spb/traite-evaluation-qc

1id,type,titre,organisme,version_ou_date,url,date_consultation,statut,utilise_dans,notes2SRC-A-CCQ,loi,"Code civil du Québec, RLRQ c. CCQ-1991 — art. 1457, 2098-2100, 2102, 2925-2926 (responsabilité civile, contrat de service, prescription)",Québec (LégisQuébec),Texte courant au 2026-10-31,https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/CCQ-1991,2026-10-31,verifie,ch10,"Lecture par le rédacteur du ch. 10 (page LégisQuébec complète téléchargée avec User-Agent navigateur) ; ces articles ne figurent pas dans normes-A.csv ni normes-C.csv : à intégrer à la matrice lors de l'harmonisation ; identifiant provisoire, à fusionner avec l'entrée `ccq` du registre A"3