spb/traite-evaluation-qc

1id,type,titre,organisme,version_ou_date,url,date_consultation,statut,utilise_dans,notes2SRC-A-001,loi,"Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991)",Québec (LégisQuébec),À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/ccq-1991,2026-10-31,verifie,2;6;7;26;32;33;34;42,"Page refondue entière téléchargée (3 524 articles) ; textes lus : 899-903, 947-956, 1010-1019, 1038-1081, 1101-1104, 1119-1123, 1172, 1177, 1181, 1195-1208, 1708-1739, 1785-1793, 1851-1876, 1892-1914, 1936-1979, 2660-2698, 2748, 2778, 2934-2946, 2969-2972.1, 3026-3030. Notes historiques relevées (2018 c. 23, 2019 c. 28, 2022 c. 25, 2024 c. 2, 2024 c. 23, 2026 c. 1 a. 152 sur l'art. 1955)."3SRC-A-002,loi,"Loi sur le Tribunal administratif du logement (RLRQ, c. T-15.01)",Québec (LégisQuébec),À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/T-15.01,2026-10-31,verifie,26;34;42,"231 articles ; lus : 1, 5, 28-35, 45, 51-54.13 (conversion en copropriété divise), 56.3 (formulaire RN, 90 jours), 91 (pas d'appel des décisions de fixation), 108 (pouvoir réglementaire)."4SRC-A-003,reglement,"Règlement sur les critères de fixation de loyer (RLRQ, c. T-15.01, r. 2)",Québec (LégisQuébec),"À jour au 1er juillet 2026 (intègre D. 1455-2025, en vigueur le 1er janvier 2026)","https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/T-15.01,%20r.%202",2026-10-31,verifie,26;33;34,"Texte intégral lu (art. 1 à 20 + annexe I). Art. 3 : six critères ; art. 3.1 : formule IPC moyenne 3 ans ; art. 4 : taxes/assurances ; art. 4.1 RPA ; art. 4.2 publication G.O. ; art. 5 part attribuable ; art. 13 dépense comptée une fois ; art. 15.1 arrondi. Note sous 3.1 : « Voir avis d'indexation; (2026) 158 G.O. 1, 146 »."5SRC-A-004,reglement,"Règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer (D. 1455-2025, 3 décembre 2025)","Gouvernement du Québec, Gazette officielle du Québec, Partie 2, 17 décembre 2025, 157e année, no 51, p. 6890-6893",Décret 1455-2025 ; entrée en vigueur le 1er janvier 2026 (art. 8),https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2025F/86904.pdf,2026-10-31,verifie,26;33;34,"PDF lu : remplace les art. 3 et 3.1, ajoute 4.1-4.2 et l'annexe I ; art. 6 (transitoire) : anciens art. 1, 3, 3.1, 5, 11, 13 continuent de s'appliquer aux demandes dont l'avis (art. 1942 C.c.Q.) a été donné avant le 1er janvier 2026. Projet publié G.O. 3 septembre 2025."6SRC-A-005,page_web,Pourcentages applicables aux critères de fixation de loyer (2025 et 2026),Tribunal administratif du logement,Consultée le 2026-10-31 ; tableaux 2025 et 2026,https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/reconduction-du-bail-et-fixation-de-loyer/pourcentages-applicables-aux-criteres-de-fixation-de-loyer,2026-10-31,verifie,26;33;34,"Deux tableaux : avis donné à compter du 1er janvier 2026 (base 4,5 %/3,1 % ; services à la personne 6 %/6,7 % ; dépenses d'immobilisation 5 %/5 %) et avis donné avant (électricité 2,9/2,9 ; gaz -5,8/13,7 ; mazout -2,9/4,9 ; entretien 6,9/5,7 ; services immeuble 4,5/3,4 ; services personne RPA 5,9/6,3 ; gestion 8,2/7,2 ; revenu net 6,9/5,7 ; dépenses d'immobilisation 4,7/4). Aucun pourcentage 2027 publié."7SRC-A-006,page_web,Le calcul de l'ajustement des loyers en 2026 (communiqué du 19 janvier 2026),Tribunal administratif du logement,19 janvier 2026,https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/actualites/detail?code=le-calcul-de-l-ajustement-des-loyers-en-2026,2026-10-31,verifie,26;34,"« la méthode de calcul de fixation de loyer a été revisitée » ; nouvelle méthode pour les avis donnés à compter du 1er janvier 2026 ; bail débutant entre le 2 avril 2026 et le 1er avril 2027. Copie quebec.ca (no 68053) consultée : 3,1 % et 6,7 %."8SRC-A-007,guide,Communiqué « Le calcul de l'ajustement des loyers en 2025 » (21 janvier 2025),Tribunal administratif du logement,21 janvier 2025,https://www.tal.gouv.qc.ca/sites/default/files/COMMUNIQUE_FIXATION_2025_FR.pdf,2026-10-31,verifie,26;34,"PDF 3 p. lu : composantes IPC retenues par l'ancienne méthode ; dépenses d'immobilisation = moyenne des taux des CPG 5 ans majorée de 1 % ; moyenne 3,8 % d'ajustement accordé 2015-2024 ; 8 650 calculs 2023-2024. Les tableaux chiffrés sont des images (non extraits)."9SRC-A-008,page_web,Calcul pour l'augmentation de loyer — Outil de calcul 2026,Tribunal administratif du logement,Consultée le 2026-10-31,https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/calcul-pour-l-augmentation-de-loyer,2026-10-31,verifie,26;34,"Deux versions de l'outil 2026 (avis donné à compter du / avant le 1er janvier 2026), pour loyers débutant entre le 2 avril 2026 et le 1er avril 2027 ; versions PDF imprimables ; outils 2025 conservés."10SRC-A-009,guide,Formulaire « Renseignements nécessaires à la fixation du loyer » (RN) — Fixation 2026-2027,Tribunal administratif du logement,TAL-004-E RN (2025-11),https://www.tal.gouv.qc.ca/sites/default/files/RN_2026_F.pdf,2026-10-31,verifie,26;33;34,PDF lu : sections 1-12 (revenus décembre 2025 lignes 106-131 ; autres revenus 150 ; taxes 180-186 ; assurances 190-195 ; énergie 230-234 ; entretien 311 ; services 312.1-312.3 ; gestion 313 si > 5 % des revenus ; dépenses d'immobilisation 450-483).11SRC-A-010,page_web,Augmentation de loyer — critères de fixation (avis à compter du / avant le 1er janvier 2026),Tribunal administratif du logement,Consultée le 2026-10-31,https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/reconduction-du-bail-et-fixation-de-loyer/augmentation-de-loyer,2026-10-31,verifie,26;34,"Description officielle des deux régimes ; « Les dépenses d'immobilisation sont ajustées selon un pourcentage fixe, établi à 5 % » ; ancien régime : frais de gestion 5 % des revenus bruts, réels jusqu'à 10 %."12SRC-A-011,page_web,Résumés de décisions — Fin et renouvellement du bail (fixation de loyer),Tribunal administratif du logement,Consultée le 2026-10-31,https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/resumes-decisions-fin-et-renouvellement-du-bail,2026-10-31,partiellement_verifie,26;34,"Résumés officiels lus (André-Bélisle c. Audet, 17 mars 2022 ; Skalli Housseini c. 10376957 Canada inc., 20 avril 2021 ; Société de financement alouette inc. c. A., 17 août 2022 ; OMH de Montréal c. Morin, 9 janvier 2024 ; Julien Quintin c. Placements Ask inc., 10 février 2023). Références neutres QCTAL non affichées sur la page ; liens « Jugement complet » non récupérés."13SRC-A-012,reglement,"Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l'avis au nouveau locataire (RLRQ, c. T-15.01, r. 3)",Québec (LégisQuébec),À jour au 1er juillet 2026 (D. 1453-2025),"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/T-15.01,%20r.%203",2026-10-31,verifie,26;34,"Art. 1 (annexes 1 à 5 selon le type de logement), 2 (annexe 6 services), 4 (avis au nouveau locataire art. 1896), 5 (prix 2,99 $) ; transitoire D. 1453-2025 : anciens formulaires utilisables un an à compter du 1er janvier 2026. Le contenu des annexes (sections du bail) n'est pas reproduit sur LégisQuébec."14SRC-A-013,loi,"Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation (projet de loi no 31), L.Q. 2024, c. 2","Québec, Gazette officielle du Québec, Partie 2, 24 avril 2024, 156e année, no 17, p. 2133 et s.",Sanctionnée le 21 février 2024 ; entrée en vigueur le 21 février 2024 sauf exceptions (art. 97),https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2024F/83195.pdf,2026-10-31,verifie,6;26;32;34;42,"PDF lu : notes explicatives ; art. 1 (1070.2), 2 (1071 : fréquence de l'étude par règlement), 3 (1896), 9 (1955 : loyer maximal au bail), 10-14 (1962-1968), 15-16 (1978.1-1978.4 cession), 86 (transitoire cession : avis transmis avant le 21 février 2024), 97 (entrée en vigueur). Copie PDF Publications Québec 2024C2F également téléchargée."15SRC-A-014,loi,"Loi limitant le droit d'éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés (projet de loi no 65), L.Q. 2024, c. 23","Québec, Gazette officielle du Québec, Partie 2, 10 juillet 2024, 156e année, no 28, p. 4917 et s.",Sanctionnée le 6 juin 2024,https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2024F/83591.pdf,2026-10-31,verifie,26;32;33;34,"PDF lu intégralement : art. 1 (aucune éviction au sens de l'art. 1959 avant le 6 juin 2027), 2 (soustraction territoriale), 3 (recours), 4 (1943), 5 (1959.1 : 65 ans, 125 %), 6-7 (modif. 2024 c. 2), 8-9 (transitoire : avis avant le 22 mai 2024), 11 (fin anticipée si taux d'inoccupation SCHL 3 %), 12 (rapport au plus tard le 6 février 2027)."16SRC-A-015,loi,"Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise [...] (projet de loi no 16), L.Q. 2019, c. 28","Québec, Publications Québec (lois annuelles)",Sanctionnée le 11 décembre 2019 ; entrée en vigueur le 10 janvier 2020 sauf exceptions (art. 165),https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2019/2019C28F.PDF,2026-10-31,verifie,7;42,"PDF lu : art. 165 — les art. 1068.1 (attestation), 1070.2 (carnet) et les mentions carnet/étude de l'art. 1070 entrent en vigueur à la date du premier règlement pris en vertu de ces articles (= D. 991-2025, 14 août 2025). Art. 158 : « Régie du logement » devient « Tribunal administratif du logement »."17SRC-A-016,loi,"Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier [...] (projet de loi no 141), L.Q. 2018, c. 23","Québec, Publications Québec (lois annuelles)",Sanctionnée le 13 juin 2018 ; art. 814 : entrée en vigueur le 13 juillet 2018 sauf exceptions,https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2018/2018C23F.PDF,2026-10-31,partiellement_verifie,7;42,"PDF (25 827 lignes) : art. 639 (insère 1071.1 fonds d'auto assurance) et art. 814 lus ; selon 814 (2°), les art. 638 et 648 entrent en vigueur le 13 décembre 2018 (copropriétés établies à compter du 13 juin 2018) et le 13 juin 2020 (autres) ; 642 et 644 le 13 décembre 2018. La date exacte d'effet des art. 639-641, 643, 645 n'a pas été isolée dans la liste très longue de l'art. 814 — à confirmer."18SRC-A-017,loi,"Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d'autres dispositions (projet de loi no 111), L.Q. 2026, c. 1","Québec, Publications Québec (lois annuelles)",Sanctionnée le 24 février 2026 ; entrée en vigueur le 24 février 2026 (art. 172) sauf art. 70-89 et 155-157,https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2026/2026C1F.PDF,2026-10-31,verifie,26;34,"Art. 152 : « L'article 1955 du Code civil du Québec est modifié par la suppression, dans le premier alinéa, de « à l'un de ses membres » » — l'exclusion de la fixation vise désormais tout logement loué par une coopérative d'habitation."19SRC-A-018,reglement,"Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise (RLRQ, c. CCQ, r. 8.01 ; D. 991-2025)",Québec (LégisQuébec),"À jour au 1er juillet 2026 ; D. 991-2025 du 16 juillet 2025, G.O. 2, 30 juillet 2025, p. 4643 ; en vigueur le 14 août 2025","https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/CCQ,%20r.%208.01",2026-10-31,verifie,7;42,"Texte intégral lu (15 articles) : art. 1 (professionnels habilités : OIQ, OEAQ, OAQ, OTPQ ; indépendance), 2-6 (carnet d'entretien, horizon 25 ans, mise à jour annuelle, révision 5 ans ou 10 ans), 7-9 (étude du fonds de prévoyance tous les 5 ans ; CPA ajoutés), 10 (contenu de l'attestation 1068.1), 11-13 (acomptes 1791.1), 14 (transitoire : documents des 2 années précédentes valides 5 ans). Gazette 30 juillet 2025 (PDF 86184) : art. 15 = 15e jour suivant la publication."20SRC-A-019,reglement,"Règlement établissant diverses mesures en matière d'assurance des copropriétés divises (RLRQ, c. CCQ, r. 4.1 ; D. 442-2020)",Québec (LégisQuébec),À jour au 1er juillet 2026,"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/CCQ,%20r.%204.1",2026-10-31,verifie,7;42,"Art. 1 : assurance responsabilité du copropriétaire 1 M$ (< 13 fractions) / 2 M$ (13 et plus) — effet 15 octobre 2020 ; art. 2 : contribution minimale au fonds d'auto assurance (moitié de la plus haute franchise, etc.) — effet 15 avril 2022 ; art. 3 : seul un évaluateur agréé peut évaluer le montant d'assurance pour la reconstruction (art. 1073) — effet 15 avril 2021 ; art. 4 : risques couverts de plein droit."21SRC-A-020,page_web,Mesures applicables aux copropriétés divises pour les propriétaires et les constructeurs,Gouvernement du Québec (Québec.ca),Dernière mise à jour : 22 mai 2026,https://www.quebec.ca/habitation-territoire/achat-vente/condos-coproprietes/mesures-coproprietes,2026-10-31,verifie,7;42,"Règlement en vigueur le 14 août 2025 ; délai de « trois ans et un jour » pour obtenir carnet et première étude ; attestation remise dans les 15 jours ; promoteur : 6 mois pour les assemblées de transition tenues entre le 15 juillet et le 12 novembre 2025 ; 0,5 % de la valeur de reconstruction avant la première étude ; renflouement sur au plus 10 ans."22SRC-A-021,loi,"Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1)",Québec (LégisQuébec),À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/D-15.1,2026-10-31,verifie,6;7;13,"Art. 1 (contrepartie, transfert incl. bail > 40 ans), 2 (tranches 2026 : 62 900 $ / 315 000 $ ; 0,5 %, 1 %, 1,5 % ; taux municipal > 500 000 $ max 3 % sauf Montréal ; note : taux d'augmentation 2026 = 2,3438 %, (2025) 157 G.O. 1, 366), 2.1 (indexation), 4, 4.1, 6 (avis de divulgation 90 jours), 9, 10, 17-20 (exonérations), 20.1 (droit supplétif)."23SRC-A-022,page_web,Droits sur les mutations immobilières,Gouvernement du Québec (Québec.ca),Dernière mise à jour : 17 février 2026,https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/fiscalite/droits-mutations-immobilieres,2026-10-31,verifie,6;13,Tranches 2026 confirmées ; droit supplétif : compensation d'au plus 200 $ ; avis de divulgation 90 jours ; paiement dans les 31 jours du compte ; exonérations principales ; la page comporte un exemple (3 483 $ → 5 225 $) incohérent avec son propre calcul (3 361 $ pour 350 000 $).24SRC-A-023,page_web,Droits sur les mutations immobilières — tranches 2026 (2025),Ville de Québec,Consultée le 2026-10-31,https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/taxes_evaluation/droits_mutation_immobiliere.aspx,2026-10-31,partiellement_verifie,6;13,"Source secondaire municipale pour les tranches 2025 : 61 500 $ / 307 800 $ ; 2026 : 62 900 $ / 315 000 $ ; taux municipaux Québec : 2,5 % (500 000-750 000 $) et 3,0 % (> 750 000 $) ; facteurs comparatifs 1,08 (2026), 1,00 (2025), 1,20 (2024). L'avis d'indexation 2025 de la Gazette (29 juillet 2024) n'a pas été ouvert."25SRC-A-024,loi,"Loi sur le courtage immobilier (RLRQ, c. C-73.2)",Québec (LégisQuébec),À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-73.2,2026-10-31,verifie,6;13,"207 articles ; lus : 1 (contrat de courtage), 2-5 (permis), 3 (évaluateur agréé exempté dans l'exercice de ses fonctions), 23-26 (contrat résidentiel < 5 logements, formulaire obligatoire), 129.1-129.2 (formulaires obligatoires élaborés par l'OACIQ, approuvés par le ministre, publiés à la G.O.)."26SRC-A-025,reglement,"Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (RLRQ, c. C-73.2, r. 1)",Québec (LégisQuébec),À jour au 1er juillet 2026 (D. 173-2023 intégré),"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-73.2,%20r.%201",2026-10-31,verifie,6;13,"139 articles ; lus : 5 (vérification des renseignements), 11 (version la plus récente des formulaires), 46.1-46.12 (modalités des formulaires obligatoires), 82 (déclarations du propriétaire), 84 (découvrir les facteurs défavorables), 85 (informer de tout facteur défavorable), 118 (fiche descriptive : déclarations du vendeur, vente sans garantie légale)."27SRC-A-026,guide,Formulaire obligatoire « Déclarations du vendeur sur l'immeuble — Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété divise » (DV),OACIQ,V24 06/2022,https://www.oaciq.com/media/badfjazf/declarations-vendeur.pdf,2026-10-31,verifie,6;13;32,"PDF 13 p. lu : sections D1 à D15 (D2.6 location/loyers, D2.7 ensemble immobilier T-15.01 a. 45, D2.8 charges, D2.9 limitations de droit public, D3 terrain, D4 eau, D5 fondations, D8 toiture, D9 plomberie, D13 rapports d'inspection, D15 précisions). D2.6 g) mentionne encore « 70 ans et plus » (seuil abaissé à 65 ans par 2024 c. 23)."28SRC-A-027,guide,Formulaire obligatoire « Promesse d'achat — Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété » (PA),OACIQ,V29 06/2022,https://www.oaciq.com/media/qqlnugz4/promesse-achat-residentiel.pdf,2026-10-31,verifie,6;13,"PDF 11 p. lu : clause 7.1 (visite), 8 (inspection par une personne désignée ; avertissement), déclaration du vendeur « vendu avec la garantie légale de propriété et de qualité à moins de stipulation contraire mentionnée à la clause 12.1 », 13.1 (annexe DV partie intégrante)."29SRC-A-028,page_web,Contexte d'utilisation du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l'immeuble,OACIQ,Consultée le 2026-10-31 (via extraction ; version anglaise lue intégralement),https://www.oaciq.com/fr/titulaires-de-permis/formulaires-de-courtage/contexte-utilisation-du-formulaire-obligatoire-declarations-du-vendeur-immeuble,2026-10-31,partiellement_verifie,6;13,DV obligatoire depuis juillet 2012 pour la vente par une personne physique d'un immeuble résidentiel < 5 logements (y compris indivision) ; DVD pour la copropriété divise ; fondement : art. 129.1-129.2 LCI et 46.11 RCE ; annexé à la clause 13.1 de la PA. Le site oaciq.com renvoie 403/404 aux outils automatisés ; contenu obtenu par extraction tierce (version EN) et extraits de recherche (FR).30SRC-A-029,loi,"Loi sur le cadastre (RLRQ, c. C-1)",Québec (LégisQuébec),À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-1,2026-10-31,verifie,7;12,"40 articles (plusieurs abrogés) ; lus : 1 (plan cadastral pour la première immatriculation), 2, 3, 5, 6, 19 (lots assujettis aux art. 2996, 3030, 3043, 3054 C.c.Q., rénovation cadastrale / plans de révision après le 30 septembre 1985). La rénovation cadastrale elle-même relève de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (c. R-3.1), non ouverte."31SRC-A-030,loi,"Loi sur les bureaux de la publicité des droits (RLRQ, c. B-9)",Québec (LégisQuébec),À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/B-9,2026-10-31,verifie,7,"62 articles ; lus : 1-8, 7.2 (droits à l'annexe I), 9 ; annexe I « Tarif des droits relatifs à la publicité foncière » : 81 $ inscription, 101 $ radiation (+62 $), 80 $ + 12 $/lot préavis de vente pour taxes, 57 $ avis d'adresse, 17 $ état certifié. Montants de base indexés (grille 2025-2026 : 142 $, 162 $, etc.)."32SRC-A-031,reglement,"Règlement sur la publicité foncière (RLRQ, c. CCQ, r. 6)",Québec (LégisQuébec),À jour au 1er juillet 2026,"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/CCQ,%20r.%206",2026-10-31,partiellement_verifie,7,"101 articles ; lus : 4-5 (contenu de l'en-tête et des inscriptions de la fiche immobilière de l'index des immeubles : circonscription, cadastre, numéro de lot, date de présentation, numéro d'inscription, nature des documents, noms des parties)."33SRC-A-032,guide,Sommaire — Tarification des produits et services du Registre foncier et du cadastre,Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (portail-info.foncier.gouv.qc.ca),Grille « janvier 2026 » : p. 1 en vigueur à compter du 1er avril 2025 (mise à jour 26 mars 2025) ; p. 2 en vigueur le 1er janvier 2026 (mise à jour 17 décembre 2025),https://portail-info.foncier.gouv.qc.ca/media/40hfdqo0/grille_tarifaire_janvier_2026.pdf,2026-10-31,verifie,7;13,"Consultation : 1 $ par document (index des immeubles, acte, plan cadastral) ; inscription de droit 142 $ ; radiation 162 $ (+99 $) ; avis d'adresse 56 $ ; état certifié 16 $ (+16 $/réquisition) ; copie non certifiée 26 $ ; copie certifiée 42 $ ; copies papier de documents cadastraux (territoire non rénové) 23,00 $ à 163,00 $."34SRC-A-033,page_web,Utilisation possible du Registre foncier,Gouvernement du Québec (Québec.ca),Dernière mise à jour : 3 septembre 2026,https://www.quebec.ca/habitation-et-logement/information-fonciere/registre-foncier/utilisation-possible,2026-10-31,verifie,7;13,Registre public depuis 1841 ; « la lecture de l'Index des immeubles n'est pas toujours suffisante » ; compte client requis ; frais selon la grille tarifaire (PDF 165 Ko). L'URL foncier.mern.gouv.qc.ca redirige (302) vers https://mrnf.gouv.qc.ca/information-fonciere/.35SRC-A-034,page_web,"Dès janvier, une nouvelle méthode de calcul plus simple et prévisible pour fixer le coût des loyers (communiqué)",Gouvernement du Québec (Québec.ca),17 décembre 2025,https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/des-janvier-une-nouvelle-methode-de-calcul-plus-simple-et-previsible-pour-fixer-le-cout-des-loyers-67770,2026-10-31,verifie,34,Entrée en vigueur le 1er janvier 2026 ; IPC général Québec moyenne 3 ans ; composante soins de santé maintenue pour RPA ; seuil fixe de 5 % pour les dépenses d'immobilisation ; liste non exhaustive de travaux (annexe I) ; « Après plus de 40 ans sans révision majeure ».36SRC-A-035,jurisprudence,"ABB Inc. c. Domtar Inc., 2007 CSC 50",Cour suprême du Canada,22 novembre 2007 (date tirée de l'index CanLII),https://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2007/2007csc50/2007csc50.html,2026-10-31,partiellement_verifie,6;11,"Existence et intitulé confirmés par l'index CanLII (« 2007 CSC 50 (CanLII) | ABB Inc. c. Domtar Inc. », 22 nov. 2007) et par la page Lexum (https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/2393/index.do, titre « ABB Inc. c. Domtar Inc. »). Le texte intégral n'a pas pu être ouvert (CanLII : HTTP 403 ; Lexum : contenu non rendu). Aucune citation textuelle n'est donc fournie."37SRC-A-036,jurisprudence,"Marcoux c. Picard, 2008 QCCA 259","Cour d'appel du Québec (greffe de Québec, 200-09-005747-065)",Arrêt du 5 février 2008 ; motifs déposés le 7 février 2008,https://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2008/2008qcca259/2008qcca259.html,2026-10-31,partiellement_verifie,6;11,"Texte intégral lu dans une copie PDF de l'arrêt (https://lanelegal.com/sites/default/files/docs/marcoux_c._picard_0.pdf) ; CanLII renvoie 403. Appel rejeté : condamnation de 103 167,38 $ pour vices cachés ; par. 20-21 sur la norme de l'acheteur prudent et diligent et les limites de l'inspection préachat. Référence neutre 2008 QCCA 259 confirmée par la doctrine (Gowling WLG 2018 ; Lachance et Branconnier, C.P. du N.)