spb/traite-evaluation-qc

1# Chapitre 26 — Baux et loyers : bilan de rédaction (2026-10-31)23## Livrables4| Fichier | Contenu |5|---|---|6| `manuscript/chapters/ch26.tex` | ≈ 12 200 mots de prose ; 9 sections (26.1 bail de logement, 26.2 loyer contractuel / marché / effectif / économique, 26.3 état locatif et indicateurs, 26.4 reconduction–fixation–rotation (déterminants juridiques : cession Loi 31, reprise/éviction, moratoire Loi 65, indemnité 1965), 26.5 services inclus et normalisation (tarif D), 26.6 vente de l'immeuble (1937), hypothèque des loyers, sous-location, cohabitation, 26.7 baux commerciaux (bases), 26.8 exemple intégral cas 3 + cas 2, 26.9 sensibilité) ; encadrés `synthetique`, `quebec` ×2, `pratique`, `erreurs`, `limites`, `synthese` ; 3 définitions, 1 proposition avec démonstration, 1 exemple |7| `analysis/python/cases/ch26_etat_locatif.py` | tous les chiffres du chapitre et des solutions (`calculer()`, `exercices()`) : indicateurs d'état locatif, survie/durée espérée, VA de l'écart par logement (formule du ch. 2), loyer économique, tarif D, calendrier des avis, art. 1955, loyer net commercial, cas 2 ; revenus par `traite.cas3`/`traite.cas2`, actualisation par `traite.finance` |8| `analysis/python/figures/ch26_figures.py` | 4 figures → `assets/figures/ch26/ch26-fig-{contrat-marche,anciennete,va-ecart,normalisation}.pdf` ; + 1 schéma TikZ (chronologie des avis) dans le `.tex` |9| `analysis/python/tests/test_ch26.py` | 12 tests : formule fermée = série, survie et E[n] = 1/ρ, cohérence avec le ch. 2 (102 188 $ ; 525 244 $ ; 19 697 $), identité loyer économique sur V = RNE/R, structure du tarif D, calendrier, valeurs citées (état locatif, VA, sensibilité, économique, normalisation, cas 2), exercices, présence des figures |10| `solutions/ch26.tex` | 7 solutions détaillées (ex. 26.1 → 26.7) |11| `verification/chapters/ch26-{figures,calculations,claims,registry}.csv`, `references/lib-ch26.bib` | 5 figures, 15 calculs, 30 affirmations, 18 lignes de rattachement de sources ; aucune nouvelle entrée bib (clés existantes seulement) |1213## Compteurs14- Mots (prose, hors macros/tableaux) : ≈ 12 217 — figures : 5 (4 PDF Matplotlib + 1 TikZ) — tableaux : 8 — équations numérotées : 13 — exercices : 7 (niveaux 1, 1, 2, 2, 2, 3, 3) — définitions : 3 — proposition : 1 (avec démonstration).1516## Contrôles17- `tools/compile_chapter.sh 26` → `OK ch26 : 43 pages, 0 references/citations non definies, 0 overfull hbox` (solutions et bibliographie du chapitre incluses).18- `python3 -m pytest -q analysis/python/tests/test_ch26.py` → 12 passed ; `test_cas3.py` + `test_cas2_cas4.py` toujours verts (15 passed au total).19- `python3 tools/check_manuscript.py --no-log` → 14 problèmes, tous relatifs aux figures des ch. 28, 32 et 33 non inscrites dans `verification/figures.csv` (hors périmètre) ; aucun pour ch26.20- Inspection visuelle (`pdftoppm`) : page de chapitre, tableaux 26.1-26.8, figures 26.1-26.5 (chronologie TikZ corrigée : plus de chevauchement de boîtes), encadrés, exercices, solutions, bibliographie.21- `\cref` : 43 occurrences, toutes précédées de l'article/préposition ; aucun renvoi fin vers un autre chapitre (les équations du ch. 2 sont restituées avec leurs propres étiquettes `eq:26:*` et déclarées identiques).2223## Chiffres clés (coïncident avec `traite.cas3.revenus` utilisé par les ch. 2, 27, 29, 30, 47)24RBP 165 540 $ ; marché 186 036 $ ; écart 20 496 $ (δ̄ 11,02 %, κ̄ 0,890, moyenne simple des ratios 0,884) ; 8 / 6 / 2 baux à > 5 / 10 / 20 % sous le marché ; concentration 44,2 % (103, 302, 102) ; ancienneté 6,33 / 6,5 / 18 ans ; E[n] = 11,8 / 10,6 / 6,7 ans pour ρ = 8,5 / 9,4 / 15 % ; VA agrégée de l'écart 156 977 / 146 128 / 102 188 $ (525 244 $ sans rotation) ; logement 103 : 29 318 / 27 292 / 19 085 $ ; loyer économique sur le rôle (R 4,415 %) 1 203,59 $/mois vs contrat 1 149,58 vs marché 1 291,92 ; tarif D : 1 073,34 $/an, 89,45 $/mois, loyer nu 1 360,55 $ ; calendrier : avis 30 déc. 2026 → 30 mars 2027, reprise ≤ 30 déc. 2026, nouveau locataire 11 juillet / 1er sept. 2027 ; cas 2 : 41 832 / 49 332 / 7 500 $ (15,2 %).2526## Données réelles utilisées (citées, non reproduites en tableau)27- SCHL oct. 2025 : loyers moyens RMR Montréal et zone Rosemont, inoccupation ; **taux de rotation** lus directement dans les fichiers Excel du dépôt (`data/raw/schl_rml_2025/rmr-montreal-2025-fr.xlsx`, tableaux 1.1.6 et 1.3.4 ; `rmr-quebec-2025-fr.xlsx`, tableau 1.1.6) : Montréal 9,4 % (11,1 % en 2024), 6-19 log. 8,5 %, par taille 14,2 / 9,6 / 9,2 / 6,9 % ; Québec 13,0 % ; Sherbrooke 12,0 % ; Trois-Rivières 10,1 % ; Saguenay 12,6 %.28- Hydro-Québec tarif D (1er avril 2026) et Régie D-2026-033 ; TAL 3,1 % / 4,5 % ; C.c.Q. (texte intégral HTML relu le 2026-10-31 pour les art. 1877-1880, 1896, 1904, 1906, 1936-1938, 1941-1953, 1955, 1960-1965, 1970, 1978.1-1978.4).2930## Points non vérifiés ou à confirmer311. Facture moyenne d'électricité d'un logement : aucune statistique officielle (notes-E point 7) → profil de 12 000 kWh/an et loyer du comparable (1 450 $) déclarés comme hypothèses de travail (CLM-26-025, `non_verifie`) ; taxes de vente exclues ; hausse 2027 appliquée uniformément.322. Appellation « section G » : d'usage, confirmée indirectement par un résumé TAL ; « clause F » non vérifiée et non employée (CLM-26-006, `partiellement_verifie`).333. Jour du déménagement : historique tiré d'une source secondaire (Encyclopédie canadienne, CLM-26-026).344. Sens de « economic rent » dans la littérature d'évaluation : paraphrase des ouvrages de référence, non recontrôlée page à page (CLM-26-027) ; le chapitre déclare sa propre convention (loyer de faisabilité).355. Pourcentage de base TAL 2027 non publié ; moratoire Loi 65 à revérifier avant le 6 juin 2027.366. Dates du calendrier : décompte en mois civils (30 déc. / 30 mars) ; le TAL présente usuellement « 1er janvier – 31 mars » — différence signalée dans le texte et la solution 26.1.377. Aucun loyer commercial de marché avancé (aucune source publique) ; la section 26.7 reste qualitative + un exercice avec données d'énoncé.3839## Remarques pour l'harmonisation / la bibliothèque40- La formule fermée VA = Δ₁/(r − g + ρ(1+g)) est codée dans `ch26_etat_locatif.py` (`va_ecart`) et probablement aussi dans `ch02_droits.py` ; si elle sert aussi aux ch. 27, 30, 34, 40, la déplacer dans `traite/finance.py` (p. ex. `va_ecart_rotation`) avec test, sans changer les résultats.41- `ch47.tex` §47.4 et `ch02.tex` reproduisent déjà l'état locatif du cas 3 ; le tableau 26.3 est volontairement orienté ancienneté/écart/stationnement (colonne échéance retirée, mentionnée en source) pour limiter la redondance.42- Le `\cent` de siunitx n'est pas déclaré dans `styles/traite-qc.sty` ; le chapitre écrit `\num{46.154}~¢`. À déclarer (`\DeclareSIUnit{\cent}{¢}`) si d'autres chapitres en ont besoin (ch. 28, 44).43- Les tableaux `S` : les lignes « Total » exigent des `table-format` dimensionnés sur le total, sinon overfull de 4 pt par cellule — à noter dans CONVENTIONS §7.44- `tools/check_manuscript.py` : les figures des ch. 28, 32, 33 ne sont pas dans `verification/figures.csv` (fusion des CSV par chapitre à faire par l'orchestrateur).45- Ch. 34 (stub) devra reprendre : six critères et formule 3.1 détaillés, outil de calcul, scénarios de trajectoire ; ch. 27 : rotation SCHL par taille d'immeuble (8,5 %) déjà citée ici ; ch. 32 : reprise art. 1957-1958 pour l'acheteur occupant (renvoi posé).46