spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-APPC-01,appC,Trois formes de rapport écrit (narratif complet ; abrégé ; mise à jour) avec le même contenu minimal ; verbes décrire / résumer / mentionner (règles 2.2-2.3 et annexe B des NPP),SRC-C-001,NPP (notes-C §2.1) ; cohérent avec ch. 10 tab. 10.3,2026-10-31,verifie,paraphrase ; annexe B non reproduite3CLM-APPC-02,appC,Douze éléments du contenu minimal du rapport écrit (règle 2.3) : identification ; droits ; but et fin ; définition ; date ; étendue ; réserves et hypothèses ; traitement et raisonnement ; usage le meilleur ; rejet d'une méthode ; conformité ; attestation,SRC-C-001,NPP (notes-C §2.1),2026-10-31,verifie,liste paraphrasée ; correspondance sections-éléments = interprétation de l'auteur (déclarée)4CLM-APPC-03,appC,Code de déontologie : art. 34 signer et indiquer sa qualité ; art. 41 méthodologie et étendue des recherches ; art. 32 pas d'exclusion de responsabilité ; art. 24.1 honoraires conditionnels interdits ; art. 33 supervision du travail délégué,SRC-C-003,LégisQuébec C-26 r. 123 à jour au 2026-07-01 (notes-C §2.2),2026-10-31,verifie,id source approximatif : voir registry fusionné5CLM-APPC-04,appC,Règle 2.5 : le signataire accepte l'entière responsabilité du contenu et des conclusions,SRC-C-001,NPP (notes-C §2.1),2026-10-31,verifie,6CLM-APPC-05,appC,Tenue des dossiers (C-26 r. 133) art. 6 : conservation au moins 5 ans,SRC-C-004,notes-C §2.3,2026-10-31,verifie,7CLM-APPC-06,appC,CUSPAP 2026 : norme distincte « Reporting » ; définitions Extraordinary Assumption / Hypothetical Condition / Extraordinary Limiting Condition (s. 3),SRC-C-0xx (cuspap2026),notes-C §2.5,2026-10-31,verifie,id source à compléter par l'orchestrateur8CLM-APPC-07,appC,IVS 2025 : documentation des données et intrants et des modèles (IVS 104-105),SRC-C-014,notes-C §1.2 et ch. 10 §10.5.3,2026-10-31,verifie,numérotation 104/105 reprise du ch. 10 (édition 2025)9CLM-APPC-08,appC,RICS Red Book 2025 : VPS 6 Valuation reports,SRC-C-0xx (rics2025),notes-C §2.5,2026-10-31,partiellement_verifie,page RICS lue et PDF non téléchargé (notes-C point 5)10CLM-APPC-09,appC,LFM art. 43-46 : valeur réelle ; date de référence antérieure à l'entrée en vigueur du rôle ; immeuble supposé libre de baux (art. 45.1 cité au ch. 47),SRC-B-001,notes-B et ch. 47,2026-10-31,verifie,formulation volontairement non chiffrée (« antérieure ») ; le délai exact (18 mois) non vérifié dans les notes11CLM-APPC-10,appC,Art. 1936-1937 C.c.Q. : reconduction de plein droit ; l'aliénation ne résilie pas les baux,SRC-A-001,texte lu (notes-A ; articles 1936-1979 lus),2026-10-31,verifie,12CLM-APPC-11,appC,Code des professions art. 36 j) et 37 j) : titre réservé d'évaluateur agréé et champ d'exercice,SRC-C-009,notes-C §1.4,2026-10-31,verifie,13CLM-APPC-12,appC,Règle 2.3 élément 7 : réserves et hypothèses de base ; annexe E = modèle non contraignant quant à la forme ; élément 12 : attestation à formule imposée commençant par « J'atteste par la présente au mieux de ma connaissance et de ma conviction » (non reproduite au-delà de la paraphrase),SRC-C-001,NPP (notes-C §2.1),2026-10-31,verifie,texte de l'attestation et de l'annexe E non reproduits (paraphrase de la structure)14CLM-APPC-13,appC,Règle 2.3 élément 10 : justifier le rejet d'une méthode traditionnelle ; élément 11 : conformité à la substance et écarts aux directives,SRC-C-001,NPP (notes-C §3.1),2026-10-31,verifie,15CLM-APPC-14,appC,Convention de l'ouvrage : réserve incluse dans le RNE de la capitalisation directe ; CAPEX explicites dans le DCF ; composition semestrielle des hypothèques,CONV,manuscript/appendices/conventions-calcul.tex,2026-10-31,verifie,cohérence interne de l'ouvrage (pas une source externe)16CLM-APPC-15,appC,Identités (C.1)-(C.4) : RBE = RBP(1−v)+autres ; RNE = RBE−DE−RR ; V = RNE/R ; RCD = RNE/SD ; RPV = M0/V,CONV,CONVENTIONS.md §4 et traite/finance,2026-10-31,verifie,notation de l'ouvrage17