."38SRC-A-037,jurisprudence,"Gestion Almaca inc. c. Syndicat des copropriétaires du 460 St-Jean, 2014 QCCA 105",Cour d'appel du Québec,21 janvier 2014,https://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2014/2014qcca105/2014qcca105.html,2026-10-31,partiellement_verifie,7;42,"Vu via le sommaire SOQUIJ reproduit sur CanLII Connects (https://canliiconnects.org/fr/résumé/28777) : tous les copropriétaires contribuent au fonds de prévoyance selon la valeur relative de leur fraction, même pour les parties communes à usage restreint ; « charges » de l'art. 1064 = réparations mineures et entretien. Texte intégral CanLII non ouvert (403)."39SRC-A-038,jurisprudence,Décisions du TAL en fixation de loyer (résumés officiels) : André-Bélisle c. Audet (17 mars 2022) ; Skalli Housseini c. 10376957 Canada inc. (20 avril 2021) ; Société de financement alouette inc. c. A. (17 août 2022) ; Office municipal d'habitation de Montréal c. Morin (9 janvier 2024),Tribunal administratif du logement,Résumés consultés le 2026-10-31,https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/resumes-decisions-fin-et-renouvellement-du-bail,2026-10-31,partiellement_verifie,26;34,Résumés officiels du TAL (pas de référence neutre affichée) : art. 13 du Règlement (dépense comptée une seule fois) ; accumulation de dépenses d'immobilisation sur plusieurs années non permise ; « La valeur marchande locative n'est pas un critère » en fixation (art. 1950) ; exception de l'art. 1955 pour les immeubles de 5 ans et moins.40SRC-A-039,jurisprudence,Décision non identifiée : 2012 QCCA 2195 (cotisation spéciale / fonds de prévoyance),Cour d'appel du Québec,2012,https://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2012/2012qcca2195/2012qcca2195.html,2026-10-31,non_verifie,42,"Citée par des sources secondaires (APQ, Avantages Condo) sans intitulé ; CanLII inaccessible (403). Ne pas citer avant vérification."41SRC-A-040,page_web,"Cheminement et sanction — Loi 31 (2024, c. 2) et Loi 65 (2024, c. 23) : pages d'information gouvernementales",Gouvernement du Québec (Québec.ca),Consultées le 2026-10-31,https://www.quebec.ca/habitation-territoire/location/besoin-logement/droits-et-obligations-des-locateurs-et-des-locataires,2026-10-31,partiellement_verifie,26;34,Page d'information générale (moratoire appliqué depuis le 6 juin 2024) ; les textes officiels (Gazette) priment — voir SRC-A-013 et SRC-A-014.42SRC-A-041,page_web,"Pages OACIQ (oaciq.com) — articles sur la DV, la DVD et l'inspection",OACIQ,Consultées le 2026-10-31 (extraits),https://www.oaciq.com/fr/grand-public/vendre/guide-vendeur/vendeur-avant-comment-bien-vous-preparer/vendeur-les-declarations-du-vendeur-sur-limmeuble,2026-10-31,partiellement_verifie,6;13,Extraits de recherche seulement (site protégé contre la consultation automatisée) : DV annexée au contrat de courtage ; DVD pour copropriété divise (renseignements sur le fonds de prévoyance) ; tout rapport d'inspection antérieur doit être déclaré.43SRC-A-042,page_web,Formulaire RN 2026-2027 (page de présentation) et Outil de calcul (version imprimable),Tribunal administratif du logement,Consultée le 2026-10-31,https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/formulaire-rn-2026-2027,2026-10-31,partiellement_verifie,34,Page référencée dans les résultats de recherche ; le PDF RN 2026 (SRC-A-009) a été lu directement.44SRC-B-001,loi,"Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1)",Québec / LégisQuébec,À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/F-2.1,2026-10-31,verifie,8;9;13;25;41;43;45;46;47,"Texte intégral téléchargé (curl, UA navigateur ; WebFetch renvoie 403). Art. 1, 14, 22, 31-36.1, 42-46.1, 70-82, 124-138.10, 174-183, 203-208, 231.3, 244.29-244.67, 263-265 lus. La date de référence est à l'art. 46 al. 1 (et non 46.1, qui porte sur l'équilibration)."45SRC-B-002,reglement,"Règlement sur le rôle d'évaluation foncière (RLRQ, c. F-2.1, r. 13)",Ministre des Affaires municipales / LégisQuébec,"À jour au 1er juillet 2026 (dernière modif. A.M. 2026-02-20, G.O. 2, 1061)","https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/F-2.1,%20r.%2013",2026-10-31,verifie,9;12;21;25,"25 articles lus intégralement : renvois au MEFQ (parties 2A-2D, 3A-3F, 4B-4C, 5A, 5D), proportion médiane 95-105 % après équilibration (art. 13), écart type relatif à la médiane (art. 14, annexe III)."46SRC-B-003,reglement,"Règlement sur la proportion médiane du rôle d'évaluation foncière (RLRQ, c. F-2.1, r. 10)",Ministre des Affaires municipales / LégisQuébec,À jour au 1er juillet 2026 (modif. A.M. 2025-03-26),"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/F-2.1,%20r.%2010",2026-10-31,verifie,9;13;35,"Art. 1-20 lus : seuil de vente 5 000 $ (art. 2), liste de base ≥ 30 ventes (art. 5), ventes du 2e exercice précédent (art. 6), rajustement au 1er juillet (art. 11-12), épuration ±2 écarts types (art. 15-16)."47SRC-B-004,reglement,"Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1, r. 6.1)",Ministre des Affaires municipales / LégisQuébec,Titre vérifié 2026-10-31,"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/F-2.1,%20r.%206.1",2026-10-31,partiellement_verifie,9,"Titre exact confirmé (métadonnée dc.title) ; contenu (avis d'évaluation, formule de demande de révision) non lu. Coexiste avec r. 6 « forme ou contenu minimal » (ancienne version)."48SRC-B-005,reglement,"Règlement sur la méthode d'évaluation des immeubles à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle (RLRQ, c. F-2.1, r. 8)",Ministre des Affaires municipales / LégisQuébec,Titre vérifié 2026-10-31,"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/F-2.1,%20r.%208",2026-10-31,partiellement_verifie,9;21,Titre exact confirmé ; contenu non lu.49SRC-B-006,manuel,Manuel d'évaluation foncière du Québec (MEFQ) — page « À propos »,MAMH (Québec.ca),"Page mise à jour le 14 juillet 2025 ; mises à jour G.O. 1 : 11 juill. 2026 p. 582, 12 juill. 2025 p. 442, 6 juill. 2024 p. 383",https://www.quebec.ca/habitation-territoire/information-fonciere/evaluation-fonciere/manuel/a-propos,2026-10-31,verifie,9;12;21,"5 parties numérotées 1 à 5, sous-parties alphanumériques (1A…5D). Aucune mention de licence ; le pied de page renvoie à « Droit d'auteur et demande d'autorisation de reproduction »."50SRC-B-007,manuel,"MEFQ — page « Consulter le Manuel » (édition 2026, PDF complets)",MAMH (Québec.ca),"Édition 2026, « applicable pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2027 » ; page mise à jour le 22 juillet 2026",https://www.quebec.ca/habitation-territoire/information-fonciere/evaluation-fonciere/manuel/consulter,2026-10-31,verifie,9;12;21;22;24,"PDF librement téléchargeables : manuel complet 47 Mo ; partie 1 (648 Ko), 2 (21 Mo), 3 (22 Mo), 4 (5,15 Mo), 5 (1,22 Mo) sous https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/evaluation_fonciere/manuel_evaluation_fonciere/2026/ . Pas de licence ouverte affichée : droit d'auteur du gouvernement du Québec (reproduction soumise à autorisation)."51SRC-B-008,manuel,Structure du Manuel d'évaluation foncière du Québec (PDF),MAMH,PDF créé 2022-07-21,https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/evaluation_fonciere/manuel_evaluation_fonciere/2022/structure_MEFQ.pdf,2026-10-31,verifie,9,"Structure lue (pdftotext) : 1A Principes et concepts, 1B Évaluation foncière et fiscalité, 1C Processus ; 2A Mutations, 2B SIG, 2C Dossiers de propriété, 2D Unités de voisinage ; 3A Taux de variation du marché, 3B Équilibration, 3C Comparaison, 3D Revenu, 3E Coût, 3F Conciliation ; 4A Répartitions fiscales, 4B Rôle, 4C Sommaire ; 5A Proportion médiane, 5B Indicateurs de performance, 5C Révision administrative, 5D Tenue à jour."52SRC-B-009,manuel,"MEFQ 2026 — Partie 2 (2C Dossiers de propriété, chap. 4 bâtiments résidentiels, bloc *07 Dimensions de base)",MAMH,Édition 2026 (pied de page des pages 2C-53/54 : « Manuel d'évaluation foncière du Québec – 2022 »),https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/evaluation_fonciere/manuel_evaluation_fonciere/2026/MEFQ_partie_2_2026.pdf,2026-10-31,verifie,12;22,"PDF téléchargé (22,5 Mo) et lu par extraits : définitions d'aire au sol (R0701A), périmètre au sol (R0701B), aire des étages (R0702A), périmètre des étages (R0702B), nombre d'étages (R0702C), hauteur libre RC (R0702D) ; mesures « brutes » prises à la face externe des murs ; étage = plancher ≤ 0,4 m sous le niveau moyen du sol."53SRC-B-010,manuel,"MEFQ 2026 — Partie 3 (3C comparaison, 3E coût : barèmes de coûts unitaires)",MAMH,Édition 2026,https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/evaluation_fonciere/manuel_evaluation_fonciere/2026/MEFQ_partie_3_2026.pdf,2026-10-31,partiellement_verifie,21;22;23;24,"PDF téléchargé (23 Mo) et survolé : « Les barèmes de coûts unitaires figurant aux chapitres 2, 3, 4 et 5 » de 3E ; classes de bâtiments 1 à 9 utilisées en segmentation (3C) ; structure détaillée non dépouillée."54SRC-B-011,page_web,À propos de la proportion médiane des rôles d'évaluation foncière,MAMH (Québec.ca),Dernière mise à jour : 18 mars 2026,https://www.quebec.ca/habitation-territoire/information-fonciere/evaluation-fonciere/proportions-medianes/a-propos,2026-10-31,verifie,9;13;35,Définitions : proportion médiane = « indicateur du niveau général des valeurs inscrites au rôle » ; facteur comparatif « permet de ramener sur une base comparable les évaluations qui proviennent de rôles différents » ; valeur au rôle × facteur = évaluation uniformisée.55SRC-B-012,donnees,Trouver la proportion médiane d'un rôle d'évaluation (outil de recherche),MAMH (Québec.ca),Dernière mise à jour : 18 mars 2026,https://www.quebec.ca/habitation-territoire/information-fonciere/evaluation-fonciere/proportions-medianes/trouver-proportion-mediane,2026-10-31,partiellement_verifie,9;13,"Outil dynamique (reCAPTCHA) : recherche par municipalité, TNO, GREIBJ, code géographique, MRC, CM ; aucune valeur lisible hors navigateur ; « la lettre d'approbation a préséance ». Aucun fichier téléchargeable repéré."56SRC-B-013,donnees,Rôle d'évaluation foncière du Québec (jeu de données),MAMH / Données Québec,"metadata_modified 2026-08-24 ; mise à jour annuelle ; rôles 2026 (ZIP 2026-03-03, FGDB 2026-04-01, GPKG 2026-06-09) ; index trimestriel 2026-08-24",https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/roles-d-evaluation-fonciere-du-quebec,2026-10-31,verifie,9;13;14;18;35;38,"Licence : Attribution (CC-BY 4.0) (https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by). 1 140 fichiers XML (un par municipalité) ; cadastre, noms et adresses postales des propriétaires caviardés ; réidentification interdite. Fichiers : https://donneesouvertes.affmunqc.net/role/Roles_Donnees_Ouvertes_2026.zip ; géoréférencé ROLE2026_FGDB.zip / ROLE2026_GEOPACKAGE.zip ; index https://donneesouvertes.affmunqc.net/role/indexRole2026.csv ; GeoJSON pour 2013-2024. Métadonnées lues via API CKAN."57SRC-B-014,donnees,Répertoire des renseignements prescrits du rôle d'évaluation foncière en format ouvert (version 2.5),MAMH / Données Québec,Ressource datée 2022-05-18,https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/061c8cb7-ca4e-45be-a990-61fce7e7d2dc/resource/427a72a7-f34c-495b-aa23-9de71a84a066/download/repertoire-des-renseignements-prescrits-du-role-devaluation-fonciere-version-2.5.pdf,2026-10-31,partiellement_verifie,9;13;14,URL et date confirmées par l'API ; contenu des champs (RLxxxx) non dépouillé. Guide compagnon : gui_donneesrolesformatouvert_vf20220627.pdf (2022-06-29).58SRC-B-015,donnees,Unités d'évaluation foncière (agglomération de Montréal),Ville de Montréal — données ouvertes,Mise à jour hebdomadaire ; consulté 2026-10-31,https://donnees.montreal.ca/dataset/unites-evaluation-fonciere,2026-10-31,verifie,13;14;38;47,"CSV 72,8 Mo, GeoJSON, SHP ; champs ID_UEV, CIVIQUE_DEBUT/FIN, NOM_RUE, ETAGE_HORS_SOL, NOMBRE_LOGEMENT, ANNEE_CONSTRUCTION, CODE_UTILISATION (CUBF), CATEGORIE_UEF, MATRICULE83, SUPERFICIE_TERRAIN, SUPERFICIE_BATIMENT ; découpage sans valeur légale ; licence renvoyée à la page « Licence d'utilisation » (CC BY 4.0 selon le jeu « Taux de taxation »)."59SRC-B-016,donnees,"Permis de construction, transformation et démolition (Montréal)",Ville de Montréal — données ouvertes,Mise à jour hebdomadaire ; consulté 2026-10-31,https://donnees.montreal.ca/dataset/permis-construction,2026-10-31,verifie,13;14;44;47,"CSV 178 Mo ; champs no_demande, id_permis, date_emission, arrondissement, code_type_base_demande (TR/DE/CO/CA), nature_travaux, nb_logements, longitude/latitude ; coûts sans valeur légale ; Lachine et Saint-Léonard temporairement absents."60SRC-B-017,donnees,Taux de taxation et tarification (Montréal),Ville de Montréal — données ouvertes,metadata_modified 2025-02-28 ; CSV daté 2019-12-12,https://donnees.montreal.ca/dataset/taux-de-taxation-et-tarification,2026-10-31,verifie,9;47,Licence Creative Commons Attribution 4.0 International. Le seul CSV publié date de 2019 : ne contient PAS les taux 2026.61SRC-B-018,donnees,Permis délivrés à la Ville de Québec,Ville de Québec / Données Québec,metadata_modified 2026-10-25,https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/permis-delivres-ville-de-quebec,2026-10-31,verifie,13;44;46,"CC-BY 4.0 ; CSV, GeoJSON, SHP (via API CKAN). Aucun jeu « rôle d'évaluation » propre à la Ville de Québec sur Données Québec (35 jeux ; le rôle est diffusé via le jeu provincial MAMH)."62SRC-B-019,donnees,Zonage municipal – Zones (Ville de Québec),Ville de Québec / Données Québec,metadata_modified 2026-10-04,https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vque_56,2026-10-31,verifie,8;46,"CC-BY 4.0 ; CSV, GeoJSON, KML, SHP ; jeu compagnon « Grille de spécifications du zonage » (XLSX, 2023-06-26)."63SRC-B-020,donnees,Zones inondables réglementées (Ville de Québec),Ville de Québec / Données Québec,metadata_modified 2023-06-26,https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vque_77,2026-10-31,verifie,38;43;46,CC-BY 4.0 ; antérieur au cadre du 1er mars 2026 : à confronter aux cartes MELCCFP.64SRC-B-021,donnees,Zonage (Ville de Gatineau),Ville de Gatineau / Données Québec,metadata_modified 2025-04-24,https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vgat-zonage,2026-10-31,verifie,8;45,"CC-BY 4.0 ; CSV, KML, SHP, XLSX, XML ; aussi « Zonage normé v1 » (GeoJSON). 52 jeux Gatineau ; aucun jeu « rôle d'évaluation » propre."65SRC-B-022,donnees,Zones inondables normé v1 et Zones de grand et faible courant (Gatineau),Ville de Gatineau / Données Québec,metadata_modified 2025-04-24,https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vgat-zones-inondables-norme-v1,2026-10-31,verifie,38;43;45,"CC-BY 4.0 ; ancienne génération (grand/faible courant, annexe E règl. 502-2005 amend. 502-237-2017)."66SRC-B-023,page_web,Taux de taxes pour 2026 (Ville de Montréal),Ville de Montréal,Mise à jour : 29 janvier 2026,https://montreal.ca/articles/taux-de-taxes-pour-2026-106147,2026-10-31,partiellement_verifie,9;47,"La page ne contient aucun taux ; elle renvoie au document « Ville de Montréal : Taux de taxes 2026 » sur la GED (constellio #00000131262), inaccessible hors navigateur. Taux par arrondissement NON vérifiés."67SRC-B-024,page_web,"Budget Montréal 2026 : les taxes foncières augmenteront de 3,8 % en moyenne (Le Devoir)",Le Devoir (source secondaire),Publié le 12 janvier 2026,https://www.ledevoir.com/economie/947379/montreal-hausse-taxes-residentielles-3-8-2026,2026-10-31,verifie,9;47,"Texte lu (curl) : « La taxe foncière a été haussée uniformément de 0,4631 $ par tranche de 100 $ d'évaluation foncière pour les immeubles résidentiels » ; non résidentiel +3,4 % ; valeurs +12,6 % au rôle 2026. Formulation ambiguë (taux ou hausse) ; sites tiers lisent 0,4631 $ comme taux de base résidentiel 2026 — à confirmer au document officiel."68SRC-B-025,page_web,Taux de taxes (Ville de Québec) — exercice 2026,Ville de Québec,Règlement R.V.Q. 3492 (exercice 2026) ; consulté 2026-10-31,https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/profil-financier/taux-taxation.aspx,2026-10-31,verifie,9;46,"Taxe foncière par 100 $ : résidentiel 1 à 5 logements (incl. agricoles et forestiers) 0,7464 ; 6 logements et plus 0,7697 ; non résidentiel (incl. industriel) 3,0642 ; terrains vagues desservis 2,9856. Tarifs : aqueduc/égout résidentiel 386 $/logement ; matières résiduelles 195 $/logement."69SRC-B-026,page_web,Budget 2026 (Ville de Gatineau) — PDF,Ville de Gatineau,Budget adopté déc. 2025 (PV CM 2025-12-18),https://www.gatineau.ca/docs/guichet_municipal/administration_municipale/budget/budget_2026/budget.fr-CA.pdf,2026-10-31,partiellement_verifie,9;45,"PDF lu : budget de fonctionnement 925,6 M$ ; « hausse des taxes foncières de 4,0 % pour la catégorie non-résidentielle et 3,0 % pour les autres catégories ». La section « Taux de taxes 2026 » est en image : taux par 100 $ non extractible. Taux 2025 (règl. 963-2024, non ouvert) : 6,012 $/1 000 $ (= 0,6012 $/100 $) selon extrait de recherche."70SRC-B-027,page_web,Évaluation foncière (Ville de Gatineau) — rôle 2027-2029,Ville de Gatineau,Consulté 2026-10-31 (© 2026),https://www.gatineau.ca/portail/default.aspx?p=guichet_municipal%2Fevaluation_fonciere,2026-10-31,verifie,9;45,"Nouveau rôle 2027-2029 « maintenant disponible », en vigueur le 1er janvier 2027, marché au 1er juillet 2025. Frais de révision (règl. 943-2023) : ≤ 500 000 $ : 80 $ ; 500 000-2 M$ : 325 $ ; 2-5 M$ : 574,50 $ ; > 5 M$ : 1 149,25 $. Délai : avant le 1er mai ou 61e jour après avis de modification ; recours TAQ 60 jours."71SRC-B-028,page_web,Base d'imposition — droits sur les mutations immobilières (Gatineau),Ville de Gatineau,Consulté 2026-10-31,https://www.gatineau.ca/portail/default.aspx?p=guichet_municipal%2Ftaxes_municipales%2Fbase_imposition_droits_mutation_immobiliere_taxe_bienvenue,2026-10-31,verifie,9;13;45,"Facteur comparatif Gatineau : 1,00 (2024), 0,98 (2025), 1,02 (2026). Tranches 2026 du 25 février au 31 décembre : 0,5 % ≤ 62 900 $ ; 1 % ≤ 315 000 $ ; 1,5 % ≤ 500 000 $ ; 3 % > 500 000 $ (du 1er janv. au 24 févr. : 1,5 % ≤ 750 000 $ ; 2,5 % ≤ 1 M$ ; 3 % > 1 M$)."72SRC-B-029,page_web,Demander une révision du rôle d'évaluation foncière (Montréal),Ville de Montréal,Mis à jour le 10 mars 2026,https://montreal.ca/demarches/demander-une-revision-du-role-devaluation-fonciere,2026-10-31,verifie,9;47,Frais : ≤ 500 000 $ : 90 $ ; 500 000-2 M$ : 360 $ ; 2-5 M$ : 605 $ ; > 5 M$ : 1 215 $ (règlement sur les tarifs de l'agglomération). Réponse de l'évaluateur : 1er septembre (report possible au 1er avril). Recours TAQ : 60 jours de l'expédition de la réponse.73SRC-B-030,page_web,Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières (Montréal) — barème 2026,Ville de Montréal,Mis à jour le 12 janvier 2026,https://montreal.ca/articles/comment-sont-calcules-les-droits-sur-les-mutations-immobilieres-9279,2026-10-31,verifie,9;13;47,"Barème 2026 : 0,5 % ≤ 62 900 $ ; 1 % ≤ 315 000 $ ; 1,5 % ≤ 552 300 $ ; 2 % ≤ 1 104 700 $ ; 2,5 % ≤ 2 136 500 $ ; 3,5 % ≤ 3 113 000 $ ; 4 % au-delà. Facteur comparatif 2026 = 1,00 (nouveau rôle)."74SRC-B-031,page_web,Déclaration de l'administration à la suite du dépôt des rôles d'évaluation foncière 2026-2027-2028 (Montréal),Ville de Montréal,Communiqué du 10 septembre 2025,https://montreal.ca/communiques-de-presse/declaration-de-ladministration-la-suite-du-depot-des-roles-devaluation-fonciere-2026-2027-2028-de,2026-10-31,verifie,9;47,"Hausse moyenne : agglomération 12,2 % ; Ville de Montréal 12,6 % ; résidentiel 9,8 % ; multirésidentiel 10,9 % ; bureaux −8,2 % ; commerces diversifiés +17 %. Date de référence (1er juillet 2024, art. 46 LFM) non énoncée dans le communiqué."75SRC-B-032,page_web,Rôle d'évaluation (Ville de Québec) — rôle 2025-2026-2027,Ville de Québec,Consulté 2026-10-31 (© 2026),https://ville.quebec.qc.ca/citoyens/taxes_evaluation/evaluation_fonciere/role_evaluation.aspx,2026-10-31,verifie,9;46,"Valeurs au 1er juillet 2023 ; statistiques du rôle (+23,1 % Ville, unifamiliale moyenne 415 883 $ +30,1 %, condo 301 539 $ +21,6 %) proviennent de la presse (Le Soleil, 5 sept. 2024) : non vérifiées au document officiel « Présentation détaillée »."76SRC-B-033,page_web,Droits sur les mutations immobilières (Québec.ca) — tranches 2026,Gouvernement du Québec (MAMH),Dernière mise à jour : 17 février 2026,https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/fiscalite/droits-mutations-immobilieres,2026-10-31,verifie,9;13,"2026 : 0,5 % sur ≤ 62 900 $ ; 1 % de 62 900,01 $ à 315 000 $ ; 1,5 % > 315 000 $ ; taux municipal supérieur possible > 500 000 $ (max 3 % sauf Montréal) ; exonération < 5 000 $ ; droit supplétif ≤ 200 $ ; non-divulgation : jusqu'à 150 % du droit."77SRC-B-034,loi,"Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1)",Québec / LégisQuébec,À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/D-15.1,2026-10-31,verifie,9;13;47,"Art. 1, 1.0.1, 1.1, 2, 2.1, 4, 5, 6, 9, 17, 20 lus. Art. 2 : tranches 62 900 $ / 315 000 $ (montants indexés affichés dans le texte consolidé) ; note : taux d'indexation 2026 = 2,3438 % ((2025) 157 G.O. 1, 366). Art. 1.1 : valeur marchande = valeur au rôle × facteur comparatif (art. 264 LFM)."78SRC-B-035,loi,"Loi sur l'instruction publique (RLRQ, c. I-13.3), art. 302 à 303.6 et 313 (taxe scolaire)",Québec / LégisQuébec,À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-13.3,2026-10-31,verifie,9,"Art. 303 : taxe sur l'évaluation uniformisée ajustée excédant 25 000 $ ; 303.1 : taux unique ; 303.4 : taux en $ par 100 $, 5 décimales ; 303.6 : maximum 0,35 $. Note LégisQuébec : « Pour les années scolaires 2026-2027 : Voir Taux de taxe scolaire (2026) 158 G.O. 1, 520 »."79SRC-B-036,page_web,Avis — Taux de taxe scolaire et taux d'intérêt applicable aux taxes scolaires exigibles pour l'année scolaire 2025-2026,"Ministre de l'Éducation (Gazette officielle du Québec, partie 2, 15 juin 2025, 157e année, no 24A, p. 3121A) — copie CSSCDR",15 juin 2025,https://csscdr.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2025/07/taux-taxe-2025-2026.pdf,2026-10-31,verifie,9,"Texte lu : « le taux de taxe scolaire applicable pour tous les centres de services scolaires est de 0,08423 $ par 100 $ de l'évaluation uniformisée ajustée » ; intérêt 8 % ; signé Bernard Drainville ; art. 303.7 LIP."80SRC-B-037,page_web,Communiqué « Année scolaire 2026-2027 – Taxe scolaire » (CSS des Hautes-Rivières),Centre de services scolaire des Hautes-Rivières (source secondaire),2 juillet 2026,https://www.cssdhr.