spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-44-001,44,"Principe de contribution : la valeur d'une composante est ce qu'elle ajoute à la valeur de l'ensemble, non son coût ; critère de curabilité K ≤ ΔV",SRC-D-001,"appraisal2026 ; cohérent avec ch. 24 (eq:24:curabilite)",2026-10-31,verifie,Paraphrase3CLM-44-002,44,"Tarif D d'Hydro-Québec en vigueur le 1er avril 2026 : 46,154 ¢/jour ; 7,065 ¢/kWh jusqu'à 40 kWh/jour ; 11,142 ¢/kWh au-delà ; seuil uniforme (pas de variante hivernale dans la section 2.5)",SRC-44-001,"PDF Tarifs d'électricité, section 2.5 « Structure du tarif D », texte extrait et relu le 2026-10-31",2026-10-31,verifie,4CLM-44-003,44,"Hausse tarifaire domestique approuvée : 3,0 % (2026), 3,0 % (2027), 2,6 % (2028) — Régie de l'énergie, D-2026-033",SRC-E-020,"notes-E.md §ch. 28 ; clé regieenergie2026 (communiqué du 16 mars 2026)",2026-10-31,verifie,Communiqué relu dans le lot E ; la croissance de 3 % au-delà de 2028 est une hypothèse du chapitre5CLM-44-004,44,"Taux effectif des prêts hypothécaires non assurés à taux fixe de 5 ans et plus : 4,58 % (août 2026, BdC groupe A4)",SRC-E-012,"notes-E.md §ch. 31 ; clé bdctauxhypothecaires2026",2026-10-31,verifie,6CLM-44-005,44,"LogisVert : thermopompe ENERGY STAR 50 $/1 000 BTU/h à −8 °C, 120 $ climat froid, max 6 700 $ ; ENERGY STAR obligatoire depuis le 26 nov. 2025 ; bonification multilogements +100 $ depuis le 15 juin 2026 ; isolation du toit 1 500 $ ; bonus 5 % mesures combinées ; accumulateur thermique 15 000/22 000 $ ; géothermie 250 $/1 000 BTU/h max 18 000 $",SRC-B-044,"notes-B.md §44.2 ; page anglaise hydroquebec.com (FR = 404 le 2026-10-31)",2026-10-31,verifie,Cumul LogisVert/Rénoclimat sur une même mesure non vérifié : non supposé dans l'exemple7CLM-44-006,44,"Rénoclimat refondu le 1er oct. 2026 : évaluation avant travaux facultative (aide ≤ 500 $) ; transition jusqu'au 31 mars 2027 ; plafonds maison/plex : toit 2 000/5 000 ; murs 7 000/11 000 ; fondations 2 500/3 500 ; fenêtres 4 500/6 000 (300 $/fenêtre) ; portes/fenêtres ENERGY STAR 150 $/unité ; étanchéité 400–800 ; raccordement source d'appoint ≤ 1 000 ; batterie ≤ 4 000 ; adaptation inondations jusqu'à 35 000 $",SRC-B-043,"notes-B.md §44.2 ; clés renoclimat, renoclimatnouveautes (màj 13 oct. 2026)",2026-10-31,verifie,Le versement « au plafond » pour l'isolation du sujet est une hypothèse8CLM-44-007,44,"Chauffez vert terminé le 31 mars 2026 ; Subvention et Prêt canadiens pour des maisons plus vertes fermés (documents jusqu'au 31 déc. 2025) ; conversion mazout–thermopompe (fédéral) : date limite 31 juillet 2026 au Québec, jusqu'à 10 000 $/25 000 $ + 250 $ ; Novoclimat : 2 000 / 4 000 / 1 500 / 2 500 $",SRC-B-045,"notes-B.md §44.2 ; clés chauffezvertfin, rncansubvention, rncaninitiative, novoclimat",2026-10-31,verifie,Montants historiques de Chauffez vert et de l'ancien prêt fédéral non relus : non reproduits9CLM-44-008,44,"Mazout : installation interdite dans le neuf depuis le 31 déc. 2021 et remplacement dans l'existant depuis le 31 déc. 2023",SRC-B-046,"clés qcmazoutcommunique2021, qcmazout2026 (page Québec.ca, màj 8 juin 2026)",2026-10-31,partiellement_verifie,Texte réglementaire non relu ; résumé officiel seulement10CLM-44-009,44,"Code de construction : chapitre I.1 Efficacité énergétique du bâtiment (table des chapitres) ; chapitre I = CNB 2020 modifié Québec en vigueur le 17 avril 2025 ; dispositions antérieures