spb/traite-evaluation-qc

1# Chapitre 34 — TAL, encadrement locatif et scénarios : bilan de rédaction (2026-10-31)23## Livrables4- `manuscript/chapters/ch34.tex` : ≈ 9 300 mots de prose hors tableaux/figures/équations (≈ 11 900 jetons avec les tableaux), 7 sections + exercices + « Pour aller plus loin ».5- Compteurs : **5 figures** (4 synthétiques cas 3 + 1 réelle Statistique Canada 18-10-0004-01), **8 tableaux** (critères art. 3 ; IPC → pourcentage de base ; pourcentages TAL 2025/2026 deux régimes ; calcul pas à pas logement 103 ; mécanismes juridiques ; trajectoire espérée ; grille rotation × base ; scénarios complémentaires), **13 équations numérotées**, 1 définition, 1 proposition avec démonstration (forme fermée E[q_t] et limite q_∞), 1 exemple intégral, 1 encadré critique (littérature internationale), encadrés `objectifs`, `quebec`, `synthetique`, `erreurs`, `limites`, `synthese`, **7 exercices** (2 × niveau 1, 3 × niveau 2, 2 × niveau 3).6- `analysis/python/cases/ch34_tal.py` : extraction de l'IPC Québec (brut 170 Mo → `data/processed/ipc_quebec_mensuel.csv`), formule de l'art. 3.1 (reproduit 4,5 % / 3,1 %), historique 2006-2026, fixation nouvelle méthode (art. 3, 3.1, 4, 5, 15.1) et reconstitution de l'ancienne, forme fermée + Monte-Carlo de la rotation, **fonction locale `projection_scenario`** (reprend `traite.cas3.projection_dcf` avec rotation, base, marché, rattrapage partiel φ, récupération 5 % CAPEX, mode déterministe/espérance — `traite/` non modifié), grille et scénarios via `traite.cas3.valeur_dcf`, élasticités, exercices.7- `analysis/python/figures/ch34_{ipc_base,calcul_tal,rotation,trajectoires,valeur_scenarios}.py` → `assets/figures/ch34/ch34-fig-*.pdf` (5/5 via `run_all.py ch34`).8- `analysis/python/tests/test_ch34.py` : 18 tests (formule 3.1 vs TAL ; plancher ; art. 4/5/15.1 ; composantes ; valeurs citées logement 103 ; forme fermée = récursion = simulation ; limites ; cas 3 ; identité avec `projection_dcf` ; base 2 208 566 $ et scénario ch. 30 1 912 046 $ ; monotonie de la grille ; scénarios ; récupération CAPEX ; élasticités ; exercices).9- `solutions/ch34.tex` : 7 solutions détaillées (≈ 1 450 mots).10- `verification/chapters/ch34-figures.csv` (5), `ch34-calculations.csv` (18), `ch34-claims.csv` (23), `ch34-registry.csv` (3 : revérification TAL du jour, relecture LégisQuébec art. 3-5, IPC StatCan), `references/lib-ch34.bib` (aucune nouvelle entrée ; toutes les clés citées existent dans `library.bib`).1112## Contrôles13- `tools/compile_chapter.sh 34` → `OK ch34 : 37 pages, 0 references/citations non definies, 0 overfull hbox`.14- `python3 -m pytest -q analysis/python/tests/test_ch34.py` → `18 passed`.15- `python3 tools/check_manuscript.py --no-log` → aucun problème signalé pour ch34 (9 problèmes résiduels concernent ch20/ch35).16- Inspection visuelle du PDF (pages 1, 4-14, 16, 18-19, 21-24, 26, 28, 33, 36) : tableaux dans la justification après passage en `footnotesize`/`makecell`/`p{}`, figures lisibles, encadrés corrects, solutions en annexe.1718## Chiffres clés (tous issus de `ch34_tal.py`)19Pourcentage de base : formule 3,095 % (2026) et 4,496 % (2025) vs 3,1 %/4,5 % publiés ; IPC Québec moyennes 2022-2025 : 146,983 ; 153,583 ; 157,158 ; 161,033. Logement 103 (728 $ ; marché 1 047 $ ; écart 319 $) : variante A +23 $ → 751 $ (3,16 %) ; variante B (taxes +8 %, assurances +10 %, travaux 85 000 $) +46 $ → 774 $ (6,32 %) ; ancienne méthode reconstituée 755 $ / 786 $. q_∞ = 0,9316 / 0,9786 / 0,9885 pour ρ = 5/15/25 %. Cas 3 : rapport de loyer 0,890 → 0,990 (déterministe) / 0,962 (espérance) / 0,856 (sans relocation) en 2036. Grille : 1 974 822 $ (5 %, 2 %) → 2 340 208 $ (25 %, 4 %) autour de 2 208 566 $ ; indexation seule 1 756 414 $ (−20,5 %) ; encadrement renforcé 1 701 507 $ (−23,0 %) ; φ = 0,5 : 2 056 076 $ (−6,9 %) ; récupération 5 % CAPEX 2 289 503 $ (+3,7 %) ; mode espérance 2 091 629 $ (−5,3 %). Élasticités : ≈ 11 900 $/point de rotation, ≈ 131 200 $/point de base.2021## Points non vérifiés / à l'attention de l'orchestrateur221. **« Clause F »** : appellation d'usage (section F du bail) non lue dans les annexes du règlement T-15.01, r. 3 → CLM-34-15 `partiellement_verifie` ; mise entre guillemets dans le texte et signalée dans `limites`.232. **Résumés de décisions TAL** cités sans référence neutre (CanLII inaccessible) → CLM-34-16 `partiellement_verifie`.243. **Diamond, McQuade et Qian (2019)** : chiffres « environ 15 % » et « de l'ordre de 5 % » tirés du résumé publié → CLM-34-19 `partiellement_verifie`.254. **Absence d'étude arbitrée sur le régime québécois** (CLM-34-21, `non_verifie`, constat déclaré) ; **recours de l'art. 1950 « peu exercé »** (CLM-34-23, `non_verifie`, observation de pratique à documenter ou nuancer).265. **Pourcentages 2027** non publiés : l'exemple applique ceux de 2026 à des baux relevant de 2027 (déclaré). **Moratoire Loi 65** : état au 31 octobre 2026, à revérifier avant publication (fin le 6 juin 2027 ; avis de fin anticipée possible).276. La reconstitution de l'**ancienne méthode** (éq. 34.5) est schématique et explicitement présentée comme telle ; la part attribuable inclut les autres revenus (approximation déclarée, formulaire RN fait foi).287. Le modèle ne plafonne pas les loyers indexés au marché (scénarios base 4 % = bornes supérieures) et ne lie pas l'inoccupation à la rotation : déclaré dans `limites`.2930## Suggestions d'harmonisation31- `traite.cas3.projection_dcf` pourrait accueillir, sans changer ses résultats par défaut, les paramètres `fraction_rattrapage`, `recuperation_capex` et `mode="esperance"` de `ch34_tal.projection_scenario` (ch. 40 pourrait en tirer des lois d'intrants) ; `ch40` devrait faire varier la rotation sur [5 %, 25 %] et φ sur [0,5 ; 1].32- Le ch. 26 (stub) doit décrire la mécanique des avis et des délais (art. 1941-1947, 1896, 1950) sans refaire la fixation : le ch. 34 renvoie à `ch:26` au niveau du chapitre seulement (aucune étiquette fine du ch. 26 n'est utilisée).33- Le ch. 44 (rénovation) peut réutiliser `fixation_nouvelle(..., immobilisations=I)` et `projection_scenario(recuperation_capex=True)` pour la rentabilité des travaux ; le ch. 47 cite déjà la Loi 65 et l'art. 1965 avec les mêmes références.34- `data/processed/ipc_quebec_mensuel.csv` (série v41691783) est réutilisable par les ch. 3, 4, 27, 35 ; penser à l'inscrire dans `data/raw/SOURCES.md`/README processed si l'orchestrateur tient un inventaire des fichiers traités.35- `library.bib` : ajouter dans la note de `talIndices2026` la revérification du 2026-10-31 et l'absence de pourcentages 2027.36