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2026/07/2026-07-02_Comm_Pres_Taxe_Scol.pdf,2026-10-31,verifie,9,"« Le taux de taxe applicable dans l'ensemble du Québec est réduit à 0,07899 $ par tranche de 100 $ d'évaluation foncière uniformisée (0,08423 $ en 2025-2026) » ; exemption 25 000 $ maintenue. Avis officiel G.O. 2026 non ouvert (référence LégisQuébec : (2026) 158 G.O. 1, 520)."81SRC-B-038,loi,"Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1)",Québec / LégisQuébec,À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-19.1,2026-10-31,verifie,8;25;41;43,"Art. 1, 5, 113 (dont al. 2 par. 18° droits acquis), 115, 117.1-117.4, 118, 145.1-145.6, 145.15-145.16, 145.30.1-145.30.2, 145.36-145.37 lus. Art. 118 modifié par 2026, c. 18, a. 1."82SRC-B-039,loi,"Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions (LQ 2023, c. 12 ; projet de loi no 16)",Assemblée nationale / Gazette officielle,Sanctionnée le 1er juin 2023,https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2023F/80122.pdf,2026-10-31,partiellement_verifie,8,"Intitulé et date confirmés par extraits de recherche (Gazette 5 juillet 2023 ; Muni-Express no 7, 6 juillet 2023) ; PDF non ouvert. Historique des art. 117.1, 117.2, 117.4 LAU cite « 2023, c. 12 »."83SRC-B-040,loi,"Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (RLRQ, c. P-41.1)",Québec / LégisQuébec,À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-41.1,2026-10-31,verifie,8;25;41,"Art. 1, 26, 27, 28, 29, 31, 31.1, 40, 58, 58.1, 58.2, 61.1, 62, 69.1, 100, 101-105 lus. Modifications 2025, c. 5 (art. 58, 58.1, 58.2, 61.1)."84SRC-B-041,page_web,Commission de protection du territoire agricole du Québec (site),CPTAQ,Nouvelle la plus récente 17 septembre 2026,https://www.cptaq.gouv.qc.ca/,2026-10-31,verifie,8;25;41,"Services : demande d'autorisation, déclaration de droits acquis (chap. VII), cartographie Déméter ; modifications aux règlements r. 1.1 et r. 2 annoncées pour le 2 juillet 2026 ; aucune statistique de superficie sur la page d'accueil."85SRC-B-042,loi,"Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, c. Q-2), section IV du chap. IV (art. 31.42 à 31.69) et art. 46.0.1 à 46.0.5",Québec / LégisQuébec,À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/Q-2,2026-10-31,verifie,43;41,"Art. 31.51 (cessation d'activité : caractérisation dans 12 mois), 31.53-31.54 (changement d'utilisation), 31.57 (réhabilitation volontaire), 31.58 (avis de contamination au registre foncier), 31.59 (avis de décontamination), 31.68 (liste municipale, permis conditionnels art. 120-121 LAU) lus."86SRC-B-043,reglement,"Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RLRQ, c. Q-2, r. 37)",Gouvernement du Québec / LégisQuébec,À jour au 1er juillet 2026,"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2037",2026-10-31,verifie,43,"Art. 1-12 lus : valeurs limites annexe I (usages résidentiels, etc. ; correspond au critère « B » du Guide d'intervention) et annexe II (usages industriels/commerciaux/institutionnels ; critère « C ») ; annexe III catégories d'activités ; annexe IV/V eaux souterraines. Les lettres A/B/C ne figurent pas dans le texte du règlement."87SRC-B-044,page_web,Répertoire des terrains contaminés,MELCCFP,© 2026 ; date des données non affichée,https://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/terrains-contamines/recherche.asp,2026-10-31,verifie,43,Inscription « généralement » si contamination > critère B du Guide d'intervention ; « Il ne s'agit pas d'un inventaire exhaustif » ; les municipalités tiennent leur propre liste (art. 31.68 LQE) ; outil carto Repère GTC.88SRC-B-045,page_web,Cadre réglementaire pour la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations,Gouvernement du Québec (MELCCFP),Dernière mise à jour : 15 octobre 2026 ; cadre en vigueur depuis le 1er mars 2026 ; modifications du 29 juillet 2026,https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/zones-inondables-mobilite-rives-littoral/cadre-reglementaire,2026-10-31,verifie,38;43,"Nouveaux règlements : Règlement sur l'encadrement d'activités sous la responsabilité des municipalités ; Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations ; règlement transitoire. Modifiés : RAMHHS, REAFIE, REEIE, RCAMHH + 33 règlements de concordance. Zones : classes d'intensité, zone de mobilité à court/long terme. Carte : https://zonesinondables.mrnf.gouv.qc.ca/"89SRC-B-046,reglement,"Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RLRQ, c. Q-2, r. 0.1) (RAMHHS)",Gouvernement du Québec / LégisQuébec,Page LégisQuébec téléchargée 2026-10-31 ; version administrative du 29 juillet 2026 téléchargée,"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%200.1",2026-10-31,partiellement_verifie,43,Titre et numéro confirmés ; texte non dépouillé.90SRC-B-047,reglement,"Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (RLRQ, c. Q-2, r. 17.1) (REAFIE)",Gouvernement du Québec / LégisQuébec,À jour au 1er juillet 2026,"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2017.1",2026-10-31,partiellement_verifie,43,Titre et numéro confirmés ; texte non dépouillé.91SRC-B-048,reglement,"Règlement sur l'encadrement d'activités sous la responsabilité des municipalités (version administrative, modifications du 29 juillet 2026)",MELCCFP,Version administrative 2026-07-29,https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/publications-adm/lois-reglements/version-administrative/rmun-2026-07-29-responsabilite-municipalites-va.pdf,2026-10-31,partiellement_verifie,43,PDF lu par extraits : art. 83 (reconstruction d'un bâtiment résidentiel dans le littoral : seulement après sinistre non lié à une inondation et si le bâtiment ne peut être déplacé sans empiéter dans un littoral ou une zone inondable de classe très élevée) ; art. 85 (rive : bande végétalisée 5 m). Numéro RLRQ non confirmé.92SRC-B-049,page_web,"Réaliser des travaux en rive, littoral ou zone inondable",Gouvernement du Québec,Dernière mise à jour : 14 juillet 2026,https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/amenagement-protection-rives-littoral-zones-inondables/realiser-travaux,2026-10-31,verifie,43;44,"Nouvelle résidence : permise sous conditions en classe faible / faible courant / mobilité long terme ; interdite en littoral, rive (10 ou 15 m), classes très élevée/élevée/modérée, grand courant, mobilité court terme. Résidence existante : réparation permise ; travaux majeurs = adaptation + avis de professionnel ; « reconstruction permise uniquement sous certaines conditions »."93SRC-B-050,page_web,Cartographies des zones inondables et de mobilité en vigueur,Gouvernement du Québec,Dernière mise à jour : 28 août 2026,https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/zones-inondables-mobilite-rives-littoral/cartographies/en-vigueur,2026-10-31,verifie,38;43,"Classes d'intensité (horizon 25 ans) : fréquente > 70 %, moyennement fréquente 70-20 %, peu fréquente 20-7 % croisées avec profondeur (> 60 cm ; 30-60 cm ; 0-30 cm) → très élevée / élevée / modérée / faible ; embâcles = très élevée. Cartes publiées progressivement."94SRC-B-051,page_web,"Gestion des milieux hydriques, dont les zones inondables",Gouvernement du Québec,Dernière mise à jour : 31 juillet 2026,https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/zones-inondables-mobilite-rives-littoral/gestion,2026-10-31,verifie,43,Définitions de zone inondable et de zone de mobilité ; municipalités responsables de l'application et des permis.95SRC-B-052,loi,"Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1)",Québec / LégisQuébec,À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/B-1.1,2026-10-31,verifie,11;44,"Art. 1, 2, 12, 13, 16, 29, 35, 46, 48, 49, 50, 77-86 lus (licence obligatoire art. 46 ; exemption maison unifamiliale à usage personnel art. 49 ; plan de garantie art. 77-83)."96SRC-B-053,reglement,"Code de construction (RLRQ, c. B-1.1, r. 2)",RBQ / LégisQuébec,À jour au 1er juillet 2026,"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/B-1.1,%20r.%202",2026-10-31,partiellement_verifie,11;44,"Chapitres : I Bâtiment, I.1 Efficacité énergétique du bâtiment, II Gaz, III Plomberie, IV Ascenseurs, V Électricité, VI Remontées mécaniques, etc. (table lue) ; texte non dépouillé. Chapitre I = CNB 2020 modifié Québec en vigueur depuis le 17 avril 2025 (décret 437-2025)."97SRC-B-054,reglement,"Code de sécurité (RLRQ, c. B-1.1, r. 3)",RBQ / LégisQuébec,À jour au 1er juillet 2026,"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/B-1.1,%20r.%203",2026-10-31,partiellement_verifie,11,Titre et date confirmés ; texte non dépouillé.98SRC-B-055,page_web,Prolongation de la période transitoire en bâtiment et en électricité : règlements publiés pour entrée en vigueur (RBQ),Régie du bâtiment du Québec,26 août 2026 ; entrée en vigueur 10 septembre 2026,https://www.rbq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2026-08-26-prolongation-de-la-periode-transitoire-en-batiment-et-en-electricite-reglements-publies-pour-entree-en-vigueur/,2026-10-31,verifie,11;44,"Chapitre I Bâtiment : dispositions antérieures au 17 avril 2025 applicables si travaux débutés avant le 17 octobre 2027 ; chapitre V Électricité : antérieures au 26 mars 2026, même échéance ; RBQ recommande CNB 2020 modifié Québec."99SRC-B-056,page_web,Licence d'entrepreneur (RBQ) — section Licence,Régie du bâtiment du Québec,Consulté 2026-10-30/31,https://www.rbq.gouv.qc.ca/licence/,2026-10-31,verifie,11;44,"Catégories : entrepreneur général, entrepreneur spécialisé, constructeur-propriétaire général, constructeur-propriétaire spécialisé ; sous-pages cautionnement de licence et plan de garantie ; montants non affichés sur la page sommaire."100SRC-B-057,reglement,"Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8)",RBQ / LégisQuébec,À jour au 1er juillet 2026,"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/B-1.1,%20r.%208",2026-10-31,verifie,11;44;42,"Art. 1, 2, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 18, 27, 30, 34 lus : acomptes 50 000 $ ; relogement 6 000 $ ; parachèvement/vices 300 000 $ (unifamiliale), 200 000 $ × logements (multifamilial), 3 000 000 $ par bâtiment en copropriété ; 1 an malfaçons, 3 ans vices cachés, 5 ans vices majeurs ; frais d'ouverture 100 $."101SRC-B-058,page_web,Les protections qui s'appliquent (GCR),Garantie de construction résidentielle,© 2026 ; consulté 2026-10-31,https://www.garantiegcr.com/fr/acheteur/les-protections-qui-sappliquent/,2026-10-31,verifie,11;44;42,"Plafonds concordants avec B-1.1, r. 8 : 50 000 $ acomptes ; 300 000 $ unifamiliale ; 200 000 $/logement (max 1 000 000 $ quintuplex) ; 300 000 $/unité et 3 000 000 $/projet (copropriété) ; relogement 6 000 $ ; garantie nulle si réception > 24 mois après fin des travaux."102SRC-B-059,page_web,Rénoclimat (page principale),"Gouvernement du Québec (MELCCFP, Transition énergétique)",Dernière mise à jour : 13 octobre 2026 ; nouvelles modalités en vigueur depuis le 1er octobre 2026,https://www.quebec.ca/habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/aide-financiere-renovation-ecoenergetique/renoclimat,2026-10-31,verifie,44,Programme en transition : plus de rendez-vous d'évaluation « avant travaux » selon anciennes modalités ; période de transition jusqu'au 31 mars 2027. Domaine transitionenergetique.gouv.qc.ca ne résout plus (DNS) : contenu migré sur Québec.ca.103SRC-B-060,page_web,Montants de l'aide financière Rénoclimat pour des travaux admissibles,Gouvernement du Québec,Dernière mise à jour : 13 octobre 2026,https://www.quebec.ca/habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/aide-financiere-renovation-ecoenergetique/renoclimat/aide-financiere,2026-10-31,verifie,44,Étanchéité 400 à 800 $ ; portes/fenêtres 150 $ par modèle ENERGY STAR ; isolation admissible (montants sur page Nouveautés).104SRC-B-061,page_web,Rénoclimat — Nouveautés : efficacité énergétique et adaptation aux inondations (1er octobre 2026),Gouvernement du Québec,Dernière mise à jour : 13 octobre 2026,https://www.quebec.ca/habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/aide-financiere-renovation-ecoenergetique/renoclimat/nouveautes-adaptation-inondations,2026-10-31,verifie,43;44,"Évaluation avant travaux facultative (aide ≤ 500 $) ; plafonds maison/plex : toit 2 000/5 000 $, murs 7 000/11 000 $, fondations 2 500/3 500 $, fenêtres 4 500/6 000 $ (300 $/fenêtre), raccordement source d'appoint ≤ 1 000 $, batterie ≤ 4 000 $. Volet Adaptation : pompe submersible ≤ 1 000 $, clapet ≤ 700 $, barrière amovible ≤ 800 $, diagnostic ≤ 1 000 $, protection des fondations ≤ 35 000 $ (75 %)."105SRC-B-062,page_web,Fin de l'aide financière pour la conversion des équipements au mazout ou au propane (Chauffez vert),Gouvernement du Québec (MELCCFP) — communiqué,10 juillet 2025,https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/fin-de-laide-financiere-pour-la-conversion-des-equipements-au-mazout-ou-au-propane-64190,2026-10-31,verifie,44,Chauffez vert « prendra fin le 31 mars 2026 » ; travaux terminés et demandes reçues au plus tard le 31 mars 2026 à 23 h 59 ; motif : Règlement sur les appareils de chauffage au mazout (interdiction neuf 31 déc. 2021 ; remplacement > 20 ans interdit depuis 31 déc. 2023).106SRC-B-063,page_web,Aide financière pour la construction d'une maison homologuée Novoclimat,Gouvernement du Québec,Dernière mise à jour : 9 octobre 2026,https://www.quebec.ca/habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/aide-financiere-novoclimat/maison/aide-financiere,2026-10-31,verifie,44,Acheteur 2 000 $ ; premier acheteur 4 000 $ ; entrepreneur Novoclimat 1 500 $ ; entrepreneur Novoclimat Sélect 2 500 $ ; versement ≤ 10 semaines après homologation ; remise prime SCHL Éco Plus mentionnée.107SRC-B-064,page_web,LogisVert Efficient Homes Program – Residential customers (Hydro-Québec),Hydro-Québec,Consulté 2026-10-31 ; dernier élément daté 8 octobre 2026,https://www.hydroquebec.com/residential/energy-wise/financial-assistance/logisvert/residential.html,2026-10-31,verifie,44,"Thermopompe ENERGY STAR : 50 $/1 000 BTU/h à −8 °C, 120 $ si climat froid, max 6 700 $ ; bonification multilogements +100 $ (220 $) depuis le 15 juin 2026 ; ENERGY STAR obligatoire depuis le 26 nov. 2025 ; accumulateur thermique 15 000 $ (22 000 $ avec thermopompe centrale) ; géothermie 250 $/1 000 BTU/h (max 18 000 $) ; isolation toit 1 500 $ ; programme maintenu, financement fédéral 2027 annoncé. Page FR équivalente renvoie 404."108SRC-B-065,page_web,Fermé : Subvention canadienne pour des maisons plus vertes,Ressources naturelles Canada,Page modifiée le 2026-08-31,https://ressources-naturelles.canada.ca/efficacite-energetique/efficacite-energetique-maison/initiative-canadienne-maisons-plus-vertes/subvention-canadienne-maisons-plus-vertes,2026-10-31,verifie,44,« Ce programme est fermé » ; en transition vers Environnement et Changement climatique Canada ; dernière journée de dépôt de documents 31 décembre 2025 (page Initiative).109SRC-B-066,page_web,Initiative canadienne pour des maisons plus vertes (statuts des volets),Ressources naturelles Canada,Page modifiée le 2026-08-04,https://ressources-naturelles.canada.ca/efficacite-energitique/efficacite-energitique-maison/initiative-canadienne-maisons-plus-vertes,2026-10-31,verifie,44,Subvention : fermée ; Prêt canadien pour des maisons plus vertes : « CE PROGRAMME EST FERMÉ » (dernier jour de demande 1er octobre 2025 selon extrait RNCan) ; Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe : date limite 31 juillet 2026 au Québec ; jusqu'à 10 000 $ (fédéral seul) / 25 000 $ (conjoint).110SRC-B-067,page_web,Frais de recours et frais de justice — Section des affaires immobilières (TAQ),Tribunal administratif du Québec,Tarifs du 1er janvier au 31 décembre 2026,https://www.taq.gouv.qc.ca/recours-au-tribunal/expropriation/frais-de-recours-frais-de-justice,2026-10-31,verifie,9,"Contestation d'une inscription au rôle : ≤ 500 000 $ : 93,20 $ ; 500 001-2 000 000 $ : 372,60 $ ; 2 000 001-5 000 000 $ : 621,10 $ ; > 5 000 000 $ : 1 242,50 $ ; valeur locative ≤ 50 000 $ : 48,75 $ ; Tarif RLRQ, J-3, r. 3.2 ; frais de justice limités à la sténographie si valeur < 500 000 $."111SRC-B-068,page_web,Comment déposer un recours (TAQ),Tribunal administratif du Québec,© 2025 ; consulté 2026-10-31,https://www.taq.gouv.qc.ca/recours-au-tribunal/deposer-un-recours/comment-deposer-un-recours,2026-10-31,verifie,9,Délais « généralement de 30 ou 60 jours » ; une requête par unité d'évaluation ; la requête doit porter sur les mêmes éléments que la demande de révision.112SRC-B-069,jurisprudence,"Sun Life Assurance Company of Canada v. City of Montreal, [1950] S.C.R. 220, 1950 CanLII 29 (CSC)",Cour suprême du Canada,"21 février 1950 (conf. par le Conseil privé, [1952] 2 D.L.R. 81)",https://www.canlii.org/en/ca/scc/doc/1950/1950canlii29/1950canlii29.html,2026-10-31,partiellement_verifie,1;2;9;21,"CanLII refuse l'accès automatisé (403). Référence, date et banc (Rinfret j.c., Kerwin, Taschereau, Rand, Estey) confirmés par extraits de recherche ; sommaire : « actual value » = valeur d'échange (prix qu'un acheteur prudent paierait) ; immeuble unique sans marché → coût de remplacement. Extrait textuel non vérifié au texte intégral."113SRC-B-070,jurisprudence,"Québec (Communauté urbaine) c. Corp. Notre-Dame de Bon-Secours, [1994] 3 R.C.S. 3, 1994 CanLII 58 (CSC)",Cour suprême du Canada,1994 (j. Gonthier),https://www.canlii.org/en/ca/scc/doc/1994/1994canlii58/1994canlii58.html,2026-10-31,partiellement_verifie,9,Exemption de taxe foncière d'un centre d'accueil (art. 204(14) LFM) ; abandon de la règle d'interprétation stricte des exemptions fiscales. Résumé confirmé par extraits de recherche ; texte intégral non ouvert (CanLII 403).114SRC-B-071,jurisprudence,"Canadien Pacifique Ltée c. Ville de Montréal, [1978] 2 R.C.S. 719, 1978 CanLII 199 (CSC)",Cour suprême du Canada,1978,https://www.canlii.org/en/ca/scc/doc/1978/1978canlii199/1978canlii199.html,2026-10-31,non_verifie,9,Cité par CanLII comme décision subséquente à Sun Life ; objet non vérifié.115SRC-B-072,jurisprudence,"Ville de Québec c. Jardins de Vérone S.E.C., 2025 QCCA 123 (pourvoi CSC no 41748, en délibéré)",Cour d'appel du Québec / Cour suprême du Canada (registre),QCCA 4 février 2025 ; autorisation CSC 16 octobre 2025 ; audience 12 mai 2026 ; registre modifié le 21 juillet 2026,https://www.scc-csc.ca/case-dossier/info/dock-regi-fra.aspx?cas=41748,2026-10-31,verifie,9;25;41,"Mention « terrains vagues desservis » (art. 244.36 LFM) au rôle d'un terrain où un immeuble de 109 logements était en construction ; TAQ (SAI-O-237003-1810, 16 déc. 2019) favorable au contribuable, rétabli par la QCCA ; question de la norme d'intervention de la Cour du Québec. Jugement CSC non rendu au 2026-10-31 (à vérifier avant publication)."116SRC-B-073,jurisprudence,"Ville de Montréal c. Panzera, 2026 QCCA 57",Cour d'appel du Québec,"23 janvier 2026 (Dutil, Healy, Hardy, jj.c.a.)","https://www.canadianlawyermag.com/cl-plus/cases/download/13527/10017/Ville%20de%20Montr%C3%A9al%20c.%20Panzera,%202026%20QCCA%2057.pdf",2026-10-31,verifie,9;13,"PDF lu : exonération du droit de mutation (art. 1.1 et 20 e.1) LDMI, cession par une fiducie) ; compétence exclusive de la Cour du Québec (art. 36 al. 2 C.p.c.) pour le remboursement d'un trop-perçu municipal (suivant Ville de Terrebonne c. Immeubles des Moulins, 2021 QCCA 525)."117SRC-B-074,jurisprudence,"Ville de Québec c. 9252-0451 Québec inc., 2026 QCCA 1106",Cour d'appel du Québec (résumé SOQUIJ via Blogue du CRL),"13 août 2026 (Hogue, Lavallée, Kalichman, jj.c.a.)",https://www.blogueducrl.com/2026/09/ville-de-quebec-c-9252-0451-quebec-inc-2026-qcca-1106/,2026-10-31,partiellement_verifie,9,"Vente pour taxes ; absence de faute de la Ville : « Non seulement le rôle est présumé valide, mais il n'a jamais été contesté. » (résumé, sans no de paragraphe). Arrêt intégral non ouvert."118SRC-B-075,jurisprudence,"Ville de Sainte-Julie c. Investissements Laroda inc., 2025 CSC 44 (dossier 41036)",Cour suprême du Canada — cause en bref,"19 décembre 2025 (j. Côté, unanime)",https://www.scc-csc.ca/judgments-jugements/cb/2025/41036/,2026-10-31,verifie,8;25;41,"Cession excédentaire de terrains pour fins de parcs, réserve de terrains, novation ; indemnité = valeur marchande des terrains au 15 décembre 2015 ; renvoi à la Cour supérieure pour fixer le montant (QCCA avait retenu 287 458,51 $ sur la base du rôle 2001)."119SRC-B-076,jurisprudence,"Ville de Québec c. Vidéotron ltée, 2022 QCCA 594",Cour d'appel du Québec,2022,https://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2022/2022qcca594/2022qcca594.html,2026-10-31,non_verifie,9,Mentionné par extraits de recherche comme portant sur l'art. 244.36 LFM (terrains vagues desservis) ; non ouvert (CanLII 403).120SRC-B-077,page_web,Droit d'auteur et demande d'autorisation de reproduction (Québec.ca),Gouvernement du Québec,Dernière mise à jour : 10 février 2025,https://www.quebec.ca/droit-auteur,2026-10-31,verifie,9;21,"« Il est interdit de reproduire, télécharger, stocker, traduire » les contenus « sans autorisation préalable » : s'applique au MEFQ (pas de licence ouverte), contrairement aux rôles sur Données Québec (CC-BY 4.0)."121SRC-B-078,reglement,Règlement 963-2024 fixant les taux de taxes 2025 (Ville de Gatineau),Ville de Gatineau (docweb),2024,https://docweb.gatineau.ca/Doc-Web/masson/documents/pdf/R%20963-2024.pdf,2026-10-31,non_verifie,9;45,"Extrait de recherche : taux de base 6,012 $ par 1 000 $ d'évaluation (2025) ; non résidentiel 28,390 $ par 1 000 $. PDF non ouvert ; règlement 2026 non trouvé."122SRC-C-001,norme,Normes de pratique professionnelle des évaluateurs agréés (NPP),OEAQ,En vigueur depuis le 1er février 2024 (fichier PDF daté du 24 mars 2025),https://oeaq.qc.ca/wp-content/uploads/2025/03/NPP-24-mars-2025.pdf,2026-10-31,verifie,ch02;ch10;ch20;ch29;ch30,"Normes 1 à 22 (paires acte/communication) ; introduction « règles coercitives — directives » ; définition de la valeur marchande (Intro-11) ; règle 2.3 = 12 éléments du contenu minimal ; règles 2.4 (inspection) et 2.5 (signature) ; annexes A à F ; norme 11 révisée le 1er février 2024 ; textes © OEAQ 1998 (BD 2000-05-18, CA 2016-03-09)"123SRC-C-002,page_web,Page « Normes de pratique professionnelle »,OEAQ,Consultée le 2026-10-31,https://oeaq.qc.ca/actualites-et-publications/normes-pratique-professionnelle/,2026-10-31,verifie,ch10,"Liens vers le PDF des NPP, annexes A-F (1998-2015), annexes 1-4 assurance (2025), rapport abrégé formulaire 13.3r1 (2015-08-20) ; aucune date d'édition affichée sur la page"124SRC-C-003,reglement,"Code de déontologie des évaluateurs agréés, RLRQ c. C-26, r. 123",Québec (LégisQuébec),À jour au 1er juillet 2026 (D. 1282-2000 ; modifié notamment par D. 251-2018 et D. 551-2026),"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-26,%20r.%20123",2026-10-31,verifie,ch10;ch47,Art. 2-5 compétence/normes ; 14 intérêt du client ; 17 indépendance ; 18 double rôle ; 19-19.1 conflits d'intérêts (dont rôle municipal) ; 20 une seule partie ; 21 commissions ; 23-24 honoraires ; 24.1-24.3 honoraires conditionnels ; 26 une seule source ; 32 responsabilité civile ; 33 supervision ; 34 signature et titre ; 41 rapport conforme aux normes ; 51 secret ; 52-57 accès aux dossiers. Site LégisQuébec : HTTP 403 sans en-tête User-Agent de navigateur125SRC-C-004,reglement,"Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice des membres de l'OEAQ, RLRQ c. C-26, r. 133",Québec (LégisQuébec),À jour au 1er juillet 2026,"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-26,%20r.%20133",2026-10-31,verifie,ch10,"Art. 2 dossier par contrat/client ; 4 contenu du dossier ; 6 conservation 5 ans ; 7 confidentialité ; 8 remise des originaux ; 14-15 affichage du permis et du Code ; 17-29 cessation d'exercice, cession et garde provisoire"126SRC-C-005,reglement,"Règlement sur la formation continue obligatoire des évaluateurs agréés du Québec, RLRQ c. C-26, r. 127.1",Québec (LégisQuébec),"À jour au 1er juillet 2026 (remplace C-26, r. 127)","https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-26,%20r.%20127.1",2026-10-31,verifie,ch10,Art. 1 : 30 h par période de référence de 2 ans débutant le 1er janvier d'une année paire ; art. 2 : 3 h éthique/déontologie/normes ; art. 3 report de 5 h ; art. 7 déclaration au 31 janvier ; art. 8 pièces 5 ans ; art. 17 radiation en cas de défaut127SRC-C-006,reglement,"Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'OEAQ, RLRQ c. C-26, r. 126",Québec (LégisQuébec),À jour au 1er juillet 2026 (D. 51-2000),"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-26,%20r.%20126",2026-10-31,verifie,ch10,"Art. 1 conditions du permis (diplôme reconnu ou équivalence, certificat de stagiaire, stage, cours normes/éthique, examen) ; art. 2 délai de 5 ans ; art. 8 stage 48 semaines, périodes ≥ 4 semaines, 35 h/semaine ; art. 23 examen annuel (oral + écrit) avant le premier dimanche de novembre ; art. 29 note minimale C"128SRC-C-007,reglement,"Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'OEAQ, RLRQ c. C-26, r. 129",Québec (LégisQuébec),À jour au 1er juillet 2026,"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-26,%20r.%20129",2026-10-31,verifie,ch10,"Art. 2 : diplôme hors Québec d'au moins 1 350 h dont 585 h réparties (administration ≥ 225 h, etc.) ; art. 4 équivalence de formation ; art. 8 cas réputés équivalents (p. ex. permis d'évaluateur du TAQ)"129SRC-C-008,reglement,"Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'OEAQ, RLRQ c. C-26, r. 124",Québec (LégisQuébec),À jour au 1er juillet 2026,"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-26,%20r.