spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-12-001,12,"MEFQ partie 2C bloc *07 : aire au sol (R0701A) = surface brute de la projection au sol de tous les étages et sous-sols ; aire des étages (R0702A) = somme des aires des étages, mezzanines et attiques exclus ; mesures brutes à la face externe des murs ; étage si plancher ≤ 0,4 m sous le niveau moyen du sol ; garage/verrière intégrés dans l'étage ; murs mitoyens exclus du périmètre",SRC-B-009,notes-B.md §9.7 (p. 2C-53/54 lues),2026-10-31,verifie,Pied de page « 2022 » dans le PDF 20263CLM-12-002,12,"Exemple de mesurage du MEFQ : jumelé 8,53 × 13,41 + 3,05 × 4,87 = 129,2 m² au sol, périmètre 33,5 m, 2 étages = 258,4 m² et 67 m",SRC-B-009,notes-B.md §9.7 ; produit recalculé (114,39 + 14,85 = 129,24),2026-10-31,verifie,4CLM-12-003,12,"Règlement sur le rôle (F-2.1, r. 13) art. 1-2 : consignes du MEFQ obligatoires ; art. 4 : dossier de propriété (2C) ; MEFQ 2026 applicable aux rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2027",SRC-B-006;SRC-B-008,notes-B.md §9.7,2026-10-31,verifie,5CLM-12-004,12,"Règlement C-73.2 r. 1 art. 5 (vérifier les renseignements conformément aux usages et règles de l'art) et art. 118 (fiche descriptive : déclarations du propriétaire) ; LCI art. 129.1-129.2 (formulaires obligatoires OACIQ) ; formulaire DV porte sur l'état de l'immeuble, non ses dimensions",SRC-A-024;SRC-A-025;SRC-A-026,notes-A.md §2.4,2026-10-31,verifie,6CLM-12-005,12,"Le courtage résidentiel n'applique pas de norme publique de mesurage des superficies (usages variables ; sous-sol parfois inclus)",,Aucune norme trouvée dans les sources vérifiées (notes-A) ; affirmation formulée comme absence de norme vérifiée,2026-10-31,non_verifie,"Formulé « à la connaissance de l'auteur » ; signalé dans limites"7CLM-12-006,12,"ANSI Z765-2021 : approuvée le 29 mars 2021, publiée par Home Innovation Research Labs ; mesure à la face extérieure finie des murs ; pouce ou 0,1 pi, pi² entier ; SI 0,01 m et 0,1 m² ; aires finies seulement ; hauteur 7 pi (2,13 m), 6 pi 4 po sous poutres, pente : moitié à 7 pi et rien sous 5 pi (1,52 m) ; hors sol = niveaux entièrement au-dessus du sol ; garages et non finis exclus ; ouvertures exclues sauf marches et paliers ; non applicable aux appartements/multifamilial ; volontaire",SRC-12-005,Texte intégral lu dans une copie PDF diffusée par un service d'inscriptions (mlsnow.com) le 2026-10-31 ; page de l'éditeur (HTTP 410) non consultée,2026-10-31,partiellement_verifie,Décrite en toutes lettres ; non citée en bibliographie (clé absente de library.bib)8CLM-12-007,12,"Loi sur les arpenteurs-géomètres (A-23) art. 34 : officier public ; exercice de la profession = arpentages, mesurages, levés, plans, certificats de localisation, calculs de superficies, opérations par méthode directe, photogrammétrique, électronique…",SRC-12-001,Texte refondu lu sur LégisQuébec (à jour au 15 octobre 2026) le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,9CLM-12-008,12,"Règlement A-23 r. 10 (norme de pratique relative au certificat de localisation) : art. 2 (document en minute, rapport + plan, opinion sur la situation et la condition du bien-fonds), art. 3 (SI sauf demande du client, équivalence métrique obligatoire), art. 7 (visite des lieux ou validation), art. 9 (éléments du rapport : date du levé, description actualisée avec mesures et contenance, concordance occupation/cadastre/titres, servitudes, bornage, empiétements, bâtiments et dépendances, zone agricole, avis publiés ; par. 6 : concordance avec