02,1,Code des professions art. 37 j) : acte réservé = « formuler ... une opinion dûment motivée de la valeur d'un bien ou d'un droit immobilier »,SRC-C-009,notes-C.md §1.4 (texte à jour au 15 octobre 2026),2026-10-31,verifie,108CLM-01-03,1,Définition OEAQ de la valeur marchande (prix sincère le plus probable ; marché libre et ouvert ; quatre conditions),SRC-C-001,NPP OEAQ p. Intro-11 (notes-C.md §1.1),2026-10-31,verifie,conditions paraphrasées109CLM-01-04,1,LFM art. 43 : valeur réelle = valeur d'échange sur un marché libre et ouvert = prix le plus probable ; parties non obligées et raisonnablement informées ; « utilisation qui peut le plus probablement en être faite »,SRC-B-001,notes-B.md §9.2 (LégisQuébec F-2.1 à jour au 15 octobre 2026),2026-10-31,verifie,110CLM-01-05,1,LFM art. 44 : immeuble non susceptible de vente de gré à gré — prix qu'une personne « serait justifiée de payer et d'exiger si elle était à la fois l'acheteur et le vendeur »,SRC-B-001,notes-B.md §9.2,2026-10-31,verifie,111CLM-01-06,1,LFM art. 46 al. 1 : date de référence = 1er juillet du deuxième exercice précédant le premier exercice du rôle (rôle 2026-2028 → 1er juillet 2024),SRC-B-001,notes-B.md §9.2,2026-10-31,verifie,112CLM-01-07,1,IVS 2025 (IVS 102 A10.01) définition de Market Value ; (A90.01) Highest and Best Use ; édition en vigueur au 2026-10-31,SRC-C (ivs2025),notes-C.md §1.2 (PDF officiel IVSC),2026-10-31,verifie,citations en anglais ≤ 40 mots113CLM-01-08,1,CUSPAP 2026 s. 3 : Market Value = « the most probable price,as of a specified date,in cash,or in terms equivalent to cash »,SRC-C-018,notes-C.md §1.3114CLM-01-09,1,Northcraft & Neale (1987) : étudiants et professionnels visitant une même propriété ; prix demandé manipulé ; estimations suivent le prix demandé ; professionnels nient l'influence,lib-D northcraftNeale1987,Entrée bibliographique vérifiée (DOI) ; résumé non relu (ScienceDirect 403 le 2026-10-31) ; description du protocole d'après la littérature secondaire (diazHansz2002),2026-10-31,partiellement_verifie,ne pas citer de pourcentages ; ampleur non chiffrée dans le texte115CLM-01-10,1,Diaz (1990) : les évaluateurs experts suivent un processus abrégé plutôt que le processus normatif,lib-D diaz1990,Entrée vérifiée ; résumé non relu,2026-10-31,partiellement_verifie,116CLM-01-11,1,Diaz (1997) : ancrage sur l'estimation antérieure d'un expert en marché non familier ; effet atténué sur le marché familier,lib-D diaz1997,Entrée vérifiée ; résumé non relu (T&F 403 le 2026-10-31),2026-10-31,partiellement_verifie,117CLM-01-12,1,Écart-type résiduel des modèles hédoniques réels « couramment entre 0,10 et 0,20 » selon segment et territoire,—,Ordre de grandeur d'usage ; aucune source unique citée,2026-10-31118CLM-01-13,1,Modèle de recherche du vendeur (prix de réserve comme point fixe ; délai = 1/[p(1−F)]) — dérivation propre ; aucune référence citée,—,Dérivation mathématique vérifiée par test (point fixe ; délai théorique vs simulation),2026-10-31,verifie,références classiques (Wheaton 1990 ; Krainer 2001) absentes de library.bib : non citées119CLM-01-14,1,Le logement québécois : prix publié au registre foncier et assiette des droits de mutation,SRC-A (registreFoncier) ; loi sur les droits de mutation,renvoi au ch. 13 ; non détaillé ici,2026-10-31,verifie,affirmation générale renvoyée au ch. 13120CLM-10-01,10,"Titres réservés « évaluateur agréé », « estimateur agréé », « E.A. », « C.App. » ; profession à titre réservé",SRC-C-009,Code des professions art. 36 j) (normes-C N-C-042),2026-10-31,verifie,121CLM-10-02,10,Champ d'exercice : « une opinion dûment motivée de la valeur d'un bien ou d'un droit immobilier » ; expropriation ; évaluation foncière LFM,SRC-C-009,Code des professions art. 37 j) (N-C-043),2026-10-31,verifie,citation ≤ 25 mots122CLM-10-03,10,"OEAQ fondé en 1969 ; 1 188 membres au 31 mars 2025 (392 F / 796 H) ; 123 stagiaires ; 535 étudiants ; 48 nouveaux permis ; 7 radiations ; répartition 52,3/19,7/18,1/3,2 % ; Montréal 363, Capitale-Nationale 284",SRC-C-012;SRC-C-013,Rapport annuel 2024-2025 section 5 p. 59-61 (N-C-040) ; page d'accueil OEAQ,2026-10-31,verifie,123CLM-10-04,10,Assurance responsabilité professionnelle portée à 2 000 000 $ le 1er avril 2025 ; modernisation des NPP en cours ; projet de permis dédié aux évaluateurs résidentiels,SRC-C-012,"Rapport annuel 2024-2025 (N-C-041 ; notes-C §2.1, 2.4)",2026-10-31,verifie,124CLM-10-05,10,"Conditions du permis (diplôme, certificat de stagiaire, stage, cours normes/éthique, examen, frais) dans les 5 ans ; stage 48 semaines, périodes ≥ 4 semaines, 35 h/semaine ; examen annuel oral+écrit avant le premier dimanche de novembre, note C",SRC-C-006,"C-26 r. 126 art. 1-2, 8, 23, 27, 29 (N-C-034 à N-C-036)",2026-10-31,verifie,divergence site OEAQ (« septembre ») signalée dans le texte125CLM-10-06,10,"Trois diplômes reconnus : BAA UQAM (immobilier), Université Laval (gestion urbaine et immobilière), UQO (gestion immobilière et évaluation)",SRC-C-010,Page OEAQ « Comment devenir évaluateur agréé » (N-C-037),2026-10-31,partiellement_verifie,"règlement du gouvernement sur les diplômes (C-26, r. 2) non ouvert"126CLM-10-07,10,Équivalence : diplôme hors Québec ≥ 1 350 h dont 585 réparties,SRC-C-007,C-26 r. 129 art. 2 (N-C-038),2026-10-31,verifie,127CLM-10-08,10,Formation continue : ≥ 30 h par période de 2 ans débutant le 1er janvier d'une année paire ; ≥ 3 h éthique/déontologie/normes ; report max 5 h ; déclaration au 31 janvier ; pièces 5 ans ; radiation,SRC-C-005,"C-26 r. 127.1 art. 1-3, 7, 8, 17 (N-C-031 à N-C-033)",2026-10-31,verifie,année d'entrée en vigueur du règlement non confirmée128CLM-10-09,10,Tenue des dossiers : un dossier par contrat/client ; contenu prescrit ; conservation ≥ 5 ans après le dernier service ; confidentialité ; cessation d'exercice,SRC-C-004,"C-26 r. 133 art. 2, 4, 6, 7, 17-29 (N-C-030)",2026-10-31,verifie,129CLM-10-10,10,"Inspection professionnelle : « plus particulièrement sur les dossiers, livres et registres » ; comité de 12 membres inscrits ≥ 5 ans ; avis 15 jours ; enquête particulière sur la compétence",SRC-C-008,"C-26 r. 124 art. 1, 2, 11, 19 (N-C-039)",2026-10-31,verifie,130CLM-10-11,10,NPP « en vigueur depuis le 1er février 2024 » ; PDF daté du 24 mars 2025 ; textes de fond 1998/2000/2016 ; norme 11 révisée (expropriation) ; structure normes 1-22 ; 17-18 « à venir » ; pas de norme d'inspection professionnelle,SRC-C-001;SRC-C-002,NPP page titre et table des matières (N-C-014 ; notes-C §2.1),2026-10-31,verifie,date exacte d'adoption de la version courante non affichée131CLM-10-12,10,"« Les normes de pratique sont constituées de règles coercitives et de directives » ; coercitives : 1.1, 1.2 él. 12, 2.1 à 2.5 ; écart aux directives avec accord préalable du client et exposé au rapport (2.3 él. 11)",SRC-C-001,NPP Intro-1 (N-C-001),2026-10-31,verifie,citation 12 mots132CLM-10-13,10,"Règle 1.2 : 12 éléments de substance (objet, fin, but/valeur recherchée, date, étendue, réserves et hypothèses extraordinaires, biens meubles, démembrements, restrictions, forces du marché, UMPP, méthodes)",SRC-C-001,NPP norme 1 règle 1.2 (N-C-005),2026-10-31,verifie,133CLM-10-14,10,"Règle 1.2 él. 3 : « Dans tous les cas, l'évaluateur doit définir le but qu'il vise à atteindre, i.e. la valeur qu'il recherche. »",SRC-C-001,NPP règle 1.2 él. 3 (N-C-003),2026-10-31,verifie,citation 19 mots134CLM-10-15,10,Règle 1.2 él. 6 : tenir compte « de toute réserve et hypothèse extraordinaires pouvant avoir une influence directe sur l'évaluation de l'immeuble »,SRC-C-001,NPP règle 1.2 él. 6 (N-C-004),2026-10-31,verifie,citation 17 mots135CLM-10-16,10,Règle 2.1 a) b) c) : exposé clair et précis ; information suffisante ; divulgation de « toute hypothèse ou toute réserve extraordinaire pouvant avoir une influence directe sur l'évaluation » et incidence sur la valeur,SRC-C-001,NPP règle 2.1 (N-C-006),2026-10-31,verifie,citation 15 mots136CLM-10-17,10,"Trois formes de rapport écrit (narratif complet, abrégé, mise à jour) ; verbes DÉCRIRE/RÉSUMER/MENTIONNER ; annexe B ; mise à jour réservée au même client",SRC-C-001,"NPP règles 2.2-2.3, annexe B (N-C-007)",2026-10-31,verifie,annexe B non reproduite137CLM-10-18,10,"Règle 2.3 : « Tous les rapports écrits, de quelque forme qu'ils soient, doivent inclure les douze éléments » (identification ; droits ; but et fin ; définition de la valeur ; date ; étendue ; réserves et hypothèses ; traitement de l'information et raisonnement ; UMPP ; rejet d'une méthode ; conformité ; attestation)",SRC-C-001,NPP règle 2.3 (N-C-008),2026-10-31,verifie,138CLM-10-19,10,"Règle 2.3 él. 7 : « Dans tous les rapports, l'évaluateur doit mentionner les réserves limitant la portée de son acte et les hypothèses de base » ; hypothèses extraordinaires rappelées à chaque conclusion ; annexe E modèle non contraignant sur la forme",SRC-C-001,"NPP règle 2.3 él. 7, annexe E (N-C-009)",2026-10-31,verifie,citation 21 mots139CLM-10-20,10,Règle 2.3 él. 10-11 : rejet d'une méthode traditionnelle expliqué ; écarts aux directives exposés,SRC-C-001,NPP règle 2.3 (N-C-010),2026-10-31,verifie,140CLM-10-21,10,"Règle 2.3 él. 12 : attestation selon modèle imposé, commençant par « J'atteste par la présente, au mieux de ma connaissance et de ma conviction » ; faits vrais et exacts ; analyses neutres et objectives ; absence d'intérêt",SRC-C-001,NPP règle 2.3 él. 12 (N-C-011 ; notes-C §2.1),2026-10-31,verifie,"contenu paraphrasé, non reproduit"141CLM-10-22,10,"Règle 2.4 : « Tout immeuble évalué doit faire l'objet d'une inspection, à moins de circonstances exceptionnelles lesquelles seront expliquées au rapport » ; attestation d'inspection personnelle ; minimum : décrire, fonder l'UMPP, comparer",SRC-C-001,NPP règle 2.4 (N-C-012),2026-10-31,verifie,citation 20 mots142CLM-10-23,10,Règle 2.5 : signature manuscrite ou électronique (procédé reconnu par le secrétaire) ; le signataire « doit accepter l'entière responsabilité du contenu et des conclusions du rapport »,SRC-C-001,NPP règle 2.5 (N-C-013),2026-10-31,verifie,citation 13 mots143CLM-10-24,10,"Code de déontologie art. 4 (normes de pratique), 5 (compétence : « pour lequel il n'est pas suffisamment qualifié sans obtenir l'assistance nécessaire »), 14 (intérêt du client)",SRC-C-003,C-26 r. 123 (N-C-016 à N-C-018),2026-10-31,verifie,144CLM-10-25,10,Art. 17 : « L'évaluateur agréé doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle » ; ignorer toute intervention ; pas d'intérêt direct ou indirect,SRC-C-003,C-26 r. 123 art. 17 (N-C-019),2026-10-31,verifie,citation 11 mots145CLM-10-26,10,"Art. 18 double rôle (divulgation écrite, rémunération, consentement) ; art. 19 conflits d'intérêts dont expertise pour un tiers sur le territoire d'une municipalité dont il tient le rôle, divulgation écrite et mention au rapport ; art. 20 une seule partie (sauf arbitre) ; art. 21 commissions et ristournes interdites",SRC-C-003,C-26 r. 123 art. 18-21 (N-C-020 à N-C-023),2026-10-31,verifie,146CLM-10-27,10,"Art. 24.1-24.3 : honoraires conditionnels (« dont le montant dépend des résultats ») interdits sauf 3 services de consultation (inscription au rôle ; indemnités d'expropriation ; frais d'exploitation d'un bail), jamais devant un tribunal ; modifié par L.Q. 2025, c. 32, a. 197",SRC-C-003,C-26 r. 123 art. 24.1-24.3 (N-C-024),2026-10-31,verifie,147CLM-10-28,10,"Art. 32 : interdiction d'exclure ou de limiter sa responsabilité civile ; art. 33 supervision du travail délégué ; art. 34 « signer et indiquer sa qualité d'évaluateur agréé sur tout rapport ou autre document produit dans l'exercice de sa profession » ; art. 41 rapport conforme aux normes, « de la méthodologie utilisée ainsi que de l'étendue des recherches » ; art. 51 secret professionnel",SRC-C-003,"C-26 r. 123 art. 32, 33, 34, 41, 51 (N-C-025 à N-C-029)",2026-10-31,verifie,citations ≤ 25 mots148CLM-10-29,10,"IVS 2025 : « published on 31 January 2024, with an effective date of 31 January 2025 » ; structure IVS 100-106, 200-500 (400, 410) ; bases de valeur en annexe d'IVS 102 (A10.01 Market Value « should exchange on the valuation date between a willing buyer and a willing seller in an arm's-length transaction ») ; approches IVS 103 ; projet IVS 2028 (exposure draft janv. 2026)",SRC-C-014;SRC-C-015,"IVS 2025 PDF officiel (N-C-044 à N-C-046, N-C-054)",2026-10-31,verifie,numérotation 2022 (IVS 104/105) signalée comme périmée149CLM-10-30,10,"CUSPAP 2026 : « Effective Date April 1, 2026 » ; définitions + 8 normes ; annexe 20 ; « compliant with the International Valuation Standards » ; Market Value « The most probable price, as of a specified date, in cash… » ; Extraordinary Assumption (« could materially alter the opinions or conclusions »), Hypothetical Condition (« simulated but untrue »), Extraordinary Limiting Condition ; Exposure Time (règle 8.2) vs Marketing Time ; remplace CUSPAP 2024 (1er janvier 2024)",SRC-C-018;SRC-C-019;SRC-C-020,CUSPAP 2026 PDF officiel (N-C-055 à N-C-062),2026-10-31,verifie,"CUSPAP 2024 : PDF non ouvert, date confirmée par page AIC et annexe 20"150CLM-10-31,10,"USPAP : édition 2024 en vigueur le 1er janvier 2024, sans date d'expiration ; mises à jour au besoin ; pas d'édition 2026 ; structure (10 normes + règles) non revérifiée",SRC-C-021;SRC-C-022;SRC-C-068,Sources secondaires (ISA 2026 ; Valuation Review/TAF 2023) ; site TAF inaccessible le 2026-10-31 (N-C-063),2026-10-31,partiellement_verifie,dit explicitement « partiellement vérifié » dans le chapitre151CLM-10-32,10,"RICS Red Book Global Standards : publié déc. 2024 ; effective 31 January 2025 ; PS 1-2, VPS 1-6 (VPS 5 modèles, VPS 6 rapports) ; incorpore les IVS ; « Red Book 2028 » annoncé",SRC-C-023,Page RICS (N-C-064),2026-10-31,partiellement_verifie,PDF non téléchargé152CLM-10-33,10,"IAAO Standard on Ratio Studies (approuvé avril 2013) : COD 5,0-10,0 / 5,0-15,0 (unifamilial) ; PRD 0,98-1,03 ; PRB −0,05 à 0,05 ; révision en cours ; Standard on Mass Appraisal révisé 2025 ; Standard on AVMs révisé 2018",SRC-C-024;SRC-C-025;SRC-C-026;SRC-C-063,"PDF IAAO (N-C-065, N-C-068 à N-C-070)",2026-10-31,verifie,153CLM-10-34,10,"BSIF B-20 (2017) principe 4 : évaluations « realistic, substantiated and supportable », évaluateurs désignés/agréés indépendants du processus de crédit",SRC-C-034,Page BSIF B-20 (N-C-076),2026-10-31,verifie,aucune révision 2025-2026 trouvée154CLM-10-35,10,C.c.Q. art. 1457 (responsabilité extracontractuelle : devoir de respecter les règles de conduite ; réparer le préjudice causé par sa faute),SRC-A-CCQ,"LégisQuébec CCQ-1991 (texte courant), lu le 2026-10-31 par le rédacteur du ch. 10",2026-10-31,verifie,article absent de normes-A.csv et normes-C.csv : à ajouter à la matrice lors de l'harmonisation ; clé bib ccq155CLM-10-36,10,"C.c.Q. art. 2098 (contrat d'entreprise ou de service), 2099 (libre choix des moyens, pas de subordination), 2100 (« agir au mieux des intérêts de leur client, avec prudence et diligence » ; « conformément aux usages et règles de leur art » ; obligation de résultat seulement si tenu au résultat), 2102 (information préalable sur la nature de la tâche)",SRC-A-CCQ,"LégisQuébec CCQ-1991 (texte courant), lu le 2026-10-31",2026-10-31,verifie,articles absents des matrices A/C : à ajouter ; citations ≤ 25 mots156CLM-10-37,10,C.c.Q. art. 2925 (prescription de 3 ans des droits personnels) et 2926 (préjudice se manifestant graduellement ou tardivement : délai à compter de la première manifestation),SRC-A-CCQ,"LégisQuébec CCQ-1991 (texte courant), lu le 2026-10-31",2026-10-31,verifie,articles absents des matrices A/C : à ajouter157CLM-10-38,10,FARP (fonds d'assurance responsabilité professionnelle) intégré à l'Ordre le 1er avril 2020 ; rapports FARP 2010-2019,SRC-C-064,"Page OEAQ « Rapports annuels » (registry-C SRC-C-064, note)",2026-10-31,partiellement_verifie,"information tirée de la note du registre, document FARP non ouvert"158CLM-10-39,10,Ordre d'usage des étapes du processus d'évaluation (définition du mandat → … → communication) et plan type du rapport narratif,SRC-D-001,"Appraisal Institute, The Appraisal of Real Estate 16e éd. (clé appraisal2026) ; édition canadienne (appraisalCdn) — non relu à la page",2026-10-31,partiellement_verifie,"présenté comme usage nord-américain, non comme prescription des NPP"159CLM-10-40,10,Recherche comportementale : ancrage sur le prix demandé (Northcraft & Neale 1987) ; processus réel vs normatif (Diaz 1990) ; ancrage sur estimation antérieure (Diaz 1997) ; bilan (Diaz & Hansz 2002) ; pressions des prêteurs (Lentz & Wang 1998) ; incertitude de l'évaluation (French & Gabrielli 2004),SRC-D,lib-D.bib (DOI vérifiés par le documentaliste D ; notes-D §ch. 10),2026-10-31,verifie,"résultats résumés, aucun chiffre repris"160CLM-10-41,10,Statistiques de la matrice normes-C.csv (100 dispositions ; 17 domaines ; 51 visant le ch. 10 ; etc.) et chronologie des cadres,—,"analysis/python/cases/ch10_matrice_normes.py ; test_ch10.py::test_matrice_normes, test_chronologie",2026-10-31,verifie,"décrit le dépôt, non le corpus normatif"161CLM-10-42,10,"Les quatre extraits de rapports (A-D), les situations déontologiques du tableau 10.5 et les chiffres des exercices sont FICTIFS, rédigés par l'auteur",—,analysis/python/cases/ch10_controle_rapport.py (EXTRAITS),2026-10-31,verifie,"identifiés comme fictifs dans le chapitre, les tableaux, la figure et les solutions"162CLM-10-43,10,20 935 ventes résidentielles au Québec au T3 2026 (APCIQ/Centris),SRC-C-053,Communiqué APCIQ du 14 octobre 2026 (N-C-096),2026-10-31,verifie,citation avec attribution ; clé apciqt32026163CLM-02-01,2,"C.c.Q. art. 900-903 : immeubles = fonds de terre, constructions et ouvrages permanents, parties intégrantes ; meubles attachés à demeure immobilisés sauf exploitation d'entreprise",SRC-A-001,LégisQuébec CCQ-1991 à jour au 2026-10-15 (notes-A.md §1 ; normes-A NRM-A-001 à 003),2026-10-31,verifie,164CLM-02-02,2,"C.c.Q. art. 947 : propriété = droit d'user, de jouir et de disposer ; susceptible de modalités et de démembrements ; art. 951 dessus et dessous ; art. 955 présomption d'accession",SRC-A-001,"notes-A.md §1 ; NRM-A-004, 006, 007",2026-10-31,verifie,citation ≤ 25 mots165CLM-02-03,2,"C.c.Q. art. 1010, 1014, 1015, 1019 : copropriété indivise/divise ; convention publiée ; parts présumées égales et hypothécables ; charges au prorata",SRC-A-001,notes-A.md §1 ; NRM-A-008 à 011,2026-10-31,verifie,166CLM-02-04,2,"C.c.Q. art. 1038, 1040, 1041 : déclaration de copropriété ; copropriété sur emphytéose/superficie si durée restante ≥ 50 ans ; valeur relative selon nature, destination, dimensions, situation, sans égard à l'utilisation",SRC-A-001,notes-A.md §1 et §3.2,2026-10-31,verifie,citation art. 1041 ≤ 25 mots167CLM-02-05,2,"C.c.Q. art. 1119, 1120, 1123, 1172, 1177, 1181, 1195, 1197, 1208 : démembrements (usufruit ≤ 100 ans, viager, 30 ans personne morale ; usage ; servitude jamais par possession ; emphytéose 10-100 ans)",SRC-A-001,notes-A.md §1 ; NRM-A-044 à 048,2026-10-31,verifie,168CLM-02-06,2,Propriété superficiaire : mentionnée via la présomption de l'art. 955 et « art. 955 et s. » dans le schéma ; articles 1110 et s. non cités,SRC-A-001,normes-A ne contient pas les art. 1110-1118 ; le chapitre renvoie au ch. 6,2026-10-31,partiellement_verifie,Le ch. 6 devra vérifier les art. 1110-1118 avant de les citer169CLM-02-07,2,"C.c.Q. art. 1851 (bail), 1936-1937 (maintien dans les lieux ; l'aliénation ne permet pas au nouveau locateur de résilier), 1941 (reconduction), 1952-1953 (fixation selon normes réglementaires)",SRC-A-001,"notes-A.md §4 ; NRM-A-070, 078, 079, 082",2026-10-31,verifie,citation art. 1937 ≤ 25 mots170CLM-02-08,2,"C.c.Q. art. 1978.3 : le locataire qui cède son bail ne peut exiger de contrepartie (L.Q. 2024, c. 2) ; 1978.4 sous-location plafonnée",SRC-A-001,notes-A.md §4 ; NRM-A-093,2026-10-31,verifie,171CLM-02-09,2,"C.c.Q. art. 2660, 2693, 2695, 2934, 2941, 2943 : hypothèque droit réel accessoire ; acte notarié en minute ; hypothèque des loyers immobilière ; publicité et présomption de connaissance",SRC-A-001,notes-A.md §2.2,2026-10-31,verifie,citation art. 2943 ≤ 25 mots172CLM-02-10,2,"LFM art. 1 : définitions d'immeuble (meuble attaché à demeure) et de propriétaire (possesseur, emphytéote, usufruitier, occupant d'une terre de l'État) ; art. 34 unité d'évaluation",SRC-B-001,notes-B.md §9.1,2026-10-31,verifie,173CLM-02-11,2,"LFM art. 42 al. 2, 43, 44, 45 : valeur réelle = valeur d'échange sur un marché libre et ouvert, prix le plus probable ; parties non obligées, raisonnablement informées ; art. 44 acheteur-vendeur ; art. 45 avantages considérés objectivement",SRC-B-001,notes-B.md §9.2,2026-10-31,verifie,citations ≤ 25 mots174CLM-02-12,2,"LFM art. 45.1 (mod. 2025, c. 33, a. 5) : le vendeur est réputé détenir tous les droits du locataire, sauf loyer modique, logements conventionnés SHQ/municipalité/SCHL, offices d'habitation",SRC-B-001,notes-B.md §9.2,2026-10-31,verifie,175CLM-02-13,2,LFM art. 46 al. 1 : date de référence = 1er juillet du deuxième exercice précédant le premier du rôle (2024-07-01 pour Montréal 2026-2028 ; 2025-07-01 pour Gatineau 2027-2029) ; al. 3 état juridique ; al. 5 transferts avant et après,SRC-B-001,notes-B.md §9.2,2026-10-31,verifie,176CLM-02-14,2,LFM art. 264 : proportion médiane et facteur comparatif = inverse,SRC-B-001,notes-B.md §9.3,2026-10-31,verifie,177CLM-02-15,2,"F-2.1, r. 10, art. 11-13 : rajustement des prix des ventes aux conditions du marché au 1er juillet du 2e exercice précédent ou exclusion",SRC-B-003,notes-B.md §9.3,2026-10-31,verifie,178CLM-02-16,2,"Définition OEAQ de la valeur marchande (prix sincère le plus probable, vente réelle ou présumée, date donnée, marché libre et ouvert ; 4 conditions)",SRC-C-001,NPP p. Intro-11 (notes-C.md §1.1 ; N-C-002),2026-10-31,verifie,citations ≤ 25 mots ; conditions paraphrasées179CLM-02-17,2,"IVS 2025 (en vigueur 31 janv. 2025) : bases de valeur à l'annexe d'IVS 102 ; définitions A10 market value (40 mots cités en anglais), A20, A30, A40, A50, A60 (deux prémisses), A70 (IFRS 13), A90 ; aucune édition postérieure en vigueur ; ED 2028 = projet",SRC-C-014;SRC-C-015,notes-C.md §1.2 ; N-C-045 à 053,2026-10-31,verifie,la numérotation IVS 104 du mandat est celle de 2022 (corrigée)180CLM-02-18,2,"CUSPAP 2026 (en vigueur 1er avril 2026) : définition Market Value (extrait ≤ 25 mots) ; Extraordinary Assumption, Hypothetical Condition, Extraordinary Limiting Condition ; Exposure Time rétrospectif vs Marketing Time prospectif ; règle 8.2",SRC-C-018,notes-C.md §1.3 et §2.5 ; N-C-057 à 061,2026-10-31,verifie,181CLM-02-19,2,"NPP : règle 1.2 éléments 4 (date), 6 (réserves et hypothèses extraordinaires), 8-9 (démembrements, restrictions), 11 (usage le meilleur) ; règle 2.1 c) ; règle 2.3 éléments 2, 4, 5, 7, 9 ; annexe E ; règle 2.4 inspection ; règles coercitives ; normes 13-14 assurance",SRC-C-001,"notes-C.md §2.1 ; N-C-001, 004 à 009, 014",2026-10-31,verifie,citations ≤ 25 mots182CLM-02-20,2,Code de déontologie des évaluateurs agréés art. 32 : interdiction d'exclure sa responsabilité civile ; art. 4 et 41 (solution ex. 2.7),SRC-C-003,notes-C.md §2.2,2026-10-31,verifie,183CLM-02-21,2,"C.c.Q. art. 1073 et CCQ, r. 4.1, art. 3 : assurance copropriété pour la reconstruction, évaluée au moins tous les 5 ans par un membre de l'OEAQ seulement ; art. 1791 fonds de prévoyance 0,5 % de la valeur de reconstruction",SRC-A-001,notes-A.md §3.2 et §2.1,2026-10-31,verifie,184CLM-02-22,2,"LDMI art. 1 : « transfert » inclut l'emphytéose et le bail > 40 ans ; art. 2 : base d'imposition = max(contrepartie fournie, stipulée, valeur marchande au transfert)",SRC-A-001,notes-A.md §2.3 (registry-A : ldmi),2026-10-31,verifie,id source approximatif : voir registry.csv (lot A)185CLM-02-23,2,"LAU (zonage, lotissement), LPTAA art. 26 (usage non agricole sans autorisation), LQE et cadre zones inondables 2026 : restrictions de droit public",SRC-B-001,"notes-B.md ch. 8, 25, 43",2026-10-31,verifie,renvoi général ; détails aux ch. 8 et 43186CLM-02-24,2,"TAL, résumés de décisions : « La valeur marchande locative n'est pas un critère » (Société de financement alouette inc. c. A., 17 août 2022)",SRC-A-001,"notes-A.md §6.3 ; NRM-A-131 (site TAL, sans référence neutre)",2026-10-31,partiellement_verifie,résumé officiel du TAL ; décision non lue en texte intégral187CLM-02-25,2,"Loi 65 (L.Q. 2024, c. 23) art. 1 : moratoire sur les évictions de l'art. 1959 jusqu'au 6 juin 2027 ; C.c.Q. art. 1959.1 (65 ans, 10 ans, 125 %)",SRC-A-001,notes-A.md §5 et §8,2026-10-31,verifie,"à revérifier au 6 juin 2027 (fin anticipée possible, art. 11)"188CLM-02-26,2,"Valeur d'usage : définition du Dictionary of Real Estate Appraisal (7e éd., 2022) paraphrasée",SRC-D-003,notes-D.md §ch. 2 (aiDictionary2022 vérifié par lib-D),2026-10-31,partiellement_verifie,page exacte du dictionnaire non consultée ; paraphrase générique189CLM-02-27,2,Loyers de marché du cas 3 calibrés sur SCHL Rosemont oct. 2025 (1 055 / 1 348 / 1 750 $),SRC-E-007,calibration.json (data/synthetic/README.md),2026-10-31,verifie,données synthétiques étiquetées190CLM-02-28,2,"Exemple de contamination (150 000 $ de réhabilitation, stigmate 5 %) et hypothèse de rotation 15 %/an : chiffres pédagogiques, sans source empirique",,déclaré comme tel dans l'encadré et dans limites,2026-10-31,non_verifie,aucune donnée publique mobilisée sur la rotation par type d'immeuble ; ch. 27 (SCHL rotation) et ch. 43 (stigmates)191CLM-02-29,2,Décote d'indivision usuelle par rapport à la quote-part arithmétique (« il est d'usage »),,pratique courante ; mesure renvoyée au ch. 7,2026-10-31,non_verifie,aucune étude québécoise citée192CLM-07-01,7,"Loi sur le cadastre art. 1-2 (plan cadastral pour la première immatriculation ; mentions) ; art. 19 (lots des plans de révision après le 30 sept. 1985 assujettis aux art. 2996, 3030, 3043, 3054 C.c.Q.)",SRC-A-029,notes-A.md §3.1 ; normes-A NRM-A-067,2026-10-31,verifie,193CLM-07-02,7,"C.c.Q. art. 3026-3027 : immatriculation ; plan cadastral présumé exact et prime en cas de discordance ; art. 3030 : pas de publication sans lot distinct, pas de déclaration de copropriété sans plan cadastral des parties privatives et communes",SRC-A-001,normes-A NRM-A-065,NRM-A-066,2026-10-31,verifie194CLM-07-03,7,Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (R-3.1) art. 1 : rénovation cadastrale du territoire et mise à jour régulière des plans,SRC-07-002,LégisQuébec R-3.1 à jour au 15 oct. 2026 lu le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,entrée lib-ch07.bib loiReformeCadastre (non citée par clé)195CLM-07-04,7,"C.c.Q. art. 2934, 2938, 2941, 2943, 2944, 2946 : publicité, opposabilité, rang, présomption de connaissance, présomption simple, premier qui publie",SRC-A-001,normes-A NRM-A-061,NRM-A-062,2026-10-31,verifie196CLM-07-05,7,"C.c.Q. art. 2969, 2972, 2972.1 : Bureau de la publicité foncière, livre foncier par circonscription, index des immeubles (une fiche par immeuble immatriculé) ; Règlement sur la publicité foncière art. 4-5 : contenu de la fiche",SRC-A-001;SRC-A-031,normes-A NRM-A-063,NRM-A-064,2026-10-31,verifie197CLM-07-06,7,Québec.ca : « la lecture de l'Index des immeubles n'est pas toujours suffisante » ; registre public depuis 1841 ; compte client requis,SRC-A-033,notes-A.md §3.1 (page màj 3 sept. 2026),2026-10-31,verifie,198CLM-07-07,7,Grille tarifaire Registre foncier (1er avril 2025) : consultation 1 $/document ; copie non certifiée 26 $ ; certifiée 42 $ ; état certifié 16 $ + 16 $ ; inscription 142 $ ; radiation 162 $ (+99 $) ; avis d'adresse 56 $ ; copies cadastrales territoire non rénové 23-163 $ (1er janv. 2026) ; B-9 art. 7.2 et annexe I (montants de base indexés),SRC-A-032;SRC-A-030,notes-A.md §3.1 ; normes-A NRM-A-068,NRM-A-069,2026-10-31,verifie199CLM-07-08,7,C.c.Q. art. 955 : présomption que les constructions appartiennent au propriétaire du sol (renversée par titre de superficie),SRC-A-001,normes-A NRM-A-007,2026-10-31,verifie,200CLM-07-09,7,C.c.Q. art. 1719-1720 : remise des titres et du certificat de localisation ; garantie de contenance,SRC-A-001,normes-A NRM-A-051,2026-10-31,verifie,201CLM-07-10,7,"Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation (A-23, r. 10) : art. 2 (définition), art. 9 (23 éléments du rapport dont concordance, servitudes, empiétements, zonage, zones inondables, ensemble immobilier), art. 10 et 14 (partie privative), art. 13 (plan) ; aucune durée de validité",SRC-07-001,LégisQuébec A-23 r. 10 à jour au 1er juillet 2026,texte intégral extrait le 2026-10-31,2026-10-31,verifie202CLM-07-11,7,Exigence d'un certificat de localisation de moins de 10 ans par les prêteurs et notaires,,pratique contractuelle,aucune source normative consultée,2026-10-31,non_verifie203CLM-07-12,7,"C.c.Q. art. 1177 (servitude : fonds servant/dominant), 1181 (établissement par contrat, testament, destination, loi ; jamais par possession), 1119 (démembrement)",SRC-A-001,normes-A NRM-A-044,NRM-A-047,2026-10-31,verifie204CLM-07-13,7,Effet en % d'une indicatrice en semi-log = 100[exp(β)−1] (Halvorsen & Palmquist 1980) ; correction de Kennedy (1981),SRC-D,library.bib halvorsenPalmquist1980,kennedy1981 (lib-D vérifié),2026-10-31,verifie205CLM-07-14,7,LFM art. 46 al. 3 : l'état de l'unité comprend sa situation au point de vue économique et juridique et l'environnement,SRC-B-001,normes-B NRM-B-014,2026-10-31,verifie,les servitudes sont rattachées à la « situation juridique » par interprétation de l'auteur206CLM-07-15,7,"C.c.Q. art. 1010 (indivise/divise), 1038-1039 (déclaration, syndicat, veille aux travaux), 1040 (emphytéose/superficie > 50 ans), 1042-1044 (parties privatives/communes, présomption), 1052-1053 (déclaration ; méthode de la valeur relative)",SRC-A-001,notes-A.md §1,§3.2 ; normes-A NRM-A-008,012-017,2026-10-31207CLM-07-16,7,"C.c.Q. art. 1041 (texte exact de la valeur relative), 1064 (charges selon la valeur relative ; usage restreint), 1102 (modification de la valeur relative contraire à la déclaration sans effet)",SRC-A-001,notes-A.md §3.2 ; normes-A NRM-A-014,018,042,2026-10-31208CLM-07-17,7,"Gestion Almaca c. Syndicat du 460 St-Jean, 2014 QCCA 105 : « charges » de l'art. 1064 = réparations mineures et entretien ; fonds de prévoyance selon la valeur relative même pour les parties à usage restreint",SRC-A-037,sommaire SOQUIJ via CanLII Connects (texte intégral non ouvert,CanLII 403),2026-10-31,partiellement_verifie209CLM-07-18,7,"C.c.Q. art. 1068.1 (attestation, 15 jours ; en vigueur 14 août 2025), 1068.2 (documents aux frais du demandeur), 1069 (charges dues ; état des charges), 1070 (registre du syndicat)",SRC-A-001;SRC-A-015;SRC-A-018,notes-A.md §3.2,§8 ; normes-A NRM-A-020 à 023,2026-10-31,verifie210CLM-07-19,7,"CCQ r. 8.01 : art. 1 (professionnels habilités dont OEAQ, indépendance), 2-3 (contenu du carnet, 25 ans), 4-6 (mise à jour annuelle, révision 5 ans / 10 ans petits immeubles, visite), 7-9 (étude : auteurs, 5 ans, contenu), 10 (attestation), 14 (validité des documents antérieurs) ; D. 991-2025 en vigueur 14 août 2025",SRC-A-018,notes-A.md §3.2 ; normes-A NRM-A-025 à 029,039,2026-10-31,verifie211CLM-07-20,7,"C.c.Q. art. 1071 (fonds de prévoyance, étude, 0,5 % de la valeur de reconstruction jusqu'à l'étude ; mod. 2019 c. 28 et 2024 c. 2), 1791 (budget prévisionnel du promoteur : 0,5 % ou étude), 1070.2 (carnet, 14 août 2025)",SRC-A-001;SRC-A-013,notes-A.md §2.1,§3.2 ; normes-A NRM-A-024,028,040212CLM-07-21,7,C.c.Q. art. 1072 : plus de minimum de 5 % ; contribution annuelle après consultation de l'assemblée incluant fonds de prévoyance et fonds d'auto assurance ; 1072.1 : contribution spéciale après consultation,SRC-A-001,notes-A.md §3.2 (point 11 des incertitudes : date exacte du retrait du 5 % non confirmée),2026-10-31,verifie,disparition du 5 % déduite du texte refondu actuel213CLM-07-22,7,"C.c.Q. art. 1071.1 (fonds d'auto assurance) ; CCQ r. 4.1 art. 2 (contribution minimale : moitié de la plus haute franchise, etc., plafond 100 000 $ ; effet 15 avril 2022), art. 1 (assurance responsabilité 1 M$/2 M$, 15 oct. 2020), art. 3-4 (seul un évaluateur agréé évalue le montant d'assurance ; risques de plein droit ; 15 avril 2021) ; art. 1073 C.c.Q.",SRC-A-019;SRC-A-001,notes-A.md §3.2 ; normes-A NRM-A-019,030,031,033214CLM-07-23,7,Québec.ca : délai transitoire de trois ans et un jour à compter du 14 août 2025 (carnet et première étude) ; renflouement sur au plus 10 ans,SRC-A-020,notes-A.md §3.2 (page màj 22 mai 2026),2026-10-31,verifie,215CLM-07-24,7,"Loi 141 (2018 c. 23) : sanction 13 juin 2018, art. 814 en vigueur 13 juillet 2018 ; Loi 16 (2019 c. 28) : 10 janv. 2020 (art. 165), 1068.1/1070.2 au 14 août 2025 ; Loi 31 (2024 c. 2) : 21 fév. 2024",SRC-A-016;SRC-A-015;SRC-A-013,notes-A.md §8,2026-10-31,partiellement_verifie,date d'effet des art. 639-641216CLM-07-25,7,"NPP OEAQ : normes 13-14 (assurance), 15-16 (fonds de prévoyance) ; hypothèses ordinaires/extraordinaires à déclarer",SRC-C-001,notes-C.md §2 (structure des NPP),2026-10-31,verifie,217CLM-07-26,7,"C.c.Q. art. 1014 (convention d'indivision publiée), 1015 (parts égales, aliénation, hypothèque), 1019 (charges au prorata), 1958 (pas de reprise par un indivisaire sauf un seul autre indivisaire conjoint)",SRC-A-001,notes-A.md §1,§5 ; normes-A NRM-A-009 à 011,2026-10-31,verifie218CLM-07-27,7,Loi sur le TAL art. 51-54.13 : autorisation de conversion en copropriété divise,SRC-A-002,notes-A.md §6.1,2026-10-31,verifie,renvoi au ch. 42 seulement219CLM-07-28,7,"Effet vrai de 4,5 % d'une servitude de passage ; coefficients de valeur relative ; budget, plan de réparations, π = 2,5 %, r = 2 % de l'immeuble fictif",,hypothèses pédagogiques déclarées (encadrés synthetique),2026-10-31,non_verifie,aucune statistique de marché ; signalé dans limites220CLM-07-29,7,Capitalisation dollar pour dollar du déficit du fonds de prévoyance dans le prix d'une fraction ; décote d'indivision,,hypothèse de modèle déclarée ; aucune étude québécoise vérifiée,2026-10-31,non_verifie,présentée comme borne / paramètre à extraire du marché221CLM-07-30,7,"Système Torrens (titres garantis) dans d'autres provinces canadiennes, par opposition au registre de documents québécois",,connaissance générale de droit comparé,non sourcée dans le dépôt,2026-10-31,non_verifie222CLM-08-001,8,LAU art. 5 : le schéma « planifie l'aménagement et le développement durables du territoire de la municipalité régionale de comté »,SRC-B-038,notes-B.md §ch. 8 (texte LégisQuébec à jour au 15 oct. 2026),2026-10-31,verifie,223CLM-08-002,8,"LAU art. 113 al. 2 : par. 1° et 3° (zones ; usages autorisés/prohibés), 3.1° (logement intergénérationnel), 16°-16.1° (contraintes), 18° a)-c) (droits acquis ; interruption ≥ 6 mois ; non-remplacement ; extension encadrée)",SRC-B-038,normes-B.csv NRM-B-064 à 066 ; notes-B.md,2026-10-31,verifie,224CLM-08-003,8,"LAU art. 115 al. 2 : par. 1°, 1.0.1°, 1.1°, 3°, 4° (lotissement : superficie/dimensions minimales, voies, lots dérogatoires, services, inondation)",SRC-B-038,normes-B.csv NRM-B-067 ; notes-B.md,2026-10-31,verifie,225CLM-08-004,8,"LAU art. 117.1-117.4 : contribution pour fins de parcs (terrain, servitude ou somme) ; « ne doivent pas excéder 10 % de la superficie et de la valeur, respectivement, du site » (117.4 al. 1) ; dépassement secteur central (al. 3) ; zone agricole (al. 6) ; mod. 2023 c. 12",SRC-B-038;SRC-B-039,normes-B.csv NRM-B-068 ; notes-B.md,2026-10-31,verifie,226CLM-08-005,8,LAU art. 117.6 : valeur du site établie par un évaluateur agréé,SRC-B-038,Article non lu (notes-B.md « Points non vérifiés » n° 10) ; mentionné dans le texte avec réserve explicite,2026-10-31,non_verifie,À lire sur LégisQuébec avant publication227CLM-08-006,8,LAU art. 118 al. 2 par. 1°-4° et 6° (reconstruction d'un bâtiment « ayant perdu au moins la moitié de sa valeur ») ; al. 4 (adoption par renvoi) ; modifié par 2026 c. 18,SRC-B-038,normes-B.csv NRM-B-069 ; notes-B.md,2026-10-31,verifie,Intitulé de la loi 2026 c. 18 non vérifié (CLM-08-007)228CLM-08-007,8,Intitulé de la loi LQ 2026 c. 18 ayant modifié l'art. 118 LAU,SRC-B-038,Non vérifié (notes-B.md « Points non vérifiés » n° 7) ; le chapitre ne cite que le texte consolidé,2026-10-31,non_verifie,229CLM-08-008,8,"LAU art. 145.1 (dérogation mineure : « autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la densité d'occupation du sol »), 145.2 (plan d'urbanisme ; zones de contraintes exclues), 145.4 (préjudice sérieux), 145.5 (travaux de bonne foi), 145.6 (avis public ≥ 15 jours)",SRC-B-038,normes-B.csv NRM-B-070 ; notes-B.md,2026-10-31,verifie,230CLM-08-009,8,"LAU art. 145.15-145.16 (PIIA) ; 145.30.1-145.30.3 (règlement d'inclusion, 2017 c. 13) ; 145.36-145.37 (PPCMOI ; exclusion des zones de contraintes pour sécurité publique, 145.37 par. 1°)",SRC-B-038,normes-B.csv NRM-B-071 à 073 ; notes-B.md,2026-10-31,verifie,231CLM-08-010,8,"Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions (PL 16) : présentée le 21 mars 2023, sanctionnée le 1er juin 2023, LQ 2023 c. 12, en vigueur le jour de la sanction sauf exceptions",SRC-B-039;SRC-08-001,Page du projet de loi n° 16 (Assemblée nationale) lue par WebFetch le 2026-10-31 ; notes-B.md,2026-10-31,verifie,Contenu détaillé des autres mesures de la réforme NON dépouillé (déclaré dans limites)232CLM-08-011,8,"De grandes villes, dont Montréal, ont adopté un règlement d'inclusion en vertu des art. 145.30.1 et s.",SRC-B-038,Mention « Règlement pour une métropole mixte » dans normes-B.csv (NRM-B-072,colonne effet) ; règlement municipal non consulté,2026-10-31,partiellement_verifie233CLM-08-012,8,"Procédure de modification du règlement de zonage : consultation publique et, selon les cas, approbation par les personnes habiles à voter",SRC-B-038,Connaissance générale de la LAU ; articles non relevés dans notes-B.md,2026-10-31,partiellement_verifie,Formulation générale sans numéro d'article ; à préciser à l'harmonisation (art. 123 et s. LAU)234CLM-08-013,8,LFM art. 46 al. 3 (état juridique et environnement) ; art. 174 par. 19° (restriction juridique) ; art. 231.3 (375 $/ha scolaire),SRC-B-001,normes-B.csv NRM-B-014,031,036 ; notes-B.md,2026-10-31235CLM-08-014,8,"LPTAA art. 26, 28-29, 31.1, 40, 58-58.2, 61.1, 62 al. 2, 101-103, 105 (60 m / 120 m)",SRC-B-040,normes-B.csv NRM-B-075 à 081 ; notes-B.md §ch. 25,2026-10-31,verifie,236CLM-08-015,8,Modifications réglementaires de la CPTAQ annoncées pour le 2 juillet 2026,SRC-B-041,Non vérifié (notes-B.md « Points non vérifiés » n° 11) ; signalé comme tel dans l'encadré,2026-10-31,non_verifie,237CLM-08-016,8,"Cadre des zones inondables en vigueur le 1er mars 2026, modifié le 29 juillet 2026 ; LQE art. 46.0.2 al. 3 par. 2.1° ; classes d'intensité (probabilité 25 ans > 70 / 70-20 / 20-7 % × profondeur > 60 / 30-60 / 0-30 cm ; embâcles = très élevée) ; nouvelle résidence permise sous conditions (faible, faible courant, mobilité long terme) et interdite (littoral, rive, très élevée/élevée/modérée, grand courant, mobilité court terme) ; reconstruction en littoral art. 83",SRC-B-045;SRC-B-048;SRC-B-049;SRC-B-050;SRC-B-042,notes-B.md §43.2 ; normes-B.csv NRM-B-088 à 092,2026-10-31,verifie,Correspondance ancienne/nouvelle génération et règles détaillées par classe NON extraites (déclaré)238CLM-08-017,8,LQE art. 31.68 : liste municipale publique des terrains contaminés ; permis conditionnels (LAU 120-121),SRC-B-042,normes-B.csv NRM-B-085 ; LAU 120-121 non lus (notes-B n° 10),2026-10-31,partiellement_verifie,Le texte ne cite que l'art. 31.68 LQE239CLM-08-018,8,Laroda 2025 CSC 44 : cession excédentaire pour fins de parcs → réserve de terrains → indemnité = valeur marchande des terrains à la date pertinente (15 déc. 2015),SRC-B-075,Cause en bref de la CSC (notes-B.md) ; arrêt intégral non lu,2026-10-31,partiellement_verifie,Aucun extrait textuel cité240CLM-08-019,8,"PHMU : quatre critères (légalement permis, physiquement possible, financièrement faisable, maximalement productif)",SRC-D-001,appraisal2026 (library.bib) ; doctrine standard,2026-10-31,verifie,241CLM-08-020,8,"Données ouvertes de zonage : Ville de Québec « Zonage municipal — Zones » (métadonnées 2026-10-04) et Ville de Gatineau « Zonage » (2025-04-24), CC-BY 4.0",SRC-B-019;SRC-B-021,registry-B.csv ; library.bib vqzonage/gatzonage,2026-10-31,verifie,242CLM-08-021,8,"Effet d'un rezonage de +6 à +9 %, prime d'option de 22,7 %, surplus dérogatoire 44 000 $, valeur attendue agricole 90 796 $",,DONNÉES SYNTHÉTIQUES / hypothèses pédagogiques déclarées (encadré synthetique + limites) ; aucun