spb/traite-evaluation-qc

1# Chapitre 7 — Cadastre, titres, servitudes et copropriété : bilan de rédaction (2026-10-31)23## Compteurs4- Prose : ≈ 10 900 mots hors tableaux, figures, équations et renvois (≈ 15 700 mots au sens de la regex de `tools/check_manuscript.py`, qui compte aussi le contenu des tableaux et du TikZ) ; 43 pages compilées (chapitre 35 p. + solutions + bibliographie du chapitre).5- Figures : 5 — schéma TikZ de trois lots avec servitude de passage (dans le `.tex`) ; `ch07-fig-paires-servitude.pdf` ; `ch07-fig-repartition-charges.pdf` ; `ch07-fig-fonds-prevoyance.pdf` ; `ch07-fig-sensibilite-cotisation.pdf` (toutes synthétiques, graine 20261031).6- Tableaux : 9 (tarifs du Registre foncier — données vérifiées ; contenu du certificat de localisation ; familles de servitudes ; 12 paires ; valeur relative et quotes-parts ; répartition des charges ; chronologie Loi 141/16/31 et D. 991-2025 ; plan de réparations majeures ; sensibilité de la cotisation).7- Équations numérotées : 15 (effet d'une servitude, moyenne et erreur-type des paires, effets relatifs, variance de l'estimateur apparié, modèle de la bande, quote-part, charges avec usage restreint, valeur d'une fraction, récurrence du fonds, indexation, facteur de fonds d'amortissement, cotisation de seuil, déficit de capitalisation, part indivise) ; 3 définitions ; 1 proposition démontrée.8- Exercices : 7 (niveaux 1, 1, 2, 2, 2, 3, 3) ; solutions détaillées dans `solutions/ch07.tex`, chiffres testés (`TestExercices`).9- Encadrés : objectifs, 2 × synthetique, 3 exemples intégraux (servitude, charges, fonds), 3 × quebec, 2 × pratique, 2 × erreurs, limites, synthese.10- Citations : 29 clés, toutes dans `references/library.bib` (aucune nouvelle clé citée) ; 2 entrées nouvelles vérifiées dans `references/lib-ch07.bib` (A-23, r. 10 ; R-3.1), mentionnées en toutes lettres dans le texte.1112## Contrôles13- `tools/compile_chapter.sh 7` → `OK ch07 : 43 pages, 0 references/citations non definies, 0 overfull hbox`.14- `python3 -m pytest -q analysis/python/tests/test_ch07.py` → 19 passed.15- `python3 tools/check_manuscript.py --no-log` : seules remarques pour ch07 = figures non inscrites dans `verification/figures.csv` global (attendu : registres par chapitre `verification/chapters/ch07-*.csv`, règle de collision).16- PDF relu page par page (43 pages) : figures et tableaux dans les marges, TikZ sans chevauchement, tableau de chronologie (7.7) tenant sur une page après passage en colonnes `L{27mm} Y L{30mm}`.17- Scripts : `analysis/python/cases/ch07_servitudes_copro.py` (génère les données synthétiques et imprime tous les chiffres cités ; utilise `traite.comparables.ventes_appariees`, `ajustement_depuis_coefficient_log` et `traite.finance.facteur_fonds_amortissement`, aucune réécriture) ; `analysis/python/figures/ch07_{paires,charges,fonds,sensibilite}.py`. Aucune modification de `traite/*.py`, de `styles/` ni de `main.tex`.18- Convention `\cref` sans article : articles et prépositions écrits à la main partout.1920## Vérifications web effectuées (points précis seulement)21- Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation, RLRQ c. A-23, r. 10 : texte intégral lu sur LégisQuébec (à jour au 1er juillet 2026) ; art. 2, 9 (23 éléments), 10, 13, 14 cités ; aucune durée de validité → `SRC-07-001`.22- Loi favorisant la réforme du cadastre québécois, RLRQ c. R-3.1, art. 1 (à jour au 15 octobre 2026) → `SRC-07-002`.2324## Points non vérifiés ou partiellement vérifiés (voir ch07-claims.csv)251. Exigence d'un certificat de localisation de moins de dix ans (prêteurs/notaires) : pratique, non normée (CLM-07-11, non_verifie).262. Hypothèses pédagogiques des exemples : effet vrai de 4,5 % d'une servitude de passage, coefficients de valeur relative, budget, plan de réparations, π = 2,5 %, r = 2 % (CLM-07-28, déclarées dans deux encadrés `synthetique`).273. Capitalisation dollar pour dollar du déficit du fonds de prévoyance et décote d'indivision : hypothèses de modèle, aucune étude québécoise vérifiée (CLM-07-29).284. Date d'effet précise des art. 639-641, 643 et 645 de la Loi 141 (CLM-07-24, partiellement_verifie ; signalé dans le tableau 7.7 et dans `limites`).295. *Gestion Almaca* 2014 QCCA 105 : vu via sommaire SOQUIJ, texte intégral non ouvert (CLM-07-17).306. Mention du système Torrens des autres provinces : connaissance générale non sourcée (CLM-07-30).317. Disparition du minimum de 5 % à l'art. 1072 C.c.Q. : déduite du texte refondu (note 11 de notes-A.md).3233## Suggestions pour l'harmonisation34- Fusionner `lib-ch07.bib` (clés `reglCertificatLocalisation`, `loiReformeCadastre`) dans `library.bib`, puis remplacer les deux notes de bas de page des sections 7.1.2 et 7.3.1 par `\parencite[art.~1]{loiReformeCadastre}` et `\parencite[art.~2, 9, 13]{reglCertificatLocalisation}`.35- Le ch. 42 (copropriétés) doit réutiliser l'immeuble fictif de huit fractions (fonctions `quotes_parts`, `repartition_charges`, `cotisation_seuil`, `incidence_valeur` du script) et l'équation (7.9) pour l'ajustement de sous-capitalisation ; le ch. 12 reprend la distinction contenance cadastrale / superficie habitable (art. 14 du règlement A-23, r. 10) ; le ch. 28 peut réutiliser `trajectoire`/`cotisation_seuil` pour les réserves.36- Si le ch. 6 cite aussi le certificat de localisation, lui renvoyer la définition réglementaire (art. 2) plutôt que la dupliquer.37- `registreFoncierTarifs2026` : revérifier avant publication l'existence d'une grille indexée au 1er avril 2026 (aucune trouvée au 31 octobre 2026).38- Candidats à `traite/` si d'autres chapitres en ont besoin : `trajectoire` et `cotisation_seuil` (fonds de prévoyance, méthode du seuil) pourraient rejoindre `finance.py` avec leurs tests.39