spb/traite-evaluation-qc

1id,type,titre,organisme,version_ou_date,url,date_consultation,statut,utilise_dans,notes2SRC-09-001,reglement,"Règlement numéro 994-2025 décrétant l'imposition et le prélèvement des taxes foncières générales, spéciales et des compensations pour le budget de l'année 2026 — texte intégral (21 p.) et annexe I (1 092 unités de voisinage)",Ville de Gatineau,Adopté le 18 décembre 2025,https://docweb.gatineau.ca/Doc-Web/masson/documents/pdf/R%20994-2025.pdf,2026-10-31,verifie,9,"PDF téléchargé et lu intégralement (pdftotext) : taux de base 5,224 ; non résidentiel 29,372 ; industriel 26,120 ; TVD 20,896 ; agricole/forestier 5,090 ; résidentiel par unité de voisinage (annexe I : 1,613-7,544, médiane 5,232) ; six logements ou plus 6,964 ; infrastructures 0,579 inclus ; STO 1,417 ; dette 0,830 ; crédits aqueduc 0,386 / égout 0,523 ; ex-Hull 0,036 ; matières résiduelles 178,83 $/logement. Complète SRC-E-028 (même document) ; annexe I extraite dans data/raw/gatineau_r994_2025/. Clé biblatex existante : gatineaureglement994."3