applicables aux travaux débutés avant le 17 octobre 2027",SRC-B-040,"notes-B.md §44.1 ; clés codeConstruction, rbqtransition2026",2026-10-31,verifie,Contenu technique du chapitre I.1 non dépouillé ; cité comme référence de conformité seulement11CLM-44-010,44,"Loi sur le bâtiment : licence obligatoire (art. 46) ; exemption du propriétaire d'une unifamiliale pour son usage personnel sauf gaz, pétrole, électricité (art. 49 par. 2°) ; annulation du contrat et radiation de l'hypothèque légale (art. 50) ; plan de garantie (art. 77-83) ; GCR : bâtiments neufs seulement, durées 1/3/5 ans",SRC-B-041,"notes-B.md §44.1 ; clés loibatiment, reglgarantie, gcrprotections",2026-10-31,verifie,12CLM-44-011,44,"Déclarations du vendeur (OACIQ, formulaire obligatoire DV) : travaux effectués, permis, problèmes connus",SRC-A-030,"clé oaciqFormulaireDV (V24 06/2022) ; notes-A",2026-10-31,verifie,13CLM-44-012,44,"MIUF interdite au Canada depuis décembre 1980 ; vermiculite pouvant contenir de l'amiante",SRC-B-047,"clés rncanRenovations2025, rncanemprisonnons3",2026-10-31,verifie,14CLM-44-013,44,"Brounen & Kok 2011 : étiquette verte (A-C) +3,7 % (3,6 % Heckman) ; A vs D +10,2 % ; G vs D ≈ −5 % ; ≈ 32 000 logements étiquetés ; adoption faible et concentrée ; rôle informationnel",SRC-44-002,"texte publié (PDF sustainable-finance.nl) et extrait ScienceDirect, lus le 2026-10-31 ; résumé IDEAS",2026-10-31,verifie,15CLM-44-014,44,"Kahn & Kok 2014 : maisons étiquetées vertes en Californie, 2007-2012, prime ≈ 5 % (4,5 % hors maisons KB Home) ; plus élevée en climat chaud",SRC-44-003,"points saillants ScienceDirect (« sell for a 5% price premium ») et extrait ResearchGate ; résumé Maastricht (« small premium »)",2026-10-31,verifie,notes-D indiquait « ≈ 2–4 % » : le chiffre publié (5 %) a été retenu16CLM-44-015,44,"Hyland, Lyons & Lyons 2013 : A vs D +9,3 % (prix), +1,8 % (loyers) ; +1,3 %/+0,5 % par échelon BER ; effet plus fort quand le marché est faible ; 1,2 M d'annonces daft.ie dont ≈ 36 000-40 568 avec cote",SRC-44-004,"ESRI Research Bulletin 2014/1/3 (résumé des auteurs) ; rapport SEAI 2026 ; résumé IDEAS",2026-10-31,verifie,Des sources secondaires citent 11 % pour A : non retenu17CLM-44-016,44,"Fuerst, McAllister, Nanda & Wyatt 2015 : 333 095 logements vendus ≥ 2 fois, 1995-2012 ; A/B +5 %, C +1,8 %, E −0,7 %, F −0,9 %, G ≈ −6 % vs D ; effets plus forts pour maisons en rangée et appartements",SRC-44-005,"résumé IDEAS (échantillon) ; chiffres par bande d'après le document de travail des mêmes auteurs sur le pays de Galles (CentAUR, Reading) qui les résume",2026-10-31,verifie,Chiffres par bande non relus dans l'article lui-même (accès ScienceDirect refusé) ; source secondaire = mêmes auteurs18CLM-44-017,44,"Aydin, Brounen & Kok 2020 : +10 % d'efficacité énergétique mesurée ⇒ ≈ +2,2 % de valeur (IV), confirmé par ventes répétées ; le certificat ne change pas la capitalisation",SRC-44-006,"résumé Semantic Scholar (texte de l'abstract), 2026-10-31",2026-10-31,verifie,19CLM-44-018,44,"Fuerst & Warren-Myers 2018 : ACT (Australie), 2011-2016, cote obligatoire à la vente ; cote et équipements capitalisés ; non-divulgation plus fréquente pour les logements peu efficaces (« citrons verts »)",SRC-44-006,"résumé Semantic Scholar, 2026-10-31",2026-10-31,verifie,Aucun chiffre de prime cité20CLM-44-019,44,"Cespedes-Lopez et al. 2019 : 66 documents, 173 estimations ; prime globale 4,20 % ; Amérique