spb/traite-evaluation-qc

1id,chapitre,affirmation,source_id,verification,date,statut,notes2CLM-29-001,29,"CBRE T3 2026 : multirésidentiel Montréal 4,25-4,75 % (tours A 4,50-4,75 ; tours B 4,25-4,75 ; basse hauteur A 4,50-4,75 ; basse hauteur B 4,25-4,75 ; neuf 4,50-4,75) ; Québec 4,25-6,00 % (tours A 4,25-5,00 ; tours B 4,75-5,75 ; basse A 4,50-5,25 ; basse B 5,00-6,00 ; neuf 4,25-4,75) ; national tours A 4,60, tours B 4,86, basse A 4,73, basse B 4,99, neuf 4,68 ; toutes propriétés 6,56 % ; écart 256 pb avec l'obligation 10 ans",SRC-E-045,sources/notes-E.md §ch. 29 (rapport publié le 2026-10-21),2026-10-31,verifie,"Opinion d'industrie ; citée avec attribution, aucun tableau reproduit"3CLM-29-002,29,"Aucun taux de capitalisation publié par CBRE pour Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay",SRC-E-045,sources/notes-E.md,2026-10-31,verifie,"Le chapitre s'interdit d'avancer un chiffre pour ces marchés"4CLM-29-003,29,"Obligations du GdC au 2026-10-29 : 5 ans 3,58 %, 10 ans 3,84 % ; taux directeur relevé à 2,50 % le 2026-10-28",SRC-C-029;SRC-C-027;SRC-E-010,"data/raw/bdc_valet/*.csv (dernières observations relues par le script de figures) ; notes-C §4.1",2026-10-31,verifie,5CLM-29-004,29,"Taux hypothécaire conventionnel 5 ans affiché 6,19 % (semaine du 2026-10-28) ; fonds avancés août 2026 : assuré fixe ≥ 5 ans 4,12 %, non assuré fixe ≥ 5 ans 4,58 %",SRC-C-030;SRC-E-011;SRC-E-012,"data/raw/bdc_valet/V80691335.csv et A4_RATES_MORTGAGES.csv (dernière ligne 2026-08-01 : V122667780 = 4,12 ; V122667786 = 4,58)",2026-10-31,verifie,6CLM-29-005,29,"Rendement moyen de l'obligation GdC 10 ans 2001-2026 ≈ 3,0 % ; minimum 0,43 % le 2020-08-04",SRC-E-010,calcul de l'auteur sur data/raw/bdc_valet/BD.CDN.10YR.DQ.YLD.csv (ch29_figures.py),2026-10-31,verifie,"Moyenne des observations quotidiennes 2001-01-02 → 2026-10-29"7CLM-29-006,29,"APH Select (SCHL) : RCD minimal 1,10 pour le locatif ordinaire, amortissement jusqu'à 40-50 ans, RPV jusqu'à 95 %",SRC-C-040,sources/notes-C.md §4.4,2026-10-31,partiellement_verifie,"Certaines cellules du tableau SCHL déduites de la mise en page (notes-C point 7)"8CLM-29-007,29,"SCHL Rapport sur le marché locatif : inoccupation RMR Montréal 2,9 % en octobre 2025 ; SCHL prévoit 3,8 % pour 2026 (Summer Update)",SRC-E-007;SRC-C-045,sources/notes-C.md §4.5-4.6,2026-10-31,verifie,9CLM-29-008,29,"Barème SCHL « Frais d'exploitation — immeubles locatifs au Québec » (avril 2015) : gestion 5 % du revenu brut pour 12 logements et plus ; réserve ≈ 100 $/logement (électroménagers) ; aucune norme publique récente de réserve",SRC-E-047,sources/notes-E.md §ch. 28,2026-10-31,verifie,"Document daté, hébergé par un tiers (PMML)"10CLM-29-009,29,"TAL : frais de gestion forfaitaires de 5 % des revenus, maximum 10 % (formulaire de fixation) ; taux de base 2026 = 3,1 %",SRC-A-005,sources/notes-E.md §ch. 28 ; clé talIndices2026,2026-10-31,verifie,11CLM-29-010,29,"LFM art. 46 al. 1 : état et conditions du marché au 1er juillet du 2e exercice précédant le rôle ; rôle triennal ; Montréal 2026-2028 référence 2024-07-01 ; art. 264 proportion médiane / facteur comparatif",SRC-B-001,sources/notes-B.md §9 (texte de l'art. 46 relu),2026-10-31,verifie,12CLM-29-011,29,"Une vente ne modifie pas en elle-même la valeur inscrite au rôle ; révision au rôle suivant ou lors d'un événement de l'art. 174 LFM (travaux, changement d'usage)",SRC-B-001,"notes-B §9 énumère les événements de l'art. 174 (6°-8°, 12°, 12.1°, 