spb/traite-evaluation-qc

1# Chapitre 6 — Code civil et droit immobilier : bilan de rédaction (2026-10-31)23## Compteurs4- Prose : ≈ 11 800 mots hors tableaux, figures, équations et citations (≈ 16 300 mots au total avec la regex de `tools/check_manuscript.py`, qui compte les cellules de tableaux) ; 40 pages compilées (chapitre 32 p. + solutions + bibliographie du chapitre).5- Figures : 4 — 2 schémas TikZ (organigramme « quel droit évalue-t-on ? » ; lecture d'une fiche de l'index des immeubles / chaîne des titres) + 2 PDF Matplotlib (`ch06-fig-usufruit.pdf` : survie synthétique et part de la nue-propriété selon l'âge et le taux ; `ch06-fig-emphyteose.pdf` : partage emphytéote/propriétaire selon la durée restante, seuils 40 et 50 ans). Toutes synthétiques ou schémas.6- Tableaux : 7 (matrice des dispositions par thème ; modalités et démembrements comparés ; mentions de la vente et lecture du comparable ; coûts de transaction et registre foncier ; usufruit viager par âge ; emphytéose par durée restante ; sensibilité NP/V âge × taux).7- Équations numérotées : 12 (décote d'indivision, Gordon, usufruit à terme (U, NP), usufruit viager (U, NP), emphytéote, propriétaire, servitude, vice caché, rang hypothécaire, droit de mutation) ; 1 définition ; 1 proposition avec démonstration (identité télescopique du partage viager).8- Encadrés : objectifs, 2 × pratique (table de mortalité ; liste de contrôle des vérifications), quebec (vocabulaire civiliste vs common law, LFM art. 1), synthetique, exemple intégral (usufruit cas 1 + emphytéose cas 3), erreurs, limites, synthese.9- Exercices : 7 (niveaux 1, 1, 2, 2, 2, 3, 3 : qualification meubles/immeubles ; lecture de l'index ; part indivise ; servitude par paires ; quantum d'un vice caché ; usufruit viager et rente ; emphytéose et seuils) ; solutions détaillées dans `solutions/ch06.tex`, chiffres testés (`TestExercices`).10- Citations : 20 clés, toutes dans `references/library.bib` (`ccq`, `ldmi`, `lfm`, `loiCourtage`, `reglCourtageDeontologie`, `reglPubliciteFonciere`, `loiBureauxPublicite`, `registreFoncierTarifs2026`, `registreFoncierUtilisation`, `quebecMutations`, `oaciqFormulaireDV`, `oaciqFormulairePA`, `oaciqContexteDV`, `marcouxPicard2008`, `abbDomtar2007`, `oeaqNormes`, `cuspap2026`, `ivs2025`, `aiDictionary2022`, `achour1992`, `appraisal2026`, `wyatt2022`). Une nouvelle entrée vérifiée (`statcanTableMortalite`) dans `references/lib-ch06.bib`, non citée (nommée en toutes lettres dans l'encadré « En pratique »).1112## Contrôles13- `tools/compile_chapter.sh 6` → `OK ch06 : 40 pages, 0 references/citations non definies, 0 overfull hbox`.14- `python3 -m pytest -q analysis/python/tests/test_ch06.py` → 28 passed (identités U + NP = V pour tous âges/taux, somme emphytéote + propriétaire = V pour n = 1…100, inégalité de Jensen, monotonies, toutes les valeurs citées, chiffres des solutions).15- `python3 tools/check_manuscript.py --no-log` : aucun problème signalé pour ch06 (les 9 problèmes listés concernent des figures des ch. 3 et 9 non inscrites dans le CSV global, hors périmètre).16- PDF relu page par page (planches 55 dpi, pages 4, 5, 8, 9, 16, 21, 22, 24, 25, 26, 30, 34) : aucun tableau ni figure ne déborde ; le tableau 6.2 a été compacté (4 colonnes, `\scriptsize`, flottant pleine page) après un premier débordement de page.17- Scripts : `analysis/python/cases/ch06_demembrements.py` (imprime tous les chiffres cités ; `traite.finance` pour l'actualisation, `traite.cas1` et `traite.cas3` pour les valeurs des cas) ; `analysis/python/figures/ch06_usufruit.py`, `ch06_emphyteose.py` (idempotents, `traite.style`). Aucune modification