marché réel,2026-10-31,verifie,Ne pas citer comme référence empirique243CLM-05-001,5,"Ville de Québec, taux de taxe foncière 2026 : 0,7464 $/100 $ (1 à 5 logements) et 0,7697 $ (6 logements et plus), règlement R.V.Q. 3492 ; rôle 2025-2027, marché au 1er juillet 2023",SRC-E-027 ; SRC-B-025,notes-B.md §tableau des villes et notes-E.md ; clés vqtaux2026 et vqrole2025,2026-10-31,verifie,244CLM-05-002,5,"Ville de Gatineau, règlement 994-2025 : taux de base 5,224 $/1 000 $ pour 2026 ; annexe I = taux de la taxe générale résidentielle par unité de voisinage",SRC-E-028,notes-E.md ; clé gatineaureglement994 (note de l'entrée),2026-10-31,verifie,245CLM-05-003,5,"Gatineau : taux résidentiels par unité de voisinage de 1,613 à 7,544 $/1 000 $ (médiane 5,233 sur 1 092 unités)",SRC-E-028,Dépouillement de l'annexe I consigné dans notes-E.md (calc.) ; non refait dans ce chapitre,2026-10-31,partiellement_verifie,Présenté dans le texte comme un dépouillement non revérifié246CLM-05-004,5,"Facteur comparatif 2026 : Gatineau 1,02 ; Montréal 1,00",SRC-B-? (gatmutations ; mtlmutations2026),Notes des entrées library.bib gatmutations et mtlmutations2026 (pages municipales consultées le 2026-10-31),2026-10-31,verifie,247CLM-05-005,5,"Montréal 2026 : taxe foncière générale résidentielle 0,4631 $/100 $ ; taxes d'arrondissement en sus ; document officiel des taux non lisible",SRC-E-031 ; SRC-B-023 ; SRC-B-024,Le Devoir 2026-01-12 (source secondaire) ; page montreal.ca (SRC-E-030 inaccessible),2026-10-31,partiellement_verifie,À confirmer sur le PDF officiel « Taux de taxes 2026 »248CLM-05-006,5,"Taxe scolaire 2026-2027 : 0,07899 $/100 $ d'évaluation uniformisée ajustée, exemption de 25 000 $ (LIP art. 303 à 303.6)",SRC-E-026 ; SRC-B-035,Communiqué CSS des Hautes-Rivières (secondaire) ; LIP lue dans notes-B,2026-10-31,partiellement_verifie,Avis officiel (2026) 158 G.O. 1 520 non consulté249CLM-05-007,5,"LFM : valeur réelle et date de référence (art. 42-46) ; taux variés par catégorie, taux de base = catégorie résiduelle, terrains vagues desservis jusqu'au quadruple (art. 244.29-244.49) ; proportion médiane et facteur comparatif (art. 264)",SRC-B-? (lfm),notes-B.md §LFM (texte à jour au 15 octobre 2026),2026-10-31,verifie,250CLM-05-008,5,Oates (1969) : 53 municipalités du New Jersey ; à dépenses données un taux de taxe plus élevé est associé à des valeurs plus faibles ; dépenses scolaires associées à des valeurs plus fortes ; appui à Tiebout (1956),SRC-05-001 ; SRC-05-002,Métadonnées Crossref (DOI 10.1086/259584 ; 10.1086/257839) vérifiées le 2026-10-31 ; contenu d'après la connaissance de la littérature,2026-10-31,partiellement_verifie,Référence complète dans lib-ch05.bib ; non citée par clé (absente de library.bib)251CLM-05-009,5,Yinger (1982) : la capitalisation rend le tri de Tiebout efficace ; complète si l'offre de logements est fixe,SRC-05-003,Crossref DOI 10.1086/261101 vérifié ; contenu d'après la littérature,2026-10-31,partiellement_verifie,lib-ch05.bib252CLM-05-010,5,"Brueckner (1987) : exposition unifiée du modèle de Muth–Mills, Handbook of Regional and Urban Economics vol. 2",SRC-05-004,Crossref DOI 10.1016/S1574-0080(87)80006-8 vérifié,2026-10-31,verifie,lib-ch05.bib253CLM-05-011,5,"Coffey et Shearmur : répartition intramétropolitaine de l'emploi à Montréal 1981-1996 (Urban Geography 2001) ; comparaison Toronto, Montréal, Vancouver, Ottawa–Hull (Environment and Planning A 2002)",SRC-05-005 ; SRC-05-006,Crossref DOI 10.2747/0272-3638.22.2.106 et 10.1068/a33214 vérifiés,2026-10-31,verifie,lib-ch05.bib ; mention en toutes lettres dans le texte254CLM-05-012,5,"Knoll, Schularick et Steger (2017) : environ 80 % de la hausse des prix réels des logements depuis 1950 attribuable au prix des terrains",SRC-D (knollSchularickSteger2017),Résumé de l'article (AER 107(2)) ; clé dans library.bib,2026-10-31,verifie,255CLM-05-013,5,Davis et Heathcote (2007) : part du terrain dans la valeur des logements en hausse depuis les années 1970 ; volatilité des prix des logements provenant du terrain,SRC-D (davisHeathcote2007),Résumé de l'article (JME 54(8)) ; formulation prudente sans chiffre de part,2026-10-31,verifie,256CLM-05-014,5,"Albouy, Ehrlich et Shin (2018) : part du terrain variable selon les métropoles, croissante avec la taille et la productivité",SRC-D (albouyEhrlichShin2018),Résumé de l'article (REStat 100(3)),2026-10-31,verifie,257CLM-05-015,5,APCIQ T3 2026 : médiane unifamiliale Aylmer 530 000 $ > Hull 475 000 $ (Aylmer plus éloigné et plus cher),SRC-E-002,notes-E.md et README des données synthétiques ; clé apciqgatineaut32026,2026-10-31,verifie,258CLM-05-016,5,"Degré de capitalisation kappa des écarts de taxe : aucune estimation québécoise récente connue ; valeurs 0,6 et 1 = bornes de travail",—,Déclaré comme non vérifié dans l'encadré limites,2026-10-31,non_verifie,259CLM-05-017,5,"Paramètres de la simulation monocentrique (y 80 000 ; t 700 ; beta 0,30 ; alpha 0,30 ; p0 260 ; r0 80 ; ra 2 ; i 5 %) : hypothèses pédagogiques, non des estimations",—,Déclarés dans ch05_rente.PARAMS et tab. 5.2,2026-10-31,non_verifie,Ordres de grandeur seulement260CLM-04-001,4,"Recensement 2021 : Québec 3 749 035 ménages privés, 2 245 600 propriétaires (59,9 %), 1 497 005 locataires, 6 430 logements fournis ; Canada 14 978 945 / 9 955 970 (66,5 %) ; types et taux de propriété par type (tab. 4.1)",SRC-E-022,Lecture du JSON WDS brut (data/raw/statcan_recensement2021) + métadonnées getCubeMetadata (libellés des membres) le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,Arrondi aléatoire StatCan (multiples de 5)261CLM-04-002,4,"Taux de propriété du Québec en recul de 1,4 point entre 2016 et 2021 (série Perspective géographique)",SRC-E-024,notes-E.md et calibration.json (taux_propriete_quebec_vs_canada) ; page www12 inaccessible par script (vérification de sécurité),2026-10-31,partiellement_verifie,Chiffre repris de la note de calibration262CLM-04-003,4,"Ménages et locataires par RMR 2021 : Montréal 1 835 705 / 837 470 ; Québec 387 955 / 161 800 ; Ottawa-Gatineau (ensemble, code géo 81) 604 720 / 208 995",SRC-E-023,Lecture du JSON WDS brut 98100231,2026-10-31,verifie,Le code 81 couvre la RMR entière (QC + ON) ; signalé dans le texte et les limites263CLM-04-004,4,Population des RMR au 1er juillet 2020-2025 (Montréal 4 597 837 ; Québec 903 607 ; Gatineau partie QC 374 226 ; Sherbrooke 243 911 ; Trois-Rivières 174 316 ; Saguenay 170 192 ; Drummondville 109 151 ; ensemble 6 573 240) ; recul de Montréal en 2021,SRC-E-021,Lecture du JSON WDS brut 17100148 ; correspondance des coordonnées par les valeurs 2025 de notes-E,2026-10-31,verifie,264CLM-04-005,4,"Population du Québec 2025p : 9 058 297 (ISQ, 2026-01-14) ; projections ISQ 2026 : −50 000 (−0,6 %) 2025-2029 ; RMR Montréal −3 %, Québec +16 %, Saguenay −6 % (2025-2051)",SRC-E-062;SRC-E-061,notes-E.md ch. 4 et calibration.json,2026-10-31,verifie,Scénario de référence ; non relu dans le communiqué ce jour265CLM-04-006,4,"IPLN 18-10-0205-01 (déc. 2016 = 100), sept. 2026, diffusé 2026-10-22 : niveaux, variations et composantes maison/terrain cités (CALC-04-007)",SRC-E-016,Lecture du CSV brut ; vecteurs v111955442/472/475/478/481/484/487,2026-10-31,verifie,Saguenay non couvert par l'IPLN266CLM-04-007,4,"SCHL ELL octobre 2025 (publiée 2025-12-11) : univers = appartements d'initiative privée, immeubles de 3 logements et plus, centres de 10 000+ ; taux d'inoccupation, loyers, univers, variations estimatives par RMR (CALC-04-008/009) ; rotation Montréal 9,4 %",SRC-E-007,Lecture du fichier rmr-quebec-2025-fr.xlsx (tableaux 1.1.1/1.1.2/1.1.3/1.1.5) ; rotation : tableau 1.1.6 (11,1 → 9,4),2026-10-31267CLM-04-008,4,"APCIQ T3 2026 (communiqué du 14 oct. 2026 et baromètres) : ventes 20 935 (−7 %), inscriptions 42 408 (+20 %), médianes 500 000 / 400 000 / 699 000 $ ; par RMR (tab. 4.2) ; délais 40/34/29 jours ; copropriété 4 566 ventes (province) et 3 269 (RMR Montréal) ; offre Montréal +17 %, Québec +27 %, Gatineau +42 %",SRC-E-001;SRC-E-002;SRC-E-003;SRC-E-004;SRC-E-005,notes-E.md ch. 4 et calibration.json (valeurs identiques ; assertion de cohérence dans ch04_marches.apciq_t3_2026),2026-10-31,verifie,Ventes de copropriétés provinciales 4 356 : note de calibration.json (ventes_residentielles) ; Trois-Rivières copro 287 000 $ et plex 420 000 $ avec flèches ↓ (variation non chiffrée)268CLM-04-009,4,"JLR, rapport mensuel sept. 2026 : médianes 12 mois province unifamiliale 483 000 $ (+7 %), 2-5 logements 622 000 $ (+9 %) ; méthodologie (registre foncier, seuil 30 transactions, exclusions) ; citation « Source : JLR.ca »",SRC-C-059,notes-C.md §4.9 (PDF lu dans le lot C),2026-10-31,verifie,Clé bib jlr202609269CLM-04-010,4,"Teranet–Banque Nationale sept. 2026 : Montréal 310,62 (+1,4 % a/a ; −1,8 % sous le sommet de mars 2026) ; Québec 327,56 (+7,7 % ; sommet) ; base juin 2005 = 100 ; 11 RMR",SRC-C-060;SRC-C-061,notes-C.md §4.9,2026-10-31,partiellement_verifie,Date de publication du PDF non affichée ; conditions d'utilisation non lues (clé bib teranet202609)270CLM-04-011,4,"Banque du Canada : taux directeur 2,50 % depuis le 28 oct. 2026 (première hausse depuis juillet 2023) ; obligations 5 ans 3,58 % et 10 ans 3,84 % (2026-10-29) ; taux affiché 5 ans 6,19 % ; taux effectifs août 2026 assuré fixe ≥ 5 ans 4,12 %, non assuré 4,58 % ; cycle 2009-2026 (CALC-04-012)",SRC-E-009;SRC-E-010;SRC-E-011;SRC-E-012;SRC-E-013,Lecture des CSV Valet + notes-C §4.1 + notes-E ch. 31,2026-10-31,verifie,L'extraction V39079 commence le 2009-04-21 malgré start_date=2000 ; signalé dans la figure et les limites271CLM-04-012,4,"LDMI art. 1.1 et 2 : base d'imposition = max(contrepartie fournie, contrepartie stipulée, valeur marchande = rôle × facteur) ; tranches 2026 62 900 $ / 315 000 $ (0,5/1/1,5 %) ; taux municipal facultatif ≤ 3 % > 500 000 $ sauf Montréal ; art. 2.1 indexation ; art. 6 date du transfert et divulgation",SRC-B-034;SRC-B-033,notes-A.md §2.3 et notes-B.md §9.9 (texte LégisQuébec lu),2026-10-31,verifie,272CLM-04-013,4,"Barèmes municipaux 2026 : Montréal 1,5 % ≤ 552 300 $ ; 2 % ≤ 1 104 700 $ ; 2,5 % ≤ 2 136 500 $ ; 3,5 % ≤ 3 113 000 $ ; 4 % au-delà ; facteur 1,00 — Gatineau dès le 25 févr. 2026 : 1,5 % ≤ 500 000 $ ; 3 % au-delà ; facteur 1,02 — Québec : 2,5 % (500-750 k$), 3 % > 750 k$ ; facteur 1,08",SRC-B-030;SRC-B-028;SRC-E-034,notes-B.md §9.9 / notes-A.md §2.3 (pages municipales lues dans les lots A/B),2026-10-31,partiellement_verifie,Règlements municipaux non ouverts ; page de la Ville de Québec = source secondaire273CLM-04-014,4,"C.c.Q. : art. 1038 (copropriété divise) ; 1896 (section G, loyer le plus bas) ; 1936-1937 (maintien dans les lieux, aliénation) ; 1941-1942-1945-1947 (reconduction, avis 3-6 mois, refus 1 mois, demande de fixation) ; 1955 (neuf 5 ans, loyer maximal depuis le 21 févr. 2024) ; 1957-1958 (reprise, indivision) ; 1978.2 (cession de bail)",SRC-A-001,notes-A.md §4-5 (texte LégisQuébec à jour au 15 oct. 2026),2026-10-31,verifie,274CLM-04-015,4,"Règlement sur les critères de fixation (T-15.01, r. 2) modifié par D. 1455-2025, en vigueur le 1er janv. 2026 : pourcentage de base = moyenne des 3 variations annuelles de l'IPC Québec ; 5 % des dépenses d'immobilisation ; pourcentage de base 2026 = 3,1 % (TAL, communiqué du 19 janv. 2026)",SRC-A-003;SRC-A-004;SRC-A-005;SRC-A-006,notes-A.md §6.2,2026-10-31,verifie,275CLM-04-016,4,"Loi 65 (L.Q. 2024, c. 23) : moratoire sur les évictions de l'art. 1959 jusqu'au 6 juin 2027 (art. 1) ; fin anticipée si le taux d'inoccupation SCHL des centres 10 000+ atteint 3 % (art. 11) ; aucun avis de fin anticipée repéré au 2026-10-31",SRC-A-014,notes-A.md §5 et §6,2026-10-31,verifie,À revérifier au 6 juin 2027276CLM-04-017,4,Loi sur le TAL art. 51 à 54.13 : conversion en copropriété divise soumise à autorisation ; interdite dans l'agglomération de Montréal sauf dérogation (54.12),SRC-A-002,notes-A.md §6.1,2026-10-31,verifie,277CLM-04-018,4,"Loi 16 (2019) et règlement CCQ r. 8.01 (D. 991-2025, en vigueur 2025-08-14) : étude du fonds de prévoyance, carnet d'entretien, attestation du syndicat",SRC-A-015,notes-A.md §3.2 et §8,2026-10-31,verifie,278CLM-04-019,4,"LCI art. 3 (évaluateur agréé dispensé du permis), art. 23 (courtage résidentiel : moins de 5 logements), art. 129.1 (formulaires OACIQ) ; DV obligatoire depuis 2012, section D2.6 (loyers, avis, dossiers TAL)",SRC-A-024;SRC-A-026;SRC-A-028,notes-A.md §2.4 (texte lu dans le lot A),2026-10-31,verifie,Clés bib loiCourtage279CLM-04-020,4,"OEAQ : 1 188 membres au 31 mars 2025 ; firmes privées 52,3 %, municipalités 19,7 % (Rapport annuel 2024-2025, p. 59-61)",SRC-C-012,notes-C.md §2.4,2026-10-31,verifie,280CLM-04-021,4,"LFM art. 42-43 (valeur réelle), 46 (date de référence 1er juillet du 2e exercice précédent), 264 (proportion médiane et facteur) ; rôles : Québec 2025-2027 → 2023-07-01 ; Montréal 2026-2028 → 2024-07-01 (résidentiel +9,8 %, 6 log.+ +10,9 %) ; Gatineau 2027-2029 déposé 2026-10-27 → 2025-07-01 (médiane unifamiliale +9,06 %)",SRC-B-001;SRC-E-051;SRC-E-057;SRC-E-054,notes-B.md §9.2,9.3,9.9 ; notes-E.md ch. 45/47,2026-10-31281CLM-04-022,4,Origine du 1er juillet : 1er mai sous le régime seigneurial ; loi de 1973 abolissant la date légale ; baux prolongés au 30 juin 1974 ; Jérôme Choquette à l'origine du projet de loi,SRC-04-001,Article de l'Encyclopédie canadienne lu le 2026-10-31 (WebFetch),2026-10-31,partiellement_verifie,Source secondaire ; texte de la loi de 1973 non consulté ; mention en toutes lettres dans le texte (note de bas de page) ; entrée lib-ch04.bib non citée282CLM-04-023,4,"Coordonnées des centres des six RMR (BDTC, RNCan, service geonames) utilisées pour la carte schématique",SRC-04-002,Requêtes geogratis.gc.ca/services/geoname le 2026-10-31 (concise=CITY,province 24),2026-10-31,verifie283CLM-04-024,4,"Bornes usuelles des mois d'inventaire (< 4 : vendeurs ; 4-6 : équilibré ; > 6 : acheteurs) et coûts de transaction typiques (> 5 % vendeur, 2 % acheteur)",,Usage professionnel nord-américain ; présentés comme usages et non comme normes,2026-10-31,non_verifie,Formulé prudemment (« usages284CLM-04-025,4,Les pages de l'APCIQ et de la SCHL imposent l'attribution et interdisent la reproduction de tableaux / redistribution des fichiers (conditions d'utilisation),SRC-E-001;SRC-E-007,notes-E.md (section licences) et data/raw/SOURCES.md,2026-10-31,verifie,Aucun tableau APCIQ reproduit ; fichiers SCHL non redistribués285CLM-06-001,6,"Art. 899-903 C.c.Q. : division des biens ; immeubles = fonds, constructions permanentes, parties intégrantes ; meubles attachés à demeure immeubles tant qu'ils y restent, sauf meubles d'exploitation",SRC-A-001,normes-A.csv NRM-A-001 à 003 ; texte relu le 2026-10-31 (LégisQuébec),2026-10-31,verifie,citations ≤ 25 mots286CLM-06-002,6,"Art. 947, 948, 951, 955 C.c.Q. : définition de la propriété, accession, dessus et dessous, présomption de propriété des constructions",SRC-A-001,NRM-A-004 à 007 ; texte relu le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,287CLM-06-003,6,Art. 1009 C.c.Q. : « Les principales modalités de la propriété sont la copropriété et la propriété superficiaire »,SRC-06-002,"Texte lu le 2026-10-31 (LégisQuébec, refonte au 15 octobre 2026)",2026-10-31,verifie,cité seulement dans la source de la figure 6.1288CLM-06-004,6,"Art. 1010, 1014, 1015, 1019 C.c.Q. : copropriété indivise/divise ; publication de l'indivision conventionnelle ; parts présumées égales, aliénables, hypothécables ; charges au prorata",SRC-A-001,NRM-A-008 à 011 ; texte relu le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,289CLM-06-005,6,Art. 1022 C.c.Q. : droit de retrait (60 jours / 1 an) écarté si droits de préemption publiés ; art. 1030 : nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision,SRC-06-002,Texte lu le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,290CLM-06-006,6,"Art. 1038-1041, 1042-1043, 1068.1 (en vigueur 14 août 2025), 3030 C.c.Q. : copropriété divise (renvoi ch. 7)",SRC-A-001;SRC-A-018,"NRM-A-012 à 015, 020, 066",2026-10-31,verifie,291CLM-06-007,6,Art. 1040 C.c.Q. : copropriété divise sur emphytéose ou superficie seulement si durée non écoulée > 50 ans,SRC-A-001,NRM-A-048 ; texte relu le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,292CLM-06-008,6,"Art. 1110-1118 C.c.Q. : propriété superficiaire (établissement, usage du tréfonds, charges, terme, fin, perte, acquisition des constructions en en payant la valeur ou achat du tréfonds, délai de 90 jours, fixation judiciaire)",SRC-06-002,Texte intégral des art. 1110 à 1118 lu le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,non présents dans normes-A.csv ; ajoutés ici293CLM-06-009,6,"Art. 1119, 1120, 1121, 1123, 1124, 1125, 1126, 1129, 1130 C.c.Q. : démembrements ; définition, établissement, durée (100 ans ; viager ; trentenaire) et fruits de l'usufruit",SRC-A-001;SRC-06-002,"NRM-A-044/045 + texte relu le 2026-10-31 (1121, 1124-1126, 1129-1130)",2026-10-31,verifie,294CLM-06-010,6,Art. 1151-1152 C.c.Q. : entretien à l'usufruitier ; réparations majeures (définition) ; art. 1162-1163 : extinction de l'usufruit ; art. 1171 : conversion en rente (critères du tribunal),SRC-06-002,Texte lu le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,citation art. 1171 ≤ 25 mots295CLM-06-011,6,"Art. 1172, 1173, 1175, 1176 C.c.Q. : droit d'usage (besoins de l'usager), incessible/insaisissable sauf stipulation, règles de l'usufruit applicables sauf conversion en rente",SRC-A-001;SRC-06-002,NRM-A-046 + texte relu,2026-10-31,verifie,296CLM-06-012,6,"Art. 1177, 1181, 1182, 1186, 1189, 1191 C.c.Q. : servitude (définition, établissement sans possession, suit les fonds, aggravation/déplacement, rachat du passage, extinction)",SRC-A-001;SRC-06-002,NRM-A-047 + texte relu le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,citations ≤ 25 mots297CLM-06-013,6,"Art. 1195, 1197, 1198, 1199, 1200, 1203, 1208, 1209, 1210 C.c.Q. : emphytéose (définition, 10-100 ans, renouvellement, saisie des droits, droits de l'emphytéote, réparations majeures, fin, reprise libre de charges, remise avec constructions)",SRC-A-001;SRC-06-002,NRM-A-048 + texte relu le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,298CLM-06-014,6,"Interprétation : le Code ne prévoit aucune indemnité pour les constructions que l'emphytéote était tenu de faire (art. 1210 ne vise que les ajouts non obligatoires, traités comme impenses d'un possesseur de bonne foi) ; l'acte constitutif peut en disposer autrement",SRC-06-002,"Lecture du texte des art. 1209-1210 ; interprétation de l'auteur, formulée prudemment",2026-10-31,partiellement_verifie,doctrine non consultée299CLM-06-015,6,"Art. 1708, 1716, 1719, 1720, 1723, 1725 (mod. 2020 c. 17), 1726, 1727, 1728, 1729, 1731, 1732, 1733, 1739 C.c.Q. : vente, garanties, vices cachés, exclusion, vente sous contrôle de justice, dénonciation",SRC-A-001;SRC-06-002,NRM-A-049 à 057 + texte relu le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,citation art. 1726 ≤ 25 mots (« qui diminuent tellement … si haut prix »)300CLM-06-016,6,"Art. 1785-1793 C.c.Q. : ventes neuves par constructeur/promoteur (dédit 10 jours, indemnité ≤ 0,5 %, note d'information, fonds de prévoyance 0,5 % de la valeur de reconstruction ou étude, acomptes)",SRC-A-001,NRM-A-040 ; notes-A § 2.1,2026-10-31,verifie,301CLM-06-017,6,"Marcoux c. Picard, 2008 QCCA 259, par. 20 : « Le test de l'article 1726 C.c.Q. est celui de l'acheteur prudent et diligent et non pas celui de l'expert tatillon » ; par. 21 : l'inspection préachat n'est pas une expertise",SRC-A-036,NRM-A-128 ; texte lu dans une copie PDF de l'arrêt (notes-A § 9),2026-10-31,partiellement_verifie,CanLII inaccessible (403) ; citation 20 mots302CLM-06-018,6,"ABB Inc. c. Domtar Inc., 2007 CSC 50 : arrêt de principe sur la garantie légale contre les vices cachés (aucune citation textuelle)",SRC-A-035,"Existence et objet confirmés (index CanLII, Lexum) ; texte non ouvert",2026-10-31,partiellement_verifie,aucun passage cité303CLM-06-019,6,Mesure usuelle du préjudice d'un vice caché = coût des réparations moins la plus-value procurée (réduction de prix) ; dommages-intérêts additionnels si le vendeur connaissait le vice (art. 1728),SRC-A-001,Art. 1727-1728 vérifiés ; la règle de mesure est rapportée par la doctrine et des bulletins (notes-A § 9) sans décision d'appel vérifiée,2026-10-31,non_verifie,signalé dans le texte et dans l'encadré limites304CLM-06-020,6,Une vente sans garantie légale s'inscrit à un prix inférieur à conditions égales ; aucun barème public québécois de cet écart,—,Raisonnement économique ; aucune source publique consultée,2026-10-31,non_verifie,présenté comme hypothèse à mesurer localement305CLM-06-021,6,Décote d'indivision : aucune mesure publique québécoise ; valeurs 10-20 % de l'exemple = hypothèses pédagogiques,—,Aucune source,2026-10-31,non_verifie,déclaré dans le texte (limites306CLM-06-022,6,"Art. 2660, 2661, 2665, 2693, 2695, 2748, 2778 C.c.Q. : hypothèque (définition, accessoire, immobilière, acte notarié en minute, hypothèque des loyers, droits hypothécaires, autorisation si ≥ 50 % acquitté)",SRC-A-001,NRM-A-058 à 060 ; texte relu le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,citations ≤ 25 mots307CLM-06-023,6,"Art. 2945, 2947 C.c.Q. : rang selon date, heure et minute du bordereau/livre de présentation ; concurrence des inscriptions simultanées",SRC-06-002,Texte lu le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,308CLM-06-024,6,"Art. 1851, 1854, 1864, 1892, 1893, 1936, 1937, 1941-1947, 1955 (mod. 2024 c. 2 ; 2026 c. 1) C.c.Q. : bail, obligations du locateur, bail de logement, maintien dans les lieux, reconduction, immeubles neufs",SRC-A-001,NRM-A-070 à 083,2026-10-31,verifie,vue d'ensemble ; détails aux ch. 26 et 34309CLM-06-025,6,"Art. 2934, 2938, 2941, 2943, 2944, 2946, 2969, 2972, 2972.1, 3026, 3027, 3030 C.c.Q. ; Règlement sur la publicité foncière (CCQ, r. 6) art. 4-5 : publicité, présomptions, registre foncier, index des immeubles, fiche immobilière, immatriculation, plan présumé exact",SRC-A-001;SRC-A-031,NRM-A-061 à 066 ; texte relu le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,citations ≤ 25 mots310CLM-06-026,6,"Registre foncier : consultation 1 $ par document ; inscription 142 $ ; radiation 162 $ ; état certifié 16 $ (+16 $) ; copie 26 $ / 42 $ ; grille en vigueur à compter du 1er avril 2025 ; montants de base B-9 annexe I (81 $, 101 $, 57 $, 17 $)",SRC-A-030;SRC-A-032;SRC-A-033,NRM-A-068/069 ; notes-A § 3.1,2026-10-31,verifie,aucune indexation au 1er avril 2026 repérée (signalé)311CLM-06-027,6,"D-15.1 art. 2 (tranches 2026 : 62 900 $ ; 315 000 $ ; 0,5 / 1 / 1,5 % ; base = max contrepartie fournie, stipulée, valeur marchande ; taux municipal > 500 000 $ max 3 % sauf Montréal ; indexation 2026 = 2,3438 %), art. 2.1, 1, 1.0.1, 6, 9, 10, 17-20",SRC-A-021;SRC-A-022,NRM-A-115 à 120 ; notes-A § 2.3,2026-10-31,verifie,312CLM-06-028,6,"Loi sur le courtage immobilier art. 1-3 (évaluateur agréé exempté dans l'exercice de ses fonctions), 23-26, 129.1-129.2 ; Règlement C-73.2, r. 1 art. 5, 84, 85, 118 ; formulaires DV V24 06/2022 (obligatoire depuis juillet 2012 ; sections D2.6, D2.8, D2.9, D13) et PA V29 06/2022 (clauses 8, 12.1, 13.1)",SRC-A-024;SRC-A-025;SRC-A-026;SRC-A-027;SRC-A-028,NRM-A-121 à 127,2026-10-31,verifie,313CLM-06-029,6,LFM art. 1 : « propriétaire » inclut l'emphytéote et l'usufruitier ; « immeuble » = art. 900 C.c.Q. + meubles attachés à demeure sous réserve des meubles d'exploitation,SRC-B (notes-B § LFM art. 1),notes-B.md ligne « Définitions (art. 1) »,2026-10-31,verifie,source du domaine B314CLM-06-030,6,"NPP OEAQ règle 1.2 (12 éléments dont biens meubles, démembrements, restrictions au droit de propriété) et règle 2.3 (identification physique et légale ; droits évalués)",SRC-C-001,notes-C.md § 2 (règles 1.2 et 2.3),2026-10-31,verifie,315CLM-06-031,6,"Statistique Canada, tableau 13-10-0114-01 (tables complètes de mortalité) : diffusion du 13 janvier 2026, fréquence annuelle",SRC-06-001,"Page du tableau ouverte le 2026-10-31 (titre, fréquence, date de diffusion)",2026-10-31,verifie,aucune valeur citée ; renvoi seulement316CLM-06-032,6,Vocabulaire comparé fee simple / leased fee / leasehold / easement / ground lease / life estate (Appraisal Institute) et équivalents civilistes,SRC-D (aiDictionary2022 ; achour1992),Correspondances de l'auteur ; la prescription acquisitive d'easements « ailleurs au Canada » est une affirmation générale de droit comparé non vérifiée dans une source primaire,2026-10-31,partiellement_verifie,317CLM-06-033,6,"Table de mortalité synthétique (Gompertz–Makeham, paramètres déclarés), taux 5 %/7 %, croissances 1,5 %/2,5 %, rente 30 000 $, décotes : hypothèses pédagogiques, aucune prétention empirique",—,Déclarées dans l'encadré synthétique et les sources des tableaux,2026-10-31,verifie,étiquetées synthétiques318CLM-04-026,4,"Mises en chantier annuelles au Québec, toutes régions, par type (tab. 4.7) ; 2025 = 59 864 (cohérent avec notes-E)",SRC-E-020,Lecture du CSV brut 34100135 (trimestriel non désaisonnalisé,années à quatre trimestres),2026-10-31,verifie319CLM-3-01,3,Québec : 3 749 035 logements privés occupés (ménages privés) au Recensement de 2021,SRC-E-022,notes-E.md §ch. 4 et notes-C.md §4.7 (98-10-0240-01 / 98-10-0041-01 ; extraction WDS dans data/raw/statcan_recensement2021),2026-10-31,verifie,clé statcanrec2021type320CLM-3-02,3,"Mises en chantier Québec toutes régions : 59 864 (2025), 67 810 (2021), 38 912 (2023), 48 713 (2024), 54 066 (2020), 21 885 (1995), 58 448 (2004), 42 159 (3 trimestres 2026) ; flux 2025 ≈ 1,6 % du parc",SRC-E-020,Sommes calculées depuis le CSV brut 34-10-0135-01 (test_ch03.py::test_mises_en_chantier_quebec),2026-10-31,verifie,321CLM-3-03,3,"Composition des mises en chantier Québec : maisons individuelles 23 930 (47,0 %) en 2005 ; 8 477 (14,2 %) en 2025 ; collectifs 51 387 (85,8 %) en 2025 ; tableau 3.4",SRC-E-020,Calcul depuis le CSV brut (test_ch03.py),2026-10-31,verifie,322CLM-3-04,3,"Taux directeur : 0,25 % mars 2020 ; 10 hausses mars 2022–juillet 2023 (+475 pb) à 5,00 % ; 9 baisses juin 2024–octobre 2025 (−275 pb) à 2,25 % ; +25 pb le 28 octobre 2026 à 2,50 %",SRC-E-009;SRC-E-013,Série Valet V39079 (dates d'effet = lendemain de l'annonce) + communiqué BdC 2026-10-28 (notes-C.md §4.1),2026-10-31,verifie,clés bdcvalet et bdc20261028323CLM-3-05,3,"Taux hypothécaire affiché 5 ans conventionnel : 6,19 % (semaine du 2026-10-28) ; moyennes mensuelles 2001-01 7,79 %, 2008-01 7,49 %, 2012-01 5,29 %, 2020-07 4,94 %, 2023-10 7,04 %, 2026-09 6,09 %",SRC-E-011,Série Valet V80691335 (test_ch03.py::test_serie_cout_usage),2026-10-31,verifie,324CLM-3-06,3,"Taux effectifs des fonds avancés août 2026 : assuré fixe ≥ 5 ans 4,12 % ; non assuré 4,58 %",SRC-E-012,"Fichier A4_RATES_MORTGAGES.csv (V122667780, V122667786) ; notes-C/E",2026-10-31,verifie,clé bdctauxhypothecaires2026325CLM-3-07,3,"Obligation du Canada 5 ans 3,58 % et 10 ans 3,84 % au 2026-10-29",SRC-E-010,Fichiers Valet BD.CDN.5YR.DQ.YLD / BD.CDN.10YR.DQ.YLD,2026-10-31,verifie,326CLM-3-08,3,"IPC Québec ensemble sept. 2026 : 167,7 (+3,1 % a/a) ; IPC loyer Québec +3,3 %",SRC-E-015,"Calcul depuis le CSV brut 18-10-0004-01 (v41691783, v41691818)",2026-10-31,verifie,327CLM-3-09,3,"IPLN Québec sept. 2026 : 150,0 (+1,3 % a/a) ; variation a/a maximale 18,3 % en sept. 2021",SRC-E-016,"Calcul depuis le CSV brut 18-10-0205-01 (Québec, total maison et terrain)",2026-10-31,verifie,328CLM-3-10,3,"SCHL oct. 2025 : inoccupation RMR Québec 2,4 % (0,9 % en 2024), Montréal 2,9 % (2,1 %) ; loyer 2 ch. +6,1 % Québec, +7,2 % Montréal ; loyer moyen tous logements Québec 1 227 $ ; 3 ch.+ Québec 1 475 $, Montréal 1 626 $",SRC-E-007,notes-E.md §ch. 4 (tableaux Excel SCHL dans data/raw/schl_rml_2025),2026-10-31,verifie,clé schlLocatif2025 ; chiffres cités avec attribution (non ouvert)329CLM-3-11,3,"APCIQ T3 2026 : ventes / inscriptions / médiane unifamiliale — province 20 935 / 42 408 / 500 000 $ ; Montréal 9 265 / 20 350 / 645 500 $ ; Québec 2 161 / 2 204 / 463 500 $ ; Gatineau 1 044 / 2 256 / 480 000 $ ; Sherbrooke 569 / 825 / 490 750 $ ; Trois-Rivières 372 / 447 / 395 000 $ ; Saguenay 371 / 498 / 365 500 $ ; Gatineau inscriptions +42 %, médiane −3 %",SRC-E-001;SRC-E-005,notes-E.md §ch. 4 et notes-C.md §4.8 (communiqué du 2026-10-14 et baromètres),2026-10-31,verifie,clé apciqt32026 ; attribution « APCIQ par le système Centris »330CLM-3-12,3,"APCIQ septembre 2026 : Montréal 14e mois de hausse de l'offre ; Québec inscriptions +35 %, offre de moitié inférieure à sa moyenne historique",SRC-E-006,notes-E.md §ch. 4,2026-10-31,verifie,clé apciqsept2026331CLM-3-13,3,"CBRE T3 2026 : taux de capitalisation multirésidentiel Québec 4,25–6,00 %",SRC-E-045,notes-E.md §ch. 29,2026-10-31,verifie,clé cbrecaprates2026q3 ; valeur ponctuelle citée332CLM-3-14,3,"Ville de Québec 2026 : taxe foncière générale 1-5 logements 0,7464 $/100 $ ; taxe scolaire 2026-2027 0,07899 $/100 $ → τ = 0,825 %",SRC-E-027;SRC-E-026,notes-E.md §ch. 28,2026-10-31,verifie,333CLM-3-15,3,"IPCB Montréal résidentiel +8,6 % sur un an au T3 2026",SRC-E-017,notes-E.md §ch. 23 ; ch. 21,2026-10-31,verifie,renvoi au ch. 21334CLM-3-16,3,"DiPasquale & Wheaton (1992, 1996) : modèle des quatre quadrants (marché de l'espace, marché des actifs, construction, ajustement du stock) et dynamique loyer/inoccupation",SRC-D-031,lib-D vérifié par Crossref/Open Library (notes-D.md),2026-10-31,verifie,clés dipasqualeWheaton1992/1996335CLM-3-17,3,Wheaton (1999) : les cycles naissent des délais de construction et de l'élasticité de l'offre ; les anticipations rationnelles les amortissent,wheaton1999,DOI 10.1111/1540-6229.00772 (lib-D),2026-10-31,verifie,336CLM-3-18,3,"Saiz (2010) : la part de territoire inconstructible (plans d'eau, pentes fortes) réduit l'élasticité de l'offre et est corrélée à la réglementation",saiz2010,DOI 10.1162/qjec.2010.125.3.1253 (lib-D) ; résumé QJE lu le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,énoncé qualitatif seulement337CLM-3-19,3,"Saiz (2010), Table VI : valeurs numériques des élasticités par MSA (Miami ≈ 0,6 … Wichita ≈ 5,4)",saiz2010,Texte intégral inaccessible (QJE fermé ; aucune copie ouverte trouvée le 2026-10-31),2026-10-31,non_verifie,NON CITÉES dans le chapitre ; à vérifier avec accès institutionnel avant toute reproduction338CLM-3-20,3,"Glaeser, Gyourko & Saiz (2008) : marchés inélastiques → bulles plus fortes et plus longues ; marchés élastiques → surconstruction et baisse des prix",glaeserGyourkoSaiz2008,DOI 10.1016/j.jue.2008.07.007 (lib-D),2026-10-31,verifie,339CLM-3-21,3,"Glaeser & Gyourko (2005) : durabilité du logement → offre asymétrique, prix sous le coût de construction dans les villes en déclin",glaeserGyourko2005,DOI 10.1086/427465 (lib-D),2026-10-31,verifie,340CLM-3-22,3,"Poterba (1984) : coût d'usage u = P(i + τ + δ − g) ; Himmelberg, Mayer & Sinai (2005) : sensibilité du ratio prix/loyer aux taux d'autant plus forte que le coût d'usage est bas",poterba1984;himmelbergMayerSinai2005,DOI 10.2307/1883123 ; 10.1257/089533005775196769 (lib-D),2026-10-31,verifie,341CLM-3-23,3,Case & Shiller (2003) : bulle = prix soutenus par l'anticipation de hausses futures ; Shiller (2015) rétroactions psychologiques,caseShiller2003;SRC-D-030,DOI 10.1353/eca.2004.0004 ; 10.2307/j.ctt1287kz5,2026-10-31,verifie,342CLM-3-24,3,"Knoll, Schularick & Steger (2017) : hausse séculaire des prix réels 1870-2012 attribuable au prix des terrains ; Davis & Heathcote (2007) : volatilité portée par le terrain",knollSchularickSteger2017;davisHeathcote2007,DOI 10.1257/aer.20150501 ; 10.1016/j.jmoneco.2007.06.023,2026-10-31,verifie,343CLM-3-25,3,"Sivitanides, Torto & Wheaton (2003) : comportement extrapolatif des taux de capitalisation",sivitanidesTortoWheaton2003,DOI 10.3905/jpm.2003.319905,2026-10-31,verifie,344CLM-3-26,3,"Au Canada, intérêts hypothécaires d'une résidence principale non déductibles ; gain en capital sur la résidence principale exonéré",—,"Règle fiscale fédérale générale (LIR, exemption pour résidence principale) non recherchée dans ce lot",2026-10-31,non_verifie,à faire vérifier par le lot fiscalité (clé bib à ajouter : LIR art. 40(2)b) si confirmé)345CLM-3-27,3,Convention de courtage : < 4 mois d'inventaire = marché favorable aux vendeurs ; 4-6 équilibré ; > 6 favorable aux acheteurs,—,Usage professionnel ; aucune source normative trouvée,2026-10-31,non_verifie,présenté comme « il est d'usage » ; seuils non normés346CLM-3-28,3,"Paramètres pédagogiques du marché type : élasticité de la demande −0,5 ; taux de retrait δ = 1 %/an (0,5 % à l'ex. 1) ; δ coût d'usage = 2,5 % ; v* = 3 % ; λ = 0,75 ; L = 6",—,Hypothèses déclarées dans l'encadré synthétique et les limites,2026-10-31,non_verifie,aucune estimation québécoise disponible ; pas de valeur prédictive347CLM-3-29,3,"Délais de livraison : quelques mois pour une maison individuelle, deux à quatre ans pour une tour d'habitation",—,Ordre de grandeur de métier,2026-10-31,non_verifie,à appuyer sur SCHL (durée moyenne de construction par type) à l'harmonisation348CLM-3-30,3,34-10-0143-01 : la série mensuelle de la RMR de Montréal ne comporte pas juillet-septembre 2025 dans le fichier du 2026-10-31 ; la somme 21 138 citée dans notes-E/registry-E pour 2025 ne couvre que 9 mois,SRC-E-019,Lecture du CSV brut (test_ch03.py::test_montreal_incomplet),2026-10-31,verifie,CORRECTION à reporter dans sources/registry-E.csv (SRC-E-019) et notes-E.md §ch. 4349CLM-3-31,3,34-10-0135-01 : séries « logements en construction » et « achèvements » pour le Québec terminées au T4 2022 (2022-10),SRC-E-020,Lecture du CSV brut,2026-10-31,verifie,seule la série des mises en chantier est utilisée350CLM-3-32,3,Zones inondables cartographiées (Gouvernement du Québec 2026) ; LPTAA (RLRQ c. P-41.1) et CPTAQ ; LAU (RLRQ c. A-19.1) : cadre des contraintes d'offre au Québec,zonesInond2026;lptaa;cptaq;lau,"library.bib (lots A/B, textes à jour au 2026-10-15)",2026-10-31,verifie,renvois aux ch. 8 et 38 ; aucune disposition chiffrée citée351CLM-3-33,3,TAL : critères de fixation des loyers (D. 1455-2025) encadrent l'ajustement des loyers des baux reconduits,talIndices2026,library.bib (lot A),2026-10-31,verifie,renvoi au ch. 34352CLM-09-001,9,"Rôle triennal (art. 14) ; dépôt 15 août-15 sept., report au 1er nov. (art. 70-71) ; maintien en vigueur malgré révision (art. 76) ; évaluateur membre de l'OEAQ (art. 22) ; vérification des données tous les neuf ans (art. 36.1)",SRC-B-001,LégisQuébec F-2.1 à jour au 2026-10-15 (notes-B.md §9.1 ; normes-B.csv NRM-B-003/004/007/017/018),2026-10-31,verifie,353CLM-09-002,9,Unité d'évaluation : quatre conditions de l'art. 34 ; immeuble inclut les meubles attachés à demeure (art. 1),SRC-B-001,notes-B.md §9.1 ; NRM-B-001/006,2026-10-31,verifie,354CLM-09-003,9,"Valeur réelle : art. 42 (même proportion), 43 (valeur d'échange, prix le plus probable, parties non obligées et informées), 44 (immeuble sans marché), 45 (avantages objectifs), 45.1 (vendeur réputé détenir les droits du locataire, exceptions logements conventionnés ; mod. 2025)",SRC-B-001,notes-B.md §9.2 ; NRM-B-008 à 012 ; citations ≤ 25 mots,2026-10-31,verifie,355CLM-09-004,9,"Date de référence au marché = 1er juillet du 2e exercice précédent, art. 46 al. 1 (et non 46.1) ; al. 2 événements art. 174 ; al. 3 état physique, économique, juridique, environnement ; al. 5 ventes avant et après ; art. 46.1 = équilibration (dispense < 5 000 hab.)",SRC-B-001,notes-B.md §9.2 ; NRM-B-013/014/015,2026-10-31,verifie,356CLM-09-005,9,"Art. 264 : proportion médiane par l'évaluateur, facteur = inverse, prévalence du ministre si écart > 2,5 %, inscription sur l'avis, facteur du 1er exercice pour l'uniformisation scolaire ; art. 147 : valeur à inscrire = valeur réelle ÷ facteur du 1er exercice, Tribunal peut fixer hors fourchette",SRC-B-001,notes-B.md §9.3 ; NRM-B-044/115,2026-10-31,verifie,357CLM-09-006,9,"r. 10 : vente ≥ 5 000 $ (art. 2, A.M. 2025-03-26) ; liste de base max(30 ; N/(15,5+0,001N)) (art. 5) ; ventes du 2e exercice précédent échantillonnées (art. 6), complément jusqu'au 4e (art. 7) ; plafond terrains vagues (art. 8-10) ; rajustement au 1er juillet (art. 11-13) ; épuration médiane ± 2σ, σ sur n−1 (art. 15-16) ; médiane des ratios restants (art. 18-19) ; pondération par catégories (art. 19 al. 2, 20)",SRC-B-003,notes-B.md §9.3 ; NRM-B-054 à 057,2026-10-31,verifie,358CLM-09-007,9,"r. 13 : proportion médiane 95-105 % après équilibration (art. 13 al. 2) ; écart type relatif à la médiane plafonné 36/31/25/19/14 % selon l'indice de concentration unifamiliale (art. 14 et annexe III, sept opérations) ; non applicable si < 30 ventes ≥ 5 000 $ sur trois exercices ; renvoi obligatoire au MEFQ (art. 1-2) ; fichiers 2A-2D (art. 3-6) ; méthodes 3C/3D/3E et conciliation (art. 8-9) ; diffusion en format ouvert (art. 20 al. 3)",SRC-B-002,notes-B.md §9.3 et §9.7 ; NRM-B-045/047/051/052,2026-10-31,verifie,359CLM-09-008,9,"MEFQ édition 2026 applicable aux rôles entrant en vigueur le 2027-01-01 ; mise à jour annoncée G.O. 1 du 11 juillet 2026 ; structure en cinq parties et vingt sous-parties ; non libre de droits (politique Québec.ca) ; mesures brutes à la face externe des murs, étage si plancher ≥ −0,4 m",SRC-B-006;SRC-B-007;SRC-B-008;SRC-B-009;SRC-B-077,notes-B.md §9.7 ; aucune reproduction de barème,2026-10-31,verifie,pied de page « 2022 » dans le PDF 2026 de la partie 2 (signalé dans notes-B)360CLM-09-009,9,"Données Québec « Rôle d'évaluation foncière du Québec » : CC BY 4.0, 1 140 fichiers XML, cadastre/noms/adresses caviardés, réidentification interdite ; accès du propriétaire au dossier de propriété (LFM art. 78-79)",SRC-B-013;SRC-B-001,notes-B.md §9.8 ; NRM-B-019,2026-10-31,verifie,361CLM-09-010,9,"IAAO Standard on Ratio Studies (2013) : COD 5-10 (unifamilial homogène), 5-15 (hétérogène), 5-20 (autres résidentiels dont 2-4 log.), 5-15/5-20 (revenus), 5-25 (terrains) ; niveau 0,90-1,10 ; PRD 0,98-1,03 ; PRB ±0,05 et IC 95 % dans ±0,10 ; COD < 5 = sales chasing possible ; document « temporarily unavailable » (révision) ; Standard on Mass Appraisal révisé 2025 ; Standard on AVMs 2018 renvoie aux mêmes seuils",SRC-C-024;SRC-C-025;SRC-C-026;SRC-C-063,"notes-C.md §3.3 (table 1-3, § 9.2.7)",2026-10-31,verifie,citations anglaises ≤ 10 mots362CLM-09-011,9,"Définitions COD, PRD, PRB (proxy (V/méd + P)/2, log2) telles qu'implémentées dans traite.hedonique.statistiques_ratio",SRC-C-024;SRC-D-018,notes-C.md §3.3 ; Gloudemans & Almy 2011 (SRC-D-018),2026-10-31,verifie,363CLM-09-012,9,"Taux variés : art. 203, 204, 208 ; catégories art. 244.30 ; classes 1A-10 art. 244.32 ; TVD art. 244.36 ; taux de base = résiduelle art. 244.38 ; coefficient max 4,5/5 art. 244.44 ; TVD jusqu'au quadruple art. 244.49 ; agricole 66,6-100 % art. 244.49.0.1",SRC-B-001,notes-B.md §9.6 ; NRM-B-034 à 042,2026-10-31,verifie,règles particulières des art. 244.45 et s. non examinées (signalé dans limites)364CLM-09-013,9,"Taxe scolaire : LIP art. 303-303.6, taux unique, assiette = évaluation uniformisée ajustée > 25 000 $, maximum 0,35 $ ; 0,08423 $ (2025-2026, G.O. 2 du 15 juin 2025) ; 0,07899 $ (2026-2027)",SRC-B-035;SRC-B-036;SRC-B-037,notes-B.md §9.9 ; NRM-B-060,2026-10-31,partiellement_verifie,"taux 2026-2027 lu dans un communiqué de CSS ; avis officiel (2026) 158 G.O. 1, 520 non consulté ; mécanisme d'ajustement (étalement) non détaillé"365CLM-09-014,9,"Taux de taxes 2026 de la Ville de Québec : 0,7464 (1-5 log.), 0,7697 (6+), 3,0642 (non rés.), 2,9856 (TVD) par 100 $ ; tarifs 386 $ + 195 $ par logement (R.V.Q. 3492)",SRC-B-025;SRC-E-027,notes-B.md §9.9 ; page officielle,2026-10-31,verifie,366CLM-09-015,9,"Taux 2026 de Gatineau (règl. 994-2025) : base 5,224 ; non rés. 29,372 ; industriel 26,120 ; TVD 20,896 ; agricole/forestier 5,090 ; résidentiel par unité de voisinage 1,613-7,544 (1 092 unités, médiane 5,232) ; six logements ou plus 6,964 ; STO 1,417 ; dette 0,830 ; ex-Hull 0,036 ; crédits 0,386/0,523 ; matières résiduelles 178,83 $/log. ($/1 000 $)",SRC-09-001;SRC-E-028,PDF du règlement lu intégralement le 2026-10-31 (pdftotext) ; annexe I extraite dans data/raw/gatineau_r994_2025/,2026-10-31,verifie,"la notes-E donnait une médiane de 5,233 ; recalcul sur les 1 092 lignes : 5,232"367CLM-09-016,9,"Montréal 2026 : taxe foncière résidentielle « haussée uniformément de 0,4631 $ par tranche de 100 $ » ; hausse moyenne 3,8 %",SRC-B-023;SRC-B-024,Le Devoir 2026-01-12 (source secondaire) ; document officiel GED inaccessible,2026-10-31,partiellement_verifie,non