spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-25-001,25,"LFM art. 34 : unité d'évaluation = plus grand ensemble possible d'immeubles, même propriétaire, terrains contigus, même fin prédominante, cessibles globalement « compte tenu de l'utilisation la plus probable » (par. 4°)",SRC-B-001,notes-B.md (§9.1 et §ch. 25) ; LégisQuébec F-2.1 à jour au 2026-10-15,2026-10-31,verifie,3CLM-25-002,25,"LFM art. 46 al. 1 : valeur réelle établie selon l'utilisation la plus probable à la date de référence du rôle",SRC-B-001,notes-B.md,2026-10-31,verifie,4CLM-25-003,25,"LFM art. 244.36 : terrain vague desservi = desservi par aqueduc et égout, aucun bâtiment ou valeur du bâtiment « inférieure à 10 % de celle du terrain » ; art. 244.49 : taux pouvant atteindre le quadruple du taux de base",SRC-B-001,notes-B.md et normes-B.csv NRM-B-039 ; corroboré par le ratio exact 4,0 des taux 2026 de Québec,2026-10-31,verifie,"Texte de l'art. 244.49 non recopié mot à mot dans les notes (« jusqu'au quadruple ») — à relire avant publication"5CLM-25-004,25,"Ville de Québec 2026 (R.V.Q. 3492) : 2,9856 $/100 $ terrains vagues desservis vs 0,7464 $ (1 à 5 logements) = 4,0×",SRC-B-025,notes-B.md §9.9 ; library.bib vqtaux2026 ; calibration.json,2026-10-31,verifie,6CLM-25-005,25,"Données ouvertes du rôle (MAMH, CC BY 4.0) : champs RL0404A (valeur terrain) et RL0404B (valeur bâtiment) ; propriétaires caviardés",SRC-B-013,data/raw/SOURCES.md (répertoire des renseignements prescrits v2.5),2026-10-31,verifie,7CLM-25-006,25,"Jardins de Vérone (2025 QCCA 123 ; CSC 41748) : qualification d'un terrain en construction comme terrain vague desservi ; pourvoi en délibéré",SRC-B-072,notes-B.md §9.10 ; registre CSC consulté le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,Décision CSC à surveiller8CLM-25-007,25,"F-2.1 r. 10 art. 8-10 : ventes de terrains vagues plafonnées dans l'échantillon de la proportion médiane",SRC-B-003,notes-B.md §ch. 25,2026-10-31,partiellement_verifie,Articles cités d'après les notes ; texte non relu dans ce lot9CLM-25-008,25,"IAAO Standard on Ratio Studies (2013) : COD admissible jusqu'à 25 pour les terrains vacants vs 5-15 unifamilial",SRC-C-024,notes-C.md (table 1-3),2026-10-31,verifie,"Incohérence interne du standard (§9.2.4 : 5-20) notée ; révision IAAO en cours"10CLM-25-009,25,"LAU art. 115 al. 2 par. 1°, 3°, 4° : superficie et dimensions minimales des lots, selon services, prohibition pour dangers d'inondation",SRC-B-038,notes-B.md §ch. 8 ; ch08.tex,2026-10-31,verifie,11CLM-25-010,25,"LAU art. 117.1, 117.2, 117.4 al. 1 : contribution pour fins de parcs (terrain, servitude ou somme) ≤ 10 % de la superficie et de la valeur du site ; modifiés par LQ 2023 c. 12",SRC-B-038;SRC-B-039,notes-B.md ; normes-B.csv NRM-B-068,2026-10-31,verifie,"Art. 117.6 (évaluation du site par évaluateur agréé) non lu — non affirmé dans le texte"12CLM-25-011,25,"Laroda 2025 CSC 44 : cession excédentaire pour fins de parcs = réserve de terrains, indemnité = valeur marchande",SRC-B-075,notes-B.md ; cause en bref CSC,2026-10-31,verifie,13CLM-25-012,25,"Zones inondables (cadre du 1er mars 2026, modifié le 29 juillet 2026) : quatre classes d'intensité ; nouvelle résidence interdite dans le littoral, la rive et les classes très élevée/élevée/modérée, permise sous conditions en classe faible",SRC-B-045;SRC-B-049;SRC-B-050,notes-B.md §43.2 ; ch08.tex encadré,2026-10-31,verifie,Règles détaillées par classe non extraites14CLM-25-013,25,"LPTAA art. 26, 28, 29 : utilisation non agricole, lotissement et aliénation avec lot contigu interdits sans autorisation CPTAQ ; droits acquis art. 101-105",SRC-B-040,notes-B.md §ch. 25 ; ch08.tex §8.x,2026-10-31,verifie,15CLM-25-014,25,"NPP OEAQ et CUSPAP 2026 : le rapport expose le raisonnement et motive le rejet des méthodes non retenues (aucune méthode d'évaluation du terrain prescrite)",SRC-C-001;SRC-C-018,notes-C.md §2 ; ch21.tex,2026-10-31,verifie,Formulation générale ; aucune disposition spécifique aux terrains citée16CLM-25-015,25,"Primauté de la comparaison directe pour les terrains ; six méthodes (comparaison, allocation, extraction, résiduelle, lotissement, capitalisation de la rente) ; règles de profondeur conventionnelles (4-3-2-1) présentées comme historiques",SRC-D-APPRAISAL,"appraisal2026 (16e éd.), achour1992 — ouvrages non consultés page à page",2026-10-31,partiellement_verifie,"Usage professionnel courant ; pas de numéro de page"17CLM-25-016,25,"Quigg (1993) : prime d'option (valeur d'attente) ≈ 6 % du prix des terrains",SRC-D-QUIGG,notes-D.md §ch. 25,2026-10-31,partiellement_verifie,Chiffre repris des notes D ; article non relu18CLM-25-017,25,"Dépréciation du logement entretenu de l'ordre de 0,5 à 1 %/an (Malpezzi–Ozanne–Thibodeau 1987 ; Harding–Rosenthal–Sirmans 2007)",SRC-D-MOT1987,notes-D.md §ch. 24,2026-10-31,partiellement_verifie,Ordre de grandeur ; voir ch. 2419CLM-25-018,25,"Hypothèses pédagogiques du chapitre : prix de référence des terrains 225 000 $ (560 m², Hull, 2024-07) ; élasticités et décotes du jeu synthétique ; coût neuf 2 500 $/m² × 950 m² et dépréciation 52 % du 12 logements ; R_L = 3,75 % ; paramètres du lotissement ; façade du sujet 20 m ; C_N des comparables transposé (ε = 0,90 ; ±10 %/classe)",NON_VERIFIE,Déclarées comme hypothèses dans l'encadré synthetique et dans limites,2026-10-31,non_verifie,"Aucune source publique ; coût multilogement introuvable (notes-E) ; la grille de terrains de l'auteur n'est pas dans le dépôt"20CLM-25-019,25,"Valeur de terrain du sujet du cas 1 : 277 000 $ (447 $/m²), extraite au ch. 24 sur 13 ventes récentes de Hull et confirmée par la comparaison directe (267 388 $) et l'allocation (280 412 $) ; indication par le coût du ch. 24 inchangée (580 000 $)",CALC-25-016,"ch24.md ; ch25_terrain.py (synthese) ; test_ch25.py",2026-10-31,verifie,"Valeur du monde synthétique ; à reprendre telle quelle par les ch. 20 et 45"21