spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-24-001,24,"Définition de la dépréciation = coût neuf − contribution des améliorations ; trois familles (physique, fonctionnelle, externe) ; curable/incurable ; procédure de mesure de la désuétude fonctionnelle curable (coût de correction − coût à neuf − dépréciation déjà imputée)",SRC-D-001,"Terminologie Appraisal Institute (appraisal2026, aiDictionary2022) ; notes-D §ch. 24",2026-10-31,verifie,Paraphrase ; aucune reproduction de tableau3CLM-24-002,24,"Hulten & Wykoff 1981 : dépréciation économique par prix d'actifs de millésimes différents, forme géométrique, transformation Box-Cox",,notes-D.md §ch. 24 (entrée library.bib hultenWykoff1981),2026-10-31,verifie,4CLM-24-003,24,"Malpezzi, Ozanne & Thibodeau 1987 : dépréciation brute du logement ≈ 0,5-1 %/an, dépendante de l'entretien et de la localisation",,notes-D.md §ch. 24 (« ≈ 0,5–1 %/an brut d'entretien »),2026-10-31,partiellement_verifie,Ordre de grandeur tiré des notes ; article non relu dans ce lot5CLM-24-004,24,"Shilling-Sirmans-Dombrow 1991, Knight-Sirmans 1996, Wilhelmsson 2008 : entretien et statut d'occupation modifient le taux de dépréciation ; Harding et al. 2007 : séparation dépréciation / entretien / inflation dans un modèle de ventes répétées ; Smith 2004 : analyse spatio-temporelle fine",,notes-D.md §ch. 24 et titres de library.bib,2026-10-31,partiellement_verifie,Formulé qualitativement (sens des effets) ; aucun chiffre repris6CLM-24-005,24,"Coulson & McMillen 2008 : identité temps/âge/millésime ; Clapp & Giaccotto 1998 : effets d'âge et anticipations rationnelles ; Clapp & Salavei 2010 : option de redéveloppement biaise la dépréciation mesurée quand le terrain domine ; Bokhari & Geltner 2018 : dépréciation commerciale/multirésidentielle",,notes-D.md §ch. 24,2026-10-31,verifie,7CLM-24-006,24,"LFM art. 46 al. 3 : l'état de l'unité comprend l'état physique, la situation économique et juridique et l'environnement ; art. 46 al. 1 : date de référence (rôle 2027-2029 Gatineau → 2025-07-01)",SRC-B-001,notes-B.md §9.2 (texte cité),2026-10-31,verifie,8CLM-24-007,24,"Règlement sur le rôle (F-2.1 r. 13) art. 8 : méthode(s) la/les plus pertinente(s) parmi 3C/3D/3E ; MEFQ 2026 partie 3E Coût ; barèmes protégés (droit d'auteur, pas de licence ouverte)",SRC-B-006;SRC-B-008,notes-B.md §9.7,2026-10-31,verifie,Tables de dépréciation 3E non dépouillées (signalé dans les limites)9CLM-24-008,24,"Données Québec — rôles : licence CC-BY 4.0, interdiction de réidentification ; répartition terrain/bâtiment utilisable pour ω_B",SRC-B-012,notes-B.md §9.8 ; ch21 (dqroles),2026-10-31,verifie,10CLM-24-009,24,"NPP OEAQ : le rapport expose le raisonnement ; IVS 103 sect. 70 = approche par le coût",SRC-C-001,notes-C.md §1.2 et §2 (via ch. 21),2026-10-31,verifie,11CLM-24-010,24,"Taux de capitalisation 4,50 % = milieu de la fourchette CBRE T3 2026 Montréal low-rise B (4,25-4,75 %)",SRC-E-045,data/synthetic/calibration.json (cbrecaprates2026q3),2026-10-31,verifie,Usage illustratif seulement12CLM-24-011,24,"MRB médian des triplex du cas 2 = 19,82",,traite.cas2.indicateurs_marche (données synthétiques),2026-10-31,verifie,Donnée synthétique13CLM-24-012,24,"Carence de salle d'eau au rez-de-chaussée du sujet et soumission d'ajout de 16 000 $ ; condition de curabilité (valeur ajoutée ≥ 16 000 $)",,Hypothèse pédagogique du chapitre (constat fictif),2026-10-31,non_verifie,Déclaré dans le texte, les limites et la sensibilité (poids 2,6 %)14CLM-24-013,24,"Vies utiles des composantes, φ(c), λ = 0,5, vie économique 60 ans",,Hypothèses pédagogiques héritées du ch. 11 (CLM-11-023),2026-10-31,non_verifie,Réutilisées telles quelles pour la cohérence inter-chapitres15CLM-24-014,24,"Transposition du coût neuf aux 600 ventes : élasticité −0,10 (ch. 21) et ±5 % par classe de qualité ; fenêtre ≤ 10 ans pour l'extraction du terrain",,Hypothèses de construction de l'extraction (déclarées ; sensibilité tab. 24.8),2026-10-31,non_verifie,Taux à 28 ans de 19,68 à 27,20 % selon la fenêtre16CLM-24-015,24,"Valeur de terrain du sujet V_L = 277 000 $ (447 $/m², allocation implicite 50,5 % des ventes récentes de Hull ; α = 38,4 % du prix neuf hédonique)",,Extraction sur 13 ventes synthétiques récentes (CALC-24-006),2026-10-31,non_verifie,Hypothèse à reprendre ou réviser aux ch. 25 et 45 ; pas de vente de terrain vacant17CLM-24-016,24,"Exemples de désuétude incurable : perte de loyer 75 $/mois, perte de RNE 6 000 $/an, parts du bâtiment 60-70 %, paires 520 000/490 000 $",,Paramètres d'illustration (hypothétiques),2026-10-31,non_verifie,Déclarés dans le texte et les limites18CLM-24-017,24,"Aucune étude arbitrée sur la dépréciation des logements québécois repérée dans les notes",,notes-D.md (absence),2026-10-31,non_verifie,Signalé dans les limites19