# Annexe C — Modèles de rapport d'évaluation — bilan de rédaction (2026-10-31)

# Livrables

• manuscript/appendices/modeles-rapport.tex (remplace le stub ; première ligne \chapter{Modèles de rapport d'évaluation}\label{app:modeles-rapport} conservée) : ≈ 5 500 mots de prose hors tableaux (≈ 8 500 mots au compteur brut), 6 sections : (1) cadre (trois formes, douze éléments, déontologie, comparaison CUSPAP/IVS/RICS) ; (2) modèle 1 — plan commenté du rapport narratif complet (longtable section → élément 2.3 → contenu attendu → pièges) + commentaires de rédaction ; (3) modèle 2 — rapport multilogement (longtable des sections supplémentaires : état locatif, cadre juridique des loyers, revenus, dépenses normalisées, RNE, taux, capitalisation, DCF, comparaison par unité, réconciliation, financement et stress test en consultation) + 4 identités numérotées (C.1)-(C.4) ; (4) modèle 3 — rapport abrégé / formulaire court (longtable de 21 rubriques numérotées par élément) ; (5) textes-types : 14 clauses d'hypothèses de base et conditions limitatives (formulées par l'auteur), gabarit d'hypothèse extraordinaire + 3 exemples rédigés (permis ; désordre non expertisé ; logements non visités), 2 textes-types d'avertissement (modèle statistique ; données construites ou simulées), structure paraphrasée de l'attestation ; (6) liste de contrôle de révision (longtable de 36 vérifications en 6 blocs : conformité, chiffres, renvois, sources et dates, langage, forme). Encadrés attention, pratique ×5, quebec, erreurs, limites, synthese. 4 longtables, 4 équations numérotées, aucun tableau flottant, aucune figure.
• Textes normatifs paraphrasés, non reproduits : annexe E des NPP, formule d'attestation (seule l'incipit déjà cité au ch. 10/47 est mentionné), annexe B (trois formes).
• verification/chapters/appC-claims.csv (15 lignes) ; appC-registry.csv (en-tête seulement : aucune nouvelle source, toutes les clés citées existent dans library.bib : oeaqNormes, deontOEAQ, cuspap2026, ivs2025, rics2025, ccq, lfm, codeProfessions, tenuedossiersoeaq, appraisal2026).

# Contrôles

• tools/compile_chapter.sh modeles-rapport → OK app-modeles-rapport : 21 pages, 0 references/citations non definies, 0 overfull hbox.
• Inspection visuelle pdftoppm -r 50 : 21 pages ; pages 4, 9, 13, 17 vérifiées (plan commenté, formulaire court, exemples d'hypothèses extraordinaires, liste de contrôle + encadré québécois) : aucun débordement.
• 6 messages « Infinite glue shrinkage … ignored » dans les longtables (sans effet visible ; voir appB.md).

# Points non vérifiés / à harmoniser

1. LFM art. 46 — date de référence du rôle : formulée sans chiffre (« antérieure à l'entrée en vigueur du rôle ») parce que le ch. 47 écrit « deux ans » alors que la règle usuelle est 18 mois ; à trancher par l'orchestrateur sur le texte de l'art. 46 (CLM-APPC-09).
2. RICS VPS 6 : page RICS lue, PDF non téléchargé (notes-C) — partiellement_verifie (CLM-APPC-08).
3. La correspondance sections ↔ éléments de la règle 2.3 (colonne « Élém. » des tableaux C.1 et C.3) est une interprétation de l'auteur, déclarée dans les \tabsource.
4. Les 14 clauses d'hypothèses de base n'ont pas fait l'objet d'une revue juridique (prévue avant publication ; signalé dans limites).
5. source_id « SRC-C-003 », « SRC-C-0xx (cuspap2026 / rics2025) » à aligner sur le registre fusionné.
6. Les champs des textes-types sont rendus par \champ{…} = ⟨texte⟩ (\langle/\rangle en math, car \textlangle n'est pas fiable sous fontspec/TU) ; ce ne sont pas des placeholders de rédaction mais des champs de gabarit.

# Suggestions

• Harmoniser avec le ch. 10 : les tableaux 10.3 (formes) et 10.4 (éléments) et le tableau C.1 doivent rester identiques dans la numérotation des éléments ; le ch. 10 §10.6 (« Rédiger le rapport ») pourrait renvoyer à app:modeles-rapport pour les textes-types.
• Le ch. 47 §47.14 pourrait renvoyer au modèle 2 (sec:appC:multilog) et à la liste de contrôle (tab:appC:controle) ; les labels de section d'annexe ne sont toutefois pas générés par make_labels.py (seuls app:* le sont) : utiliser annexe~\ref{app:modeles-rapport} depuis les chapitres.
• Lors de la modernisation annoncée des NPP, revérifier la numérotation des règles 2.1-2.5 et la liste des douze éléments avant publication.