spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-11-001,11,"NPP OEAQ règle 2.4 : tout immeuble évalué doit faire l'objet d'une inspection sauf circonstances exceptionnelles expliquées au rapport ; règle 2.3 : douze éléments (identification, étendue du travail, réserves et hypothèses) ; règle 2.1 c) : hypothèses extraordinaires avec incidence",SRC-C-001,notes-C.md (texte lu par le domaine C),2026-10-31,verifie,3CLM-11-002,11,"Norme AIBQ (V03 2011, m.à.j. 2023) : inspection « visuelle et attentive, qui n'est cependant pas techniquement exhaustive » (art. 7), examen des composantes installées facilement accessibles (art. 8) ; exclusions 12.1 (durée de vie résiduelle), 12.2 (coûts), 12.3 (valeur marchande), 12.10 (conformité aux codes) ; 11.4 (substances dangereuses) ; art. 14 (rapport) ; art. 16 (déclarations du vendeur) ; art. 18 (sonder les composantes détériorées)",SRC-11-011,PDF lu le 2026-10-31 (pages 1-10),2026-10-31,verifie,"Le titre exact est « Norme de pratique professionnelle pour l'inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels » ; la page HTML de l'AIBQ ne le donne pas."4CLM-11-003,11,"InterNACHI SOP (oct. 2022) : « non-invasive, visual examination of the accessible areas » ; ne détermine ni la valeur marchande (2.1.5) ni l'espérance de vie (2.1.8)",SRC-11-013,Page lue le 2026-10-31 par agent web-fetch,2026-10-31,verifie,5CLM-11-004,11,"Art. 1726 C.c.Q. (vices cachés ; vice apparent = constatable par un acheteur prudent et diligent sans expert) ; art. 1732-1733 (exclusion conventionnelle, vente aux risques et périls) ; Marcoux c. Picard 2008 QCCA 259 par. 20 (« acheteur prudent et diligent et non pas celui de l'expert tatillon ») ; ABB c. Domtar 2007 CSC 50 (existence)",SRC-A-036,notes-A.md §2.1 et §9 (texte de Marcoux lu dans une copie PDF ; ABB non lu : aucune citation textuelle),2026-10-31,verifie,"ABB c. Domtar cité pour son existence seulement."6CLM-11-005,11,"Formulaire DV OACIQ obligatoire depuis juillet 2012 (personne physique, < 5 logements, courtier) ; version V24 06/2022, sections D1 à D15 ; annexé à la PA clause 13.1 ; PA clause 8 (inspection), 12.1 (garantie légale) ; DVD pour la copropriété divise",SRC-A-026;SRC-A-027,notes-A.md §2.4 (PDF DV et PA lus),2026-10-31,verifie,7CLM-11-006,11,"Loi 16 (L.Q. 2019, c. 28) vise notamment « l'encadrement des inspections en bâtiment » ; état du règlement d'application au 2026-10-31 non vérifié",SRC-A-015,Intitulé vérifié (library.bib loi16_2019) ; pages RBQ/Québec.ca sur l'inspection en bâtiment introuvables (404) le 2026-10-31,2026-10-31,partiellement_verifie,"Formulé prudemment : « l'état du règlement d'application n'a pas pu être vérifié »."8CLM-11-007,11,"Loi sur le bâtiment art. 46 (licence), art. 29 (exclusion unifamiliale et résidentiel < 3 étages ou < 9 logements du chapitre Bâtiment) ; Règlement B-1.1, r. 8 : art. 2 (bâtiments visés), art. 10 (1 an malfaçons, 3 ans vices cachés, 5 ans vices de conception/sol art. 2118), art. 13 (300 000 $ unifamiliale), art. 14 (200 000 $/logement), art. 16 (transférable)",SRC-B-057;SRC-B-058,notes-B.md §44.1,2026-10-31,verifie,9CLM-11-008,11,"Code de construction chapitre I fondé sur le CNB 2020 modifié Québec, en vigueur le 17 avril 2025 (D. 437-2025) ; dispositions antérieures applicables aux travaux débutés avant le 17 octobre 