spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-05-001,5,"Ville de Québec, taux de taxe foncière 2026 : 0,7464 $/100 $ (1 à 5 logements) et 0,7697 $ (6 logements et plus), règlement R.V.Q. 3492 ; rôle 2025-2027, marché au 1er juillet 2023",SRC-E-027 ; SRC-B-025,notes-B.md §tableau des villes et notes-E.md ; clés vqtaux2026 et vqrole2025,2026-10-31,verifie,3CLM-05-002,5,"Ville de Gatineau, règlement 994-2025 : taux de base 5,224 $/1 000 $ pour 2026 ; annexe I = taux de la taxe générale résidentielle par unité de voisinage",SRC-E-028,notes-E.md ; clé gatineaureglement994 (note de l'entrée),2026-10-31,verifie,4CLM-05-003,5,"Gatineau : taux résidentiels par unité de voisinage de 1,613 à 7,544 $/1 000 $ (médiane 5,233 sur 1 092 unités)",SRC-E-028,Dépouillement de l'annexe I consigné dans notes-E.md (calc.) ; non refait dans ce chapitre,2026-10-31,partiellement_verifie,Présenté dans le texte comme un dépouillement non revérifié5CLM-05-004,5,"Facteur comparatif 2026 : Gatineau 1,02 ; Montréal 1,00",SRC-B-? (gatmutations ; mtlmutations2026),Notes des entrées library.bib gatmutations et mtlmutations2026 (pages municipales consultées le 2026-10-31),2026-10-31,verifie,6CLM-05-005,5,"Montréal 2026 : taxe foncière générale résidentielle 0,4631 $/100 $ ; taxes d'arrondissement en sus ; document officiel des taux non lisible",SRC-E-031 ; SRC-B-023 ; SRC-B-024,Le Devoir 2026-01-12 (source secondaire) ; page montreal.ca (SRC-E-030 inaccessible),2026-10-31,partiellement_verifie,À confirmer sur le PDF officiel « Taux de taxes 2026 »7CLM-05-006,5,"Taxe scolaire 2026-2027 : 0,07899 $/100 $ d'évaluation uniformisée ajustée, exemption de 25 000 $ (LIP art. 303 à 303.6)",SRC-E-026 ; SRC-B-035,Communiqué CSS des Hautes-Rivières (secondaire) ; LIP lue dans notes-B,2026-10-31,partiellement_verifie,Avis officiel (2026) 158 G.O. 1 520 non consulté8CLM-05-007,5,"LFM : valeur réelle et date de référence (art. 42-46) ; taux variés par catégorie, taux de base = catégorie résiduelle, terrains vagues desservis jusqu'au quadruple (art. 244.29-244.49) ; proportion médiane et facteur comparatif (art. 264)",SRC-B-? (lfm),notes-B.md §LFM (texte à jour au 15 octobre 2026),2026-10-31,verifie,9CLM-05-008,5,"Oates (1969) : 53 municipalités du New Jersey ; à dépenses données un taux de taxe plus élevé est associé à des valeurs plus faibles ; dépenses scolaires associées à des valeurs plus fortes ; appui à Tiebout (1956)",SRC-05-001 ; SRC-05-002,Métadonnées Crossref (DOI 10.1086/259584 ; 10.1086/257839) vérifiées le 2026-10-31 ; contenu d'après la connaissance de la littérature,2026-10-31,partiellement_verifie,Référence complète dans lib-ch05.bib ; non citée par clé (absente de library.bib)10CLM-05-009,5,"Yinger (1982) : la capitalisation rend le tri de Tiebout efficace ; complète si l'offre de logements est fixe",SRC-05-003,Crossref DOI 10.1086/261101 vérifié ; contenu d'après la littérature,2026-10-31,partiellement_verifie,lib-ch05.bib11CLM-05-010,5,"Brueckner (1987) : exposition unifiée du modèle de Muth–Mills, Handbook of Regional and Urban Economics vol. 2",SRC-05-004,Crossref DOI 10.1016/S1574-0080(87)80006-8 vérifié,2026-10-31,verifie,lib-ch05.bib12CLM-05-011,5,"Coffey et Shearmur : répartition intramétropolitaine de l'emploi à Montréal 1981-1996 (Urban Geography 2001) ; comparaison Toronto, Montréal, Vancouver, Ottawa–Hull (Environment and Planning A 2002)",SRC-05-005 ; SRC-05-006,Crossref DOI 10.2747/0272-3638.22.2.106 et 10.1068/a33214 vérifiés,2026-10-31,verifie,lib-ch05.bib ; mention en toutes lettres dans le texte13CLM-05-012,5,"Knoll, Schularick et Steger (2017) : environ 80 % de la hausse des prix réels des logements depuis 1950 attribuable au prix des terrains",SRC-D (knollSchularickSteger2017),Résumé de l'article (AER 107(2)) ; clé dans library.bib,2026-10-31,verifie,14CLM-05-013,5,"Davis et Heathcote (2007) : part du terrain dans la valeur des logements en hausse depuis les années 1970 ; volatilité des prix des logements provenant du terrain",SRC-D (davisHeathcote2007),Résumé de l'article (JME 54(8)) ; formulation prudente sans chiffre de part,2026-10-31,verifie,15CLM-05-014,5,"Albouy, Ehrlich et Shin (2018) : part du terrain variable selon les métropoles, croissante avec la taille et la productivité",SRC-D (albouyEhrlichShin2018),Résumé de l'article (REStat 100(3)),2026-10-31,verifie,16CLM-05-015,5,"APCIQ T3 2026 : médiane unifamiliale Aylmer 530 000 $ > Hull 475 000 $ (Aylmer plus éloigné et plus cher)",SRC-E-002,notes-E.md et README des données synthétiques ; clé apciqgatineaut32026,2026-10-31,verifie,17CLM-05-016,5,"Degré de capitalisation kappa des écarts de taxe : aucune estimation québécoise récente connue ; valeurs 0,6 et 1 = bornes de travail",—,Déclaré comme non vérifié dans l'encadré limites,2026-10-31,non_verifie,18CLM-05-017,5,"Paramètres de la simulation monocentrique (y 80 000 ; t 700 ; beta 0,30 ; alpha 0,30 ; p0 260 ; r0 80 ; ra 2 ; i 5 %) : hypothèses pédagogiques, non des estimations",—,Déclarés dans ch05_rente.PARAMS et tab. 5.2,2026-10-31,non_verifie,Ordres de grandeur seulement19