du Nord 5,36 %, Asie 4,81 %, Europe 2,32 % ; résultats par lettre non concluants en Europe ; dispersion Amérique −2,49 % à 14,3 % ; méta-analyses antérieures 7,6 % (2014), 4,3 % (2016), 3,5-4,5 % (2018)",SRC-44-007,"résumé Crossref + texte intégral MDPI (extraction Tavily), 2026-10-31",2026-10-31,verifie,21CLM-44-020,44,"Eichholtz, Kok & Quigley 2010 : ≈ 10 000 immeubles de bureaux ; loyers ≈ 3 % plus élevés, loyers effectifs > 6 %, prix de vente ≈ 16 % ; prime liée à l'efficacité mesurée au-delà du label",SRC-44-008,"version de travail en libre accès (eml.berkeley.edu), p. 3, lue le 2026-10-31",2026-10-31,verifie,La version AER publiée (7 % pour les loyers effectifs) n'a pas été relue : le texte cite « plus de 6 % »22CLM-44-021,44,"Aucune cote énergétique n'est obligatoire à la vente d'une maison existante au Québec ; la cote ÉnerGuide est volontaire",,"déduit des programmes publics (Rénoclimat : évaluation facultative depuis le 1er oct. 2026) ; aucune disposition législative vérifiée",2026-10-31,partiellement_verifie,Signalé dans `limites` ; à confirmer par un juriste23CLM-44-022,44,"Palmarès de « taux de récupération » des rénovations : sondages d'opinion de courtiers, pas d'étude transactionnelle québécoise repérée",,"recherche du dépôt (notes-D : aucune entrée) ; aucune source citée",2026-10-31,non_verifie,Le chapitre n'en cite aucun chiffre ; traité qualitativement24CLM-44-023,44,"Hypothèses pédagogiques de l'exemple : consommation 22 000 kWh (50/20/30 %), thermopompe 36 000 BTU/h à 16 500 $ économisant 30 % du chauffage (20 % vs standard neuf), isolation 95 m² × 44 $/m² économisant 8 %, vie 15/31 ans, subvention Rénoclimat au plafond",,"déclarées dans l'encadré synthetique et tab:44:hypotheses ; aucune source",2026-10-31,non_verifie,Hydro-Québec ne publie pas de facture moyenne par type de maison (notes-E) ; sensibilité fournie25CLM-44-024,44,"Coût d'une rénovation complète cuisine + 2 salles de bain : 65 000 $ ; un échelon de qualité (3→4) représente une telle rénovation",,"hypothèse pédagogique déclarée (sec:44:paires)",2026-10-31,non_verifie,Ratio de récupération 0,57-0,62 conditionnel à cette hypothèse26CLM-44-025,44,"Knight & Sirmans 1996 ; Harding, Rosenthal & Sirmans 2007 : l'entretien et la rénovation ralentissent la dépréciation sans l'annuler",SRC-D-001,"notes-D.md §ch. 24 et 44 ; articles non relus dans ce lot",2026-10-31,partiellement_verifie,Formulation qualitative seulement27CLM-44-026,44,"IPCB Montréal, bâtiments résidentiels : +8,6 % T3 2026 / T3 2025 (18-10-0289-01)",SRC-E-040,"notes-E.md §ch. 23 ; clé statcanIPCB",2026-10-31,verifie,28CLM-44-027,44,"TAL, pourcentages applicables 2026 : dépenses en immobilisations 4,0 % (2025 : 4,7 %) ; exemple 20 000 $ → ≈ 800 $/an, 67 $/mois",SRC-E-048,"notes-E.md §ch. 28 ; clé talIndices2026 (page consultée le 2026-10-31)",2026-10-31,verifie,"Mécanisme détaillé au ch. 34 ; le calcul 20 000 × 4,0 % est une illustration"29CLM-44-028,44,"Écart entre performance théorique (étiquette, calcul normalisé) et consommation mesurée : les logements mal cotés consomment souvent moins que prévu et les logements bien cotés davantage",,"affirmation qualitative de la littérature technique (effet de rebond / « prebound ») ; aucune référence du dépôt",2026-10-31,non_verifie,"Formulée sans chiffre ; à sourcer lors de l'harmonisation (p. ex. Sunikka-Blank & Galvin 2012) si une entrée vérifiée est ajoutée"30