le plan avant rénovation)",SRC-12-002,Texte refondu lu sur LégisQuébec (à jour au 1er juillet 2026) le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,10CLM-12-009,12,"OAGQ : le certificat comprend un rapport et un plan ; un créancier ou un notaire peut exiger un certificat à jour lors de la vente ; le vendeur paie habituellement ; ne doit pas servir à établir les limites sur le terrain (piquetage)",SRC-12-004,Page oagq.qc.ca lue le 2026-10-31 (© OAGQ 2026),2026-10-31,verifie,Aucune durée de validité chiffrée sur la page11CLM-12-010,12,"C.c.Q. art. 1719-1720 : remise des titres et du certificat de localisation que le vendeur possède ; garantie de contenance sauf vente sans égard à la contenance ; art. 3026-3027 : plan cadastral présumé exact, prime sur les titres",SRC-A-001,normes-A.csv NRM-A-051 et NRM-A-065 ; notes-A.md,2026-10-31,verifie,12CLM-12-011,12,"Loi sur le cadastre (C-1) : plan cadastral, immatriculation, rénovation cadastrale (art. 1, 19)",SRC-A-029,notes-A.md §3.1,2026-10-31,verifie,Loi R-3.1 non ouverte13CLM-12-012,12,"Données Québec — rôles : licence CC-BY 4.0, cadastres/noms/adresses caviardés, interdiction de réidentification ; Montréal : unités d'évaluation avec SUPERFICIE_TERRAIN, SUPERFICIE_BATIMENT, ETAGE_HORS_SOL, NOMBRE_LOGEMENT, ANNEE_CONSTRUCTION",SRC-B-012;SRC-B-015,notes-B.md §9.8,2026-10-31,verifie,14CLM-12-013,12,"NPP OEAQ règle 2.4 : tout immeuble évalué doit faire l'objet d'une inspection sauf circonstances exceptionnelles expliquées au rapport ; les NPP ne fixent pas de convention de mesurage",SRC-C-001,notes-C.md (règle 2.4 citée) ; absence de convention : lecture de la structure des NPP (notes-C) sans dépouillement intégral,2026-10-31,partiellement_verifie,La seconde moitié est une absence constatée dans les notes, non une lecture exhaustive15CLM-12-014,12,"1 pi = 0,3048 m exactement ; 1 pi² = 0,09290304 m² ; 1 m² = 10,7639 pi² (arrondi) ; 1 acre = 43 560 pi² = 4 046,856 m²",,Définition du pied international (accord de 1959) ; calcul arithmétique vérifié dans test_ch12.py,2026-10-31,verifie,16CLM-12-015,12,"1 arpent = 180 pieds français ≈ 58,47 m ; 1 arpent carré ≈ 3 418,89 m²",SRC-12-006,Source secondaire (Wikipédia, extrait de recherche) ; page officielle de conversion du gouvernement (appli.foncier.gouv.qc.ca) en HTTP 404 le 2026-10-31,2026-10-31,partiellement_verifie,Présenté comme « usuel, source secondaire » dans le tableau et les limites17CLM-12-016,12,"Sirmans, Macpherson & Zietz (2005) : recension de 125 études ; la superficie habitable est la variable la plus fréquente et la plus robuste ; Khoshnoud et al. (2023) : mise à jour 2005-2022",SRC-D (lib-D),notes-D.md §ch. 12 (clés vérifiées dans library.bib),2026-10-31,verifie,Le nombre « 125 » provient de notes-D18CLM-12-017,12,"Élasticité valeur/superficie du cas 1 = 0,539 (ET HC1 0,013) ; V sujet = 637 953 $ ; σ résiduel 0,083",,traite.cas1.hedonique / predire (données synthétiques),2026-10-31,verifie,Propriété du jeu synthétique19CLM-12-018,12,"Atténuation classique des erreurs sur les variables : plim β̂ = λβ, λ = Var(ẽ)/(Var(ẽ)+σu²) (Wooldridge 2010, chap. 4)",SRC-D (lib-D),Résultat standard ; démonstration dans le chapitre ; simulation test_ch12.py,2026-10-31,verifie,20CLM-12-019,12,"Nuages de points lidar disponibles pour une large partie du Québec habité ; usage pour les rôles et les zones inondables",,Connaissance générale ; aucune source consultée dans ce lot,2026-10-31,non_verifie,Formulé sans chiffre ; à sourcer en harmonisation (MRNF lidar) ou à atténuer21