%20124",2026-10-31,verifie,ch10,"Art. 1 objet (dossiers, livres, registres, équipements) ; art. 2 comité de 12 membres inscrits depuis ≥ 5 ans ; art. 9-10 programme annuel de surveillance ; art. 11 avis 15 jours ; art. 19 enquête particulière sur la compétence"130SRC-C-009,loi,"Code des professions, RLRQ c. C-26 (art. 36 j) et 37 j))",Québec (LégisQuébec),À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-26,2026-10-31,verifie,ch02;ch10,"Art. 36 j) titres réservés « évaluateur agréé » / « estimateur agréé », initiales « E.A. » et « C.App. » ; art. 37 j) champ d'exercice (opinion dûment motivée de la valeur d'un bien ou d'un droit immobilier ; expropriation ; évaluation foncière LFM). Liste des règlements de l'OEAQ r. 122.1 à r. 134"131SRC-C-010,page_web,Comment devenir évaluateur agréé,OEAQ,Consultée le 2026-10-31,https://oeaq.qc.ca/devenir-evaluateur/comment-devenir-evaluateur/,2026-10-31,verifie,ch10,"Trois diplômes reconnus : BAA UQAM (immobilier), Université Laval (gestion urbaine et immobilière), UQO (gestion immobilière et évaluation) ; stage 48 semaines ; examen « une fois par année, au mois de septembre » (le règlement r. 126 dit « avant le premier dimanche de novembre ») ; frais d'admission 91,98 $ ; cotisation stagiaire 402,41 $"132SRC-C-011,page_web,Réglementation de l'Ordre (liste des règlements),OEAQ,Consultée le 2026-10-31,https://oeaq.qc.ca/lordre/reglements/,2026-10-31,verifie,ch10,"Liste avec références RLRQ : r. 123, 124, 125, 126, 126.1, 126.2, 127.1, 129, 130, 132, 133, 122.1 ; règlements sur la détention de sommes et l'indemnisation renvoyés vers CanLII"133SRC-C-012,donnees,Rapport annuel 2024-2025,OEAQ,Exercice clos le 31 mars 2025 (publié en septembre 2025),https://oeaq.qc.ca/wp-content/uploads/2025/09/OEAQ-rapport_annuel_24-25_vf.pdf,2026-10-31,verifie,ch10,"1 188 membres au 31 mars 2025 (392 femmes, 796 hommes) ; 123 stagiaires ; 535 étudiants ; 48 nouveaux permis (art. 184) ; cotisation régulière 894,89 $ ; assurance responsabilité portée à 2 000 000 $ depuis le 1er avril 2025 ; projet de permis dédié aux évaluateurs résidentiels"134SRC-C-013,page_web,Site de l'OEAQ (accueil),OEAQ,© 2026,https://oeaq.qc.ca/,2026-10-31,verifie,ch10,Mentionne « plus de 1100 professionnels » et fondation en 1969135SRC-C-014,norme,International Valuation Standards (effective 31 January 2025),IVSC,Publiées le 31 janvier 2024 ; en vigueur le 31 janvier 2025 (ISBN 978-0-9931513-7-8),https://ivsc.org/wp-content/uploads/2024/01/IVS-effective-31-January-2025.pdf,2026-10-31,verifie,ch02;ch10;ch20;ch29;ch30,"PDF officiel gratuit. Normes générales IVS 100-106 ; normes d'actifs 200, 210, 220, 230, 300, 400, 410, 500. Bases de valeur à l'annexe d'IVS 102 (A10 Market Value … A90 HBU). IVS 103 = approches (50 Market, 60 Income, 70 Cost). Attention : la numérotation « IVS 104 Bases of Value / IVS 105 Approaches » est celle de l'édition 2022"136SRC-C-015,norme,IVS (effective 31 January 2028) — Exposure Draft Red Line,IVSC,Projet publié en janvier 2026 ; entrée en vigueur proposée le 31 janvier 2028,https://ivsc.org/wp-content/uploads/2026/01/IVS_effective-31-January-2028-Exposure-Draft-Red-Line-Final39.pdf,2026-10-31,verifie,ch10,Projet soumis à consultation ; NON en vigueur au 31 oct. 2026 ; l'édition en vigueur reste IVS 2025137SRC-C-016,page_web,IVSC — Standards (liste des IVS),IVSC,Consultée le 2026-10-31,https://ivsc.org/standards/,2026-10-31,verifie,ch10,Liste IVS 100 Valuation Framework … IVS 500 Financial Instruments ; téléchargement sur inscription ; IVSonline138SRC-C-017,page_web,IVSC — Standards glossary,IVSC,Glossaire « updated March 2020 »,https://ivsc.org/standards-glossary/,2026-10-31,partiellement_verifie,ch02,"Définitions renvoyant à IVS 104/105 (numérotation de l'édition 2022) ; formulations identiques à l'édition 2025 pour Market Value, Investment Value, Equitable Value, Synergistic Value ; ne pas citer comme source de l'édition 2025"139SRC-C-018,norme,Canadian Uniform Standards of Professional Appraisal Practice (CUSPAP) 2026,Appraisal Institute of Canada,"Effective April 1, 2026",https://www.aicanada.ca/wp-content/uploads/2026-CUSPAP.pdf,2026-10-31,verifie,ch02;ch10;ch20,"9 normes (Ethics, Reporting, Real Property Appraisal, Review, Consulting, Reserve Fund Study, Machinery and Equipment, Mass Appraisal + Definitions) ; définition Market Value (s. 3, note 2 : The Appraisal of Real Estate, 4th Canadian ed., UBC 2023) ; définitions Extraordinary Assumption, Hypothetical Condition, Extraordinary Limiting Condition, Exposure Time vs Marketing Time ; annexe 20 : changements depuis l'édition 2024"140SRC-C-019,page_web,CUSPAP (page AIC),Appraisal Institute of Canada,Consultée le 2026-10-31,https://www.aicanada.ca/about-aic/cuspap/,2026-10-31,verifie,ch10,"« any assignment completed on or after April 1, 2026 » doit respecter CUSPAP 2026"141SRC-C-020,norme,CUSPAP 2024,Appraisal Institute of Canada,"Effective January 1, 2024",https://aicanada.ca/wp-content/uploads/CUSPAP-2024.pdf,2026-10-31,partiellement_verifie,ch10,PDF non ouvert ; date d'entrée en vigueur confirmée par la page AIC CUSPAP 2024 et par l'annexe 20 de CUSPAP 2026 (« changes from 2024 edition ») ; 8 normes142SRC-C-021,norme,"Uniform Standards of Professional Appraisal Practice (USPAP), 2024 edition",The Appraisal Foundation (ASB),"Effective January 1, 2024 ; sans date d'expiration",https://www.appraisalfoundation.org/,2026-10-31,partiellement_verifie,ch10,Site TAF inaccessible le 2026-10-31 (HTTP 429/403 à quatre reprises). Absence d'édition 2026 et statut « no end date » confirmés par sources secondaires (ISA 2026 ; Valuation Review citant TAF 2023 ; BVWire 2022) ; documents 2026 = Guidance and Reference Manual + cours 7 h 2026-2027143SRC-C-022,page_web,USPAP in 2026: What Appraisers Need to Know,International Society of Appraisers (source secondaire),2026,https://www.isa-appraisers.org/about/blog/details/536/uspap-in-2026-what-appraisers-need-to-know,2026-10-31,verifie,ch10,"Édition 2024 en vigueur le 1er janvier 2024, sans date d'expiration ; mises à jour « as-needed » ; AO 41 adopté le 23 avril 2026 selon la recherche (non vérifié sur TAF)"144SRC-C-023,norme,RICS Valuation – Global Standards (Red Book Global Standards),RICS,Publié déc. 2024 (webinaire 11 déc. 2024) ; effective 31 January 2025,https://www.rics.org/profession-standards/rics-standards-and-guidance/sector-standards/valuation-standards/red-book/red-book-global,2026-10-31,verifie,ch10,"Structure : PS 1, PS 2, VPS 1 Terms of engagement, VPS 2 Bases of value, VPS 3 Approaches and methods, VPS 4 Inspections/records, VPS 5 Valuation models, VPS 6 Valuation reports ; intègre les IVS ; « Red Book 2028 » annoncé après la publication des IVS révisées ; PDF non téléchargé"145SRC-C-024,norme,Standard on Ratio Studies,IAAO,Approved April 2013 (copie consultée sur audits2.ga.gov),https://www.audits2.ga.gov/wp-content/uploads/2024/08/Standard_on_Ratio_Studies.pdf,2026-10-31,verifie,ch09;ch18;ch20;ch35;ch37,"Table 1-3 : COD unifamilial 5,0-10,0 (secteurs récents/homogènes) et 5,0-15,0 (anciens/hétérogènes) ; autres résidentiels incl. 2-4 logements 5,0-20,0 ; immeubles à revenus 5,0-15,0 (grands échantillons) / 5,0-20,0 ; terrains vacants 5,0-25,0 ; niveau 0,90-1,10 ; PRD 0,98-1,03 ; PRB −0,05 à 0,05 (inacceptable si IC 95 % hors −0,10 à 0,10). Incohérence interne : §9.2.4 indique COD terrains vacants 5,0-20,0"146SRC-C-025,norme,Standard on Mass Appraisal of Real Property,IAAO,Revised 2025 (remplace l'édition 2017),https://www.iaao.org/wp-content/uploads/Standard_on_Mass_Appraisal.pdf,2026-10-31,verifie,ch09;ch18;ch37,Renvoie au Standard on Ratio Studies (IAAO 2013) pour les seuils ; l'édition 2017 citée dans le mandat est périmée147SRC-C-026,norme,Standard on Automated Valuation Models (AVMs),IAAO,Revised approved July 2018,https://www.iaao.org/wp-content/uploads/Standard_on_Automated_Valuation_Models.pdf,2026-10-31,verifie,ch37,§7.3.2.1 COD (statistique de variabilité recommandée) ; §7.3.3 PRD/PRB avec intervalles de confiance (Gloudemans 2011) ; seuils renvoyés au Standard on Ratio Studies148SRC-C-027,donnees,Communiqué : la Banque du Canada relève le taux directeur à 2½ %,Banque du Canada,28 octobre 2026,https://www.banqueducanada.ca/2026/10/fad-communique-2026-10-28/,2026-10-31,verifie,ch29;ch30;ch31;ch47,"Hausse de 25 pb à 2,50 % ; taux officiel d'escompte 2,75 % ; taux de rémunération des dépôts 2,45 % ; prochaine annonce le 9 décembre 2026 ; première hausse depuis juillet 2023"149SRC-C-028,donnees,Valet API — série V39079 (taux cible du financement à un jour),Banque du Canada,Observations jusqu'au 2026-10-29,https://www.bankofcanada.ca/valet/observations/V39079/json?start_date=2024-01-01,2026-10-31,verifie,ch31;ch47,"Dates d'effet Valet (lendemain de l'annonce) : 2024-06-06 4,75 ; 2024-07-25 4,50 ; 2024-09-05 4,25 ; 2024-10-24 3,75 ; 2024-12-12 3,25 ; 2025-01-30 3,00 ; 2025-03-13 2,75 ; 2025-09-18 2,50 ; 2025-10-30 2,25 ; 2026-10-29 2,50"150SRC-C-029,donnees,Valet API — rendements des obligations de référence du gouvernement du Canada (BD.CDN.2YR/5YR/10YR.DQ.YLD),Banque du Canada,Observations du 2026-10-29,"https://www.bankofcanada.ca/valet/observations/BD.CDN.5YR.DQ.YLD,BD.CDN.10YR.DQ.YLD,BD.CDN.2YR.DQ.YLD/json?recent=5",2026-10-31,verifie,ch29;ch30;ch31,"2026-10-29 : 2 ans 3,36 % ; 5 ans 3,58 % ; 10 ans 3,84 % (2026-10-28 : 3,41 / 3,62 / 3,87). Les anciens codes V39053/V39055 ne sont plus reconnus par Valet"151SRC-C-030,donnees,"Valet API — taux hypothécaire conventionnel 5 ans V80691335 (et 1 an V80691333, taux préférentiel V80691311)",Banque du Canada,Semaine du 2026-10-28,"https://www.bankofcanada.ca/valet/observations/V80691335,V80691333,V80691311/json?recent=3",2026-10-31,verifie,ch31;ch47,"V80691335 = 6,19 % (inchangé depuis au moins le 2026-10-14) ; V80691333 = 5,49 % ; taux préférentiel V80691311 = 4,45 % (relevé avant la répercussion de la hausse du 28 oct.)"152SRC-C-031,donnees,Valet API — CORRA (AVG.INTWO) et taux officiel d'escompte (V122530),Banque du Canada,2026-10-29,"https://www.bankofcanada.ca/valet/observations/AVG.INTWO,V122530/json?recent=3",2026-10-31,verifie,ch31,"CORRA 2,49 % le 2026-10-29 (2,24 % le 2026-10-28) ; V122530 (mensuel) = 2,50 pour octobre 2026 avant la hausse"153SRC-C-032,page_web,Calendrier 2026 des annonces du taux directeur (avis du 6 août 2025),Banque du Canada,6 août 2025,https://www.bankofcanada.ca/2025/08/bank-canada-publishes-2026-schedule-policy-interest-rate-announcements-other-major-publications/,2026-10-31,verifie,ch31,"Mercredis 28 janvier, 18 mars, 29 avril, 10 juin, 15 juillet, 2 septembre, 28 octobre, 9 décembre 2026 ; RPM en janvier, avril, juillet, octobre"154SRC-C-033,donnees,Communiqué : la Banque du Canada maintient le taux directeur à 2¼ %,Banque du Canada,15 juillet 2026,https://www.banqueducanada.ca/2026/07/fad-communique-2026-07-15/,2026-10-31,verifie,ch31,"Page existante (clé bdcTaux2026 de library.bib) ; maintien à 2,25 % ; dépassée par la hausse du 28 octobre 2026"155SRC-C-034,guide,Ligne directrice B-20 — Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels (2017),BSIF,Publiée le 31 octobre 2017 ; page modifiée le 2023-03-30,https://www.osfi-bsif.gc.ca/en/guidance/guidance-library/residential-mortgage-underwriting-practices-procedures-guideline-2017,2026-10-31,verifie,ch31;ch47,"Principe 4 : évaluations réalistes et étayées, évaluateurs désignés/agréés et indépendants du processus de crédit ; RPV > 80 % ⇒ assurance obligatoire ; marge de crédit hypothécaire non amortie ≤ 65 % ; le taux admissible (buffer + plancher) est fixé par le surintendant et revu au moins annuellement ; aucune révision 2025-2026 trouvée"156SRC-C-035,page_web,Taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés,BSIF,Page modifiée le 2026-01-29,https://www.osfi-bsif.gc.ca/en/supervision/financial-institutions/banks/minimum-qualifying-rate-uninsured-mortgages,2026-10-31,verifie,ch31;ch47,« The greater of the mortgage contract rate plus 2% or 5.25% » ; revue au moins une fois l'an (décembre) ; non appliqué aux transferts directs (straight switches) au renouvellement157SRC-C-036,page_web,Limites prêt-revenu (LTI) pour les portefeuilles de prêts hypothécaires non assurés,BSIF,Page modifiée le 2026-01-29,https://www.osfi-bsif.gc.ca/en/supervision/financial-institutions/banks/loan-income-limits-uninsured-mortgage-portfolios,2026-10-31,verifie,ch31,"Limite de volume des nouvelles originations dont le ratio prêt/revenu dépasse 4,5× ; limite propre à chaque institution, au niveau du portefeuille, suivie trimestriellement ; en vigueur depuis le début de l'exercice 2025 de chaque institution ; exclusions : prêts assurés, hypothèques inversées, renouvellements. Le « 15 % » n'apparaît pas"158SRC-C-037,guide,Lettre : exemption des transferts directs non assurés du TAM prescrit et mise en œuvre des limites LTI,BSIF,21 novembre 2024,https://www.osfi-bsif.gc.ca/en/guidance/guidance-library/osfi-exempts-uninsured-mortgage-straight-switches-prescribed-mqr-implements-portfolio-lti-limits,2026-10-31,verifie,ch31,« Effective today » (21 nov. 2024) ; LTI « beginning in their fiscal Q1 2025 »159SRC-C-038,guide,Delivering the Boldest Mortgage Reforms in Decades (document d'information),Ministère des Finances Canada,24 septembre 2024 ; mesures en vigueur le 15 décembre 2024,https://www.canada.ca/en/department-finance/news/2024/09/delivering-the-boldest-mortgage-reforms-in-decades.html,2026-10-31,verifie,ch31;ch47,"Plafond du prix assurable 1 M$ → 1,5 M$ ; mise de fonds 5 % jusqu'à 500 000 $ et 10 % de 500 000 $ à 1,5 M$ ; amortissement 30 ans pour tous les premiers acheteurs et tous les acheteurs de constructions neuves ; définition du premier acheteur ; demandes soumises aux assureurs à compter du 15 déc. 2024"160SRC-C-039,guide,Communiqué : Government announces boldest mortgage reforms in decades,Ministère des Finances Canada,16 septembre 2024,https://www.canada.ca/en/department-finance/news/2024/09/government-announces-boldest-mortgage-reforms-in-decades-to-unlock-homeownership-for-more-canadians.html,2026-10-31,verifie,ch31,Annonce initiale ; détails dans le document du 24 septembre 2024161SRC-C-040,page_web,APH Select (assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs),SCHL,Page publiée le 21 septembre 2026 ; produit en vigueur depuis le 7 mars 2022,https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/professionnels/financement-de-projets-et-financement-hypothecaire/assurance-pret-hypothecaire/assurance-pret-pour-immeubles-collectifs/aph-select,2026-10-31,verifie,ch31;ch33;ch47,"Seuils 50/70/100 points ; immeubles existants : RPV max 85 % (50 pts) et 95 % (70 pts) ; amortissement max 40/45/50 ans ; RCD min 1,10 (locatif ordinaire), 1,20 (autres hébergements), 1,4 (non résidentiel) ; construction : RPV 95 % dès 50 pts ; abordabilité/efficacité énergétique/accessibilité ; +30 pts pour engagement de 20 ans ; minimum 5 logements ; version EN « mli-select » : URL testée = 404"162SRC-C-041,guide,SCHL Immeubles collectifs — Droits et primes,SCHL,Version consultée le 2026-10-31 (PDF non daté),https://assets.cmhc-schl.gc.ca/sites/cmhc/professional/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/multi-unit-insurance/mliselect/mli-select-multi-unit-fees-and-premiums-at-a-glance-fr.pdf,2026-10-31,verifie,ch31;ch47,"Primes locatif ordinaire/APH Select (autres buts) : ≤65 % 2,60 % ; ≤70 % 2,85 % ; ≤75 % 3,35 % ; ≤80 % 4,35 % ; ≤85 % 5,35 % ; ≤90 % 5,90 % ; >90 % 6,15 % (APH Select seulement) ; construction : 3,25 % à 7,00 % ; surprime 0,25 % par tranche de 5 ans d'amortissement au-delà de 25 ans ; droit de demande 150 $/logement"163SRC-C-042,donnees,Rapport sur le marché locatif 2025 (Rental Market Report),SCHL,Publié le 11 décembre 2025 ; enquête d'octobre 2025,https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionals/housing-markets-data-and-research/market-reports/rental-market-reports-major-centres,2026-10-31,verifie,ch04;ch26;ch27;ch33;ch47,"Taux d'inoccupation moyen des grands centres 3,1 % (2,2 % en 2024) ; loyer moyen 2 ch. 1 550 $ (+5,1 % même échantillon) ; Montréal 2,9 % / 1 346 $ (+7,2 %) ; Québec 2,4 % / 1 277 $ (+6,1 %) ; Gatineau 3,8 % / 1 460 $ (+4,7 %) ; version FR : /professionnels/marche-du-logement-donnees-et-recherche/marches-de-lhabitation/rapports-sur-le-marche-locatif"164SRC-C-043,donnees,"Tableaux de données du Rapport sur le marché locatif 2025 — RMR de Montréal, Québec, Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay (xlsx)",SCHL,Octobre 2025 (publiés déc. 2025),https://assets.cmhc-schl.gc.ca/sites/cmhc/professional/housing-markets-data-and-research/housing-data-tables/rental-market/rental-market-report-data-tables/2025/rmr-montreal-2025-en.xlsx,2026-10-31,verifie,ch27;ch33;ch47,"Même motif d'URL avec rmr-quebec-cma-2025-en.xlsx, rmr-gatineau-2025-en.xlsx, rmr-sherbrooke-2025-en.xlsx, rmr-trois-rivieres-2025-en.xlsx, rmr-saguenay-2025-en.xlsx. Tableau 1.1.1 (inoccupation) et 1.1.2 (loyers moyens) lus avec openpyxl ; lettres a-d = fiabilité"165SRC-C-044,donnees,Perspectives du marché de l'habitation 2026 (Housing Market Outlook),SCHL,Publié le 10 février 2026 (données au 15 janvier 2026),https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionals/housing-markets-data-and-research/market-reports/housing-market/housing-market-outlook,2026-10-31,verifie,ch03;ch04;ch30,"Scénario de base Canada : mises en chantier 247 000 (2026), 223 000 (2027), 216 000 (2028) ; ventes MLS 489 000 / 497 000 / 509 000 ; prix moyen 698 000 $ / 705 000 $ / 727 000 $ ; taux fixe 5 ans 5,1 / 5,4 / 5,5 %"166SRC-C-045,donnees,Summer Update — 2026 Housing Market Outlook,SCHL,22 juillet 2026,https://www.cmhc-schl.gc.ca/observer/2026/summer-update-2026-housing-market-outlook,2026-10-31,verifie,ch03;ch04;ch30;ch47,"Base Canada 2026/2027/2028 : mises en chantier 241 400 / 223 400 / 211 900 ; ventes 457 200 / 472 900 / 485 500 ; prix moyen 675 200 $ / 698 900 $ / 717 300 $. RMR Montréal : mises en chantier 24 600 / 22 000 / 20 500 ; ventes 45 400 / 46 500 / 47 400 ; prix 675 400 $ / 685 000 $ / 692 000 $ ; inoccupation 3,8 / 4,5 / 4,8 %. Bloc étiqueté « Quebec » (8 100 mises en chantier, 9 900 ventes, prix 509 800 $, inoccupation 3,6 %) = vraisemblablement la RMR de Québec, à confirmer"167SRC-C-046,donnees,"Indice des prix des logements neufs, mensuel — tableau 18-10-0205-01",Statistique Canada,Diffusion du 2026-10-22 (données de septembre 2026 ; base déc. 2016 = 100),https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1810020501,2026-10-31,verifie,ch03;ch04;ch21;ch35,"Lu par l'API WDS. Total (maison et terrain), sept. 2026 : Québec 150,0 (v111955472, +1,3 % sur 12 mois) ; Montréal 159,5 (v111955484, +1,2 %) ; RMR Québec 144,2 (v111955475, +1,9 %) ; Ottawa-Gatineau partie Québec 116,6 (v111955487, +0,3 %) ; Canada 120,2 (v111955442, −2,0 %)"168SRC-C-047,donnees,"Indices des prix de la construction de bâtiments, selon le type d'immeuble et la division — tableau 18-10-0276-01 (INACTIF)",Statistique Canada,Dernière diffusion 2024-11-05 ; dernière période 2024-04 (T2 2024),https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1810027601,2026-10-31,verifie,ch21;ch23,Tableau terminé ; remplacé par 18-10-0289-01 (base 2023 = 100). Ne plus citer pour des valeurs courantes169SRC-C-048,donnees,"Indices des prix de la construction de bâtiments, selon le type d'immeuble et la division — tableau 18-10-0289-01",Statistique Canada,Diffusion du 2026-10-29 (T3 2026 = 2026-07),https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1810028901,2026-10-31,verifie,ch21;ch23;ch47,"Agrégat des divisions, T3 2026 : Montréal bâtiments résidentiels 117,8 (v1617911460, +8,6 % sur 4 trimestres) ; maison individuelle 116,5 (+8,6 %) ; immeuble < 5 étages 118,5 (+9,2 %) ; RMR Québec résidentiel 124,8 (+9,2 %) ; composite 15 RMR résidentiel 111,4 (+2,7 %). Clé existante statcanIPCB"170SRC-C-049,donnees,"Indice des prix à la consommation, mensuel, non désaisonnalisé — tableau 18-10-0004-01",Statistique Canada,Diffusion du 2026-10-19 (septembre 2026 ; base 2002 = 100),https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1810000401,2026-10-31,verifie,ch03;ch26;ch30;ch34,"Ensemble, sept. 2026 : Québec 167,7 (v41691783) vs 162,6 en sept. 2025 = +3,1 % ; Canada 170,0 (v41690973, +3,1 %) ; Montréal 170,6 (v41692876, +3,0 %)"171SRC-C-050,donnees,"Recensement 2021 — Type de construction résidentielle et taille du ménage, tableau 98-10-0041-01",Statistique Canada,Diffusion 2022-04-27,https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=9810004101,2026-10-31,verifie,ch04;ch32;ch33,"Québec, logements privés occupés : 3 749 035 ; maison individuelle non attenante 1 671 925 (44,6 %) ; jumelée 199 085 (5,3 %) ; en rangée 98 630 (2,6 %) ; duplex 271 240 (7,2 %) ; appartement < 5 étages 1 242 910 (33,2 %) ; appartement ≥ 5 étages 225 750 (6,0 %) ; autre maison attenante 15 745 (0,4 %) ; logement mobile 23 760 (0,6 %)"172SRC-C-051,donnees,"Recensement 2021 — Type de construction résidentielle selon le mode d'occupation, tableau 98-10-0240-01",Statistique Canada,Diffusion 2022-09-21,https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=9810024001,2026-10-31,verifie,ch04;ch26,"Québec, ménages privés 3 749 035 : propriétaires 2 245 600 (59,9 %) ; locataires 1 497 005 (39,9 %) ; logement fourni par une administration locale/bande 6 430 (0,2 %)"173SRC-C-052,page_web,Profil du recensement 2021 — Québec (province),Statistique Canada,2021,https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2021/dp-pd/prof/details/page.cfm?Lang=F&DGUIDlist=2021A000224,2026-10-31,inaccessible,ch04,HTTP 403 et page « Vérification de sécurité » le 2026-10-31 (navigateur et API REST) ; données obtenues par les tableaux 98-10-0041-01 et 98-10-0240-01174SRC-C-053,donnees,Communiqué T3 2026 : Quebec's Residential Real Estate Market Continues to Transition…,APCIQ (QPAREB),14 octobre 2026,https://apciq.ca/en/quebecs-residential-real-estate-market-continues-to-transition-yet-most-markets-remain-seller-friendly/,2026-10-31,verifie,ch04;ch15;ch16;ch32,"PDF : https://apciqca-152af.kxcdn.com/wp-content/uploads/sites/4/2026/10/CP-trimestriel-2026-T3-en.pdf. Province : 20 935 ventes (−7 %), 42 408 inscriptions (+20 %), médianes unifamiliale 500 000 $ (+2 %), copropriété 400 000 $ (stable), plex 699 000 $ (+8 %). RMR Montréal 9 265 ventes (−12 %), 645 500 $ / 435 000 $ / 860 500 $. RMR Québec 2 161 (−1 %), 463 500 $ / 334 900 $ / 600 000 $ (+17 %). Sherbrooke 569 (+12 %), 490 750 $ ; Saguenay 371, 365 500 $ ; Trois-Rivières 372 (+12 %), 395 000 $"175SRC-C-054,donnees,Communiqué T3 2026 : Gatineau CMA — More Choices for Buyers and Less Pressure on Prices,APCIQ (QPAREB) et CIO,14 octobre 2026,https://apciq.ca/en/gatineau-cma-more-choices-for-buyers-and-less-pressure-on-prices/,2026-10-31,verifie,ch45,"1 044 ventes (−12 %) ; 2 256 inscriptions (+42 %) ; médianes : unifamiliale −3 %, copropriété −5 %, plex +2 % (montants dans le baromètre)"176SRC-C-055,donnees,"Baromètre résidentiel — Région métropolitaine de Gatineau, 3e trimestre 2026",APCIQ (par le système Centris),T3 2026,https://com.apciq.ca/sam/pdf/bar/2026/202603-bar-gatineau.pdf,2026-10-31,verifie,ch45,"Unifamiliale : 800 ventes (−12 %), médiane 480 000 $ (−3 %), 34 jours ; copropriété : 152 ventes (−16 %), 297 450 $ (−5 %) ; plex : 88 ventes (−14 %), 617 500 $ (+2 %) ; mention « Source : Association professionnelle de courtiers immobiliers du Québec par le système Centris »"177SRC-C-056,donnees,Brève mensuelle : Montreal and Quebec City CMAs — September 2026,APCIQ (QPAREB),2 octobre 2026,https://apciq.ca/en/stats-september-2026/,2026-10-31,verifie,ch04,"Montréal : ventes −12 %, inscriptions +20 % (14e mois de hausse), inventaire 18 % au-dessus de la moyenne 10 ans ; Québec : ventes −5 %, inscriptions +35 %, offre ≈ moitié de la moyenne historique ; pas de médianes dans la brève (voir statistiques mensuelles détaillées)"178SRC-C-057,page_web,Terms of use (conditions d'utilisation du site),APCIQ (QPAREB),Consultée le 2026-10-31,https://apciq.ca/en/terms-of-use/,2026-10-31,verifie,ch13;ch15,« Any reproduction or use of the data or information found on this website must acknowledge the QPAREB » ; usage commercial interdit sans consentement écrit ; exactitude non garantie — citation avec attribution admise pour un usage non commercial179SRC-C-058,page_web,Salle de presse (newsroom),APCIQ (QPAREB),Consultée le 2026-10-31,https://apciq.ca/en/newsroom/,2026-10-31,verifie,ch04,"Liste des communiqués : T3 2026 (14 oct.), septembre 2026 (2 oct.), août 2026 (4 sept.) ; entente avec le Bureau de la concurrence sur le partage des données (15 oct. 2026)"180SRC-C-059,donnees,"Étude JLR — Rapport mensuel sur le marché immobilier au Québec, septembre 2026",JLR inc. (Equifax),Septembre 2026,https://solutions.jlr.ca/hubfs/Etudes_et_rapports/2026-09_Rapport_Mensuel.pdf?hsLang=fr,2026-10-31,verifie,ch13;ch35,"Médianes sur 12 mois (province) : unifamiliale 483 000 $ (+7 %), 2 à 5 logements 622 000 $ (+9 %) ; ventes de copropriétés −16 % (sept.) ; RMR Montréal copropriétés −20 % ; RMR Québec 579 ventes unifamiliales (+6 %). Méthodologie : Registre foncier, seuil 30 transactions, exclusions (< 5 000 $, ventes liées, reprises, indivises, multiples). Règle : « Source : JLR.ca ». Périodicité mensuelle ; PDF gratuits ; pas d'indice de prix formel (médianes)"181SRC-C-060,donnees,Teranet–National Bank House Price Index — September 2026 (Economic News),Banque Nationale (Économie et Stratégie) / Teranet,Septembre 2026 (publié en octobre 2026),https://www.nbc.ca/content/dam/bnc/taux-analyses/analyse-eco/logement/economic-news-teranet.pdf,2026-10-31,verifie,ch35,"Composite 11 : 294,94, +0,1 % m/m désais., −3,5 % a/a ; Montréal 310,62, −0,2 % m/m, +1,4 % a/a, sommet 2026-03 (−1,8 %) ; Québec 327,56, −0,2 % m/m, +7,7 % a/a, sommet 2026-08 ; base juin 2005 = 100 ; méthode des ventes répétées ; 11 RMR ; mensuel. URL non datée, écrasée à chaque publication : archiver le PDF"182SRC-C-061,page_web,housepriceindex.ca (site de l'indice Teranet–Banque Nationale),Teranet / Banque Nationale,Consulté le 2026-10-31,https://housepriceindex.ca/,2026-10-31,partiellement_verifie,ch35,"Certificat TLS non vérifiable (WebFetch) ; lu via curl -k : « Download C11 Data », « Subscribe to our Monthly Report », « Terms and Conditions » ; conditions d'utilisation non lues"183SRC-C-062,page_web,Note Études économiques : décision de la Banque du Canada du 28 octobre 2026,Desjardins (source secondaire),28 octobre 2026,https://www.desjardins.com/fr/epargne-placements/etudes-economiques/canada-bdc-28-octobre-2026.html,2026-10-31,verifie,ch31,"Confirme la hausse à 2,50 % ; prévision d'inflation BdC ~3,4 % fin 2026 ; Desjardins anticipe une dernière hausse"184SRC-C-063,page_web,Standard on Ratio Studies (page IAAO),IAAO,Consultée le 2026-10-31,https://www.iaao.org/about/board-of-directors/governing-documents/standard-on-ratio-studies/,2026-10-31,verifie,ch09,« The standard is temporarily unavailable while revisions are being finalized » ; une version révisée avait été affichée puis retirée ; donc une nouvelle édition est imminente — la version 2013 reste la dernière approuvée accessible185SRC-C-064,page_web,Rapports annuels (liste),OEAQ,Consultée le 2026-10-31,https://oeaq.qc.ca/actualites-et-publications/rapports-annuels/,2026-10-31,verifie,ch10,Rapports 2003-2004 à 2024-2025 ; rapports du FARP 2010-2019 (intégré à l'Ordre le 1er avril 2020)186SRC-C-065,page_web,Communiqué : CMHC releases Housing Market Outlook 2026,SCHL,10 février 2026,https://www.cmhc-schl.gc.ca/media-newsroom/news-releases/2026/cmhc-releases-housing-market-outlook-2026,2026-10-31,verifie,ch04,Titre « Housing starts momentum to slow as economic uncertainty weighs on demand » ; version FR : /salle-de-presse/news-releases/2026/schl-publie-ses-perspectives-marche-habitation-2026187SRC-C-066,page_web,"MLI Select (page EN, ancienne URL)",SCHL,—,https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/multi-unit-insurance/mli-select,2026-10-31,inaccessible,ch31,HTTP 404 le 2026-10-31 ; utiliser la page FR APH Select (SRC-C-040)188SRC-C-067,loi,"Loi sur les assureurs, RLRQ c. A-32.1 (AMF)",Québec,—,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-32.1,2026-10-31,non_verifie,ch43,Non ouverte : hors du périmètre normes/finance hypothécaire ; pertinente seulement si l'assurance habitation est traitée (ch. 43)189SRC-C-068,page_web,USPAP (page officielle),The Appraisal Foundation,—,https://www.appraisalfoundation.org/imis/TAF/Standards/Appraisal_Standards/Uniform_Standards_of_Professional_Appraisal_Practice/TAF/USPAP.aspx,2026-10-31,inaccessible,ch10,HTTP 429 (Too Many Requests) à trois reprises et 404/403 sur les pages voisines le 2026-10-31190SRC-C-069,page_web,International Valuation Standards (page produit IVS 2013),IVSC,Édition 2013 (obsolète),https://www.ivsc.org/standards/international-valuation-standards/,2026-10-31,verifie,ch10,Page de vente de l'édition 2013 ; ne contient pas l'édition en vigueur ; ne pas citer191SRC-D-001,manuel,"The Appraisal of Real Estate, 16th Edition",Appraisal Institute (Chicago),2026 (ISBN 9781935328988 ; 681 p.),https://www.appraisalinstitute.org/insights-and-resources/resources/books/the-appraisal-of-real-estate-16th-edition,2026-10-31,verifie,1;2;16;17;20;21;24;25;29;30;41,"Page éditeur ouverte : édition 2026 confirmée (clé library.bib appraisal2026 correcte) ; parue avec la 8e éd. du Dictionary. La 15e éd. (2020, clé appraisal2020) reste citable pour l'historique."192SRC-D-002,manuel,"The Dictionary of Real Estate Appraisal, 7th Edition",Appraisal Institute (Chicago),2022 (ISBN 9781935328858 ; 394 p.),https://appraisalinstitute.org/insights-and-resources/resources/books/the-dictionary-of-real-estate-appraisal-7th-edition,2026-10-31,verifie,2;10;20;Glossaire,Clé lib-D : aiDictionary2022. Une 8e édition (2026) existe : https://www.appraisalinstitute.org/insights-and-resources/resources/books/the-dictionary-of-real-estate-appraisal-8th-edition — à privilégier pour le glossaire FR/EN.193SRC-D-003,manuel,"The Appraisal of Real Estate, Third Canadian Edition",UBC Real Estate Division / Appraisal Institute of Canada (Vancouver),2010 (ISBN 9780888657275),https://openlibrary.org/search?q=Appraisal+of+Real+Estate+Canadian+Edition,2026-10-31,partiellement_verifie,2;10;16;21;29,Notice Open Library (2010) ; page éditeur UBC non consultée. Une 4e édition canadienne est citée comme texte du cours AIC330 (Seneca) : année/ISBN à confirmer avant de corriger appraisalCdn.194SRC-D-004,manuel,"Commercial Real Estate Analysis and Investments, 3rd ed.","Geltner, Miller, Clayton & Eichholtz — OnCourse Learning (Mason, OH)",2014 (ISBN 9781133108825 ; xxxii+826 p.),https://openlibrary.org/isbn/9781133108825,2026-10-31,verifie,1;3;29;30;31;40;47;48,"Clé geltnerMillerClaytonEichholtz2014. Open Library date l'impression d'avril 2013, copyright 2014 (MIT CRE). Référence pour le modèle à 4 quadrants, cap rate = r − g, DCF, levier."195SRC-D-005,manuel,"Real Estate Finance and Investments, 17th ed.",Brueggeman & Fisher — McGraw Hill (New York),©2022 (parution 2021 ; ISBN 9781260734300),https://www.mheducation.com/highered/product/1260734307.html,2026-10-31,verifie,27;28;29;30;31;33;47,"Clé brueggemanFisher2022. Édition internationale ISBN 9781264892884 (Open Library 2021). Référence pour DSCR, LTV, amortissement canadien à adapter."196SRC-D-006,manuel,"Property Investment Appraisal, 4th ed.","Baum, Crosby & Devaney — Wiley-Blackwell",2021 (ISBN 9781118399552 ; 320 p.),https://bookshop.org/a/5307/9781118399552,2026-10-31,verifie,29;30;40,"Clé baumCrosbyDevaney2021. Corrige library.bib baumcrosby2022 (année 2021, éditeur Hoboken)."197SRC-D-007,manuel,"Property Valuation, 3rd ed.",Wyatt — Wiley-Blackwell,2022 (ISBN 9781119767411 ; copyright 2023),https://www.wiley.com/en-us/Property+Valuation%2C+3rd+Edition-p-9781119767411,2026-10-31,verifie,16;17;21;26;29;41,Clé wyatt2022. Cinq méthodes RICS ; utile pour la terminologie IVS/RICS et le DCF explicite.198SRC-D-008,manuel,"Property Valuation: The Five Methods, 3rd ed.",Scarrett & Osborn — Routledge,2014 (DOI 10.4324/9781315797700),https://doi.org/10.4324/9781315797700,2026-10-31,verifie,16;21;26;29,Clé scarrettOsborn2014. DOI résolu (Crossref).199SRC-D-009,manuel,"Income Property Valuation, 3rd ed.",Fisher & Martin — Dearborn Real Estate Education (Chicago),2007 (ISBN 9781419596230 ; 564 p.),https://books.google.ca/books?vid=ISBN9781419596230,2026-10-31,verifie,27;28;29;30;31,Clé fisherMartin2007. Google Livres indique Kaplan Publishing (maison mère de Dearborn).200SRC-D-010,manuel,"Évaluation immobilière : principes, concepts et pratiques","Achour, Dominique — Fischer Presses (Sillery, Québec)",1992 (ISBN 2921225069 ; 324 p.),https://books.google.ca/books?vid=ISBN2921225069,2026-10-31,verifie,1;2;16;21;29,Clé achour1992. Seul manuel québécois francophone retrouvé ; épuisé (BAnQ/bibliothèques). Confirmé par Google Livres et le plan de cours HEC 30-225-04.201SRC-D-011,manuel,"Modeling Urban Dynamics: Mobility, Accessibility and Real Estate Value",Thériault & Des Rosiers (dir.) — ISTE/Wiley,2011 (DOI 10.1002/9781118558041 ; ISBN 9781848212688),https://doi.org/10.1002/9781118558041,2026-10-31,verifie,4;5;18;19;38,"Clé theriaultDesrosiers2011. Ouvrage de référence des auteurs de Laval ; remplace l'entrée douteuse desrosiers2008 (« Économie immobilière », PUL 2008, introuvable)."202SRC-D-012,manuel,Spatial Econometrics Using Microdata,Dubé & Legros — ISTE/Wiley,2014 (DOI 10.1002/9781119008651),https://doi.org/10.1002/9781119008651,2026-10-31,verifie,19;36;38,"Clé dubeLegros2014. Matrices de pondération spatio-temporelles, données immobilières de Québec/Montréal."203SRC-D-013,manuel,Introduction to Spatial Econometrics,LeSage & Pace — Chapman & Hall/CRC,2009 (DOI 10.1201/9781420064254),https://doi.org/10.1201/9781420064254,2026-10-31,verifie,19;38,"Clé lesagePace2009. SAR/SEM/SDM, effets directs/indirects, estimation bayésienne."204SRC-D-014,manuel,Spatial Econometrics: Methods and Models,Anselin — Kluwer,1988 (DOI 10.1007/978-94-015-7799-1),https://doi.org/10.1007/978-94-015-7799-1,2026-10-31,verifie,19,Clé anselin1988. Tests de Moran/LM.205SRC-D-015,manuel,Spatial Econometrics: From Cross-Sectional Data to Spatial Panels,Elhorst — Springer,2014 (DOI 10.1007/978-3-642-40340-8),https://doi.org/10.1007/978-3-642-40340-8,2026-10-31,verifie,19;36,Clé elhorst2014. Panels spatiaux.206SRC-D-016,manuel,Handbook on Residential Property Prices Indices (RPPIs),Eurostat / OIT / FMI / OCDE / CEE-ONU / Banque mondiale — Office des publications de l'UE,2013 (DOI 10.2785/34007 ; ISBN 9789279259845),https://ec.europa.eu/eurostat/web/products-manuals-and-guidelines/-/ks-ra-12-022,2026-10-31,verifie,13;35,"Clés eurostat2013, dehaanDiewert2013. Standard international des indices de prix résidentiels (ventes répétées, hédonique, SPAR)."207SRC-D-017,manuel,Mass Appraisal of Real Property,Gloudemans — IAAO (Chicago),1999 (ISBN 9780883291658),https://openlibrary.org/search?q=Mass+Appraisal+of+Real+Property+Gloudemans,2026-10-31,partiellement_verifie,9;37,Clé gloudemans1999. Notice Open Library ; page IAAO non consultée (ouvrage remplacé par SRC-D-018).208SRC-D-018,manuel,Fundamentals of Mass Appraisal,Gloudemans & Almy — IAAO (Kansas City),2011 (ISBN 9780883291986 ; 424 p.),https://books.google.ca/books?vid=ISBN9780883291986,2026-10-31,verifie,9;15;37,Clé gloudemansAlmy2011. Google Livres ne liste que Gloudemans comme auteur ; l'IAAO crédite Gloudemans et Almy (cours IAAO 300). Ratios COD/PRD.209SRC-D-019,manuel,"Property Assessment Valuation, 3rd ed.",IAAO (Kansas City),2010 ?,https://www.iaao.org/,2026-10-31,non_verifie,9,"Texte du cours IAAO 101 ; seule la 1re éd. (1977, ISBN 088329009X) est cataloguée en ligne. Année et ISBN de la 3e éd. à confirmer avant toute citation."210SRC-D-020,manuel,Mass Appraisal Methods: An International Perspective for Property Valuers,Kauko & d'Amato (dir.) — Wiley-Blackwell,2008 (DOI 10.1002/9781444301021),https://doi.org/10.1002/9781444301021,2026-10-31,verifie,9;18;37,"Clés kaukoDamato2008, desrosiersTheriault2008 (chap. 6 sur Québec)."211SRC-D-021,manuel,"Bayesian Data Analysis, 3rd ed.","Gelman, Carlin, Stern, Dunson, Vehtari & Rubin — Chapman & Hall/CRC",2013 (DOI 10.1201/b16018),https://doi.org/10.1201/b16018,2026-10-31,verifie,39;40,Clé gelman2013.212SRC-D-022,manuel,Data Analysis Using Regression and Multilevel/Hierarchical Models,Gelman & Hill — Cambridge University Press,2007 (DOI 10.1017/CBO9780511790942),https://doi.org/10.1017/CBO9780511790942,2026-10-31,verifie,36;39,"Clé gelmanHill2007. Modèles hiérarchiques (quartiers, municipalités)."213SRC-D-023,manuel,"Hierarchical Modeling and Analysis for Spatial Data, 2nd ed.","Banerjee, Carlin & Gelfand — Chapman & Hall/CRC",2014 (DOI 10.1201/b17115),https://doi.org/10.1201/b17115,2026-10-31,verifie,38;39,Clé banerjeeCarlinGelfand2014.214SRC-D-024,manuel,"The Elements of Statistical Learning, 2nd ed.","Hastie, Tibshirani & Friedman — Springer",2009 (DOI 10.1007/978-0-387-84858-7),https://doi.org/10.1007/978-0-387-84858-7,2026-10-31,verifie,37,Clé hastieTibshiraniFriedman2009. Texte intégral libre chez les auteurs.215SRC-D-025,manuel,"Interpretable Machine Learning: A Guide for Making Black Box Models Explainable, 3rd ed.",Molnar (auto-édition),2025 (ISBN 9783911578035),https://christophm.github.io/interpretable-ml-book/,2026-10-31,verifie,37,"Clé molnar2025. Citation recommandée lue sur cite.html. SHAP, PDP, ICE."216SRC-D-026,manuel,Mostly Harmless Econometrics: An Empiricist's Companion,Angrist & Pischke — Princeton University Press,2009 (DOI 10.1515/9781400829828),https://doi.org/10.1515/9781400829828,2026-10-31,verifie,36,Clé angristPischke2009.217SRC-D-027,manuel,"Econometric Analysis of Cross Section and Panel Data, 2nd ed.",Wooldridge — MIT Press,2010 (ISBN 9780262232586),https://books.google.ca/books?vid=ISBN9780262232586,2026-10-31,verifie,18;36,Clé wooldridge2010. Page MIT Press refusée (403) ; Google Livres et Open Library concordants.218SRC-D-028,manuel,"Causal Inference for Statistics, Social, and Biomedical Sciences",Imbens & Rubin — Cambridge University Press,2015 (DOI 10.1017/CBO9781139025751),https://doi.org/10.1017/CBO9781139025751,2026-10-31,verifie,36,Clé imbensRubin2015.219SRC-D-029,manuel,Causal Inference: The Mixtape,Cunningham — Yale University Press,2021 (DOI 10.12987/9780300255881),https://doi.org/10.12987/9780300255881,2026-10-31,verifie,36,Clé cunningham2021. Version web libre : mixtape.scunning.com.220SRC-D-030,manuel,"Irrational Exuberance, 3rd ed.",Shiller — Princeton University Press,2015 (DOI 10.2307/j.ctt1287kz5),https://doi.org/10.2307/j.ctt1287kz5,2026-10-31,verifie,3;4,"Clé shiller2015. Indice Case-Shiller, bulles."221SRC-D-031,manuel,Urban Economics and Real Estate Markets,DiPasquale & Wheaton — Prentice Hall (Englewood Cliffs),1996 (ISBN 9780132252447),https://doi.org/10.1006/jhec.1996.0015,2026-10-31,verifie,1;3;5,Clé dipasqualeWheaton1996. Vérifié par le compte rendu d'Arnott (JHE 1996) et Open Library ; page éditeur (Pearson) non disponible (ouvrage épuisé).222SRC-D-032,manuel,Geographically Weighted Regression: The Analysis of Spatially Varying Relationships,"Fotheringham, Brunsdon & Charlton — Wiley (Chichester)",2002 (ISBN 9780471496168),https://openlibrary.org/isbn/9780471496168,2026-10-31,verifie,19;38,Clé fotheringhamBrunsdonCharlton2002. Compte rendu O'Sullivan 2003 (DOI).223SRC-D-033,manuel,Property Investment Depreciation and Obsolescence,Baum — Routledge (London),1991 (ISBN 9780415048026 ; 240 p.),https://openlibrary.org/isbn/9780415048026,2026-10-31,verifie,24,"Clé baum1991. Typologie des désuétudes (physique, fonctionnelle, externe)."224SRC-D-034,manuel,In Defense of the Cost Approach: A Journey into Commercial Depreciation,Bowes — Appraisal Institute (Chicago),2011 (ISBN 9781935328216 ; 121 p. ; PDF seulement),https://appraisalinstitute.org/insights-and-resources/resources/books/in-defense-of-the-cost-approach-a-journey-into-commercial-depreciation-pdf,2026-10-31,verifie,21;24,Clé bowes2011. Remplace l'entrée introuvable rattermannCout (« The Cost Approach to Value »).225SRC-E-001,communique,Statistiques de ventes résidentielles Centris — 3e trimestre 2026 (province et RMR),APCIQ,2026-10-14,https://apciqca-152af.kxcdn.com/wp-content/uploads/sites/4/2026/10/CP-trimestriel-2026-T3-fr-2.pdf,2026-10-31,verifie,ch. 4; 13; 15; 45; 46; 47; 48,"Industrie (courtage). Page : https://apciq.ca/stats-t3-2026/ . Ventes 20 935 (-7 %), prix médians province 500 000 / 400 000 / 699 000 $, RMR détaillées."226SRC-E-002,rapport,Baromètre FSMI du marché résidentiel — RMR de Gatineau — 3e trimestre 2026,APCIQ,2026-10,https://comapciqca-152af.kxcdn.com/sam/pdf/bar/2026/202603-bar-gatineau_fr.pdf,2026-10-31,verifie,ch. 4; 15; 45,"Industrie. Prix médians par secteur Centris (Aylmer, Hull, Gatineau, Buckingham/Masson-Angers, Périphérie). Nom de fichier « 202603 » = T3 2026."227SRC-E-003,rapport,Baromètre FSMI du marché résidentiel — RMR de Québec — 3e trimestre 2026,APCIQ,2026-10,https://com.apciq.ca/sam/pdf/bar/2026/202603-bar-quebec.pdf,2026-10-31,verifie,ch. 4; 15; 46,Industrie. Secteur 2 = La Cité–Basse-Ville et Limoilou (plex médian 647 500 $).228SRC-E-004,rapport,Baromètre FSMI du marché résidentiel — RMR de Montréal — 3e trimestre 2026,APCIQ,2026-10,https://com.apciq.ca/sam/pdf/bar/2026/202603-bar-mtl-fr.pdf,2026-10-31,verifie,ch. 4; 15; 47,"Industrie. Île de Montréal, secteur 13 Rosemont, secteur 14 Villeray."229SRC-E-005,rapport,Baromètres FSMI T3 2026 — province; Sherbrooke; Trois-Rivières; Saguenay,APCIQ,2026-10,https://apciq.ca/barometre-residentiel/,2026-10-31,verifie,ch. 4; 48,Industrie. PDF : 202603-bar-province.pdf; 202603-bar-sherbrooke.pdf; 202603-bar-trois-rivieres.pdf; 202603-bar-saguenay.pdf (même dossier).230SRC-E-006,communique,Statistiques Centris — septembre 2026 — RMR de Montréal et de Québec,APCIQ,2026-10-02,https://apciq.ca/stats-septembre-2026-fr/,2026-10-31,verifie,ch. 4,Industrie. PDF : https://apciqca-152af.kxcdn.com/wp-content/uploads/sites/4/2026/10/2026-10-02_breve-donnees-mensuelles-fr.pdf . Pas de prix médian dans la brève.231SRC-E-007,rapport,Rapport sur le marché locatif — données d'octobre 2025 (page web + tableaux Excel par RMR),SCHL,2025-12-11,https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/professionnels/marche-du-logement-donnees-et-recherche/marches-de-lhabitation/rapports-sur-le-marche-locatif,2026-10-31,verifie,ch. 4; 13; 26; 27; 46; 47; 48,Officiel. Tableaux Excel téléchargés dans data/raw/schl_rml_2025/ (6 RMR). Conditions d'utilisation SCHL (non ouvert).232SRC-E-008,page_web,Données sur l'habitation — marché locatif de l'agglomération de Québec (d'après SCHL),Ville de Québec,2026 (données oct. 2025),https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/planification-orientations/habitation/donnees/index.aspx,2026-10-31,partiellement_verifie,ch. 46,"Secondaire (Ville reprenant la SCHL par zone : Haute-Ville, Basse-Ville, Sainte-Foy–Sillery…). Incohérence 0,8 %/0,9 % pour 2024."233SRC-E-009,serie,Cible du taux du financement à un jour (V39079) — API Valet,Banque du Canada,2026-10-29 (dernière obs.),https://www.bankofcanada.ca/valet/observations/V39079/csv?start_date=2000-01-01,2026-10-31,verifie,ch. 3; 29; 30; 31,"Officiel. Fichier data/raw/bdc_valet/V39079.csv. 2,50 % depuis le 2026-10-29."234SRC-E-010,serie,Rendements des obligations de référence du GdC 5 ans (BD.CDN.5YR.DQ.YLD) et 10 ans (BD.CDN.10YR.DQ.YLD),Banque du Canada,2026-10-29,https://www.bankofcanada.ca/valet/observations/BD.CDN.5YR.DQ.YLD/csv?start_date=2000-01-01,2026-10-31,verifie,ch. 29; 30; 31,"Officiel. 10 ans : https://www.bankofcanada.ca/valet/observations/BD.CDN.10YR.DQ.YLD/csv?start_date=2000-01-01 . 3,58 % / 3,84 %."235SRC-E-011,serie,Taux hypothécaire affiché 5 ans — prêt conventionnel (V80691335),Banque du Canada,2026-10-28,https://www.bankofcanada.ca/valet/observations/V80691335/csv?start_date=2000-01-01,2026-10-31,verifie,ch. 31,"Officiel. 6,19 %."236SRC-E-012,serie,Taux d'intérêt des prêts hypothécaires résidentiels assurés et non assurés — fonds avancés (groupe A4_RATES_MORTGAGES),Banque du Canada,août 2026,https://www.bankofcanada.ca/valet/observations/group/A4_RATES_MORTGAGES/csv?start_date=2000-01-01,2026-10-31,verifie,ch. 31,"Officiel. Fixe ≥5 ans : assuré 4,12 %, non assuré 4,58 % (août 2026)."237SRC-E-013,communique,"La Banque du Canada relève le taux directeur à 2,5 % — 28 octobre 2026",Banque du Canada,2026-10-28,https://www.banqueducanada.ca/2026/10/fad-communique-2026-10-28/,2026-10-31,verifie,ch. 3; 31,"Officiel. Escompte 2,75 %, dépôts 2,45 %, prochaine annonce 2026-12-09, inflation ~3 % → ~3½ % fin 2026."238SRC-E-014,communique,"Annonce du taux directeur — 15 juillet 2026 (maintien à 2,25 %)",Banque du Canada,2026-07-15,https://www.banqueducanada.ca/2026/07/fad-communique-2026-07-15/,2026-10-31,verifie,bib bdcTaux2026,"Officiel. Vérifie l'URL de la clé bdcTaux2026 ; le taux a changé depuis (2,50 % le 2026-10-28)."239SRC-E-015,tableau,Indice des prix à la consommation mensuel non désaisonnalisé — tableau 18-10-0004-01,Statistique Canada,sept. 2026 (diffusé 2026-10-19),https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1810000401,2026-10-31,verifie,ch. 3; 4; 27; 28,"Officiel, licence ouverte. data/raw/statcan_18100004/. Québec ensemble 167,7 (sept. 2026) vs 162,6 → +3,1 % (calcul)."240SRC-E-016,tableau,Indice des prix des logements neufs — tableau 18-10-0205-01,Statistique Canada,sept. 2026 (diffusé 2026-10-22),https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1810020501,2026-10-31,verifie,ch. 4; 21; 23; 35,Officiel. data/raw/statcan_18100205/.241SRC-E-017,tableau,Indices des prix de la construction de bâtiments selon le type d'immeuble et la division (2023=100) — tableau 18-10-0289-01,Statistique Canada,T3 2026 (diffusé 2026-10-29),https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1810028901,2026-10-31,verifie,ch. 21; 23,"Officiel. Remplace 18-10-0276-01. Montréal résidentiel 117,8 (+8,6 % a/a)."242SRC-E-018,tableau,Indices des prix de la construction de bâtiments — tableau 18-10-0276-01 (ARCHIVÉ),Statistique Canada,2024-04 (dernière période),https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1810027601,2026-10-31,verifie,ch. 23 (historique),Officiel mais archivé (plus mis à jour depuis 2024-11-05). Téléchargé pour l'historique.243SRC-E-019,tableau,Logements mis en chantier — centres de 10 000 habitants et plus — tableau 34-10-0143-01,Statistique Canada (SCHL),sept. 2026,https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3410014301,2026-10-31,verifie,ch. 3; 4,Officiel. Québec 2025 : 54 220 ; Montréal RMR 2025 : 21 138 (sommes calculées).244SRC-E-020,tableau,Logements mis en chantier — toutes les régions — trimestriel — tableau 34-10-0135-01,Statistique Canada (SCHL),T3 2026,https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3410013501,2026-10-31,verifie,ch. 3; 4,Officiel. Québec 2025 : 59 864 ; 2024 : 48 713.245SRC-E-021,tableau,Estimations de la population au 1er juillet selon la RMR — limites 2021 — tableau 17-10-0148-01,Statistique Canada,2025 (extraction WDS),https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1710014801,2026-10-31,verifie,ch. 4; 48,Officiel. data/raw/statcan_17100148/. Montréal 4 597 837 ; Québec 903 607 ; Gatineau (QC) 374 226…246SRC-E-022,tableau,Recensement 2021 — Type de construction résidentielle selon le mode d'occupation — tableau 98-10-0240-01,Statistique Canada,2021 (extraction WDS 2026-10-31),https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=9810024001,2026-10-31,verifie,ch. 4; 32; 33,"Officiel. Québec : 3 749 035 ménages ; 2 245 600 propriétaires (59,9 %)."247SRC-E-023,tableau,Recensement 2021 — Mode d'occupation (âge du soutien) — RMR — tableau 98-10-0231-01,Statistique Canada,2021 (extraction WDS),https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=9810023101,2026-10-31,verifie,ch. 4; 47,"Officiel. RMR Montréal : 1 835 705 ménages, 837 470 locataires (45,6 %)."248SRC-E-024,page_web,Série Perspective géographique — Recensement 2021 — Québec (taux de propriété),Statistique Canada,2022,https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2021/as-sa/fogs-spg/page.cfm?topic=7&dguid=2021A000224&lang=F,2026-10-31,verifie,ch. 4,"Officiel. Québec 59,9 % ; Canada 66,5 % (https://www.statcan.gc.ca/fr/sujets-debut/logement)."249SRC-E-025,document,"Taux de la taxe scolaire 2025-2026 (0,08423 $/100 $) — avis Gazette officielle du 2025-06-15 relayé par les CSS",Ministère de l'Éducation / CSS,2025-07-01,https://csscdr.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2025/07/taux-taxe-2025-2026.pdf,2026-10-31,verifie,ch. 9; 28; 45; 46; 47,"Officiel (taux unique provincial). Exemption 25 000 $. 2024-2025 : 0,09152 $."250SRC-E-026,communique,"Taxe scolaire 2026-2027 — taux 0,07899 $/100 $ (communiqué CSS des Hautes-Rivières)",CSSDHR (taux fixé par le ministre),2026-07-02,https://www.cssdhr.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2026/07/2026-07-02_Comm_Pres_Taxe_Scol.pdf,2026-10-31,verifie,ch. 9; 28,Officiel (taux provincial). Lu intégralement (pdftotext).251SRC-E-027,page_web,Taux de taxes 2026 (règlement R.V.Q. 3492),Ville de Québec,2026,https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/profil-financier/taux-taxation.aspx,2026-10-31,verifie,ch. 9; 28; 46,"Officiel. 