spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-01-01,1,Art. 1708 C.c.Q. : la vente transfère la propriété « moyennant un prix en argent »,SRC-A-001,"Registre A : art. 1708-1739 lus par le documentaliste (notes-A / registry.csv) ; LégisQuébec inaccessible (403) le 2026-10-31 pour relecture par le rédacteur",2026-10-31,verifie,texte paraphrasé (citation ≤ 5 mots)3CLM-01-02,1,Code des professions art. 37 j) : acte réservé = « formuler ... une opinion dûment motivée de la valeur d'un bien ou d'un droit immobilier »,SRC-C-009,notes-C.md §1.4 (texte à jour au 15 octobre 2026),2026-10-31,verifie,4CLM-01-03,1,Définition OEAQ de la valeur marchande (prix sincère le plus probable ; marché libre et ouvert ; quatre conditions),SRC-C-001,NPP OEAQ p. Intro-11 (notes-C.md §1.1),2026-10-31,verifie,conditions paraphrasées5CLM-01-04,1,LFM art. 43 : valeur réelle = valeur d'échange sur un marché libre et ouvert = prix le plus probable ; parties non obligées et raisonnablement informées ; « utilisation qui peut le plus probablement en être faite »,SRC-B-001,notes-B.md §9.2 (LégisQuébec F-2.1 à jour au 15 octobre 2026),2026-10-31,verifie,6CLM-01-05,1,LFM art. 44 : immeuble non susceptible de vente de gré à gré — prix qu'une personne « serait justifiée de payer et d'exiger si elle était à la fois l'acheteur et le vendeur »,SRC-B-001,notes-B.md §9.2,2026-10-31,verifie,7CLM-01-06,1,LFM art. 46 al. 1 : date de référence = 1er juillet du deuxième exercice précédant le premier exercice du rôle (rôle 2026-2028 → 1er juillet 2024),SRC-B-001,notes-B.md §9.2,2026-10-31,verifie,8CLM-01-07,1,IVS 2025 (IVS 102 A10.01) définition de Market Value ; (A90.01) Highest and Best Use ; édition en vigueur au 2026-10-31,SRC-C (ivs2025),notes-C.md §1.2 (PDF officiel IVSC),2026-10-31,verifie,citations en anglais ≤ 40 mots9CLM-01-08,1,CUSPAP 2026 s. 3 : Market Value = « the most probable price, as of a specified date, in cash, or in terms equivalent to cash »,SRC-C-018,notes-C.md §1.3,2026-10-31,verifie,10CLM-01-09,1,Northcraft & Neale (1987) : étudiants et professionnels visitant une même propriété ; prix demandé manipulé ; estimations suivent le prix demandé ; professionnels nient l'influence,lib-D northcraftNeale1987,"Entrée bibliographique vérifiée (DOI) ; résumé non relu (ScienceDirect 403 le 2026-10-31) ; description du protocole d'après la littérature secondaire (diazHansz2002)",2026-10-31,partiellement_verifie,ne pas citer de pourcentages ; ampleur non chiffrée dans le texte11CLM-01-10,1,Diaz (1990) : les évaluateurs experts suivent un processus abrégé plutôt que le processus normatif,lib-D diaz1990,Entrée vérifiée ; résumé non relu,2026-10-31,partiellement_verifie,12CLM-01-11,1,Diaz (1997) : ancrage sur l'estimation antérieure d'un expert en marché non familier ; effet atténué sur le marché familier,lib-D diaz1997,Entrée vérifiée ; résumé non relu (T&F 403 le 2026-10-31),2026-10-31,partiellement_verifie,13CLM-01-12,1,Écart-type résiduel des modèles hédoniques réels « couramment entre 0,10 et 0,20 » selon segment et territoire,—,Ordre de grandeur d'usage ; aucune source unique citée,2026-10-31,non_verifie,formulé comme ordre de grandeur ; à sourcer à l'harmonisation (p. ex. boginShui2020 au ch. 20)14CLM-01-13,1,Modèle de recherche du vendeur (prix de réserve comme point fixe ; délai = 1/[p(1−F)]) — dérivation propre ; aucune référence citée,—,Dérivation mathématique vérifiée par test (point fixe ; délai théorique vs simulation),2026-10-31,verifie,références classiques (Wheaton 1990 ; Krainer 2001) absentes de library.bib : non citées15CLM-01-14,1,Le logement québécois : prix publié au registre foncier et assiette des droits de mutation,SRC-A (registreFoncier) ; loi sur les droits de mutation,renvoi au ch. 13 ; non détaillé ici,2026-10-31,verifie,affirmation générale renvoyée au ch. 1316