spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-15-01,15,"APCIQ T3 2026 : ventes et inscriptions en vigueur par territoire (province 20 935 / 42 408 ; Montréal 9 265 / 20 350 ; Québec 2 161 / 2 204 ; Gatineau 1 044 / 2 256 ; Sherbrooke 569 / 825 ; Trois-Rivières 372 / 447 ; Saguenay 371 / 498) ; délais médians unif./copro./plex : province 45/58/48, Montréal 40/61/51, Québec 29/34/30, Gatineau 34/36/38",SRC-E-001,"communiqué APCIQ du 2026-10-14 et baromètres (notes-E.md, calibration.json)",2026-10-31,verifie,"source d'industrie citée avec attribution « APCIQ par le système Centris » ; délais non publiés pour Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay dans les documents consultés"3CLM-15-02,15,"Gatineau T3 2026 par secteur : ventes Gatineau 346, Hull 174, Périphérie 215, Buckingham/Masson-Angers 108, Aylmer 201 ; médianes unifamiliales 464 900 / 475 000 / 530 000 / 395 000 / 530 000 $ ; inscriptions +42 % ; médiane unifamiliale −3 %",SRC-E-002,baromètre APCIQ Gatineau T3 2026 (notes-E.md §ch. 15),2026-10-31,verifie,4CLM-15-03,15,"Conditions d'utilisation APCIQ : attribution obligatoire, usage commercial interdit sans consentement écrit ; SCHL : citation avec attribution admise, pas de licence ouverte",SRC-E-001;SRC-E-007,"notes-C.md §4.8 ; data/raw/SOURCES.md",2026-10-31,verifie,5CLM-15-04,15,"Seuils d'usage des mois d'inventaire (< 4 vendeurs ; 4-6 équilibré ; > 6 acheteurs)",,"usage de la pratique canadienne du courtage ; présenté comme convention non normée (cohérent avec ch. 3 et 4)",2026-10-31,partiellement_verifie,aucune norme ; formulé comme repère6CLM-15-05,15,"Le ratio prix vendu / prix demandé n'est publié par aucune source publique québécoise consultée (APCIQ communiqués et baromètres)",,"recherche dans notes-C/E et documents APCIQ consultés ; absence constatée",2026-10-31,partiellement_verifie,"décrit sans chiffre ; à confirmer auprès de l'APCIQ lors de l'harmonisation"7CLM-15-06,15,"SCHL ELL oct. 2025, zone 9 Rosemont/La Petite-Patrie : loyers 2025 studio 1 010, 1 ch. 1 055, 2 ch. 1 348, 3 ch.+ 1 750, tous 1 237 $ (qualité c/d) ; univers 5 553 / 12 405 / 22 520 / 4 076 / 44 554 ; inocc. 1 ch. 0,5 % (2025), tous 0,7 % (2024), autres cellules supprimées ; variation même échantillon tous +7,5 %, 1 ch. +8,8 %, 2 ch. +6,3 %, 3 ch.+ +4,2 % ; rotation supprimée ; loyer inoccupé vs occupé 1 ch. 1 295 vs 1 054 $ ; parc neuf 2022-2025 : 627 logements, loyer 1 920 $ (2 ch. 2 226 $)",SRC-E-007,"tableaux 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.5, 1.1.6, 1.1.9, 3.1.7 de data/raw/schl_rml_2025/rmr-montreal-2025-fr.xlsx lus par script le 2026-10-31",2026-10-31,verifie,"indicateurs de qualité SCHL c/d pour les loyers de la zone ; cellules ** = supprimées"8CLM-15-07,15,"SCHL ELL oct. 2025, RMR Montréal : loyers 1 005 / 1 131 / 1 346 / 1 626 / 1 290 $ ; univers 667 266 ; inocc. 2,9 % (2,1 en 2024), 1 ch. 3,2 % ; rotation 9,4 % (11,1 en 2024) ; variation même échantillon tous +7,4 % ; loyer inoccupé vs occupé tous 1 628 vs 1 281 $, 1 ch. 1 344 vs 1 124 $",SRC-E-007,"tableaux 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.5, 1.1.6, 1.1.9 (fichier Excel SCHL)",2026-10-31,verifie,9CLM-15-08,15,"SCHL ELL oct. 2025, île de Montréal, immeubles de 6 à 19 logements : inocc. 2,2 % (1,7 en 2024) ; loyer 2 ch. 1 177 $, tous 1 162 $ ; rotation 8,5 % (9,4 en 2024)",SRC-E-007,"tableaux 1.3.1, 1.3.2, 1.3.4 (premier bloc = île de Montréal, zones 1-18)",2026-10-31,verifie,10CLM-15-09,15,"L'ELL couvre les appartements d'initiative privée des immeubles de 3 logements et plus, enquête d'octobre publiée en décembre, indicateurs de qualité a-d, suppression des cellules à échantillon insuffisant ; la variation « même échantillon » porte sur les immeubles présents deux années de suite ; zone 9 = Rosemont/La Petite-Patrie",SRC-E-007,"page SCHL et notes méthodologiques des tableaux Excel (pieds de tableau lus le 2026-10-31)",2026-10-31,verifie,"la correspondance exacte zone 9 ↔ limites de l'arrondissement est celle du libellé SCHL ; non vérifiée sur la carte des zones"11CLM-15-10,15,"La SCHL anticipe une remontée de l'inoccupation dans la RMR de Montréal",SRC-E-007,"schlpmh2026 (clé library.bib) ; ch. 47 cite 3,8 % (2026), 4,5 % (2027), 4,8 % (2028) d'après schlpmh2026ete",2026-10-31,partiellement_verifie,"formulé sans chiffre dans ch. 15 ; chiffres détaillés au ch. 47"12CLM-15-11,15,"Définition OEAQ de la valeur marchande : « mise en vente d'une durée suffisante »",SRC-C-001,NPP OEAQ p. Intro-11 (notes-C.md §1.1 ; déjà vérifié au ch. 16),2026-10-31,verifie,13CLM-15-12,15,"Résultats de la littérature : Goodman–Thibodeau 1998/2003 (segmentation hiérarchique, gain de précision) ; Bourassa et al. 1999 et Bourassa–Hoesli–Peng 2003 (sous-marchés a priori vs statistiques ; l'important est d'inclure les sous-marchés) ; Kestens et al. 2006 (profils d'acheteurs, Québec) ; Des Rosiers–Dubé–Thériault 2011 (effets de pairs) ; Bourassa–Cantoni–Hoesli 2010 (sous-marchés vs méthodes spatiales)",,"notes-D.md §ch. 15 et §ch. 19 ; clés présentes dans library.bib",2026-10-31,verifie,"résumés conformes aux descriptions de notes-D ; textes intégraux non relus pour ce chapitre"14CLM-15-13,15,"Attributions historiques nommées sans citation : Chow (1960), Ward (1963), Rousseeuw (1987), Hubert et Arabie (1985), Little (1961) vérifiés par DOI ; MacQueen (1967, k-moyennes, 5e symposium de Berkeley) non vérifié par script",,"Crossref/DOI le 2026-10-31 (lib-ch15.bib) ; Project Euclid inaccessible",2026-10-31,partiellement_verifie,"MacQueen : attribution classique, à vérifier manuellement avant fusion"15CLM-15-14,15,"Le jeu synthétique du cas 1 est généré avec des coefficients communs à tous les secteurs (seules les primes de secteur diffèrent) et une tendance constante",,data/synthetic/README.md (loi de génération du cas 1),2026-10-31,verifie,"fonde la lecture du rejet par période comme erreur de première espèce"16