# Chapitre 42 — Copropriétés et conversions : bilan de rédaction (2026-10-31)

# Compteurs

• Prose : ≈ 11 900 mots hors tableaux, figures et équations (≈ 15 800 mots au sens de la regex de tools/check_manuscript.py) ; 43 pages compilées (chapitre 32 p. + solutions + bibliographie du chapitre).
• Figures : 4 — ch42-fig-medianes-rmr.pdf (données réelles APCIQ T3 2026, citées), ch42-fig-cotisation-speciale.pdf, ch42-fig-grille-fraction.pdf, ch42-fig-bloc-piece.pdf (synthétiques, graine 20261031).
• Tableaux : 9 (indicateurs publics du marché ; pièces du dossier ; sujet et comparables ; grille d'ajustement ; sensibilité R_c × κ ; SCHL copropriétés louées par RMR ; cadre Loi TAL art. 51-54.14 (longtable) ; faisabilité de la conversion ; sensibilité ρ × δ).
• Équations numérotées : 13 (modèle à effet d'immeuble, différence intra-immeuble, ajustements d'étage/orientation, borne de Gordon des charges, capitalisation des charges, ajustement de syndicat, RNE d'une fraction louée, taux implicite et valeur d'investissement, valeur en bloc, valeur de conversion, calendrier des ventes, prime, point mort) ; 1 définition ; 1 proposition démontrée.
• Exercices : 7 (niveaux 1, 1, 2, 2, 2, 3, 3) ; solutions détaillées dans solutions/ch42.tex, chiffres testés (TestExercices).
• Encadrés : objectifs, 1 synthetique, 2 exemples intégraux (fraction F4 ; conversion de l'immeuble de 8 logements), 3 quebec, 1 pratique, erreurs, limites, synthese.
• Citations : 32 clés, toutes dans references/library.bib ; references/lib-ch42.bib ne contient aucune nouvelle entrée (commentaire explicatif ; les deux vérifications propres au chapitre sont rattachées aux clés existantes loiTAL et schlrmltables2025).

# Contrôles

• tools/compile_chapter.sh 42 → OK ch42 : 43 pages, 0 references/citations non definies, 0 overfull hbox.
• python3 -m pytest -q analysis/python/tests/test_ch42.py → 21 passed (avec test_ch07.py : 40 passed ; aucune modification de ch07 ni de traite/).
• python3 tools/check_manuscript.py --no-log : seules remarques pour ch42 = 4 figures non inscrites dans verification/figures.csv global (attendu : registres par chapitre verification/chapters/ch42-*.csv, règle de collision).
• PDF relu page par page (43 p.) : tableaux dans les marges après resserrement (tab. 42.3 en \scriptsize, tab. 42.6 tabcolsep 2,6 pt), tableau du cadre TAL converti en longtable (2 pages), figures lisibles, légendes complètes.
• Scripts : analysis/python/cases/ch42_copro.py (réutilise quotes_parts, repartition_charges, cotisation_seuil, incidence_valeur, FRACTIONS de ch07_servitudes_copro.py ; traite.comparables pour la grille et la réconciliation ; traite.finance pour RBE/RNE/capitalisation/VAN/Hypotheque/TAM) ; analysis/python/figures/ch42_{medianes,cotisation_speciale,grille,bloc_piece}.py.
• Cohérence avec le ch. 7 : même immeuble fictif, même déficit (150 908 $), même cotisation de seuil (21 891 $) ; F4 vaut 375 183 $ (modèle) / 381 052 $ (grille) avec son passif de 21 248 $, et 396 431 $ libre de passif dans l'analyse de conversion (identité testée).

# Vérifications web effectuées (points précis seulement)

• Loi sur le TAL, art. 51 à 54.14 (sous-section « Conversion d'un immeuble locatif en copropriété divise »), texte à jour au 15 octobre 2026, téléchargé de LégisQuébec (curl, User-Agent navigateur) et lu intégralement le 2026-10-31 → SRC-42-001 ; paraphrase au tableau 42.7 ; exception « propriétaires indivis » (art. 51 al. 3) et pouvoirs municipaux (54.12-54.14) intégrés.
• SCHL, tableaux 4.1.1/4.1.2/4.1.3/4.3.1 (copropriétés offertes en location) des fichiers déjà présents dans data/raw/schl_rml_2025/ lus par openpyxl le 2026-10-31 → SRC-42-002 (inoccupation 2,1 % Montréal / 0,6 % Québec / 1,0 % Gatineau ; loyers ; univers ; part louée).
• Pages municipales (Montréal, Québec) sur la conversion : non accessibles par script (404) → règlements municipaux non vérifiés (CLM-42-14).

# Points non vérifiés ou partiellement vérifiés (voir ch42-claims.csv)

1. Pratique des prêteurs pour les parts indivises (mise de fonds 20 %, pas de prêt assuré) : CLM-42-12, non_verifie, présentée comme telle dans le texte et dans limites.
2. Contenu des règlements municipaux de conversion (art. 54.12-54.13) : CLM-42-14, non_verifie.
3. Compte de taxes moyen d'une copropriété à Montréal (3 301 $) : La Presse 2026-10-19, source secondaire (CLM-42-09) ; valeurs au rôle de Gatineau et Québec via presse (CLM-42-07).
4. Hypothèses pédagogiques du marché fictif (3 650 $/m², élasticité 0,60, coefficients, 28 000 $, R_c 8 %, κ 1, loyers, ρ 12 %, δ 20 %, coûts de conversion 305 000 $, r 10 %) : CLM-42-19 ; aucune statistique québécoise de R_c, κ, décote de vente occupée ou coûts de conversion.
5. Location à court terme (loi sur l'hébergement touristique) et fiscalité de la conversion : hors périmètre, CLM-42-20.
6. Gestion Almaca 2014 QCCA 105 : sommaire seulement (comme au ch. 7).

# Suggestions pour l'harmonisation

• Compléter la note de loiTAL dans library.bib : « art. 51-54.14 (conversion) lus le 2026-10-31 » ; ajouter aux notes de schlrmltables2025 les tableaux 4.x (copropriétés louées) et le fichier FR.
• Le ch. 41 (PHMU) peut renvoyer à \cref{sec:42:modele-conversion} et eq:42:prime pour le test de faisabilité d'une conversion ; le ch. 34 à tab:42:cadre pour l'art. 54 (pas de reprise après l'avis d'intention) ; le ch. 32 à sec:42:indivise pour les plex en indivision.
• Candidats à traite/ : calendrier_ventes/faisabilite (VAN d'un programme de ventes échelonnées avec rotation) pourraient rejoindre finance.py si le ch. 41 (lotissement, résiduel) en a besoin, avec leurs tests.
• Données réelles : si la SCHL publie l'enquête d'octobre 2026 (décembre 2026), mettre à jour le tableau 42.6 et le paramètre INOCC_COPRO (2,1 %) ; revérifier le moratoire de la Loi 65 avant le 6 juin 2027.
• Le compte de taxes « condo 3 301 $ » devrait être remplacé par le document budgétaire officiel de la Ville de Montréal dès qu'il est lisible (voir notes-E, point 1 des non trouvés).