utilisé dans les calculs ; à confirmer sur montreal.ca368CLM-09-017,9,"Droits de mutation 2026 : LDMI art. 1.1 (base = max contrepartie/valeur marchande = rôle × facteur), art. 2 (0,5 % ≤ 62 900 ; 1 % ≤ 315 000 ; 1,5 % au-delà ; taux municipal > 500 000 $ max 3 % sauf Montréal), art. 2.1 (indexation 2,3438 %), art. 20 (exonérations) ; Montréal 7 tranches (552 300 / 1 104 700 / 2 136 500 / 3 113 000, jusqu'à 4 %) ; Gatineau 3 % > 500 000 $ dès le 25 février 2026 ; facteurs Montréal 1,00, Gatineau 1,02 (2026), 0,98 (2025), 1,00 (2024)",SRC-B-034;SRC-B-033;SRC-B-030;SRC-B-028,notes-B.md §9.9 ; NRM-B-061 à 063,2026-10-31,verifie,369CLM-09-018,9,"Révision : intérêt art. 124-125 ; forme et formule prescrite art. 128-129 (r. 6.1) ; délais art. 130 (avant le 1er mai), 131 (60 jours si avis après février), 132 (1er mai ou 61e jour après l'avis art. 180), 134 (60/120 jours) ; avis d'évaluation art. 81 (1er mars ; 60 jours si ≥ 3 M$) ; frais art. 135 al. 2 et 263.2 (plafond = tarif TAQ) ; réponse art. 138.3 (1er sept. ; reports 1er nov. / 1er avril ; sinon 4 mois) ; entente 30 jours art. 138.4 ; recours TAQ avant le 31e jour art. 138.5 (force majeure 60 jours) ; recours direct art. 138.5.1 ; parties art. 138.9 ; frais art. 148",SRC-B-001;SRC-B-004,notes-B.md §9.4 ; NRM-B-020 à 030/116,2026-10-31,verifie,la formulation « 60 jours de la réponse » est celle des pages de Montréal et Gatineau370CLM-09-019,9,"Frais 2026 : Montréal 90/360/605/1 215 $ ; Gatineau (règl. 943-2023) 80/325/574,50/1 149,25 $ ; TAQ 93,20/372,60/621,10/1 242,50 $ ; frais de justice limités à la sténographie si valeur < 500 000 $ ; appel à la Cour du Québec sur permission dans les 30 jours",SRC-B-029;SRC-B-027;SRC-B-067;SRC-B-068,notes-B.md §9.4 ; NRM-B-026/111,2026-10-31,verifie,371CLM-09-020,9,"Tenue à jour : art. 174 (par. 6°, 7°, 12°, 12.1°, 16°, 18°, 19°) ; prise d'effet art. 177 par. 5° ; avis art. 180",SRC-B-001,notes-B.md §9.5 ; NRM-B-031 à 033,2026-10-31,verifie,372CLM-09-021,9,Sun Life c. Montréal [1950] S.C.R. 220 : valeur réelle = valeur d'échange ; coût de remplacement pour l'immeuble sans marché,SRC-B-069,sommaires secondaires ; texte intégral non consulté (CanLII 403),2026-10-31,partiellement_verifie,aucun extrait textuel cité373CLM-09-022,9,Notre-Dame de Bon-Secours [1994] 3 R.C.S. 3 : fin de l'interprétation strictement restrictive des exemptions fiscales (art. 204 par. 14°),SRC-B-070,sommaires secondaires ; texte non consulté,2026-10-31,partiellement_verifie,aucun extrait textuel cité374CLM-09-023,9,"Jardins de Vérone 2025 QCCA 123 : mention TVD (art. 244.36) pour un terrain en construction ; TAQ favorable au contribuable, infirmé en Cour du Québec, rétabli en appel ; pourvoi CSC 41748 entendu le 2026-05-12, en délibéré",SRC-B-072,registre CSC (màj 2026-07-21) ; notes-B.md §9.10,2026-10-31,verifie,à mettre à jour si l'arrêt est rendu avant publication375CLM-09-024,9,Panzera 2026 QCCA 57 : compétence exclusive de la Cour du Québec pour le recouvrement d'un impôt foncier (art. 36 C.p.c.) ; exonération art. 20 e.1) LDMI,SRC-B-073,texte intégral lu (notes-B),2026-10-31,verifie,376CLM-09-025,9,"Ville de Québec c. 9252-0451 Québec inc., 2026 QCCA 1106 : « Non seulement le rôle est présumé valide, mais il n'a jamais été contesté »",SRC-B-074,résumé SOQUIJ via Blogue du CRL ; arrêt non ouvert,2026-10-31,partiellement_verifie,377CLM-09-026,9,"Rôles : Montréal 2026-2028 (déposé 2025-09-10, réf. 2024-07-01, +12,2 % agglo, ≤5 log. +9,6 %, 6+ +10,9 %, 514 614 unités, 610,1 G$) ; Québec 2025-2027 (réf. 2023-07-01, +23,5 %, résidentiel +27 % — presse) ; Gatineau 2027-2029 (déposé 2026-10-27, réf. 2025-07-01, +7,79 %, médiane unif. 454 600 → 495 800, 103 355 propriétés, 76,45 G$ — presse)",SRC-E-051;SRC-E-059;SRC-E-057;SRC-E-054;SRC-E-055;SRC-E-056,notes-E.md ch. 45-47,2026-10-31,partiellement_verifie,détails de Gatineau et de Québec issus de la presse ; écarts entre sources signalés dans notes-E378CLM-09-027,9,"JLR août 2026, RMR Ottawa-Gatineau (partie QC) : ratio prix/évaluation unifamiliale 111 %",SRC-E-066,notes-E.md ch. 13/45,2026-10-31,verifie,"source d'industrie, valeur ponctuelle citée"379CLM-09-028,9,"Proportions médianes officielles de Montréal, Québec et Gatineau",SRC-B-011;SRC-B-012,"outil Québec.ca protégé par reCAPTCHA ; valeurs déduites des facteurs comparatifs publiés par Montréal (1,00) et Gatineau (1,00/0,98/1,02) ; Québec non trouvé",2026-10-31,non_verifie,explicitement signalé dans le chapitre (encadré et limites)380CLM-09-029,9,"OEAQ : NPP comportent des normes relatives au rôle foncier (19) et à la révision (20-20.3, 21-22) ; Code de déontologie art. 19 (évaluateur tenant un rôle, divulgation) et art. 24.1 (honoraires conditionnels : consultation sur l'inscription au rôle admise, jamais devant un tribunal) ; Code des professions art. 37 j)",SRC-C-001;SRC-B-001,"notes-C.md §1.4, §2.1 (table des matières des NPP), §2.2",2026-10-31,verifie,"seuls les titres des normes 19-22 ont été vérifiés (table des matières), pas leur contenu"381CLM-09-030,9,"Relation COD ≈ 0,8 × écart type relatif pour des ratios normaux (E|X−μ| = σ√(2/π) ≈ 0,798σ)",—,"propriété mathématique ; vérifiée numériquement sur le cas 1 (6,12 / 7,66 = 0,80)",2026-10-31,verifie,382CLM-17-01,17,"Ordre conventionnel des ajustements (transaction en %, séquentiels, puis propriété en $, additifs) et seuils d'usage brut 25 % / net 15 %",SRC-D-001,Pratique nord-américaine décrite par appraisal2026 / appraisalCdn ; page non consultée dans ce lot ; convention fixée dans manuscript/appendices/conventions-calcul.tex,2026-10-31,partiellement_verifie,"présentée comme pratique courante, non comme exigence normative"383CLM-17-02,17,"NPP OEAQ : le rapport doit exposer le traitement de l'information et le raisonnement (règle 2.3, élément 8) ; définition de la valeur épurée des incitatifs et du financement avantageux (Intro-11) ; aucune forme de grille imposée",SRC-C-001,notes-C.md §2.1 et §1.1 (PDF NPP-24-mars-2025),2026-10-31,verifie,citation ≤ 25 mots384CLM-17-03,17,Halvorsen & Palmquist (1980) : effet relatif d'une indicatrice en semi-log = exp(β) − 1,lib:halvorsenPalmquist1980,AER 70(3) 474-475 ; clé présente dans library.bib (lib-D vérifié Crossref),2026-10-31,verifie,385CLM-17-04,17,Kennedy (1981) : estimateur approximativement sans biais exp(β − V(β)/2) − 1 ; Giles (1982) et van Garderen & Shah (2002) : estimateurs exacts,lib:kennedy1981,"AER 71(4) 801 ; Giles 1982 Econ. Letters 10:77-79 (DOI 10.1016/0165-1765(82)90119-7) et van Garderen & Shah 2002 Econometrics J. 5:149-159 (DOI 10.1111/1368-423X.00078) vérifiés Crossref 2026-10-31 → references/lib-ch17.bib (non cités, mentionnés en toutes lettres)",2026-10-31,verifie,386CLM-17-05,17,"Colwell, Cannaday & Wu (1983) : forme additive ↔ hédonique linéaire, forme multiplicative ↔ hédonique en logarithme ; Isakson (2002) : algèbre linéaire de la grille",lib:colwellCannadayWu1983,Real Estate Economics 11(1) 11-29 (DOI 10.1111/1540-6229.00277 confirmé Crossref 2026-10-31) ; notes-D §ch. 17,2026-10-31,verifie,387CLM-17-06,17,"APCIQ : médianes trimestrielles par RMR et secteur (Centris), sans contrôle de composition",SRC-E-002,apciqgatineaut32026 (ch. 16) ; nature de la statistique (médiane) lue sur la page,2026-10-31,verifie,388CLM-17-07,17,"Teranet–Banque Nationale : indice de ventes répétées, base juin 2005 = 100, 11 RMR, mensuel",lib:teranet202609,library.bib (note de l'entrée ; notes-C documentaliste),2026-10-31,verifie,composite et RMR ; pas de publication par secteur389CLM-17-08,17,"IPLN Statistique Canada 18-10-0205-01 : prix des logements neufs (constructeurs), terrain + bâtiment, RMR dont Ottawa–Gatineau ; ne décrit pas la revente",lib:statcanipln,library.bib ; tableau consulté pour ch. 4,2026-10-31,verifie,390CLM-17-09,17,MEFQ partie 3A « Taux de variation du marché » et 3C « Comparaison » ; obligatoires pour l'évaluateur municipal via le Règlement sur le rôle d'évaluation foncière,lib:mefqpartie3,titre de la partie 3 (library.bib) ; reglrole art. 8-9 cité au ch. 21,2026-10-31,verifie,contenu détaillé de 3A/3C non dépouillé391CLM-17-10,17,"Rôle 2027-2029 de Gatineau : médiane unifamiliale +9,06 % (454 600 → 495 800 $) → 4,43 %/an composé utilisé pour générer le jeu",lib:gatineaurole2027,"ch. 16 (CLM-16) ; calcul (1,0906)^0,5 − 1",2026-10-31,verifie,hypothèse de calibration du jeu synthétique392CLM-17-11,17,Duan (1983) : correction de retransformation (smearing) utilisée par traite.cas1.predire,lib-ch17:duan1983,"JASA 78(383) 605-610, DOI 10.1080/01621459.1983.10478017 vérifié Crossref 2026-10-31 ; non cité (clé absente de library.bib), mentionné en toutes lettres",2026-10-31,verifie,393CLM-17-12,17,"Northcraft & Neale (1987), Diaz (1997) : ancrage des évaluateurs sur un prix demandé / sur l'opinion préalable",lib:northcraftNeale1987,notes-D §ch. 16-17 ; déjà cités au ch. 16,2026-10-31,verifie,394CLM-17-13,17,"Pace (1998) GAM pour ajustements non linéaires ; Pace (1998) total grid estimation ; Cropper, Deck & McConnell (1988) robustesse des formes simples aux variables omises ; Malpezzi (2003) biais d'omission",lib:pace1998grid,notes-D §ch. 17-18 ; clés présentes dans library.bib,2026-10-31,verifie,"résumés de portée générale, pas de chiffre repris"395CLM-18-01,18,"IAAO Standard on Ratio Studies (2013) : COD unifamilial 5,0-10,0 (secteurs récents/homogènes) et 5,0-15,0 (anciens/hétérogènes) ; niveau 0,90-1,10 ; PRD 0,98-1,03 ; PRB ±0,05, inacceptable si IC 95 % hors ±0,10 ; COD < 5,0 peut indiquer sales chasing",SRC-C-024,notes-C.md §3.3 ; table 1-3 et §9.2 de la copie 2013 (audits2.ga.gov),2026-10-31,verifie,Page IAAO : révision en cours de finalisation (SRC-C-063) ; citer 2013 avec réserve396CLM-18-02,18,IAAO Standard on Mass Appraisal (Revised 2025) et Standard on AVMs (2018) renvoient au Standard on Ratio Studies pour les seuils,SRC-C-025;SRC-C-026,notes-C.md §3.3,2026-10-31,verifie,397CLM-18-03,18,LFM art. 264 : l'évaluateur établit la proportion médiane et le facteur comparatif (inverse),SRC-B-001,notes-B.md §9.3 (LégisQuébec F-2.1 à jour au 15 oct. 2026),2026-10-31,verifie,398CLM-18-04,18,Règlement F-2.1 r. 10 : ventes ≥ 5 000 $ (art. 2) ; liste de base ≥ 30 (art. 5) ; ventes du 2e exercice précédent (art. 6) ; rajustement au 1er juillet (art. 11-12) ; épuration ±2 écarts-types (art. 15-16) ; médiane des ratios restants (art. 18-19),SRC-B-003,notes-B.md §9.3 ; registry SRC-B-003 (art. 1-20 lus),2026-10-31,verifie,399CLM-18-05,18,"Règlement F-2.1 r. 13 : proportion médiane après équilibration entre 95 % et 105 % (art. 13 al. 2) ; écart-type relatif plafonné de 14 % à 36 % selon l'indice de concentration unifamiliale (art. 14, annexe III)",SRC-B-002,notes-B.md §9.3,2026-10-31,verifie,400CLM-18-06,18,"MEFQ édition 2026, partie 3 : 3A taux de variation du marché, 3B équilibration, 3C comparaison (structure) ; droit d'auteur du gouvernement du Québec, non reproduit",SRC-B-007;SRC-B-010;SRC-B-077,notes-B.md (structure MEFQ) ; clé mefqpartie3,2026-10-31,verifie,Contenu des modèles du MEFQ non dépouillé401CLM-18-07,18,"Ville de Gatineau : facteurs comparatifs 1,00 (2024), 0,98 (2025), 1,02 (2026) → proportions médianes 100 %, ≈102 %, ≈98 %",SRC-B-011,notes-B.md §9.3 ; clé gatmutations (page Base d'imposition),2026-10-31,verifie,Lecture indirecte via la page des droits de mutation ; lettre d'approbation MAMH non consultée402CLM-18-08,18,APCIQ T3 2026 : médianes unifamiliales par secteur de Gatineau (Hull 475 000 ; Aylmer 530 000 ; Gatineau 464 900 ; Buckingham/Masson-Angers 395 000) servant aux primes de secteur du jeu synthétique,SRC-E-002,calibration.json ; data/synthetic/README.md,2026-10-31,verifie,"Source d'industrie, citée avec attribution"403CLM-18-09,18,"Rôle 2027-2029 de Gatineau : variation de la médiane unifamiliale +9,06 % sur deux ans → croissance annuelle composée 4,43 % du jeu synthétique",SRC-E-054,calibration.json ; clé gatineaurole2027,2026-10-31,verifie,404CLM-18-10,18,Duan (1983) JASA 78(383) 605-610 ; White (1980) Econometrica 48(4) 817-838 ; Breusch & Pagan (1979) Econometrica 47(5) 1287-1294 ; Cook (1977) Technometrics 19(1) 15-18,SRC-18-001;SRC-18-002;SRC-18-003;SRC-18-004,API Crossref (DOI) le 2026-10-31 ; entrées dans references/lib-ch18.bib,2026-10-31,verifie,Citées en toutes lettres (notes de bas de page) car absentes de library.bib405CLM-18-11,18,"Belsley, Kuh & Welsch (1980) Regression Diagnostics, Wiley, DOI 10.1002/0471725153 ; seuil VIF > 10 présenté comme convention d'usage",SRC-18-005,DOI Wiley (notice,non ouverte à la page),2026-10-31,partiellement_verifie406CLM-18-12,18,"Rosen (1974) : fonction de prix = enveloppe des enchères/offres ; deux stades ; Epple (1987), Ekeland–Heckman–Nesheim (2004), Bajari–Benkard (2005) sur l'identification du second stade",SRC-D (lib-D),notes-D.md §ch. 18 ; clés library.bib,2026-10-31,verifie,407CLM-18-13,18,"Cropper, Deck & McConnell (1988) : formes simples (linéaire, semi-log, Box–Cox linéaire) plus robustes aux variables omises/mal mesurées que les formes flexibles (Box–Cox quadratique)",SRC-D (lib-D),notes-D.md §ch. 18 ; résumé de l'article (Review of Economics and Statistics 70(4)),2026-10-31,verifie,Paraphrase du résultat principal408CLM-18-14,18,"Court (1939) a forgé le terme « hédonique » (indices automobiles GM) ; Griliches (1961, 1971) a relancé la méthode",SRC-D (lib-D),notes-D.md §ch. 18 ; goodman1998,2026-10-31,partiellement_verifie,Pagination de Court (1939) issue de la littérature secondaire (notes-D)409CLM-18-15,18,Version studentisée de Koenker du test de Breusch–Pagan (LM = n·R² de e² sur X),—,Formule standard (Koenker 1981,Journal of Econometrics) non ajoutée à la bibliographie,2026-10-31,non_verifie410CLM-18-16,18,Seuil 4/n pour la distance de Cook : convention d'usage,—,Convention répandue ; aucune norme,2026-10-31,non_verifie,Déclaré comme convention dans le texte et dans limites411CLM-APPB-01,appB,Inspection obligatoire de tout immeuble évalué sauf circonstances exceptionnelles expliquées au rapport (règle 2.4) ; minimum : décrire l'immeuble ; fonder l'usage le meilleur ; soutenir les comparaisons,SRC-C-001,NPP règle 2.4 (notes-C §2.1),2026-10-31,verifie,paraphrase412CLM-APPB-02,appB,Code de déontologie art. 41 : rapport conforme aux normes faisant état de la méthodologie et de l'étendue des recherches ; art. 32 : interdiction d'exclure sa responsabilité civile,SRC-C-003,LégisQuébec C-26 r. 123 à jour au 2026-07-01 (notes-C §2.2),2026-10-31,verifie,id source approximatif (Code de déontologie) : voir registry fusionné413CLM-APPB-03,appB,Règle 2.1 c) et règle 2.3 élément 7 : divulguer toute hypothèse ou réserve extraordinaire avec son incidence sur la valeur ; rappel à chaque énoncé de la conclusion,SRC-C-001,NPP (notes-C §2.1),2026-10-31,verifie,414CLM-APPB-04,appB,Art. 1726 al. 2 C.c.Q. : est apparent le vice qu'un acheteur prudent et diligent peut constater sans recourir à un expert,SRC-A-001,texte lu (notes-A §2.1),2026-10-31,verifie,415CLM-APPB-05,appB,Formulaire DV OACIQ obligatoire depuis juillet 2012 pour la vente par une personne physique d'un immeuble résidentiel de moins de 5 logements ; recueille sinistres et infiltrations et loyers et dossiers TAL,SRC-A-026;SRC-A-028,notes-A §2.4,2026-10-31,verifie,"la liste des rubriques précises (pyrite ocre amiante mazout) n'a pas été relue dans le formulaire V24 : formulée au conditionnel (""renseigne sur"")"416CLM-APPB-06,appB,Cartographie des zones inondables et de mobilité en vigueur : classes d'intensité (cadre depuis le 1er mars 2026),SRC-B-050;SRC-B-045,notes-B §43.2,2026-10-31,verifie,417CLM-APPB-07,appB,Art. 1931 C.c.Q. : préavis du locateur avant d'entrer dans le logement (accès aux logements pour l'inspection),SRC-A-001,article non relu dans les notes-A (liste des articles lus : 1892-1914 et 1936-1979),2026-10-31,partiellement_verifie,à confirmer par l'orchestrateur (préavis de 24 heures art. 1931)418CLM-APPB-08,appB,Règlement sur la tenue des dossiers (C-26 r. 133) art. 6 : conservation au moins 5 ans après le dernier service,SRC-C-004,notes-C §2.3,2026-10-31,verifie,419CLM-APPB-09,appB,"Harding Rosenthal Sirmans 2007 : dépréciation nette d'entretien ≈ 2,5 %/an ; l'entretien compense ≈ 1 point/an",SRC-D-ch11,notes-D ch. 11 (clé hardingRosenthalSirmans2007),2026-10-31,verifie,source scientifique du domaine D420CLM-APPB-10,appB,Baum 1991 : typologie des désuétudes (physique fonctionnelle esthétique externe),SRC-D-ch11,notes-D ch. 11 (clé baum1991),2026-10-31,verifie,421CLM-APPB-11,appB,Loi sur le bâtiment art. 29 : exclusion du chapitre Bâtiment pour la maison unifamiliale et le bâtiment totalement résidentiel de moins de trois étages ou de moins de neuf logements,SRC-B-052,notes-B §44.1,2026-10-31,verifie,422CLM-APPB-12,appB,Pyrite : gonflement du remblai sous dalle ; apparition ≈ 10 ans (parfois 15 à 25+) ; dalle du garage d'abord ; norme CTQ-M200 ; remblai certifié DB ; programme SHQ 2001-2011 (fin le 26 oct. 2011) ; régions : Montérégie et vallée du Saint-Laurent,SRC-APPB-004,page ACQC lue le 2026-10-31 (sans date de mise à jour),2026-10-31,verifie,source d'association de consommateurs ; la norme BNQ 2560-500/2022 (IPPG) vérifiée par son sommaire (SRC-APPB-005)423CLM-APPB-13,appB,Ocre ferreuse : signes (eau rougeâtre ; boue ocre ; dépôts rougeâtres avec odeur de soufre ; humidité) ; origine chimique ou bactérienne ; impossibilité d'empêcher la formation ; solutions d'aménagement,SRC-APPB-006,page RBQ lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,424CLM-APPB-14,appB,Norme BNQ 3661-500 (drains en sols propices aux dépôts d'ocre) publiée en 2012,SRC-APPB-007,page ACQC « Ocre ferreuse » (extrait de recherche),2026-10-31,partiellement_verifie,sommaire BNQ non ouvert425CLM-APPB-15,appB,"Pyrrhotite : programme SHQ de 2011 à 2026 ; fin le 30 septembre 2026 ; volet travaux : taux minimal de 0,23 % de pyrrhotite ; régions Mauricie et voisines",SRC-APPB-008,pages Québec.ca (màj 2026-10-08) et normes du programme (PDF SHQ),2026-10-31,verifie,« années 1990 et 2000 » : repère issu des pages consultées (programme mis en œuvre en 2011) non quantifié426CLM-APPB-16,appB,Vermiculite : avis Santé Canada du 3 avril 2004 (isolant pouvant contenir de l'amiante ; marque Zonolite) ; produits de consommation contenant de l'amiante interdits depuis 2018,SRC-APPB-002;SRC-APPB-003,extrait d'archive Canada.ca + RNCan Emprisonnons la chaleur §3,2026-10-31,verifie,la mention « posé jusqu'au début des années 1990 » du tableau des pathologies n'a pas été vérifiée sur une source primaire (voir appB.md point 4)427CLM-APPB-17,appB,MIUF (UFFI) interdite au Canada depuis 1980,SRC-APPB-003,RNCan Emprisonnons la chaleur §3 (page modifiée 2025-01-31),2026-10-31,verifie,428CLM-APPB-18,appB,Radon : ligne directrice canadienne 200 Bq/m3 (moyenne annuelle aires occupées) ; agir dans l'année si dépassement,SRC-APPB-001,page Santé Canada modifiée 2025-10-15,2026-10-31,verifie,429CLM-APPB-19,appB,Câblage en aluminium : résidences câblées fin des années 1960 et début des années 1970 ; risque aux connexions ; marquage AL ; dispositifs CO/ALR,,aucune source officielle trouvée (RBQ : seulement bâtiments de ferme 2017),2026-10-31,non_verifie,déclaré comme pratique courante non vérifiée dans le texte et dans limites430CLM-APPB-20,appB,Plomberie galvanisée courante avant les années 1960 ; signes (pression faible ; eau colorée ; corrosion aux raccords cuivre-galvanisé),,pratique du bâtiment,2026-10-31,non_verifie,déclaré comme tel dans le texte431CLM-APPB-21,appB,Règlement sur les appareils de chauffage au mazout : interdiction d'installer au mazout dans le neuf ; interdiction de remplacer par combustible fossile dans l'existant ≤ 600 m2 et ≤ 3 étages ; entretien permis si < 20 ans (chauffe-eau < 10 ans) ; déclaration du retrait du réservoir ; dates 31 déc. 2021 et 31 déc. 2023,SRC-APPB-009;SRC-APPB-010,page Québec.ca (màj 2026-06-08) et communiqué d'édiction,2026-10-31,partiellement_verifie,texte réglementaire non relu (seuils lus sur la page gouvernementale) — signalé dans le texte432CLM-APPB-22,appB,Plan de garantie (B-1.1 r. 8) : couverture 1 an malfaçons non apparentes ; 3 ans vices cachés ; 5 ans vices de conception/construction/sol ; plafonds 300 000 $ unifamiliale et 200 000 $ par logement multifamilial ; garantie transférable,SRC-B-057;SRC-B-058,notes-B §44.1,2026-10-31,verifie,433CLM-APPB-23,appB,Code de construction chapitre I = CNB 2020 modifié Québec en vigueur le 17 avril 2025 ; transition pour travaux débutés avant le 17 octobre 2027,SRC-B-053,notes-B §44.1,2026-10-31,verifie,434CLM-APPB-24,appB,Exemple rempli du cas 1 : adresse fictive ; 1998 ; 165 m2 ; 620 m2 ; qualité 3 ; garage 1 ; sous-sol fini ; 4 ch ; 2 sdb,SYNTH-cas1,data/synthetic/cas1_gatineau_sujet.json,2026-10-31,verifie,toutes les observations de l'exemple sont fictives et identifiées (encadré synthetique) ; aucun montant435CLM-APPC-01,appC,Trois formes de rapport écrit (narratif complet ; abrégé ; mise à jour) avec le même contenu minimal ; verbes décrire / résumer / mentionner (règles 2.2-2.3 et annexe B des NPP),SRC-C-001,NPP (notes-C §2.1) ; cohérent avec ch. 10 tab. 10.3,2026-10-31,verifie,paraphrase ; annexe B non reproduite436CLM-APPC-02,appC,Douze éléments du contenu minimal du rapport écrit (règle 2.3) : identification ; droits ; but et fin ; définition ; date ; étendue ; réserves et hypothèses ; traitement et raisonnement ; usage le meilleur ; rejet d'une méthode ; conformité ; attestation,SRC-C-001,NPP (notes-C §2.1),2026-10-31,verifie,liste paraphrasée ; correspondance sections-éléments = interprétation de l'auteur (déclarée)437CLM-APPC-03,appC,Code de déontologie : art. 34 signer et indiquer sa qualité ; art. 41 méthodologie et étendue des recherches ; art. 32 pas d'exclusion de responsabilité ; art. 24.1 honoraires conditionnels interdits ; art. 33 supervision du travail délégué,SRC-C-003,LégisQuébec C-26 r. 123 à jour au 2026-07-01 (notes-C §2.2),2026-10-31,verifie,id source approximatif : voir registry fusionné438CLM-APPC-04,appC,Règle 2.5 : le signataire accepte l'entière responsabilité du contenu et des conclusions,SRC-C-001,NPP (notes-C §2.1),2026-10-31,verifie,439CLM-APPC-05,appC,Tenue des dossiers (C-26 r. 133) art. 6 : conservation au moins 5 ans,SRC-C-004,notes-C §2.3,2026-10-31,verifie,440CLM-APPC-06,appC,CUSPAP 2026 : norme distincte « Reporting » ; définitions Extraordinary Assumption / Hypothetical Condition / Extraordinary Limiting Condition (s. 3),SRC-C-0xx (cuspap2026),notes-C §2.5,2026-10-31,verifie,id source à compléter par l'orchestrateur441CLM-APPC-07,appC,IVS 2025 : documentation des données et intrants et des modèles (IVS 104-105),SRC-C-014,notes-C §1.2 et ch. 10 §10.5.3,2026-10-31,verifie,numérotation 104/105 reprise du ch. 10 (édition 2025)442CLM-APPC-08,appC,RICS Red Book 2025 : VPS 6 Valuation reports,SRC-C-0xx (rics2025),notes-C §2.5,2026-10-31,partiellement_verifie,page RICS lue et PDF non téléchargé (notes-C point 5)443CLM-APPC-09,appC,LFM art. 43-46 : valeur réelle ; date de référence antérieure à l'entrée en vigueur du rôle ; immeuble supposé libre de baux (art. 45.1 cité au ch. 47),SRC-B-001,notes-B et ch. 47,2026-10-31,verifie,formulation volontairement non chiffrée (« antérieure ») ; le délai exact (18 mois) non vérifié dans les notes444CLM-APPC-10,appC,Art. 1936-1937 C.c.Q. : reconduction de plein droit ; l'aliénation ne résilie pas les baux,SRC-A-001,texte lu (notes-A ; articles 1936-1979 lus),2026-10-31,verifie,445CLM-APPC-11,appC,Code des professions art. 36 j) et 37 j) : titre réservé d'évaluateur agréé et champ d'exercice,SRC-C-009,notes-C §1.4,2026-10-31,verifie,446CLM-APPC-12,appC,Règle 2.3 élément 7 : réserves et hypothèses de base ; annexe E = modèle non contraignant quant à la forme ; élément 12 : attestation à formule imposée commençant par « J'atteste par la présente au mieux de ma connaissance et de ma conviction » (non reproduite au-delà de la paraphrase),SRC-C-001,NPP (notes-C §2.1),2026-10-31,verifie,texte de l'attestation et de l'annexe E non reproduits (paraphrase de la structure)447CLM-APPC-13,appC,Règle 2.3 élément 10 : justifier le rejet d'une méthode traditionnelle ; élément 11 : conformité à la substance et écarts aux directives,SRC-C-001,NPP (notes-C §3.1),2026-10-31,verifie,448CLM-APPC-14,appC,Convention de l'ouvrage : réserve incluse dans le RNE de la capitalisation directe ; CAPEX explicites dans le DCF ; composition semestrielle des hypothèques,CONV,manuscript/appendices/conventions-calcul.tex,2026-10-31,verifie,cohérence interne de l'ouvrage (pas une source externe)449CLM-APPC-15,appC,Identités (C.1)-(C.4) : RBE = RBP(1−v)+autres ; RNE = RBE−DE−RR ; V = RNE/R ; RCD = RNE/SD ; RPV = M0/V,CONV,CONVENTIONS.md §4 et traite/finance,2026-10-31,verifie,notation de l'ouvrage450CLM-17-14,17,"Taux hypothécaires canadiens à taux fixe : taux nominaux composés semestriellement (Loi sur l'intérêt, L.R.C. 1985, c. I-15, art. 6) ; taux mensuel équivalent (1+i/2)^(1/6) − 1 utilisé dans l'exemple de financement",app:conventions-calcul,manuscript/appendices/conventions-calcul.tex §Taux d'intérêt ; fonction traite.finance.taux_mensuel_canadien,2026-10-31,verifie,exemple de financement pédagogique (montants fictifs)451CLM-11-001,11,"NPP OEAQ règle 2.4 : tout immeuble évalué doit faire l'objet d'une inspection sauf circonstances exceptionnelles expliquées au rapport ; règle 2.3 : douze éléments (identification, étendue du travail, réserves et hypothèses) ; règle 2.1 c) : hypothèses extraordinaires avec incidence",SRC-C-001,notes-C.md (texte lu par le domaine C),2026-10-31,verifie,452CLM-11-002,11,"Norme AIBQ (V03 2011, m.à.j. 2023) : inspection « visuelle et attentive, qui n'est cependant pas techniquement exhaustive » (art. 7), examen des composantes installées facilement accessibles (art. 8) ; exclusions 12.1 (durée de vie résiduelle), 12.2 (coûts), 12.3 (valeur marchande), 12.10 (conformité aux codes) ; 11.4 (substances dangereuses) ; art. 14 (rapport) ; art. 16 (déclarations du vendeur) ; art. 18 (sonder les composantes détériorées)",SRC-11-011,PDF lu le 2026-10-31 (pages 1-10),2026-10-31,verifie,Le titre exact est « Norme de pratique professionnelle pour l'inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels » ; la page HTML de l'AIBQ ne le donne pas.453CLM-11-003,11,"InterNACHI SOP (oct. 2022) : « non-invasive, visual examination of the accessible areas » ; ne détermine ni la valeur marchande (2.1.5) ni l'espérance de vie (2.1.8)",SRC-11-013,Page lue le 2026-10-31 par agent web-fetch,2026-10-31,verifie,454CLM-11-004,11,"Art. 1726 C.c.Q. (vices cachés ; vice apparent = constatable par un acheteur prudent et diligent sans expert) ; art. 1732-1733 (exclusion conventionnelle, vente aux risques et périls) ; Marcoux c. Picard 2008 QCCA 259 par. 20 (« acheteur prudent et diligent et non pas celui de l'expert tatillon ») ; ABB c. Domtar 2007 CSC 50 (existence)",SRC-A-036,notes-A.md §2.1 et §9 (texte de Marcoux lu dans une copie PDF ; ABB non lu : aucune citation textuelle),2026-10-31,verifie,ABB c. Domtar cité pour son existence seulement.455CLM-11-005,11,"Formulaire DV OACIQ obligatoire depuis juillet 2012 (personne physique, < 5 logements, courtier) ; version V24 06/2022, sections D1 à D15 ; annexé à la PA clause 13.1 ; PA clause 8 (inspection), 12.1 (garantie légale) ; DVD pour la copropriété divise",SRC-A-026;SRC-A-027,notes-A.md §2.4 (PDF DV et PA lus),2026-10-31,verifie,456CLM-11-006,11,"Loi 16 (L.Q. 2019, c. 28) vise notamment « l'encadrement des inspections en bâtiment » ; état du règlement d'application au 2026-10-31 non vérifié",SRC-A-015,Intitulé vérifié (library.bib loi16_2019) ; pages RBQ/Québec.ca sur l'inspection en bâtiment introuvables (404) le 2026-10-31,2026-10-31,partiellement_verifie,Formulé prudemment : « l'état du règlement d'application n'a pas pu être vérifié ».457CLM-11-007,11,"Loi sur le bâtiment art. 46 (licence), art. 29 (exclusion unifamiliale et résidentiel < 3 étages ou < 9 logements du chapitre Bâtiment) ; Règlement B-1.1, r. 8 : art. 2 (bâtiments visés), art. 10 (1 an malfaçons, 3 ans vices cachés, 5 ans vices de conception/sol art. 2118), art. 13 (300 000 $ unifamiliale), art. 14 (200 000 $/logement), art. 16 (transférable)",SRC-B-057;SRC-B-058,notes-B.md §44.1,2026-10-31,verifie,458CLM-11-008,11,"Code de construction chapitre I fondé sur le CNB 2020 modifié Québec, en vigueur le 17 avril 2025 (D. 437-2025) ; dispositions antérieures applicables aux travaux débutés avant le 17 octobre 2027 (RBQ 26 août 2026)",SRC-B-053;SRC-B-055,notes-B.md §44.1,2026-10-31,verifie,459CLM-11-009,11,"Radon : ligne directrice 200 Bq/m³ (moyenne annuelle) ; mesures correctives d'ici un an ; mesure à long terme ≥ 91 jours dont 91 en saison de chauffage, au niveau le plus bas normalement occupé",SRC-11-001;SRC-11-002,Pages Santé Canada lues le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,460CLM-11-010,11,"Québec : concentration moyenne dans les sous-sols ≈ 37 Bq/m³ ; dépassements jusqu'à > 1 000 Bq/m³ ; dosimètre passif ≥ 3 mois de préférence octobre-avril, ≈ 50 $ ; 2e cause de cancer du poumon après le tabagisme",SRC-11-003,Page Québec.ca lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,Aucune proportion de maisons québécoises au-dessus de 200 Bq/m³ n'est citée dans le chapitre (non disponible sur les pages officielles consultées ; l'estimation INSPQ « environ 10 % » n'a pas été reprise).461CLM-11-011,11,Moisissures (Santé Canada) : humidité relative 30-50 % ; trois catégories de surface (petite ≤ 3 plaques < 1 m² ; moyenne jusqu'à 3 m² ; grande > 3 m²) ; professionnel si zone importante ; aucune quantité sans risque ; identification de l'espèce généralement inutile,SRC-11-004,Page lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,462CLM-11-012,11,"Amiante : avant 1990 surtout utilisé pour isoler contre le froid et le bruit ; fabrication/importation/vente/utilisation interdites (règlement de 2018, en vigueur le 30 déc. 2018) ; matériaux anciens pouvant en contenir ; pas de risque important si intact",SRC-11-006,Page Santé Canada lue le 2026-10-31 ; date du 30 déc. 2018 confirmée par la page ECCC « Liste des substances toxiques : amiante »,2026-10-31,verifie,463CLM-11-013,11,"Vermiculite : minerai de la mine de Libby (Montana) 1920-1990, vendu au Canada sous la marque Zonolite Attic Insulation ; supposer la présence d'amiante dans un vieux produit en l'absence de preuve contraire",SRC-11-005,Emprisonnons la chaleur §1.4 (RNCan) lu le 2026-10-31 via extraits de recherche et page « Rénovations écoénergétiques »,2026-10-31,verifie,464CLM-11-014,11,MIUF interdite au Canada depuis décembre 1980 en vertu de la Loi sur les produits dangereux,SRC-11-005,Page RNCan lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,465CLM-11-015,11,"Pyrite (RBQ) : acide sulfurique par oxydation au contact de l'humidité et de l'oxygène ; soulèvement et fissuration de la dalle ; pyrrhotite : sulfure de fer cristallisant en lamelles, fissures dans le béton",SRC-11-008,Page RBQ lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,466CLM-11-016,11,"Pratique du marché : échantillonnage du remblai selon un protocole reconnu et indice pétrographique du potentiel de gonflement (IPPG) ; remblais certifiés non gonflants depuis la fin des années 1990 ; secteurs touchés région de Montréal, constructions 1970-1990",,Sources secondaires seulement (ACQC,laboratoires,Centris) ; aucune page gouvernementale trouvée le 2026-10-31,2026-10-31467CLM-11-017,11,"Programme pyrrhotite (SHQ) : mis en œuvre en 2011, terminé le 30 septembre 2026 ; volet I : 75 % des coûts admissibles jusqu'à 75 000 $ (bâtiment non couvert par le plan de garantie) ; condition : fondations endommagées ou taux minimal de 0,23 % de pyrrhotite ; Mauricie et Centre-du-Québec (communiqué 2018 : aussi Laurentides)",SRC-11-010,Pages Québec.ca lues le 2026-10-31 (volet I ; normes du programme PDF SHQ : « mis en œuvre en 2011 »),2026-10-31,verifie,"Période de construction 1996-2008 de la frise = repère indicatif, non vérifié."468CLM-11-018,11,"Ocre ferreuse (RBQ) : réaction chimique (fer → hydroxyde de fer) et processus biologique (ferrobactérie → masse gélatineuse) ; colmatage des drains ; infiltration à la jonction murs-dalle ; sols sablonneux/silteux plus à risque ; dépôts rougeâtres, odeur de soufre ; évaluation du site et cheminées de nettoyage recommandées",SRC-11-007,Page RBQ lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,469CLM-11-019,11,"Sols argileux (RBQ) : variation de volume (sécheresse), arbres, affaissement des fondations ; vallée du Saint-Laurent, vallée de l'Outaouais, Saguenay–Lac-Saint-Jean",SRC-11-009,Page RBQ lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,470CLM-11-020,11,RBQ équipements pétroliers : chapitre VIII du Code de construction ; équipements < 10 000 L d'une maison unifamiliale non considérés à risque élevé ; appareils de chauffage relèvent d'une norme d'installation adoptée par renvoi (CSA B139),SRC-11-014,Pages RBQ lues le 2026-10-31 par agent web-fetch,2026-10-31,verifie,471CLM-11-021,11,Chauffez vert terminé le 31 mars 2026 ; programme fédéral de conversion abordable du mazout : date limite 31 juillet 2026 au Québec ; Rénoclimat refondu le 1er octobre 2026,SRC-B-062;SRC-B-066,notes-B.md §44.2,2026-10-31,verifie,472CLM-11-022,11,"Périodes de la frise des pathologies (galvanisé, plomb, boutons et tubes, deux fils, aluminium 1965-1976, polybutylène 1978-1995, pyrite 1970-1999, pyrrhotite 1996-2008, réservoirs 1945-1980, simple vitrage, pare-vapeur) = repères indicatifs de connaissances générales",,Non vérifiées sur source publique ; signalées comme indicatives dans la figure,la légende et les limites,2026-10-31,non_verifie473CLM-11-023,11,"Vies utiles des composantes de l'exemple (bardeaux 20, gouttières 25, fenêtres 30, revêtement 40, peinture 10, bois franc 40, céramique 35, flottant 20, armoires 30, vanités 25, plomberie 50, chauffe-eau 12, électricité 50, VRC 20, thermopompe 15, balcon 25, asphalte 20, paysager 20, vie économique 60) et fractions φ(c)",,Hypothèses pédagogiques déclarées dans le script et le texte,2026-10-31,non_verifie,"Aucune source publique ; déclarées comme hypothèses (encadrés synthetique et limites, tabsource)."474CLM-11-024,11,"Filage d'aluminium, boutons et tubes, polybutylène, galvanisé : incidence sur l'assurabilité et exigences des assureurs",,Connaissance générale de la pratique ; aucune source publique consultée,2026-10-31,non_verifie,"Formulé qualitativement (« les assureurs exigent souvent », « plusieurs assureurs traitent avec réserve »)."475CLM-11-025,11,"Paramètres de la valeur de l'information (dosimètre 50 $ vérifié ; correction radon 3 000 $, test de pyrite 1 200 $, excavation 25 000 $ = paramètres d'illustration)",SRC-11-003,Le 50 $ est lu sur Québec.ca ; les autres montants sont déclarés comme paramètres hypothétiques dans le texte,2026-10-31,partiellement_verifie,476CLM-12-001,12,"MEFQ partie 2C bloc *07 : aire au sol (R0701A) = surface brute de la projection au sol de tous les étages et sous-sols ; aire des étages (R0702A) = somme des aires des étages, mezzanines et attiques exclus ; mesures brutes à la face externe des murs ; étage si plancher ≤ 0,4 m sous le niveau moyen du sol ; garage/verrière intégrés dans l'étage ; murs mitoyens exclus du périmètre",SRC-B-009,notes-B.md §9.7 (p. 2C-53/54 lues),2026-10-31,verifie,Pied de page « 2022 » dans le PDF 2026477CLM-12-002,12,"Exemple de mesurage du MEFQ : jumelé 8,53 × 13,41 + 3,05 × 4,87 = 129,2 m² au sol, périmètre 33,5 m, 2 étages = 258,4 m² et 67 m",SRC-B-009,notes-B.md §9.7 ; produit recalculé (114,39 + 14,85 = 129,24)478CLM-12-003,12,"Règlement sur le rôle (F-2.1, r. 13) art. 1-2 : consignes du MEFQ obligatoires ; art. 4 : dossier de propriété (2C) ; MEFQ 2026 applicable aux rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2027",SRC-B-006;SRC-B-008,notes-B.md §9.7,2026-10-31,verifie,479CLM-12-004,12,"Règlement C-73.2 r. 1 art. 5 (vérifier les renseignements conformément aux usages et règles de l'art) et art. 118 (fiche descriptive : déclarations du propriétaire) ; LCI art. 129.1-129.2 (formulaires obligatoires OACIQ) ; formulaire DV porte sur l'état de l'immeuble, non ses dimensions",SRC-A-024;SRC-A-025;SRC-A-026,notes-A.md §2.4,2026-10-31,verifie,480CLM-12-005,12,Le courtage résidentiel n'applique pas de norme publique de mesurage des superficies (usages variables ; sous-sol parfois inclus),,Aucune norme trouvée dans les sources vérifiées (notes-A) ; affirmation formulée comme absence de norme vérifiée,2026-10-31,non_verifie,Formulé « à la connaissance de l'auteur » ; signalé dans limites481CLM-12-006,12,"ANSI Z765-2021 : approuvée le 29 mars 2021, publiée par Home Innovation Research Labs ; mesure à la face extérieure finie des murs ; pouce ou 0,1 pi, pi² entier ; SI 0,01 m et 0,1 m² ; aires finies seulement ; hauteur 7 pi (2,13 m), 6 pi 4 po sous poutres, pente : moitié à 7 pi et rien sous 5 pi (1,52 m) ; hors sol = niveaux entièrement au-dessus du sol ; garages et non finis exclus ; ouvertures exclues sauf marches et paliers ; non applicable aux appartements/multifamilial ; volontaire",SRC-12-005,Texte intégral lu dans une copie PDF diffusée par un service d'inscriptions (mlsnow.com) le 2026-10-31 ; page de l'éditeur (HTTP 410) non consultée,2026-10-31,partiellement_verifie,Décrite en toutes lettres ; non citée en bibliographie (clé absente de library.bib)482CLM-12-007,12,"Loi sur les arpenteurs-géomètres (A-23) art. 34 : officier public ; exercice de la profession = arpentages, mesurages, levés, plans, certificats de localisation, calculs de superficies, opérations par méthode directe, photogrammétrique, électronique…",SRC-12-001,Texte refondu lu sur LégisQuébec (à jour au 15 octobre 2026) le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,483CLM-12-008,12,"Règlement A-23 r. 10 (norme de pratique relative au certificat de localisation) : art. 2 (document en minute, rapport + plan, opinion sur la situation et la condition du bien-fonds), art. 3 (SI sauf demande du client, équivalence métrique obligatoire), art. 7 (visite des lieux ou validation), art. 9 (éléments du rapport : date du levé, description actualisée avec mesures et contenance, concordance occupation/cadastre/titres, servitudes, bornage, empiétements, bâtiments et dépendances, zone agricole, avis publiés ; par. 6 : concordance avec le plan avant rénovation)",SRC-12-002,Texte refondu lu sur LégisQuébec (à jour au 1er juillet 2026) le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,484CLM-12-009,12,OAGQ : le certificat comprend un rapport et un plan ; un créancier ou un notaire peut exiger un certificat à jour lors de la vente ; le vendeur paie habituellement ; ne doit pas servir à établir les limites sur le terrain (piquetage),SRC-12-004,Page oagq.qc.ca lue le 2026-10-31 (© OAGQ 2026),2026-10-31,verifie,Aucune durée de validité chiffrée sur la page485CLM-12-010,12,"C.c.Q. art. 1719-1720 : remise des titres et du certificat de localisation que le vendeur possède ; garantie de contenance sauf vente sans égard à la contenance ; art. 3026-3027 : plan cadastral présumé exact, prime sur les titres",SRC-A-001,normes-A.csv NRM-A-051 et NRM-A-065 ; notes-A.md,2026-10-31,verifie,486CLM-12-011,12,"Loi sur le cadastre (C-1) : plan cadastral, immatriculation, rénovation cadastrale (art. 1, 19)",SRC-A-029,notes-A.md §3.1,2026-10-31,verifie,Loi R-3.1 non ouverte487CLM-12-012,12,"Données Québec — rôles : licence CC-BY 4.0, cadastres/noms/adresses caviardés, interdiction de réidentification ; Montréal : unités d'évaluation avec SUPERFICIE_TERRAIN, SUPERFICIE_BATIMENT, ETAGE_HORS_SOL, NOMBRE_LOGEMENT, ANNEE_CONSTRUCTION",SRC-B-012;SRC-B-015,notes-B.md §9.8,2026-10-31,verifie,488CLM-12-013,12,NPP OEAQ règle 2.4 : tout immeuble évalué doit faire l'objet d'une inspection sauf circonstances exceptionnelles expliquées au rapport ; les NPP ne fixent pas de convention de mesurage,SRC-C-001,notes-C.md (règle 2.4 citée) ; absence de convention : lecture de la structure des NPP (notes-C) sans dépouillement intégral,2026-10-31,partiellement_verifie,La seconde moitié est une absence constatée dans les notes489CLM-12-014,12,"1 pi = 0,3048 m exactement ; 1 pi² = 0,09290304 m² ; 1 m² = 10,7639 pi² (arrondi) ; 1 acre = 43 560 pi² = 4 046,856 m²",,Définition du pied international (accord de 1959) ; calcul arithmétique vérifié dans test_ch12.py,2026-10-31,verifie,490CLM-12-015,12,"1 arpent = 180 pieds