# data/raw — Sources brutes téléchargées (jamais modifiées)

Date de téléchargement de tous les fichiers : 2026-10-31 (sauf indication). Fichiers bruts, non modifiés ; tout traitement va dans data/processed/. Identifiants SRC-E-xxx = sources/registry-E.csv.

# Licences

• Statistique Canada — Licence ouverte de Statistique Canada (https://www.statcan.gc.ca/fr/reference/licence) : reproduction et redistribution libres avec mention de la source (« Source : Statistique Canada, tableau xx-xx-xxxx-01 »). Les extractions WDS (JSON) relèvent de la même licence.
• Banque du Canada — Conditions d'utilisation (https://www.banqueducanada.ca/conditions/) : reproduction permise à des fins non commerciales et éducatives avec mention « Source : Banque du Canada » ; API Valet.
• Données Québec / MAMH — Licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0) (https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by) ; attribution « Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation ».
• SCHL — Conditions d'utilisation de la SCHL (https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/conditions-d-utilisation) : les tableaux de données du Rapport sur le marché locatif sont publics et peuvent être reproduits à des fins non commerciales et éducatives avec la mention « Source : SCHL, Enquête sur les logements locatifs » ; ce n'est pas une licence ouverte — ne pas redistribuer les fichiers tels quels dans la version publiée du livre, citer les chiffres avec attribution.

# Inventaire des fichiers

# Jeux publics notés mais NON téléchargés

• Données Québec — « Rôle d'évaluation foncière du Québec » (MAMH, CC BY 4.0) : https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/roles-d-evaluation-fonciere-du-quebec — 1 140 fichiers XML (un par municipalité, noms/adresses des propriétaires et cadastres caviardés ; interdiction de réidentifier). Ressources 2026 : archive complète https://donneesouvertes.affmunqc.net/role/Roles_Donnees_Ouvertes_2026.zip (plusieurs Go), géopackage ROLE2026_GEOPACKAGE.zip, FGDB ROLE2026_FGDB.zip, index CSV (téléchargé), mise à jour trimestrielle https://mamh.gouv.qc.ca/role/indexRole.csv. Rôles unitaires : Gatineau RL81017_2026.xml, Montréal RL66023_2026.xml, Québec RL23027_2026.xml (URL dans l'index). Structure : voir les deux PDF du dossier mamh_roles_evaluation/ (répertoire des renseignements prescrits v2.5 : RLUEx — unité d'évaluation, RL0101 adresse, RL0105A utilisation prédominante (CUBF), RL0311 nombre de logements, RL0404A valeur terrain, RL0404B valeur bâtiment, RL0404C valeur de l'immeuble, RL0405A date de référence du marché…). Aucun fichier de rôle téléchargé (volume ; extraction d'un échantillon à prévoir dans data/processed/ avec script dédié).
• Statistique Canada 46-10-0049-01 et 46-10-0051-01 (demandés) : ce sont des tableaux du Programme de la statistique du logement canadien sur le revenu familial et les caractéristiques des propriétaires (2018 ; 2018-2022), tous deux archivés et sans prix moyens — non téléchargés. Aucun tableau StatCan de « prix moyens » des ventes résidentielles au Québec n'existe ; les prix médians proviennent de l'APCIQ (industrie).
• APCIQ Baromètres FSMI T3 2026 (PDF, © APCIQ, non libres) : consultés et cités, non conservés : province https://com.apciq.ca/sam/pdf/bar/2026/202603-bar-province.pdf, Montréal …/202603-bar-mtl-fr.pdf, Québec …/202603-bar-quebec.pdf, Gatineau https://comapciqca-152af.kxcdn.com/sam/pdf/bar/2026/202603-bar-gatineau_fr.pdf, Sherbrooke/Trois-Rivières/Saguenay …/202603-bar-<rmr>.pdf ; communiqué T3 2026 https://apciqca-152af.kxcdn.com/wp-content/uploads/sites/4/2026/10/CP-trimestriel-2026-T3-fr-2.pdf.
• CBRE Canadian Cap Rates & Investment Insights Q3 2026 (PDF © CBRE) : consulté, non conservé.
• Hydro-Québec, Tarifs d'électricité en vigueur le 1er avril 2026 (PDF, © Hydro-Québec) : consulté (section 2.5 tarif D), non conservé : https://www.hydroquebec.com/data/documents-donnees/pdf/tarifs-electricite.pdf?v=20261001
• Ville de Gatineau, règlement 994-2025 (taux 2026) : consulté, non conservé : https://docweb.gatineau.ca/Doc-Web/masson/documents/pdf/R 994-2025.pdf