18°, 19°) ; la vente n'y figure pas",2026-10-31,partiellement_verifie,"Texte intégral de l'art. 174 non relu par le rédacteur du ch. 29 ; à confirmer par le juriste"13CLM-29-012,29,"Rôle Montréal 2026-2028 : hausse moyenne 10,9 % pour les immeubles de 6 logements et plus (9,6 % pour 5 et moins)",SRC-B-031,communiqué Ville de Montréal du 2025-09-10 (clés montrealrole2026 / mtlrole2026),2026-10-31,verifie,14CLM-29-013,29,"Taxe foncière générale résidentielle Montréal 2026 = 0,4631 $/100 $ ; taux « 6 logements et plus » et taxes d'arrondissement non vérifiés",SRC-B-024;SRC-E-031;SRC-B-023,Le Devoir 2026-01-12 (source secondaire) ; document officiel Constellio non lisible,2026-10-31,partiellement_verifie,"Le chapitre le déclare dans limites ; taxes du cas 3 = taxe générale seulement"15CLM-29-014,29,"Taxe scolaire 2026-2027 = 0,07899 $/100 $",SRC-E-026,communiqué CSS (clé taxescolaire2026),2026-10-31,verifie,16CLM-29-015,29,"LDMI art. 1.1 : base des droits = max(contrepartie fournie, contrepartie stipulée, valeur marchande = rôle × facteur comparatif) ; art. 2 tranches 2026 : 0,5 % ≤ 62 900 $, 1 % ≤ 315 000 $, 1,5 % au-delà",SRC-B-034;SRC-B-033,sources/notes-B.md §9 (tranches indexées, G.O. 2025),2026-10-31,verifie,17CLM-29-016,29,"Barème Montréal 2026 des droits de mutation : 1,5 % ≤ 552 300 ; 2 % ≤ 1 104 700 ; 2,5 % ≤ 2 136 500 ; 3,5 % ≤ 3 113 000 ; 4 % au-delà ; facteur comparatif 1,00",SRC-B-030,page Ville de Montréal (màj 2026-01-12) ; clé mtlmutations2026,2026-10-31,verifie,"Codé dans ch29_capitalisation.py (MUTATIONS_MTL_2026) et testé"18CLM-29-017,29,"IVS 2025 : approches de marché, du revenu et du coût à IVS 103 (sect. 50, 60, 70)",SRC-C-014,sources/notes-C.md §3.2,2026-10-31,verifie,19CLM-29-018,29,"NPP OEAQ règle 2.3 : éléments 8 (traitement de l'information et raisonnement) et 10 (rejet d'une méthode traditionnelle à justifier) ; définition de la valeur marchande (paiement comptant ou équivalent)",SRC-C-001,sources/notes-C.md §1.1 et §2.1,2026-10-31,verifie,20CLM-29-019,29,"Hypothèques canadiennes à taux fixe : intérêt composé semestriellement (Loi sur l'intérêt, L.R.C. 1985, c. I-15, art. 6)",,manuscript/appendices/conventions-calcul.tex et traite/finance.py (docstring) ; loi non ouverte par le rédacteur du ch. 29,2026-10-31,partiellement_verifie,"Aucune clé bib pour la Loi sur l'intérêt ; à ajouter par l'orchestrateur si souhaité"21CLM-29-020,29,"Formulation d'Akerson (« Ellwood without algebra », The Appraisal Journal, 1970) : référence exacte (volume, pages) non vérifiée ; citée d'après appraisal2026",,sources/notes-D.md (entrées non vérifiées),2026-10-31,non_verifie,"Le chapitre le signale dans limites ; pas d'entrée bib créée"22CLM-29-021,29,"Formules : R = Mf + (1−M)R_E ; R = RCD·M·f ; R = r − g ; Ellwood R = Y − M(Y + P·SFF − f) − Δ·SFF ; Akerson équivalente ; ∂V/∂R = −V/R",,dérivations complètes dans ch29.tex ; identités testées dans test_ch29.py,2026-10-31,verifie,"Références : ellwood1970, appraisal2026, fisherMartin2007, gordonShapiro1956, geltnerMillerClaytonEichholtz2014"23CLM-29-022,29,"Littérature sur les déterminants des taux : Sivitanidou & Sivitanides 1999 ; Sivitanides, Torto & Wheaton 2003 ; Chervachidze & Wheaton 2013 ; Duca & Ling 2020 ; Hendershott & MacGregor 2005 ; Plazzi, Torous & Valkanov 2010 ; Bokhari & Geltner 2018",,references/library.bib (entrées vérifiées par le lot D via Crossref),2026-10-31,verifie,"Résumés qualitatifs, aucun chiffre repris de ces articles"24