français ≈ 58,47 m ; 1 arpent carré ≈ 3 418,89 m²",SRC-12-006,Source secondaire (Wikipédia,extrait de recherche) ; page officielle de conversion du gouvernement (appli.foncier.gouv.qc.ca) en HTTP 404 le 2026-10-31,2026-10-31,partiellement_verifie491CLM-12-016,12,"Sirmans, Macpherson & Zietz (2005) : recension de 125 études ; la superficie habitable est la variable la plus fréquente et la plus robuste ; Khoshnoud et al. (2023) : mise à jour 2005-2022",SRC-D (lib-D),notes-D.md §ch. 12 (clés vérifiées dans library.bib),2026-10-31,verifie,Le nombre « 125 » provient de notes-D492CLM-12-017,12,"Élasticité valeur/superficie du cas 1 = 0,539 (ET HC1 0,013) ; V sujet = 637 953 $ ; σ résiduel 0,083",,traite.cas1.hedonique / predire (données synthétiques),2026-10-31,verifie,Propriété du jeu synthétique493CLM-12-018,12,"Atténuation classique des erreurs sur les variables : plim β̂ = λβ, λ = Var(ẽ)/(Var(ẽ)+σu²) (Wooldridge 2010, chap. 4)",SRC-D (lib-D),Résultat standard ; démonstration dans le chapitre ; simulation test_ch12.py,2026-10-31,verifie,494CLM-12-019,12,Nuages de points lidar disponibles pour une large partie du Québec habité ; usage pour les rôles et les zones inondables,,Connaissance générale ; aucune source consultée dans ce lot,2026-10-31,non_verifie,Formulé sans chiffre ; à sourcer en harmonisation (MRNF lidar) ou à atténuer495CLM-19-01,19,Le générateur du cas 1 contient une prime de secteur (log du rapport des médianes APCIQ T3 2026 à Hull ; Masson-Angers − 0,02) et un gradient −0,006/km au-delà de 3 km ; bruit iid σ = 0,085 ; aucun processus spatial résiduel,,data/synthetic/README.md (lois de génération)496CLM-19-02,19,Rôles d'évaluation foncière du Québec : 1 140 municipalités en format ouvert CC-BY 4.0 avec versions géoréférencées FGDB/GPKG/GeoJSON ; noms et adresses caviardés,SRC-B-013,library.bib (dqroles) et registry.csv SRC-B-013 (Données Québec consulté le 2026-10-31),2026-10-31,verifie,497CLM-19-03,19,Règlement 994-2025 de Gatineau : taux de base 5,224 $/1 000 $ ; taux résidentiel par unité de voisinage de 1,613 à 7,544 $/1 000 $ (annexe),SRC-E-028,notes-E.md §taxes 2026 [O] et library.bib (gatineaureglement994)498CLM-19-04,19,Les NPP de l'OEAQ exigent la description des données de l'analyse et du raisonnement menant à la conclusion,SRC-C-001,notes-C.md §2 (règle 2.3 : éléments du rapport),2026-10-31,verifie,formulation générale ; renvoi au ch. 10499CLM-19-05,19,Les normes IAAO sur l'évaluation de masse (2025) et sur les AVM (2018) traitent la localisation comme dimension à modéliser et à valider par études de ratios,,library.bib (iaaomass2025 ; iaaoavm2018) — documents consultés le 2026-10-31 par le dossier C ; contenu détaillé des sections non relu pour ce chapitre,2026-10-31,partiellement_verifie,affirmation formulée de façon générale500CLM-19-06,19,Les tests LM robustes sont dus à Anselin Bera Florax et Yoon (1996),,article non présent dans library.bib ; présentation dans elhorst2014 (cité),2026-10-31,non_verifie,le texte renvoie à Elhorst 2014 et n'ajoute pas la référence 1996501CLM-19-07,19,Version corrigée de la statistique de Moran sur résidus MCO : 17,3 contre 17,1 pour le cas 1,,spreg.OLS(moran=True) vs traite.hedonique.moran_i (contrôle croisé dans ch19_spatial.py --controle),2026-10-31502CLM-19-08,19,Travaux de Québec : Des Rosiers–Thériault–Villeneuve 2000 (accès/voisinage) ; Thériault et al. 2003 (prix implicites variant avec la localisation) ; Kestens et al. 2006 (profil des acheteurs) ; Dubé–Legros 2013 (données de Québec),SRC-D-*,notes-D.md §ch. 18-19 et 38 (entrées vérifiées lib-D),2026-10-31,verifie,résumés des titres/notes-D ; aucun chiffre tiré de ces articles503CLM-19-09,19,Un degré de longitude vaut ≈ 78 km à la latitude de Gatineau et un degré de latitude ≈ 111 km,,calcul : 111,32 × cos(45,4°) = 78,2 km504CLM-19-10,19,Portées de dépendance de plusieurs kilomètres (Basu–Thibodeau 1998 Dallas) ; anisotropie (Gillen–Thibodeau–Wachter 2001),SRC-D-*,notes-D.md §ch. 19 (titres et résumés),2026-10-31,partiellement_verifie,ordre de grandeur cité sans chiffre précis505CLM-13-001,13,"Registre foncier : publicité par inscription (art. 2934, 2941), présomption de connaissance (2943), index des immeubles par fiche (2969-2972.1) ; contenu de la fiche : Règlement sur la publicité foncière art. 4-5",SRC-A-001,notes-A.md §2.2 (LégisQuébec à jour au 15 oct. 2026),2026-10-31,verifie,506CLM-13-002,13,"Tarifs registre foncier en vigueur à compter du 1er avril 2025 (grille « janvier 2026 ») : consultation 1 $/document, inscription 142 $, radiation 162 $, état certifié 16 $ + 16 $/réquisition, copie non certifiée 26 $, certifiée 42 $ ; Loi B-9 annexe I montants de base",SRC-A-registre,notes-A.md §3.1 ; clé registreFoncierTarifs2026,2026-10-31,partiellement_verifie,Aucune grille postérieure au 1er avril 2025 trouvée ; indexation 2026 non vérifiée (signalé en limites)507CLM-13-003,13,"Rôle ouvert MAMH : 1 140 fichiers XML annoncés, CC BY 4.0, cadastre/noms/adresses caviardés, interdiction de réidentifier ; règlement F-2.1 r. 13 art. 20 al. 3 (format ouvert sans nom ni adresse)",SRC-B-roles,notes-B.md §9.8 ; data/raw/SOURCES.md ; clé dqroles,2026-10-31,verifie,Index 2026 déposé : 1 134 lignes ; RFU : 1 132 municipalités locales — écart non élucidé (limites)508CLM-13-004,13,"Champs du répertoire v2.5 : RL0101 adresse, RL0104 matricule, RL0105A CUBF, RL0107A unité de voisinage, RL0302A terrain, RL0307A/B année, RL0308A aire d'étages, RL0311A logements, RL0401A-RL0405A valeurs ; caractère obligatoire/facultatif",SRC-E-063,Lecture du PDF data/raw/mamh_roles_evaluation/repertoire…v2.5.pdf (pdftotext + pypdf),2026-10-31,verifie,Dénombrement automatique 62 codes ; lecture visuelle +1 ou 2 en section 1509CLM-13-005,13,"LFM : art. 42 (valeur réelle), 46 al. 1 (date de référence 1er juillet du 2e exercice précédent), 36.1 (vérification des données tous les 9 ans) ; r. 13 art. 1-2 (renvoi au MEFQ), art. 3 (fichier des mutations conservé ≥ 4 ans)",SRC-B-lfm,notes-B.md §9.1-9.2 et 9.7,2026-10-31,verifie,510CLM-13-006,13,"LDMI : base d'imposition = max(contrepartie fournie, stipulée, valeur marchande = rôle × facteur, art. 1.1 et 2) ; exonérations art. 19-20 (ligne directe, conjoints, société à 90 %) ; art. 10 avis à la municipalité dans 15 jours",SRC-A-ldmi,notes-A.md §2.3 ; notes-B.md §9.9,2026-10-31,verifie,511CLM-13-007,13,Règlement sur la proportion médiane : ventes ≥ 5 000 $ (art. 2) ; épuration des ratios hors [médiane ± 2σ] (art. 15-16),SRC-B-r10,notes-B.md §9.3,2026-10-31,verifie,512CLM-13-008,13,"APCIQ T3 2026 : 20 935 ventes (-7 %), 42 408 inscriptions (+20 %), médianes 500 000 / 400 000 / 699 000 $ ; RMR Québec 463 500 $ (+2 %), 2 161 ventes ; conditions d'utilisation (attribution, usage commercial interdit)",SRC-E-001,notes-E.md ch. 4 ; notes-C.md §4.8 ; clés apciqt32026 apciqconditions,2026-10-31,verifie,Donnée d'industrie513CLM-13-009,13,"JLR : méthodologie (registre foncier, seuil 30 transactions, exclusions < 5 000 $, ventes liées, reprises, indivises, multiples) ; sept. 2026 médianes 12 mois 483 000 $ (+7 %) et 622 000 $ (+9 %) ; RMR Québec 579 ventes unifam. (+6 %) ; août 2026 Ottawa-Gatineau 522 741 $, 12 mois 495 000 $, ratio prix/évaluation 111 %",SRC-C-jlr,notes-C.md §4.9 ; notes-E.md ch. 13 ; clés jlr202608 jlr202609,2026-10-31,verifie,Modalités d'abonnement non vérifiées514CLM-13-010,13,"Teranet–BN sept. 2026 : composite 294.94 (-3.5 % a/a), Montréal 310.62 (+1.4 %), Québec 327.56 (+7.7 %) ; base juin 2005 = 100 ; 11 RMR ; ventes répétées",SRC-C-teranet,notes-C.md §4.9 ; clé teranet202609,2026-10-31,verifie,Conditions des données C11 non lues (TLS invalide)515CLM-13-011,13,Statistique Canada ne publie aucun tableau de prix de vente résidentiels au Québec ; tableaux 46-10-0049/0051 archivés et sans prix,SRC-E-stat,data/raw/SOURCES.md (« Jeux publics notés mais non téléchargés »),2026-10-31,verifie,516CLM-13-012,13,"Recensement 2021 : 3 749 035 ménages privés au Québec, 59.9 % propriétaires (Canada 66.5 %)",SRC-E-022,notes-E.md ch. 4 ; notes-C.md §4.7 (tableaux 98-10-0240-01 / 98-10-0041-01 via WDS),2026-10-31,verifie,517CLM-13-013,13,"SCHL ELL : univers = appartements d'initiative privée, immeubles de 3 logements et plus ; enquête d'octobre, publication 11 déc. 2025 ; lettres a-d ; ** supprimées ; variation estimative fondée sur les immeubles présents les deux années ; tableaux 1.1.9 inoccupés/occupés ; copropriétés 4.x ; Montréal 35 tableaux/39 zones, Gatineau zones 21-24",SRC-E-007,"Lecture des classeurs data/raw/schl_rml_2025 (table des matières, notes de bas de tableau)",2026-10-31,verifie,Conditions d'utilisation lues sur la page générale SCHL ; seuils numériques des lettres non publiés dans les classeurs518CLM-13-014,13,"TAL : nouvelle méthode D. 1455-2025 en vigueur 1er janv. 2026 (art. 3 six critères, art. 3.1 IPC moyen 3 ans) ; pourcentage de base 3.1 % (2026), 4.5 % (2025) ; ancienne méthode 2026 : entretien 5.7, gestion 7.2, revenu net 5.7, immobilisations 4 ; formulaire RN 2026-2027 (postes) ; résumé « la valeur marchande locative n'est pas un critère »",SRC-A-tal,notes-A.md §6.2-6.3 ; clés decret1455_2025 reglCriteresFixation talIndices2026 talFormulaireRN2026 talResumesDecisions,2026-10-31,verifie,519CLM-13-015,13,"C.c.Q. art. 1896 (avis du loyer le plus bas des 12 mois), 1904 (aucun dépôt), 1955 (immeubles < 5 ans, loyer maximal au bail depuis le 21 fév. 2024), 1731 (vente sous contrôle de justice sans garantie), 1732-1733 (exclusion de garantie), 1785 (dédit 10 jours), 2778 (prise en paiement, autorisation si ≥ 50 % acquitté)",SRC-A-001,"notes-A.md §2.1, §4, §5",2026-10-31,verifie,520CLM-13-016,13,Loi 65 (L.Q. 2024 c. 23) : moratoire sur les évictions art. 1959 jusqu'au 6 juin 2027 (art. 1) ; fin anticipée 60 jours après avis si taux d'inoccupation SCHL (centres ≥ 10 000) atteint 3 % (art. 11) ; aucun avis repéré au 31 oct. 2026,SRC-A-loi65,notes-A.md §5 ; clé loi65_2024,2026-10-31,verifie,À revérifier avant publication521CLM-13-017,13,"OACIQ : DV obligatoire depuis juillet 2012 (résidentiel < 5 logements, personne physique), section D2.6 loyers/TAL ; règlement C-73.2 r. 1 art. 5 (vérifier les renseignements) et 118 (fiche descriptive, mention « vendu sans garantie légale »)",SRC-A-oaciq,notes-A.md §2.4 ; clés oaciqFormulaireDV oaciqContexteDV reglCourtageDeontologie,2026-10-31,verifie,Formulaire DV V24 (06/2022) ; versions postérieures non consultées522CLM-13-018,13,"Déontologie OEAQ : art. 41 (méthodologie et étendue des recherches), art. 51 (secret professionnel) ; tenue des dossiers r. 133 art. 6 (5 ans) et 7 (confidentialité) ; NPP règle 2.3 (étendue du travail, traitement de l'information)",SRC-C-oeaq,notes-C.md §2.1-2.3,2026-10-31,verifie,523CLM-13-019,13,Législation québécoise sur la protection des renseignements personnels : mentionnée de façon générale sans numéro de loi ni article,—,Non vérifiée dans les notes du dépôt,2026-10-31,non_verifie,Formulation générale volontaire ; juriste à consulter524CLM-13-020,13,"Montréal : unités d'évaluation (hebdo, CUBF, logements, année, superficies, matricule, sans valeur légale) ; permis (hebdo, coûts déclarés sans valeur légale, Lachine et Saint-Léonard absents) ; Québec permis (màj 2026-10-25) ; pas de jeu « rôle » propre à Québec ni à Gatineau",SRC-B-mtl,notes-B.md §9.8 ; clés mtlunites mtlpermis vqpermis,2026-10-31,verifie,525CLM-13-021,13,"IPLN Montréal sept. 2026 159.5 ; IPC Québec ensemble v41691783 ; composante loyer IPC Québec +3.3 % (sept. 2026/sept. 2025, calcul 174.2/168.6)",SRC-E-015/016,notes-E.md ch. 27 et notes-C.md §4.7 ; CSV bruts data/raw,2026-10-31,verifie,La variation « loyer » +3.3 % est un calcul du lot E non recalculé dans ch13_sources.py526CLM-13-022,13,"Altus Canadian Cost Guide 2026 publié le 23 avril 2026, tableaux protégés ; fourchette 155-215 $/pi² Montréal unifamiliale relayée par une source secondaire ; Marshall & Swift ; RSMeans ; CCQ hausses 8/5/5/4 % (2025-2029)",SRC-E-043,notes-E.md ch. 23 ; ch21-claims.csv,2026-10-31,partiellement_verifie,Fourchette et hausses CCQ relayées (Altus/NerdWallet) ; reprises avec cette réserve527CLM-13-023,13,"Banque du Canada : taux directeur 2.50 % depuis le 28 oct. 2026 ; API Valet ; conditions d'utilisation (non commercial, attribution)",SRC-E-009,notes-C.md §4.1 ; data/raw/SOURCES.md ; clés bdc20261028 bdcvalet,2026-10-31,verifie,528CLM-13-024,13,"Facteurs comparatifs 2026 : Montréal 1.00, Gatineau 1.02 (pages droits de mutation) ; Québec 1.08 (page Ville de Québec) — concordent avec CSALX02163 du fichier RFU-2026",SRC-B-facteurs,notes-B.md §9.3 ; notes-A.md §2.3 ; lecture RFU-2026.csv,2026-10-31,verifie,Recoupement indépendant réussi529CLM-13-025,13,"MEFQ 2026 : applicable aux rôles au 1er janv. 2027 ; parties 2A/2C/2D/3E ; droit d'auteur du gouvernement, sans licence ouverte (page Québec.ca Droit d'auteur)",SRC-B-mefq,notes-B.md §9.7 ; clés mefq2026 mefqpartie2,2026-10-31,verifie,530CLM-22-001,22,"MEFQ bloc 07 (2C, chap. 4) : aire au sol = « surface brute totale que contiendrait la projection au sol de tous les étages et sous-sols » ; aire des étages = « somme des aires de chacun des étages… exclut mezzanine ou attique » ; mesures brutes à la face externe ; étage si plancher ≤ 0,4 m sous le niveau moyen du sol ; murs mitoyens exclus ; garage et verrière intégrés dans l'étage",SRC-B-009,notes-B.md §9.7 (PDF partie 2 lu par extraits ; pied de page « 2022 » dans le PDF 2026),2026-10-31,verifie,531CLM-22-002,22,"MEFQ édition 2026 applicable aux rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2027 ; barèmes 3E protégés (droit d'auteur, pas de licence ouverte) ; Règlement sur le rôle art. 1-2 : consignes du Manuel obligatoires",SRC-B-006;SRC-B-008,notes-B.md §9.7,2026-10-31,verifie,Barèmes 3E non dépouillés532CLM-22-003,22,"Code de construction chap. I = CNB 2020 modifié Québec, en vigueur le 17 avril 2025, transition jusqu'au 17 octobre 2027 ; chap. I.1 efficacité énergétique",SRC-B-053,notes-B.md §44.1,2026-10-31,verifie,Texte du Code non dépouillé ; exigences précises (isolation533CLM-22-004,22,"Loi sur le bâtiment art. 46 (licence obligatoire) et art. 49 (exemption unifamiliale à usage personnel sauf gaz, pétrole, électricité) ; catégories de licence RBQ",SRC-B-052,notes-B.md §44.1,2026-10-31,verifie,534CLM-22-005,22,"CCQ : conventions collectives sectorielles 2025-2029 ; quatre secteurs (génie civil et voirie, industriel, institutionnel et commercial, résidentiel — léger/lourd) ; obligation de payer selon les conventions ; outil public des taux par date et secteur ; textes des conventions prioritaires sur l'outil",SRC-22-001,Page ccq.org « Salaire et taux » lue le 2026-10-31 (agent web-fetch),2026-10-31,verifie,535CLM-22-006,22,"Majoration annuelle des taux au 26 avril 2026 « de l'ordre de 5 % selon le secteur » (résidentiel léger 5,5 %, autres 5 %)",SRC-22-001,Tableau de la page CCQ ; association exacte des pourcentages aux secteurs peu lisible dans l'extrait,2026-10-31,partiellement_verifie,Formulé prudemment (« de l'ordre de 5 % »)536CLM-22-007,22,"Hausses salariales 2025-2029 de 8, 5, 5 et 4 % (relayées par Altus)",SRC-E-042,notes-E.md ; non confirmé sur la page CCQ (qui donne la majoration 2026 seulement),2026-10-31,partiellement_verifie,Repris du ch. 21 avec la même réserve537CLM-22-008,22,Canadian Institute of Quantity Surveyors : décerne les titres PQS (Professional Quantity Surveyor) et CEC (Construction Estimator Certified),SRC-22-002,Page d'accueil ciqs.org lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,Nom français de l'organisme non confirmé → non employé ; aucune méthode de mesurage CIQS citée538CLM-22-009,22,Terminologie : quantity survey method au sommet de la hiérarchie des méthodes de coût (Appraisal Institute) ; unit-in-place ; bill of quantities,,Clés appraisal2026 et aiDictionary2022 de library.bib (ouvrages non relus dans ce lot),2026-10-31,partiellement_verifie,Terminologie standard ; pages non citées539CLM-22-010,22,Superficie habitable des fiches de courtage : « l'usage le plus répandu la prend à la face externe des murs mais exclut le garage et le sous-sol »,,Aucune source OACIQ/Centris dans les notes (notes-A sans convention de mesurage),2026-10-31,non_verifie,Formulé comme usage sans définition réglementaire ; à vérifier au ch. 12540CLM-22-011,22,"Taux de pertes et de chutes du tableau 22.4 (béton 5 %, charpente 10 %, bardeaux 10 %, revêtement 10 %, isolation 5 %, gypse 12 %, bois franc 8 %, céramique 10 %, flottant 8 %)",,Hypothèses pédagogiques déclarées comme telles dans le texte et le tabsource,2026-10-31,non_verifie,Ordres de grandeur illustratifs ; renvoi aux guides sous licence541CLM-22-012,22,"Tolérances du métré de contrôle : 5 % conforme, 10 % à préciser, au-delà à justifier",,Convention de l'ouvrage déclarée dans le texte,2026-10-31,non_verifie,Convention pédagogique et non norme professionnelle542CLM-22-013,22,Conventions de mesure du devis synthétique (dalle et plancher flottant à l'aire brute ; revêtement sans déduction des ouvertures ; cloisons comprises dans le gypse ; charpente = planchers + murs extérieurs nets),,Déduites de la cohérence plan/devis (ch22_metre.py) ; aucune source externe,2026-10-31,non_verifie,Déclarées comme conventions du devis à vérifier auprès de l'estimateur543CLM-22-014,22,"La part de la main-d'œuvre dépasse souvent la moitié du prix unitaire pour le tirage de joints, la peinture et la pose de céramique ; faible pour fenêtres et thermopompe",,Affirmation qualitative sans source chiffrée dans les notes,2026-10-31,non_verifie,Illustrée par l'exercice 22.5 avec des valeurs hypothétiques déclarées544CLM-22-015,22,Aire nette intérieure typiquement 80-85 % de la superficie habitable et 70-75 % de l'aire des étages MEFQ,,Ordre de grandeur déduit du sujet synthétique (82,0 % et 71,2 %) ; aucune statistique externe,2026-10-31545CLM-22-016,22,La formule du prismoïde est exacte pour tout solide dont les sections sont polynomiales de degré ≤ 3 en la hauteur ; aire d'un polygone rectiligne décalé = A + P·e + 4e² (quatre angles convexes nets),,Résultats mathématiques classiques ; vérifiés numériquement (test_formules_elementaires),2026-10-31,verifie,546CLM-22-017,22,Classification par divisions de travaux : RSMeans (divisions) et IPCB Statistique Canada (divisions de travaux) suivent l'ordre des corps de métier,SRC-E-017,notes-E.md (IPCB par division) ; RSMeans : connaissance générale de la structure du guide (clé rsmeans2025),2026-10-31,partiellement_verifie,547CLM-22-018,22,Garage intégré : séparation coupe-feu garage–habitation et plafond du garage en gypse exigés par le Code,,Connaissance générale du CNB (partie 9) ; article non relevé dans les notes,2026-10-31,non_verifie,Formulé comme exigence générale sans article ; à confirmer (CNB 2020 mod. Québec548CLM-14-001,14,Règlement sur la proportion médiane : seules les ventes ≥ 5 000 $ sont considérées ; ratios écartés au-delà de deux écarts-types,SRC-B-004,notes-B.md §9 et ch16.tex (clé reglpropmed) ; LégisQuébec F-2.1 r. 10 à jour au 2026-07-01,2026-10-31,verifie,repris du ch. 16 ; identifiant SRC-B à confirmer à l'harmonisation549CLM-14-002,14,"Règlement sur le rôle (F-2.1 r. 13) art. 3-6 : fichier des mutations (2A, conservation ≥ 4 ans), dossier de propriété (2C), unités de voisinage (2D), SIG et matricule (2B) ; art. 20 al. 3 : diffusion en format ouvert sans nom ni adresse",SRC-B-002,notes-B.md §9.7,2026-10-31,verifie,550CLM-14-003,14,"Données Québec, rôles d'évaluation : 1 140 fichiers XML, CC BY 4.0, cadastres/noms/adresses caviardés, réidentification interdite ; versions FGDB/GPKG/GeoJSON",SRC-B-013,notes-B.md §9.8 ; library.bib dqroles ; fiche Données Québec,2026-10-31,verifie,551CLM-14-004,14,"JLR exclut des statistiques les ventes < 5 000 $, les ventes liées, reprises, indivises et multiples ; données du Registre foncier",SRC-C-JLR,notes-C.md ligne 214 (rapport mensuel JLR sept. 2026) ; library.bib jlr202609,2026-10-31,verifie,identifiant SRC-C exact à retrouver à l'harmonisation552CLM-14-005,14,"Registre foncier : acte publié avec prix déclaré, parties, date de signature ; pas de date de promesse ni d'inclusions ; consultation tarifée à l'unité",SRC-A-registre,notes-A.md lignes 34-57 ; ch16.tex tab. 16.2,2026-10-31,verifie,553CLM-14-006,14,"Adresses Québec (MRNF, Données Québec, CC BY 4.0) : géobase routière, odonymes officiels, adresses par tranches et par points, codes postaux, service Web AQgéobâti, service REST de géocodage ; transition vers RQA/RQTT jusqu'à fin 2026",SRC-14-001,Fiche CKAN lue le 2026-10-31 (package_show adresses-quebec),2026-10-31,verifie,aucun chiffre de précision avancé554CLM-14-007,14,"Référentiel québécois des adresses : toutes les adresses municipales avec numéro, suffixe, unité, odonyme, municipalité, code postal, usage, dates, lat/long ; mise à jour mensuelle ; partenaires Élections Québec, MAMH, MTMD",SRC-14-002,Fiche CKAN lue le 2026-10-31 (package_show referentiel-quebecois-des-adresses),2026-10-31,verifie,555CLM-14-008,14,"Code postal canadien : 3 premiers caractères = région de tri d'acheminement, 3 derniers = unité de distribution locale ; précision d'un centroïde variable (côté d'îlot en ville, vaste territoire en milieu rural)",,Connaissance générale ; PCCF de Statistique Canada et fichiers de Postes Canada non consultés (licence),2026-10-31,partiellement_verifie,aucun chiffre de précision avancé ; à sourcer à l'harmonisation (Statistique Canada556CLM-14-009,14,"Zandbergen 2008 : hiérarchie de précision point d'adresse < parcelle < interpolation de rue ; erreurs de plusieurs dizaines de mètres en urbain, davantage en rural",SRC-D-zandbergen2008,notes-D.md §ch. 14 ; DOI 10.1016/j.compenvurbsys.2007.11.006,2026-10-31,partiellement_verifie,ordre de grandeur résumé de mémoire de la littérature ; chiffres précis de l'article non cités557CLM-14-010,14,Ratcliffe 2001 : les erreurs de géocodage affectent une proportion non négligeable d'adresses à la mauvaise parcelle ou unité de recensement,SRC-D-ratcliffe2001,notes-D.md §ch. 14 ; DOI 10.1080/13658810110047221,2026-10-31,partiellement_verifie,aucun pourcentage cité558CLM-14-011,14,"Seuils usuels du score robuste 2,5 / 3 / 3,5 ; Leys et al. 2013 recommandent 2,5 par défaut",SRC-14-005,Crossref 10.1016/j.jesp.2013.03.013 (titre,auteurs,revue,pages confirmés) ; contenu de la recommandation connu de la littérature559CLM-14-012,14,"Constante 1,4826 = 1/Φ⁻¹(0,75) ; médiane et MAD ont un point de rupture de 50 % ; moyenne et écart-type 0 % (Hampel 1974 ; Rousseeuw & Croux 1993)",SRC-14-003;SRC-14-004,Démonstration dans le texte ; test_ch14.py ; DOI vérifiés,2026-10-31,verifie,560CLM-14-013,14,"Règle de Tukey Q1 − 1,5 IQR / Q3 + 1,5 IQR ≈ 2,7 écarts-types sous normalité",,Calcul : Q3 + 1,5 × 1,349σ = 0,6745σ + 2561CLM-14-014,14,"Résidu studentisé externe ~ Student(n−k−1) sous normalité ; P(|t| > 3) ≈ 0,27 % → 1-2 fausses alertes sur 600",,Théorie classique ; calcul 600 × 0,0027 = 1,6,2026-10-31562CLM-14-015,14,Distance de Cook (Cook 1977) et identité D_i = r_i² h_ii/(k(1−h_ii)) via Sherman–Morrison ; seuils 4/n et 1,SRC-14-006,Démonstration dans le texte ; test numérique test_identites_levier_cook ; DOI 10.1080/00401706.1977.10489493,2026-10-31,verifie,563CLM-14-016,14,"Fellegi & Sunter 1969 : poids log2(m/u) et log2((1−m)/(1−u)), seuils supérieur/inférieur",SRC-14-007,Crossref 10.1080/01621459.1969.10501049,2026-10-31,verifie,564CLM-14-017,14,Rubin 1976 : MCAR / MAR / MNAR ; suppression par liste sans biais sous MCAR seulement,SRC-14-008,Crossref 10.1093/biomet/63.3.581 ; wooldridge2010 (library.bib),2026-10-31,verifie,565CLM-14-018,14,"Règlement sur la tenue des dossiers OEAQ (C-26 r. 133) : conservation ≥ 5 ans (art. 6), confidentialité (art. 7)",SRC-C-tenue,notes-C.md ligne 79 ; library.bib tenuedossiersoeaq,2026-10-31,verifie,566CLM-14-019,14,Les proportions d'anomalies du jeu brut (≈ 18 % des lignes) sont pédagogiques ; aucune statistique publique sur la fréquence des anomalies dans les bases québécoises,,Recherche dans notes A-E : rien,2026-10-31,non_verifie,déclaré dans synthetique et limites567CLM-14-020,14,"Écarts-types d'erreur de position par technique (5/15/40/150/1000 m) : hypothèses pédagogiques, pas des mesures",,Déclaré comme tel dans le tableau 14.5 et les limites,2026-10-31,non_verifie,respecte seulement l'ordre de Zandbergen 2008568CLM-14-021,14,Normes OEAQ : le rapport doit permettre au lecteur de comprendre et vérifier le raisonnement,SRC-C-001,notes-C.md (NPP OEAQ) ; ch16.tex,2026-10-31,partiellement_verifie,formulation générale ; numéro de norme à préciser à l'harmonisation569CLM-15-01,15,"APCIQ T3 2026 : ventes et inscriptions en vigueur par territoire (province 20 935 / 42 408 ; Montréal 9 265 / 20 350 ; Québec 2 161 / 2 204 ; Gatineau 1 044 / 2 256 ; Sherbrooke 569 / 825 ; Trois-Rivières 372 / 447 ; Saguenay 371 / 498) ; délais médians unif./copro./plex : province 45/58/48, Montréal 40/61/51, Québec 29/34/30, Gatineau 34/36/38",SRC-E-001,"communiqué APCIQ du 2026-10-14 et baromètres (notes-E.md, calibration.json)",2026-10-31,verifie,"source d'industrie citée avec attribution « APCIQ par le système Centris » ; délais non publiés pour Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay dans les documents consultés"570CLM-15-02,15,"Gatineau T3 2026 par secteur : ventes Gatineau 346, Hull 174, Périphérie 215, Buckingham/Masson-Angers 108, Aylmer 201 ; médianes unifamiliales 464 900 / 475 000 / 530 000 / 395 000 / 530 000 $ ; inscriptions +42 % ; médiane unifamiliale −3 %",SRC-E-002,baromètre APCIQ Gatineau T3 2026 (notes-E.md §ch. 15),2026-10-31,verifie,571CLM-15-03,15,"Conditions d'utilisation APCIQ : attribution obligatoire, usage commercial interdit sans consentement écrit ; SCHL : citation avec attribution admise, pas de licence ouverte",SRC-E-001;SRC-E-007,notes-C.md §4.8 ; data/raw/SOURCES.md,2026-10-31,verifie,572CLM-15-04,15,Seuils d'usage des mois d'inventaire (< 4 vendeurs ; 4-6 équilibré ; > 6 acheteurs),,usage de la pratique canadienne du courtage ; présenté comme convention non normée (cohérent avec ch. 3 et 4),2026-10-31,partiellement_verifie,aucune norme ; formulé comme repère573CLM-15-05,15,Le ratio prix vendu / prix demandé n'est publié par aucune source publique québécoise consultée (APCIQ communiqués et baromètres),,recherche dans notes-C/E et documents APCIQ consultés ; absence constatée,2026-10-31,partiellement_verifie,décrit sans chiffre ; à confirmer auprès de l'APCIQ lors de l'harmonisation574CLM-15-06,15,"SCHL ELL oct. 2025, zone 9 Rosemont/La Petite-Patrie : loyers 2025 studio 1 010, 1 ch. 1 055, 2 ch. 1 348, 3 ch.+ 1 750, tous 1 237 $ (qualité c/d) ; univers 5 553 / 12 405 / 22 520 / 4 076 / 44 554 ; inocc. 1 ch. 0,5 % (2025), tous 0,7 % (2024), autres cellules supprimées ; variation même échantillon tous +7,5 %, 1 ch. +8,8 %, 2 ch. +6,3 %, 3 ch.+ +4,2 % ; rotation supprimée ; loyer inoccupé vs occupé 1 ch. 1 295 vs 1 054 $ ; parc neuf 2022-2025 : 627 logements, loyer 1 920 $ (2 ch. 2 226 $)",SRC-E-007,"tableaux 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.5, 1.1.6, 1.1.9, 3.1.7 de data/raw/schl_rml_2025/rmr-montreal-2025-fr.xlsx lus par script le 2026-10-31",2026-10-31,verifie,indicateurs de qualité SCHL c/d pour les loyers de la zone ; cellules ** = supprimées575CLM-15-07,15,"SCHL ELL oct. 2025, RMR Montréal : loyers 1 005 / 1 131 / 1 346 / 1 626 / 1 290 $ ; univers 667 266 ; inocc. 2,9 % (2,1 en 2024), 1 ch. 3,2 % ; rotation 9,4 % (11,1 en 2024) ; variation même échantillon tous +7,4 % ; loyer inoccupé vs occupé tous 1 628 vs 1 281 $, 1 ch. 1 344 vs 1 124 $",SRC-E-007,"tableaux 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.5, 1.1.6, 1.1.9 (fichier Excel SCHL)",2026-10-31,verifie,576CLM-15-08,15,"SCHL ELL oct. 2025, île de Montréal, immeubles de 6 à 19 logements : inocc. 2,2 % (1,7 en 2024) ; loyer 2 ch. 1 177 $, tous 1 162 $ ; rotation 8,5 % (9,4 en 2024)",SRC-E-007,"tableaux 1.3.1, 1.3.2, 1.3.4 (premier bloc = île de Montréal, zones 1-18)",2026-10-31,verifie,577CLM-15-09,15,"L'ELL couvre les appartements d'initiative privée des immeubles de 3 logements et plus, enquête d'octobre publiée en décembre, indicateurs de qualité a-d, suppression des cellules à échantillon insuffisant ; la variation « même échantillon » porte sur les immeubles présents deux années de suite ; zone 9 = Rosemont/La Petite-Patrie",SRC-E-007,page SCHL et notes méthodologiques des tableaux Excel (pieds de tableau lus le 2026-10-31),2026-10-31,verifie,la correspondance exacte zone 9 ↔ limites de l'arrondissement est celle du libellé SCHL ; non vérifiée sur la carte des zones578CLM-15-10,15,La SCHL anticipe une remontée de l'inoccupation dans la RMR de Montréal,SRC-E-007,"schlpmh2026 (clé library.bib) ; ch. 47 cite 3,8 % (2026), 4,5 % (2027), 4,8 % (2028) d'après schlpmh2026ete",2026-10-31,partiellement_verifie,formulé sans chiffre dans ch. 15 ; chiffres détaillés au ch. 47579CLM-15-11,15,Définition OEAQ de la valeur marchande : « mise en vente d'une durée suffisante »,SRC-C-001,NPP OEAQ p. Intro-11 (notes-C.md §1.1 ; déjà vérifié au ch. 16),2026-10-31,verifie,580CLM-15-12,15,"Résultats de la littérature : Goodman–Thibodeau 1998/2003 (segmentation hiérarchique, gain de précision) ; Bourassa et al. 1999 et Bourassa–Hoesli–Peng 2003 (sous-marchés a priori vs statistiques ; l'important est d'inclure les sous-marchés) ; Kestens et al. 2006 (profils d'acheteurs, Québec) ; Des Rosiers–Dubé–Thériault 2011 (effets de pairs) ; Bourassa–Cantoni–Hoesli 2010 (sous-marchés vs méthodes spatiales)",,notes-D.md §ch. 15 et §ch. 19 ; clés présentes dans library.bib,2026-10-31,verifie,résumés conformes aux descriptions de notes-D ; textes intégraux non relus pour ce chapitre581CLM-15-13,15,"Attributions historiques nommées sans citation : Chow (1960), Ward (1963), Rousseeuw (1987), Hubert et Arabie (1985), Little (1961) vérifiés par DOI ; MacQueen (1967, k-moyennes, 5e symposium de Berkeley) non vérifié par script",,Crossref/DOI le 2026-10-31 (lib-ch15.bib) ; Project Euclid inaccessible,2026-10-31,partiellement_verifie,"MacQueen : attribution classique, à vérifier manuellement avant fusion"582CLM-15-14,15,Le jeu synthétique du cas 1 est généré avec des coefficients communs à tous les secteurs (seules les primes de secteur diffèrent) et une tendance constante,,data/synthetic/README.md (loi de génération du cas 1),2026-10-31,verifie,fonde la lecture du rejet par période comme erreur de première espèce583CLM-31-01,31,"Loi sur l'intérêt, L.R.C. 1985 c. I-15, art. 6 : taux d'une hypothèque à versements confondus exprimé en taux annuel calculé annuellement ou semestriellement, non d'avance",SRC-O-001,Texte consolidé Justice Canada (clé bib loiInteret ; registry-O),2026-10-31,verifie,clé loiInteret ajoutée à library.bib par l'orchestrateur584CLM-31-02,31,"Taux directeur relevé à 2,50 % le 2026-10-28, première hausse depuis juillet 2023, palier de 12 mois à 2,25 %",SRC-C-027,Communiqué BdC 2026-10-28 ; série V39079 (notes-C.md §4.1),2026-10-31,verifie,585CLM-31-03,31,"Obligations GdC au 2026-10-29 : 5 ans 3,58 %, 10 ans 3,84 %",SRC-C-029,API Valet BD.CDN.5YR/10YR.DQ.YLD (data/raw/bdc_valet),2026-10-31,verifie,aussi SRC-E-010586CLM-31-04,31,"Taux hypothécaire conventionnel 5 ans affiché 6,19 % (semaine du 2026-10-28)",SRC-C-030,Valet V80691335 (data/raw/bdc_valet/V80691335.csv),2026-10-31,verifie,aussi SRC-E-011587CLM-31-05,31,"Fonds avancés août 2026, fixe 5 ans et plus : assurés 4,12 % (V122667780), non assurés 4,58 % (V122667786)",SRC-E-012,data/raw/bdc_valet/A4_RATES_MORTGAGES.csv (ligne 2026-08-01),2026-10-31,verifie,convention de composition non précisée par la BdC : supposée semestrielle (signalé dans limites)588CLM-31-06,31,"Écart taux affiché − taux non assuré consenti entre 1,3 et 2,6 points depuis 2013 ; écart août 2026 ≈ 160 pb (non assuré) et ≈ 207 pb (assuré)",SRC-E-012,Calcul sur les séries Valet (moyennes annuelles 1,28 à 2,61),2026-10-31589CLM-31-07,31,B-20 (2017) : évaluation réaliste/étayée/défendable par évaluateur indépendant ; RPV > 80 % ⇒ assurance ; aucune révision postérieure trouvée,SRC-C-034,Page BSIF (notes-C.md §4.2 ; point non vérifié 6),2026-10-31,partiellement_verifie,version 2017 affichée ; révision attendue : revérifier avant publication590CLM-31-08,31,"Taux admissible minimal non assuré = max(taux contractuel + 2 %, 5,25 %) ; revu au moins annuellement (décembre) ; exemption des transferts directs depuis le 2024-11-21",SRC-C-035,Page BSIF modifiée le 2026-01-29 ; lettre du 2024-11-21 (SRC-C-037),2026-10-31,verifie,591CLM-31-09,31,"Limites LTI : volume des nouvelles originations non assurées > 4,5 × revenu plafonné par institution (limite propre, non publiée), depuis l'exercice 2025 ; exclut prêts assurés",SRC-C-036,Page BSIF (notes-C.md §4.2),2026-10-31,verifie,le « 15 % » de la presse n'est PAS cité592CLM-31-10,31,"Règles fédérales du 2024-12-15 : plafond assurable 1,5 M$ ; mise de fonds 5 % jusqu'à 500 000 $ et 10 % entre 500 000 $ et 1,5 M$ ; 30 ans pour premiers acheteurs et constructions neuves",SRC-C-038,Document d'information Finances Canada du 2024-09-24 (notes-C.md §4.3),2026-10-31,verifie,593CLM-31-11,31,"APH Select (en vigueur depuis le 2022-03-07) : 50 points → RPV 85 %, 40 ans ; 70 points → 95 %, 45 ans ; 100 points → 95 %, 50 ans (recours limité) ; RCD 1,10 locatif ordinaire, 1,20 autres hébergements, 1,4 non résidentiel ; critères abordabilité 40/60/80 % à ≤ 30 % du revenu médian, 10 ans ; énergie 15/25/40 % ; accessibilité 20/30 points",SRC-C-040,Page SCHL publiée le 2026-09-21 (notes-C.md §4.4),2026-10-31,partiellement_verifie,cellules des niveaux 70 et 100 points déduites de la mise en page (notes-C point 7) — signalé dans le tableau et dans limites594CLM-31-12,31,"Primes SCHL immeubles collectifs : 2,60 % (RPV ≤ 65) ; 2,85 (≤ 70) ; 3,35 (≤ 75) ; 4,35 (≤ 80) ; 5,35 (≤ 85) ; 5,90 (≤ 90) ; 6,15 (> 90, APH Select) ; surprime 0,25 % par 5 ans au-delà de 25 ans ; droit 150 $/logement",SRC-C-041,PDF « Droits et primes » SCHL (notes-C.md §4.4),2026-10-31,verifie,PDF non daté595CLM-31-13,31,"C.c.Q. art. 2660, 2661, 2665 (hypothèque = droit réel accessoire) ; 2693 (acte notarié en minute à peine de nullité absolue) ; 2695 (hypothèque des loyers immobilière, publiée au registre foncier) ; 2748 (quatre recours) ; 2778 (autorisation du tribunal si ≥ 50 % acquitté)",SRC-A-001,LégisQuébec à jour au 15 octobre 2026 (sources/normes-A.csv NRM-A-058 à NRM-A-060),2026-10-31,verifie,596CLM-31-14,31,Structure canadienne terme court / amortissement long vs prêt américain 30 ans fixe remboursable par anticipation,SRC-D-001,Brueggeman et Fisher (2022),exposé général ; affirmation de cadrage,2026-10-31,partiellement_verifie597CLM-31-15,31,Les taux de capitalisation reflètent la disponibilité du crédit et le capital réglementaire des prêteurs (Duca et Ling 2020),SRC-D-001,Article DOI 10.1016/j.jbankfin.2018.03.006 (lib-D),2026-10-31,verifie,598CLM-31-16,31,Les prêts à taux variable sont souvent composés mensuellement par les prêteurs ; les prêts aux immeubles collectifs sont souvent fermés pendant le terme,—,Pratique de marché ; aucune source institutionnelle citée,2026-10-31,non_verifie,formulé comme pratique (« dans la pratique de plusieurs prêteurs ») ; à étayer ou à nuancer en harmonisation599CLM-31-17,31,Un prêteur prudent transpose la logique du MQR au crédit commercial en testant le RCD à un taux majoré,—,Pratique de marché ; présentée comme pratique et non comme règle (tabsource du tableau stress),2026-10-31,non_verifie,même formulation qu'au ch. 47600CLM-31-18,31,Ménage pouvant consacrer 3 315 $/mois au paiement hypothécaire (exemple de capacité d'emprunt),—,Hypothèse pédagogique déclarée comme telle dans le texte,2026-10-31,non_verifie,aucun ratio ABD/ATD cité601CLM-23-001,23,"TPS 5 % et TVQ (TVP Québec) 9,975 % — table des taux par province de l'ARC, page modifiée le 2025-04-01",SRC-23-001,Page canada.ca lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,602CLM-23-002,23,"RC4028 Rév. 10/2026 : remboursement TPS habitation neuve 36 % de la TPS, max. 6 300 $, plein ≤ 350 000 $, réduit entre 350 001 et 449 999 $, nul ≥ 450 000 $ ; premiers acheteurs : travaux commencés le 20 mars 2025 ou après et avant 2031, 100 % jusqu'à 1 M$, réduit graduellement, nul à 1,5 M$ ; TPS 5 %",SRC-21-001,Guide RC4028 lu (deux segments) le 2026-10-31 : passages verbatim (lignes GST191 Partie D),2026-10-31,verifie,La règle de réduction entre 350 001 et 449 999 $ n'est pas écrite dans le guide (renvoi au formulaire) : interpolation linéaire appliquée et signalée603CLM-23-003,23,"Remboursement TVQ habitation neuve : 50 % de la TVQ, max. 9 975 $, réduit au-delà de 200 000 $, nul à 300 000 $ et plus",SRC-23-002,Page Revenu Québec en HTTP 403 le 2026-10-31 ; paramètres lus dans l'extrait de la page reproduit par un moteur de recherche,2026-10-31,partiellement_verifie,À confirmer sur la page officielle ; base de calcul de la TVQ (prix hors TPS) non vérifiée ; régime des immeubles locatifs neufs non examiné604CLM-23-004,23,Revente d'une habitation usagée en règle générale exonérée de TPS/TVQ ; investisseur inscrit (activité taxable) récupère les taxes par CTI,,Connaissance générale du régime ; non vérifié sur source primaire dans ce lot,2026-10-31,non_verifie,Formulé prudemment (« en règle générale »)605CLM-23-005,23,"Conventions IC-I 2025-2029 : 8 % (27 avril 2025), 5 % (26 avril 2026), 5 % (25 avril 2027), 4 % (30 avril 2028), protection inflation 29 avril 2029 (IPC + 0,5 ; min 2,5 %, max 4 %) ; même grille en génie civil et voirie",SRC-23-003,PDF ACQ (faits saillants,version du 25 avril 2025) téléchargé et lu (pdftotext) le 2026-10-31 ; GCV : communiqués syndicaux/presse,2026-10-31,partiellement_verifie606CLM-23-006,23,Secteur résidentiel : nouveaux taux en vigueur le 27 juillet 2025 avec 8 % ; majorations suivantes déterminées en arbitrage,SRC-23-004,Nouvelle CCQ du 18 juillet 2025 lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,607CLM-23-007,23,"CCQ, page des taux : majoration au 26 avril 2026 de 5,5 % (résidentiel léger R et R2) et 5 % (résidentiel lourd R1, GCV, IC, industriel)",SRC-E-042b,Page ccq.org/fr-CA/avantages-sociaux/salaire-taux lue le 2026-10-31 (clé ccqSalaires),2026-10-31,verifie,Sentence arbitrale non consultée ; taux horaires par métier non reproduits608CLM-23-008,23,Loi R-20 : négociation sectorielle (4 secteurs) administrée par la CCQ,,Clé r20 (library.bib) ; structure sectorielle confirmée par la page des taux CCQ (secteurs R/R1/R2,GCV,IC,industriel)609CLM-23-009,23,Loi sur le bâtiment art. 46 (licence obligatoire) et art. 49 (exemption autoconstruction unifamiliale sauf gaz/pétrole/électricité) ; cautionnement de licence RBQ,SRC-B-052;SRC-B-056,notes-B.md §44.1 (texte lu),2026-10-31,verifie,Montant du cautionnement de licence non affiché610CLM-23-010,23,"Règlement B-1.1 r. 8 art. 2 (bâtiments visés : unifamiliales, 2-5 logements, copropriétés ≤ 4 parties privatives superposées), art. 10 (couvertures 1/3/5 ans), art. 13-14 (plafonds 300 000 $ unifamiliale ; 200 000 $ × logements multifamilial) ; un 12 logements n'est pas visé",SRC-B-057;SRC-B-058,notes-B.md §44.1,2026-10-31,verifie,611CLM-23-011,23,"GCR : frais d'adhésion 556,48 $ taxes comprises ; cautionnement selon cote qualité (garanties minimales 55 000 / 70 000 / 100 000 $) ; frais d'enregistrement par bâtiment non chiffrés",SRC-23-005,Page garantiegcr.com/fr/entrepreneur/accreditation/ lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,Coût de la garantie par maison non vérifié612CLM-23-012,23,"Code de construction chap. I = CNB 2020 modifié Québec, en vigueur le 17 avril 2025, transition jusqu'au 17 octobre 2027",SRC-B-053,notes-B.md §44.1 ; clés codeConstruction et rbqtransition2026,2026-10-31,verifie,613CLM-23-013,23,"LAU 117.1-117.4 : contribution pour fins de parcs (terrain, servitude ou somme) ; ≤ 10 % superficie et valeur du site ; réforme 2023 c. 12",SRC-B-038;SRC-B-039,notes-B.md §8 (texte lu),2026-10-31,verifie,614CLM-23-014,23,"Guide Québec.ca (màj 7 oct. 2026) : valeur du site établie à la réception de la demande de permis, par le rôle ou par un évaluateur agréé mandaté par la municipalité ; contestation au TAQ sans suspension du versement ; renvoi aux art. 117.1 à 117.16.1",SRC-23-006,Page quebec.ca lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,Texte de l'art. 117.6 LAU non lu (LégisQuébec et CanLII en HTTP 403) ; rapporté d'après le guide615CLM-23-015,23,"Laroda 2025 CSC 44 : cession