2027 (RBQ 26 août 2026)",SRC-B-053;SRC-B-055,notes-B.md §44.1,2026-10-31,verifie,10CLM-11-009,11,"Radon : ligne directrice 200 Bq/m³ (moyenne annuelle) ; mesures correctives d'ici un an ; mesure à long terme ≥ 91 jours dont 91 en saison de chauffage, au niveau le plus bas normalement occupé",SRC-11-001;SRC-11-002,Pages Santé Canada lues le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,11CLM-11-010,11,"Québec : concentration moyenne dans les sous-sols ≈ 37 Bq/m³ ; dépassements jusqu'à > 1 000 Bq/m³ ; dosimètre passif ≥ 3 mois de préférence octobre-avril, ≈ 50 $ ; 2e cause de cancer du poumon après le tabagisme",SRC-11-003,Page Québec.ca lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,"Aucune proportion de maisons québécoises au-dessus de 200 Bq/m³ n'est citée dans le chapitre (non disponible sur les pages officielles consultées ; l'estimation INSPQ « environ 10 % » n'a pas été reprise)."12CLM-11-011,11,"Moisissures (Santé Canada) : humidité relative 30-50 % ; trois catégories de surface (petite ≤ 3 plaques < 1 m² ; moyenne jusqu'à 3 m² ; grande > 3 m²) ; professionnel si zone importante ; aucune quantité sans risque ; identification de l'espèce généralement inutile",SRC-11-004,Page lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,13CLM-11-012,11,"Amiante : avant 1990 surtout utilisé pour isoler contre le froid et le bruit ; fabrication/importation/vente/utilisation interdites (règlement de 2018, en vigueur le 30 déc. 2018) ; matériaux anciens pouvant en contenir ; pas de risque important si intact",SRC-11-006,Page Santé Canada lue le 2026-10-31 ; date du 30 déc. 2018 confirmée par la page ECCC « Liste des substances toxiques : amiante »,2026-10-31,verifie,14CLM-11-013,11,"Vermiculite : minerai de la mine de Libby (Montana) 1920-1990, vendu au Canada sous la marque Zonolite Attic Insulation ; supposer la présence d'amiante dans un vieux produit en l'absence de preuve contraire",SRC-11-005,Emprisonnons la chaleur §1.4 (RNCan) lu le 2026-10-31 via extraits de recherche et page « Rénovations écoénergétiques »,2026-10-31,verifie,15CLM-11-014,11,"MIUF interdite au Canada depuis décembre 1980 en vertu de la Loi sur les produits dangereux",SRC-11-005,Page RNCan lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,16CLM-11-015,11,"Pyrite (RBQ) : acide sulfurique par oxydation au contact de l'humidité et de l'oxygène ; soulèvement et fissuration de la dalle ; pyrrhotite : sulfure de fer cristallisant en lamelles, fissures dans le béton",SRC-11-008,Page RBQ lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,17CLM-11-016,11,"Pratique du marché : échantillonnage du remblai selon un protocole reconnu et indice pétrographique du potentiel de gonflement (IPPG) ; remblais certifiés non gonflants depuis la fin des années 1990 ; secteurs touchés région de Montréal, constructions 1970-1990",,Sources secondaires seulement (ACQC, laboratoires, Centris) ; aucune page gouvernementale trouvée le 2026-10-31,2026-10-31,partiellement_verifie,"Formulé comme « pratique du marché » sans nom de protocole ni seuils ; périodes = repères indicatifs de la frise."18CLM-11-017,11,"Programme pyrrhotite (SHQ) : mis en œuvre en 2011, terminé le 30 septembre 2026 ; volet I : 75 % des coûts admissibles jusqu'à 75 000 $ (bâtiment non couvert par le plan de garantie) ; condition : fondations endommagées ou taux minimal de 0,23 % de pyrrhotite ; Mauricie et Centre-du-Québec (communiqué 2018 : aussi Laurentides)",SRC-11-010,Pages Québec.ca lues le 2026-10-31 (volet I ; normes du programme PDF SHQ : « mis en œuvre en 2011 »),2026-10-31,verifie,"Période de construction 1996-2008 de la frise = repère indicatif, non vérifié."19CLM-11-018,11,"Ocre ferreuse (RBQ) : réaction chimique (fer → hydroxyde de fer) et processus biologique (ferrobactérie → masse gélatineuse) ; colmatage des drains ; infiltration à la jonction murs-dalle ; sols sablonneux/silteux plus à risque ; dépôts rougeâtres, odeur de soufre ; évaluation du site et cheminées de nettoyage recommandées",SRC-11-007,Page RBQ lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,20CLM-11-019,11,"Sols argileux (RBQ) : variation de volume (sécheresse), arbres, affaissement des fondations ; vallée du Saint-Laurent, vallée de l'Outaouais, Saguenay–Lac-Saint-Jean",SRC-11-009,Page RBQ lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,21CLM-11-020,11,"RBQ équipements pétroliers : chapitre VIII du Code de construction ; équipements < 10 000 L d'une maison unifamiliale non considérés à risque élevé ; appareils de chauffage relèvent d'une norme d'installation adoptée par renvoi (CSA B139)",SRC-11-014,Pages RBQ lues le 2026-10-31 par agent web-fetch,2026-10-31,verifie,22CLM-11-021,11,"Chauffez vert terminé le 31 mars 2026 ; programme fédéral de conversion abordable du mazout : date limite 31 juillet 2026 au Québec ; Rénoclimat refondu le 1er octobre 2026",SRC-B-062;SRC-B-066,notes-B.md §44.2,2026-10-31,verifie,23CLM-11-022,11,"Périodes de la frise des pathologies (galvanisé, plomb, boutons et tubes, deux fils, aluminium 1965-1976, polybutylène 1978-1995, pyrite 1970-1999, pyrrhotite 1996-2008, réservoirs 1945-1980, simple vitrage, pare-vapeur) = repères indicatifs de connaissances générales",,Non vérifiées sur source publique ; signalées comme indicatives dans la figure, la légende et les limites,2026-10-31,non_verifie,"Seules les dates marquées (v) sont vérifiées (CLM-11-008, 012, 013, 014, 017)."24CLM-11-023,11,"Vies utiles des composantes de l'exemple (bardeaux 20, gouttières 25, fenêtres 30, revêtement 40, peinture 10, bois franc 40, céramique 35, flottant 20, armoires 30, vanités 25, plomberie 50, chauffe-eau 12, électricité 50, VRC 20, thermopompe 15, balcon 25, asphalte 20, paysager 20, vie économique 60) et fractions φ(c)",,Hypothèses pédagogiques déclarées dans le script et le texte,2026-10-31,non_verifie,"Aucune source publique ; déclarées comme hypothèses (encadrés synthetique et limites, tabsource)."25CLM-11-024,11,"Filage d'aluminium, boutons et tubes, polybutylène, galvanisé : incidence sur l'assurabilité et exigences des assureurs",,Connaissance générale de la pratique ; aucune source publique consultée,2026-10-31,non_verifie,"Formulé qualitativement (« les assureurs exigent souvent », « plusieurs assureurs traitent avec réserve »)."26CLM-11-025,11,"Paramètres de la valeur de l'information (dosimètre 50 $ vérifié ; correction radon 3 000 $, test de pyrite 1 200 $, excavation 25 000 $ = paramètres d'illustration)",SRC-11-003,Le 50 $ est lu sur Québec.ca ; les autres montants sont déclarés comme paramètres hypothétiques dans le texte,2026-10-31,partiellement_verifie,27