# Chapitre 10 — Normes OEAQ, éthique et rapports (bilan, 2026-10-31)

• Rédigé par l'agent de phase 4 (consigne tools/BRIEFS-PHASE4.md § Ch. 10). tools/compile_chapter.sh 10 : OK ch10 : 41 pages, 0 références/citations non définies, 0 overfull hbox (chapitre + solutions). python3 -m pytest -q analysis/python/tests/test_ch10.py : 10 tests verts. Inspection visuelle du PDF (pages 1, 4, 6, 7, 9, 18, 19, 21, 23) : tableaux dans la justification, TikZ lisible, figures nettes.
• Compteurs : ≈ 12 150 mots de prose (hors tableaux, figures et clés de citation ; ≈ 15 100 selon la méthode brute de check_manuscript.py, qui compte les cellules de tableaux) ; 4 figures (3 PDF Matplotlib + 1 organigramme TikZ) ; 9 tableaux ; 9 équations numérotées ; 1 exemple (exemple) ; 7 exercices (2 × niveau 1, 3 × niveau 2, 2 × niveau 3) avec solutions complètes ; encadrés quebec × 2, pratique × 2, erreurs, limites, synthese.
• Structure (ARCHITECTURE § Ch. 10) : 10.1 système professionnel ; 10.2 NPP (architecture, coercitif/directives, règle 1.2, règle 2.3 avec grille des 12 éléments, hypothèses extraordinaires, inspection, signature) ; 10.3 déontologie (+ biais de jugement) ; 10.4 cadres canadiens et internationaux (IVS 2025, CUSPAP 2026, USPAP 2024 partiellement vérifié, RICS, IAAO ; tableau comparatif ; chronologie ; statistiques de la matrice) ; 10.5 révision et contrôle de la qualité (exemple intégral : contrôle lexical de 4 extraits fictifs) ; 10.6 rédaction (plan, langage de la certitude, divulgation des données/modèles/données synthétiques, attestation) ; 10.7 responsabilité civile et assurance.
• Scripts : analysis/python/cases/ch10_controle_rapport.py (12 éléments, lexiques strict/souple, extraits fictifs A-D, P_n, incidence d'hypothèse, échéances r. 127.1 / r. 133), analysis/python/cases/ch10_matrice_normes.py (statistiques de sources/normes-C.csv, chronologie des cadres depuis registry-C.csv), analysis/python/figures/ch10_figures.py (3 figures). Registres : verification/chapters/ch10-{figures,calculations,claims,registry}.csv (4 figures, 12 calculs, 42 affirmations, 1 source provisoire). references/lib-ch10.bib : aucune nouvelle entrée (toutes les clés sont dans library.bib).
• Règles respectées : aucune norme reproduite in extenso (citations ≤ 25 mots, paraphrases) ; règles coercitives vs directives distinguées (Intro-1) ; toutes les dispositions normatives citées figurent dans sources/normes-C.csv (N-C-001 à N-C-043, N-C-044 à N-C-046, N-C-054 à N-C-064, N-C-065 à N-C-070, N-C-076) ; USPAP 2024 qualifié de « partiellement vérifié » dans le texte, le tableau 10.6, la figure 10.2 et les limites ; extraits de rapports fictifs identifiés comme tels partout.
• Points non vérifiés ou partiels : (1) USPAP 2024 — sources secondaires seulement (site TAF inaccessible) ; (2) RICS Red Book — page officielle, PDF non téléchargé ; (3) CUSPAP 2024 — PDF non ouvert ; (4) liste des trois diplômes reconnus — page OEAQ, règlement C-26, r. 2 non ouvert ; (5) année d'entrée en vigueur de C-26, r. 127.1 non confirmée ; (6) date exacte d'adoption de la version courante des NPP non affichée ; (7) intégration du FARP à l'Ordre le 1er avril 2020 — note du registre C, document non ouvert ; (8) aucune jurisprudence (judiciaire ou disciplinaire) vérifiée : la section 10.7 s'en tient aux textes ; (9) ordre des étapes du processus et plan type du rapport attribués à l'usage nord-américain (appraisal2026, appraisalCdn) sans relecture à la page.
• Hors matrice : les articles 1457, 2098-2100, 2102, 2925-2926 C.c.Q. (responsabilité, contrat de service, prescription) ne figuraient ni dans normes-A.csv ni dans normes-C.csv ; ils ont été lus sur LégisQuébec le 2026-10-31 (page complète du Code, téléchargée) et inscrits dans ch10-claims.csv (CLM-10-35 à 37) et ch10-registry.csv (SRC-A-CCQ, provisoire). À intégrer à la matrice A lors de l'harmonisation.
• Suggestions pour l'harmonisation : (a) le ch. 2 doit utiliser la numérotation IVS 2025 (IVS 102 bases de valeur, IVS 103 approches) comme ici ; (b) le ch. 20 peut réutiliser l'équation (10.4)-(10.5) de l'incidence d'une hypothèse extraordinaire et la terminologie CUSPAP ; (c) le ch. 9 doit reprendre la règle de conflit d'intérêts de l'art. 19 du Code de déontologie ; (d) le ch. 11 renvoie à la règle 2.4 (inspection) telle que paraphrasée ici ; (e) check_manuscript.py signalera les figures ch10 comme « non inscrites dans verification/figures.csv » tant que les fichiers par chapitre ne sont pas fusionnés (règle de collision de la phase 4) ; (f) si la révision éditoriale veut rapprocher le chapitre de 9 000-11 000 mots, les sous-sections 10.4.6 (matrice) et 10.3.5 (biais) sont les candidates à l'allègement.