excédentaire pour fins de parcs = réserve de terrains, indemnité fondée sur la valeur marchande",SRC-B-075,notes-B.md §8/41 ; clé laroda2025,2026-10-31,verifie,616CLM-23-016,23,"IPCB 18-10-0289-01 : Québec (RMR) couvert depuis T1 2023 ; Ottawa–Gatineau partie ontarienne depuis 2017 ; valeurs T3 2025/T3 2026 et variations du tableau 23.3 ; pic a/a 18,9 % (2022T1), creux 0,9 % (2024T1)",SRC-E-017,Lecture du CSV brut (test_ch23.py),2026-10-31,verifie,Le ch. 21 affirme que Montréal est la seule région québécoise couverte : à harmoniser (Québec depuis 2023)617CLM-23-017,23,"IPCB par division (Montréal, maison individuelle) : variations 2020T1-2022T4 et 2025T3-2026T3 du tableau 23.4 ; poids des divisions non publiés dans le tableau",SRC-E-017,Lecture du CSV brut ; métadonnées (aucune pondération),2026-10-31,verifie,Variations de division ≠ contributions618CLM-23-018,23,Altus (commentaire public du guide 2026) : coûts montréalais en hausse de 4 % ou plus en 2025,SRC-E-042,notes-E.md ; clé altuscostinsights2026,2026-10-31,verifie,619CLM-23-019,23,"IPLN (18-10-0205-01) sept. 2026 : Montréal +1,2 % a/a ; Ottawa-Gatineau partie QC +0,3 %",SRC-E-016,notes-E.md (calibration.json),2026-10-31,verifie,620CLM-23-020,23,"Banque du Canada : taux affiché 5 ans conventionnel 6,19 % (2026-10-28) ; fonds avancés août 2026 non assuré fixe ≥ 5 ans 4,58 %, total 4,34 %, variable 3,90 %, assuré total 4,19 % ; taux directeur 2,50 % (2026-10-28)",SRC-E-011;SRC-E-012;SRC-E-009,Lecture des CSV Valet bruts (test_ch23.py) ; notes-E.md,2026-10-31,verifie,"Aucun taux de prêt de construction publié : 6,19 % = convention de calcul déclarée"621CLM-23-021,23,"Prêt de construction : tirages par tranches après inspection, taux variable fondé sur le taux préférentiel + prime, frais d'ouverture/inspection",,Description qualitative de la pratique (Brueggeman & Fisher 2022,Geltner et al. 2014) ; aucun paramètre chiffré,2026-10-31,non_verifie622CLM-23-022,23,Tarifs douaniers 2025-2026 sur l'acier et l'aluminium pèsent sur les divisions métalliques,,Contexte général ; non vérifié sur source primaire,2026-10-31,non_verifie,Mention qualitative avec réserve dans le texte623CLM-23-023,23,Part de la main-d'œuvre dans les coûts directs d'une maison : 35-50 %,,Hypothèse de travail déclarée (aucune statistique publique),2026-10-31,non_verifie,Utilisée seulement en sensibilité624CLM-23-024,23,Valeur du terrain du cas 1 : 180 000 $ ; durée de chantier 26 semaines / 9 mois ; efficacité locative 85 % et durée 12 mois pour le cas 3,,Hypothèses pédagogiques déclarées (ch. 25 établira le terrain),2026-10-31,non_verifie,625CLM-23-025,23,Aucun barème public de coût de construction multilogement au Québec,SRC-E-043,notes-E.md (NON TROUVÉ) ; Altus protégé,2026-10-31,verifie,Transposition du cas 1 déclarée comme hypothèse626CLM-24-001,24,"Définition de la dépréciation = coût neuf − contribution des améliorations ; trois familles (physique, fonctionnelle, externe) ; curable/incurable ; procédure de mesure de la désuétude fonctionnelle curable (coût de correction − coût à neuf − dépréciation déjà imputée)",SRC-D-001,"Terminologie Appraisal Institute (appraisal2026, aiDictionary2022) ; notes-D §ch. 24",2026-10-31,verifie,Paraphrase ; aucune reproduction de tableau627CLM-24-002,24,"Hulten & Wykoff 1981 : dépréciation économique par prix d'actifs de millésimes différents, forme géométrique, transformation Box-Cox",,notes-D.md §ch. 24 (entrée library.bib hultenWykoff1981),2026-10-31,verifie,628CLM-24-003,24,"Malpezzi, Ozanne & Thibodeau 1987 : dépréciation brute du logement ≈ 0,5-1 %/an, dépendante de l'entretien et de la localisation",,notes-D.md §ch. 24 (« ≈ 0,5–1 %/an brut d'entretien »),2026-10-31,partiellement_verifie629CLM-24-004,24,"Shilling-Sirmans-Dombrow 1991, Knight-Sirmans 1996, Wilhelmsson 2008 : entretien et statut d'occupation modifient le taux de dépréciation ; Harding et al. 2007 : séparation dépréciation / entretien / inflation dans un modèle de ventes répétées ; Smith 2004 : analyse spatio-temporelle fine",,notes-D.md §ch. 24 et titres de library.bib,2026-10-31,partiellement_verifie,Formulé qualitativement (sens des effets) ; aucun chiffre repris630CLM-24-005,24,Coulson & McMillen 2008 : identité temps/âge/millésime ; Clapp & Giaccotto 1998 : effets d'âge et anticipations rationnelles ; Clapp & Salavei 2010 : option de redéveloppement biaise la dépréciation mesurée quand le terrain domine ; Bokhari & Geltner 2018 : dépréciation commerciale/multirésidentielle,,notes-D.md §ch. 24,2026-10-31,verifie,631CLM-24-006,24,"LFM art. 46 al. 3 : l'état de l'unité comprend l'état physique, la situation économique et juridique et l'environnement ; art. 46 al. 1 : date de référence (rôle 2027-2029 Gatineau → 2025-07-01)",SRC-B-001,notes-B.md §9.2 (texte cité),2026-10-31,verifie,632CLM-24-007,24,"Règlement sur le rôle (F-2.1 r. 13) art. 8 : méthode(s) la/les plus pertinente(s) parmi 3C/3D/3E ; MEFQ 2026 partie 3E Coût ; barèmes protégés (droit d'auteur, pas de licence ouverte)",SRC-B-006;SRC-B-008,notes-B.md §9.7,2026-10-31,verifie,Tables de dépréciation 3E non dépouillées (signalé dans les limites)633CLM-24-008,24,"Données Québec — rôles : licence CC-BY 4.0, interdiction de réidentification ; répartition terrain/bâtiment utilisable pour ω_B",SRC-B-012,notes-B.md §9.8 ; ch21 (dqroles),2026-10-31,verifie,634CLM-24-009,24,NPP OEAQ : le rapport expose le raisonnement ; IVS 103 sect. 70 = approche par le coût,SRC-C-001,notes-C.md §1.2 et §2 (via ch. 21),2026-10-31,verifie,635CLM-24-010,24,"Taux de capitalisation 4,50 % = milieu de la fourchette CBRE T3 2026 Montréal low-rise B (4,25-4,75 %)",SRC-E-045,data/synthetic/calibration.json (cbrecaprates2026q3),2026-10-31,verifie,Usage illustratif seulement636CLM-24-011,24,"MRB médian des triplex du cas 2 = 19,82",,traite.cas2.indicateurs_marche (données synthétiques),2026-10-31,verifie,Donnée synthétique637CLM-24-012,24,Carence de salle d'eau au rez-de-chaussée du sujet et soumission d'ajout de 16 000 $ ; condition de curabilité (valeur ajoutée ≥ 16 000 $),,Hypothèse pédagogique du chapitre (constat fictif),2026-10-31,non_verifie,Déclaré dans le texte638CLM-24-013,24,"Vies utiles des composantes, φ(c), λ = 0,5, vie économique 60 ans",,Hypothèses pédagogiques héritées du ch. 11 (CLM-11-023),2026-10-31,non_verifie,Réutilisées telles quelles pour la cohérence inter-chapitres639CLM-24-014,24,"Transposition du coût neuf aux 600 ventes : élasticité −0,10 (ch. 21) et ±5 % par classe de qualité ; fenêtre ≤ 10 ans pour l'extraction du terrain",,Hypothèses de construction de l'extraction (déclarées ; sensibilité tab. 24.8),2026-10-31,non_verifie,Taux à 28 ans de 19640CLM-24-015,24,"Valeur de terrain du sujet V_L = 277 000 $ (447 $/m², allocation implicite 50,5 % des ventes récentes de Hull ; α = 38,4 % du prix neuf hédonique)",,Extraction sur 13 ventes synthétiques récentes (CALC-24-006),2026-10-31,non_verifie,Hypothèse à reprendre ou réviser aux ch. 25 et 45 ; pas de vente de terrain vacant641CLM-24-016,24,"Exemples de désuétude incurable : perte de loyer 75 $/mois, perte de RNE 6 000 $/an, parts du bâtiment 60-70 %, paires 520 000/490 000 $",,Paramètres d'illustration (hypothétiques),2026-10-31,non_verifie,Déclarés dans le texte et les limites642CLM-24-017,24,Aucune étude arbitrée sur la dépréciation des logements québécois repérée dans les notes,,notes-D.md (absence),2026-10-31,non_verifie,Signalé dans les limites643CLM-25-001,25,"LFM art. 34 : unité d'évaluation = plus grand ensemble possible d'immeubles, même propriétaire, terrains contigus, même fin prédominante, cessibles globalement « compte tenu de l'utilisation la plus probable » (par. 4°)",SRC-B-001,notes-B.md (§9.1 et §ch. 25) ; LégisQuébec F-2.1 à jour au 2026-10-15,2026-10-31,verifie,644CLM-25-002,25,LFM art. 46 al. 1 : valeur réelle établie selon l'utilisation la plus probable à la date de référence du rôle,SRC-B-001,notes-B.md,2026-10-31,verifie,645CLM-25-003,25,"LFM art. 244.36 : terrain vague desservi = desservi par aqueduc et égout, aucun bâtiment ou valeur du bâtiment « inférieure à 10 % de celle du terrain » ; art. 244.49 : taux pouvant atteindre le quadruple du taux de base",SRC-B-001,notes-B.md et normes-B.csv NRM-B-039 ; corroboré par le ratio exact 4,0 des taux 2026 de Québec,2026-10-31,verifie646CLM-25-004,25,"Ville de Québec 2026 (R.V.Q. 3492) : 2,9856 $/100 $ terrains vagues desservis vs 0,7464 $ (1 à 5 logements) = 4,0×",SRC-B-025,notes-B.md §9.9 ; library.bib vqtaux2026 ; calibration.json,2026-10-31,verifie,647CLM-25-005,25,"Données ouvertes du rôle (MAMH, CC BY 4.0) : champs RL0404A (valeur terrain) et RL0404B (valeur bâtiment) ; propriétaires caviardés",SRC-B-013,data/raw/SOURCES.md (répertoire des renseignements prescrits v2.5),2026-10-31,verifie,648CLM-25-006,25,Jardins de Vérone (2025 QCCA 123 ; CSC 41748) : qualification d'un terrain en construction comme terrain vague desservi ; pourvoi en délibéré,SRC-B-072,notes-B.md §9.10 ; registre CSC consulté le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,Décision CSC à surveiller649CLM-25-007,25,F-2.1 r. 10 art. 8-10 : ventes de terrains vagues plafonnées dans l'échantillon de la proportion médiane,SRC-B-003,notes-B.md §ch. 25,2026-10-31,partiellement_verifie,Articles cités d'après les notes ; texte non relu dans ce lot650CLM-25-008,25,IAAO Standard on Ratio Studies (2013) : COD admissible jusqu'à 25 pour les terrains vacants vs 5-15 unifamilial,SRC-C-024,notes-C.md (table 1-3),2026-10-31,verifie,Incohérence interne du standard (§9.2.4 : 5-20) notée ; révision IAAO en cours651CLM-25-009,25,"LAU art. 115 al. 2 par. 1°, 3°, 4° : superficie et dimensions minimales des lots, selon services, prohibition pour dangers d'inondation",SRC-B-038,notes-B.md §ch. 8 ; ch08.tex,2026-10-31,verifie,652CLM-25-010,25,"LAU art. 117.1, 117.2, 117.4 al. 1 : contribution pour fins de parcs (terrain, servitude ou somme) ≤ 10 % de la superficie et de la valeur du site ; modifiés par LQ 2023 c. 12",SRC-B-038;SRC-B-039,notes-B.md ; normes-B.csv NRM-B-068,2026-10-31,verifie,Art. 117.6 (évaluation du site par évaluateur agréé) non lu — non affirmé dans le texte653CLM-25-011,25,"Laroda 2025 CSC 44 : cession excédentaire pour fins de parcs = réserve de terrains, indemnité = valeur marchande",SRC-B-075,notes-B.md ; cause en bref CSC,2026-10-31,verifie,654CLM-25-012,25,"Zones inondables (cadre du 1er mars 2026, modifié le 29 juillet 2026) : quatre classes d'intensité ; nouvelle résidence interdite dans le littoral, la rive et les classes très élevée/élevée/modérée, permise sous conditions en classe faible",SRC-B-045;SRC-B-049;SRC-B-050,notes-B.md §43.2 ; ch08.tex encadré,2026-10-31,verifie,Règles détaillées par classe non extraites655CLM-25-013,25,"LPTAA art. 26, 28, 29 : utilisation non agricole, lotissement et aliénation avec lot contigu interdits sans autorisation CPTAQ ; droits acquis art. 101-105",SRC-B-040,notes-B.md §ch. 25 ; ch08.tex §8.x,2026-10-31,verifie,656CLM-25-014,25,NPP OEAQ et CUSPAP 2026 : le rapport expose le raisonnement et motive le rejet des méthodes non retenues (aucune méthode d'évaluation du terrain prescrite),SRC-C-001;SRC-C-018,notes-C.md §2 ; ch21.tex,2026-10-31,verifie,Formulation générale ; aucune disposition spécifique aux terrains citée657CLM-25-015,25,"Primauté de la comparaison directe pour les terrains ; six méthodes (comparaison, allocation, extraction, résiduelle, lotissement, capitalisation de la rente) ; règles de profondeur conventionnelles (4-3-2-1) présentées comme historiques",SRC-D-APPRAISAL,"appraisal2026 (16e éd.), achour1992 — ouvrages non consultés page à page",2026-10-31,partiellement_verifie,Usage professionnel courant ; pas de numéro de page658CLM-25-016,25,Quigg (1993) : prime d'option (valeur d'attente) ≈ 6 % du prix des terrains,SRC-D-QUIGG,notes-D.md §ch. 25,2026-10-31,partiellement_verifie,Chiffre repris des notes D ; article non relu659CLM-25-017,25,"Dépréciation du logement entretenu de l'ordre de 0,5 à 1 %/an (Malpezzi–Ozanne–Thibodeau 1987 ; Harding–Rosenthal–Sirmans 2007)",SRC-D-MOT1987,notes-D.md §ch. 24,2026-10-31,partiellement_verifie,Ordre de grandeur ; voir ch. 24660CLM-25-018,25,"Hypothèses pédagogiques du chapitre : prix de référence des terrains 225 000 $ (560 m², Hull, 2024-07) ; élasticités et décotes du jeu synthétique ; coût neuf 2 500 $/m² × 950 m² et dépréciation 52 % du 12 logements ; R_L = 3,75 % ; paramètres du lotissement ; façade du sujet 20 m ; C_N des comparables transposé (ε = 0,90 ; ±10 %/classe)",NON_VERIFIE,Déclarées comme hypothèses dans l'encadré synthetique et dans limites,2026-10-31,non_verifie,Aucune source publique ; coût multilogement introuvable (notes-E) ; la grille de terrains de l'auteur n'est pas dans le dépôt661CLM-27-001,27,"SCHL oct. 2025 : inoccupation tous appartements par RMR — Montréal 2,9 (2,1) ; Québec 2,4 (0,9) ; Gatineau QC 3,8 (1,9) ; Sherbrooke 2,7 (1,4) ; Trois-Rivières 2,7 (0,9) ; Saguenay 1,3 (1,6) ; 2 ch. 2025 : 2,9/2,5/2,6/3,0/2,5/0,6",SRC-E-007,Tableau 1.1.1 du fichier rmr-quebec-2025-fr.xlsx lu par script (data/raw/schl_rml_2025),2026-10-31,verifie,Chiffres cités avec attribution (conditions SCHL)662CLM-27-002,27,"SCHL oct. 2025 : taux de rotation tous appartements — Montréal 9,4 (11,1) ; Québec 13,0 (13,9) ; Gatineau 16,2 (17,3 ; qualité d) ; Sherbrooke 12,0 (10,4) ; Trois-Rivières 10,1 (10,2) ; Saguenay 12,6 (13,3)",SRC-E-007,Tableau 1.1.6 du fichier rmr-quebec-2025-fr.xlsx,2026-10-31,verifie,663CLM-27-003,27,"SCHL oct. 2025, île de Montréal, inoccupation selon la taille : 3-5 : 2,3 ; 6-19 : 2,2 ; 20-49 : 3,9 ; 50-99 : 3,8 ; 100+ : 5,1 ; tous 3,1 ; RMR : 2,1/2,1/3,4/3,7/5,7/2,9 ; rotation RMR : 7,6/8,5/9,4/12,3/14,2/9,4",SRC-E-007,Tableaux 1.3.1 et 1.3.4 du fichier rmr-montreal-2025-fr.xlsx,2026-10-31,verifie,Cellule 3-5 unités 2024 (île) supprimée (**)664CLM-27-004,27,"SCHL oct. 2025, RMR Montréal, inoccupation par quartile de loyer : Q1 1,3 ; Q2 1,9 ; Q3 3,0 ; Q4 4,9 (2024 : 0,5/0,7/1,6/4,4)",SRC-E-007,Tableau 1.4 du fichier Montréal,2026-10-31,verifie,665CLM-27-005,27,"SCHL oct. 2025, île de Montréal, loyer moyen des logements inoccupés vs occupés : tous 1 573 vs 1 275 $ (+23,4 %) ; 2 ch. 1 815 vs 1 349 $ (+34,5 %) ; studio 1 091/1 009 ; 1 ch. 1 305/1 113 ; 3 ch.+ 2 138/1 693",SRC-E-007,Tableau 1.1.9 du fichier Montréal,2026-10-31,verifie,Écarts statistiquement significatifs (O) pour l'île666CLM-27-006,27,"SCHL oct. 2025, île de Montréal, inoccupation selon l'année de construction : avant 1940 2,2 ; 1940-59 2,6 ; 1960-74 3,3 ; 1975-89 2,8 ; 2015+ 5,6 ; cellules 1990-2014 supprimées",SRC-E-007,Tableau 1.2.1 du fichier Montréal,2026-10-31,verifie,667CLM-27-007,27,"Univers de l'ELL : appartements d'initiative privée dans les immeubles de 3 logements et plus, centres de 10 000 habitants et plus ; enquête en octobre ; copropriétés louées dans une enquête distincte (tableaux 4) ; définitions géographiques du Recensement 2021",SRC-E-007,En-têtes et notes des tableaux Excel ; notes-E.md ; ch. 4 (définition 4.x),2026-10-31,verifie,668CLM-27-008,27,"Indicateurs de qualité SCHL : a excellent, b très bon, c bon, d passable ; ** données supprimées ; flèches = variation significative ; « – » = échantillon insuffisant pour interpréter la variation",SRC-E-007,Notes de bas de tableau des fichiers Excel (lues par script),2026-10-31,verifie,Le motif précis de suppression (fiabilité ou confidentialité) n'est pas explicité dans les tableaux : formulé comme « échantillon ne permettant pas d'estimation fiable »669CLM-27-009,27,"SCHL, variation « même échantillon » des loyers oct. 2024→2025 : Montréal 2 ch. +7,2 %, tous +7,4 % ; ensemble des RMR de +4,5 % (Gatineau) à +12,5 % (Saguenay)",SRC-E-007,notes-E.md §ch. 4 (tableau 1.1.5),2026-10-31,verifie,670CLM-27-010,27,"SCHL Perspectives été 2026 : inoccupation RMR Montréal 3,8 % (2026), 4,5 % (2027), 4,8 % (2028)",SRC-C-045,notes-C.md §4.6 (schlpmh2026ete),2026-10-31,partiellement_verifie,Source au registre « verifie » ; les trois valeurs annuelles sont extraites du rapport par le lot C et à relire sur le PDF (même statut qu au ch. 30)671CLM-27-011,27,"IPC Québec « Loyer » (18-10-0004-01) : 174,2 (sept. 2026) / 168,6 (sept. 2025) = +3,32 % ; TCAC 10 ans 4,02 %",SRC-E-015,Calcul du script sur data/raw/statcan_18100004/18100004.csv,2026-10-31,verifie,Cohérent avec notes-E (+3672CLM-27-012,27,"TAL : pourcentage de base 3,1 % pour 2026 et 4,5 % pour 2025 (avis à compter du 1er janvier 2026) ; 2027 non publié au 2026-10-31",SRC-A-005,notes-A.md §6.2,2026-10-31,verifie,673CLM-27-013,27,"TAL, communiqué du 21 janvier 2025 : moyenne de 3,8 % d'ajustement accordé de 2015 à 2024 (ancienne méthode)",SRC-A-007,notes-A.md §6.2,2026-10-31,verifie,674CLM-27-014,27,"Règlement sur les critères de fixation de loyer (D. 1455-2025, en vigueur 2026-01-01) : art. 3 six critères ; art. 3.1 pourcentage de base = moyenne des trois dernières variations annuelles de l'IPC Québec, négatif réputé nul ; art. 4 taxes et assurances au-delà de la base ; 5 % des dépenses d'immobilisation",SRC-A-003;SRC-A-004,notes-A.md §6.2,2026-10-31,verifie,675CLM-27-015,27,Formulaire RN 2026-2027 (TAL-004-E RN) : revenus de décembre 2025 × 12 par logement ; ligne « autres revenus » distincte,SRC-A-009,notes-A.md §6.2,2026-10-31,verifie,676CLM-27-016,27,TAL (résumés) : la valeur locative de marché « n'est pas un critère à prendre en considération » en fixation,SRC-A-011,notes-A.md §6.3 (Société de financement alouette inc. c. A.,2022),2026-10-31,partiellement_verifie677CLM-27-017,27,"C.c.Q. art. 1937 : l'aliénation de l'immeuble ne permet pas au nouveau locateur de résilier le bail ; art. 1941-1947 : reconduction, avis de 3 à 6 mois, refus, demande au TAL",SRC-A-001,notes-A.md §4,2026-10-31,verifie,678CLM-27-018,27,C.c.Q. art. 1896 et 1950 : déclaration du loyer le plus bas des 12 derniers mois (section G) ; demande de fixation du nouveau locataire dans les 10 jours,SRC-A-001,notes-A.md §4,2026-10-31,verifie,679CLM-27-019,27,C.c.Q. art. 1904 : aucun dépôt ni somme autre que le loyer ne peut être exigé,SRC-A-001,notes-A.md §4,2026-10-31,verifie,680CLM-27-020,27,C.c.Q. art. 1971 : résiliation possible si le locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer,SRC-A-001,Article dans la plage 1936-1979 lue par le lot A mais non relevé dans notes-A ; formulation courante,2026-10-31,partiellement_verifie,Déclaré dans « limites » ; à relire sur LégisQuébec avant publication681CLM-27-021,27,C.c.Q. art. 1955 : immeubles neufs exclus de la fixation pendant 5 ans si le bail indique le loyer maximal (depuis 2024),SRC-A-001,notes-A.md §5,2026-10-31,verifie,682CLM-27-022,27,"Loi 31 (2024, c. 2) / art. 1978.2 C.c.Q. : refus de cession pour un motif autre qu'un motif sérieux, bail résilié à la date de cession",SRC-A-001;SRC-A-013,notes-A.md §4 et §8,2026-10-31,verifie,683CLM-27-023,27,"Loi 65 (2024, c. 23) : moratoire sur les évictions de l'art. 1959 jusqu'au 6 juin 2027 (art. 1) ; fin anticipée si inoccupation SCHL ≥ 3 % dans les centres de 10 000+ (art. 11) ; aucun avis de fin anticipée repéré au 2026-10-31",SRC-A-014,notes-A.md §5 et points non vérifiés n° 10,2026-10-31,verifie,684CLM-27-024,27,"Cas 3 : état locatif, loyers de marché calibrés sur SCHL zone Rosemont, décote 2 %/an d'ancienneté ; v = 3,9 % ; autres revenus 9 360 $ ; rotation 15 % ; g_c 3,1 % ; g_m 3,5 % — hypothèses synthétiques",—,data/synthetic/README.md ; cas3_montreal_hypotheses_dcf.json,2026-10-31,verifie,Déclarées synthétiques dans l'encadré ; même dossier que ch. 29/30/47685CLM-27-025,27,"Décomposition de v (cas 3) : 2,2 % segment + frictionnel 1,25 % + créances ≈ 1 pt ; cas 2 : 2,4 % + 0,6 % — conventions des dossiers",—,Hypothèses de l'auteur (cohérentes avec ch. 47 §vacance économique),2026-10-31,verifie,Présentées comme conventions déclarées686CLM-27-026,27,Provision pour mauvaises créances « d'un demi à un point » du RBP courante pour les petits immeubles bien tenus,—,Aucune statistique publique (notes-E : taux d'inoccupation économique NON_VERIFIE),2026-10-31,non_verifie,Formulé comme pratique et non comme norme ; déclaré dans « limites »687CLM-27-027,27,"Concordance de la provision du cas 3 avec les données SCHL = calibration, non validation",—,CONVENTIONS §8,2026-10-31,verifie,688CLM-27-028,27,Théorie : vacance naturelle et cycle (Wheaton 1999 ; DiPasquale–Wheaton 1996) ; vacance et taux de capitalisation (Sivitanidou–Sivitanides 1999) ; contrôle des loyers de 2e génération (Arnott 1995 ; Kholodilin 2024),—,notes-D.md §ch. 27 et §ch. 34 ; clés library.bib,2026-10-31,verifie,Attributions générales689CLM-26-001,26,"C.c.Q. art. 1851 (définition du bail), 1854 et 1864 (délivrance, jouissance paisible, réparations nécessaires sauf menues réparations)",SRC-A-001,sources/notes-A.md §4 ; normes-A NRM-A-070/071 ; texte refondu LégisQuébec relu le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,690CLM-26-002,26,Art. 1877-1880 : le bail à durée fixe cesse de plein droit au terme ; reconduction tacite possible pour le bail d'un immeuble ; reconduction tacite si occupation > 10 jours après l'expiration sans opposition (1 an ou durée initiale si < 1 an) ; durée max 100 ans,SRC-A-001,"texte intégral extrait du HTML LégisQuébec (document/lc/ccq-1991) le 2026-10-31 — articles absents de notes-A, vérifiés pour ce chapitre",2026-10-31,verifie,Base du régime des baux commerciaux (§26.7)691CLM-26-003,26,"Art. 1892 : champ du bail de logement (chambre, maison mobile, terrain ; services et accessoires) et exclusions (villégiature, > 1/3 autre usage, hôtel, ≤ 2 chambres chez le locateur, établissement de santé) ; art. 1893 : ordre public",SRC-A-001,notes-A §4 ; NRM-A-073/074 ; texte relu,2026-10-31,verifie,692CLM-26-004,26,"Art. 1895 : formulaire obligatoire, exemplaire remis dans les 10 jours ; art. 1896 : avis du loyer le plus bas des 12 mois (ou loyer fixé), dernier loyer payé si aucun loyer ; dommages-intérêts punitifs si fausse déclaration ou omission sciemment (2024, c. 2, a. 3)",SRC-A-001;SRC-A-013,notes-A §4 ; NRM-A-075 ; texte relu,2026-10-31,verifie,693CLM-26-005,26,"Règlement T-15.01, r. 3 : formulaires selon le type de logement, annexe services, prix maximal 2,99 $, anciens formulaires utilisables un an à compter du 1er janvier 2026 (D. 1453-2025)",SRC-A-012,notes-A §6.2 ; NRM-A-114,2026-10-31,verifie,694CLM-26-006,26,"L'appellation « section G » (avis du loyer précédent) est d'usage ; les annexes du règlement ne sont pas reproduites par LégisQuébec ; le TAL s'y réfère dans un résumé de décision (Société de financement alouette inc. c. A., 17 août 2022)",SRC-A-011,notes-A §6.3 et point non vérifié 5,2026-10-31,partiellement_verifie,Appellation « clause F » non vérifiée : non employée dans le chapitre695CLM-26-007,26,"Art. 1904 : un mois de loyer par versement, pas de dépôt ni de chèques postdatés ; art. 1906 : pas de réajustement dans un bail ≤ 12 mois, une fois par 12 mois au-delà",SRC-A-001,texte relu ; NRM-A-076,2026-10-31,verifie,696CLM-26-008,26,"Art. 1910, 1912, 1913 : bon état d'habitabilité (clause contraire sans effet), normes de sécurité et de salubrité, interdiction de louer un logement impropre",SRC-A-001,notes-A §4 ; NRM-A-077,2026-10-31,verifie,697CLM-26-009,26,"Art. 1941 : reconduction de plein droit aux mêmes conditions (12 mois si bail > 12 mois) ; art. 1942 : avis 3 à 6 mois (1 à 2 mois si < 12 mois ou indéterminé ; 10-20 jours chambre) ; art. 1943 : contenu de l'avis ; art. 1945 : refus dans le mois, sinon acceptation ; logement 1955 : doit quitter ; art. 1947 : demande de fixation dans le mois du refus, sinon reconduction aux conditions antérieures ; sous-location > 12 mois",SRC-A-001,texte intégral relu le 2026-10-31 ; NRM-A-079/080,2026-10-31,verifie,698CLM-26-010,26,"Art. 1950 : nouveau locataire / sous-locataire : fixation dans les 10 jours, ou 2 mois sans avis ; art. 1951 : le proche qui devient locataire (1938) n'est pas un nouveau locataire ; art. 1952-1953 : fixation selon les normes réglementaires, ≤ 12 mois, arriérés échelonnables",SRC-A-001,texte relu ; NRM-A-081/082,2026-10-31,verifie,699CLM-26-011,26,"Art. 1955 : exclusion de la fixation (coopérative ; immeuble neuf ou changement d'affectation, 5 ans) ; opposable seulement si prévue au bail et si le bail indique le loyer maximal des 5 ans (2024, c. 2, a. 9, en vigueur 21 févr. 2024) ; 2026, c. 1, a. 152 (24 févr. 2026) : tout logement loué par une coopérative",SRC-A-001;SRC-A-013,texte de l'art. 1955 relu (version courante et historique du 2024-02-21) le 2026-10-31 ; notes-A §5 ; loi111_2026,2026-10-31,verifie,700CLM-26-012,26,"Art. 1957-1958 (reprise ; indivisaire), 1959-1959.1 (éviction ; protection 65 ans / 10 ans / 125 % revenu HLM, 2024, c. 23), 1960 (avis 6 mois ; 1 mois si bail ≤ 6 mois), 1961 (contenu), 1962 (silence = refus, 2024, c. 2), 1963 (autorisation, intention réelle), 1965 (indemnité 1 mois/année, min 3, max 24, frais de déménagement), 1970 (logement repris : autorisation du tribunal, fixation)",SRC-A-001;SRC-A-013;SRC-A-014,texte relu (1960,1961,1962,1965701CLM-26-013,26,"Loi 65 (L.Q. 2024, c. 23) art. 1 : aucune éviction avant le 6 juin 2027 aux fins de l'art. 1959 ; art. 2 soustraction territoriale ; art. 11 fin anticipée 60 jours après avis si inoccupation SCHL (centres ≥ 10 000 hab.) atteint 3 % ; aucun avis repéré au 31 oct. 2026",SRC-A-014,notes-A §5 et point 10,2026-10-31,verifie,À revérifier avant le 6 juin 2027702CLM-26-014,26,"Art. 1870-1873 (cession/sous-location : avis, motif sérieux, 15 jours, dépenses raisonnables, décharge) ; art. 1978.1-1978.4 (date de cession ; refus pour motif autre que sérieux → résiliation ; aucune contrepartie ; sous-location plafonnée) ; transitoire L.Q. 2024, c. 2, art. 86 (avis avant le 21 févr. 2024)",SRC-A-001;SRC-A-013,texte relu ; notes-A §4 ; NRM-A-072/093,2026-10-31,verifie,703CLM-26-015,26,Art. 1936-1937 : droit au maintien dans les lieux ; l'aliénation ne permet pas au nouveau locateur de résilier ; art. 1938 : conjoint/proche cohabitant ≥ 6 mois devient locataire ; art. 2695 : hypothèque des loyers immobilière publiée,SRC-A-001,texte relu (1936-1938) ; notes-A §1-2,2026-10-31,verifie,704CLM-26-016,26,Loi sur le TAL : art. 28 compétence exclusive ; art. 91 pas d'appel en fixation ; art. 56.3 formulaire RN dans les 90 jours,SRC-A-002,notes-A §6.1 ; NRM-A-094/095/096,2026-10-31,verifie,705CLM-26-017,26,"Règlement sur les critères de fixation (D. 1455-2025, 1er janv. 2026) : art. 3 six critères (dont 5 % des dépenses d'immobilisation), art. 3.1 pourcentage de base (IPC 3 ans), art. 1 et 6 loyer de faveur / logements comparables, art. 5 aucune part pour un local non résidentiel",SRC-A-003,notes-A §6.2 ; NRM-A-100 à 105,2026-10-31,verifie,706CLM-26-018,26,"TAL : pourcentage de base 3,1 % (2026) et 4,5 % (2025) pour les avis donnés dès le 1er janvier 2026 ; 2027 non publié au 31 oct. 2026 ; moyenne de 3,8 % accordée de 2015 à 2024 (communiqué du 21 janv. 2025)",SRC-A-005;SRC-A-006,notes-A §6.2 ; clés talIndices2026,talCommunique2026,talCommunique2025,2026-10-31707CLM-26-019,26,"Résumés TAL : « La valeur marchande locative n'est pas un critère à prendre en considération » (fixation art. 1950) ; exception des 5 ans (OMHM c. Morin, 9 janv. 2024) ; section G non remplie (Société de financement alouette)",SRC-A-011;SRC-A-038,notes-A §6.3 ; pas de référence neutre,2026-10-31,verifie,"Résumés officiels, textes intégraux non lus (CanLII 403)"708CLM-26-020,26,"Formulaire RN 2026-2027 : revenus de décembre × 12, locaux non résidentiels sur lignes distinctes (500-513)",SRC-A-009,notes-A §6.2,2026-10-31,verifie,709CLM-26-021,26,"Formulaire DV (OACIQ) : obligatoire pour < 5 logements vendus par un particulier ; D2.6 loyers, avis, dossiers TAL ; pas de déclaration normalisée pour les immeubles plus grands",SRC-A-026;SRC-A-028,notes-A §2.4,2026-10-31,verifie,710CLM-26-022,26,"SCHL oct. 2025 : loyer moyen 2 ch. RMR Montréal 1 346 $ (+7,2 %), tous 1 290 $ (+7,4 %) ; zone Rosemont 2 ch. 1 348 $ ; inoccupation RMR 2,9 %",SRC-E-007,sources/notes-E.md §ch. 4 et 15 ; data/synthetic/calibration.json,2026-10-31,verifie,711CLM-26-023,26,"SCHL oct. 2025, taux de rotation des appartements d'initiative privée : RMR Montréal 9,4 % (11,1 % en 2024) ; Québec 13,0 % (13,9) ; Sherbrooke 12,0 % ; Trois-Rivières 10,1 % ; Saguenay 12,6 % ; Montréal par taille de logement : studio 14,2, 1 ch. 9,6, 2 ch. 9,2, 3 ch.+ 6,9 % ; immeubles de 6 à 19 logements (RMR Montréal) : 8,5 % (8,9 en 2024)",SRC-E-007,"lu dans data/raw/schl_rml_2025/rmr-montreal-2025-fr.xlsx (tableaux 1.1.6, 1.3.4) et rmr-quebec-2025-fr.xlsx (tableau 1.1.6) le 2026-10-31 ; qualité des estimations a/b/c",2026-10-31,verifie,Les tableaux Excel SCHL ne sont pas redistribués712CLM-26-024,26,"Tarif D Hydro-Québec au 1er avril 2026 : redevance 46,154 ¢/jour ; 7,065 ¢/kWh jusqu'à 40 kWh/jour ; 11,142 ¢/kWh au-delà ; Régie D-2026-033 : hausse domestique 3,0 % (2026), 3,0 % (2027), 2,6 % (2028)",SRC-E-037;SRC-E-038,sources/notes-E.md §ch. 28 ; clés hydrotarifs2026,regieenergie2026,2026-10-31,verifie713CLM-26-025,26,Facture moyenne d'électricité d'un logement : NON VÉRIFIÉE (la Régie ne publie que des hausses mensuelles estimées) → profil de 12 000 kWh/an déclaré comme hypothèse de travail ; loyer du comparable chauffé-éclairé 1 450 $ = hypothèse pédagogique,SRC-E-038,notes-E point 7,2026-10-31,non_verifie,"Déclaré dans synthetique, le texte, la figure et limites"714CLM-26-026,26,"Jour du déménagement : date légale historique (1er mai, régime seigneurial), loi de 1973 abolissant la date légale, baux prolongés au 30 juin 1974",,clé patterson2024demenagement (Encyclopédie canadienne,source secondaire),2026-10-31,partiellement_verifie715CLM-26-027,26,« Economic rent » comme synonyme désuet de loyer de marché dans la littérature d'évaluation ; notions contract/market/effective rent,,"clés aiDictionary2022, appraisal2026, fisherMartin2007 (library.bib, vérifiées lot D) ; contenu paraphrasé de mémoire des ouvrages, non recontrôlé page à page",2026-10-31,partiellement_verifie,Le chapitre déclare sa propre convention pour « loyer économique »716CLM-26-028,26,"Régimes de contrôle des loyers de 2e génération (Arnott 1995) ; dispersion croissante des loyers et mauvaise allocation (Kholodilin 2024 ; Glaeser-Luttmer 2003) ; Sims 2007, Autor-Palmer-Pathak 2014, Diamond-McQuade-Qian 2019 ; Smith 1988, Fallis-Smith 1985",,references/library.bib (DOI vérifiés par le lot D) ; résumés qualitatifs,2026-10-31,verifie,Aucun chiffre repris de ces articles717CLM-26-029,26,"LFM art. 45.1 : valeur réelle au rôle établie comme si le vendeur détenait les droits du locataire (mod. 2025, c. 33)",SRC-B-001,repris du ch. 2 (encadré Québec) ; notes-B,2026-10-31,verifie,Cité par renvoi au ch. 2 et 9718CLM-26-030,26,"Formules : δ̄ ; π(s) ; loyer effectif ; loyer économique (chaîne RNE*→RBE*→RBP*) ; S(t) = (1−ρ)^t, E[n] = 1/ρ ; VA = Δ₁/(r−g+ρ(1+g)) ; ḡ = (Lmax/L0)^(1/5) − 1 ; normalisation additive ; tarif D ; indemnité ; loyer net",,dérivations dans ch26.tex ; identités testées dans test_ch26.py,2026-10-31,verifie,Formule VA identique à l'éq. rotation-va du ch. 2 (même convention : premier écart certain)719CLM-32-001,32,"Recensement 2021 : 269 415 ménages privés du Québec occupent un appartement ou plain-pied dans un duplex (7,2 % de 3 749 035) ; appartements < 5 étages 1 242 980 ; le Recensement classe les logements, non les immeubles",SRC-E-022;SRC-C-051,sources/notes-E.md §ch. 4 (tableau 98-10-0240-01),2026-10-31,verifie,Le tableau 98-10-0041-01 (SRC-C-050) donne 271 240 ; écart signalé en note de bas de page720CLM-32-002,32,"Taux de propriété Québec 59,9 % vs Canada 66,5 % ; locataires RMR Montréal 45,6 %, RMR Québec 41,7 % (2021)",SRC-E-022;SRC-E-023;SRC-E-024,sources/notes-E.md §ch. 4,2026-10-31,verifie,Parts de locataires calculées par l'auteur (calc.) à partir des effectifs721CLM-32-003,32,"APCIQ T3 2026, plex 2-5 logements : province 699 000 $ (+8 %), RMR Montréal 860 500 $ (+3 %), île 900 000 $, RMR Québec 600 000 $ (+17 %), agglomération 618 500 $, RMR Gatineau 617 500 $, Sherbrooke 544 500 $, Trois-Rivières 420 000 $, Saguenay 373 500 $ ; unifamiliale RMR Québec 463 500 $, RMR Montréal 645 500 $",SRC-E-001;SRC-C-053,sources/notes-E.md §ch. 4 et notes-C §4.8,2026-10-31,verifie,Ventes par courtier (Centris) ; attribution APCIQ obligatoire ; aucun tableau reproduit (figure 32.1 = barres de chiffres cités)722CLM-32-004,32,"Secteur La Cité–Basse-Ville et Limoilou T3 2026 : plex 647 500 $ (+13 %), 12 mois 613 500 $ ; 107 ventes résidentielles dans le secteur",SRC-E-003,sources/notes-E.md §ch. 15 et §ch. 46,2026-10-31,verifie,723CLM-32-005,32,JLR août 2026 : plex RMR Québec 590 000 $ (+17 %),SRC-E-066,sources/notes-E.md §ch. 46,2026-10-31,partiellement_verifie,Chiffre relevé dans les notes E ; le rapport JLR d'août 2026 est inscrit au registre pour la RMR d'Ottawa-Gatineau — à confirmer dans la fiche RMR de Québec du même rapport724CLM-32-006,32,"Définition OEAQ de la valeur marchande (prix sincère le plus probable, marché libre et ouvert, parties bien informées) ; règle 2.3 éléments 8 et 10 (raisonnement, rejet d'une méthode)",SRC-C-001,sources/notes-C.md §1.1 et §2.1,2026-10-31,verifie,Citation ≤ 25 mots725CLM-32-007,32,"C.c.Q. : art. 1937 (aliénation ne résilie pas le bail), 1941 (reconduction), 1942 (avis 3 à 6 mois), 1945 et 1947 (refus, fixation), 1896 et 1950 (loyer le plus bas des 12 mois, fixation par le nouveau locataire)",SRC-A-001,sources/notes-A.md §4,2026-10-31,verifie,Texte refondu à jour au 15 octobre 2026726CLM-32-008,32,"Fixation des loyers depuis le 1er janvier 2026 (D. 1455-2025) : six critères (art. 3), pourcentage de base = moyenne de 3 ans de l'IPC (art. 3.1), 5 % des immobilisations ; pourcentages de base 3,1 % (2026) et 4,5 % (2025)",SRC-A-003;SRC-A-004;SRC-A-005,sources/notes-A.md §6.2,2026-10-31,verifie,727CLM-32-009,32,La valeur locative de marché n'est pas un critère de fixation du loyer,SRC-A-001;SRC-A-003,"sources/notes-A.md §6.2 (critères limitatifs de l'art. 3) et §6.3 (résumé TAL Société de financement alouette inc. c. A., 2022)",2026-10-31,partiellement_verifie,Résumé officiel du TAL sans référence neutre ; la liste limitative des critères du règlement suffit à l'affirmation728CLM-32-010,32,"Reprise de logement : art. 1957 (personne physique ; ascendants/descendants au 1er degré ; parent ou allié dont il est le principal soutien ; ex-conjoint) ; art. 1958 (indivision : seulement si l'unique autre propriétaire est le conjoint) ; art. 1959.1 (65 ans ou plus, 10 ans d'occupation, revenu ≤ 125 % du seuil HLM, protection contre reprise et éviction) ; art. 1968 (bonne foi, dommages punitifs) ; art. 1959 (éviction) ; art. 1965 (indemnité 3 à 24 mois, Loi 31)",SRC-A-001;SRC-A-040,sources/notes-A.md §5,2026-10-31,verifie,"Seuils 65 ans / 125 % introduits par la Loi 65 (L.Q. 2024, c. 23)"729CLM-32-011,32,Moratoire de la Loi 65 : aucune éviction aux fins de l'art. 1959 avant le 6 juin 2027 ; ne vise pas la reprise de l'art. 1957 ; fin anticipée possible si le taux d'inoccupation SCHL atteint 3 % (art. 11) ; aucun avis repéré au 31 octobre 2026,SRC-A-040,sources/notes-A.md §5 (L.Q. 2024,c. 23,art. 1,2730CLM-32-012,32,Délai d'avis de reprise (art. 1960 C.c.Q.),SRC-A-001,non relu dans les notes ; cité sans détail dans le texte et signalé dans limites,2026-10-31,non_verifie,"À vérifier : six mois avant la fin d'un bail de plus de six mois (de mémoire, non confirmé)"731CLM-32-013,32,"Vente d'un immeuble résidentiel de moins de 5 logements : contrat de courtage résidentiel sur formulaire obligatoire (LCI art. 23) ; formulaire DV obligatoire depuis juillet 2012 pour la vente par une personne physique, section D2.6 (loyers, avis, dossiers TAL) ; la DV (V24 06/2022) mentionne encore 70 ans alors que l'art. 1959.1 vise 65 ans",SRC-A-024;SRC-A-026;SRC-A-028,sources/notes-A.md §2.4,2026-10-31,verifie,Version du formulaire postérieure à 06/2022 non consultée (site OACIQ protégé)732CLM-32-014,32,"Finances Canada (en vigueur le 15 décembre 2024) : plafond du prix assurable 1,5 M$ ; mise de fonds 5 % jusqu'à 500 000 $ et 10 % de 500 000 $ à 1,5 M$ ; amortissement 30 ans pour les premiers acheteurs et les constructions neuves",SRC-C-038,sources/notes-C.md §4.3,2026-10-31,verifie,"Amortissement de 25 ans par défaut : règle antérieure, non relue (pratique courante)"733CLM-32-015,32,"BSIF : taux admissible minimal des prêts non assurés = max(contrat + 2 %, 5,25 %), revu au moins une fois l'an ; limites LTI (4,5 × le revenu, propres à chaque institution, depuis l'exercice 2025) ; B-20 principe 4 (évaluations réalistes, étayées, défendables, évaluateurs indépendants)",SRC-C-035;SRC-C-036;SRC-C-034,sources/notes-C.md §4.2,2026-10-31,verifie,Le TAM est appliqué ‘par analogie’ au prêt assuré dans l'exemple ; la règle fédérale propre aux prêts assurés n'a pas été vérifiée734CLM-32-016,32,"Loi sur l'intérêt, art. 6 : taux hypothécaire exprimé calculé annuellement ou semestriellement, non d'avance (composition semestrielle)",SRC-O-001,references/library.bib (loiInteret) ; annexe des conventions de calcul,2026-10-31,verifie,735CLM-32-017,32,"Taux des fonds avancés (BdC, août 2026) : assuré fixe ≥ 5 ans 4,12 %, non assuré 4,58 % ; taux conventionnel 5 ans affiché 6,19 % (28 oct. 2026) ; obligation GdC 5 ans 3,58 % (29 oct. 2026)",SRC-E-012;SRC-E-011;SRC-E-010,sources/notes-C.md §4.1 ; data/raw/bdc_valet,2026-10-31,verifie,736CLM-32-018,32,Part des loyers des logements loués admise par les prêteurs dans la qualification de l'emprunteur (ajout au revenu ou compensation du paiement),—,aucun texte public vérifié au dépôt,2026-10-31,non_verifie,Le chapitre n'avance aucun pourcentage ; signalé dans limites et dans le tableau 32.2737CLM-32-019,32,"CBRE T3 2026 : multirésidentiel basse hauteur de catégorie B à Québec 5,00-6,00 % (opinion d'industrie, immeubles plus grands que les plex)",SRC-E-045,sources/notes-E.md §ch. 29,2026-10-31,verifie,Utilisé seulement comme R* illustratif de la décomposition prix = investissement + rattrapage + prime738CLM-32-020,32,"SCHL oct. 2025 : RMR Québec inoccupation 2,4 % (0,9 % en 2024), loyer 2 ch. 1 277 $, tous 1 227 $ ; zone Basse-Ville 1 139 $ (+5,3 %), inoccupation 2,7 % (page Ville de Québec reprenant la SCHL) ; l'enquête couvre les immeubles de 3 logements et plus",SRC-E-007;SRC-E-008,sources/notes-E.md §ch. 4,15 et 46 ; notes-C §4.5,2026-10-31,partiellement_verifie739CLM-32-021,32,"Ville de Québec 2026 : taxe foncière 0,7464 $/100 $ (1-5 logements), 386 $/logement aqueduc-égout, 195 $/logement matières résiduelles → 5 438 $ sur une valeur au rôle de 495 000 $ (calc.)",SRC-B-025;SRC-E-027,sources/notes-E.md §ch. 28 ; calcul 495 000 × 0,7464 % + 3 × 581,2026-10-31,verifie740CLM-32-022,32,"Rôle d'évaluation 2025-2027 de Québec : date de référence 1er juillet 2023, en vigueur le 1er janvier 2025 ; variation moyenne +23,5 % en trois ans → 7,29 %/an composé (calc.)",SRC-E-059,sources/notes-E.md §ch. 46 (Noovo 2024-09-05 [P] ; Ville de Québec [O] pour les dates),2026-10-31,partiellement_verifie,La variation moyenne des plex au rôle n'est pas publiée ; le taux annuel sert uniquement à indexer des prix synthétiques741CLM-32-023,32,"Loi sur le TAL, art. 51 à 54.13 : conversion en copropriété divise soumise à l'autorisation du Tribunal, interdite dans l'agglomération de Montréal sauf dérogation, droit de préemption du locataire",SRC-A-002,sources/notes-A.md §6.1,2026-10-31,verifie,742CLM-32-024,32,"Aucune étude arbitrée récente n'isole l'effet du régime québécois de fixation des loyers sur le prix des plex ; références canadiennes disponibles : Smith (1988, Ontario), Fallis & Smith (1985, Toronto)",—,sources/notes-D.md (entrées non vérifiées : « Études arbitrées sur le contrôle des loyers au Québec »),2026-10-31,verifie,"Affirmation d'absence, fondée sur la recherche documentaire du lot D"743CLM-32-025,32,"Références scientifiques citées : Isakson 1986, Vandell 1991, Fisher & Martin 2007, Shilling–Sirmans–Dombrow 1991, Kestens–Thériault–Des Rosiers 2006, Smith 1988, Diamond–McQuade–Qian 2019, Kholodilin 2024, Arnott 1995, Poterba 1984, Himmelberg–Mayer–Sinai 2005, Geltner et al. 2014, Appraisal Institute 2026, éd. canadienne 2010",SRC-D-001;SRC-D-003;SRC-D-009,references/library.bib (clés existantes,lot D),2026-10-31,verifie744CLM-32-026,32,Le jeu synthétique du cas 2 est normalisé à la médiane APCIQ Limoilou à la date de référence du rôle (2024-07-01) puis indexé ; les prix fictifs de 2026 excèdent la médiane