0,7464 (1-5 log.), 0,7697 (6+), 3,0642 (non rés.) ; aqueduc 386 $/log., matières résiduelles 195 $/log."252SRC-E-028,reglement,Règlement 994-2025 décrétant l'imposition des taxes foncières 2026,Ville de Gatineau,2025-12-18,https://docweb.gatineau.ca/Doc-Web/masson/documents/pdf/R%20994-2025.pdf,2026-10-31,verifie,ch. 9; 28; 45,"Officiel. Taux de base 5,224 $/1 000 $ ; non rés. 29,372 ; annexe I : taux par unité de voisinage (1 092) ; matières résiduelles 178,83 $/logement."253SRC-E-029,document,Budget 2026 (document intégral),Ville de Gatineau,2025-12-18,https://www.gatineau.ca/docs/guichet_municipal/administration_municipale/budget/budget_2026/budget.fr-CA.pdf,2026-10-31,partiellement_verifie,ch. 45,"Officiel. Budget 925,6 M$ ; hausse 3,0 % résidentiel / 4,0 % non rés. ; la section « Taux de taxes 2026 » est une image non extractible."254SRC-E-030,page_web,Taux de taxes pour 2026,Ville de Montréal,2026-01-29 (MAJ),https://montreal.ca/articles/taux-de-taxes-pour-2026-106147,2026-10-31,inaccessible,ch. 47,Officiel ; le document récapitulatif (gestionnaire documentaire Constellio) n'a pu être téléchargé par script — à consulter manuellement.255SRC-E-031,article,"Montréal hausse les taxes résidentielles de 3,8 % en 2026 (taxe foncière générale 0,4631 $/100 $)",Le Devoir,2026-01-12,https://www.ledevoir.com/economie/947379/montreal-hausse-taxes-residentielles-3-8-2026,2026-10-31,verifie,ch. 47,"Presse (chiffres des documents budgétaires). Arrondissements +6,15 % en moyenne ; +204 $ unifamiliale, +108 $ condo, +190 $ plex."256SRC-E-032,article,"Hausse de taxes de 1,9 % à 6,3 % pour les Montréalais en 2026 (tableau par arrondissement)",Protégez-Vous,2026-01,https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/argent/hausse-de-taxes-de-1-9-a-6-3-pour-les-montrealais-en-2026,2026-10-31,verifie,ch. 47,"Presse. Rosemont–La Petite-Patrie 5,3 % ; Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension 4,5 % ; renvoie au tableau 64 du Budget 2026 (p. 152 du PDF)."257SRC-E-033,article,Taxes locales à Montréal : un bond de près de 9 % en 2027 (compte de taxes moyen 2026),La Presse,2026-10-19,https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/2026-10-19/taxes-locales-a-montreal/un-bond-de-pres-de-9-en-2027.php,2026-10-31,partiellement_verifie,ch. 47,Presse (extraits). Unifamiliale 4 939 $ dont 658 $ taxe locale ; condo 3 301 $ / 440 $ ; Anjou ≈ 12 ¢/100 $ de taxe locale.258SRC-E-034,page_web,Droits sur les mutations immobilières — tranches 2026,Gouvernement du Québec (MAMH),2026,https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/fiscalite/droits-mutations-immobilieres,2026-10-31,verifie,ch. 6; 9; 45,"Officiel. 62 900 $ / 315 000 $ ; 0,5-1,0-1,5 % ; taux municipal supérieur possible > 500 000 $ (max 3 %, Montréal sans plafond). Met à jour la clé bib quebecMutations."259SRC-E-035,page_web,Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières (tranches 2025 et 2026),Ville de Montréal,2026,https://montreal.ca/articles/comment-sont-calcules-les-droits-sur-les-mutations-immobilieres-9279,2026-10-31,verifie,ch. 9; 47,"Officiel. 7 tranches jusqu'à 4 % au-delà de 3 113 000 $ ; facteur comparatif 2026 = 1,00."260SRC-E-036,page_web,Base d'imposition — droits de mutation immobilière (tranches 2026 et facteur comparatif),Ville de Gatineau,2026,https://www.gatineau.ca/portail/default.aspx?p=guichet_municipal%2Ftaxes_municipales%2Fbase_imposition_droits_mutation_immobiliere_taxe_bienvenue,2026-10-31,verifie,ch. 9; 45,"Officiel. Deux barèmes 2026 (avant/après le 25 février) ; 3,0 % au-delà de 500 000 $ ; facteur comparatif 1,02."261SRC-E-037,document,Tarifs d'électricité en vigueur le 1er avril 2026 (section 2.5 — structure du tarif D),Hydro-Québec,2026-04-01,https://www.hydroquebec.com/data/documents-donnees/pdf/tarifs-electricite.pdf?v=20261001,2026-10-31,verifie,ch. 28; 44; 45,"Officiel (texte réglementaire approuvé par la Régie). 46,154 ¢/jour ; 7,065 ¢/kWh ≤ 40 kWh/j ; 11,142 ¢/kWh au-delà."262SRC-E-038,communique,"Décision D-2026-033 — hausse tarifaire moyenne 3,2 % ; domestique 3,0 % au 1er avril 2026",Régie de l'énergie,2026-03-16,https://www.regie-energie.qc.ca/storage/app/media/la-regie/publications-documentations-conference-colloques/communiques-de-presse/2026/cp-20260316-hqd.pdf,2026-10-31,verifie,ch. 28,"Officiel. Domestique 3,0 % (2026), 3,0 % (2027), 2,6 % (2028) ; décret 1239-2025 ; frais d'accès gelés."263SRC-E-039,page_web,Pourquoi mon assurance habitation coûte plus cher (prime moyenne Québec 1 103 $ en 2024),Infoassurance (Bureau d'assurance du Canada),2025,https://infoassurance.ca/blogue/habitation/pourquoi-mon-assurance-habitation-coute-plus-cher,2026-10-31,verifie,ch. 28; 45,"Industrie (BAC). +9 % a/a, +63 % en 10 ans ; la page attribue 1 103 $ à 2024 puis à 2023 (incohérence interne)."264SRC-E-040,page_web,Quoi savoir sur les primes d'assurance habitation (BAC Québec 2023 : 956 $ ; propriétaire occupant 1 301 $ en 2022),Protégez-Vous / BAC,2023,https://www.protegez-vous.ca/partenaires/bureau-dassurance-du-canada/quoi-savoir-sur-les-primes-d-assurance-habitation,2026-10-31,partiellement_verifie,ch. 28; 45,Industrie. Page renvoyait 404 au 2026-10-31 ; chiffres issus des extraits indexés (recherche) — à revérifier.265SRC-E-041,communique,Altus Group releases its 2026 Canadian Cost Guide,Altus Group,2026-04-23,https://www.altusgroup.com/press-releases/altus-group-releases-its-2026-canadian-cost-guide/,2026-10-31,verifie,ch. 21; 23,Industrie. Aucun chiffre $/pi² dans le communiqué ; guide sur inscription.266SRC-E-042,article,Caution in 2026 optimistic for 2027 — Cost Guide insights (Montréal +4 % ou plus en 2025),Altus Group,2026-04-23,https://www.altusgroup.com/insights/caution-in-2026-optimistic-for-2027-cost-guide-insights/,2026-10-31,verifie,ch. 23,Industrie. Variations qualitatives par ville ; hausses salariales CCQ 8/5/5/4 %.267SRC-E-043,article,How much does it cost to build a house in Canada (fourchettes Altus 2026 par ville dont Montréal),NerdWallet Canada,2025/2026 (date incohérente),https://www.nerdwallet.com/ca/mortgages/how-much-does-it-cost-to-build-a-house,2026-10-31,partiellement_verifie,ch. 23,"Secondaire (industrie). Montréal 155 000–215 000 $ pour 1 000 pi² (sous-sol non fini) ; la page dit « Accessed Apr 23, 2025 » pour un guide 2026."268SRC-E-044,article,How much does it cost to build a house (Altus 2025 : Montréal 150–215 $/pi²),RE/MAX Canada (blogue),2025,https://blog.remax.ca/how-much-does-it-cost-to-build-a-house/,2026-10-31,non_verifie,ch. 23,Secondaire ; contenu non lisible par script (page tronquée) ; chiffre issu d'un extrait de recherche seulement.269SRC-E-045,rapport,Canadian Cap Rates & Investment Insights — Q3 2026,CBRE Canada (CBRE Limited),2026-10-21,https://www.cbre.ca/insights/reports/canada-cap-rates-investment-insights-q3-2026,2026-10-31,verifie,ch. 29; 30; 47; 48,"Industrie. PDF : https://www.cbre.ca/-/media/project/cbre/dotcom/americas/canada-emerald/insights/Reports/Cap-rate-report/Q3-2026-Canadian-Cap-Rate-Report-e . Montréal multifamilial 4,25-4,75 % ; Québec 4,25-6,00 % ; national toutes propriétés 6,56 %."270SRC-E-046,article,Montreal commercial real estate market update — Q2 2026,Altus Group,2026-09-01 (MAJ),https://www.altusgroup.com/insights/montreal-commercial-real-estate-market-update-Q2-2026/,2026-10-31,verifie,ch. 47,"Industrie. Multirésidentiel 2,9 G$ au S1 2026 (+30 %), moitié du volume ; pas de cap rate chiffré."271SRC-E-047,document,Frais d'exploitation de la SCHL — immeubles locatifs au Québec (mise à jour avril 2015),SCHL (document hébergé par PMML),2015-04,https://pmml.ca/wp-content/uploads/2020/10/Frais-dexploitation-avril-2015.pdf,2026-10-31,partiellement_verifie,ch. 28; 33; 47,Officiel mais daté et hébergé par un tiers ; « à titre indicatif ». Entretien 500 $/log. ; gestion 3-5 % du revenu brut ; réserve 100 $/log. (électroménagers).272SRC-E-048,page_web,Pourcentages applicables aux critères de fixation de loyer (2025 et 2026),Tribunal administratif du logement,2026,https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/reconduction-du-bail-et-fixation-de-loyer/pourcentages-applicables-aux-criteres-de-fixation-de-loyer,2026-10-31,verifie,ch. 26; 34,"Officiel. 2026 : base 3,1 %, gestion 7,2 %, entretien 5,7 %, revenu net 5,7 %, immobilisations 4,0 %. Correspond à la clé bib talIndices2026."273SRC-E-049,document,"Formulaire de calcul de l'ajustement des loyers (frais de gestion : forfait 5 %, max 10 % des revenus)",Tribunal administratif du logement,2021 (règle stable),https://www.tal.gouv.qc.ca/sites/default/files/CSAL_2021_F.pdf,2026-10-31,partiellement_verifie,ch. 28; 34,Officiel ; lu via extraits de recherche seulement.274SRC-E-050,article,Comment acheter un immeuble multilogement au Québec : guide complet 2025 (dépenses 35-50 % des revenus bruts),Opale Capital (blogue de courtage),2025,https://www.opalecapital.ca/post/comment-acheter-un-immeuble-multilogement-au-qu%C3%A9bec-guide-complet-2025,2026-10-31,non_verifie,ch. 28 (non retenu),"Industrie, non vérifiable, NON retenu comme source de calibration ; cité seulement pour montrer l'absence de source officielle."275SRC-E-051,communique,Dépôt des rôles d'évaluation foncière de l'agglomération de Montréal pour 2026-2027-2028,Ville de Montréal,2025-09-10,https://montreal.ca/communiques-de-presse/depot-des-roles-devaluation-fonciere-de-lagglomeration-de-montreal-pour-2026-2027-2028,2026-10-31,verifie,ch. 9; 47,"Officiel. +12,2 % ; ≤5 log. +9,6 % ; 6+ +10,9 % ; non rés. +19,4 % ; 610,1 G$ ; 514 614 unités ; référence 2024-07-01."276SRC-E-052,article,"La valeur des immeubles bondit de 12,2 % sur l'île de Montréal (rôle 2026-2028 : résidentiel +9,8 %; arrondissements)",Le Devoir,2025-09-10,https://www.ledevoir.com/politique/montreal/915957/nouveau-role-evaluation-fonciere-montreal-ville-agglomeration,2026-10-31,verifie,ch. 9; 47,"Presse. Ville 12,6 % ; condo moyen 549 600 $ ; unifamiliale 927 300 $ ; Anjou +22,6, RDP-PAT +21,3, Lachine +19,9, Plateau +9,8, CDN-NDG +9,3, Ville-Marie +5,8."277SRC-E-053,article,Rôle 2026-2028 : la valeur des propriétés commerciales en baisse au centre-ville (Ville-Marie résidentiel +6 %),La Presse,2025-09-10,https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/2025-09-10/role-d-evaluation-fonciere-2026-2028/la-valeur-des-proprietes-commerciales-en-baisse-au-centre-ville-de-montreal.php,2026-10-31,verifie,ch. 47,"Presse. Rôle précédent : +32,4 % (résidentiel 35,5 %, commercial 23 %)."278SRC-E-054,article,Rôle d'évaluation foncière de Gatineau 2027-2029 : les valeurs augmentent de façon « modérée » (secteurs; médianes),TVA Gatineau,2026-10-27,https://tvagatineau.ca/role-devaluation-fonciere-de-la-ville-de-gatineau-les-valeurs-immobilieres-augmentent-de-facon-moderee/,2026-10-31,verifie,ch. 9; 45,"Presse. +7,79 % ; unifamiliale médiane 454 600 → 495 800 $ (+9,06 %) ; Aylmer 4,98, Hull 7,44, Gatineau 8,68, Masson-Angers 13,74, Buckingham 14,26 ; 103 355 propriétés ; 76,4 G$."279SRC-E-055,article,Gatineau dévoile son nouveau rôle d'évaluation foncière (2027-2029),Le Droit,2026-10-27,https://www.ledroit.com/actualites/actualites-locales/gatineau/2026/10/27/gatineau-devoile-son-nouveau-role-devaluation-fonciere-4GG4OXFWNJB47OMDS5QY2UVSGY/,2026-10-31,verifie,ch. 9; 45,"Presse. 6 logements et plus : médiane 1,99 M$ (+27,6 %) ; condo 320 700 $ (+4,77 %) ; 76,45 G$ ; révision avant le 2027-04-30."280SRC-E-056,article,Augmentation « modérée » du rôle d'évaluation à Gatineau (référence au 1er juillet 2025; 145 863 logements),Radio-Canada,2026-10-27,https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2296206/role-evaluation-gatineau-valeur-fonciere-2027,2026-10-31,verifie,ch. 9; 45,"Presse. Rôle 2024 : résidentiel +71,9 % ; 65,5 G$ (2024), 42,2 G$ (2021)."281SRC-E-057,page_web,Évaluation foncière — rôle 2027-2028-2029,Ville de Gatineau,2026-10,https://www.gatineau.ca/portail/default.aspx?p=guichet_municipal%2Fevaluation_fonciere,2026-10-31,verifie,ch. 9; 45,Officiel. Référence 2025-07-01 ; en vigueur 2027-01-01 → 2029-12-31 ; pas de statistiques publiées sur la page.282SRC-E-058,article,"La valeur des maisons explose dans la région de Québec (rôle 2025-2027 : unifamiliale 415 883 $, +30,1 %)",Le Soleil,2024-09-05,https://www.lesoleil.com/actualites/actualites-locales/la-capitale/2024/09/05/la-valeur-des-maisons-explose-dans-la-region-de-quebec-SDMWBKY4KNB6XAITNTI3WCMKPM/,2026-10-31,partiellement_verifie,ch. 9; 46,"Presse (extraits de recherche). Condo 301 539 $ (+21,6 %) ; La Haute-Saint-Charles +31,2 %."283SRC-E-059,article,Nouveau rôle d'évaluation : hausse de 23 % mais pas d'impact sur le compte de taxes à Québec,Noovo Info,2024-09-05,https://www.noovo.info/nouvelle/nouveau-role-devaluation-hausse-de-23-mais-pas-dimpact-sur-le-compte-de-taxes-a-quebec.html,2026-10-31,verifie,ch. 9; 46,"Presse. +23,5 % total ; résidentiel toutes catégories +27 % ; non rés. +14 % ; 120 G$ ; maison moyenne 411 621 $ ; référence 2023-07-01."284SRC-E-060,page_web,Rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027 (date de référence; méthodes),Ville de Québec,2026,https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/taxes_evaluation/evaluation_fonciere/role_evaluation.aspx,2026-10-31,partiellement_verifie,ch. 9; 46,Officiel ; référence 18 mois avant l'entrée en vigueur (2023-07-01) ; pas de statistiques de variation publiées sur la page.285SRC-E-061,communique,Projections démographiques 2026 : stabilisation de la population maintenue; disparités régionales,Institut de la statistique du Québec,2026-07-09,https://statistique.quebec.ca/fr/communique/projections-demographiques-2026-stabilisation-population-maintenu-disparites-regionales-subsistent,2026-10-31,verifie,ch. 3; 4; 48,"Officiel. −50 000 (−0,6 %) 2025-2029 ; RMR Montréal −3 %, Québec +16 %, Saguenay −6 % (2025-2051)."286SRC-E-062,tableau,Estimations de la population des municipalités de 25 000 habitants et plus (2025p),Institut de la statistique du Québec (d'après StatCan),2026-01-14,https://statistique.quebec.ca/fr/produit/tableau/estimations-de-la-population-des-municipalites-de-25-000-habitants-et-plus,2026-10-31,verifie,ch. 4; 45; 46; 47,Officiel. Québec 9 058 297 ; Montréal 1 915 366 ; Québec 592 658 ; Gatineau 306 105.287SRC-E-063,jeu_de_donnees,Rôle d'évaluation foncière du Québec (fichiers XML par municipalité; index; dictionnaires),MAMH via Données Québec,2026-08-24 (MAJ),https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/roles-d-evaluation-fonciere-du-quebec,2026-10-31,verifie,ch. 9; 13; 14,CC BY 4.0. Index 2026 + 2 PDF de structure téléchargés ; rôles complets non téléchargés (volume).288SRC-E-064,jeu_de_donnees,Richesse foncière uniformisée 2026,MAMH via Données Québec,2026-10-08,https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/richesse-fonciere-uniformisee,2026-10-31,verifie,ch. 9; 48,CC BY 4.0. data/raw/mamh_rfu_2026/.289SRC-E-065,jeu_de_donnees,Profil financier des municipalités locales 2024-2025 (données 2025),MAMH via Données Québec,2026-10-28,https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/profil-financier-des-municipalites-locales,2026-10-31,verifie,ch. 9; 48,CC BY 4.0. data/raw/mamh_profil_financier_2025/.290SRC-E-066,rapport,Rapport mensuel sur le marché immobilier au Québec — août 2026 (RMR Ottawa-Gatineau),JLR (Equifax),2026-09,https://solutions.jlr.ca/hubfs/Etudes_et_rapports/2026-08_Rapport_Mensuel.pdf?hsLang=fr,2026-10-31,verifie,ch. 13; 45,"Industrie (actes publiés au Registre foncier). Unifamiliale 522 741 $ (août 2026), 12 mois 495 000 $ ; 2-5 log. 545 750 $."291SRC-E-067,article,Banque du Canada — décision du 28 octobre 2026 (analyse),Desjardins Études économiques,2026-10-28,https://www.desjardins.com/fr/epargne-placements/etudes-economiques/canada-bdc-28-octobre-2026.html,2026-10-31,verifie,ch. 3,"Secondaire (institution financière) ; confirme +25 pb à 2,50 %, première hausse depuis juillet 2023."292SRC-O-001,loi,Loi sur l'intérêt (L.R.C. 1985 ch. I-15) art. 6,Canada (ministère de la Justice),texte consolidé consulté le 2026-10-31,https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-15/page-1.html,2026-10-31,verifie,29;30;31;annexe conventions,"art. 6 lu : taux « calculé annuellement ou semestriellement, mais non d'avance » ; fonde la composition semestrielle de traite.finance.Hypotheque"293SRC-APPB-001,page_web,Lignes directrices sur le radon,Santé Canada (Canada.ca),Page modifiée le 2025-10-15,https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-et-risque-pour-sante/radiation/radon/lignes-directrices-gouvernement-canada.html,2026-10-31,verifie,appB,"Ligne directrice 200 Bq/m3 (moyenne annuelle, aires normalement occupées) ; mesures correctives recommandées dans l'année ; pas de durée de test précisée sur la page"294SRC-APPB-002,communique,Santé Canada avise les Canadiens que l'isolant de vermiculite peut contenir de l'amiante et peut être nocif,Santé Canada (archives Canada.ca),2004-04-03,https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2004/04/sante-canada-avise-canadiens-isolant-vermiculite-peut-contenir-amiante-peut-etre-nocif.html,2026-10-31,partiellement_verifie,appB,"Extrait de recherche lu (titre, date, première phrase) ; page non ouverte intégralement"295SRC-APPB-003,guide,Emprisonnons la chaleur — Section 3 : Les matériaux (produits interdits et réglementés),Ressources naturelles Canada,Page modifiée le 2025-01-31,https://ressources-naturelles.canada.ca/efficacite-energetique/efficacite-energetique-maison/emprisonnons-chaleur-section-3,2026-10-31,verifie,appB,MIUF injectée sur place interdite au Canada depuis 1980 ; produits de consommation contenant de l'amiante interdits depuis 2018 ; vermiculite : renvoi à un avertissement de sécurité (partie 1.4 non lue)296SRC-APPB-004,page_web,La pyrite,Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC),Sans date de mise à jour affichée,https://www.acqc.ca/fr/info/pyrite,2026-10-31,verifie,appB,"Mécanisme, signes (dalle du garage d'abord, fissures en étoile, poudre blanche), délais 10-25+ ans, CTQ-M100/M200, remblai DB, programme SHQ 2001-2011 (fin 26 oct. 2011) ; source d'association, non gouvernementale"297SRC-APPB-005,norme,BNQ 2560-500/2022 — Indice pétrographique du potentiel de gonflement sulfatique (IPPG) : méthode d'essai (sommaire),Bureau de normalisation du Québec,2022,https://bnq.qc.ca/images/pdf/Sommaire_SOD/SOD_2560-500_FR_2022.pdf,2026-10-31,partiellement_verifie,appB,"Sommaire public seulement (norme protégée, non reproduite) ; BNQ 2560-510/2022 (remblais) également listée"298SRC-APPB-006,page_web,Dépôt d'ocre,Régie du bâtiment du Québec,Sans date de mise à jour (date d'impression 2026-10-30),https://www.rbq.gouv.qc.ca/vous-etes/citoyen/problemes-avec-votre-residence/depot-docre,2026-10-31,verifie,appB,"Signes, origine chimique/biologique, conséquences, solutions avant/après construction ; ne mentionne pas la norme BNQ"299SRC-APPB-007,page_web,Ocre ferreuse,ACQC,Sans date,https://acqc.ca/fr/ocre-ferreuse,2026-10-31,partiellement_verifie,appB,Extrait de recherche : norme BNQ 3661-500 publiée en février 2012 ; page non ouverte intégralement300SRC-APPB-008,programme,Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite (+ volet I ; normes du programme SHQ),Société d'habitation du Québec / Québec.ca,Page mise à jour le 2026-10-08 ; programme terminé le 2026-09-30,https://www.quebec.ca/habitation-territoire/construction-renovation/renovation-residentielle/programme-residences-endommagees-pyrrhotite,2026-10-31,verifie,appB,"Programme mis en œuvre en 2011 ; volet I : taux minimal de 0,23 % de pyrrhotite ; normes : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/shq/Documents/SHQ/acces/prise-de-decision/normes-programme-pyrrhotite.pdf"301SRC-APPB-009,page_web,Chauffage au mazout résidentiel,Gouvernement du Québec (Québec.ca),Dernière mise à jour : 8 juin 2026,https://www.quebec.ca/habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/chauffage-mazout,2026-10-31,verifie,appB,"Règlement sur les appareils de chauffage au mazout : interdictions (neuf ; remplacement par combustible fossile dans l'existant ≤ 600 m2 et ≤ 3 étages), entretien < 20 ans (chauffe-eau < 10 ans), déclaration des travaux et du retrait du réservoir ; texte réglementaire non relu"302SRC-APPB-010,communique,Québec adopte un règlement afin d'éliminer le recours au mazout pour le chauffage résidentiel,Cabinet du ministre de l'Environnement (Québec.ca),2021,https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/quebec-adopte-un-reglement-afin-deliminer-le-recours-au-mazout-pour-le-chauffage-residentiel-36186,2026-10-31,verifie,appB,Interdictions à compter du 31 déc. 2021 (neuf) et du 31 déc. 2023 (remplacement dans l'existant) ; réparation interdite des appareils de plus de 20 ans et chauffe-eau de plus de 10 ans303SRC-3-001,article,"The Geographic Determinants of Housing Supply (QJE 125(3), 1253-1296)",Saiz — Oxford University Press (QJE),2010 (DOI 10.1162/qjec.2010.125.3.1253),https://academic.oup.com/qje/article/125/3/1253/1903664,2026-10-31,partiellement_verifie,3,"Notice et résumé lus (accès au texte intégral fermé ; aucune copie ouverte trouvée : IZA dp3900/dp3842 ne sont pas cet article, Semantic Scholar openAccessPdf = CLOSED). Clé lib-D saiz2010 (DOI vérifié par le lot D). Seuls les énoncés qualitatifs sont cités au ch. 3 ; les élasticités par MSA ne sont pas reproduites (claims CLM-3-19)."304SRC-04-001,article,Jour du déménagement au Québec (J. Patterson),L'Encyclopédie canadienne (Historica Canada),2024-04-23,https://thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/jour-du-demenagement-au-quebec,2026-10-31,partiellement_verifie,4,Lu le 2026-10-31 : 1er mai sous le régime seigneurial ; loi de 1973 ; baux prolongés au 30 juin 1974 ; Jérôme Choquette. Source secondaire : le texte de la loi de 1973 n'a pas été consulté.305SRC-04-002,donnees,"Base de données toponymiques du Canada — service geonames (coordonnées des villes de Montréal, Québec, Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay)",Ressources naturelles Canada,2026-10-31,https://geogratis.gc.ca/services/geoname/fr/geonames.json,2026-10-31,verifie,4,"Requêtes concise=CITY, province=24 ; coordonnées reproduites dans analysis/python/figures/ch04_carte.py ; licence du gouvernement ouvert du Canada"306SRC-04-003,metadonnees,Métadonnées WDS du tableau 98-10-0240-01 (membres des dimensions Type de construction résidentielle et Mode d'occupation),Statistique Canada,2026-10-31,https://www150.statcan.gc.ca/t1/wds/rest/getCubeMetadata,2026-10-31,verifie,4,"POST productId 98100240 ; confirme la hiérarchie 1 Total ; 2 maison individuelle ; 3 app. ≥ 5 étages ; 4 autre logement attenant = {5 duplex, 6 app. < 5 étages, 7 autre attenante, 8 rangée, 9 jumelée} ; 10 mobile"307SRC-05-001,article,"The Effects of Property Taxes and Local Public Spending on Property Values: An Empirical Study of Tax Capitalization and the Tiebout Hypothesis (Oates), Journal of Political Economy 77(6) 957-971",University of Chicago Press,1969,https://doi.org/10.1086/259584,2026-10-31,verifie,5,Métadonnées confirmées par l'API Crossref le 2026-10-31 ; entrée oates1969 dans lib-ch05.bib (non citée par clé)308SRC-05-002,article,"A Pure Theory of Local Expenditures (Tiebout), Journal of Political Economy 64(5) 416-424",University of Chicago Press,1956,https://doi.org/10.1086/257839,2026-10-31,verifie,5,Crossref ; tiebout1956 dans lib-ch05.bib309SRC-05-003,article,"Capitalization and the Theory of Local Public Finance (Yinger), Journal of Political Economy 90(5) 917-943",University of Chicago Press,1982,https://doi.org/10.1086/261101,2026-10-31,verifie,5,Crossref ; yinger1982 dans lib-ch05.bib310SRC-05-004,chapitre,"The Structure of Urban Equilibria: A Unified Treatment of the Muth-Mills Model (Brueckner), Handbook of Regional and Urban Economics vol. 2, 821-845",Elsevier,1987,https://doi.org/10.1016/S1574-0080(87)80006-8,2026-10-31,verifie,5,Crossref ; ISBN 9780444879707 ; brueckner1987 dans lib-ch05.bib311SRC-05-005,article,"Intrametropolitan Employment Distribution in Montreal, 1981-1996 (Coffey et Shearmur), Urban Geography 22(2) 106-129",Taylor & Francis (Bellwether),2001,https://doi.org/10.2747/0272-3638.22.2.106,2026-10-31,verifie,5,Crossref ; coffeyShearmur2001 dans lib-ch05.bib312SRC-05-006,article,"A Tale of Four Cities: Intrametropolitan Employment Distribution in Toronto, Montreal, Vancouver, and Ottawa-Hull, 1981-1996 (Shearmur et Coffey), Environment and Planning A 34(4) 575-598",SAGE (Pion),2002,https://doi.org/10.1068/a33214,2026-10-31,verifie,5,Crossref ; shearmurCoffey2002 dans lib-ch05.bib313SRC-05-007,article,"One Hundred Fifty Years of Land Values in Chicago: A Nonparametric Approach (McMillen), Journal of Urban Economics 40(1) 100-124",Elsevier,1996,https://doi.org/10.1006/juec.1996.0025,2026-10-31,verifie,5,Crossref ; mcmillen1996 dans lib-ch05.bib ; non mentionné dans le texte (réserve pour le ch. 19)314SRC-06-001,donnees,"Tableau 13-10-0114-01 — Espérance de vie et autres éléments de la table complète de mortalité, estimations sur trois ans, Canada, toutes les provinces sauf l'Île-du-Prince-Édouard",Statistique Canada,Fréquence annuelle ; date de diffusion 2026-01-13,https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310011401,2026-10-31,verifie,6,"Page du tableau ouverte (titre, fréquence, date de diffusion lus) ; aucune valeur de la table n'a été téléchargée ni citée : le chapitre renvoie à cette source pour les évaluations réelles et emploie une table synthétique déclarée pour l'exemple."315SRC-06-002,loi,"Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991) — articles complémentaires lus pour le chapitre 6",Québec (LégisQuébec),À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/ccq-1991,2026-10-31,verifie,6,"Complément de SRC-A-001 : texte refondu téléchargé (curl, User-Agent navigateur) et articles lus intégralement : 1009, 1022, 1030, 1110-1118, 1121, 1124-1126, 1129-1130, 1137, 1151-1152, 1162-1163, 1171, 1173, 1175-1176, 1182, 1186, 1189, 1191, 1199-1200, 1203, 1209-1210, 1727-1729, 2945, 2947 (voir ch06-claims.csv)."316SRC-07-001,reglement,"Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation (RLRQ, c. A-23, r. 10 ; D. 1058-2002)",Québec (LégisQuébec),À jour au 1er juillet 2026,"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/A-23,%20r.