spb/traite-evaluation-qc

1id,type,titre,organisme,version_ou_date,url,date_consultation,statut,utilise_dans,notes2SRC-08-001,page_web,"Projet de loi n° 16 — Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions (43e législature, 1re session)",Assemblée nationale du Québec,"Présenté le 21 mars 2023 ; sanctionné le 1er juin 2023 (LQ 2023, c. 12)",https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-16-43-1.html,2026-10-31,verifie,8,"Page lue par WebFetch : titre exact, auteure (ministre des Affaires municipales), cheminement parlementaire, sanction, chapitre 12 de 2023, entrée en vigueur le jour de la sanction « sauf exceptions ». Aucune note explicative sur la page ; PDF du projet de loi non ouvert."3