T3 2026 publiée,—,analysis/python/traite/synth.py (cas2_quebec : ref_mois = 2024-07-01) ; data/synthetic/README.md,2026-10-31,verifie,"Déclaré dans limites ; point à signaler à l'harmonisation (ch. 26, 27, 46)"745CLM-25-019,25,"Valeur de terrain du sujet du cas 1 : 277 000 $ (447 $/m²), extraite au ch. 24 sur 13 ventes récentes de Hull et confirmée par la comparaison directe (267 388 $) et l'allocation (280 412 $) ; indication par le coût du ch. 24 inchangée (580 000 $)",CALC-25-016,ch24.md ; ch25_terrain.py (synthese) ; test_ch25.py,2026-10-31,verifie,Valeur du monde synthétique ; à reprendre telle quelle par les ch. 20 et 45746CLM-28-001,28,"Barème SCHL « Frais d'exploitation — immeubles locatifs au Québec » (avril 2015) : entretien 500 $/log. ; salaires 125 $ (5-6 log.), 170 $ (7-11), 300 $ (12+) ; gestion-administration 3 % (5-6), 3-4 % (7-11), 5 % (12+) du revenu brut ; réserve 100 $/log. (cuisinière-réfrigérateur) ; taxes, assurance, énergie au coût réel ; « à titre indicatif »",SRC-E-047,sources/notes-E.md §ch. 28 ; data/synthetic/calibration.json,2026-10-31,verifie,"Document daté (2015), hébergé par un tiers (PMML) ; aucune mise à jour publique trouvée"747CLM-28-002,28,"TAL, ancienne méthode : frais de gestion forfaitaires 5 % des revenus, frais réels admis jusqu'à 10 % ; formulaire RN 2026-2027 détaille taxes, assurances, énergie, entretien, services, gestion (si > 5 %), dépenses d'immobilisation 2025",SRC-E-049;SRC-A-009;SRC-A-010,sources/notes-A.md §6.2 ; notes-E §ch. 28,2026-10-31,verifie,"Règle de fixation de loyer, pas une norme d'évaluation"748CLM-28-003,28,"Règlement sur les critères de fixation de loyer (T-15.01, r. 2) modifié par D. 1455-2025, en vigueur le 1er janvier 2026 : six critères (art. 3) ; pourcentage de base = moyenne de trois variations annuelles de l'IPC Québec (art. 3.1) ; critères 2° à 6° selon la part attribuable au logement (art. 5) ; 5 % des dépenses d'immobilisation ; transition pour les avis donnés avant le 1er janvier 2026",SRC-A-003,"sources/notes-A.md §6.2 (texte des art. 3, 3.1, 4, 5 relu dans les notes)",2026-10-31,verifie,749CLM-28-004,28,"TAL pourcentages 2026 : taux de base 3,1 % (avis dès le 1er janvier 2026) ; ancienne méthode 2025/2026 : gaz −5,8 / +13,7 ; électricité 2,9 / 2,9 ; entretien 6,9 / 5,7 ; gestion 8,2 / 7,2 ; dépenses d'immobilisation amorties au taux CPG 5 ans + 1 % (ancienne méthode)",SRC-A-005;SRC-A-010,sources/notes-A.md §6.2 ; notes-E §ch. 28,2026-10-31,verifie,750CLM-28-005,28,C.c.Q. art. 1947 (demande de fixation dans le mois du refus) et 1953 (fixation selon les normes réglementaires),SRC-A-001,sources/notes-A.md §bail (art. 1947 et 1953 résumés),2026-10-31,verifie,Texte intégral non relu par le rédacteur du ch. 28 ; résumé de notes-A751CLM-28-006,28,"Taxe scolaire : LIP art. 303-303.6, taux unique, assiette = évaluation uniformisée ajustée excédant 25 000 $ ; 0,07899 $/100 $ pour 2026-2027 (communiqué CSS) ; 0,08423 $ pour 2025-2026",SRC-B-035;SRC-B-037;SRC-E-026,notes-B.md §9.9 ; ch09 (CLM-09-013),2026-10-31,partiellement_verifie,"Avis officiel 2026-2027 ((2026) 158 G.O. 1, 520) non consulté ; mécanisme d'ajustement non modélisé"752CLM-28-007,28,"Taxe foncière générale résidentielle Montréal 2026 = 0,4631 $/100 $ (Le Devoir, 2026-01-12) ; hausse moyenne 3,8 %, Rosemont 5,3 % ; taux « 6 logements et plus » et taxes d'arrondissement non vérifiés",SRC-B-024;SRC-B-023,notes-B.md §9.9 ; notes-E §ch. 28 ; ch09 (CLM-09-016),2026-10-31,partiellement_verifie,Source secondaire ; document officiel Constellio non lisible ; déclaré dans limites ; le cas 3 n'utilise que la taxe générale753CLM-28-008,28,"Ville de Québec 2026 (R.V.Q. 3492) : 0,7464 $/100 $ (1-5 log.), 0,7697 (6 log. et plus) ; tarifs 386 $/log. aqueduc-égout + 195 $/log. matières résiduelles",SRC-B-025;SRC-E-027,page officielle (notes-B §9.9 ; ch09 CLM-09-014),2026-10-31,verifie,754CLM-28-009,28,"Gatineau 2026 (règl. 994-2025) : taux de base 5,224 $/1 000 $ ; sous-catégorie six logements ou plus 6,964 $/1 000 $",SRC-E-028;SRC-09-001,règlement lu intégralement au ch. 9 (CLM-09-015),2026-10-31,verifie,Utilisé seulement comme scénario de transposition dans la sensibilité755CLM-28-010,28,"Prime moyenne d'assurance habitation au Québec : 1 103 $ en 2024, +9 % sur un an, +63 % en dix ans (BAC via Infoassurance) ; porte sur les ménages, aucune statistique pour les immeubles locatifs",SRC-E-039,notes-E §ch. 28,2026-10-31,partiellement_verifie,Industrie ; la page attribue le même chiffre à 2023 et 2024 (incohérence signalée dans notes-E)756CLM-28-011,28,"Hydro-Québec tarif D au 2026-04-01 : 46,154 ¢/jour ; 7,065 ¢/kWh jusqu'à 40 kWh/jour ; 11,142 ¢/kWh au-delà",SRC-E-037,notes-E §ch. 28 ; document tarifaire,2026-10-31,verifie,757CLM-28-012,28,"Régie de l'énergie D-2026-033 : hausse clientèle domestique 3,0 % (2026), 3,0 % (2027), 2,6 % (2028)",SRC-E-038,notes-E §ch. 28 ; communiqué du 2026-03-16,2026-10-31,verifie,758CLM-28-013,28,"IPC Québec (18-10-0004-01, ensemble, 2002 = 100) : +3,1 % sur un an en septembre 2026 ; niveaux 124,7 (avril 2015) et 167,7 (septembre 2026), soit +34,5 %",SRC-E-015;SRC-C-049,"data/raw/statcan_18100004/18100004.csv (vecteur v41691783, relu le 2026-10-31) ; notes-E",2026-10-31,verifie,Calcul de l'auteur (indexation du barème SCHL 2015)759CLM-28-014,28,"SCHL Rapport sur le marché locatif (données d'octobre 2025) : inoccupation RMR Québec 2,4 %",SRC-E-007,notes-E §ch. 4/46,2026-10-31,verifie,760CLM-28-015,28,Aucune statistique officielle du ratio de dépenses d'exploitation typique ni de la réserve de remplacement par logement au Québec ; fourchettes 35-50 % des blogues de courtage non retenues,SRC-E-047,notes-E §ch. 28 et « Non trouvé » (points 5-6) ; calibration.json (NON_VERIFIE),2026-10-31,verifie,Déclaré dans limites ; conventions du dossier déclarées comme telles761CLM-28-016,28,Valeur au rôle : la vente ne modifie pas en elle-même l'inscription ; taxes normalisées sur le rôle en vigueur × taux de l'exercice (renvoi ch. 9 et 29),SRC-B-001,"ch29 (CLM-29-010, CLM-29-011) ; notes-B §9",2026-10-31,partiellement_verifie,Même réserve qu'au ch. 29 : art. 174 LFM non relu intégralement762CLM-28-017,28,"Appraisal Institute (2026) et Fisher & Martin (2007) : état des résultats reconstitué, classement fixes/variables/réserve, réserve de remplacement ; Brueggeman & Fisher (2022) : RNE vs flux de trésorerie ; Geltner et al. (2014) : cohérence revenu/CAPEX/taux",SRC-D-001;SRC-D-009;SRC-D-005;SRC-D-004,sources/notes-D.md §ch. 28 ; ouvrages de référence (registry-D),2026-10-31,partiellement_verifie,Attribution générale de notions standard ; pages précises non citées763CLM-28-018,28,"Bokhari & Geltner (2018, Real Estate Economics 46(4)) : ampleur des dépenses en capital récurrentes du multirésidentiel et rôle dans la dépréciation nette",lib-D:bokhariGeltner2018,DOI 10.1111/1540-6229.12156 vérifié par Crossref (notes-D) ; résumé de notes-D §ch. 28,2026-10-31,partiellement_verifie,Article non relu intégralement par le rédacteur ; aucun chiffre repris764CLM-28-019,28,"Harding, Rosenthal & Sirmans (2007, JUE 61(2)) : dépréciation du capital résidentiel par ventes répétées ; entretien de l'ordre de 1 %/an de la valeur (propriétaires-occupants américains)",lib-D:hardingRosenthalSirmans2007,DOI 10.1016/j.jue.2006.07.007 vérifié par Crossref (notes-D) ; ordre de grandeur de notes-D §ch. 28,2026-10-31,partiellement_verifie,Ordre de grandeur cité avec « de l'ordre de » ; article non relu intégralement765CLM-28-020,28,Dossier cas 3 : les locataires paient électricité et chauffage (chauffage_inclus = 0 dans les 12 baux) ; aucune tarification distincte de l'eau,données synthétiques,data/synthetic/cas3_montreal_etat_locatif.csv ; cas3_montreal_depenses.csv,2026-10-31,verifie,"Hypothèse du jeu synthétique, pas une affirmation sur Montréal"766CLM-33-001,33,APH Select / assurance SCHL immeubles collectifs : minimum 5 logements ; 50 points → RPV 85 % existant / 40 ans / RCD 1,10 ; jusqu'à 95 % et 50 ans à 100 points,SRC-C-040,page SCHL publiée 2026-09-21 (notes-C §4.4),2026-10-31,verifie767CLM-33-002,33,Formulaire DV de l'OACIQ obligatoire pour l'immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements,SRC-A-026,notes-A §2.4,2026-10-31,verifie,768CLM-33-003,33,LFM art. 244.29 et s. : taux variés par catégories ; art. 45.1 : vendeur réputé détenir les droits du locataire (rôle libre de baux),SRC-B-001,notes-B §9.6 et §9.2,2026-10-31,verifie,la base légale précise des sous-catégories résidentielles (6 logements et plus) n'a pas été relue : partiellement_verifie pour ce point769CLM-33-004,33,Ville de Québec 2026 : 0,7464 $/100 $ (1 à 5 logements) ; 0,7697 $ (6 logements et plus) ; 386 $/logement aqueduc-égout ; 195 $/logement matières résiduelles (R.V.Q. 3492),SRC-B-025;SRC-E-027,page Ville de Québec (notes-B §9.9 ; notes-E ch. 28),2026-10-31770CLM-33-005,33,Rôle 2026-2028 de Montréal : 6 logements et plus +10,9 % ; 5 logements ou moins +9,6 % ; agglomération +12,2 %,SRC-E-051;SRC-E-052,communiqué Ville + presse (notes-E ch. 47)771CLM-33-006,33,Taux de taxation montréalais distinct pour les « 6 logements et plus » en 2026,—,document officiel « Taux de taxes 2026 » non lisible par script (notes-E),2026-10-31,non_verifie,déclaré comme limite dans le chapitre (comme au ch. 47)772CLM-33-007,33,Rôle 2027-2029 de Gatineau (déposé 2026-10-27) : 6 logements et plus médiane 1,99 M$ (+27,6 %) ; unifamiliale médiane +9,06 %,SRC-E-054;SRC-E-055;SRC-E-057,presse (TVA Gatineau Le Droit) + page Ville (notes-E ch. 45)773CLM-33-008,33,SCHL ELL : couverture = immeubles d'initiative privée de 3 logements et plus ; tranches 3-5 / 6-19 / 20-49 / 50-99 / 100+,SRC-E-007,classeur rmr-montreal-2025-fr.xlsx lu (tableaux 1.3.x),2026-10-31,verifie,774CLM-33-009,33,"SCHL île de Montréal oct. 2025 par taille : inocc. 2,3 / 2,2 / 3,9 / 3,8 / 5,1 % ; loyer tous 1 288 / 1 162 / 1 122 / 1 226 / 1 665 $ ; 2 ch. 1 350 / 1 177 / 1 298 / 1 443 / 1 966 $ ; rotation 6-19 8,5 ; 20-49 9,6 ; 50-99 12,4 ; 100+ 12,4 ; tous 3,1 % / 1 283 $ / 9,3 %",SRC-E-007,lecture directe du classeur (script + test),2026-10-31,verifie,données réelles ; attribution SCHL dans tableau et figure775CLM-33-010,33,"SCHL île de Montréal oct. 2025 par année de construction : loyer tous avant 1940 1 238 ; 1940-59 1 050 ; 1960-74 1 186 ; 1975-89 1 262 ; 1990-2004 1 224 ; 2005-14 1 373 ; 2015+ 1 882 $ ; inocc. 2,2 / 2,6 / 3,3 / 2,8 / n.d. / n.d. / 5,6 % ; rotation 9,3 / 7,1 / 9,9 / 8,0 / n.d. / n.d. / 13,7 %",SRC-E-007,lecture directe du classeur (tableaux 1.2.1-1.2.3),2026-10-31,verifie,776CLM-33-011,33,SCHL oct. 2025 : Gatineau 6-19 unités inocc. 3,6 % ; Sherbrooke 6-19 unités 1,8 % ; Gatineau loyer 2 ch. 1 460 $,SRC-E-007,notes-E ch. 27 + classeurs,2026-10-31777CLM-33-012,33,"CBRE T3 2026 : Montréal HR A 4,50-4,75 ; HR B 4,25-4,75 ; LR A 4,50-4,75 ; LR B 4,25-4,75 ; neuf 4,50-4,75 ; Québec 4,25-6,00 (LR B 5,00-6,00) ; national HR A 4,60 ; LR B 4,99 ; écart 256 pb vs 10 ans ; rien pour Gatineau Sherbrooke Trois-Rivières Saguenay",SRC-E-045,rapport CBRE publié 2026-10-21 (notes-E ch. 29),2026-10-31,verifie,valeurs ponctuelles en prose ; aucun tableau reproduit778CLM-33-013,33,Altus : 2,9 G$ d'investissement multirésidentiel à Montréal au S1 2026 (+30 %),SRC-E-046,notes-E ch. 29,2026-10-31,verifie779CLM-33-014,33,APCIQ T3 2026 : plex (2-5 log.) province 699 000 $ ; RMR Montréal 860 500 $ ; JLR sept. 2026 : 2 à 5 logements 622 000 $ sur 12 mois (+9 %),SRC-E-001;SRC-E-066,communiqué APCIQ ; rapport JLR (notes-E ch. 4 ; notes-C §4.9),2026-10-31,verifie,attribution APCIQ/Centris et « Source : JLR.ca »780CLM-33-015,33,"Recensement 2021 Québec : 1 242 910 ménages en appartement < 5 étages (33,2 %) ; 225 750 ≥ 5 étages (6,0 %) ; 271 240 duplex (7,2 %)",SRC-E-022,tableaux 98-10-0041-01 / 98-10-0240-01 (notes-C §4.7),2026-10-31,verifie,notes-E donne 1 242 980 (98-10-0240-01) : écart de 70 entre tableaux781CLM-33-016,33,BdC fonds avancés août 2026 : assuré fixe ≥ 5 ans 4,12 % ; non assuré 4,58 %,SRC-E-012,Valet A4_RATES_MORTGAGES (notes-C §4.1),2026-10-31782CLM-33-017,33,BSIF B-20 : évaluations réalistes et documentées pour les prêts hypothécaires (principe 4),SRC-C-0xx (osfib20),notes-C §4.2,2026-10-31,verifie,id registre à compléter par l'orchestrateur783CLM-33-018,33,Loi sur le TAL art. 45 : ensemble immobilier = plusieurs immeubles à proximité comprenant ensemble plus de 12 logements en administration commune,SRC-A-002,notes-A §5,2026-10-31,verifie,784CLM-33-019,33,C.c.Q. art. 1955 : exclusion de la fixation 5 ans pour l'immeuble neuf ; opposable seulement si le bail indique le loyer maximal (depuis 2024-02-21),SRC-A-001,notes-A §5,2026-10-31,verifie,785CLM-33-020,33,C.c.Q. art. 1895-1896 (formulaire obligatoire ; loyer le plus bas des 12 mois) ; 1958 (indivision : pas de reprise sauf conjoint) ; 1978.2 (refus de cession Loi 31) ; 2695 (hypothèque des loyers),SRC-A-001,notes-A §4 et §5,2026-10-31,verifie,786CLM-33-021,33,Loi 65 (2024 c. 23) art. 1 : aucune éviction (art. 1959) avant le 6 juin 2027 ; art. 1959.1 protection aînés 65 ans/10 ans/125 %,SRC-A-001;SRC-A-014,notes-A §5,2026-10-31,verifie,aucun avis de fin anticipée au 2026-10-31787CLM-33-022,33,NPP OEAQ : règle 1.2 (étendue du travail réserves) ; 2.3 (contenu minimal ; rejet d'une méthode motivé) ; 2.4 (inspection obligatoire) ; Code de déontologie art. 41 (méthodologie et étendue des recherches),SRC-C-001;SRC-C-003,notes-C §2.1-2.2,2026-10-31,verifie,788CLM-33-023,33,CUSPAP 2026 : étendue du travail ; hypothèse extraordinaire = « could materially alter the opinions or conclusions »,SRC-C-018,notes-C §2.5,2026-10-31,verifie,paraphrasé789CLM-33-024,33,IVS 2025 : approches par le revenu (IVS 103 sect. 60) ; choix des méthodes justifié,SRC-C-014,notes-C §3.2,2026-10-31,verifie,790CLM-33-025,33,RPRT (Q-2 r. 37) art. 1 : valeurs limites annexe I (résidentiel) / annexe II (industriel commercial institutionnel) ; LQE cadre,SRC-B-043;SRC-B-042,notes-B §ch. 43,2026-10-31,verifie,791CLM-33-026,33,Loi sur le bâtiment et Code de sécurité : obligations d'entretien et d'inspection périodique de certaines composantes pour les propriétaires de certains bâtiments,SRC-B-052;SRC-B-054,titres vérifiés ; texte du Code de sécurité non dépouillé (notes-B),2026-10-31,partiellement_verifie,formulé de façon générale ; signalé dans limites792CLM-33-027,33,SCHL Frais d'exploitation Québec (avril 2015) : salaires 125 $/log. (5-6 log.) et 300 $/log. (12+),SRC-E-047,document hébergé par un tiers,2026-10-31,partiellement_verifie,barème daté793CLM-33-028,33,BAC : prime moyenne d'assurance habitation Québec 1 103 $ (2024 ; +63 % en 10 ans) ; aucune statistique pour les immeubles locatifs,SRC-E-039,Infoassurance (notes-E ch. 28),2026-10-31,partiellement_verifie,même chiffre attribué à 2023 et 2024 sur la page794CLM-33-029,33,IPCB Montréal T3 2026 : immeuble < 5 étages +9,2 % ; tour ≥ 5 étages +7,9 % (18-10-0289-01),SRC-E-017,notes-E ch. 23,2026-10-31795CLM-33-030,33,Description qualitative des marchés privé et institutionnel (acteurs tailles liquidité) et typologie walk-up / conciergerie / tour / neuf,—,pratique courante ; aucune statistique publique de liquidité par taille,2026-10-31,non_verifie,déclaré comme pratique courante dans le texte et les limites796CLM-33-031,33,Effets de taille d'état et de région (régression cas 4) et taux des RMR hors Montréal/Québec,—,propriétés du jeu synthétique (calibration.json : cap_rate_autres_rmr NON_VERIFIE),2026-10-31,non_verifie,données synthétiques déclarées ; encadré synthetique797CLM-33-032,33,P45 : amortissement 480 mois de la dette (hypothèse de l'auteur) ; RCD 1,15,—,hypothèse déclarée,2026-10-31,non_verifie798CLM-34-01,34,"Règlement sur les critères de fixation de loyer, art. 3 (six critères) et 3.1 (pourcentage de base = moyenne des trois variations annuelles de l'IPC Québec ; négatif réputé nul), remplacés par D. 1455-2025 en vigueur le 2026-01-01",SRC-A-003;SRC-A-004,Texte refondu LégisQuébec relu le 2026-10-31 (section II,art. 3 à 7) ; G.O. 2 du 2025-12-17 (notes-A.md §6.2),2026-10-31,verifie799CLM-34-02,34,Art. 4 : variation positive moins la valeur absolue du pourcentage de base (sans égard au plancher) ; négatif réputé nul ; % net appliqué au montant mensuel des taxes municipales de la période de référence et au montant mensuel de la période précédente pour le scolaire et les assurances,SRC-A-003,Texte refondu LégisQuébec relu le 2026-10-31 (art. 4,al. 2 et 3),2026-10-31,verifie800CLM-34-03,34,Art. 5 : part attribuable = loyer au terme du bail / revenus ; proportion sur les logements bénéficiaires si la dépense ne concerne que certains logements ; aucune part pour un local non résidentiel,SRC-A-003,LégisQuébec relu le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,le chapitre inclut les autres revenus dans les revenus (approximation déclarée ; formulaire RN fait foi)801CLM-34-04,34,"Art. 1 (période de référence : année civile précédant le terme pour un bail se terminant du 1er avril au 31 décembre ; avant-dernière sinon), art. 6 (loyer de faveur → logements comparables), art. 13 (dépense comptée une fois, réduite des aides), art. 15.1 (arrondi au dollar), annexe I (liste de travaux), art. 3 al. 4 (prêt à intérêt réduit)",SRC-A-003,notes-A.md §6.2 et texte refondu (art. 13,15.1,annexe 1 relus le 2026-10-31),2026-10-31802CLM-34-05,34,"TAL, pourcentages 2025/2026 : base 4,5 %/3,1 % ; services à la personne 6 %/6,7 % ; immobilisations 5 %/5 % ; ancienne méthode : électricité 2,9/2,9 ; gaz −5,8/13,7 ; mazout −2,9/4,9 ; entretien 6,9/5,7 ; services immeuble 4,5/3,4 ; RPA 5,9/6,3 ; gestion 8,2/7,2 ; revenu net 6,9/5,7 ; immobilisations 4,7/4 ; aucun pourcentage 2027 publié",SRC-A-005,Page TAL rechargée et relue le 2026-10-31 (curl,deux tableaux),2026-10-31,verifie803CLM-34-06,34,"Pourcentage de base 2026 (3,1 %) et 2025 (4,5 %) reproduits par la formule de l'art. 3.1 à partir de l'IPC Québec (StatCan 18-10-0004-01, v41691783) : 3,095 % et 4,496 %",SRC-E-015,Calcul ch34_tal.py sur data/processed/ipc_quebec_mensuel.csv (extrait du brut),2026-10-31,verifie,hypothèse : période de référence = année civile et IPC « ensemble » Québec non désaisonnalisé ; l'avis d'indexation (2026) 158 G.O. 1 146 n'a pas été ouvert804CLM-34-07,34,"Communiqué TAL du 21 janvier 2025 : ancienne méthode (composantes IPC ; gestion 5 % des revenus, réels jusqu'à 10 % ; immobilisations au taux CPG 5 ans + 1 %) ; moyenne de 3,8 % d'ajustement accordé 2015-2024 ; 8 650 calculs en 2023-2024",SRC-A-007,PDF lu (notes-A.md §6.2),2026-10-31,verifie,la structure de l'ancien formulaire reconstituée dans eq. 34.5 est schématique (déclaré)805CLM-34-08,34,"Loi sur le TAL : art. 28 (compétence exclusive, art. 1941-1964 C.c.Q.), art. 91 (pas d'appel en fixation), art. 56.3 (formulaire RN dans les 90 jours, péremption), art. 108 (habilitation réglementaire), art. 51-54.13 (conversion)",SRC-A-002,LégisQuébec à jour au 2026-10-15 (notes-A.md §6.1),2026-10-31,verifie,806CLM-34-09,34,"C.c.Q. art. 1941-1947 (reconduction, avis 3-6 mois, refus dans le mois, fixation dans le mois du refus), 1952-1953 (fixation selon normes, ≤ 12 mois), 1896 (section G loyer le plus bas des 12 mois ; dommages punitifs 2024 c. 2), 1950 (10 jours / 2 mois), 1945 (logement 1955 : refus = départ)",SRC-A-001,LégisQuébec CCQ-1991 à jour au 2026-10-15 (notes-A.md §4-6 ; normes-A NRM-A-075 à 083),2026-10-31,verifie,807CLM-34-10,34,C.c.Q. art. 1978.1-1978.4 (Loi 31) : refus de cession pour motif autre que sérieux → résiliation à la date de cession ; aucune contrepartie exigible par le cédant ; sous-location plafonnée,SRC-A-001;SRC-A-013,LégisQuébec ; L.Q. 2024 c. 2 (notes-A.md §4),2026-10-31,verifie,transitoire : avis avant le 21 février 2024 exclus808CLM-34-11,34,"C.c.Q. art. 1957-1958 (reprise réservée au propriétaire personne physique ; indivisaire seulement avec son conjoint), 1970 (relocation après reprise avec autorisation et fixation), 1963-1964 (autorisation TAL, preuve), 1937 (vente n'affecte pas le bail)",SRC-A-001,LégisQuébec (notes-A.md §5 ; NRM-A-078,086,090,092)809CLM-34-12,34,Loi 65 (L.Q. 2024 c. 23) : moratoire sur les évictions de l'art. 1959 jusqu'au 6 juin 2027 (art. 1) ; soustraction territoriale possible (art. 2) ; fin anticipée 60 jours après avis si inoccupation SCHL ≥ 3 % dans les centres ≥ 10 000 hab. (art. 11) ; rapport au gouvernement au plus tard le 6 février 2027 (art. 12) ; aucun avis de fin anticipée repéré au 2026-10-31,SRC-A-014,G.O. 2 du 2024-07-10 p. 4917-4921 (notes-A.md §5 ; NRM-A-088),2026-10-31,verifie,état du moratoire à revérifier avant publication810CLM-34-13,34,"C.c.Q. art. 1959.1 : protection si 65 ans ou plus, 10 ans d'occupation, revenu ≤ 125 % du seuil HLM (auparavant 70 ans et 100 %) ; art. 1965 : indemnité 1 mois/année, min 3, max 24 mois + déménagement ; art. 1968 : bonne foi, dommages punitifs",SRC-A-001;SRC-A-014,LégisQuébec (NRM-A-087,091),2026-10-31,verifie811CLM-34-14,34,"C.c.Q. art. 1955 : exclusion de la fixation 5 ans pour immeuble neuf/changement d'affectation ; opposable seulement si au bail et, depuis le 21 février 2024, si loyer maximal indiqué ; coopératives d'habitation depuis le 24 février 2026 (2026 c. 1 a. 152)",SRC-A-001,LégisQuébec (NRM-A-083 ; notes-A.md §5),2026-10-31,verifie,812CLM-34-15,34,L'appellation « clause F » désigne la section F du formulaire de bail (restrictions au droit à la fixation),,Usage ; annexes du règlement T-15.01 r. 3 non reproduites par LégisQuébec (notes-A.md point 5),2026-10-31,partiellement_verifie,déclaré entre guillemets dans le chapitre et signalé dans limites813CLM-34-16,34,"Résumés de décisions TAL : « la valeur marchande locative n'est pas un critère » (Société de financement alouette inc. c. A., 2022-08-17) ; dépense comptée une seule fois, travaux connus au bail initial non récupérables (André-Bélisle c. Audet, 2022-03-17) ; regroupement de dépenses de plusieurs années non permis (Skalli Housseini, 2021-04-20) ; exception 1955 immeuble < 5 ans (OMH Montréal c. Morin, 2024-01-09)",SRC-A-011;SRC-A-038,Résumés officiels lus sur tal.gouv.qc.ca (notes-A.md §6.3) ; références neutres non affichées,2026-10-31,partiellement_verifie,textes intégraux non ouverts (CanLII 403)814CLM-34-17,34,"SCHL oct. 2025 : taux de rotation RMR Montréal 9,4 % (11,1 % en 2024) ; loyer 2 ch. +7,2 % à échantillon constant",SRC-E-007,Rapport sur le marché locatif 2025-12-11 (notes-E.md),2026-10-31,verifie,815CLM-34-18,34,"Formulaire RN 2026-2027 : revenus de décembre 2025 × 12, autres revenus 2025, taxes municipales 2026/2025, scolaires 2025-2026/2024-2025, assurances au 31 décembre 2025/2024, dépenses d'immobilisation 2025 avec nombre de logements",SRC-A-009,PDF TAL-004-E RN (2025-11) lu (notes-A.md §6.2),2026-10-31,verifie,816CLM-34-19,34,"Diamond, McQuade et Qian (2019) : réduction de l'offre locative d'environ 15 % par les locateurs visés et hausse des loyers de l'ordre de 5 % à l'échelle de San Francisco",,Résumé de l'article (AER 109(9),DOI 10.1257/aer.20181289) ; chiffres du résumé publié,2026-10-31,partiellement_verifie817CLM-34-20,34,"Glaeser et Luttmer (2003), Sims (2007), Autor, Palmer et Pathak (2014), Kholodilin (2024), Arnott (1995), Fallis et Smith (1985), Smith (1988) : résultats résumés qualitativement (mauvaise allocation ; décontrôle → loyers, offre, entretien ; retombées de voisinage ; recension ; première/deuxième génération ; Ontario)",,notes-D.md §ch. 34 (entrées vérifiées par DOI) ; aucun chiffre précis cité sauf CLM-34-19,2026-10-31,verifie,818CLM-34-21,34,Aucune étude arbitrée propre au régime québécois actuel de fixation des loyers n'a été identifiée,,notes-D.md (entrées non vérifiées : « Études arbitrées sur le contrôle des loyers au Québec » — rien trouvé),2026-10-31,non_verifie,constat d'absence déclaré dans limites et dans l'encadré819CLM-34-22,34,NPP OEAQ : hypothèses extraordinaires à divulguer avec leur incidence sur la valeur (règle 2.1 c)),SRC-C-001,notes-C.md §2.1 (repris du ch. 30,CLM-30-12),2026-10-31,verifie820CLM-34-23,34,Le recours de l'art. 1950 est peu exercé en pratique,,Aucune statistique officielle trouvée (TAL ne publie pas le nombre de demandes de l'art. 1950 dans les sources consultées),2026-10-31,non_verifie,formulé comme observation de pratique ; à documenter ou à nuancer avant publication821CLM-35-01,35,"Indice Teranet–Banque Nationale : méthode des ventes répétées (« properties with at least two sales ») ; exclusion des ventes non sincères, des changements de type de propriété (rénovations), des erreurs de données et des rotations « biannual or higher »",SRC-35-001,Page « Our Methodology » lue le 2026-10-31 (curl,certificat TLS invalide),2026-10-31,verifie822CLM-35-02,35,"Teranet–BN septembre 2026 : composite 294,94 (+0,1 % m/m désaisonnalisé ; −3,5 % a/a ; −8,1 % sous le sommet d'avril 2022) ; Montréal 310,62 (+1,4 % a/a ; −1,8 % sous le sommet de mars 2026) ; Québec 327,56 (+7,7 % a/a ; sommet) ; juin 2005 = 100 ; 11 RMR",SRC-C-060,notes-C.md §4.9,2026-10-31,verifie,823CLM-35-03,35,"IPLN : série mensuelle mesurant les variations des prix de vente des maisons neuves établis par les entrepreneurs « lorsque les spécifications détaillées de chaque maison demeurent les mêmes pendant deux périodes consécutives » ; prix ajustés des variations de qualité ; « n'est pas révisé et n'est pas désaisonnalisé » ; base déc. 2016 ; population : maisons individuelles, jumelées, en rangée",SRC-35-002,Fiche IMDB 2310 lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,Méthodologie détaillée 62F0014M2022003 non consultée824CLM-35-04,35,"IPLN septembre 2026 (déc. 2016 = 100) : Montréal 159,5 (+1,2 %), Québec 144,2 (+1,9 %), Ottawa-Gatineau partie QC 116,6 (+0,3 %), Sherbrooke +1,2 %, Trois-Rivières +3,0 %, Canada 120,2 (−2,0 %) ; sommets de la variation annuelle : Montréal 21,9 % (sept. 2021), Québec 14,3 % (mai 2021), Gatineau 6,7 % (déc. 2020), Canada 12,2 % (août 2021)",SRC-E-016,Calcul direct sur data/raw/statcan_18100205/18100205.csv (ch35_figures.py),2026-10-31,verifie,825CLM-35-05,35,"APCIQ T3 2026 : prix médian unifamiliale 500 000 $ (province), 480 000 $ (RMR de Gatineau) ; médianes Centris = ventes par courtier, date de la promesse ; attribution obligatoire",SRC-C-053;SRC-C-055;SRC-E-001,notes-C.md §4.8 ; notes-E.md,2026-10-31,verifie,826CLM-35-06,35,"JLR septembre 2026 : médianes 12 mois province unifamiliale 483 000 $ (+7 %), 2-5 logements 622 000 $ (+9 %) ; transactions du Registre foncier ; seuil 30 ; exclusions (< 5 000 $, ventes liées, reprises) ; pas d'indice formel",SRC-C-059,notes-C.md §4.9,2026-10-31,verifie,827CLM-35-07,35,MEFQ 2026 partie 3A : taux de variation du marché ; Règlement sur la proportion médiane art. 11-12 : rajustement des prix aux conditions du marché à la date de référence ; LFM art. 264 : proportion médiane et facteur comparatif,SRC-B-001,notes-B.md §9 ; LégisQuébec consulté le 2026-10-31 (via ch18),2026-10-31,verifie,Repris du ch. 18 (CLM-18-03 et suivants)828CLM-35-08,35,"Harding, Rosenthal et Sirmans (2007) : dépréciation nette d'entretien de l'ordre de 2 à 3 % par an (États-Unis), estimée par ventes répétées",SRC-D-035,notes-D.md §ch. 24/35 ; article dans library.bib (DOI 10.1016/j.jue.2006.07.007),2026-10-31,partiellement_verifie,"Ordre de grandeur cité de mémoire de l'article (résumé : ≈ 2,5 %/an brut d'entretien) ; à confirmer à la page avant publication ; non transposable au Québec (dit dans limites)"829CLM-35-09,35,"Silverstein (2014) : révisions des indices de prix américains de l'ordre du point de pourcentage sur les variations récentes, de signe systématique lié à la surreprésentation des reventes rapides dans les premières publications",SRC-D-016,notes-D.md §ch. 35 ; rapport FRB Philadelphia dans library.bib,2026-10-31,partiellement_verifie,Sens général du rapport ; les chiffres exacts n'ont pas été relus830CLM-35-10,35,"Méthodologie publiée de l'indice S&P CoreLogic Case–Shiller (filtres numériques, moyenne mobile) : NON citée",—,Accès refusé (HTTP 403) le 2026-10-31 sur spglobal.com,2026-10-31,non_verifie,"Le chapitre s'en tient aux articles de Case et Shiller (1987, 1989) ; mentionné dans limites"831CLM-35-11,35,Shiller (2015) défend des marchés de dérivés et d'assurance adossés aux indices de prix des maisons comme instruments de partage du risque,SRC-D-016,notes-D.md (Irrational Exuberance,3e éd.,library.bib),2026-10-31832CLM-35-12,35,"Hypothèses du jeu de reventes synthétique : p = 0,60 ; 15 % de reventes rapides (3-9 mois) à prime N(0,12 ; 0,04) ; δ² = 0,0004/mois ; σ = 0,085 ; tendance 4,43 %/an ; valeur au rôle = 0,93 × valeur au 2024-07-01, σ 0,07",—,Déclarées dans l'encadré synthetique et dans le script,2026-10-31,non_verifie,"Hypothèses pédagogiques, pas des estimations ; signalées comme telles"833CLM-20-01,20,"IVS 2025, IVS 103 § 10.05-10.07 : plus d'une méthode « should be considered » ; réconciliation « into a single conclusion, without averaging, should be described by the valuer in the report » ; § A10.06 (f) de l'annexe (approche de marché) : « reconcile the indications of value »",SRC-C-014,"PDF officiel IVS-effective-31-January-2025.pdf téléchargé et lu (pdftotext) le 2026-10-31 ; paragraphes 10.05, 10.06, 10.07 et A10.06 relus",2026-10-31,verifie,citations ≤ 25 mots834CLM-20-02,20,"IVS 2025, IVS 106 § 30.06 : le rapport doit au minimum communiquer, entre autres, (n) « significant or special assumptions, and/or limiting conditions » et (p) « value and rationale for valuation »",SRC-C-014,"même PDF, § 30.06 (a)-(r) relu",2026-10-31,verifie,835CLM-20-03,20,"RICS Red Book Global Standards (déc. 2024, en vigueur 31 janv. 2025) : VPS 6 § 2.2 (o) commentaire obligatoire sur la « material valuation uncertainty » seulement si elle est « material » (hors des paramètres normalement attendus) ; VPGA 10 § 1.2 : « All valuations are estimates and therefore always subject to a degree of uncertainty »",SRC-20-005,PDF Red-Book-Global-Standards-incorporating-IVS.pdf téléchargé et lu (pdftotext) le 2026-10-31 ; VPS 6 2.2 (o) et VPGA 10 §§ 1.1-1.4 relus,2026-10-31,verifie,la clé rics2025 de library.bib pointe sur la page web ; le PDF est consigné dans ch20-registry.csv836CLM-20-04,20,"NPP OEAQ : définition de la valeur marchande « prix sincère le plus probable » (Intro-11) ; règle 2.3 éléments 7 (hypothèses extraordinaires rappelées à chaque conclusion de valeur), 8 (traitement de l'information et raisonnement), 10 (justifier le rejet d'une méthode traditionnelle) ; aucune prescription sur la forme de la réconciliation, l'arrondi ou la fourchette",SRC-C-001,notes-C.md §1.1 et §2.1 ; ch10.tex (sec:10:npp) ; absence de prescription = lecture de la table des matières et des règles 1.2/2.3 décrites dans notes-C,2026-10-31,verifie,"l'absence d'interdiction de la fourchette est une lecture a contrario, présentée comme telle"837CLM-20-05,20,"CUSPAP 2026, s. 3 : extraordinary assumption dont la fausseté « could materially alter the opinions or conclusions » ; hypothetical condition ; extraordinary limiting condition",SRC-C-018,notes-C.md §2.5 ; repris du ch. 10,2026-10-31,verifie,838CLM-20-06,20,"Code de déontologie des évaluateurs agréés (C-26, r. 123) : art. 32 interdiction d'exclure sa responsabilité civile ; art. 41 rapport faisant état de la méthodologie et de l'étendue des recherches",SRC-C-003,notes-C.md §2.2 (texte à jour au 1er juillet 2026),2026-10-31,verifie,839CLM-20-07,20,"Règlement sur le rôle d'évaluation foncière (F-2.1, r. 13) art. 8-9 : méthode(s) la/les plus pertinente(s) parmi comparaison (3C), revenu (3D) et coût (3E), puis conciliation selon la partie 3F du MEFQ",SRC-B-002;SRC-B-006,repris de CLM-21-005 (notes-B.md §9.7) ; contenu de la partie 3F non dépouillé,2026-10-31,verifie,la partie 3F elle-même n'est pas reproduite ni dépouillée840CLM-20-08,20,Bates & Granger (1969) : combinaison optimale de deux prévisions selon variances et corrélation ; Granger & Ramanathan (1984) : poids non contraints par régression,SRC-20-001;SRC-20-002,"Crossref (titre, revue, volume, pages, DOI) ; contenu connu de la littérature, article non relu intégralement",2026-10-31,partiellement_verifie,"mentionnés en toutes lettres avec DOI (lib-ch20.bib), non cités par clé"841CLM-20-09,20,"Efron (1979) : article fondateur du bootstrap ; Efron & Tibshirani (1993) : exposé de référence, intervalles percentiles",SRC-20-003;SRC-20-004,"Crossref (titre, revue/éditeur, DOI, ISBN)",2026-10-31,verifie,"mentionnés en toutes lettres avec DOI, non cités par clé"842CLM-20-10,20,"Geltner (1993) modélise le lissage des valeurs d'expertise (ajustement partiel vers l'information nouvelle, ancrage sur la valeur précédente) ; Clayton, Geltner & Hamilton (2001) en trouvent la trace dans des évaluations individuelles",lib-D.bib:geltner1993;claytonGeltnerHamilton2001,notes-D.md §ch. 20 (descriptions) ; articles non relus dans ce lot,2026-10-31,partiellement_verifie,aucun coefficient ni chiffre de ces articles n'est cité843CLM-20-11,20,"Northcraft & Neale (1987), Diaz (1990, 1997), Diaz & Hansz (2002) : ancrage et écarts au modèle normatif dans la sélection et la pondération des comparables",lib-D.bib:northcraftNeale1987;diaz1990;diaz1997;diazHansz2002,notes-D.md §ch. 16 et §ch. 20 ; reprise des formulations des ch. 16-17,2026-10-31,verifie,descriptions qualitatives seulement844CLM-20-12,20,"Kummerow & Galfalvy (2002) : réconciliation comme arbitrage entre erreur de biais et erreur de variance ; Vandell (1991), Gau–Lai–Wang (1992), Green (1994) : pondération des comparables par la variance",lib-D.bib:kummerowGalfalvy2002;vandell1991;gauLaiWang1992;green1994,notes-D.md §ch. 16 et §ch. 20,2026-10-31,verifie,845CLM-20-13,20,"Pratique professionnelle de la réconciliation : critères de quantité et qualité des données, pertinence de la méthode, cohérence (Appraisal of Real Estate, 16e éd., 2026 ; éd. canadienne)",SRC-D-003,description générale des manuels ; pages non consultées dans ce lot,2026-10-31,partiellement_verifie,"présentée comme pratique courante, non comme norme"846CLM-20-14,20,Hypothèses d'usage du contre-exemple : part du terrain 30 % de la valeur (allocation) et vie économique de 60 ans (âge-vie) pour une maison de banlieue à ossature de bois,—,aucune source de marché ; ordres de grandeur pédagogiques déclarés comme tels dans le texte et remplacés par l'extraction du ch. 24,2026-10-31,non_verifie,ne sert qu'à illustrer ce que donnent des hypothèses non extraites du marché847CLM-20-15,20,"Indication par le coût du cas 1 : V_L 277 000 $ (13 ventes récentes de Hull), dépréciation extraite 22,00 % à 28 ans, désuétude fonctionnelle 7 605 $, total 23,91 %, valeur 579 501 $ (580 000 $) ; lecture ventilée 445 872 $",SRC-E-043,reprise de analysis/python/cases/ch24_depreciation.py (test_ch20::test_cout) ; hypothèses du ch. 24 (CLM-24-012 à -015) non revérifiées ici,2026-10-31,verifie,calcul vérifié ; les hypothèses sous-jacentes relèvent du ch. 24 et le terrain attend le ch. 25848CLM-20-16,20,"Valeur de génération du sujet (641 159 $) : loi déclarée dans data/synthetic/README.md ; constante de normalisation estimée sur les 600 ventes (e.