%2010",2026-10-31,verifie,7;12,"Texte intégral extrait (18 articles) ; art. 2, 9, 10, 13, 14 cités dans ch07 ; clé lib-ch07.bib reglCertificatLocalisation"317SRC-07-002,loi,"Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (RLRQ, c. R-3.1)",Québec (LégisQuébec),À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/R-3.1,2026-10-31,partiellement_verifie,7,Art. 1 et 8.1 lus ; le reste de la loi (abrogé en grande partie) non dépouillé ; clé lib-ch07.bib loiReformeCadastre318SRC-08-001,page_web,"Projet de loi n° 16 — Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions (43e législature, 1re session)",Assemblée nationale du Québec,"Présenté le 21 mars 2023 ; sanctionné le 1er juin 2023 (LQ 2023, c. 12)",https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-16-43-1.html,2026-10-31,verifie,8,"Page lue par WebFetch : titre exact, auteure (ministre des Affaires municipales), cheminement parlementaire, sanction, chapitre 12 de 2023, entrée en vigueur le jour de la sanction « sauf exceptions ». Aucune note explicative sur la page ; PDF du projet de loi non ouvert."319SRC-09-001,reglement,"Règlement numéro 994-2025 décrétant l'imposition et le prélèvement des taxes foncières générales, spéciales et des compensations pour le budget de l'année 2026 — texte intégral (21 p.) et annexe I (1 092 unités de voisinage)",Ville de Gatineau,Adopté le 18 décembre 2025,https://docweb.gatineau.ca/Doc-Web/masson/documents/pdf/R%20994-2025.pdf,2026-10-31,verifie,9,"PDF téléchargé et lu intégralement (pdftotext) : taux de base 5,224 ; non résidentiel 29,372 ; industriel 26,120 ; TVD 20,896 ; agricole/forestier 5,090 ; résidentiel par unité de voisinage (annexe I : 1,613-7,544, médiane 5,232) ; six logements ou plus 6,964 ; infrastructures 0,579 inclus ; STO 1,417 ; dette 0,830 ; crédits aqueduc 0,386 / égout 0,523 ; ex-Hull 0,036 ; matières résiduelles 178,83 $/logement. Complète SRC-E-028 (même document) ; annexe I extraite dans data/raw/gatineau_r994_2025/. Clé biblatex existante : gatineaureglement994."320SRC-A-CCQ,loi,"Code civil du Québec, RLRQ c. CCQ-1991 — art. 1457, 2098-2100, 2102, 2925-2926 (responsabilité civile, contrat de service, prescription)",Québec (LégisQuébec),Texte courant au 2026-10-31,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/CCQ-1991,2026-10-31,verifie,ch10,"Lecture par le rédacteur du ch. 10 (page LégisQuébec complète téléchargée avec User-Agent navigateur) ; ces articles ne figurent pas dans normes-A.csv ni normes-C.csv : à intégrer à la matrice lors de l'harmonisation ; identifiant provisoire, à fusionner avec l'entrée `ccq` du registre A"321SRC-11-001,page_web,Lignes directrices sur le radon,Santé Canada,Page datée du 2025-10-15,https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-et-risque-pour-sante/radiation/radon/lignes-directrices-gouvernement-canada.html,2026-10-31,verifie,11,Lu par WebFetch le 2026-10-31 : « La directive canadienne pour le radon est de 200 becquerels par mètre cube (Bq/m³) » ; mesures correctives « d'ici 1 an » ; agir plus vite si concentration plus élevée. Pas de statistique de prévalence sur la page.322SRC-11-002,guide,Guide pour la mesure du radon dans les maisons,Santé Canada,Page datée du 2026-05-22,https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/securite-et-risque-pour-sante/guide-mesures-radon-maisons.html,2026-10-31,verifie,11,Mesure à long terme « d'au moins 91 jours » ; au moins 91 jours en saison de chauffage ; « zone normalement occupée du niveau le plus bas de la maison » ; correction dans un délai d'un an au-dessus de 200 Bq/m³.323SRC-11-003,page_web,Radon domiciliaire,Gouvernement du Québec (Québec.ca),Dernière mise à jour : 20 août 2026,https://www.quebec.ca/habitation-territoire/milieu-de-vie-sain/radon-domiciliaire,2026-10-31,verifie,11,"« La concentration moyenne de radon dans les sous-sols est d'environ 37 Bq/m³ » ; limite 200 Bq/m³, mesures correctives « d'ici un an » ; dosimètre passif au moins trois mois, de préférence octobre à avril, environ 50 $ analyse incluse ; 2e cause de cancer du poumon après le tabagisme. Aucune proportion de maisons au-dessus du seuil."324SRC-11-004,page_web,Moisissure,Santé Canada,Page datée du 2023-02-13,https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/qualite-air/contaminants-air-interieur/reduisez-humidite-et-moisissures.html,2026-10-31,verifie,11,"Humidité relative « entre 30 % et 50 % » ; trois catégories : petite (≤ 3 plaques < 1 m² chacune), moyenne (> 3 plaques ou plaques > 1 m² mais < 3 m²), grande (> 3 m²) ; professionnel si zone importante ; « aucune quantité de moisissures n'est dépourvue de risques »."325SRC-11-005,page_web,Rénovations écoénergétiques (mesures de santé et de sécurité : MIUF,vermiculite,amiante) et Emprisonnons la chaleur §1.4,Ressources naturelles Canada,Page modifiée le 2025-01-16,https://ressources-naturelles.canada.ca/efficacite-energetique/efficacite-energetique-maison/renovations-ecoenergetiques,2026-10-31,verifie326SRC-11-006,page_web,L'amiante et votre santé,Santé Canada,Page datée du 2023-02-10,https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/qualite-air/contaminants-air-interieur/risques-pour-sante-associes-amiante.html,2026-10-31,verifie,11,"« Avant 1990, l'amiante était surtout utilisé pour isoler des bâtiments et des habitations contre le froid et le bruit » ; interdiction (règlement de 2018) ; liste des matériaux anciens (bardage, ciment et plâtre, carreaux, toiture, mastics, isolation des canalisations) ; pas de risque important si intact ; ne pas déranger."327SRC-11-007,page_web,Dépôt d'ocre,Régie du bâtiment du Québec,Consultée le 2026-10-31 (aucune date de mise à jour affichée),https://www.rbq.gouv.qc.ca/vous-etes/citoyen/problemes-avec-votre-residence/depot-docre,2026-10-31,verifie,11,"Réaction chimique (fer migrant vers le drain → boue d'hydroxyde de fer) et processus biologique (ferrobactérie → masse gélatineuse) ; obstruction des drains, infiltration à la jonction murs-dalle ; sols sablonneux avec silt plus à risque ; évaluation du site et deux cheminées de nettoyage recommandées."328SRC-11-008,page_web,Pyrite et pyrrhotite,Régie du bâtiment du Québec,Consultée le 2026-10-31 (aucune date de mise à jour affichée),https://www.rbq.gouv.qc.ca/vous-etes/citoyen/problemes-particuliers-en-batiment/pyrite-et-pyrrhotite/,2026-10-31,verifie,11,"Pyrite : « produit de l'acide sulfurique en s'oxydant au contact de l'humidité et de l'oxygène », peut provoquer « le soulèvement et la fissuration de la dalle de béton » ; pyrrhotite : sulfure de fer « jaune bronze qui noircit à l'air », « en cristallisant en lamelles, elle peut provoquer des fissures dans le béton » ; garantie 5 ans, arbitrage. Pas d'IPPG ni de région sur la page."329SRC-11-009,page_web,Sols argileux,Régie du bâtiment du Québec,Texte d'avril 2006 (Info-RBQ) mis à jour ; consulté le 2026-10-31,https://www.rbq.gouv.qc.ca/vous-etes/citoyen/problemes-particuliers-en-batiment/sols-argileux/,2026-10-31,verifie,11,"Variation de volume en période de sécheresse ; arbres influençant la teneur en eau ; régions : vallée du Saint-Laurent, vallée de l'Outaouais, Saguenay–Lac-Saint-Jean ; recommandations : distance des arbres, géomembrane 1,5 m, fondations plus profondes, reconnaissance géotechnique."330SRC-11-010,page_web,Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite – Volet I : aide financière pour la réalisation de travaux,Gouvernement du Québec (SHQ / Québec.ca),Dernière mise à jour : 8 octobre 2026,https://www.quebec.ca/habitation-territoire/construction-renovation/renovation-residentielle/programme-residences-endommagees-pyrrhotite/programme-pyrrhotite-aide-financiere-realisation-travaux,2026-10-31,verifie,11,"Programme « a pris fin le 30 septembre 2026 » ; aide « 75 % des coûts admissibles reconnus, jusqu'à concurrence de 75 000 $ » (bâtiment non couvert par le plan de garantie) ; « taux minimal de 0,23 % de pyrrhotite » ; travaux : remplacement des fondations ; 15 000 $ max si couvert par le plan de garantie. Mise en œuvre en 2011 (normes du programme, PDF SHQ)."331SRC-11-011,norme,Norme de pratique professionnelle pour l'inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels,Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) en collaboration avec l'OACIQ,Version V03 – avril 2011 (entrée en vigueur janvier 2010) ; fichier « maj 23 mars 2023 – art. 12.10 »,https://www.aibq.qc.ca/media/2220/aibq_normepreachat_maj-23-mars-2023-art1210.pdf,2026-10-31,verifie,11,"PDF 24 p. lu (p. 1-10) : art. 1 champ d'application (≤ 3 étages, ≤ 600 m²), art. 2 convention de service, art. 6-8 inspection « visuelle et attentive, qui n'est cependant pas techniquement exhaustive », art. 10 renvoi à un spécialiste, art. 11 limites (11.4 substances dangereuses), art. 12 exclusions (12.1 durée de vie résiduelle, 12.2 coûts, 12.3 valeur marchande, 12.10 conformité aux codes), art. 13-14 rapport, art. 16 déclarations du vendeur, art. 17-22 structure."332SRC-11-012,page_web,Inspection préachat (page AIBQ),AIBQ,© AIBQ 2026 ; consultée le 2026-10-31,https://www.aibq.qc.ca/inspection-preachat/,2026-10-31,verifie,11,"« C'est l'inspection des systèmes et composantes visibles et accessibles d'un bâtiment » ; 11 composantes (structure, extérieur, toiture, plomberie, électricité, chauffage, climatisation et pompe à chaleur, intérieur, isolation, ventilation, sécurité des personnes) ; rapport écrit ; lien vers le PDF de la norme."333SRC-11-013,norme,Home Inspection Standards of Practice,International Association of Certified Home Inspectors (InterNACHI),Last revised October 2022,https://www.nachi.org/sop.htm,2026-10-31,verifie,11,"« A home inspection is a non-invasive, visual examination of the accessible areas of a residential property » ; 2.1.5 ne détermine pas la valeur marchande ; 2.1.8 ne détermine pas l'espérance de vie ; systèmes 3.1-3.10 ; quatre logements ou moins (2.1.10)."334SRC-11-014,page_web,Équipements pétroliers – Équipements pétroliers visés ; Lois et règlements,Régie du bâtiment du Québec,Consultées le 2026-10-30/31 (aucune date de mise à jour affichée),https://www.rbq.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/equipements-petroliers/,2026-10-31,verifie,11,"Chapitre VIII « Installation d'équipements pétroliers » du Code de construction (B-1.1, r. 2) ; « Les équipements de moins de 10 000 litres d'une maison unifamiliale ne sont pas considérés comme des équipements pétroliers à risque élevé » ; appareils de chauffage non assujettis aux chapitres d'installation ; art. 8.05.01 adopte par renvoi la norme CSA B139 (nouvelle du 30 mai 2024)."335SRC-12-001,loi,"Loi sur les arpenteurs-géomètres (RLRQ, c. A-23)",Québec (LégisQuébec),À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-23,2026-10-31,verifie,12,"Art. 34 lu (officier public ; exercice de la profession : arpentages, mesurages, bornages, levés, plans, certificats de localisation, calculs de superficies ; méthodes directe, photogrammétrique, électronique). Page obtenue avec un en-tête User-Agent de navigateur (403 sinon)."336SRC-12-002,reglement,"Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation (RLRQ, c. A-23, r. 10)",Québec (LégisQuébec),À jour au 1er juillet 2026 (D. 1058-2002),"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/A-23,%20r.%2010",2026-10-31,verifie,12,"Art. 1-9 lus : définition (art. 2), SI (art. 3), opérations (4-6), visite (7), réglementation municipale (8), contenu du rapport (9, par. 1 à 16)."337SRC-12-003,reglement,"Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l'implantation (RLRQ, c. A-23, r. 11)",Québec (LégisQuébec),À jour au 1er juillet 2026 (D. 1057-2002),"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/A-23,%20r.%2011",2026-10-31,verifie,12,"Art. 1 (définitions implantation/piquetage), 4, 9-10 lus ; cité en toutes lettres pour distinguer piquetage et certificat."338SRC-12-004,page_web,Certificat de localisation,Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec,© OAGQ 2026 ; Guide des tarifs suggérés 2026 ; exemple de certificat 2025,https://oagq.qc.ca/services/certificat-de-localisation,2026-10-31,verifie,12,Rapport + plan ; éléments vérifiés ; « un créancier ou un notaire peut exiger un certificat à jour lors de la vente » ; vendeur paie habituellement ; ne sert pas à établir les limites. Pas de durée de validité chiffrée.339SRC-12-005,norme,"ANSI Z765-2021, Square Footage — Method for Calculating (American National Standard for Single-Family Residential Buildings)",Home Innovation Research Labs (ANSI),Approuvée le 29 mars 2021,https://www.mlsnow.com/pdf/ANSIsqft.pdf,2026-10-31,partiellement_verifie,12,"Copie PDF diffusée par un service d'inscriptions (texte intégral lu : sections 1-4 et annexe) ; page de l'éditeur homeinnovation.com/…/ansi_z765_standard en HTTP 410 ; original non acquis. Norme volontaire, protégée par le droit d'auteur : paraphrasée, non reproduite."340SRC-12-006,page_web,Arpent (unités du Québec : 180 pieds français ; 3 418,89 m²),Wikipédia (extrait de recherche),Consulté le 2026-10-31,https://fr.wikipedia.org/wiki/Arpent,2026-10-31,partiellement_verifie,12341SRC-13-001,fichier,"Répertoire des renseignements prescrits du rôle d'évaluation foncière en format ouvert, version 2.5 (PDF lu par script)",MAMH (Données Québec),2022-03-24 (document) / téléchargé 2026-10-31,https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/061c8cb7-ca4e-45be-a990-61fce7e7d2dc/resource/427a72a7-f34c-495b-aa23-9de71a84a066/download/repertoire-des-renseignements-prescrits-du-role-devaluation-fonciere-version-2.5.pdf,2026-10-31,verifie,13,"Déjà dans data/raw (SOURCES.md) ; lecture intégrale par pdftotext et pypdf ; 62 codes, 5 sections ; clé dqrepertoire"342SRC-13-002,fichier,Richesse foncière uniformisée 2026 — RFU-2026.csv et dictionnaire des postes,MAMH,2026-10-08,https://mamh.gouv.qc.ca/fichiersdonneesouvertes/RFU-2026.csv,2026-10-31,verifie,13,SRC-E-064 ; 1 132 municipalités locales ; identité somme des postes = CIALX02147 vérifiée ; facteurs CSALX02163 = facteurs comparatifs publiés343SRC-13-003,fichier,"SCHL, Enquête sur les logements locatifs, octobre 2025 — classeur provincial (centres de 10 000 habitants et plus, 20 onglets)",SCHL,2025-12-11,https://assets.cmhc-schl.gc.ca/sites/cmhc/professional/housing-markets-data-and-research/housing-data-tables/rental-market/rental-market-report-data-tables/2025/rmr-quebec-2025-fr.xlsx,2026-10-31,verifie,13,"SRC-E-007 ; tableaux 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.5 lus par openpyxl ; conditions SCHL non ouvertes"344SRC-13-004,fichier,"Statistique Canada, tableau 18-10-0289-01 (IPCB) — CSV brut et métadonnées",Statistique Canada,2026-10-29,https://www150.statcan.gc.ca/n1/tbl/csv/18100289-fra.zip,2026-10-31,verifie,13,SRC-E-017 ; structure décrite au tableau 13.6 ; série Québec résidentiel depuis 2023T1 (constat nouveau)345SRC-13-005,fichier,"Statistique Canada, tableaux 18-10-0205-01 (IPLN) et 18-10-0004-01 (IPC) — CSV bruts",Statistique Canada,2026-10-22 / 2026-10-19,https://www150.statcan.gc.ca/n1/tbl/csv/18100205-fra.zip,2026-10-31,verifie,13,SRC-E-016 / SRC-E-015 ; vecteurs v111955484 et v41691783 ; moyennes trimestrielles346SRC-14-001,jeu_de_donnees,Adresses Québec (fiche Données Québec),Ministère des Ressources naturelles et des Forêts,metadata_modified 2026-09-29,https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/adresses-quebec,2026-10-31,verifie,14,"Lue par l'API CKAN (package_show) : géobase routière, odonymes officiels, adresses par tranches et par points, codes postaux (MO), service Web d'adresses AQgéobâti, service REST de géocodage, guides PDF ; CC BY 4.0 ; transition vers RQA et RQTT jusqu'à fin 2026 ; clé lib-ch14.bib mrnfAdressesQuebec2026"347SRC-14-002,jeu_de_donnees,Référentiel québécois des adresses (fiche Données Québec),Ministère des Ressources naturelles et des Forêts,metadata_modified 2026-10-15,https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/referentiel-quebecois-des-adresses,2026-10-31,verifie,14,"Lue par l'API CKAN : adresses municipales avec numéro, suffixe, unité, odonyme, municipalité, code postal MO, usage principal, dates, lat/long ; mise à jour mensuelle ; CSV/GPKG + guide ; partenaires Élections Québec, MAMH, MTMD ; service Web annoncé automne 2026 ; clé mrnfRQA2026"348SRC-14-003,article,"Hampel (1974), The Influence Curve and its Role in Robust Estimation, JASA 69(346) 383-393",Taylor & Francis / ASA,1974,https://doi.org/10.1080/01621459.1974.10482962,2026-10-31,verifie,14,"Crossref : titre, auteur, revue, volume, pages confirmés ; clé hampel1974 (lib-ch14.bib, non citée)"349SRC-14-004,article,"Rousseeuw & Croux (1993), Alternatives to the Median Absolute Deviation, JASA 88(424) 1273-1283",Taylor & Francis / ASA,1993,https://doi.org/10.1080/01621459.1993.10476408,2026-10-31,verifie,14,Crossref confirmé ; clé rousseeuwCroux1993350SRC-14-005,article,"Leys, Ley, Klein, Bernard & Licata (2013), Detecting outliers: Do not use standard deviation around the mean, use absolute deviation around the median, J. 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Pages Revenu Québec (TVQ) HTTP 403."375SRC-22-001,page_web,Salaire et taux — conventions collectives 2025-2029 (outil des taux de salaire),Commission de la construction du Québec,Page consultée le 2026-10-31,https://www.ccq.org/fr-CA/avantages-sociaux/salaire-taux,2026-10-31,verifie,22,"Lu par agent web-fetch : « L'employeur a l'obligation de payer les salariés selon les conventions collectives en vigueur » ; quatre secteurs (A génie civil et voirie, B industriel, C institutionnel et commercial, D résidentiel) ; outil des taux par date et secteur ; majoration annuelle au 26 avril 2026 (résidentiel léger 5,5 %, autres secteurs 5 % — association des pourcentages peu lisible dans l'extrait) ; priorité des textes des conventions sur l'outil. Taux horaires par métier non relevés. Clé bib existante : ccqSalaires (urldate à mettre à jour)."376SRC-22-002,page_web,CIQS — Canadian Institute of Quantity Surveyors (page d'accueil),Canadian Institute of Quantity Surveyors,Page consultée le 2026-10-31,https://ciqs.org/,2026-10-31,verifie,22,"Nom de l'organisme et titres décernés (Professional Quantity Surveyor, PQS ; Construction Estimator Certified, CEC) lus sur la page ; le nom français et les méthodes de mesurage publiées n'y figurent pas. Entrée bib proposée : ciqs (lib-ch22.bib), non citée."377SRC-23-001,page_web,Calculatrice de la TPS/TVH et table des taux de TPS/TVH et de TVP par province,Agence du revenu du Canada,Page modifiée le 2025-04-01,https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises/facturer-percevoir-quel-taux/calculatrice.html,2026-10-31,verifie,23,"Québec : TPS 5 %, TVP 9,975 %"378SRC-23-002,page_web,Remboursement de la TPS/TVQ pour habitation neuve ou rénovée,Revenu Québec,n.d.,https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/taxes/remboursement-de-taxes/remboursement-tpstvq-pour-habitation-neuve-ou-renovee/,2026-10-31,partiellement_verifie,23,HTTP 403 en accès direct ; extrait reproduit par moteur de recherche : 36 %/6 300 $/350 000 $/450 000 $ (TPS) ; 50 %/9 975 $/200 000 $/300 000 $ (TVQ)379SRC-23-003,document,Négociation 2025-2029 des secteurs institutionnel-commercial et industriel — faits saillants de la convention collective (version du 25 avril 2025),Association de la construction du Québec,2025-04-25,https://www.acq.org/wp-content/uploads/2025/04/acq-nego-faits-saillants-convention-2025-2029-ver25avril2025.pdf,2026-10-31,verifie,23,"PDF 16 p. lu par pdftotext : 8 % (27 avr. 2025), 5 % (26 avr. 2026), 5 % (25 avr. 2027), 4 % (30 avr. 2028) ; protection inflation 29 avr. 2029 (IPC + 0,5 ; 2,5-4 %) ; document patronal"380SRC-23-004,page_web,Secteur résidentiel : nouveaux taux en vigueur dès le 27 juillet 2025,Commission de la construction du Québec,Publié le 2025-07-18,https://www.ccq.org/fr-CA/Nouvelles/2025/Nouveaux-taux-residentiel,2026-10-31,verifie,23,8 % au 27 juillet 2025 ; suivantes « déterminée en arbitrage »381SRC-E-042b,page_web,Salaire et taux — conventions collectives 2025-2029 (majoration au 26 avril 2026),Commission de la construction du Québec,Consultée 2026-10-31,https://www.ccq.org/fr-CA/avantages-sociaux/salaire-taux,2026-10-31,verifie,23,"Résidentiel léger (R, R2) 5,5 % ; R1, GCV, IC, industriel 5 % au 26 avril 2026 ; clé ccqSalaires (urldate à mettre à jour)"382SRC-23-005,page_web,Accréditation — Entrepreneur,Garantie de construction résidentielle,Consultée 2026-10-31,https://www.garantiegcr.com/fr/entrepreneur/accreditation/,2026-10-31,verifie,23,"Frais d'adhésion 556,48 $ taxes incluses ; cautionnement selon cote qualité ; enregistrement des bâtiments sans montant"383SRC-23-006,page_web,"Contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d'espaces naturels — Guide de la prise de décision en urbanisme",Gouvernement du Québec (MAMH),Dernière mise à jour 2026-10-07,https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/financement-maitrise-fonciere/contribution-parcs-terrains-jeux-espaces-naturels,2026-10-31,verifie,23,10 % ; valeur au rôle ou par évaluateur agréé mandaté par la municipalité ; à la réception de la demande de permis ; TAQ ; art. 117.1 à 117.16.1384SRC-23-007,loi,"Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, art. 117.6 (texte)",LégisQuébec / CanLII,—,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-19.1,2026-10-31,inaccessible,23,HTTP 403 sur LégisQuébec et CanLII le 2026-10-31 ; art. 117.1-117.4 lus par le lot B (SRC-B-038)385SRC-25-001,donnees_synthetiques,ch25_terrains_ventes.csv — 200 ventes synthétiques de terrains vacants (Gatineau fictif),Auteur (analysis/python/cases/ch25_terrain.py),"Généré le 2026-10-31, graine 20261031",data/synthetic/ch25_terrains_ventes.csv,2026-10-31,verifie,25,Lois déclarées dans data/synthetic/README.md (section « Chapitre 25 ») ; prix de référence 225 000 $ = hypothèse pédagogique ; aucune vente réelle utilisée386SRC-26-001,web,Jour du déménagement au Québec (L'Encyclopédie canadienne),Historica Canada,2024-04-23,https://thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/jour-du-demenagement-au-quebec,2026-10-31,partiellement_verifie,ch26,Clé patterson2024demenagement déjà dans library.bib ; source secondaire pour l'historique du 1er juillet387# Aucune nouvelle source : le chapitre 33 ne cite que des clés déjà présentes dans references/library.bib (voir ch33.md) ; aucune vérification web supplémentaire n'a été nécessaire.,,,,,,,,,388SRC-34-01,page_web,Pourcentages applicables aux critères de fixation de loyer (revérification des tableaux 2025 et 2026),Tribunal administratif du logement,Page rechargée le 2026-10-31 (curl avec User-Agent navigateur),https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/reconduction-du-bail-et-fixation-de-loyer/pourcentages-applicables-aux-criteres-de-fixation-de-loyer,2026-10-31,verifie,34,"Doublon de contrôle de SRC-A-005 : les deux tableaux (avis à compter du / avant le 1er janvier 2026) relus intégralement ; base 4,5 %/3,1 %, services à la personne 6 %/6,7 %, immobilisations 5 %/5 % ; ancienne méthode identique à notes-A ; toujours aucun pourcentage 2027."389SRC-34-02,reglement,"Règlement sur les critères de fixation de loyer, RLRQ c. T-15.01, r. 2 — section II (art. 3 à 7), art. 13, 15.1 et annexe I (revérification du texte)",Québec (LégisQuébec),À jour au 1er juillet 2026 ; page rechargée le 2026-10-31,"https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/T-15.01,%20r.