# Règlement 994-2025 de la Ville de Gatineau — taux de taxes 2026 (extraction du 2026-10-31)

• Source : Ville de Gatineau, Règlement numéro 994-2025 décrétant l'imposition et le prélèvement des taxes foncières générales, spéciales et des compensations pour le budget de l'année 2026, adopté le 18 décembre 2025 (avis de motion AM-2025-790 du 16 décembre 2025). PDF de 21 pages téléchargé le 2026-10-31 : https://docweb.gatineau.ca/Doc-Web/masson/documents/pdf/R 994-2025.pdf (clé biblatex gatineaureglement994, source SRC-E-028 / SRC-09-001).
• Statut : document public municipal (droit d'auteur de la Ville de Gatineau) ; les taux sont des faits réglementaires cités avec attribution. Le PDF lui-même n'est pas redistribué dans le dépôt.
• Fichier : annexe1_taux_voisinage.csv — les 1 092 paires (unité de voisinage, taux 2026 par 1 000 $ d'évaluation) de l'annexe I (« Taxe générale résidentielle — Taux des unités de voisinage »), extraites par pdftotext -layout puis expression régulière ([A-Z]{1,2}\d{2,3})\s+(\d,\d{3}) ; décimale convertie en point. Un code d'unité apparaît deux fois dans l'annexe (1 091 codes distincts pour 1 092 lignes) ; les deux lignes sont conservées telles quelles.
• Autres taux lus dans le règlement (par 1 000 $ d'évaluation) : taux de base 5,224 (art. 1) ; non résidentiel 29,372 (art. 2) ; industriel 26,120 (art. 3) ; terrains vagues desservis 20,896 (art. 4) ; agricole 5,090 et forestier 5,090 (art. 5-6) ; résidentiel (catégorie résiduelle autre que six logements ou plus) : taux de l'unité de voisinage, annexe I (art. 7) ; sous-catégorie des six logements ou plus 6,964 (art. 8) ; fonds dédié aux infrastructures 0,579 inclus dans les taux (art. 10) ; taxe spéciale transport en commun (STO) 1,417 (art. 11) ; taxe spéciale service de la dette 0,830 (art. 12) ; crédits aqueduc 0,386 et égout 0,523 pour les immeubles non raccordés (art. 13-14) ; taxe spéciale ex-Ville de Hull 0,036 (art. 15, 1°) ; compensation matières résiduelles 178,83 $ par logement et 59,61 $ par chambre locative (art. 16) ; eau au compteur 0,983 $/m³ au-delà de 300 m³ (art. 18) ; piscine 80 $ (art. 19).
• Statistiques calculées (analysis/python/cases/ch09_ratios.py) : minimum 1,613 ; maximum 7,544 ; médiane 5,232 ; moyenne 5,377.