-t. 0,0034)",—,recalcul dans ch20_reconciliation.verite ; données synthétiques,2026-10-31,verifie,n'existe que pour le jeu synthétique849CLM-36-01,36,Les séries du cas 4 sont engendrées comme tendance régionale + marche aléatoire σ 1.5 %/trim. + choc pandémique −3 % (2020T2-2021T2) ; le chapitre les prend comme Y(0) et superpose un effet déclaré,,data/synthetic/README.md (lois de génération) et analysis/python/traite/synth.py,2026-10-31,verifie,hypothèses pédagogiques déclarées ; aucune ligne de transport ni immeuble réel850CLM-36-02,36,"Linden & Rockoff (2008) : effet de l'arrivée d'un délinquant inscrit sur les prix, comparaison < 0,1 mille vs 0,1-0,3 mille",lindenRockoff2008,library.bib (DOI 10.1257/aer.98.3.1103) ; notes-D §ch. 36 ; distances d'après le résumé de l'article,2026-10-31,partiellement_verifie,les seuils de distance (0.1 et 0.3 mille) sont cités d'après le résumé ; à relire dans l'article pour un usage contentieux851CLM-36-03,36,"Currie et al. (2015) : 1 600 ouvertures et fermetures d'usines toxiques, anneaux < 0,5 mille et 0,5-2 milles",currie2015,library.bib (DOI 10.1257/aer.20121656 ; titre mentionne 1 600 usines) ; notes-D §ch. 36,2026-10-31,partiellement_verifie,les anneaux de distance sont cités d'après le résumé852CLM-36-04,36,Dubé–Legros–Thériault–Des Rosiers (2014) : estimateur spatial de DiD appliqué au train de banlieue de la Rive-Sud de Montréal ; effets dès l'annonce et décroissants avec la distance,dubeLegrosTheriaultDesrosiers2014,library.bib (DOI 10.1016/j.trb.2014.02.007) ; notes-D §ch. 36 et §ch. 5 ; contenu d'après le résumé et dubeTheriaultDesrosiers2013,2026-10-31,partiellement_verifie,les deux « leçons » (annonce ; distance) sont des généralisations de la littérature transport citées sans chiffre853CLM-36-05,36,Résultats théoriques cités : décomposition de Goodman-Bacon (poids et identité) ; ATT(g,t) de Callaway–Sant'Anna ; comparaison interdite,goodmanbacon2021;callawaySantanna2021,library.bib (DOI) ; identité vérifiée numériquement (CALC-36-05 et 36-09),2026-10-31,verifie854CLM-36-06,36,Rôles d'évaluation foncière du Québec : 1 140 municipalités en CC-BY 4.0 ; noms et adresses caviardés ; identifiant d'unité d'évaluation stable entre rôles,dqroles,library.bib (dqroles ; Données Québec consulté le 2026-10-31) ; CLM-19-02,2026-10-31,partiellement_verifie,la stabilité de l'identifiant d'unité d'évaluation d'un rôle à l'autre n'a pas été vérifiée dans les métadonnées ; à confirmer855CLM-36-07,36,Cadre réglementaire des zones inondables en vigueur le 1er mars 2026 ; cartographies de nouvelle génération publiées progressivement par secteur,zonesInond2026,library.bib (zonesInond2026) ; sources/notes-B.md §43.2 (« publiées progressivement »),2026-10-31,verifie,856CLM-36-08,36,Facteur de Moulton 1 + (m − 1)ρ et correction CR1 G/(G−1)·(N−1)/(N−K) ; test de Hausman ; exogénéité stricte,wooldridge2010;angristPischke2009,ouvrages de référence (chap. panel et chap. 8 d'Angrist–Pischke) ; formule CR1 vérifiée contre statsmodels (CALC-36-03),2026-10-31,verifie,857CLM-36-09,36,"Valeur au rôle = estimation à la date de référence (LFM art. 46), non un prix",lfm,library.bib (lfm) ; notes-B §ch. 9 (art. 46 al. 1),2026-10-31,verifie,renvoi au ch. 9858CLM-38-01,38,"Codes EPSG : WGS 84 4326 ; NAD83 4269 ; NAD83(CSRS) 4617 ; NAD83 / MTM 7-8-9 = 32187-32189 (tmerc, k0 0,9999, x0 304 800 m, méridiens −70,5/−73,5/−76,5) ; NAD83(CSRS) / MTM 7-8-9 = 2949-2951 ; NAD83 / UTM 18N-19N = 26918-26919 ; NAD83 / Québec Lambert 32198 (lcc, parallèles 46 et 60, méridien −68,5) ; Pseudo-Mercator 3857",SRC-38-001,"Base EPSG distribuée avec PROJ 9.5.1 interrogée par pyproj 3.7.2 (CRS.from_epsg, to_dict, area_of_use) le 2026-10-31 ; la page epsg.org renvoie HTTP 403 au script",2026-10-31,verifie,"fuseaux MTM : zone 9 = 78°W–75°W, zone 8 = 75°W–72°W, zone 7 = 72°W–69°W (area_of_use EPSG)"859CLM-38-02,38,"Rôle d'évaluation foncière du Québec en format ouvert : 1 140 fichiers XML, CC-BY 4.0, versions géoréférencées FGDB/GPKG (2025, 2026) et GeoJSON (2013-2024), propriétaires et cadastre caviardés, réidentification interdite, métadonnées modifiées le 2026-08-24",SRC-B-013,"Fiche CKAN package_show lue le 2026-10-31 (ressources : FGDB 2026-04-01, GPKG 2026-06-09, GeoJSON 2024 2025-02-06) ; notes-B §9.8",2026-10-31,verifie,860CLM-38-03,38,"Ville de Québec, « Zones inondables réglementées » : CC-BY 4.0, CSV/GeoJSON/KML/SHP, métadonnées 2023-06-26, ressources 2022-04-20 ; zones annexées au schéma d'aménagement et de développement révisé",SRC-B-020,Fiche CKAN vque_77 lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,"antérieur au cadre du 1er mars 2026 ; pas de clé dans library.bib (ajoutée à lib-ch38.bib, non citée)"861CLM-38-04,38,"Ville de Gatineau : « Zonage » (CC-BY 4.0, CSV/KML/SHP/XLSX/XML, 2025-04-24) et « Zones inondables normé v1 » (GeoJSON, 2025-04-24), cartographie d'ancienne génération",SRC-B-021;SRC-B-022,Fiches CKAN vgat-zonage et vgat-zones-inondables-norme-v1 lues le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,862CLM-38-05,38,"Cadre des zones inondables en vigueur depuis le 1er mars 2026 (modifié le 29 juillet 2026) ; classes d'intensité très élevée / élevée / modérée / faible croisant la probabilité sur 25 ans (> 70 %, 70-20 %, 20-7 %) et la profondeur (> 60 cm, 30-60, 0-30) ; embâcles = très élevée ; cartographies publiées progressivement ; correspondance avec l'ancienne génération non énoncée",SRC-B-045;SRC-B-050,"notes-B §43.2 (pages Québec.ca màj 15 oct. et 28 août 2026) ; library.bib zonesInond2026, inondcartes",2026-10-31,verifie,règles détaillées par classe non extraites (limites)863CLM-38-06,38,LQE art. 46.0.2 al. 3 par. 2.1° (zones inondables et de mobilité) ; art. 31.58-31.59 (avis de contamination / décontamination au registre foncier) ; art. 31.68 (liste municipale des terrains contaminés),SRC-B-042,notes-B §43.1-43.2 (texte LégisQuébec à jour au 15 oct. 2026),2026-10-31,verifie,864CLM-38-07,38,"LAU art. 113 al. 2 par. 16° : régir ou prohiber compte tenu des dangers d'inondation, d'éboulis, de glissement de terrain",,notes-B §ch. 8 ; library.bib lau,2026-10-31,verifie,865CLM-38-08,38,"Répertoire des terrains contaminés (MELCCFP) : inscription généralement si contamination > critère B ; non exhaustif ; recherche par adresse/municipalité, pas de couche géométrique",SRC-B-044,notes-B §43.1 ; library.bib repertoiretc,2026-10-31,verifie,l'absence de couche téléchargeable n'a été constatée que sur la page de recherche866CLM-38-09,38,"Adresses Québec (géobase, points d'adresses, géocodage, CC BY 4.0, transition vers le Référentiel québécois des adresses jusqu'à fin 2026) et Référentiel québécois des adresses (mensuel, CC BY 4.0)",SRC-14-001,"library.bib mrnfAdressesQuebec2026, mrnfRQA2026 (fiches CKAN lues le 2026-10-31 par le ch. 14)",2026-10-31,verifie,867CLM-38-10,38,"Les produits géomatiques québécois à grande échelle utilisent la projection MTM (fuseaux de 3°, k0 0,9999, faux est 304 800 m) ; les cartes provinciales la projection Québec Lambert",SRC-38-001,Paramètres confirmés par la base EPSG (area_of_use « Canada - Quebec ») ; l'usage effectif par le cadastre du Québec n'a pas été vérifié dans un document officiel,2026-10-31,partiellement_verifie,formulé prudemment dans le texte (« pour ses produits géomatiques à grande échelle »)868CLM-38-11,38,Écart NAD83(SCRS) – WGS84 de l'ordre de 1 à 2 m dans l'est du Canada (dérive de la plaque),,Connaissance générale de géodésie ; aucune source dans les notes,2026-10-31,non_verifie,ordre de grandeur donné comme négligeable pour l'évaluation ; à confirmer (RNCan) avant publication869CLM-38-12,38,CPTAQ : cartographie en ligne Déméter ; aucun téléchargement libre de la zone agricole vérifié,SRC-B-041,library.bib cptaq (note : cartographie Déméter) ; notes-B point non vérifié 11,2026-10-31,partiellement_verifie,870CLM-38-13,38,Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain figurant aux schémas d'aménagement et règlements de zonage ; couverture des couches ouvertes non vérifiée,,Déduit de LAU art. 113 par. 16° ; aucune couche consultée,2026-10-31,non_verifie,signalé dans limites871CLM-38-14,38,"Résultats de la littérature : Bin et Polasky 2004 (décote accrue après Floyd) ; Bin, Kruse et Landry 2008 (risque vs aménité côtière) ; Bernstein, Gustafson et Lewis 2019 (décote d'exposition future) ; Dubé, Thériault et Des Rosiers 2013 (effet non monotone des gares) ; Des Rosiers, Lagana et Thériault 2001 (taille et proximité des écoles)",,notes-D §ch. 38 et résumés ; articles non relus in extenso pour ce chapitre,2026-10-31,partiellement_verifie,aucun chiffre tiré de ces articles n'est cité872CLM-38-15,38,"Générateur du cas 1 sans aucune des variables géospatiales du chapitre (effet vrai nul) ; cas 4 : taux × 1,05 si inondable, × 1,03 si contamination",,data/synthetic/README.md (lois de génération),2026-10-31,verifie,873CLM-38-16,38,"Formule du logsum : E[max_k U_k] = ln Σ exp(V_k) + γ pour des aléas de Gumbel iid (γ ≈ 0,5772)",,Résultat standard du modèle logit (McFadden) ; dérivation reproduite dans le texte,2026-10-31,verifie,aucune référence bibliographique propre dans library.bib ; non ajoutée874CLM-38-17,38,Pente d'un degré de longitude ≈ 78 km et d'un degré de latitude ≈ 111 km à la latitude de Gatineau ; formule du haversine ; facteur d'échelle TM k ≈ k0[1 + ½(Δλ cos φ)²],,Calculs reproduits par traite.geo et testés (test_ch38) ; haversine et équirectangulaire comparés à la géodésique WGS84 de pyproj,2026-10-31,verifie,875CLM-42-01,42,"C.c.Q. art. 1010, 1038, 1039, 1041, 1042-1044, 1052-1053, 1064 : fraction, déclaration, syndicat, valeur relative, parties communes, quote-part des charges et usage restreint",SRC-A-001,notes-A.md §3.2 ; normes-A NRM-A-008/012-018,2026-10-31,verifie,repris du ch. 7876CLM-42-02,42,"C.c.Q. art. 1068.1 (attestation, 15 jours, en vigueur 14 août 2025), 1068.2, 1069, 1070, 1070.2, 1071, 1072-1072.1, 1073, 1078 ; CCQ r. 8.01 art. 1-10 et 14 ; r. 4.1 art. 1-4",SRC-A-001;SRC-A-018;SRC-A-019,notes-A.md §3.2,§7 ; normes-A NRM-A-019/039,2026-10-31,verifie877CLM-42-03,42,"Gestion Almaca c. Syndicat du 460 St-Jean, 2014 QCCA 105 : entretien courant des parties à usage restreint par les usagers, remplacement par le fonds de tous",SRC-A-037,sommaire SOQUIJ via CanLII Connects ; texte intégral non ouvert,2026-10-31,partiellement_verifie,même statut qu'au ch. 7878CLM-42-04,42,Délai transitoire de trois ans et un jour (jusqu'au 15 août 2028) pour le carnet et la première étude ; renflouement sur au plus 10 ans ; validité 5/10 ans des documents obtenus dans les 2 années précédant le 14 août 2025 (art. 14),SRC-A-020;SRC-A-018,notes-A.md §3.2,2026-10-31,verifie,879CLM-42-05,42,"NPP OEAQ : normes 13-14 (assurance) et 15-16 (fonds de prévoyance) ; seul un évaluateur agréé fixe le montant d'assurance de reconstruction (r. 4.1, art. 3)",SRC-C-001;SRC-A-019,notes-C.md §2 ; normes-A NRM-A-034,2026-10-31,verifie,880CLM-42-06,42,"Prix médians Centris T3 2026 (province 400 000 ; RMR Montréal 435 000 ; île 477 500 ; Québec 334 900 ; Gatineau 297 450 ; Sherbrooke 327 000 ; Trois-Rivières 287 000) et variations ; délais de vente copropriété 58/61/34/36 jours ; médianes Rosemont 563 200, Villeray 586 500, Basse-Ville/Limoilou 320 000, ville de Gatineau 295 000",SRC-E-001;SRC-E-002;SRC-E-003;SRC-E-004,notes-E.md (ch. 4 et 15) ; ordre des délais unifamiliale/copropriété/plex déduit de la cohérence avec ch16 (Gatineau unifamiliale 34 jours),2026-10-31,verifie,données d'industrie (Centris) ; citation ponctuelle avec attribution881CLM-42-07,42,"Valeurs au rôle : Montréal condo moyenne 549 600 $ (rôle 2026-2028) ; Gatineau condo médiane 306 300 → 320 700 $ (+4,70 %, rôle 2027-2029) ; agglomération de Québec condo moyen 301 539 $ (+21,6 %, rôle 2025-2027)",SRC-E-052;SRC-E-055;SRC-E-058,notes-E.md (ch. 45-47) ; Gatineau et Québec via presse,2026-10-31,partiellement_verifie,Gatineau et Québec : sources de presse reprenant les documents municipaux882CLM-42-08,42,"SCHL oct. 2025, copropriétés offertes en location : univers 233 535 / 36 816 / 10 620 ; part louée 21,9 / 15,5 / 27,4 % ; inoccupation 2,1 (1,4 en 2024) / 0,6 / 1,0 % vs ELL 2,9 / 2,4 / 3,8 % ; loyers 2 ch. 1 826 / 1 377 / 1 578 $ vs 1 346 / 1 277 / 1 460 $ ; tous types 1 812 / 1 382 / 1 534 $ ; taux de rotation Montréal 9,4 %",SRC-42-002;SRC-E-007,fichiers Excel SCHL lus le 2026-10-31 (tableaux 4.1.1,4.1.2,4.1.3,4.3.1) ; rotation : notes-E.md883CLM-42-09,42,"Compte de taxes moyen 2026 à Montréal : copropriété 3 301 $, unifamiliale 4 939 $",SRC-E-033,La Presse 2026-10-19 (source secondaire) ; document budgétaire officiel non lu,2026-10-31,partiellement_verifie,cité en note de bas de page avec la mention « source secondaire »884CLM-42-10,42,"Finances Canada (en vigueur 15 déc. 2024) : mise de fonds 5 % jusqu'à 500 000 $ et 10 % de 500 000 à 1,5 M$ ; plafond assurable 1,5 M$ ; amortissement 30 ans premiers acheteurs et neuf",SRC-C-038,notes-C.md §4.3,2026-10-31,verifie,885CLM-42-11,42,"BSIF : taux admissible minimal = max(taux contractuel + 2 %, 5,25 %) ; BdC août 2026 : taux effectif des prêts assurés fixes ≥ 5 ans 4,12 %",SRC-C-035;SRC-E-?,notes-C.md §4.2 ; notes-E.md (ch. 31,groupe A4 BdC),2026-10-31,verifie886CLM-42-12,42,"Pratique des prêteurs pour une part indivise : pas de prêt assuré, mise de fonds souvent de 20 %",,aucune source normative consultée,2026-10-31,non_verifie,présentée comme pratique non vérifiée dans le texte et dans limites ; paramètre MISE_INDIVISE déclaré « NON VÉRIFIÉE » dans le script887CLM-42-13,42,"Loi sur le TAL art. 51 (autorisation ; 10 ans ; coopératives/OSBL ; interdiction agglomération de Montréal sauf dérogation ; exception propriétaires indivis ; restrictions hors Montréal), 52 (avis d'intention annexe I, préavis 24 h), 53 (gel des travaux), 54 (pas de reprise), 54.1 (6 mois), 54.2 (refus obligatoires, 3 ans), 54.3, 54.4 (inscription dans l'année), 54.5, 54.6 (rapport d'expert, circulaire, budget prévisionnel), 54.7 (préemption, 1 mois, 2 mois), 54.8, 54.9, 54.10, 54.11 (3 ans), 54.12 (règlement d'arrondissement), 54.13 (règlement municipal hors Montréal ; autorisation du conseil à Québec), 54.14 (critères ; avis public)",SRC-42-001;SRC-A-002,texte intégral lu sur LégisQuébec le 2026-10-31 (à jour au 15 octobre 2026),2026-10-31,verifie,paraphrase dans le tableau 42.7 ; aucune citation textuelle sauf l'exception « propriétaires indivis » (art. 51 al. 3)888CLM-42-14,42,Contenu des règlements municipaux de conversion (Montréal — règlements d'arrondissement ; Québec — règlement en vertu de 54.13 ; autres municipalités),,pages municipales non accessibles par script (404) ; règlements non lus,2026-10-31,non_verifie,signalé dans le tableau 42.7889CLM-42-15,42,"C.c.Q. art. 3030 (cadastre vertical préalable), 1937 (l'aliénation ne permet pas de résilier le bail), 1957-1959.1 (reprise, éviction, aînés), 1965 (indemnité 3-24 mois), 1958 (indivisaire)",SRC-A-001,normes-A NRM-A-066,087,091 ; notes-A.md §4-5,2026-10-31890CLM-42-16,42,"Loi 65 (2024, c. 23) : moratoire sur les évictions de l'art. 1959 jusqu'au 6 juin 2027 ; fin anticipée possible (art. 11) ; aucun avis repéré au 2026-10-31",SRC-A-014,notes-A.md §5 et §8 ; normes-A NRM-A-088,2026-10-31,verifie,à revérifier à chaque évaluation891CLM-42-17,42,"Droits de mutation 2026 : 0,5 % ≤ 62 900 $ ; 1 % de 62 900 à 315 000 $ ; 1,5 % au-delà (exemple 380 000 $ → 3 810,50 $)",SRC-A-001,notes-A.md §2.3 (D-15.1,art. 2,à jour au 15 octobre 2026),2026-10-31892CLM-42-18,42,"CBRE T3 2026 : Québec multirésidentiel Low Rise B 5,00-6,00 % ; Montréal Low Rise B 4,25-4,75 %",SRC-E-?,notes-E.md (ch. 29),2026-10-31,verifie,le taux de 5893CLM-42-19,42,"Hypothèses pédagogiques du marché fictif : 3 650 $/m², élasticité 0,60, coefficients d'étage −4/0/+2 %, d'orientation −3/0/+3 %, stationnement 28 000 $, g 2 %, R_c 8 %, κ 1, bruit 0,02 ; loyers 1 250-1 850 $, v 3 %, DE 42 %, ρ 12 %, δ 20 %, f 4 %, φ 1,5 %, r 10 %, coûts de conversion 305 000 $",,hypothèses déclarées (encadré synthetique,tableau 42.8,limites),2026-10-31894CLM-42-20,42,"Régime de la location à court terme (loi provinciale sur l'hébergement touristique, zonage municipal) et incidences fiscales d'une conversion (taxes de vente, gain en capital)",,hors périmètre,non vérifiés,2026-10-31,non_verifie895CLM-42-21,42,"Littérature : Lentz & Wang 1998 (enjeux d'évaluation des copropriétés) ; Sims 2007, Autor-Palmer-Pathak 2014, Diamond-McQuade-Qian 2019, Glaeser-Luttmer 2003 (contrôle des loyers et conversions) ; Kestens-Thériault-Des Rosiers 2006 (profils d'acheteurs)",SRC-D,notes-D.md §ch. 42 ; library.bib (lib-D vérifié),2026-10-31,verifie,aucune étude vérifiée des effets de l'encadrement québécois de la conversion896CLM-43-001,43,"Cadre des zones inondables en vigueur le 1er mars 2026, modifié le 29 juillet 2026 ; règlements nouveaux (encadrement d'activités sous la responsabilité des municipalités ; ouvrages de protection) et modifiés (RAMHHS, REAFIE)",SRC-B-045,notes-B.md §43.2 (page Québec.ca màj 15 oct. 2026),2026-10-31,verifie,Numéros RLRQ des deux règlements nouveaux non confirmés (déclaré dans limites)897CLM-43-002,43,LQE art. 46.0.2 al. 3 par. 2.1° : milieux hydriques incluant « les zones inondables d'un lac ou d'un cours d'eau ainsi que les zones de mobilité d'un cours d'eau »,SRC-B-042,notes-B.md (texte LégisQuébec à jour au 15 oct. 2026),2026-10-31,verifie,898CLM-43-003,43,Classes d'intensité très élevée / élevée / modérée / faible : probabilité sur 25 ans (> 70 % ; 70-20 % ; 20-7 %) × profondeur (> 60 cm ; 30-60 ; 0-30) ; embâcle = très élevée,SRC-B-050,notes-B.md §43.2 (page « Cartographies en vigueur »,màj 28 août 2026),2026-10-31,verifie899CLM-43-004,43,"Nouvelle résidence permise sous conditions en classe faible, faible courant, mobilité long terme ; interdite littoral, rive, classes TE/E/M, grand courant, mobilité court terme ; accessoire ≤ 50 m² hors TE ; existante : réparation/entretien partout, travaux majeurs adaptés + avis professionnel, reconstruction « uniquement sous certaines conditions »",SRC-B-049,notes-B.md §43.2 (page « Réaliser des travaux »,màj 14 juill. 2026),2026-10-31,verifie900CLM-43-005,43,"Règlement sur l'encadrement d'activités sous la responsabilité des municipalités, art. 83 (reconstruction dans le littoral seulement après sinistre non lié à l'eau et si déplacement impossible) et art. 85 (rive : bande végétalisée ≥ 5 m, pas de rapprochement du littoral)",SRC-B-048,notes-B.md §43.2 (version administrative 2026-07-29),2026-10-31,verifie,Règles détaillées par classe non extraites (déclaré)901CLM-43-006,43,LAU art. 118 par. 6° (reconstruction d'un bâtiment détruit ou ayant perdu ≥ la moitié de sa valeur conforme aux règlements en vigueur) ; art. 145.2 al. 2 (dérogation mineure interdite en zone de contraintes),SRC-B-038,notes-B.md §ch. 8 ; normes-B.csv,2026-10-31,verifie,902CLM-43-007,43,"LFM art. 174 par. 6° (incendie, destruction) et 19° (imposition/levée d'une restriction juridique) = motifs de modification du rôle ; art. 46 al. 3 : l'état comprend la situation économique, juridique et l'environnement",SRC-B-001,notes-B.md §9.2 et 9.5,2026-10-31,verifie,903CLM-43-008,43,"Rénoclimat volet Adaptation (1er oct. 2026) : pompe submersible ≤ 1 000 $, clapet ≤ 700 $, barrière ≤ 800 $ ; parcours accompagné en zone inondable : diagnostic ≤ 1 000 $, protection des fondations ≤ 35 000 $ (75 %)",SRC-B-061,notes-B.md §43.2 (page màj 13 oct. 2026),2026-10-31,verifie,904CLM-43-009,43,"Prime moyenne d'assurance habitation au Québec 1 103 $ en 2024 (+9 % sur un an, +63 % en 10 ans) ; coût moyen d'un sinistre 22 745 $",SRC-E-039,notes-E.md et library.bib (bacprimes2025),2026-10-31,verifie,Source secondaire (blogue Infoassurance du BAC)905CLM-43-010,43,"Fonctionnement du marché canadien de l'assurance contre les inondations par débordement (couverture facultative, zones non assurables, programmes publics d'aide aux sinistrés)",,Aucune source primaire consultée ; le chapitre déclare explicitement ne pas le décrire,2026-10-31,non_verifie,"À documenter avant publication (BAC, Sécurité publique Québec, programme fédéral) ; mention limitée dans le texte et limites"906CLM-43-011,43,"LQE art. 31.42 (étude signée par un professionnel ; terrain = sols + eaux), 31.51 (cessation : caractérisation 12 mois, plan 3 mois), 31.53-31.54 (changement d'utilisation subordonné à un plan approuvé ; inclut l'usage résidentiel), 31.55, 31.57, 31.58 (avis de contamination : contenu), 31.59 (avis de décontamination), 31.60 (restrictions opposables), 31.68 (liste municipale, permis conditionnels)",SRC-B-042,notes-B.md §43.1 (texte lu article par article),2026-10-31,verifie,907CLM-43-012,43,"RPRT (Q-2, r. 37) art. 1 : annexe I par défaut ; annexe II pour terrains zonés industriels/commerciaux/institutionnels hors bâtiments résidentiels, écoles, CPE, hôpitaux, CHSLD ; lettres A/B/C absentes du règlement (Guide d'intervention)",SRC-B-043,notes-B.md §43.1 ; registry-B.csv,2026-10-31,verifie,Guide d'intervention non dépouillé : correspondance A/B/C = pratique rapportée (partiellement vérifié)908CLM-43-013,43,Répertoire des terrains contaminés (MELCCFP) : inscription « généralement » si > critère B ; « Il ne s'agit pas d'un inventaire exhaustif » ; noms jamais retirés,SRC-B-044,notes-B.md §43.1 ; library.bib (repertoiretc),2026-10-31,verifie,909CLM-43-014,43,"Phases I (documentaire + visite), II (échantillonnage et analyses), III (délimitation, volumes, options et coûts de réhabilitation) de l'évaluation environnementale de site",,Pratique courante décrite sans référence normative (norme CSA et Guide d'intervention non consultés),2026-10-31,partiellement_verifie,Formulé comme « pratique professionnelle » ; ajouter la norme CSA Z768/Z769 si vérifiée910CLM-43-015,43,Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs : exclusions (art. 12) dont force majeure incluant les inondations et les sols contaminés,SRC-B-042;SRC-B-043,"notes-B.md §44.1 (B-1.1, r. 8 à jour au 1er juill. 2026) ; library.bib (reglgarantie)",2026-10-31,verifie,source_id réel = règlement B-1.1 r. 8 (registre B §44 ; id non isolé dans registry-B)911CLM-43-016,43,"C.c.Q. art. 1726 (vice caché : citation textuelle), 1728 (dommages-intérêts si le vendeur connaissait le vice ou ne pouvait l'ignorer)",SRC-A-001,notes-A.md §2.1,2026-10-31,verifie,912CLM-43-017,43,Formulaire DV OACIQ obligatoire depuis juillet 2012 (vente par une personne physique d'un immeuble résidentiel < 5 logements par courtier) ; règlement C-73.2 r. 1 art. 84-85 (découvrir et divulguer les facteurs défavorables),SRC-A-001,notes-A.md §2.4 ; library.bib (oaciqFormulaireDV,reglCourtageDeontologie),2026-10-31,verifie913CLM-43-018,43,Bin & Polasky 2004 : décote « significativement plus grande » après Floyd (résumé) ; décote « de l'ordre de 6 % » avant (notes-D),SRC-43-001,Résumé lu le 2026-10-31 (le.uwpress.org) : aucun chiffre dans le résumé ; le 6 % provient de notes-D.md,2026-10-31,partiellement_verifie,Le texte et le tableau déclarent l'origine du chiffre914CLM-43-019,43,"Bin, Kruse & Landry 2008 : zone inondable réduit la valeur ; écarts de prix « à peu près équivalents » à la valeur capitalisée des primes",SRC-43-002,Résumé lu via Crossref le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,915CLM-43-020,43,"Harrison, Smersh & Schwartz 2001 : décote inférieure à la valeur actualisée des primes",,notes-D.md ; résumé inaccessible (403 tandfonline),2026-10-31,partiellement_verifie,916CLM-43-021,43,"Bernstein, Gustafson & Lewis 2019 : décote ≈ 7 % des propriétés exposées à la hausse du niveau de la mer",,notes-D.md ; résumé inaccessible (403 ScienceDirect),2026-10-31,partiellement_verifie,917CLM-43-022,43,"Hino & Burke 2021 : « little evidence that housing markets fully price information about flood risk » ; surévaluation 43,8 G$ US (IC 32,6-55,6)",SRC-43-003,Résumé lu via Semantic Scholar le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,918CLM-43-023,43,"Ortega & Taspinar 2018 : pénalité graduelle atteignant 8 % en 2017 (non endommagés, sans récupération) ; chute 17-22 % puis récupération partielle (endommagés)",SRC-43-004,Résumé lu via Semantic Scholar le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,919CLM-43-024,43,"Simons & Saginor 2006 (méta-analyse), Jackson 2001 et Boyle & Kiel 2001 (recensions), Kiel & McClain 1995 (cycle rumeur → exploitation) : résumés qualitatifs",,notes-D.md ; résumé de Simons & Saginor inaccessible,2026-10-31,partiellement_verifie,Aucun chiffre rapporté pour ces quatre références920CLM-43-025,43,"Lois du générateur du cas 4 : taux × 1,05 si zone inondable, × 1,03 si contamination ; P(inondable) 8 %, P(sol) 5 %",,data/synthetic/README.md et analysis/python/traite/synth.py (lus),2026-10-31,verifie,Données synthétiques déclarées921CLM-43-026,43,Aucune étude arbitrée sur zones inondables et valeurs au Québec retrouvée,,notes-D.md (entrées non vérifiées),2026-10-31,verifie,Déclaré dans limites922CLM-44-001,44,"Principe de contribution : la valeur d'une composante est ce qu'elle ajoute à la valeur de l'ensemble, non son coût ; critère de curabilité K ≤ ΔV",SRC-D-001,appraisal2026 ; cohérent avec ch. 24 (eq:24:curabilite),2026-10-31,verifie,Paraphrase923CLM-44-002,44,"Tarif D d'Hydro-Québec en vigueur le 1er avril 2026 : 46,154 ¢/jour ; 7,065 ¢/kWh jusqu'à 40 kWh/jour ; 11,142 ¢/kWh au-delà ; seuil uniforme (pas de variante hivernale dans la section 2.5)",SRC-44-001,"PDF Tarifs d'électricité, section 2.5 « Structure du tarif D », texte extrait et relu le 2026-10-31",2026-10-31,verifie,924CLM-44-003,44,"Hausse tarifaire domestique approuvée : 3,0 % (2026), 3,0 % (2027), 2,6 % (2028) — Régie de l'énergie, D-2026-033",SRC-E-020,notes-E.md §ch. 28 ; clé regieenergie2026 (communiqué du 16 mars 2026),2026-10-31,verifie,Communiqué relu dans le lot E ; la croissance de 3 % au-delà de 2028 est une hypothèse du chapitre925CLM-44-004,44,"Taux effectif des prêts hypothécaires non assurés à taux fixe de 5 ans et plus : 4,58 % (août 2026, BdC groupe A4)",SRC-E-012,notes-E.md §ch. 31 ; clé bdctauxhypothecaires2026,2026-10-31,verifie,926CLM-44-005,44,"LogisVert : thermopompe ENERGY STAR 50 $/1 000 BTU/h à −8 °C, 120 $ climat froid, max 6 700 $ ; ENERGY STAR obligatoire depuis le 26 nov. 2025 ; bonification multilogements +100 $ depuis le 15 juin 2026 ; isolation du toit 1 500 $ ; bonus 5 % mesures combinées ; accumulateur thermique 15 000/22 000 $ ; géothermie 250 $/1 000 BTU/h max 18 000 $",SRC-B-044,notes-B.md §44.2 ; page anglaise hydroquebec.com (FR = 404 le 2026-10-31),2026-10-31,verifie,Cumul LogisVert/Rénoclimat sur une même mesure non vérifié : non supposé dans l'exemple927CLM-44-006,44,Rénoclimat refondu le 1er oct. 2026 : évaluation avant travaux facultative (aide ≤ 500 $) ; transition jusqu'au 31 mars 2027 ; plafonds maison/plex : toit 2 000/5 000 ; murs 7 000/11 000 ; fondations 2 500/3 500 ; fenêtres 4 500/6 000 (300 $/fenêtre) ; portes/fenêtres ENERGY STAR 150 $/unité ; étanchéité 400–800 ; raccordement source d'appoint ≤ 1 000 ; batterie ≤ 4 000 ; adaptation inondations jusqu'à 35 000 $,SRC-B-043,"notes-B.md §44.2 ; clés renoclimat, renoclimatnouveautes (màj 13 oct. 2026)",2026-10-31,verifie,Le versement « au plafond » pour l'isolation du sujet est une hypothèse928CLM-44-007,44,"Chauffez vert terminé le 31 mars 2026 ; Subvention et Prêt canadiens pour des maisons plus vertes fermés (documents jusqu'au 31 déc. 2025) ; conversion mazout–thermopompe (fédéral) : date limite 31 juillet 2026 au Québec, jusqu'à 10 000 $/25 000 $ + 250 $ ; Novoclimat : 2 000 / 4 000 / 1 500 / 2 500 $",SRC-B-045,"notes-B.md §44.2 ; clés chauffezvertfin, rncansubvention, rncaninitiative, novoclimat",2026-10-31,verifie,Montants historiques de Chauffez vert et de l'ancien prêt fédéral non relus : non reproduits929CLM-44-008,44,Mazout : installation interdite dans le neuf depuis le 31 déc. 2021 et remplacement dans l'existant depuis le 31 déc. 2023,SRC-B-046,"clés qcmazoutcommunique2021, qcmazout2026 (page Québec.ca, màj 8 juin 2026)",2026-10-31,partiellement_verifie,Texte réglementaire non relu ; résumé officiel seulement930CLM-44-009,44,Code de construction : chapitre I.1 Efficacité énergétique du bâtiment (table des chapitres) ; chapitre I = CNB 2020 modifié Québec en vigueur le 17 avril 2025 ; dispositions antérieures applicables aux travaux débutés avant le 17 octobre 2027,SRC-B-040,"notes-B.md §44.1 ; clés codeConstruction, rbqtransition2026",2026-10-31,verifie,Contenu technique du chapitre I.1 non dépouillé ; cité comme référence de conformité seulement931CLM-44-010,44,"Loi sur le bâtiment : licence obligatoire (art. 46) ; exemption du propriétaire d'une unifamiliale pour son usage personnel sauf gaz, pétrole, électricité (art. 49 par. 2°) ; annulation du contrat et radiation de l'hypothèque légale (art. 50) ; plan de garantie (art. 77-83) ; GCR : bâtiments neufs seulement, durées 1/3/5 ans",SRC-B-041,"notes-B.md §44.1 ; clés loibatiment, reglgarantie, gcrprotections",2026-10-31,verifie,932CLM-44-011,44,"Déclarations du vendeur (OACIQ, formulaire obligatoire DV) : travaux effectués, permis, problèmes connus",SRC-A-030,clé oaciqFormulaireDV (V24 06/2022) ; notes-A,2026-10-31,verifie,933CLM-44-012,44,MIUF interdite au Canada depuis décembre 1980 ; vermiculite pouvant contenir de l'amiante,SRC-B-047,"clés rncanRenovations2025, rncanemprisonnons3",2026-10-31,verifie,934CLM-44-013,44,"Brounen & Kok 2011 : étiquette verte (A-C) +3,7 % (3,6 % Heckman) ; A vs D +10,2 % ; G vs D ≈ −5 % ; ≈ 32 000 logements étiquetés ; adoption faible et concentrée ; rôle informationnel",SRC-44-002,"texte publié (PDF sustainable-finance.nl) et extrait ScienceDirect, lus le 2026-10-31 ; résumé IDEAS",2026-10-31,verifie,935CLM-44-014,44,"Kahn & Kok 2014 : maisons étiquetées vertes en Californie, 2007-2012, prime ≈ 5 % (4,5 % hors maisons KB Home) ; plus élevée en climat chaud",SRC-44-003,points saillants ScienceDirect (« sell for a 5% price premium ») et extrait ResearchGate ; résumé Maastricht (« small premium »),2026-10-31,verifie,notes-D indiquait « ≈ 2–4 % » : le chiffre publié (5 %) a été retenu936CLM-44-015,44,"Hyland, Lyons & Lyons 2013 : A vs D +9,3 % (prix), +1,8 % (loyers) ; +1,3 %/+0,5 % par échelon BER ; effet plus fort quand le marché est faible ; 1,2 M d'annonces daft.ie dont ≈ 36 000-40 568 avec cote",SRC-44-004,ESRI Research Bulletin 2014/1/3 (résumé des auteurs) ; rapport SEAI 2026 ; résumé IDEAS,2026-10-31,verifie,Des sources secondaires citent 11 % pour A : non retenu937CLM-44-016,44,"Fuerst, McAllister, Nanda & Wyatt 2015 : 333 095 logements vendus ≥ 2 fois, 1995-2012 ; A/B +5 %, C +1,8 %, E −0,7 %, F −0,9 %, G ≈ −6 % vs D ; effets plus forts pour maisons en rangée et appartements",SRC-44-005,"résumé IDEAS (échantillon) ; chiffres par bande d'après le document de travail des mêmes auteurs sur le pays de Galles (CentAUR, Reading) qui les résume",2026-10-31,verifie,Chiffres par bande non relus dans l'article lui-même (accès ScienceDirect refusé) ; source secondaire = mêmes auteurs938CLM-44-017,44,"Aydin, Brounen & Kok 2020 : +10 % d'efficacité énergétique mesurée ⇒ ≈ +2,2 % de valeur (IV), confirmé par ventes répétées ; le certificat ne change pas la capitalisation",SRC-44-006,"résumé Semantic Scholar (texte de l'abstract), 2026-10-31",2026-10-31,verifie,939CLM-44-018,44,"Fuerst & Warren-Myers 2018 : ACT (Australie), 2011-2016, cote obligatoire à la vente ; cote et équipements capitalisés ; non-divulgation plus fréquente pour les logements peu efficaces (« citrons verts »)",SRC-44-006,"résumé Semantic Scholar, 2026-10-31",2026-10-31,verifie,Aucun chiffre de prime cité940CLM-44-019,44,"Cespedes-Lopez et al. 2019 : 66 documents, 173 estimations ; prime globale 4,20 % ; Amérique du Nord 5,36 %, Asie 4,81 %, Europe 2,32 % ; résultats par lettre non concluants en Europe ; dispersion Amérique −2,49 % à 14,3 % ; méta-analyses antérieures 7,6 % (2014), 4,3 % (2016), 3,5-4,5 % (2018)",SRC-44-007,"résumé Crossref + texte intégral MDPI (extraction Tavily), 2026-10-31",2026-10-31,verifie,941CLM-44-020,44,"Eichholtz, Kok & Quigley 2010 : ≈ 10 000 immeubles de bureaux ; loyers ≈ 3 % plus élevés, loyers effectifs > 6 %, prix de vente ≈ 16 % ; prime liée à l'efficacité mesurée au-delà du label",SRC-44-008,"version de travail en libre accès (eml.berkeley.edu), p. 3, lue le 2026-10-31",2026-10-31,verifie,La version AER publiée (7 % pour les loyers effectifs) n'a pas été relue : le texte cite « plus de 6 % »942CLM-44-021,44,Aucune cote énergétique n'est obligatoire à la vente d'une maison existante au Québec ; la cote ÉnerGuide est volontaire,,déduit des programmes publics (Rénoclimat : évaluation facultative depuis le 1er oct. 2026) ; aucune disposition législative vérifiée,2026-10-31,partiellement_verifie,Signalé dans `limites` ; à confirmer par un juriste943CLM-44-022,44,"Palmarès de « taux de récupération » des rénovations : sondages d'opinion de courtiers, pas d'étude transactionnelle québécoise repérée",,recherche du dépôt (notes-D : aucune entrée) ; aucune source citée,2026-10-31,non_verifie,Le chapitre n'en cite aucun chiffre ; traité qualitativement944CLM-44-023,44,"Hypothèses pédagogiques de l'exemple : consommation 22 000 kWh (50/20/30 %), thermopompe 36 000 BTU/h à 16 500 $ économisant 30 % du chauffage (20 % vs standard neuf), isolation 95 m² × 44 $/m² économisant 8 %, vie 15/31 ans, subvention Rénoclimat au plafond",,déclarées dans l'encadré synthetique et tab:44:hypotheses ; aucune source,2026-10-31,non_verifie,Hydro-Québec ne publie pas de facture moyenne par type de maison (notes-E) ; sensibilité fournie945CLM-44-024,44,Coût d'une rénovation complète cuisine + 2 salles de bain : 65 000 $ ; un échelon de qualité (3→4) représente une telle rénovation,,hypothèse pédagogique déclarée (sec:44:paires),2026-10-31,non_verifie,Ratio de récupération 0946CLM-44-025,44,"Knight & Sirmans 1996 ; Harding, Rosenthal & Sirmans 2007 : l'entretien et la rénovation ralentissent la dépréciation sans l'annuler",SRC-D-001,notes-D.md §ch. 24 et 44 ; articles non relus dans ce lot,2026-10-31,partiellement_verifie,Formulation qualitative seulement947CLM-44-026,44,"IPCB Montréal, bâtiments résidentiels : +8,6 % T3 2026 / T3 2025 (18-10-0289-01)",SRC-E-040,notes-E.md §ch. 23 ; clé statcanIPCB,2026-10-31,verifie,948CLM-39-01,39,Intervalle de confiance fréquentiste : couverture sur échantillons répétés ; intervalle de crédibilité : probabilité a posteriori étant donné les données (BDA3 chap. 2-4),SRC-D-021,notes-D.md §ch. 39 ; Gelman et al. 2013,2026-10-31,verifie,949CLM-39-02,39,"A priori NIG conjugué pour la régression normale ; lecture « échantillon fictif » des hyperparamètres (Koop 2003, chap. 2-3 ; tradition de Zellner)",SRC-39-010;SRC-D-021,notes-D.md §ch. 39 (koop2003 et gelman2013 dans library.bib),2026-10-31,verifie,Zellner (1971) non ajouté à la bibliographie (non vérifié à la page) ; mentionné sans référence précise950CLM-39-03,39,"Recommandation d'un a priori uniforme sur τ pour J ≥ 5 groupes et mise en garde contre IG(ε, ε) : Gelman (2006) et BDA3 §5.7",SRC-39-004;SRC-D-021,DOI 10.1214/06-BA117A ouvert via Crossref ; BDA3,2026-10-31,verifie,§5.7 de BDA3 cité de mémoire du plan de l'ouvrage ; numéro de section à confirmer sur l'exemplaire (partiellement_verifie pour le numéro de section)951CLM-39-04,39,Échantillonneur de Gibbs : Geman & Geman (1984) ; usage statistique général : Gelfand & Smith (1990),SRC-39-003;SRC-39-002,Crossref,2026-10-31,verifie,952CLM-39-05,39,"Paramétrisation centrée des modèles linéaires mixtes préférable lorsque les groupes sont bien informés : Gelfand, Sahu & Carlin (1995)",SRC-39-005,Crossref,2026-10-31,verifie,953CLM-39-06,39,R̂ de Gelman & Rubin (1992) ; version scindée (BDA3 §11.4) ; version rang-normalisée Vehtari et al. (2021) ; ESS par autocorrélations avec règle de Geyer (BDA3 §11.5),SRC-39-001;SRC-39-008;SRC-D-021,Crossref ; BDA3,2026-10-31,verifie,"Numéros de section de BDA3 (§11.4, §11.5) : partiellement vérifiés (table des matières de l'édition 2013)"954CLM-39-07,39,"Seuil R̂ < 1,01 et ESS de quelques centaines à quelques milliers : conventions d'usage (Vehtari et al. 2021 recommandent 1,01)",SRC-39-008,Crossref (résumé de l'article),2026-10-31,partiellement_verifie,"Présenté comme convention, non comme norme"955CLM-39-08,39,"WAIC : Watanabe (2010) ; équivalence asymptotique avec la validation croisée bayésienne ; LOO par importance lissée de Pareto : Vehtari, Gelman & Gabry (2017)",SRC-39-007;SRC-39-006,Page JMLR ; Crossref,2026-10-31,verifie,956CLM-39-09,39,"Troncature des poids d'importance à sqrt(S)·moyenne : Ionides (2008), forme simplifiée de PSIS",,non recherché,2026-10-31,non_verifie,"Ionides (2008, JCGS) nommé dans le docstring du script seulement ; non cité dans le chapitre (le texte parle de « poids tronqués » sans référence)"957CLM-39-10,39,La loi log-Student n'a pas d'espérance finie (queues polynomiales en ln P),,dérivation dans la solution de l'ex. 39.4,2026-10-31,verifie,Résultat mathématique standard ; démontré dans solutions/ch39.tex958CLM-39-11,39,Rétrécissement bayésien des indices de ventes répétées de petits marchés : Goetzmann (1992),lib-D.bib:goetzmann1992,"notes-D.md §ch. 39 (goetzmann1992 ; pas d identifiant SRC-D : article, non ouvrage)",2026-10-31,verifie,Clé goetzmann1992 présente dans library.bib959CLM-39-12,39,"Modèles spatio-temporels bayésiens de ventes résidentielles : Gelfand et al. (1998), Banerjee et al. (2004) ; processus gaussiens : Banerjee, Carlin & Gelfand (2014) ; INLA : Rue, Martino & Chopin (2009) ; SPDE : Lindgren, Rue & Lindström (2011)",SRC-D-023,notes-D.md §ch. 39,2026-10-31,verifie,960CLM-39-13,39,"Définition OEAQ de la valeur marchande : « prix sincère le plus probable » (NPP, Intro-11) ; LFM art. 43-45 : valeur réelle = prix le plus probable d'une vente de gré à gré",SRC-C-001;SRC-B-001,repris du ch. 16 (claims ch16) ; LégisQuébec,2026-10-31,verifie,Identifiants de source : ceux du ch. 16 ; non re-consultés ici961CLM-39-14,39,Les NPP exigent que le rapport permette de comprendre le raisonnement et les méthodes (renvoi ch. 10),SRC-C-001,notes-C.md §2 (règle 2.3),2026-10-31,partiellement_verifie,"Formulé en termes généraux, sans citer de règle numérotée ; à faire valider par le rédacteur du ch. 10"962CLM-39-15,39,Estimateur de James–Stein et lecture empirique par Efron & Morris (1975),SRC-39-009,Crossref,2026-10-31,verifie,963CLM-39-16,39,Coût cubique des processus gaussiens en nombre d'observations,SRC-D-023,"Banerjee, Carlin & Gelfand 2014 (chap. sur le calcul)",2026-10-31,partiellement_verifie,Résultat standard (factorisation de Cholesky) ; page non vérifiée964CLM-37-01,37,"IAAO Standard on AVMs (révisé, approuvé juillet 2018) : évaluation de la performance par statistiques de ratio ; COD comme mesure de variabilité (§7.3.2.1) ; PRD/PRB avec intervalles de confiance (§7.3.3) ; seuils renvoyés au Standard on Ratio Studies ; validation sur ventes non utilisées à la calibration ; stratification",SRC-C-026,notes-C.md §3.3 ; registry-C SRC-C-026,2026-10-31,verifie,"Document protégé : paraphrasé, non reproduit"965CLM-37-02,37,"IAAO Standard on Ratio Studies (2013) : COD unifamilial 5,0-10,0 (homogène) et 5,0-15,0 (hétérogène) ; niveau 0,90-1,10 ; PRD 0,98-1,03 ; PRB ±0,05 ; COD < 5 peut indiquer sales chasing",SRC-C-024,notes-C.md §3.3 (copie 2013 audits2.ga.gov) ; révision annoncée (SRC-C-063),2026-10-31,verifie,Citer 2013 avec réserve966CLM-37-03,37,IAAO Standard on Mass Appraisal of Real Property : Revised 2025 (remplace 2017),SRC-C-025,notes-C.md §3.3,2026-10-31,verifie,967CLM-37-04,37,"NPP OEAQ règle 2.3, éléments 10 et 11 : justifier le rejet d'une méthode traditionnelle ; exposer tout écart avec les directives",SRC-C-001,notes-C.md §3.1,2026-10-31,verifie,Citée via clé oeaqNormes968CLM-37-05,37,CUSPAP 2026 (en vigueur 1er avril 2026) comporte une norme Mass Appraisal ; IVS en vigueur 31 janvier 2025 ; RICS Red Book VPS 5 Valuation models,SRC-C-003;SRC-C-002,notes-C.md §2.5,2026-10-31,verifie,"Numéros de VPS lus sur la page RICS (PDF non téléchargé, notes-C §5)"969CLM-37-06,37,LFM art. 138.5 : recours au TAQ après la demande de révision ; art. 147 : le Tribunal peut fixer une valeur inférieure ou supérieure à celles proposées par les parties et inscrit la valeur réelle divisée par le facteur du rôle (art. 264),SRC-B-001,notes-B.md §9.3-9.4 (LégisQuébec F-2.1 à jour au 15 oct. 2026),2026-10-31,verifie,970CLM-37-07,37,"MEFQ 2026 partie 3 : processus d'évaluation (analyse du marché, modélisation) ; contenu protégé, non reproduit",SRC-B-013,notes-B.md ; clé mefqpartie3 (déjà citée au ch. 9 et 18),2026-10-31,verifie,Aucune prescription de famille de modèles trouvée dans les textes consultés : affirmé comme constat de lecture971CLM-37-08,37,Aucune décision du TAQ portant spécifiquement sur l'admissibilité d'un modèle d'apprentissage automatique en évaluation foncière n'a été identifiée,,Recherche documentaire (notes-B §5 : CanLII refuse l'accès automatisé),2026-10-31,non_verifie,"Présenté dans le texte comme constat non vérifié, non comme règle ; recherche CanLII/SOQUIJ manuelle recommandée"972CLM-37-09,37,"Shapley (1953) : unique règle satisfaisant efficacité, symétrie, joueur nul, additivité ; Lundberg & Lee (2017) : SHAP = unique explication additive respectant ces axiomes ; Lundberg et al. (2020) : TreeSHAP polynomial, valeurs d'interaction",SRC-37-001;lib-D,Crossref DOI 10.1515/9781400881970-018 ; lib-D lundbergLee2017,lundberg2020,2026-10-31,verifie973CLM-37-10,37,"Roberts et al. (2017, Ecography 40(8) 913-929) : la validation croisée aléatoire surestime la performance sur données structurées (espace, temps, hiérarchie) ; validation par blocs",SRC-37-002,Crossref DOI 10.1111/ecog.02881,2026-10-31,verifie,Clé robertsEtAl2017 dans lib-ch37.bib ; note de bas de page dans le texte974CLM-37-11,37,"Friedman (2001) introduit la dépendance partielle et le gradient boosting comme descente de gradient fonctionnelle ; Breiman (2001) : forêts, erreur hors sac, importance par permutation ; Chen & Guestrin (2016) : objectif au second ordre régularisé (gain en forme fermée)",lib-D,"notes-D.md §ch. 37 ; dérivations de l'auteur""",2026-10-31,verifie,975CLM-37-12,37,"Mayer et al. (2019) : boosting plus précis sur données riches, méthodes hédoniques compétitives et plus stables ; Bogin & Shui (2020) : AVM et évaluations se dégradent en zone rurale, AVM davantage ; McCluskey et al. (2013) : ne pas généraliser un gain de précision d'un seul jeu",lib-D,notes-D.md §ch. 37 et §ch. 20 (résumés des articles,non relus en texte intégral pour ce chapitre),2026-10-31,partiellement_verifie976CLM-37-13,37,shap 0.48 ne lit pas le format de modèle de xgboost 3.2 (ValueError sur base_score) → TreeSHAP appliqué au GradientBoostingRegressor de scikit-learn 1.6,,Reproduit dans l'environnement du dépôt le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,Limite technique déclarée dans le chapitre977CLM-40-001,40,Pyhrr (1973) : premier modèle de simulation du risque d'un investissement immobilier (lois subjectives sur loyers dépenses inoccupation revente ; distribution du rendement),pyhrr1973,notes-D §ch. 40 ; entrée library.bib avec DOI 10.1111/1540-6229.00103,2026-10-31,verifie,article non relu in extenso ; description conforme au titre et au résumé978CLM-40-002,40,Wofford (1978) : simulation appliquée à l'évaluation des immeubles à revenus (distribution de valeurs),wofford1978,notes-D ; DOI 10.1111/1540-6229.00187,2026-10-31,verifie,979CLM-40-003,40,French et Gabrielli (2004) : l'incertitude de l'évaluation est inhérente et doit être communiquée ; distinction incertitude d'évaluation / variation de marché,frenchGabrielli2004,notes-D §ch. 20 et 40 ; DOI 10.1108/14635780410569470,2026-10-31,verifie,980CLM-40-004,40,French et Gabrielli (2005) : DCF à intrants probabilistes élicités auprès de l'évaluateur,frenchGabrielli2005,notes-D ; DOI 10.1108/14635780510575102,2026-10-31,verifie,981CLM-40-005,40,Hoesli Jani Bender (2006) : Monte-Carlo pour la valeur DCF ; lois calibrées sur séries de marché ; taux d'actualisation lié aux taux sans risque ; biais de convexité (rapporter la médiane),hoesliJaniBender2006,notes-D ; DOI 10.1108/14635780610655076 ; même lecture qu'au ch. 47,2026-10-31,verifie,982CLM-40-006,40,Byrne (1996) : risque incertitude et décision en développement immobilier ; passage sensibilité → simulation,byrne1996,notes-D §ch. 40 et 41,2026-10-31,verifie,983CLM-40-007,40,Sivitanidou–Sivitanides (1999) et Chervachidze–Wheaton (2013) : déterminants des taux de capitalisation (marchés de capitaux prime de risque),sivitanidouSivitanides1999;chervachidzeWheaton2013,notes-D ; déjà cités au ch. 47 §47.12,2026-10-31,verifie,984CLM-40-008,40,Taux admissible minimal du BSIF (prêts non assurés) = max(taux contractuel + 2 points ; 5,25 %) ; revu au moins annuellement ; non appliqué aux transferts directs non assurés au renouvellement depuis le 21 novembre 2024 ; page modifiée le 29 janvier 2026,osfiMqr,notes-C §4.2,2026-10-31,verifie985CLM-40-009,40,Banque du Canada : taux directeur relevé à 2,50 % le 28 octobre 2026 ; première hausse depuis juillet 2023 ; maintien à 2,25 % depuis le 30 octobre 2025,bdc20261028,notes-C §4.1 (communiqué),2026-10-31986CLM-40-010,40,Rendement GdC 10 ans 3,84 % le 29 octobre 2026 ; taux hypothécaire conventionnel 5 ans affiché 6,19 % (semaine du 28 octobre 2026),bdctauxhypothecaires2026,notes-C §4.1 (Valet BD.CDN.10YR.DQ.YLD ; V80691335),2026-10-31987CLM-40-011,40,Croissance des loyers contractuels 3,1 % = pourcentage de base de la méthode de fixation du TAL pour 2026 (paramètre réglementaire),SRC-A (TAL 2026),repris des ch. 30 et 47 (hypothèse du dossier cas3_montreal_hypotheses_dcf.json),2026-10-31,partiellement_verifie988CLM-40-012,40,Les NPP de l'OEAQ exigent l'énoncé des hypothèses et réserves et un raisonnement suivable ; aucune norme n'exige de simulation,oeaqNormes,notes-C §2 (règle 2.3) ; absence d'exigence de simulation = constat (non trouvé dans les NPP),2026-10-31,verifie,l'absence est un constat de lecture non une citation989CLM-40-013,40,Taux d'inoccupation SCHL Montréal 2023-2025 et prévisions 2028 couverts par l'intervalle 2,4 %–6,3 %,schlrmltables2025;schlpmh2026ete,repris du ch. 47 (notes-E),2026-10-31990CLM-40-014,40,Relation rho_S = (6/pi) arcsin(rho/2) pour le vecteur gaussien bivarié (identité classique),—,dérivable ; vérifiée numériquement (test_ch40 copule : ±0,01),2026-10-31,verifie991CLM-40-015,40,Théorème de décomposition de Hoeffding–Sobol et estimateurs par échantillons appariés (pick-freeze) ; variance de l'hypercube latin ≤ échantillonnage simple (asymptotiquement),—,résultats mathématiques standards ; démonstration donnée pour la décomposition ; références fondatrices vérifiées par DOI dans lib-ch40.bib (McKay–Beckman–Conover 1979 ; Sobol' 2001) mais NON citées (règle : clés de library.bib seulement),2026-10-31,verifie,à citer après fusion de lib-ch40.bib dans library.bib992CLM-40-016,40,Sous-additivité de la CVaR / non sous-additivité de la VaR (mesure cohérente),—,résultat standard ; références Artzner et al. 1999 et Rockafellar–Uryasev 2000 vérifiées par DOI dans lib-ch40.bib mais non citées,2026-10-31,verifie,idem993CLM-40-017,40,Excès de confiance des experts élicités (fourchettes trop étroites lorsque la valeur centrale est demandée d'abord),—,affirmation générale de la littérature d'élicitation sans citation,2026-10-31,non_verifie,à sourcer (p. ex. littérature d'élicitation structurée) ou à atténuer lors de l'harmonisation994CLM-40-018,40,Les quatre dossiers et toutes les lois (MC_LOIS) sont synthétiques ; paramètres de corrélation du portefeuille (0,30 ; 0,60) amortissement 480 mois et renouvellement +200 pb = hypothèses pédagogiques déclarées,data/synthetic/README.md,encadré synthetique + limites,2026-10-31995CLM-40-019,40,Le ch. 47 §47.12 utilise la triangulaire pour la rotation et tire les intrants hors (r R_T) indépendamment,ch47.tex / ch47_dossier.py,lecture du code MC_LOIS et tirer(),2026-10-31,verifie,996CLM-41-001,41,"Définition de la PHMU et ordre des quatre tests (légalement permis, physiquement possible, financièrement faisable, maximalement productif) selon l'Appraisal Institute (16e éd., 2026)",SRC-D-001,notes-D.md ; ch08.tex (même formulation) ; ouvrage non ouvert à la page,2026-10-31,partiellement_verifie,"Paraphrase, aucune citation textuelle ; l'ouvrage protégé n'est pas reproduit"997CLM-41-002,41,"IVS 102, annexe A90.01 : « Highest and best use is the use, from a participant perspective, that would produce the highest value for an asset » (traduction de l'auteur)",SRC-C-053,sources/normes-C.csv N-C-053 ; notes-C.md §1.2 (IVS 2025 en vigueur depuis le 31 janvier 2025),2026-10-31,verifie,998CLM-41-003,41,LFM art. 43 par. 2° : la valeur réelle tient compte de « l'utilisation qui peut le plus probablement en être faite »,SRC-B-001,notes-B.md §ch. 41 ; LégisQuébec F-2.1 à jour au 15 oct. 2026,2026-10-31,verifie,999CLM-41-004,41,LFM art. 46 al. 1 à 3 : utilisation la plus probable à la date de référence ; après un événement de l'art. 174 celle « qui découle de l'état de l'unité » ; l'état comprend la situation juridique ; art. 174 par. 19° : changement de restriction juridique = motif de modification du rôle,SRC-B-001,notes-B.md §ch. 41 et §ch. 8,2026-10-31,verifie,1000CLM-41-005,41,"LAU art. 117.4 : contribution pour fins de parcs plafonnée à 10 % de la superficie et de la valeur du site ; art. 117.1-117.4 réécrits par LQ 2023, c. 12 (sanctionnée le 1er juin 2023)",SRC-B-038;SRC-B-039,notes-B.md §ch. 8 ; ch08-registry.csv SRC-08-001,2026-10-31,verifie,1001CLM-41-006,41,"LAU art. 145.1 : dérogation mineure exclue pour l'usage et la densité ; art. 145.36 : PPCMOI ; art. 145.30.1 : règlement d'inclusion (logement abordable, social ou familial) ; art. 113, 115, 118 : zonage, lotissement, construction",SRC-B-038,notes-B.md §ch. 8 ; normes-B.csv NRM-B-064 à 074,2026-10-31,verifie,1002CLM-41-007,41,LPTAA art. 26 : interdiction d'utiliser un lot à une fin autre que l'agriculture sans autorisation de la CPTAQ,SRC-B-040,notes-B.md §ch. 25 et 41,2026-10-31,verifie,1003CLM-41-008,41,LQE art. 31.53-31.54 : changement d'utilisation d'un terrain contaminé subordonné à l'approbation d'un plan de réhabilitation,SRC-B-001,notes-B.md §ch. 41 (« contraintes de développement vérifiées ») ; texte des articles non relu pour ce chapitre,2026-10-31,partiellement_verifie,Formulation générale ; le ch. 43 détaille1004CLM-41-009,41,"Zones inondables (cadre en vigueur depuis le 1er mars 2026) : construction neuve d'une résidence interdite dans les classes très élevée, élevée et modérée",SRC-B-038,notes-B.md §43.2 ; encadré du ch. 8 (Québec.ca « Réaliser des travaux »,màj 14 juill. 