spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-23-001,23,"TPS 5 % et TVQ (TVP Québec) 9,975 % — table des taux par province de l'ARC, page modifiée le 2025-04-01",SRC-23-001,Page canada.ca lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,3CLM-23-002,23,"RC4028 Rév. 10/2026 : remboursement TPS habitation neuve 36 % de la TPS, max. 6 300 $, plein ≤ 350 000 $, réduit entre 350 001 et 449 999 $, nul ≥ 450 000 $ ; premiers acheteurs : travaux commencés le 20 mars 2025 ou après et avant 2031, 100 % jusqu'à 1 M$, réduit graduellement, nul à 1,5 M$ ; TPS 5 %",SRC-21-001,Guide RC4028 lu (deux segments) le 2026-10-31 : passages verbatim (lignes GST191 Partie D),2026-10-31,verifie,"La règle de réduction entre 350 001 et 449 999 $ n'est pas écrite dans le guide (renvoi au formulaire) : interpolation linéaire appliquée et signalée"4CLM-23-003,23,"Remboursement TVQ habitation neuve : 50 % de la TVQ, max. 9 975 $, réduit au-delà de 200 000 $, nul à 300 000 $ et plus",SRC-23-002,Page Revenu Québec en HTTP 403 le 2026-10-31 ; paramètres lus dans l'extrait de la page reproduit par un moteur de recherche,2026-10-31,partiellement_verifie,"À confirmer sur la page officielle ; base de calcul de la TVQ (prix hors TPS) non vérifiée ; régime des immeubles locatifs neufs non examiné"5CLM-23-004,23,"Revente d'une habitation usagée en règle générale exonérée de TPS/TVQ ; investisseur inscrit (activité taxable) récupère les taxes par CTI",,Connaissance générale du régime ; non vérifié sur source primaire dans ce lot,2026-10-31,non_verifie,Formulé prudemment (« en règle générale »)6CLM-23-005,23,"Conventions IC-I 2025-2029 : 8 % (27 avril 2025), 5 % (26 avril 2026), 5 % (25 avril 2027), 4 % (30 avril 2028), protection inflation 29 avril 2029 (IPC + 0,5 ; min 2,5 %, max 4 %) ; même grille en génie civil et voirie",SRC-23-003,PDF ACQ (faits saillants, version du 25 avril 2025) téléchargé et lu (pdftotext) le 2026-10-31 ; GCV : communiqués syndicaux/presse,2026-10-31,partiellement_verifie,Document patronal et communiqués ; texte des conventions non consulté7CLM-23-006,23,"Secteur résidentiel : nouveaux taux en vigueur le 27 juillet 2025 avec 8 % ; majorations suivantes déterminées en arbitrage",SRC-23-004,Nouvelle CCQ du 18 juillet 2025 lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,8CLM-23-007,23,"CCQ, page des taux : majoration au 26 avril 2026 de 5,5 % (résidentiel léger R et R2) et 5 % (résidentiel lourd R1, GCV, IC, industriel)",SRC-E-042b,Page ccq.org/fr-CA/avantages-sociaux/salaire-taux lue le 2026-10-31 (clé ccqSalaires),2026-10-31,verifie,Sentence arbitrale non consultée ; taux horaires par métier non reproduits9CLM-23-008,23,"Loi R-20 : négociation sectorielle (4 secteurs) administrée par la CCQ",,Clé r20 (library.bib) ; structure sectorielle confirmée par la page des taux CCQ (secteurs R/R1/R2, GCV, IC, industriel),2026-10-31,verifie,Articles précis de R-20 non cités10CLM-23-009,23,"Loi sur le bâtiment art. 46 (licence obligatoire) et art. 49 (exemption autoconstruction unifamiliale sauf gaz/pétrole/électricité) ; cautionnement de licence RBQ",SRC-B-052;SRC-B-056,notes-B.md §44.1 (texte lu),2026-10-31,verifie,Montant du cautionnement de licence non affiché11CLM-23-010,23,"Règlement B-1.1 r. 8 art. 2 (bâtiments visés : unifamiliales, 2-5 logements, copropriétés ≤ 4 parties privatives superposées), art. 10 (couvertures 1/3/5 ans), art. 13-14 (plafonds 300 000 $ unifamiliale ; 200 000 $ × logements multifamilial) ; un 12 logements n'est pas visé",SRC-B-057;SRC-B-058,notes-B.md §44.1,2026-10-31,verifie,12CLM-23-011,23,"GCR : frais d'adhésion 556,48 $ taxes comprises ; cautionnement selon cote qualité (garanties minimales 55 000 / 70 000 / 100 000 $) ; frais d'enregistrement par bâtiment non chiffrés",SRC-23-005,Page garantiegcr.com/fr/entrepreneur/accreditation/ lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,Coût de la garantie par maison non vérifié13CLM-23-012,23,"Code de construction chap. I = CNB 2020 modifié Québec, en vigueur le 17 avril 2025, transition jusqu'au 17 octobre 2027",SRC-B-053,notes-B.md §44.1 ; clés codeConstruction et rbqtransition2026,2026-10-31,verifie,14CLM-23-013,23,"LAU 117.1-117.4 : contribution pour fins de parcs (terrain, servitude ou somme) ; ≤ 10 % superficie et valeur du site ; réforme 2023 c. 12",SRC-B-038;SRC-B-039,notes-B.md §8 (texte lu),2026-10-31,verifie,15CLM-23-014,23,"Guide Québec.ca (màj 7 oct. 2026) : valeur du site établie à la réception de la demande de permis, par le rôle ou par un évaluateur agréé mandaté par la municipalité ; contestation au TAQ sans suspension du versement ; renvoi aux art. 117.1 à 117.16.1",SRC-23-006,Page quebec.ca lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,"Texte de l'art. 117.6 LAU non lu (LégisQuébec et CanLII en HTTP 403) ; rapporté d'après le guide"16CLM-23-015,23,"Laroda 2025 CSC 44 : cession excédentaire pour fins de parcs = réserve de terrains, indemnité fondée sur la valeur marchande",SRC-B-075,notes-B.md §8/41 ; clé laroda2025,2026-10-31,verifie,17CLM-23-016,23,"IPCB 18-10-0289-01 : Québec (RMR) couvert depuis T1 2023 ; Ottawa–Gatineau partie ontarienne depuis 2017 ; valeurs T3 2025/T3 2026 et variations du tableau 23.3 ; pic a/a 18,9 % (2022T1), creux 0,9 % (2024T1)",SRC-E-017,Lecture du CSV brut (test_ch23.py),2026-10-31,verifie,"Le ch. 21 affirme que Montréal est la seule région québécoise couverte : à harmoniser (Québec depuis 2023)"18CLM-23-017,23,"IPCB par division (Montréal, maison individuelle) : variations 2020T1-2022T4 et 2025T3-2026T3 du tableau 23.4 ; poids des divisions non publiés dans le tableau",SRC-E-017,Lecture du CSV brut ; métadonnées (aucune pondération),2026-10-31,verifie,Variations de division ≠ contributions19CLM-23-018,23,"Altus (commentaire public du guide 2026) : coûts montréalais en hausse de 4 % ou plus en 2025",SRC-E-042,notes-E.md ; clé altuscostinsights2026,2026-10-31,verifie,20CLM-23-019,23,"IPLN (18-10-0205-01) sept. 2026 : Montréal +1,2 % a/a ; Ottawa-Gatineau partie QC +0,3 %",SRC-E-016,notes-E.md (calibration.json),2026-10-31,verifie,21CLM-23-020,23,"Banque du Canada : taux affiché 5 ans conventionnel 6,19 % (2026-10-28) ; fonds avancés août 2026 non assuré fixe ≥ 5 ans 4,58 %, total 4,34 %, variable 3,90 %, assuré total 4,19 % ; taux directeur 2,50 % (2026-10-28)",SRC-E-011;SRC-E-012;SRC-E-009,Lecture des CSV Valet bruts (test_ch23.py) ; notes-E.md,2026-10-31,verifie,"Aucun taux de prêt de construction publié : 6,19 % = convention de calcul déclarée"22CLM-23-021,23,"Prêt de construction : tirages par tranches après inspection, taux variable fondé sur le taux préférentiel + prime, frais d'ouverture/inspection",,Description qualitative de la pratique (Brueggeman & Fisher 2022, Geltner et al. 2014) ; aucun paramètre chiffré,2026-10-31,non_verifie,Aucun chiffre cité23CLM-23-022,23,"Tarifs douaniers 2025-2026 sur l'acier et l'aluminium pèsent sur les divisions métalliques",,Contexte général ; non vérifié sur source primaire,2026-10-31,non_verifie,Mention qualitative avec réserve dans le texte24CLM-23-023,23,"Part de la main-d'œuvre dans les coûts directs d'une maison : 35-50 %",,Hypothèse de travail déclarée (aucune statistique publique),2026-10-31,non_verifie,Utilisée seulement en sensibilité25CLM-23-024,23,"Valeur du terrain du cas 1 : 180 000 $ ; durée de chantier 26 semaines / 9 mois ; efficacité locative 85 % et durée 12 mois pour le cas 3",,Hypothèses pédagogiques déclarées (ch. 25 établira le terrain),2026-10-31,non_verifie,26CLM-23-025,23,"Aucun barème public de coût de construction multilogement au Québec",SRC-E-043,notes-E.md (NON TROUVÉ) ; Altus protégé,2026-10-31,verifie,Transposition du cas 1 déclarée comme hypothèse27