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1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-14-001,14,"Règlement sur la proportion médiane : seules les ventes ≥ 5 000 $ sont considérées ; ratios écartés au-delà de deux écarts-types",SRC-B-004,notes-B.md §9 et ch16.tex (clé reglpropmed) ; LégisQuébec F-2.1 r. 10 à jour au 2026-07-01,2026-10-31,verifie,repris du ch. 16 ; identifiant SRC-B à confirmer à l'harmonisation3CLM-14-002,14,"Règlement sur le rôle (F-2.1 r. 13) art. 3-6 : fichier des mutations (2A, conservation ≥ 4 ans), dossier de propriété (2C), unités de voisinage (2D), SIG et matricule (2B) ; art. 20 al. 3 : diffusion en format ouvert sans nom ni adresse",SRC-B-002,notes-B.md §9.7,2026-10-31,verifie,4CLM-14-003,14,"Données Québec, rôles d'évaluation : 1 140 fichiers XML, CC BY 4.0, cadastres/noms/adresses caviardés, réidentification interdite ; versions FGDB/GPKG/GeoJSON",SRC-B-013,notes-B.md §9.8 ; library.bib dqroles ; fiche Données Québec,2026-10-31,verifie,5CLM-14-004,14,"JLR exclut des statistiques les ventes < 5 000 $, les ventes liées, reprises, indivises et multiples ; données du Registre foncier",SRC-C-JLR,notes-C.md ligne 214 (rapport mensuel JLR sept. 2026) ; library.bib jlr202609,2026-10-31,verifie,identifiant SRC-C exact à retrouver à l'harmonisation6CLM-14-005,14,"Registre foncier : acte publié avec prix déclaré, parties, date de signature ; pas de date de promesse ni d'inclusions ; consultation tarifée à l'unité",SRC-A-registre,notes-A.md lignes 34-57 ; ch16.tex tab. 16.2,2026-10-31,verifie,7CLM-14-006,14,"Adresses Québec (MRNF, Données Québec, CC BY 4.0) : géobase routière, odonymes officiels, adresses par tranches et par points, codes postaux, service Web AQgéobâti, service REST de géocodage ; transition vers RQA/RQTT jusqu'à fin 2026",SRC-14-001,Fiche CKAN lue le 2026-10-31 (package_show adresses-quebec),2026-10-31,verifie,aucun chiffre de précision avancé8CLM-14-007,14,"Référentiel québécois des adresses : toutes les adresses municipales avec numéro, suffixe, unité, odonyme, municipalité, code postal, usage, dates, lat/long ; mise à jour mensuelle ; partenaires Élections Québec, MAMH, MTMD",SRC-14-002,Fiche CKAN lue le 2026-10-31 (package_show referentiel-quebecois-des-adresses),2026-10-31,verifie,9CLM-14-008,14,"Code postal canadien : 3 premiers caractères = région de tri d'acheminement, 3 derniers = unité de distribution locale ; précision d'un centroïde variable (côté d'îlot en ville, vaste territoire en milieu rural)",,Connaissance générale ; PCCF de Statistique Canada et fichiers de Postes Canada non consultés (licence),2026-10-31,partiellement_verifie,aucun chiffre de précision avancé ; à sourcer à l'harmonisation (Statistique Canada, guide du FCCP)10CLM-14-009,14,"Zandbergen 2008 : hiérarchie de précision point d'adresse < parcelle < interpolation de rue ; erreurs de plusieurs dizaines de mètres en urbain, davantage en rural",SRC-D-zandbergen2008,notes-D.md §ch. 14 ; DOI 10.1016/j.compenvurbsys.2007.11.006,2026-10-31,partiellement_verifie,ordre de grandeur résumé de mémoire de la littérature ; chiffres précis de l'article non cités11CLM-14-010,14,"Ratcliffe 2001 : les erreurs de géocodage affectent une proportion non négligeable d'adresses à la mauvaise parcelle ou unité de recensement",SRC-D-ratcliffe2001,notes-D.md §ch. 14 ; DOI 10.1080/13658810110047221,2026-10-31,partiellement_verifie,aucun pourcentage cité12CLM-14-011,14,"Seuils usuels du score robuste 2,5 / 3 / 3,5 ; Leys et al. 2013 recommandent 2,5 par défaut",SRC-14-005,Crossref 10.1016/j.jesp.2013.03.013 (titre, auteurs, revue, pages confirmés) ; contenu de la recommandation connu de la littérature,2026-10-31,partiellement_verifie,entrée dans lib-ch14.bib non citée13CLM-14-012,14,"Constante 1,4826 = 1/Φ⁻¹(0,75) ; médiane et MAD ont un point de rupture de 50 % ; moyenne et écart-type 0 % (Hampel 1974 ; Rousseeuw & Croux 1993)",SRC-14-003;SRC-14-004,Démonstration dans le texte ; test_ch14.py ; DOI vérifiés,2026-10-31,verifie,14CLM-14-013,14,"Règle de Tukey Q1 − 1,5 IQR / Q3 + 1,5 IQR ≈ 2,7 écarts-types sous normalité",,Calcul : Q3 + 1,5 × 1,349σ = 0,6745σ + 2,023σ = 2,70σ,2026-10-31,verifie,15CLM-14-014,14,"Résidu studentisé externe ~ Student(n−k−1) sous normalité ; P(|t| > 3) ≈ 0,27 % → 1-2 fausses alertes sur 600",,Théorie classique ; calcul 600 × 0,0027 = 1,6,2026-10-31,verifie,16CLM-14-015,14,"Distance de Cook (Cook 1977) et identité D_i = r_i² h_ii/(k(1−h_ii)) via Sherman–Morrison ; seuils 4/n et 1",SRC-14-006,Démonstration dans le texte ; test numérique test_identites_levier_cook ; DOI 10.1080/00401706.1977.10489493,2026-10-31,verifie,17CLM-14-016,14,"Fellegi & Sunter 1969 : poids log2(m/u) et log2((1−m)/(1−u)), seuils supérieur/inférieur",SRC-14-007,Crossref 10.1080/01621459.1969.10501049,2026-10-31,verifie,18CLM-14-017,14,"Rubin 1976 : MCAR / MAR / MNAR ; suppression par liste sans biais sous MCAR seulement",SRC-14-008,Crossref 10.1093/biomet/63.3.581 ; wooldridge2010 (library.bib),2026-10-31,verifie,19CLM-14-018,14,"Règlement sur la tenue des dossiers OEAQ (C-26 r. 133) : conservation ≥ 5 ans (art. 6), confidentialité (art. 7)",SRC-C-tenue,notes-C.md ligne 79 ; library.bib tenuedossiersoeaq,2026-10-31,verifie,20CLM-14-019,14,"Les proportions d'anomalies du jeu brut (≈ 18 % des lignes) sont pédagogiques ; aucune statistique publique sur la fréquence des anomalies dans les bases québécoises",,Recherche dans notes A-E : rien,2026-10-31,non_verifie,déclaré dans synthetique et limites21CLM-14-020,14,"Écarts-types d'erreur de position par technique (5/15/40/150/1000 m) : hypothèses pédagogiques, pas des mesures",,Déclaré comme tel dans le tableau 14.5 et les limites,2026-10-31,non_verifie,respecte seulement l'ordre de Zandbergen 200822CLM-14-021,14,"Normes OEAQ : le rapport doit permettre au lecteur de comprendre et vérifier le raisonnement",SRC-C-001,notes-C.md (NPP OEAQ) ; ch16.tex,2026-10-31,partiellement_verifie,formulation générale ; numéro de norme à préciser à l'harmonisation23
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