2026),2026-10-31,verifie1005CLM-41-010,41,Laroda 2025 CSC 44 : cession excédentaire pour fins de parcs analysée comme réserve de terrains ouvrant droit à une indemnité fondée sur la valeur marchande,SRC-B-039,notes-B.md §ch. 8 (« cause en bref ») ; arrêt non lu en texte intégral,2026-10-31,partiellement_verifie,1006CLM-41-011,41,Titman (1985) : modèle binomial des terrains urbains sous incertitude ; l'incertitude accroît la valeur des terrains laissés vacants et réduit la construction,SRC-D-001,notes-D.md §ch. 41 ; Crossref/IDEAS (référence vérifiée) ; résumé de l'article d'après la connaissance de l'auteur,2026-10-31,partiellement_verifie,Résultat résumé sans relecture du texte intégral1007CLM-41-012,41,Quigg (1993) : prix des terrains de Seattle incorporant une prime d'attente d'environ 6 % en moyenne par rapport à la valeur de développement immédiat,SRC-D-001,notes-D.md §ch. 25 (« prime d'attente ≈ 6 % ») ; DOI vérifié,2026-10-31,partiellement_verifie,Chiffre tel que rapporté dans notes-D ; texte intégral non relu1008CLM-41-013,41,"Capozza et Helsley (1990) : rente brownienne ; conversion au seuil R* ; décomposition du prix du terrain en valeur d'usage, coût de conversion, prime de croissance et prime d'irréversibilité ; l'incertitude retarde la conversion et élève le prix des terrains",SRC-D-001,notes-D.md §ch. 25 et 41 ; DOI vérifié ; dérivation refaite dans le chapitre (version simplifiée,non attribuée mot à mot),2026-10-31,partiellement_verifie1009CLM-41-014,41,Dye et McMillen (2007) : probabilité de démolition croissante avec le rapport valeur du terrain/valeur totale ; prix des teardowns insensibles au bâtiment. McMillen et O'Sullivan (2013) : coefficients hédoniques du bâtiment → 0 avec la probabilité de démolition. Rosenthal et Helsley (1994) : teardowns de Vancouver et gradient de prix des terrains,SRC-D-001,notes-D.md §ch. 8,25 et 41 ; DOI vérifiés,2026-10-31,partiellement_verifie1010CLM-41-015,41,"Clapp et Salavei (2010) : variable d'option de redéveloppement dans le modèle hédonique ; Clapp, Bardos et Wong (2012) : estimation empirique de la prime d'option de redéveloppement résidentiel ; Cunningham (2006), Munneke (1996), Munneke et Womack (2020) : résultats résumés",SRC-D-001,notes-D.md §ch. 41 ; DOI vérifiés,2026-10-31,partiellement_verifie,1011CLM-41-016,41,"Cox, Ross et Rubinstein (1979), Journal of Financial Economics 7(3), 229-263 : paramétrisation u = e^{σ√Δt} des arbres binomiaux",SRC-41-001,API Crossref (DOI 10.1016/0304-405X(79)90015-1) le 2026-10-31 ; référence non citée par clé (absente de library.bib),ajoutée à lib-ch41.bib,2026-10-31,verifie1012CLM-41-017,41,APCIQ T3 2026 RMR Gatineau : médiane unifamiliale Hull 475 000 $ ; copropriété RMR 297 450 $,SRC-E-002,notes-E.md §ch. 4 et 15,2026-10-31,verifie,1013CLM-41-018,41,"IPCB Montréal T3 2026 (18-10-0289-01, 2023 = 100) : maison individuelle 116,5 ; immeuble d'appartements < 5 étages 118,5 ; ratio 1,0172",SRC-E-017,notes-E.md §ch. 23 ; ch23.tex (même ratio),2026-10-31,verifie,1014CLM-41-019,41,"Taux hypothécaire affiché 5 ans, prêt conventionnel : 6,19 % au 28 octobre 2026 (Banque du Canada, série V80691335)",SRC-E-017,notes-E.md §ch. 31 ; ch23.tex et analysis/python/cases/ch23_structure_couts.py (data/raw/bdc_valet/V80691335.csv),2026-10-31,verifie,Source E : BdC Valet (data/raw/bdc_valet/)1015CLM-41-020,41,"Taux de capitalisation multirésidentiel faible hauteur, Montréal T3 2026 (CBRE) : 4,25-4,75 % → hypothèse y = 4,5 % pour le rendement de détention",SRC-E-017,notes-E.md §ch. 29 ; utilisé comme ordre de grandeur déclaré,2026-10-31,verifie,Hypothèse pédagogique dérivée d'une donnée d'industrie ; aucun taux publié pour Gatineau1016CLM-41-021,41,Hypothèses déclarées sans source : zone fictive H-2f ; décotes de copropriété 10/15/20 % ; frais de vente 4 % ; marge 15 % GDV ; démolition 30 000 $ ; prêt 75 % ; durées 12/15/18 mois ; σ 10 %/an ; r réel 2 % ; Δt 5 ans ; g = 1 % et σ = 10 % de la rente (Capozza–Helsley),—,Déclarées comme hypothèses pédagogiques dans l'encadré synthétique,le texte et les limites,2026-10-31,non_verifie1017CLM-44-027,44,"TAL, pourcentages applicables 2026 : dépenses en immobilisations 4,0 % (2025 : 4,7 %) ; exemple 20 000 $ → ≈ 800 $/an, 67 $/mois",SRC-E-048,notes-E.md §ch. 28 ; clé talIndices2026 (page consultée le 2026-10-31),2026-10-31,verifie,"Mécanisme détaillé au ch. 34 ; le calcul 20 000 × 4,0 % est une illustration"1018CLM-44-028,44,"Écart entre performance théorique (étiquette, calcul normalisé) et consommation mesurée : les logements mal cotés consomment souvent moins que prévu et les logements bien cotés davantage",,affirmation qualitative de la littérature technique (effet de rebond / « prebound ») ; aucune référence du dépôt,2026-10-31,non_verifie,Formulée sans chiffre ; à sourcer lors de l'harmonisation (p. ex. Sunikka-Blank & Galvin 2012) si une entrée vérifiée est ajoutée1019CLM-46-001,46,"Définition OEAQ de la valeur marchande (« prix sincère le plus probable… marché libre et ouvert à la concurrence ») ; Norme 1 (acte d'évaluation) vs normes 5-6 (consultation) ; règle 2.3 (12 éléments), règle 2.4 (inspection), élément 10 (rejet motivé d'une méthode)",SRC-C-001,sources/notes-C.md §1.1 et §2.1 (structure des NPP),2026-10-31,verifie,Citation ≤ 25 mots ; la distinction évaluation/consultation s'appuie sur la table des matières des NPP (normes 5-6 « consultation »)1020CLM-46-002,46,Convergence des définitions de la valeur marchande : IVS 2025 (IVS 102) et CUSPAP 2026,SRC-C-014;SRC-C-018,sources/notes-C.md §1.2,2026-10-31,verifie,Reprise du ch. 471021CLM-46-003,46,"C.c.Q. : art. 947 (propriété), 1936-1937 (maintien dans les lieux ; l'aliénation ne permet pas de résilier le bail), 1941 (reconduction), 1942 (avis 3 à 6 mois), 1945 et 1947 (refus, fixation), 1904 (aucun dépôt), 1896 et 1950 (loyer le plus bas des 12 mois ; fixation par le nouveau locataire)",SRC-A-001,sources/notes-A.md §4,2026-10-31,verifie,Texte refondu à jour au 15 octobre 20261022CLM-46-004,46,"Fixation des loyers depuis le 1er janvier 2026 (D. 1455-2025) : six critères (art. 3), pourcentage de base 3,1 % pour 2026 ; la valeur locative de marché n'est pas un critère",SRC-A-003;SRC-A-004;SRC-A-005,sources/notes-A.md §6.2,2026-10-31,verifie,1023CLM-46-005,46,"Reprise de logement : art. 1957 (personne physique ; ascendants/descendants au 1er degré ; parent ou allié dont il est le principal soutien ; ex-conjoint) ; art. 1958 (indivision : seulement si l'unique autre propriétaire est le conjoint) ; art. 1959.1 (65 ans ou plus, 10 ans, revenu ≤ 125 % du seuil HLM) ; art. 1968 (bonne foi, dommages punitifs) ; art. 1959 (éviction) ; art. 1965 (indemnité 3 à 24 mois, Loi 31)",SRC-A-001;SRC-A-040,sources/notes-A.md §5,2026-10-31,verifie,"Seuils 65 ans / 125 % introduits par la Loi 65 (L.Q. 2024, c. 23)"1024CLM-46-006,46,"Délais de la reprise (art. 1960-1963 C.c.Q.) : avis au moins 6 mois avant la fin d'un bail de plus de 6 mois (1 mois si bail ≤ 6 mois ; 6 mois avant la date prévue si durée indéterminée) ; réponse du locataire dans le mois, silence = refus réputé ; demande du locateur au TAL dans le mois du refus ; preuve de l'intention réelle",SRC-46-001;SRC-A-001,"Page « Reprise de logement » du TAL, extraite le 2026-10-31 (tableau des délais) ; LégisQuébec inaccessible par script (HTTP 403)",2026-10-31,verifie,Lève le point non vérifié CLM-32-012 du ch. 32 ; le texte officiel de l'art. 1960 reste à relire avant publication (déclaré dans limites). Application au dossier : avis au plus tard le 2026-12-31 pour le bail échéant le 2027-06-30 (calcul de l'auteur)1025CLM-46-007,46,Moratoire de la Loi 65 : aucune éviction aux fins de l'art. 1959 avant le 6 juin 2027 ; ne vise pas la reprise de l'art. 1957 ; aucun avis de fin anticipée repéré au 31 octobre 2026,SRC-A-040,sources/notes-A.md §5 (L.Q. 2024,c. 23,art. 1,21026CLM-46-008,46,"Vente d'un immeuble résidentiel de moins de 5 logements : contrat de courtage sur formulaire obligatoire (LCI art. 23) ; formulaire DV de l'OACIQ, section D2.6 (loyers, avis, dossiers TAL) ; la DV consultée (V24 06/2022) mentionne encore « 70 ans » alors que l'art. 1959.1 vise 65 ans",SRC-A-024;SRC-A-026;SRC-A-028,sources/notes-A.md §2.4,2026-10-31,verifie,Version postérieure du formulaire non consultée1027CLM-46-009,46,"Loi sur le TAL, art. 51 à 54.13 : conversion en copropriété divise soumise à l'autorisation du Tribunal ; droit de préemption du locataire",SRC-A-002,sources/notes-A.md §6.1,2026-10-31,verifie,1028CLM-46-010,46,"Zonage : usage résidentiel de 3 logements autorisé ; données ouvertes de zonage de la Ville de Québec (Données Québec, CC-BY 4.0)",SRC-B (vqzonage),references/library.bib (vqzonage,urldate 2026-10-31),2026-10-31,partiellement_verifie1029CLM-46-011,46,"Rôle 2025-2027 de la Ville de Québec : déposé en septembre 2024, en vigueur le 1er janvier 2025, date de référence 1er juillet 2023 (LFM art. 46) ; variation moyenne +23,5 % (presse) ; variation des plex non publiée ; LFM art. 43 et 45.1 (valeur réelle ; réputé détenir tous les droits du locataire)",SRC-B-001;SRC-E-059;quebecrole2025;vqrole2025,sources/notes-E.md §ch. 46 ; notes-B (LFM),2026-10-31,partiellement_verifie,"Dates [O] ; variation +23,5 % [P]"1030CLM-46-012,46,"Facteur comparatif de la Ville de Québec pour 2026 : 1,08",SRC-A-023,"references/library.bib (villeQuebecMutations, note) ; non visible dans le texte extrait de la page le 2026-10-31 (tableau non capturé)",2026-10-31,partiellement_verifie,"Sert uniquement à la base d'imposition des droits de mutation (prix > rôle × 1,08) et au ratio au rôle ajusté"1031CLM-46-013,46,"Taxes 2026 de la Ville de Québec : 0,7464 $/100 $ (1-5 log.), 0,7697 $ (6+), tarifs 386 $/log. (aqueduc-égout) et 195 $/log. (matières résiduelles) ; taxe scolaire 2026-2027 0,07899 $/100 $ avec exemption des premiers 25 000 $",SRC-B-025;SRC-E-027;SRC-E-026,sources/notes-E.md §ch. 28 et §ch. 46 ; ch. 9 (tab. taux),2026-10-31,verifie,Taxe scolaire : source secondaire (CSS) ; l'exemption de 25 000 $ est tirée des notes-E1032CLM-46-014,46,"Droits sur les mutations immobilières, Ville de Québec 2026 : 0,5 % ≤ 62 900 $ ; 1 % ≤ 315 000 $ ; 1,5 % ≤ 500 000 $ ; 2,5 % ≤ 750 000 $ ; 3 % au-delà ; base = max(prix, contrepartie, rôle × facteur) (LDMI art. 1.1, 2, 2.1)",SRC-A-023;SRC-A-021;SRC-B-033,Page de la Ville de Québec extraite le 2026-10-31 (barème relu intégralement) ; notes-B (LDMI),2026-10-31,verifie,Statut de la page municipale relevé de partiellement_verifie à verifie pour les tranches1033CLM-46-015,46,"APCIQ T3 2026 : plex RMR Québec 600 000 $ (+17 %), agglomération 618 500 $ (+12 %), secteur La Cité–Basse-Ville et Limoilou 647 500 $ (+13 %), 107 ventes (−14 %) ; délai de vente médian des plex RMR Québec 30 jours ; offre inférieure de moitié à la moyenne historique",SRC-E-001;SRC-E-003,sources/notes-E.md §ch. 4,15 et 46,2026-10-31,verifie1034CLM-46-016,46,JLR août 2026 : plex RMR Québec 590 000 $ (+17 %),SRC-E-066,sources/notes-E.md §ch. 46,2026-10-31,partiellement_verifie,Fiche RMR de Québec à confirmer (comme CLM-32-005)1035CLM-46-017,46,"SCHL oct. 2025 : RMR Québec inoccupation 2,4 % (0,9 % en 2024), loyers 1 107 / 1 277 / 1 475 / 1 227 $, +6,1 % (2 ch., même échantillon), rotation 13,0 % ; l'enquête couvre les immeubles de 3 logements et plus",SRC-E-007,sources/notes-E.md §ch. 4 ; ch. 26 (rotation),2026-10-31,verifie,1036CLM-46-018,46,"Zone SCHL Basse-Ville : loyer moyen 1 139 $ (+5,3 %), inoccupation 2,7 % ; Limoilou relèverait de cette zone",SRC-E-008,sources/notes-E.md §ch. 46 (page de la Ville de Québec [P]),2026-10-31,partiellement_verifie,Appartenance exacte de Limoilou à la zone non confirmée (déclaré dans limites)1037CLM-46-019,46,"CBRE T3 2026 : multirésidentiel basse hauteur catégorie B à Québec 5,00-6,00 % (stables)",SRC-E-045,sources/notes-E.md §ch. 29,2026-10-31,verifie,"Utilisé comme R* illustratif (36 % de prime à 5,00 % ; 29 % à 4,50 % : calculs de l'auteur)"1038CLM-46-020,46,"Banque du Canada : taux directeur 2,25 % jusqu'au 28 oct. 2026 puis 2,50 % ; taux conventionnel 5 ans affiché 6,19 % ; fonds avancés août 2026 : assuré fixe ≥ 5 ans 4,12 %, non assuré 4,58 % ; obligation 5 ans 3,58 % (29 oct. 2026) ; IPC Québec +3,1 % (sept. 2026)",SRC-E-012;SRC-E-011;SRC-E-010,sources/notes-C.md §4.1 ; notes-E ; data/raw/bdc_valet,2026-10-31,verifie,1039CLM-46-021,46,"Finances Canada (15 déc. 2024) : plafond assurable 1,5 M$ ; mise de fonds 5 % ≤ 500 000 $ et 10 % de 500 000 $ à 1,5 M$ ; amortissement 30 ans pour premiers acheteurs et constructions neuves ; 25 ans par défaut",SRC-C-038,sources/notes-C.md §4.3,2026-10-31,verifie,"Les 25 ans par défaut : pratique courante, non relue dans un texte (déclaré)"1040CLM-46-022,46,"BSIF : taux admissible minimal des prêts non assurés = max(contrat + 2 %, 5,25 %) ; appliqué par analogie au prêt assuré du dossier",SRC-C-035,sources/notes-C.md §4.2,2026-10-31,verifie,La règle fédérale propre aux prêts assurés n'a pas été vérifiée (déclaré dans le texte et les limites)1041CLM-46-023,46,"Prime d'assurance prêt hypothécaire des prêts résidentiels (barème selon le RPV, ajoutée au capital)",—,"aucun barème résidentiel vérifié au dépôt (seul le barème des immeubles collectifs, SRC-C schlaphprimes, l'est)",2026-10-31,non_verifie,Non modélisée ; décrite comme pratique ; signalée dans limites1042CLM-46-024,46,Part des loyers des logements loués admise par les prêteurs dans la qualification de l'emprunteur,—,aucun texte public vérifié au dépôt,2026-10-31,non_verifie,"Aucun pourcentage avancé ; le dossier rapporte seulement la part du versement couverte par les loyers bruts (53,7 %)"1043CLM-46-025,46,"Loi sur l'intérêt, art. 6 : composition semestrielle des hypothèques canadiennes",SRC-O-001,references/library.bib (loiInteret) ; annexe des conventions de calcul,2026-10-31,verifie,1044CLM-46-026,46,"SCHL 2015, frais d'exploitation : entretien 500 $/log. ; gestion 3 % (5-6 log.) ; TAL forfait 5 % ; BAC : hausse des primes habitation (1 103 $ en 2024)",SRC-E-027(bis);SRC-E (bacprimes2025),sources/notes-E.md §ch. 28,2026-10-31,partiellement_verifie,"Barème SCHL daté (2015) ; BAC : prime moyenne habitation, aucune statistique par immeuble locatif ; servent de repères, non de normalisation"1045CLM-46-027,46,"IPCB Montréal T3 2026 : appartements < 5 étages 118,5 ; maison individuelle 116,5 (2023 = 100)",SRC-E-017;SRC-C-048,manuscript/chapters/ch21.tex (tab. IPCB) ; tableau 18-10-0289-01,2026-10-31,verifie,Valeurs reprises du ch. 21 (diffusion du 2026-10-29)1046CLM-46-028,46,"Coût unitaire de référence 2 409 $/m² habitable (cas 1, 165 m², T3 2026) ; élasticité de taille −0,10 ; fourchette Altus Montréal unifamiliale 1 668-2 314 $/m² (secondaire)",—,manuscript/chapters/ch21.tex (devis synthétique du cas 1 ; SRC-E-043 partiellement vérifié),2026-10-31,partiellement_verifie,Le coût d'une maison transposé à un plex de 1948 est une hypothèse de contrôle déclarée1047CLM-46-029,46,"Hypothèses de la méthode du coût : terrain 900 $/m² (Limoilou), vie économique 90 ans, φ(état 3) = 0,5, âge effectif = 0,5 a + 0,5 φ L (convention ch. 11/24)",—,aucune source : hypothèses pédagogiques du dossier synthétique,2026-10-31,non_verifie,Déclarées comme telles ; méthode non pondérée ; sensibilité 700-1 100 $/m² et 80-100 ans1048CLM-46-030,46,"Le jeu synthétique du cas 2 est normalisé à la médiane APCIQ Limoilou à la date de référence du rôle (2024-07-01) puis indexé à 7,29 %/an ; les prix fictifs de 2026 excèdent la médiane T3 2026 publiée d'environ 15 % ; la régression auxiliaire retrouve une croissance de 7,45 %/an",—,analysis/python/traite/synth.py (cas2_quebec) ; ch46_dossier.regression_auxiliaire,2026-10-31,verifie,Déclaré dans synthetique et limites ; comme CLM-32-0261049CLM-46-031,46,Pondération 40/35/25 (prix par logement / MRB / capitalisation) pour un triplex de quartier central acheté par un occupant,—,manuscript/chapters/ch32.tex §32.4 (pondération argumentée de l'ouvrage),2026-10-31,verifie,"Jugement de l'auteur, testé : autres pondérations de −8,8 % à +6,9 %"1050CLM-46-032,46,"Écart de +50 000 $ (+5,7 %) avec l'indication du ch. 32 (870 000 $) : grille explicite (+102 367 $ sur l'indication par logement, × 0,40 ≈ 41 000 $) et taxes 2026 (+18 577 $ sur la capitalisation, × 0,25 ≈ 4 600 $)",—,ch46_dossier.py (reconciliation ; ch32 via ch32_plex.indications),2026-10-31,verifie,"Même pondération, mêmes comparables, même MRB que le ch. 32 ; tests test_ch46.py::test_coherence_cas2_et_ch32"1051CLM-46-033,46,Études citées : Des Rosiers–Thériault–Villeneuve 2000 ; Thériault et al. 2003 ; Kestens et al. 2006 (marché de Québec) ; Shilling–Sirmans–Dombrow 1991 ; Hulten–Wykoff 1981 ; Isakson 1986 ; Vandell 1991 ; Kummerow–Galfalvy 2002 ; Halvorsen–Palmquist 1980 ; Kennedy 1981 ; Poterba 1984 ; Himmelberg et al. 2005 ; Geltner et al. 2014 ; Fisher–Martin 2007 ; Appraisal Institute 2026 ; Arnott 1995 ; Kholodilin 2024 ; Smith 1988 ; Diamond et al. 2019,SRC-D-001;SRC-D-003;SRC-D-009,references/library.bib (clés existantes,lot D) ; notes-D §ch. 46,2026-10-31,verifie1052CLM-46-034,46,Âge et revenu de la locataire du rez-de-chaussée (conditions de l'art. 1959.1) ; absence d'avis et de dossier TAL déclarée par le vendeur,—,dossier fictif : informations non disponibles,2026-10-31,non_verifie,"Limite à l'étendue du travail, déclarée au rapport (éléments 6 et 7)"1053CLM-46-035,46,Loyer de marché des 5½ (1 430 $) et du 4½ (1 251 $) du sujet,—,data/synthetic/cas2_quebec_loyers.csv (calibration SCHL 1 277 $ × 1,12 et × 0,98),2026-10-311054CLM-48-001,48,NPP OEAQ : Norme 2 exige l'identification du client et de l'usage ; règle 2.3 : 12 éléments du rapport ; normes 5-6 : consultation distincte de l'opinion de valeur ; Code de déontologie : n'agir que pour une partie sans divulgation (art. 18-20) ; signature (art. 34),SRC-C-001;SRC-C-003,NPP lues (notes-C §1-2) ; LégisQuébec C-26 r. 123,2026-10-31,verifie,structure des normes 1-2 / 5-6 d'après la table des matières des NPP (notes-C §2) ; utilisateur désigné : notion reprise des NPP (règle 2.3 élément 3 « but et fin ») sans citation littérale1055CLM-48-002,48,IVS 2025 : la valeur marchande est une base d'évaluation distincte des bases définies par d'autres référentiels (dont la juste valeur comptable) ; l'unité d'évaluation (actifs séparés ou ensemble) est convenue dans l'étendue des travaux,SRC-C-014,IVS 2025 (IVS 101 Scope of Work ; IVS 102 Bases of Value) selon notes-C §3,2026-10-31,partiellement_verifie,les IVS 2025 ont été téléchargées (notes-C) mais les passages précis sur l'agrégation/portefeuille n'ont pas été relus mot à mot pour ce chapitre ; aucun numéro de paragraphe cité dans le texte1056CLM-48-003,48,Le référentiel d'information financière d'un fonds immobilier exige la mesure des immeubles de placement à la juste valeur (notion comptable),—,non consulté (IFRS 13 / IAS 40 non dans le registre),2026-10-31,non_verifie,énoncé général sans citation de norme comptable ; le texte le présente comme hypothèse de travail et renvoie aux vérificateurs du fonds ; à faire relire par un comptable avant publication1057CLM-48-004,48,C.c.Q. art. 1937 : l'aliénation de l'immeuble ne permet pas au nouveau locateur de résilier le bail (droit du locateur évalué),SRC-A-001,LégisQuébec à jour au 2026-10-15 (notes-A),2026-10-31,verifie,1058CLM-48-005,48,"IAAO Standard on Mass Appraisal (2025) : évaluation de masse = modèle appliqué uniformément à un ensemble de biens, contrôlé par des statistiques de ratio ; Standard on Ratio Studies (2013) : seuils niveau 0,90-1,10 ; COD 5,0-15,0 / 5,0-20,0 pour immeubles à revenus ; PRD 0,98-1,03 ; PRB ±0,05 ; COD < 5 peut indiquer une poursuite des ventes ; tailles d'échantillon minimales recommandées",SRC-C-024;SRC-C-025,documents IAAO consultés (notes-C §3 ; ch. 9 tab. 9.x),2026-10-31,verifie,seuils repris du ch. 9 (même source) ; la révision 2025 du Standard on Mass Appraisal n'a pas été relue in extenso ; la règle de taille d'échantillon n'est pas chiffrée dans le texte1059CLM-48-006,48,"CBRE T3 2026 : multirésidentiel faible hauteur catégorie B Montréal 4,25-4,75 % (en hausse) ; Québec 5,00-6,00 % ; écart national toutes propriétés vs obligation 10 ans 256 pb ; aucun taux publié pour Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay",SRC-E-045,rapport CBRE du 2026-10-21 (notes-E ch. 29),2026-10-31,verifie,"opinion d'industrie, non statistique de transactions"1060CLM-48-007,48,"SCHL ELL octobre 2025 : loyers 2 ch. Montréal 1 346 $ ; Québec 1 277 ; Gatineau 1 460 ; Sherbrooke 1 062 ; Trois-Rivières 1 016 ; Saguenay 985 ; inoccupation 2,9 (2,1) / 2,4 (0,9) / 3,8 (1,9) / 2,7 (1,4) / 2,7 (0,9) / 1,3 (1,6) % ; variation loyers tous +7,4 / +6,4 / +4,5 / +9,8 / +7,3 / +12,5 %",SRC-E-007;SRC-13-003,tableaux Excel SCHL (notes-E ch. 4),2026-10-31,verifie,variations « même échantillon » (lettres de qualité SCHL non reproduites)1061CLM-48-008,48,"Statistique Canada 17-10-0148-01 : population au 1er juillet 2025 des 6 RMR (4 597 837 ; 903 607 ; 374 226 ; 243 911 ; 174 316 ; 170 192) ; 6 RMR = 71,4 % de la population provinciale (ISQ 9 058 297)",SRC-E-021;SRC-E-062,extraction WDS et communiqué ISQ 2026-01-14 (notes-E ch. 4 ; ch. 4 §4.2),2026-10-31,verifie,1062CLM-48-009,48,"ISQ projections 2026 (9 juillet 2026) : population provinciale −50 000 (−0,6 %) 2025-2029 puis stable ; RMR 2025-2051 : Montréal −3 %, Québec +16 %, Saguenay −6 % ; aucun chiffre publié dans le communiqué pour Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières",SRC-E-061,communiqué ISQ (notes-E ch. 4),2026-10-31,verifie,le texte signale « n. d. » pour les trois RMR non couvertes par le communiqué ; les tableaux détaillés de l'ISQ n'ont pas été consultés1063CLM-48-010,48,APCIQ T3 2026 : prix médian des plex (2-5 log.) RMR Montréal 860 500 $ ; Québec 600 000 ; Gatineau 617 500 ; Sherbrooke 544 500 ; Trois-Rivières 420 000 ; Saguenay 373 500,SRC-E-001,communiqué APCIQ du 2026-10-14 (notes-E ch. 4),2026-10-31,verifie,ventes par courtier (Centris) ; attribution APCIQ1064CLM-48-011,48,"Banque du Canada : taux directeur 2,25 % du 29 octobre 2025 au 28 octobre 2026, relevé à 2,50 % le 28 octobre 2026 ; obligation 10 ans 3,84 % (2026-10-29) ; fonds avancés assurés fixe 5 ans+ 4,12 % (août 2026)",SRC-C-027;SRC-C-029;SRC-E-021,communiqué BdC 2026-10-28 ; Valet ; A4_RATES_MORTGAGES (notes-C §4.1),2026-10-31,verifie,la source des taux hypothécaires des fonds avancés est la clé bdctauxhypothecaires2026 (groupe A4) ; identifiant du registre à compléter par l'orchestrateur si différent1065CLM-48-012,48,"Volume d'investissement multirésidentiel à Montréal 2,9 G$ au S1 2026 (Altus, cité au ch. 47)",SRC-E-0xx (altusmontreal2026q2),notes-E ch. 29 / ch. 47 CLM,2026-10-31,partiellement_verifie,chiffre non recoupé (déjà signalé au ch. 33 et 47)1066CLM-48-013,48,"Littérature : écarts de taux de capitalisation entre marchés attribués aux primes de liquidité et de risque locales (Sivitanidou & Sivitanides 1999 ; Sivitanides, Torto & Wheaton 2003) ; cycles communs liés aux marchés de capitaux (Chervachidze & Wheaton 2013 ; Duca & Ling 2020)",SRC-D (notes-D ch. 29/40),notes-D,2026-10-31,verifie,clés library.bib existantes1067CLM-48-014,48,"Régression semi-log du taux (eq. 48.modele) identique à cas4.effets_regionaux et au ch. 33 : coefficients, HC1 (White 1980), effets e^β−1 (Halvorsen & Palmquist 1980), facteur de Duan (1983) 1,0011",CALC-48-006,test_ch48.py,2026-10-31,verifie,"propriétés du jeu synthétique ; cohérence avec ch. 33 testée (Gatineau +19,6 %, ln n −0,0315, Duan 1,0011, P45 6 716 534 $)"1068CLM-48-015,48,"Effets inondation (+7,9 % du taux) et sol (+5,5 %) estimés sur 3 et 2 immeubles ; retrouvent les majorations de 5 % et 3 % de la loi de génération à l'erreur près ; ne mesurent pas le marché québécois",CALC-48-015;CALC-48-016,script,2026-10-31,verifie,énoncé explicitement comme propriété synthétique dans le texte et les limites1069CLM-48-016,48,"Cadre des zones inondables en vigueur le 1er mars 2026 (LQE art. 46.0.2 ; classes d'intensité très élevée/élevée/modérée/faible : probabilité sur 25 ans × profondeur ; cartographie de nouvelle génération publiée progressivement ; Règlement sur l'encadrement d'activités sous la responsabilité des municipalités art. 83 reconstruction dans le littoral, art. 85 rive)",SRC-B-045;SRC-B-048;SRC-B-049;SRC-B-042,pages Québec.ca (màj 15 oct. et 28 août 2026) et version administrative du règlement (notes-B §43.2),2026-10-31,verifie,numéro RLRQ du règlement non confirmé (notes-B) ; règles détaillées par classe non extraites ; la classe des immeubles fictifs ne peut être lue sur une carte1070CLM-48-017,48,LQE art. 31.53-31.54 (changement d'utilisation subordonné à un plan de réhabilitation) et 31.58 (avis de contamination au registre foncier) ; RPRT (Q-2 r. 37) valeurs limites annexes I/II ; Répertoire des terrains contaminés non exhaustif,SRC-B-042;SRC-B-043;SRC-B-044,LégisQuébec à jour au 2026-10-15 / 2026-07-01 ; page MELCCFP (notes-B §43.1),2026-10-31,verifie,1071CLM-48-018,48,"Décotes de zone inondable dans la littérature empirique américaine : ordre de 4 à 12 % selon l'information et la récence des sinistres (Bin & Polasky 2004 ≈ 6 % ; Harrison et al. 2001 ; Bin, Kruse & Landry 2008 ; Bernstein et al. 2019 ≈ 7 % ; Hino & Burke 2021)",SRC-D (notes-D ch. 43),notes-D (résumés),2026-10-31,partiellement_verifie,fourchette « 4 à 12 % » = synthèse de l'auteur à partir des résumés de notes-D ; les articles n'ont pas été relus pour ce chapitre ; le ch. 43 doit donner les chiffres exacts par étude1072CLM-48-019,48,Contamination : effets sur les prix très dispersés selon nature et stade (Simons & Saginor 2006 méta-analyse ; Jackson 2001 recension),SRC-D (notes-D ch. 43),notes-D,2026-10-31,verifie,aucun chiffre repris1073CLM-48-020,48,"Hypothèse d'amortissement de 480 mois pour tous les prêts du portefeuille (prêts assurés SCHL, APH Select : amortissement jusqu'à 40 ans à 50 points, RCD min 1,10) ; sensibilité 300 mois ; dette du fichier = solde au 2026-06-30",SRC-C-040,page SCHL APH Select 2026-09-21 (notes-C §4.4),2026-10-31,verifie,"hypothèse déclarée dans le texte et alignée sur le ch. 33 (P45 : RCD 1,15 à 480 mois, 0,95 à 300 mois) ; le dossier synthétique ne documente ni l'amortissement ni la date d'origination"1074CLM-48-021,48,"Test de résistance +200 pb inspiré du taux admissible minimal du BSIF (contrat + 2 % ou 5,25 %) pour les prêts résidentiels non assurés",SRC-C-0xx (osfiMqr),page BSIF modifiée le 2026-01-29 (notes-C §4.2),2026-10-31,verifie,analogie déclarée : le TAM ne s'applique pas tel quel aux prêts multilogement commerciaux1075CLM-48-022,48,Hypothèques canadiennes : composition semestrielle (Loi sur l'intérêt art. 6) ; formules de paiement et de solde du ch. 31 (traite.finance.Hypotheque),SRC-C (ch. 31),test_finance.py ; test_ch48.py::test_dette_identites,2026-10-31,verifie,clé loiInteret dans library.bib non citée ici (renvoi au ch. 31)1076CLM-48-023,48,"Monte-Carlo : copule gaussienne à deux facteurs échantillonnée par Cholesky (Cov(LU) = LL' = Σ) ; σ_ε,i = volatilité estimée ; σ_η = écart-type résiduel du modèle (identification déclarée comme hypothèse) ; ρ taux 0,50/0,70 posés ; ρ RNE 0,17 estimé",CALC-48-023;CALC-48-024,test_ch48.py::test_monte_carlo_reproductible_et_diversification,2026-10-31,verifie,"les corrélations du taux sont des hypothèses déclarées, non des estimations ; la distribution de la valeur en dépend presque entièrement (limites)"1077CLM-48-024,48,Proposition 48.1 : σ_P ≤ Σ w_i σ_i avec égalité ssi ρ = 1 ; VaR gaussienne = z_α σ donc sous-additive ; la VaR n'est pas cohérente en général (Artzner et al. 1999),SRC-48-002,démonstration dans le texte ; vérification numérique (analytique et simulation : ratio 0,999 sous ρ = 1),2026-10-31,verifie1078CLM-48-025,48,"Convexité de la valeur dans le taux : moyenne simulée > médiane (Hoesli, Jani & Bender 2006)",SRC-D (notes-D ch. 40),notes-D,2026-10-31,verifie,1079CLM-48-026,48,"Relation R + g = rendement total (Gordon & Shapiro 1956, eq. 29.gordon) ; frontière moyenne-variance (Markowitz 1952) ; diversification immobilière utile contre le risque propre, bornée par la composante nationale (Geltner et al. 2014 ; Baum, Crosby & Devaney 2021)",SRC-48-001;SRC-D,notes-D ; Crossref,2026-10-31,verifie,Markowitz cité en note ; les manuels n'ont pas été relus pour ce chapitre (résumés notes-D)1080CLM-48-027,48,"Bruit des tendances estimées sur des séries d'évaluation individuelles (Geltner 1993 ; Clayton, Geltner & Hamilton 2001 ; Fisher, Geltner & Webb 1994)",SRC-D (notes-D ch. 20/33/48),notes-D,2026-10-31,verifie,1081CLM-48-028,48,"Choc pandémique : −3 % imposé par la loi de génération 2020T2-2021T2 ; mesuré −2,53 % (portefeuille) ; aucune prétention à décrire l'effet réel de la pandémie sur les RNE québécois",CALC-48-013,script,2026-10-31,verifie,synthétique1082CLM-48-029,48,Corrélation des RNE entre immeubles due au seul choc commun (≈ 0 hors pandémie) : propriété de la loi de génération ; sur marchés réels une composante régionale existerait vraisemblablement,CALC-48-014,script,2026-10-31,verifie,jugement de l'auteur signalé dans les limites1083CLM-48-030,48,Aucune preuve de marché d'une prime ou décote de portefeuille au Québec en 2026 ; unité d'évaluation = chaque immeuble séparément,—,aucune source (absence de donnée),2026-10-31,non_verifie,absence de source signalée comme telle dans le texte ; à documenter si une étude canadienne sur les transactions de portefeuilles est trouvée1084CLM-48-031,48,"Valeur retenue 143 400 000 $ ; fourchette MC −6,9 %/+7,6 % ; erreur agrégée vraisemblablement < 3 % vs erreur individuelle jusqu'à 10 %",CALC-48-030;CALC-48-010,script,2026-10-31,verifie,"le « < 3 % » est un jugement fondé sur l'écart modèle/indications (0,55 %) et le CV simulé ; synthétique"1085CLM-48-032,48,"Taux de Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay posés par hypothèse (prime 0 à 100 pb sur Québec) dans le jeu synthétique ; aucune publication",data/synthetic/README.md ; SRC-E-045,notes-E ch. 48 (« NON VÉRIFIÉS »),2026-10-31,verifie,la non-publication est vérifiée ; les niveaux posés sont des hypothèses pédagogiques1086CLM-45-001,45,Définition OEAQ de la valeur marchande (« prix sincère le plus probable … marché libre et ouvert à la concurrence ») et conditions,SRC-C-001,NPP lues (notes-C §1.1),2026-10-31,verifie,citation ≤ 25 mots ; conditions paraphrasées1087CLM-45-002,45,Règle 2.3 : douze éléments du contenu minimal du rapport ; rejet d'une méthode motivé ; règle 1.2 (forces du marché),SRC-C-001,NPP (notes-C §2.1) ; tab:10:elements,2026-10-31,verifie,1088CLM-45-003,45,Code de déontologie : interdiction d'agir pour plus d'une partie sans divulgation et consentement,SRC-C-002,notes-C,2026-10-31,verifie,articles non cités en numéro dans ce chapitre1089CLM-45-004,45,LFM art. 46 : date de référence au marché = 1er juillet du 2e exercice précédant l'entrée en vigueur (rôle fictif : 2024-07-01),SRC-A-LFM,LégisQuébec (notes-A),2026-10-31,verifie,1090CLM-45-005,45,LDMI art. 1.1 et 2 : base = max(contrepartie fournie ; stipulée ; valeur marchande = rôle × facteur comparatif),SRC-A-LDMI,LégisQuébec (notes-A),2026-10-31,verifie,1091CLM-45-006,45,"Gatineau 2026 : barème des droits de mutation 0,5/1/1,5/3 % (seuils 62 900 ; 315 000 ; 500 000) dès le 25 février 2026 ; facteur comparatif 1,02",SRC-E-GATMUT,page Ville de Gatineau (notes-E ; clé gatmutations),2026-10-31,verifie,repris du ch. 91092CLM-45-007,45,"Compte de taxes 2026 du sujet 4 076,01 $ au taux de voisinage médian 0,5232 $/100 $ ; taxe scolaire 0,07899 $/100 $",SRC-E-GAT994 ; SRC-E-TAXESCOL,règlement 994-2025 et CSSPO (notes-E) ; calcul ch. 9,2026-10-31,partiellement_verifie,le sujet fictif n'a pas d'unité de voisinage réelle : taux médian = convention déclarée1093CLM-45-008,45,"Rôle 2027-2029 de Gatineau déposé le 2026-10-27, réf. 2025-07-01, médiane unifamiliale 454 600 → 495 800 (+9,06 %), Hull +7,44 %",SRC-E-GATROLE2027,page Ville de Gatineau / presse (notes-E),2026-10-31,partiellement_verifie,chiffres par secteur issus de la presse ; écarts entre sources signalés dans notes-E1094CLM-45-009,45,"APCIQ T3 2026 RMR Gatineau : unifamiliale 480 000 $ (−3 %), 1 044 ventes, 2 256 inscriptions, 34 jours ; Hull 475 000 (−5 %) ; Aylmer 530 000 ; Gatineau 464 900 ; Buckingham–M.-A. 395 000",SRC-E-APCIQ-GAT,communiqué APCIQ (notes-E),2026-10-31,verifie,1095CLM-45-010,45,JLR août 2026 : unifamiliale Gatineau 522 741 $ ; ratio prix/évaluation 111 %,SRC-E-JLR,rapport JLR (notes-E),2026-10-31,verifie,1096CLM-45-011,45,"SCHL oct. 2025 : inoccupation RMR Gatineau 3,8 % ; loyer moyen 2 ch. 1 460 $",SRC-E-SCHL-RML,tableaux ELL (notes-E),2026-10-31,verifie,1097CLM-45-012,45,"BdC : fonds avancés août 2026 assurés fixe ≥ 5 ans 4,12 % ; non assurés 4,58 % ; affiché 5 ans 6,19 % ; obligations 5 ans 3,58 % ; taux directeur 2,25 % puis décision du 2026-10-28",SRC-C-BDC,Valet / communiqué (notes-C),2026-10-31,verifie,décision du 28 oct. postérieure à la date d'évaluation : contexte seulement1098CLM-45-013,45,"Finances Canada 2024-09-24 (en vigueur 2024-12-15) : plafond assurable 1,5 M$ ; mise de fonds 5 % ≤ 500 000 $ + 10 % au-delà ; amortissement 30 ans premiers acheteurs / neuf",SRC-C-FINCAN2024 ; SRC-45-001,communiqué (notes-C) ; page SCHL Achat,2026-10-31,verifie,1099CLM-45-014,45,"Barème des primes SCHL propriétaires-occupants : 0,60/1,70/2,40/2,80/3,10/4,00 % ; 4,50 % mise non traditionnelle ; prime ajoutable au prêt",SRC-45-001 ; SRC-45-003,pages SCHL consultées le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,assureurs privés : barèmes semblables non vérifiés1100CLM-45-015,45,"Taxe de vente provinciale sur la prime au Québec, non ajoutable au prêt",SRC-45-003,page CMHC consultée,2026-10-31,verifie,1101CLM-45-016,45,Taux de la taxe québécoise sur les primes d'assurance = 9 %,SRC-45-005,sources primaires inaccessibles (403),2026-10-31,non_verifie,traité comme hypothèse déclarée ; montant 2 0501102CLM-45-017,45,"Taux admissible minimal = max(contrat + 2 % ; 5,25 %) pour les prêts assurés (Finances Canada) et non assurés (BSIF B-20)",SRC-45-004 ; SRC-C-OSFI,déclaration du 2023-12-12 ; ligne directrice B-20 (notes-C),2026-10-31,verifie,1103CLM-45-018,45,ABD ≤ 39 % et ATD ≤ 44 % (SCHL) ; composantes : paiement au taux de qualification + taxes + chauffage (+ 50 % des charges de copropriété) ; ATD + autres dettes,SRC-45-001 ; SRC-45-002,pages SCHL consultées,2026-10-31,verifie,chauffage 2 400 $/an et autres dettes 500 $/mois = hypothèses pédagogiques1104CLM-45-019,45,Composition semestrielle de l'intérêt hypothécaire (taux mensuel équivalent) — Loi sur l'intérêt art. 6,SRC-C-LOIINTERET,notes-C ; traite.finance,2026-10-31,verifie,repris des ch. 31 et 471105CLM-45-020,45,Le sujet n'est pas en zone inondable ; zonage résidentiel unifamilial conforme,—,—,2026-10-31,non_applicable,propriété fictive : énoncé de scénario1106CLM-45-021,45,"Espérance de la loi de génération du sujet 641 159 $ (± 0,7 %)",—,ch20_reconciliation.verite,2026-10-31,verifie,vérité connue du manuel seulement ; données synthétiques1107CLM-45-022,45,"L'exemple rempli de l'annexe B (sec:appB:exemple) diffère de la fiche du ch. 11 (dates toiture 2014/2012, thermopompe 2022/2016, chauffe-eau 2013/2019, âge effectif 22/29)",—,lecture des deux fichiers,2026-10-31,verifie,incohérence inter-fichiers signalée ; le ch. 45 suit le ch. 11 (scripts)1108CLM-45-023,45,IVS 2025 : les modèles automatisés sont des outils admissibles sous réserve de compréhension et de divulgation des limites,SRC-C-IVS,IVS 2025 (notes-C ; relus au ch. 20),2026-10-31,partiellement_verifie,paragraphe précis non cité1109