%202",2026-10-31,verifie,34,Doublon de contrôle de SRC-A-003 : texte de l'art. 4 relu pour déterminer l'assiette des pourcentages nets (montant mensuel de la période de référence pour les taxes municipales ; de la période précédente pour le scolaire et les assurances) ; art. 3.1 formule et plancher ; art. 5 part attribuable.390SRC-34-03,donnees,"Indice des prix à la consommation, mensuel, non désaisonnalisé, Québec, ensemble (2002 = 100), vecteur v41691783 — tableau 18-10-0004-01",Statistique Canada,Diffusion du 19 octobre 2026 (données jusqu'en septembre 2026) ; fichier brut data/raw/statcan_18100004/18100004.csv (SRC-E-015),https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1810000401,2026-10-31,verifie,34,"Extraction de la série Québec vers data/processed/ipc_quebec_mensuel.csv par analysis/python/cases/ch34_tal.py ; moyennes annuelles 2021-2025 : 137,792 ; 146,983 ; 153,583 ; 157,158 ; 161,033. Licence ouverte Statistique Canada."391SRC-35-001,page_web,Our Methodology — Teranet–National Bank House Price Index,Teranet / Banque Nationale du Canada,Consultée le 2026-10-31,https://housepriceindex.ca/about/our-methodology/,2026-10-31,verifie,35,"Lue par curl en mode non vérifié (certificat TLS invalide) ; méthode des ventes répétées, exclusions a)-d), exemple simplifié ; document complet annoncé non accessible ; clé teranetMethodologie2026 (lib-ch35.bib)"392SRC-35-002,metadonnees,Indice des prix des logements neufs (IPLN) — fiche de l'enquête 2310 (Base de métadonnées intégrée),Statistique Canada,Date de parution 2026-10-22 ; consultée le 2026-10-31,https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=2310,2026-10-31,verifie,35,"Définition, ajustement de qualité, population cible, collecte, « n'est pas révisé et n'est pas désaisonnalisé » ; renvoie à 62F0014M2022003 (non consulté) ; clé statcaniplnimdb2310 (lib-ch35.bib)"393SRC-35-003,page_web,S&P CoreLogic Case-Shiller Home Price Indices — Methodology (PDF),S&P Dow Jones Indices,Tentative le 2026-10-31,https://www.spglobal.com/spdji/en/documents/methodologies/methodology-sp-corelogic-cs-home-price-indices.pdf,2026-10-31,inaccessible,35,HTTP 403 ; non cité dans le chapitre (voir CLM-35-10)394SRC-37-001,chapitre,"A Value for n-Person Games (Shapley, L. S.), dans Contributions to the Theory of Games II (Kuhn & Tucker, dir.), Annals of Mathematics Studies 28, p. 307-318",Princeton University Press,1953,https://doi.org/10.1515/9781400881970-018,2026-10-31,verifie,37,"Vérifié via api.crossref.org (titre, auteur, volume, pages, éditeur) ; clé shapley1953 (lib-ch37.bib)"395SRC-37-002,article,"Cross-validation strategies for data with temporal, spatial, hierarchical, or phylogenetic structure (Roberts, D. R. ; Bahn, V. ; Ciuti, S. ; Boyce, M. S. ; Elith, J. ; Guillera-Arroita, G. et al.)",Ecography 40(8) 913-929,2017,https://doi.org/10.1111/ecog.02881,2026-10-31,verifie,37,Vérifié via api.crossref.org ; clé robertsEtAl2017 (lib-ch37.bib) ; 14 auteurs au total396SRC-37-003,logiciel,scikit-learn 1.6.1 ; xgboost 3.2.0 ; shap 0.48.0 ; numpy 2.4.4 ; pandas 3.0.2,Environnement Python du dépôt,2026-10-31,,2026-10-31,verifie,37,"Versions imprimées par python3 -c 'import sklearn, xgboost, shap'"397SRC-38-001,base_de_donnees,Registre EPSG des systèmes de référence de coordonnées (via PROJ 9.5.1 / pyproj 3.7.2),IOGP (EPSG Geodetic Parameter Dataset) ; distribution PROJ,PROJ 9.5.1 (pyproj 3.7.2),https://epsg.org/,2026-10-31,partiellement_verifie,38,"Codes 4326, 4269, 4617, 32187-32189, 2949-2951, 26918-26919, 2958-2959, 32198, 6622, 3857 et leurs paramètres lus dans la base EPSG embarquée (CRS.from_epsg) ; la fiche en ligne epsg.org/crs_32189 renvoie HTTP 403 à l'accès automatisé."398SRC-38-002,donnees,Zones inondables réglementées (Ville de Québec) — fiche CKAN vque_77,Ville de Québec / Données Québec,metadata_modified 2023-06-26 ; ressources 2022-04-20,https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vque_77,2026-10-31,verifie,38,"CC-BY 4.0 ; CSV, GeoJSON, KML, SHP ; « zones inondables réglementées et cartographiées annexées au Schéma d'aménagement et de développement (SAD) révisé » ; antérieur au cadre du 1er mars 2026. Relu par l'API CKAN (package_show)."399SRC-38-003,donnees,Zonage (Ville de Gatineau) — fiche CKAN vgat-zonage,Ville de Gatineau / Données Québec,metadata_modified 2025-04-24,https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vgat-zonage,2026-10-31,verifie,38,"CC-BY 4.0 ; XML, XLSX, CSV, SHP, KML. Relu par l'API CKAN."400SRC-38-004,donnees,Zones inondables normé v1 (Ville de Gatineau) — fiche CKAN,Ville de Gatineau / Données Québec,metadata_modified 2025-04-24,https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vgat-zones-inondables-norme-v1,2026-10-31,verifie,38,CC-BY 4.0 ; GeoJSON ; cartographie d'ancienne génération. Relu par l'API CKAN.401SRC-38-005,donnees,Rôle d'évaluation foncière du Québec — fiche CKAN (ressources géoréférencées),MAMH / Données Québec,metadata_modified 2026-08-24,https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/roles-d-evaluation-fonciere-du-quebec,2026-10-31,verifie,38,"CC-BY 4.0 ; ressources : géoréférencé 2026 FGDB (2026-04-01) et GPKG (2026-06-09), géoréférencé 2025 GPKG/FGDB (2025-12-15), géoréférencé 2024 GeoJSON (2025-02-06), index trimestriel (2026-08-24). Relu par l'API CKAN ; complète SRC-B-013."402SRC-38-006,logiciel,geopandas 1.1.3 / shapely 2.1.2 / pyproj 3.7.2 (PROJ 9.5.1),Projets GeoPandas / Shapely / pyproj,versions installées le 2026-10-31,https://geopandas.org/,2026-10-31,verifie,38,Bibliothèques utilisées par ch38_sig.py et ch38_figures.py ; aucun fond de tuiles (contextily absent).403SRC-39-001,article,"Inference from Iterative Simulation Using Multiple Sequences (Gelman, A. & Rubin, D. B.)",Statistical Science 7(4) 457-472,1992,https://doi.org/10.1214/ss/1177011136,2026-10-31,verifie,39,Vérifié via api.crossref.org ; clé gelmanRubin1992 (lib-ch39.bib)404SRC-39-002,article,"Sampling-Based Approaches to Calculating Marginal Densities (Gelfand, A. E. & Smith, A. F. M.)",Journal of the American Statistical Association 85(410) 398-409,1990,https://doi.org/10.1080/01621459.1990.10476213,2026-10-31,verifie,39,Vérifié via api.crossref.org ; clé gelfandSmith1990405SRC-39-003,article,"Stochastic Relaxation, Gibbs Distributions, and the Bayesian Restoration of Images (Geman, S. & Geman, D.)",IEEE Transactions on Pattern Analysis and Machine Intelligence PAMI-6(6) 721-741,1984,https://doi.org/10.1109/TPAMI.1984.4767596,2026-10-31,verifie,39,Vérifié via api.crossref.org ; clé gemanGeman1984406SRC-39-004,article,"Prior Distributions for Variance Parameters in Hierarchical Models (Gelman, A.)",Bayesian Analysis 1(3) 515-534,2006,https://doi.org/10.1214/06-BA117A,2026-10-31,verifie,39,Vérifié via api.crossref.org ; clé gelman2006407SRC-39-005,article,"Efficient Parametrisations for Normal Linear Mixed Models (Gelfand, A. E., Sahu, S. K. & Carlin, B. P.)",Biometrika 82(3) 479-488,1995,https://doi.org/10.1093/biomet/82.3.479,2026-10-31,verifie,39,Vérifié via api.crossref.org ; clé gelfandSahuCarlin1995408SRC-39-006,article,"Practical Bayesian Model Evaluation Using Leave-One-Out Cross-Validation and WAIC (Vehtari, A., Gelman, A. & Gabry, J.)",Statistics and Computing 27(5) 1413-1432,2017 (en ligne 2016),https://doi.org/10.1007/s11222-016-9696-4,2026-10-31,verifie,39,Vérifié via api.crossref.org ; clé vehtariGelmanGabry2017409SRC-39-007,article,"Asymptotic Equivalence of Bayes Cross Validation and Widely Applicable Information Criterion in Singular Learning Theory (Watanabe, S.)",Journal of Machine Learning Research 11 3571-3594,2010,https://www.jmlr.org/papers/v11/watanabe10a.html,2026-10-31,verifie,39,Pas de DOI ; page de la revue ouverte ; clé watanabe2010410SRC-39-008,article,"Rank-Normalization, Folding, and Localization: An Improved R̂ for Assessing Convergence of MCMC (Vehtari, A., Gelman, A., Simpson, D., Carpenter, B. & Bürkner, P.-C.)",Bayesian Analysis 16(2) 667-718,2021,https://doi.org/10.1214/20-BA1221,2026-10-31,verifie,39,Vérifié via api.crossref.org ; clé vehtariEtAl2021411SRC-39-009,article,"Data Analysis Using Stein's Estimator and its Generalizations (Efron, B. & Morris, C.)",Journal of the American Statistical Association 70(350) 311-319,1975,https://doi.org/10.1080/01621459.1975.10479864,2026-10-31,verifie,39,Vérifié via api.crossref.org ; clé efronMorris1975412SRC-39-010,manuel,"Bayesian Econometrics (Koop, G.)",Wiley,2003,,2026-10-31,verifie,39,Clé koop2003 déjà dans library.bib (notes-D) ; non re-consulté413SRC-D-ch40-001,article,Comparison of Three Methods for Selecting Values of Input Variables in the Analysis of Output from a Computer Code (McKay Beckman Conover),Technometrics 21(2) 239-245 (Taylor & Francis),1979-05,https://doi.org/10.1080/00401706.1979.10489755 (métadonnées : https://api.crossref.org/works/10.1080/00401706.1979.10489755),2026-10-31,verifie,lib-ch40.bib (mckayBeckmanConover1979) — NON cité dans ch40.tex,référence fondatrice de l'hypercube latin ; page éditeur en 403 ; Crossref sans article initial « A » dans le titre414SRC-D-ch40-002,article,Global sensitivity indices for nonlinear mathematical models and their Monte Carlo estimates (Sobol'),Mathematics and Computers in Simulation 55(1-3) 271-280 (Elsevier),2001-02,https://doi.org/10.1016/S0378-4754(00)00270-6 (métadonnées : https://api.crossref.org/works/10.1016/S0378-4754(00)00270-6),2026-10-31,verifie,lib-ch40.bib (sobol2001) — NON cité,indices de Sobol et estimateurs Monte-Carlo415SRC-D-ch40-003,article,Coherent Measures of Risk (Artzner Delbaen Eber Heath),Mathematical Finance 9(3) 203-228 (Wiley),1999-07,https://doi.org/10.1111/1467-9965.00068 (métadonnées : https://api.crossref.org/works/10.1111/1467-9965.00068),2026-10-31,verifie,lib-ch40.bib (artznerDelbaenEberHeath1999) — NON cité,mesures de risque cohérentes (VaR non sous-additive)416SRC-D-ch40-004,article,Optimization of conditional value-at-risk (Rockafellar Uryasev),Journal of Risk 2(3) 21-41 (Risk.net),2000-04-01,https://doi.org/10.21314/JOR.2000.038,2026-10-31,verifie,lib-ch40.bib (rockafellarUryasev2000) — NON cité,CVaR ; page Risk.net lue (accès restreint ; métadonnées visibles)417SRC-41-001,article,"Cox, Ross & Rubinstein (1979), « Option Pricing: A Simplified Approach », Journal of Financial Economics 7(3), 229-263",Elsevier / Crossref,1979,https://api.crossref.org/works/10.1016/0304-405X(79)90015-1,2026-10-31,verifie,41,"Métadonnées Crossref lues par WebFetch (titre, auteurs, revue, volume, numéro, pages, année). Entrée ajoutée à references/lib-ch41.bib ; nommée en toutes lettres dans ch41.tex, non citée par clé."418SRC-41-002,donnees_synthetiques,"Exemple intégral du ch. 41 : programmes, prix de sortie (modèle hédonique cas 1), résidus, arbre binomial, Capozza–Helsley",Auteur (analysis/python/cases/ch41_phmu.py),2026-10-31 ; cas 1 graine 20261031,analysis/python/cases/ch41_phmu.py,2026-10-31,verifie,41,"Zonage fictif H-2f ; hypothèses déclarées (dictionnaires GRILLE, HYP, HYP_OCCUPANT, PROGRAMMES, OPTION) ; aucune donnée réelle hors IPCB (SRC-E-017) et taux BdC V80691335 ; vérifié par test_ch41.py (28 tests)."419SRC-42-001,loi,"Loi sur le Tribunal administratif du logement (RLRQ, c. T-15.01), section sur la conversion d'un immeuble locatif en copropriété divise, art. 51 à 54.14",Québec (LégisQuébec),À jour au 15 octobre 2026,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/T-15.01,2026-10-31,verifie,42,"Page HTML téléchargée (curl, User-Agent navigateur) et texte des art. 51-54.14 extrait et lu intégralement le 2026-10-31 (sous-section 3 « Conversion d'un immeuble locatif en copropriété divise ») ; complète SRC-A-002 ; clé library.bib loiTAL (aucune nouvelle clé)"420SRC-42-002,tableau,"SCHL, Enquête sur les logements locatifs, octobre 2025 — tableaux 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3 et 4.3.1 (appartements en copropriété offerts en location) des fichiers rmr-montreal / rmr-quebec / rmr-gatineau-2025-fr.xlsx",Société canadienne d'hypothèques et de logement,Données d'octobre 2025 ; rapport publié le 11 décembre 2025,https://assets.cmhc-schl.gc.ca/sites/cmhc/professional/housing-markets-data-and-research/housing-data-tables/rental-market/rental-market-report-data-tables/2025/rmr-montreal-2025-fr.xlsx,2026-10-31,verifie,42,"Fichiers déjà versés dans data/raw/schl_rml_2025/ (SRC-E-007) ; feuilles lues par openpyxl le 2026-10-31 : univers 233 535 / 36 816 / 10 620 ; part louée 21,9 / 15,5 / 27,4 % ; inoccupation copro 2,1 / 0,6 / 1,0 % vs ELL 2,9 / 2,4 / 3,8 % ; loyers 2 ch. 1 826 / 1 377 / 1 578 $ vs 1 346 / 1 277 / 1 460 $ ; clé library.bib schlrmltables2025 ; conditions d'utilisation SCHL : chiffres cités avec attribution, fichiers non redistribués"421SRC-43-001,article,Effects of Flood Hazards on Property Values: Evidence before and after Hurricane Floyd (résumé),Land Economics 80(4) — University of Wisconsin Press,2004,http://le.uwpress.org/lookup/doi/10.2307/3655805,2026-10-31,partiellement_verifie,43,"Résumé lu (agent web) : 8 000 ventes, Pitt County NC, 1992-2002 ; « significantly larger after Hurricane Floyd than before » ; aucun pourcentage dans le résumé ; texte intégral non consulté (abonnement). Clé bib existante binPolasky2004."422SRC-43-002,article,"Flood Hazards, Insurance Rates, and Amenities: Evidence from the Coastal Housing Market (résumé Crossref)",Journal of Risk and Insurance — Wiley,2008,https://api.crossref.org/works/10.1111/j.1539-6975.2007.00248.x,2026-10-31,verifie,43,Résumé via l'API Crossref (page Wiley 403) : « location within a flood zone lowers property value » ; « Price differentials for flood risk and the capitalized value of flood insurance premiums are roughly equivalent ». Clé bib existante binKruseLandry2008.423SRC-43-003,article,The Effect of Information about Climate Risk on Property Values (résumé),PNAS 118(17),2021,https://api.semanticscholar.org/graph/v1/paper/DOI:10.1073/pnas.2003374118?fields=title%2Cabstract%2Cyear,2026-10-31,verifie,43,"Résumé via Semantic Scholar (page PNAS 403) : surévaluation 43,8 G$ US (IC 95 % 32,6-55,6) ; « little evidence that housing markets fully price information about flood risk in aggregate ». Clé bib existante hinoBurke2021."424SRC-43-004,article,Rising Sea Levels and Sinking Property Values: Hurricane Sandy and New York's Housing Market (résumé),Journal of Urban Economics 106,2018,https://api.semanticscholar.org/graph/v1/paper/DOI:10.1016/j.jue.2018.06.005?fields=title%2Cabstract%2Cyear,2026-10-31,verifie,43,"Résumé via Semantic Scholar : pénalité « reaching 8% in year 2017 and showing no signs of recovery » (non endommagés) ; « large immediate drop in value following the storm (17–22%), followed by a partial recovery » (endommagés). Clé bib existante ortegaTaspinar2018."425SRC-43-005,article,"Tentatives d'accès aux résumés de Harrison et al. 2001, Bernstein et al. 2019, Simons & Saginor 2006",Taylor & Francis / Elsevier,2026-10-31,https://doi.org/10.1080/10835547.2001.12091045,2026-10-31,inaccessible,43,"HTTP 403 (tandfonline, ScienceDirect), Semantic Scholar 404, Crossref sans résumé ; les énoncés du chapitre pour ces trois références reprennent notes-D.md (partiellement vérifié)."426SRC-44-001,document officiel,"Tarifs d'électricité en vigueur le 1er avril 2026, section 2.5 Structure du tarif D",Hydro-Québec,2026-04-01,https://www.hydroquebec.com/data/documents-donnees/pdf/tarifs-electricite.pdf?v=20261001,2026-10-31,verifie,ch44,"PDF téléchargé et texte extrait : 46,154 ¢/jour ; 7,065 ¢/kWh ≤ 40 kWh/jour ; 11,142 ¢/kWh au-delà ; aucun seuil hivernal distinct (clé hydrotarifs2026)"427SRC-44-002,article,"On the Economics of Energy Labels in the Housing Market (texte publié, JEEM 62(2))",Brounen & Kok,2011,https://sustainable-finance.nl/upload/researches/BrounenKok_On-the-Economics-of-Energy-Labels-in-the-Housing-Market.pdf,2026-10-31,verifie,ch44,"Extraits : prime verte 3,7 % (3,6 % Heckman), A vs D 10,2 %, G ≈ −5 %, ≈ 32 000 logements ; concordant avec l'extrait ScienceDirect (pii S0095069611000337) et IDEAS"428SRC-44-003,article,The capitalization of green labels in the California housing market (points saillants),Kahn & Kok,2014,https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0166046213000574,2026-10-31,partiellement_verifie,ch44,"Points saillants : « green homes sell for a 5% price premium », plus élevée en climat chaud ; 4,5 % hors KB Home (extrait ResearchGate) ; résumé complet lu sur cris.maastrichtuniversity.nl ; texte intégral non accessible"429SRC-44-004,bulletin,ESRI Research Bulletin 2014/1/3 : The Value of Domestic Building Energy Efficiency – Evidence from Ireland,Hyland,Lyons & Lyons (ESRI),2014,https://www.esri.ie/system/files/publications/RB20140103.pdf,2026-10-31,verifie,ch44430SRC-44-005,document de travail,"Energy performance ratings and house prices in Wales (v13), rappel des résultats de Fuerst et al. 2015",Fuerst,McAllister,Nanda & Wyatt (CentAUR,Université de Reading),2015,https://centaur.reading.ac.uk/52307/3/EPCs%20and%20House%20Prices%20in%20Wales%20v13.pdf,2026-10-31431SRC-44-006,API bibliographique,"Semantic Scholar Graph API : résumés de Aydin, Brounen & Kok 2020 (JUE 117) et Fuerst & Warren-Myers 2018 (Energy Economics 74)",Semantic Scholar,2026-10-31,https://api.semanticscholar.org/graph/v1/paper/DOI:10.1016/j.jue.2020.103243?fields=title,year,abstract,2026-10-31,verifie432SRC-44-007,article,"Meta-Analysis of Price Premiums in Housing with Energy Performance Certificates (EPC), Sustainability 11(22) 6303",Cespedes-Lopez et al.,2019,https://www.mdpi.com/2071-1050/11/22/6303/htm,2026-10-31,verifie,ch44,"Texte intégral extrait (Tavily) : 66 documents, 173 registres ; 4,20 % ; 5,36 / 4,81 / 2,32 % ; Amérique −2,49 à 14,3 % ; méta-analyses antérieures 7,6 / 4,3 / 3,5-4,5 % ; résumé Crossref concordant"433SRC-44-008,document de travail,Doing Well by Doing Good? Green Office Buildings (version de travail en libre accès),Eichholtz,Kok & Quigley (UC Berkeley),2009,https://eml.berkeley.edu/~webfac/auerbach/quigley.pdf,2026-10-31,verifie,ch44434SRC-44-009,page web,"Rénoclimat ; Rénoclimat — Nouveautés ; Novoclimat ; Fin de Chauffez vert ; LogisVert ; RNCan Initiative canadienne pour des maisons plus vertes (références du lot B, non reconsultées)",Québec.ca / Hydro-Québec / RNCan,2026-10,https://www.quebec.ca/habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/aide-financiere-renovation-ecoenergetique/renoclimat,2026-10-31,verifie,ch44,"Vérifiées le 2026-10-31 dans le lot B (sources/notes-B.md §44.2, clés renoclimat, renoclimatnouveautes, novoclimat, chauffezvertfin, logisvert, rncansubvention, rncaninitiative) ; non reconsultées par le rédacteur du ch. 44"435SRC-45-001,page_web,SCHL Achat — assurance prêt hypothécaire propriétaires-occupants et petits immeubles locatifs,Société canadienne d'hypothèques et de logement,sans date (© 2026),https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionnels/financement-de-projets-et-financement-hypothecaire/assurance-pret-hypothecaire/aph-po-et-petits-immeubles-locatifs/achat,2026-10-31,verifie,sec. 45.9 (notes de bas de page) ; tab:45:financement,Barème des primes 0436SRC-45-002,page_web,Calculating GDS / TDS,Canada Mortgage and Housing Corporation,2018-03-31,https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/calculating-gds-tds,2026-10-31,verifie,sec. 45.9 ; eq:45:abd,Ratios 39/44 ; le paiement inclut la prime SCHL ; règle du taux de qualification437SRC-45-003,page_web,CMHC Mortgage Loan Insurance Cost,Canada Mortgage and Housing Corporation,2018-03-31,https://www.cmhc-schl.gc.ca/consumers/home-buying/mortgage-loan-insurance-for-consumers/cmhc-mortgage-loan-insurance-cost,2026-10-31,verifie,sec. 45.9 ; tab:45:financement,Même barème ; primes assujetties à la taxe de vente provinciale au Québec / Ontario / Saskatchewan ; la taxe ne peut pas être ajoutée au prêt ; aucune surprime 30 ans affichée438SRC-45-004,communique,Statement by the Deputy Prime Minister and Minister of Finance on the Canadian housing market,Ministère des Finances du Canada,2023-12-12,https://www.canada.ca/en/department-finance/news/2023/12/statement-by-the-deputy-prime-minister-and-minister-of-finance-on-the-canadian-housing-market.html,2026-10-31,verifie,sec. 45.9 ; eq:45:mqr,Taux admissible minimal des prêts assurés = max(taux du contrat + 2 % ; 5439SRC-45-005,loi,Taux de la taxe québécoise sur les primes d'assurance (9 %) — Loi sur la taxe de vente du Québec / Revenu Québec,Revenu Québec,2026,https://www.revenuquebec.ca/ (page inaccessible : 403),2026-10-31,non_verifie,sec. 45.9 ; tab:45:financement (ligne « taxe sur la prime »),Sources primaires inaccessibles le 2026-10-31 (Revenu Québec et LégisQuébec T-0.1 : 403) ; taux de 9 % retenu comme hypothèse déclarée d'après des sources secondaires concordantes ; signalé dans les limites du chapitre440SRC-46-001,page_web,Reprise de logement (délais de l'avis selon la durée du bail ; réponse du locataire ; demande au Tribunal),Tribunal administratif du logement,Page consultée le 2026-10-31,https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/droit-du-locateur-de-mettre-fin-au-bail/reprise-de-logement,2026-10-31,verifie,ch46 (§46.3 ; tab. calendrier),NOUVELLE SOURCE (clé talReprise2026 dans lib-ch46.bib ; non citée par \parencite tant que non fusionnée). Vérifié par extraction du 2026-10-31 : bail > 6 mois → avis au moins 6 mois avant la fin ; bail ≤ 6 mois → 1 mois ; durée indéterminée → 6 mois avant la date prévue ; locataire : 1 mois (silence = refus) ; locateur : demande au TAL dans le mois ; preuve de l'intention réelle. Lève le point non vérifié CLM-32-012 du ch. 32.441# Aucune nouvelle source : le chapitre 47 ne cite que des clés déjà présentes dans references/library.bib (voir ch47.md).,,,,,,,,,442SRC-48-001,article,"Portfolio Selection (The Journal of Finance, 7(1), 77-91)",Markowitz H.,1952,https://doi.org/10.2307/2975974,2026-10-31,verifie,48,"Notice Crossref lue le 2026-10-31 (titre, auteur, revue, volume 7, numéro 1, page de début 77, année 1952) ; pagination 77-91 selon la revue ; entrée markowitz1952 dans references/lib-ch48.bib ; cité en note de bas de page (§48.8), non par clé"443SRC-48-002,article,"Coherent Measures of Risk (Mathematical Finance, 9(3), 203-228)","Artzner P., Delbaen F., Eber J.-M., Heath D.",1999,https://doi.org/10.1111/1467-9965.00068,2026-10-31,verifie,48,"Notice Crossref lue le 2026-10-31 (titre, 4 auteurs, revue, volume 9, numéro 3, pages 203-228, année 1999) ; entrée artznerDelbaenEberHeath1999 dans references/lib-ch48.bib ; cité en note de bas de page (§48.7), non par clé"444