de `traite/*.py`, de `styles/`, de `main.tex` ni des CSV globaux.18- Convention `\cref` sans article : toutes les occurrences portent article/préposition écrits à la main (grep vérifié) ; le chapitre définit `\label{ch:06}` et `\label{ch:6}` (le ch. 7 renvoie à `ch:06`).19- Discipline juridique : chaque article cité figure dans `sources/normes-A.csv`/`notes-A.md` ou a été lu dans le texte refondu de LégisQuébec téléchargé le 2026-10-31 (curl, User-Agent navigateur) et consigné dans `ch06-claims.csv` (CLM-06-003, 005, 008 à 014, 023) et `ch06-registry.csv` (SRC-06-002). Citations textuelles ≤ 25 mots ; Marcoux c. Picard cité (20 mots, par. 20) ; ABB c. Domtar sans citation textuelle.2021## Fichiers livrés22`manuscript/chapters/ch06.tex`, `solutions/ch06.tex`, `analysis/python/cases/ch06_demembrements.py`, `analysis/python/figures/ch06_{usufruit,emphyteose}.py`, `analysis/python/tests/test_ch06.py`, `assets/figures/ch06/*.pdf`, `verification/chapters/ch06-{figures,calculations,claims,registry}.csv`, `references/lib-ch06.bib`, ce bilan.2324## Points non vérifiés ou partiellement vérifiés (voir ch06-claims.csv)251. Mesure du préjudice d'un vice caché (coût des réparations − plus-value) : règle rapportée par la doctrine et la pratique, aucune décision d'appel vérifiée en source primaire (CanLII 403) — signalé dans le texte et l'encadré limites (CLM-06-019, non_verifie).262. ABB c. Domtar : existence et objet seulement (CLM-06-018) ; Marcoux c. Picard : lu dans une copie PDF hors CanLII (CLM-06-017) — partiellement_verifie.273. Écart de prix des ventes « sans garantie légale » et décote d'indivision : aucune source publique québécoise ; présentés comme hypothèses à mesurer localement (CLM-06-020, 021, non_verifie).284. Lecture de l'art. 1210 (pas d'indemnité pour les constructions obligatoires de l'emphytéote) : interprétation prudente du texte, doctrine non consultée (CLM-06-014, partiellement_verifie).295. Affirmation de droit comparé (prescription acquisitive d'easements ailleurs au Canada) : non vérifiée en source primaire (CLM-06-032).306. Grille tarifaire du Registre foncier : document « janvier 2026 » dont la p. 1 porte « en vigueur à compter du 1er avril 2025 » ; aucune indexation 2026 repérée (signalé sous le tableau 6.4).317. Table de mortalité : synthétique (Gompertz–Makeham, paramètres déclarés), étiquetée comme telle partout ; le tableau 13-10-0114-01 de Statistique Canada n'a été ouvert que pour ses métadonnées (SRC-06-001).3233## Suggestions pour l'harmonisation34- Le ch. 2 (bases de valeur) et le ch. 7 (servitudes par paires, copropriété) doivent rester cohérents avec les formules 6.3–6.9 et l'identité U + NP = V ; `approximation_terme_espere` et `emphyteose` pourraient migrer dans `traite.finance` si d'autres chapitres (2, 42) en ont besoin.35- Le ch. 13 peut reprendre le tableau 6.4 (coûts de transaction) et le calcul `droit_mutation` plutôt que le dupliquer ; le ch. 9 reprend la définition de l'immeuble et du propriétaire de l'art. 1 LFM.36- Le ch. 16 (tab. 16.2 « Sources de vérification ») et le ch. 6 (fig. 6.2) se recoupent volontairement ; vérifier le vocabulaire (« index des immeubles », « fiche immobilière ») au moment de l'harmonisation.37- Si `library.bib` intègre `statcanTableMortalite`, remplacer la mention en toutes lettres de l'encadré « En pratique » (§ 6.3) par `\parencite{statcanTableMortalite}`.38- Glossaire FR/EN : ajouter pleine propriété / fee simple, nue-propriété, usufruit / life estate, emphytéose / ground lease, servitude / easement, tréfoncier, superficiaire, fonds servant/dominant, index des immeubles, chaîne des titres.39