spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-35-01,35,"Indice Teranet–Banque Nationale : méthode des ventes répétées (« properties with at least two sales ») ; exclusion des ventes non sincères, des changements de type de propriété (rénovations), des erreurs de données et des rotations « biannual or higher »",SRC-35-001,Page « Our Methodology » lue le 2026-10-31 (curl, certificat TLS invalide),2026-10-31,verifie,"La page ne donne ni l'estimateur exact ni les seuils numériques ni la politique de révision ; le document complet annoncé n'était pas accessible"3CLM-35-02,35,"Teranet–BN septembre 2026 : composite 294,94 (+0,1 % m/m désaisonnalisé ; −3,5 % a/a ; −8,1 % sous le sommet d'avril 2022) ; Montréal 310,62 (+1,4 % a/a ; −1,8 % sous le sommet de mars 2026) ; Québec 327,56 (+7,7 % a/a ; sommet) ; juin 2005 = 100 ; 11 RMR",SRC-C-060,notes-C.md §4.9,2026-10-31,verifie,4CLM-35-03,35,"IPLN : série mensuelle mesurant les variations des prix de vente des maisons neuves établis par les entrepreneurs « lorsque les spécifications détaillées de chaque maison demeurent les mêmes pendant deux périodes consécutives » ; prix ajustés des variations de qualité ; « n'est pas révisé et n'est pas désaisonnalisé » ; base déc. 2016 ; population : maisons individuelles, jumelées, en rangée",SRC-35-002,Fiche IMDB 2310 lue le 2026-10-31,2026-10-31,verifie,"Méthodologie détaillée 62F0014M2022003 non consultée"5CLM-35-04,35,"IPLN septembre 2026 (déc. 2016 = 100) : Montréal 159,5 (+1,2 %), Québec 144,2 (+1,9 %), Ottawa-Gatineau partie QC 116,6 (+0,3 %), Sherbrooke +1,2 %, Trois-Rivières +3,0 %, Canada 120,2 (−2,0 %) ; sommets de la variation annuelle : Montréal 21,9 % (sept. 2021), Québec 14,3 % (mai 2021), Gatineau 6,7 % (déc. 2020), Canada 12,2 % (août 2021)",SRC-E-016,Calcul direct sur data/raw/statcan_18100205/18100205.csv (ch35_figures.py),2026-10-31,verifie,6CLM-35-05,35,"APCIQ T3 2026 : prix médian unifamiliale 500 000 $ (province), 480 000 $ (RMR de Gatineau) ; médianes Centris = ventes par courtier, date de la promesse ; attribution obligatoire",SRC-C-053;SRC-C-055;SRC-E-001,notes-C.md §4.8 ; notes-E.md,2026-10-31,verifie,7CLM-35-06,35,"JLR septembre 2026 : médianes 12 mois province unifamiliale 483 000 $ (+7 %), 2-5 logements 622 000 $ (+9 %) ; transactions du Registre foncier ; seuil 30 ; exclusions (< 5 000 $, ventes liées, reprises) ; pas d'indice formel",SRC-C-059,notes-C.md §4.9,2026-10-31,verifie,8CLM-35-07,35,"MEFQ 2026 partie 3A : taux de variation du marché ; Règlement sur la proportion médiane art. 11-12 : rajustement des prix aux conditions du marché à la date de référence ; LFM art. 264 : proportion médiane et facteur comparatif",SRC-B-001,notes-B.md §9 ; LégisQuébec consulté le 2026-10-31 (via ch18),2026-10-31,verifie,"Repris du ch. 18 (CLM-18-03 et suivants)"9CLM-35-08,35,"Harding, Rosenthal et Sirmans (2007) : dépréciation nette d'entretien de l'ordre de 2 à 3 % par an (États-Unis), estimée par ventes répétées",SRC-D-035,notes-D.md §ch. 24/35 ; article dans library.bib (DOI 10.1016/j.jue.2006.07.007),2026-10-31,partiellement_verifie,"Ordre de grandeur cité de mémoire de l'article (résumé : ≈ 2,5 %/an brut d'entretien) ; à confirmer à la page avant publication ; non transposable au Québec (dit dans limites)"10CLM-35-09,35,"Silverstein (2014) : révisions des indices de prix américains de l'ordre du point de pourcentage sur les variations récentes, de signe systématique lié à la surreprésentation des reventes rapides dans les premières publications",SRC-D-016,notes-D.md §ch. 35 ; rapport FRB Philadelphia dans library.bib,2026-10-31,partiellement_verifie,"Sens général du rapport ; les chiffres exacts n'ont pas été relus"11CLM-35-10,35,"Méthodologie publiée de l'indice S&P CoreLogic Case–Shiller (filtres numériques, moyenne mobile) : NON citée",—,Accès refusé (HTTP 403) le 2026-10-31 sur spglobal.com,2026-10-31,non_verifie,"Le chapitre s'en tient aux articles de Case et Shiller (1987, 1989) ; mentionné dans limites"12CLM-35-11,35,"Shiller (2015) défend des marchés de dérivés et d'assurance adossés aux indices de prix des maisons comme instruments de partage du risque",SRC-D-016,notes-D.md (Irrational Exuberance, 3e éd., library.bib),2026-10-31,partiellement_verifie,"Thème récurrent de l'ouvrage ; page non citée"13CLM-35-12,35,"Hypothèses du jeu de reventes synthétique : p = 0,60 ; 15 % de reventes rapides (3-9 mois) à prime N(0,12 ; 0,04) ; δ² = 0,0004/mois ; σ = 0,085 ; tendance 4,43 %/an ; valeur au rôle = 0,93 × valeur au 2024-07-01, σ 0,07",—,Déclarées dans l'encadré synthetique et dans le script,2026-10-31,non_verifie,"Hypothèses pédagogiques, pas des estimations ; signalées comme telles"14