spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-20-01,20,"IVS 2025, IVS 103 § 10.05-10.07 : plus d'une méthode « should be considered » ; réconciliation « into a single conclusion, without averaging, should be described by the valuer in the report » ; § A10.06 (f) de l'annexe (approche de marché) : « reconcile the indications of value »",SRC-C-014,"PDF officiel IVS-effective-31-January-2025.pdf téléchargé et lu (pdftotext) le 2026-10-31 ; paragraphes 10.05, 10.06, 10.07 et A10.06 relus",2026-10-31,verifie,"citations ≤ 25 mots"3CLM-20-02,20,"IVS 2025, IVS 106 § 30.06 : le rapport doit au minimum communiquer, entre autres, (n) « significant or special assumptions, and/or limiting conditions » et (p) « value and rationale for valuation »",SRC-C-014,"même PDF, § 30.06 (a)-(r) relu",2026-10-31,verifie,4CLM-20-03,20,"RICS Red Book Global Standards (déc. 2024, en vigueur 31 janv. 2025) : VPS 6 § 2.2 (o) commentaire obligatoire sur la « material valuation uncertainty » seulement si elle est « material » (hors des paramètres normalement attendus) ; VPGA 10 § 1.2 : « All valuations are estimates and therefore always subject to a degree of uncertainty »",SRC-20-005,"PDF Red-Book-Global-Standards-incorporating-IVS.pdf téléchargé et lu (pdftotext) le 2026-10-31 ; VPS 6 2.2 (o) et VPGA 10 §§ 1.1-1.4 relus",2026-10-31,verifie,"la clé rics2025 de library.bib pointe sur la page web ; le PDF est consigné dans ch20-registry.csv"5CLM-20-04,20,"NPP OEAQ : définition de la valeur marchande « prix sincère le plus probable » (Intro-11) ; règle 2.3 éléments 7 (hypothèses extraordinaires rappelées à chaque conclusion de valeur), 8 (traitement de l'information et raisonnement), 10 (justifier le rejet d'une méthode traditionnelle) ; aucune prescription sur la forme de la réconciliation, l'arrondi ou la fourchette",SRC-C-001,"notes-C.md §1.1 et §2.1 ; ch10.tex (sec:10:npp) ; absence de prescription = lecture de la table des matières et des règles 1.2/2.3 décrites dans notes-C",2026-10-31,verifie,"l'absence d'interdiction de la fourchette est une lecture a contrario, présentée comme telle"6CLM-20-05,20,"CUSPAP 2026, s. 3 : extraordinary assumption dont la fausseté « could materially alter the opinions or conclusions » ; hypothetical condition ; extraordinary limiting condition",SRC-C-018,"notes-C.md §2.5 ; repris du ch. 10",2026-10-31,verifie,7CLM-20-06,20,"Code de déontologie des évaluateurs agréés (C-26, r. 123) : art. 32 interdiction d'exclure sa responsabilité civile ; art. 41 rapport faisant état de la méthodologie et de l'étendue des recherches",SRC-C-003,"notes-C.md §2.2 (texte à jour au 1er juillet 2026)",2026-10-31,verifie,8CLM-20-07,20,"Règlement sur le rôle d'évaluation foncière (F-2.1, r. 13) art. 8-9 : méthode(s) la/les plus pertinente(s) parmi comparaison (3C), revenu (3D) et coût (3E), puis conciliation selon la partie 3F du MEFQ",SRC-B-002;SRC-B-006,"repris de CLM-21-005 (notes-B.md §9.7) ; contenu de la partie 3F non dépouillé",2026-10-31,verifie,"la partie 3F elle-même n'est pas reproduite ni dépouillée"9CLM-20-08,20,"Bates & Granger (1969) : combinaison optimale de deux prévisions selon variances et corrélation ; Granger & Ramanathan (1984) : poids non contraints par régression",SRC-20-001;SRC-20-002,"Crossref (titre, revue, volume, pages, DOI) ; contenu connu de la littérature, article non relu intégralement",2026-10-31,partiellement_verifie,"mentionnés en toutes lettres avec DOI (lib-ch20.bib), non cités par clé"10CLM-20-09,20,"Efron (1979) : article fondateur du bootstrap ; Efron & Tibshirani (1993) : exposé de référence, intervalles percentiles",SRC-20-003;SRC-20-004,"Crossref (titre, revue/éditeur, DOI, ISBN)",2026-10-31,verifie,"mentionnés en toutes lettres avec DOI, non cités par clé"11CLM-20-10,20,"Geltner (1993) modélise le lissage des valeurs d'expertise (ajustement partiel vers l'information nouvelle, ancrage sur la valeur précédente) ; Clayton, Geltner & Hamilton (2001) en trouvent la trace dans des évaluations individuelles",lib-D.bib:geltner1993;claytonGeltnerHamilton2001,"notes-D.md §ch. 20 (descriptions) ; articles non relus dans ce lot",2026-10-31,partiellement_verifie,"aucun coefficient ni chiffre de ces articles n'est cité"12CLM-20-11,20,"Northcraft & Neale (1987), Diaz (1990, 1997), Diaz & Hansz (2002) : ancrage et écarts au modèle normatif dans la sélection et la pondération des comparables",lib-D.bib:northcraftNeale1987;diaz1990;diaz1997;diazHansz2002,"notes-D.md §ch. 16 et §ch. 20 ; reprise des formulations des ch. 16-17",2026-10-31,verifie,"descriptions qualitatives seulement"13CLM-20-12,20,"Kummerow & Galfalvy (2002) : réconciliation comme arbitrage entre erreur de biais et erreur de variance ; Vandell (1991), Gau–Lai–Wang (1992), Green (1994) : pondération des comparables par la variance",lib-D.bib:kummerowGalfalvy2002;vandell1991;gauLaiWang1992;green1994,"notes-D.md §ch. 16 et §ch. 20",2026-10-31,verifie,14CLM-20-13,20,"Pratique professionnelle de la réconciliation : critères de quantité et qualité des données, pertinence de la méthode, cohérence (Appraisal of Real Estate, 16e éd., 2026 ; éd. canadienne)",SRC-D-003,"description générale des manuels ; pages non consultées dans ce lot",2026-10-31,partiellement_verifie,"présentée comme pratique courante, non comme norme"15CLM-20-14,20,"Hypothèses d'usage du contre-exemple : part du terrain 30 % de la valeur (allocation) et vie économique de 60 ans (âge-vie) pour une maison de banlieue à ossature de bois",—,"aucune source de marché ; ordres de grandeur pédagogiques déclarés comme tels dans le texte et remplacés par l'extraction du ch. 24",2026-10-31,non_verifie,"ne sert qu'à illustrer ce que donnent des hypothèses non extraites du marché"16CLM-20-15,20,"Indication par le coût du cas 1 : V_L 277 000 $ (13 ventes récentes de Hull), dépréciation extraite 22,00 % à 28 ans, désuétude fonctionnelle 7 605 $, total 23,91 %, valeur 579 501 $ (580 000 $) ; lecture ventilée 445 872 $",SRC-E-043,"reprise de analysis/python/cases/ch24_depreciation.py (test_ch20::test_cout) ; hypothèses du ch. 24 (CLM-24-012 à -015) non revérifiées ici",2026-10-31,verifie,"calcul vérifié ; les hypothèses sous-jacentes relèvent du ch. 24 et le terrain attend le ch. 25"17CLM-20-16,20,"Valeur de génération du sujet (641 159 $) : loi déclarée dans data/synthetic/README.md ; constante de normalisation estimée sur les 600 ventes (e.-t. 0,0034)",—,"recalcul dans ch20_reconciliation.verite ; données synthétiques",2026-10-31,verifie,"n'existe que pour le jeu synthétique"18